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Déficit d'éthique pour Marcel Jetté
Qui est Marcel Jetté ?
Qui est le maire Marcel Jetté?
L'UPAC et Marcel Jetté
Marcel Jetté et la sollicitation de financement politique illégal
Marcel Jetté coupable de financement illégal de son parti politique
Sainte-Julienne et son maire coupable
DGEQ poursuite Marcel Jetté
DGEQ a raison Marcel Jetté à tricher et n'a pas respecté la loi

 

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1er septembre 2017: Le maire de Sainte-Julienne condamné par la Cour du Québec pour sollicitation illégal pour un parti politique

Déficit d'éthique pour Marcel Jetté, maire de Sainte-Julienne

Le maire de Sainte-Julienne, ville de la région de Lanaudière, a été condamné par la Cour du Québec parce qu'il a contrevenu à trois reprises à la loi en matière de contributions électorales. Cette condamnation est la pointe de l'iceberg de son déficit d'éthique. Des témoins importants et crédibles de la Commission Charbonneau ont mis sa réputation à mal.   Il reste maintenant à l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC) à faire son travail... mais il semble y avoir du sable dans l'engrenage de la Justice.
                                                                                                     
- JosPublic

  Politiciens.nes

Déficit d'éthique pour Marcel Jetté
Qui est Marcel Jetté ?
Qui est le maire Marcel Jetté?
L'UPAC et Marcel Jetté
Marcel Jetté et la sollicitation de financement politique illégal
Marcel Jetté coupable de financement illégal de son parti politique
Sainte-Julienne et son maire coupable
DGEQ poursuite Marcel Jetté
DGEQ a raison Marcel Jetté à tricher et n'a pas respecté la loi

 

 Sujets abordés

Marcel Jetté, bio-politico-judiciaire au fil du temps

Coupable de sollicitation illégale
1er septembre 2017

Irrégularités lors des élections du 1er novembre :
 Claude Roy a porté plainte deux fois au DGE

20 avril 2010

Gilles Cloutier implique Marcel Jetté devant la Commission Charbonneau
30 avril 2013

« Je n’ai rien à me reprocher »
-
Marcel Jetté
9 mai 2013

Décevante victoire pour Marcel Jetté
6 novembre 2013

Première journée de procès
pour le maire
de Sainte-Julienne
3 mai 2016

Financement illégal
4 mai 2016

Revirement inattendu dans le procès
30 septembre 2016

Marcel Jetté : témoignage incomplet
16 décembre 2016

Des témoins racontent des stratagèmes illégaux
17 décembre 2016

Marcel Jetté
nie tout
2 février 2017

Notes & Références encyclopédiques

 
 

Marcel Jetté, bio-politico-judiciaire au fil du temps

2017

 
 
 
 

2 février 2017
Marcel Jetté nie tout

Marcel Jetté a affirmé n'avoir « jamais » reçu d'argent à des fins de remboursement électoral lors de cette campagne. Selon lui, il est accusé « à tort et à travers d'avoir fait de la sollicitation illégale ».

Il a d'ailleurs nié catégoriquement avoir lui-même sollicité deux membres de son équipe, Jean-Pierre Charron et Jocelyne Larose, pour qu'ils lui remettent un chèque de 1 000 $ alors qu'il n'était pas l'agent officiel de son parti politique.

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1er septembre 2017
Le maire de Sainte-Julienne condamné par la Cour du Québec

Le Directeur général des élections du Québec reprochait à Marcel Jetté d’avoir sollicité en 2009 une contribution électorale à deux de ses candidats, Jocelyne Larose et Jean-Pierre Charron, sans être le représentant officiel du parti Équipe Marcel Jetté et sans détenir un certificat de solliciteur.  Il a ainsi contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.  Le Directeur général des élections lui reproche également d'avoir aidé en 2009 un autre candidat, Lucien Thibodeau, à faire une contribution autrement qu'à ses propres biens. M. Jetté a indiqué au tribunal qu'il ne sollicitait pas ses candidats à contribuer mais plutôt qu’il les sensibilisait à le faire et les conscientisait à l'importance de donner l'exemple à la population.

Le tribunal ne l'a toutefois pas cru. Marcel Jetté songerait à aller en appel.  Il devra payer 500$ par effraction plus les frais administratifs et le transport d'un témoin qui fit un aller retour de 200 km lorsque son avocat avait demandé une remise le matin même de l'audition.

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2016

 
 
 
 

16 décembre 2016
Marcel Jetté : témoignage incomplet

Appelé à la barre des témoins, Marcel Jetté, le maire de Sainte-Julienne, accusé de financement illégal lors des élections de 2009, n'a pas eu le temps de terminer son témoignage aujourd'hui au palais de justice de Joliette.

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3 mai 2016
Première journée de procès
pour le maire de Sainte-Julienne

L'ex-conseillère Jocelyne Larose a témoigné en fin d'après-midi indiquant que lors d'une rencontre tenue en octobre 2013 avec les candidats et Marcel Jetté, il a été demandé aux candidats de verser une somme de 1 000 $ au parti.

« On nous a demandé une somme de 1000 $ et je trouvais ça très plausible vu qu'on demandait aussi à la population de contribuer. J'ai contribué volontairement à partir de mon bas de laine », a-t-elle dit.   « Personne ne m'a proposé de remboursement », a-t-elle ajouté.

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29 mars 2016
L’hôtel de ville de Sainte-Julienne
détruit par un incendie

Un incendie très violent a ravagé les édifices qui datent d’une vingtaine d’années et dont la structure est en bois. Dès 9h30, le toit s’était déjà partiellement effondré et la fumée était très dense. Les forts vents ont sans doute contribué à alimenter l’intensité du brasier. Les pompiers municipaux, dont la caserne se trouve juste à côté, ont combattu le feu et ont réussi à empêcher la propagation de l’incendie à leur bâtiment.  «On a de bons pompiers», a affirmé Manon Desnoyers, mairesse de Sainte-Julienne. Des pompiers des municipalités avoisinantes sont aussi venus en renfort pour combattre les flammes. Vers 9h55, l’hôtel de ville et la salle communautaire semblaient être complètement consumés.

La mairesse estimait que ces bâtiments étaient une perte totale. Personne n’a été blessé. Les employés qui commençaient leur journée de travail à 8h30 et qui se trouvaient à l’intérieur ont pu évacuer les lieux rapidement.

N’étant pas parvenus à cibler la cause de l’incendie, les pompiers ont confié l’enquête à la Sûreté du Québec (SQ)

« Il semble qu'il y a environ 2 semaines, une odeur de brûlé avait envahi le bâtiment, le courant avait été fermé, les pompiers s'étaient déplacés et une inspection des bâtiments avait eu lieu, sans rien trouver.  Certains disent déjà que l'ex-maire et son équipe sont bien soulagés de voir les preuves de leur corruption s'envoler en fumée» - JosPublic

Source - TVA Nouvelles

 
 

24 janvier 2016
20 ans de vie politique : Marcel Jetté surpris par des partisans et des amis

Plusieurs de ses confrères de la MRC étaient présents pour souligner les 20 ans de vie politique

Lorsque tu es maire d'une municipalité, peu de choses passent sans qu’elles te soient connues. Éh bien, samedi le 24 janvier, Marcel Jetté, a vécu un moment qui sera probablement inoubliable.  Ses amis, sa famille, des citoyens et des confrères ont grandement surpris le maire pour une soirée qui devait être une collecte de fonds comme tant d'autres.

Même M. Jetté, avait tenté de vendre des billets pour s'assurer de la réussite de cet événement... plusieurs en ont bien rient. C'est au Sentier de l'Érable à Sainte-Julienne que l'événement avait lieu, tous étaient sur place pour attendre le maire afin de célébrer ses 20 ans de carrière politique.

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Plume Libre de Montcalm

 

17 décembre 2016
Procès de Marcel Jetté: des témoins racontent des stratagèmes illégaux

Lucien Thibodeau

Claude Arcoragi l'ex-directeur général de Sainte-Julienne de 2000 à 2010 avant que le conseil municipal ne rompe avec lui son lien d'emploi, a confirmé ce dont plusieurs se doutaient: c'est lui qui a appelé à la ligne de dénonciation du public du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), en 2013.

Il a raconté à la cour ce qui l'avait amené à faire cet appel: "À l'automne 2012 j'ai eu une conversation téléphonique avec Lucien Thibodeau, qui m'a dit, à froid, comme ça, qu'il avait récupéré les fonds de sa contribution électorale." Il était mal à l'aise je l'ai fait pour lui.

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30 septembre 2016
Revirement inattendu
dans le procès de Marcel Jetté

Le procès du maire de Sainte-Julienne pour financement illégal a été reporté de plusieurs semaines parce que l'avocat de la défense ne s'est pas présenté en cour ce matin prétextant une grippe qui lui cause « une grosse congestion » et « l'incommode au plus haut point », ce que la juge n'a visiblement pas apprécié.

« Je demande un examen médical parce qu'une congestion monstre ne m'apparaît pas une excuse pour ne pas se présenter.  Il aurait au moins fallu qu'il se présente lui-même pour faire la demande [de remise du procès] », a affirmé la juge.

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6 mai 2016
Financement illégal: un ex-conseiller dit avoir reçu une enveloppe blanche de Marcel Jetté

En plus d'assurer avoir été remboursé par le maire de Sainte-Julienne pour sa contribution électorale, un ex-conseiller affirme aussi avoir joué le rôle d'intermédiaire entre Michel Lalonde, alors PDG de Genius conseil, et Michel Jetté, lors de la campagne électorale de 2009.

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4 mai 2016
Deuxième journée de procès

En plus d'assurer avoir été remboursé par le maire de Sainte-Julienne pour sa contribution électorale, un ex-conseiller affirme aussi avoir joué le rôle d'intermédiaire entre Michel Lalonde, alors PDG de Genius conseil, et Marcel Jetté, lors de la campagne électorale de 2009.

« J'ai affaire à toi », voilà les mots qu'aurait prononcés Marcel Jetté à Lucien Thibodeau lors des élections de 2009 quand il lui aurait remis une enveloppe blanche contenant 10 billets de 100 $ pour rembourser la contribution politique qu'il lui aurait exigée ainsi qu'aux autres candidats de son équipe pendant la période électorale.

« Ça s'est fait rapidement, il n'y a pas eu de discussions », a témoigné Lucien Thibodeau lors de son interrogatoire en chef le mercredi 4 mai 2017, dans le cadre de la deuxième journée du procès de Marcel Jetté pour financement politique illégal.

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2013

 
 
 
 

8 mai 2013
« Je n’ai rien à me reprocher »
-
Marcel Jetté

C’est sous les huées que le maire de Sainte-Julienne, Marcel Jetté a fait son entrée dans une salle du conseil bondée, le 8 mai 2013, afin de faire une mise au point sur les allégations de Gilles Cloutier devant la Commission Charbonneau.   D’entrée de jeu, Marcel Jetté a admis que Cloutier avait été son organisateur pour les élections de 1999 et 2003.
La grogne de l’auditoire a monté d’un cran lorsque le maire Jetté a indiqué que les allégations de Gilles Cloutier concernant l’obtention du contrat de la route 125 par la firme Roche contre les
« élections clés en main » étaient fausses.

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6 novembre 2013
Décevante victoire pour Marcel Jetté

Même s'il revient en poste pour un autre mandat, le maire Marcel Jetté, réélu avec une faible majorité de 67 votes, s'est dit déçu du résultat de dimanche dernier.

En fait, c'est dans les derniers instants du dépouillement qu'il a été reporté au pouvoir.  Tout au long de la soirée, le candidat Jean-Pierre Charron menait en ce qui concerne le pourcentage des votes.  « Oui, je suis content d'être de retour, mais je suis déçu. J'avais une formidable équipe prête à travailler pour Sainte-Julienne. J'ai de la difficulté à expliquer ce qui s'est passé », a dit M. Jetté.

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30 avril 2013
Cloutier implique Marcel Jetté devant la Commission Charbonneau

Jean-Denis Gagnon était l'avocat chez Dunton Rainville, qui servait Marcel Jetté, le maire.  Bien à toutes les élections il me donnait dix mille (10 000$) cash, déclare Gilles Cloutier devant la Commission Charbonneau: vers la transcription verbatim de l'audience.

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2011

26 octobre 2011
Le litige avec l'ex-directeur général de Sainte-Julienne n'est pas terminé

 

Claude Arcoragi a été suspendu par la municipalité lors d'une séance extraordinaire tenue le 20 novembre 2010. Il avait été décidé à l'époque que M. Arcoragi devait se tenir loin de l'hôtel de ville et que les performances de ce dernier seraient réévaluées. Jusqu'à son embauche à la Ville de Joliette, M. Arcoragi recevait son plein salaire de directeur général en plus de bénéficier d'une voiture louée par la municipalité pour la durée de l'enquête.

La seule sanction reçue par M. Arcoragi a été une amende de 500 $ du Directeur général des élections (DGE) pour ne pas avoir conservé les bulletins de vote pour une durée d'un an.  La municipalité a offert une prime de départ 6 607 $ à ce dernier, qu'il a refusée, préférant prendre le temps d'évaluer certaines variables.  Il a surtout voulu préciser qu'il n'avait jamais démissionné de son ancien poste, et que la direction de Sainte-Julienne considérait encore son départ comme un départ volontaire.

Lire la suite - Sur Le Journal de Joliette

 

2010

18 mai 2010
Un bijou de maire à Ste-Julienne 

Chronique de Stéphane Gendron

C'est en pleine séance du conseil, que le bon maire Jetté raconte à ses citoyens comment il a obtenu une subvention de 100 000 $ pour le pavage du rang Saint-François.  Le tout s'est déroulé durant un tournoi de golf de la MRC de Montcalm. «Je vous dirâs - j'espère que vous l'répéterez pas à pârsonne, c'est pour entre nousautres.  Ça c'é réglé après la game de golf dans le douche des hommes, assis avec la serviette autour du corps - comme on peut dire, enrobé d'un cache-cul - avec M. François Legault, M. Roger Gaudet - qui était préfet dans l'temps, M. Chevrette et moi-même, assis sur le banc, avec une p'tite bière dîn mains, en train de discuter de ma subvention de 100 000 $...»

C'est comme cela qu'on alloue les subventions du fonds discrétionnaire du ministère des Transports pour le pavage des routes municipales ?

Lire la suite - Sur Canoë

 
 
 
 
 

20 avril 2010
Irrégularités lors des élections du 1er novembre : Claude Roy a porté plainte deux fois au DGE

Claude Roy

C’est le 23 mars 2010 dernier que Claude Roy, le chef du Parti Progrès Sainte-Julienne, a été avisé qu’une enquête sera effectuée par le bureau du DGE, notamment, sur la destruction, avant le délai requis par Loi, de documents relatifs à l’élection du 1er novembre 2009. M. Roy en était à sa deuxième plainte contre le directeur général de Sainte-Julienne, Claude Arcoragi.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

 

       

 
 

Marcel Jetté dispose de 60 jours pour payer 2 000$ d'amende pour avoir «clairement» sollicité deux des candidats de son parti, Jocelyne Larose et Jean-Pierre Charron, à trouver chacun 1000$ pour renflouer les coffres de sa formation politique alors qu'il n'en était pas l'agent officiel, selon un jugement rendu le 25 août 2017 par la juge Lucie Marier ayant présidé le procès s'étant déroulé sur quatre jours entre mai 2016 et février 2017.

Il devra verser 500$ supplémentaires pour avoir aidé un troisième candidat, Lucien Thibodeau, à faire une contribution illégale de 1 000$ à son parti.

«Tu dois faire ton chèque»

Lors du procès, Jean Pierre Charron et Lucien Thibodeau ont témoigné que Marcel Jetté les a rencontrés personnellement dans un bureau du local électoral de son parti le mois précédent les élections et leur a clairement dit: «tu dois faire ton chèque».

Selon le témoignage de Jocelyne Larose, Marcel Jetté lui a aussi demandé précisément de contribuer au parti dans les jours ayant précédé la remise de son chèque. Selon elle, le maire de Sainte-Julienne avait mentionné à tous les candidats lors d'une rencontre d'équipe en octobre 2009 «qu'ils devaient faire une contribution de 1000$ chacun à l'équipe».

Contributions demandées

La femme de Marcel Jetté, Carole Léger, qui était alors représentante et agente officielle du parti, a quant à elle affirmé devant le tribunal que, lors de réunions avec l'équipe avant l'élection de 2009, son mari a demandé aux candidats de contribuer à la caisse électorale du parti.

Marcel Jetté s'était de son côté défendu que les membres de l'équipe s'étaient entendus à l'été 2009 pour donner la contribution maximale afin de «donner l'exemple « à la population.

Jean-Pierre Charron a remis son chèque à Marcel Jetté le lendemain de sa rencontre avec lui, puis Lucien Thibodeau lui a remis le sien en mains propres deux ou trois jours plus tard. Marcel Jetté a par la suite remis une enveloppe blanche de 1000$ en coupures de 100$ à Lucien Thibodeau, quelques jours après que ce dernier lui eut donné son chèque.

Dénoncé par l'ex-directeur général

Marcel Jetté a été dénoncé auprès du Directeur général des élections du Québec en mars 2013 par l'ex-directeur général de Sainte-Julienne, Claude Arcoragi après que Lucien Thibodeau lui eut parlé à deux reprises du remboursement de sa contribution électorale par Marcel Jetté en octobre 2009

Lucien Thibodeau était alors intervenu auprès de Michel Lalonde pour qu'il entre en contact avec Marcel Jetté à la demande de ce dernier.

Durant le procès, Michel Lalonde est venu confirmer ce qu'il a dit à la Commission Charbonneau. Il a également témoigné que lors de sa rencontre avec Marcel Jetté, ils ont discuté d'un partenariat possible. D'ailleurs, après les élections, c'est lui qui a obtenu le contrat de surveillance des travaux pour le projet d'alimentation en eau potable de la municipalité.

Tout nié

La juge Marier a conclu que les demandes exprimées par Marcel Jetté selon les divers témoignages entendus au procès «constituent clairement», de la sollicitation et qu'il avait été établi «hors de tout doute raisonnable » qu'il avait remboursé la contribution de Lucien Thibodeau.

«Le mutisme de (Marcel Jetté) concernant le contenu de l'enveloppe et la raison de cette remise trahissent son souci de ne laisser aucune trace du remboursement», retient la juge dans son jugement.

Marcel Jetté, qui a tout nié lors du procès, même le témoignage de son épouse, a indiqué à TC Media qu'il comptait faire appel de la décision.

 

Irrégularités lors des élections du 1er novembre :
 Claude Roy a porté plainte deux fois au DGE
20 avril 2010

 
 

C’est le 23 mars 2010 dernier que Claude Roy, le chef du Parti Progrès Sainte-Julienne, a été avisé qu’une enquête sera effectuée par le bureau du DGE, notamment, sur la destruction, avant le délai requis par Loi, de documents relatifs à l’élection du 1er novembre 2009. M. Roy en était à sa deuxième plainte contre le directeur général de Sainte-Julienne, Claude Arcoragi.

Le 17 novembre 2009, Claude Roy s’adressait une première fois au Directeur général des élections pour une demande d’enquête « pour l’inobservation des procédures électorales et production de documents falsifiés  ».  Cette demande faisait suite à des irrégularités qui ont été commises lors du vote par anticipation le 25 octobre. Lors de cette soirée du BVA, les scrutateurs ont reçu l’ordre de ne pas suivre les procédures de fermeture tel que prescrit par la Loi. Ces derniers n’ont pas ouvert l’urne pour y déposer les bulletins de vote dans une enveloppe distincte et scellée et ils n’y ont pas plus déposé les bulletins de vote non utilisés qui doivent également être enfermés dans l’urne avant qu’elle soit à nouveau scellée.

Le 1er novembre lors du dépouillement du BVA, les boîtes de scrutin ont été remises aux scrutateurs. «  Certains scrutateurs n’ont pas reçu leurs enveloppes contenant les bulletins de vote non utilisés ou ils ont reçu des enveloppes qui avaient été ouvertes et les bulletins de vote non utilisés avaient disparu. », déplore Claude Roy.

Confirmation des allégations

Dans un envoi du 17 février 2010, Me Benoit Coulombe, de la direction des affaires juridiques du bureau du DGE, confirme que le soir du 25 octobre 2009, les scrutateurs ont reçu comme directives de ne pas ouvrir les urnes afin de ne pas les endommagées, vu qu’elles sont en carton.

Me Coulombe écrit aussi que : « les enveloppes remises au scrutateur du vote par anticipation, le soir du 1er novembre 2009, avaient été ouvertes par des membres du personnel électoral pour fournir le nombre de bulletins de vote requis aux scrutateurs le jour du scrutin.  Les numéros des bulletins de vote avaient été indiqués sur les enveloppes remises aux scrutateurs afin d’assurer un contrôle sur les bulletins de vote. »

Me Coulombe précise aussi que « quoique les motifs pour ne pas déposer les bulletins de vote non utilisés pouvaient se justifier, une procédure différente aurait pu être utilisée afin de respecter les procédures de la loi. »   L’envoi laisse sous-entendre que ces irrégularités ne constituent pas des infractions pénales en vertu de la Loi sur les élections dans les municipalités.   Me Coulombe partage son interrogation en se demandant, « s’agit-il vraiment d’irrégularités dont l’inobservation a causé un préjudice sérieux au sens de l’article 656 de la Loi sur les élections ou eu une influence sur les résultats du vote ?

Finalement, après l’analyse de la direction des affaires juridiques, on ferme le dossier.  « Je n’étais pas d’accord avec cette décision, mais je la respectais. », dit Claude Roy en ajoutant cependant que les mesures pour éviter une répétition de ces erreurs étaient bien minces.

Destruction de documents

Le 23 mars 2010, preuve en main, le chef du Parti Progrès Sainte-Julienne porte plainte contre Claude Arcoragi, le président d’élection de la municipalité, cette fois pour destruction des bulletins de vote et d’autres documents relatifs à l’élection du 1er novembre 2009 avant le délai requis par la Loi.  « La loi exige que ces documents soient conservés durant un an. Je me demande pourquoi moins d’un mois après l’élection, ils ont été détruits. », questionne M. Roy.

Enquête

Il y aura donc enquête sur les coulisses de l’élection municipale du 1er novembre 2009 à Sainte-Julienne. Compte tenu du volume de travail des enquêteurs au bureau du DGE, celle-ci ne pourra s’amorcer avant l’été et peut-être même qu’à l’automne.  Soulignons que les conclusions de cette enquête ne peuvent invalider l’élection.  Seul un juge saisi d’une requête en contestation d’élection pourrait trancher cette question.

Réactions

Agissant à titre de directeur d’élection pour une quatrième fois, le directeur général de Sainte-Julienne, Claude Arcoragi n’a pas retourné nos appels ni notre courriel.  Joint en vacances, le maire Marcel Jetté a déclaré : « Nous n’avons reçu aucune information ou question de la part du DGE, ni de copie de la plainte. Nous verrons, comme il se doit, s’il y a eu des irrégularités. Cependant, la responsabilité de l’élection appartient entièrement au directeur de l’élection. », a conclu M. Jetté.

 

Gilles Cloutier implique Marcel Jetté devant la Commission Charbonneau
30 avril 2013

 
 

Interrogatoire de Mme Sonia Lebel

Témoignage de Gilles Cloutier

Question: Mais le maire savait par contre qu'il vous devait un contrat à la fin de l'histoire, par exemple?

Réponse. Oui, oui, il savait qu'il y avait quelque chose, là, qu'il rentrait de l'argent en quelque part puis tout ça, puis il y a des fois le maire il était impliqué lui-même à collecter.  Il collectait les firmes d'avocats des fois qui étaient près du maire depuis plusieurs années, puis leur mandat quand l'avocat était là, comme à Sainte-Julienne, Jean-Denis Gagnon qui était l'avocat de la..., chez Dunton Rainville, qui était l'avocat de Marcel Jetté, le maire. Bien à toutes les élections il me donnait dix mille (10 000$) cash.

Q. C'était quoi son intérêt?

R. Bien, il facturait lui pour toutes sortes de choses à la Ville, des problèmes juridiques, bien...

Q. C'est en retour de contrats de services professionnels?

R. Oui, pour une petite municipalité il y a des années qu'il a été cherché jusqu'à trois cent mille piastres (300 000 $), ça n'avait pas de bon sens. Il était arrangé avec le maire, c'était facile avoir de l'argent...    Extrait de verbatim de la Commission Charbonneau.

 

« Je n’ai rien à me reprocher » - Marcel Jetté
8 mai 2013

 
 

C’est sous les huées que le maire de Sainte-Julienne, Marcel Jetté a fait son entrée dans une salle du conseil bondée, le 8 mai 2013, afin de faire une mise au point sur les allégations de Gilles Cloutier devant la Commission Charbonneau.  

D’entrée de jeu, Marcel Jetté a admis que Cloutier avait été son organisateur pour les élections de 1999 et 2003.

La grogne de l’auditoire a monté d’un cran lorsque le maire Jetté a indiqué que les allégations de Gilles Cloutier concernant l’obtention du contrat de la route 125 par la firme Roche contre les
« élections clés en main » étaient fausses.

Le maire Jetté de Sainte-Julienne dans la maison de Charlevoix.   De nombreux élus et leurs invités ont aussi séjourné dans  la résidence de Pointe-au-Pic, près de Baie-St-Paul, aux frais de la firme de génie-conseil Roche, soutient Gilles Cloutier devant la Commission Charbonneau

« C’est complètement faux.  Ce projet faisait déjà partie de nos promesses électorales »a dit M. Jetté, sans expliquer pourquoi Roche avait obtenu le contrat.

Pointe au Pic

Aux dires de Marcel Jetté, c’est par souci d’économie que l’administration Jetté a tenu son « lac à l’épaule » dans un chalet loué à Gilles Cloutier, à Pointe au Pic en 2002.  « On retardait toujours le nôtre, car c’était trop cher.  Puis, nous avons eu l’offre de Gilles Cloutier.  Cela ne s’est pas fait en cachette puisque que le conseil avait autorisé une somme de 2500 $ pour les dépenses », rappelle M. Jetté avant d’ajouter qu’à cette époque c’était correct, mais aujourd’hui ça ne l’est plus.  D’ailleurs, ce dernier l’a répété plus d’une fois lors de sa mise au point.  Marcel Jetté a mis fin à sa relation avec Gilles Cloutier en 2004.  Marcel Jetté a indiqué que les actions du conseil ont toujours été faites en fonction du mieux-être des citoyens et l’amélioration de la municipalité.

Des liens avec le grand frère provincial

L'ex-maire de Sainte-Julienne, Pierre Mireault, n'est quant à lui pas surpris des révélations faites devant la commission Charbonneau.

«J'étais au courant de tout ça. C'était connu dans la municipalité que Gilles Cloutier était son organisateur.

Marc-Yvan Côté était même là à une élection», dit-il au sujet du vice-président de Roche, patron de Gilles Cloutier.

Pierre Mireault et Marcel Jetté se sont affrontés à quatre reprises depuis 1999 aux élections municipales. S'il a perdu les élections de 1999 et de 2003, Mireault a causé la surprise en 2005 en l'emportant de peu. Marcel Jetté a toutefois réussi à reprendre l'hôtel de ville en 2009.

Les élections de novembre prochain pourraient d'ailleurs marquer une nouvelle partie de bras de fer entre les deux hommes. «S'il n'a pas d'opposition, c'est sûr que je vais me présenter. Mais si je juge qu'il a une opposition sérieuse, je vais l'appuyer», dit Mireault.

Il affirme que lui-même n'a jamais bénéficié du soutien d'une entreprise pour financer ses campagnes.   «Non, ça m'a coûté assez cher», dit l'homme, issu du milieu de la construction.  Il précise que ce sont uniquement des proches qui ont contribué à son parti, fondé en 1999.

Pierre Mireault comprend l'intérêt des entrepreneurs pour sa municipalité.  La population de Sainte-Julienne connaît un véritable boom: de 7182 habitants en 2001, elle en comptait 9331 en 2011, une hausse de 30%.
Pour un complément d'information ici sur le journal La Presse

Démission réclamée

Même si Jetté a mentionné qu’il ne répondrait pas aux questions, la période de questions a été très animée.  Jeannine Morrissette-St-Jean du district 4, en son nom personnel, a exigé la démission immédiate du maire et de son conseil.  « Non, vous n’aurez pas ma démission ».  Elle a aussi demandé si le conseil serait de retour en 2013.  « Je répondrai à cette question en temps et lieu », a dit M. Jetté.

Danielle Bédard, candidate

Toujours lors de la période de questions, il a été permis d’apprendre que Danielle Bédard, qui avait présenté une équipe en 2009, sera à nouveau candidate à la mairie en 2013.  « Ce sera mon équipe contre votre équipe » a dit Mme Bédard en substance.

Erreur

Questionné à l’issue de la séance du conseil, Marcel Jetté a indiqué qu’il avait fait une erreur de faire affaire avec Gilles Cloutier.  « Il se promenait à Sainte-Julienne et il avait la confiance de tout le monde.  Ce fut une erreur de lui faire confiance », a dit Marcel Jetté.  Finalement, sur le financement occulte, Jetté a dit ignorer qu’il existait un deuxième budget. 

 

Décevante victoire pour Marcel Jetté
6 novembre 2013

 
 

Même s'il revient en poste pour un autre mandat, le maire Marcel Jetté, réélu avec une faible majorité de 67 votes, s'est dit déçu du résultat de dimanche dernier.

En fait, c'est dans les derniers instants du dépouillement qu'il a été reporté au pouvoir.  Tout au long de la soirée, le candidat Jean-Pierre Charron menait en ce qui concerne le pourcentage des votes.  « Oui, je suis content d'être de retour, mais je suis déçu. J'avais une formidable équipe prête à travailler pour Sainte-Julienne. J'ai de la difficulté à expliquer ce qui s'est passé », a dit M. Jetté.

Richard Desormiers, Manon Desnoyers et Stéphane Breault entourent le maire élu Marcel Jetté.

  Tout de même, il retrouvera à la table du conseil des membres de son équipe.  Manon Desnoyers et Stéphane Breault ont été réélus tandis que Richard Desormiers fait son entrée à l'hôtel de ville.  Marcel Jetté aura à composer avec Yannick Thibault et Claude Rollin de l'équipe Jean-Pierre Charron et Normand Martineau du Parti citoyens Sainte-Julienne de Danielle Bédard. M. Jetté n'a pas voulu élaborer outre mesure sur la gestion de ce nouveau conseil de ville se contentant de dire qu'il « verra au fur et à  mesure ».

Réactions

Ayant mené une bonne partie de la soirée, mais finissant bon deuxième, Jean-Pierre Charron est amer du résultat de ces élections.  M. Charron, qui n'est séparé de la mairie que par 67 votes, aurait l'intention de demander un recomptage.   Il s'explique mal comment en fin de soirée, il détenait une avance sur le maire élu pour finalement apprendre sa défaite.   « Je m'interroge sérieusement sur l'issue du résultat. Oui, je songe à exiger un recomptage d'autant plus que 85 votes ont été rejetés pour le poste de maire », a-t-il dit lors d'un entretien téléphonique. 

M. Charron a également pris le temps d'appeler le candidat défait Pierre Mireault pour lui dire sa façon de penser.  Quant à son avenir politique, M. Charron a dit qu'il sera là dans 4 ans.  Il a tenu à féliciter les membres de son équipe élus dimanche et il a l'intention de travailler avec eux durant leur mandat. 

Il a été impossible de joindre la candidate Danielle Bédard, cependant, elle a laissé savoir par courriel
« qu'elle est à la fois surprise et déçue, qu'elle félicite Normand Martineau qui atteint ainsi un de ses rêves.»  Toujours dans ce courriel, il a été permis d'apprendre « qu'elle veut prendre un peu de temps pour réfléchir à son avenir. Elle n'est pas et n'a jamais été une politicienne, et elle a davantage soif de justice que de pouvoir.»

Possible recomptage

La lutte a été farouche dans le district 5 alors que Richard Desormiers (équipe Jetté) a reçu 310 votes contre 306 pour Sylvain Archambault (équipe Bédard).   Il n'est pas exclu qu'un recomptage soit effectué dans ce secteur.   « Nous étudions nos options » a révélé un porte-parole du PCSJ.

Très long

Tout comme à Saint-Lin-Laurentides, les résultats ont été très longs à obtenir.   Il a fallu attendre jusqu'à une heure du matin pour connaître les gagnants.  Le taux de participation à Sainte-Julienne a été d'un peu plus de 52 %.   Marcel Jetté a récolté 35,26 % des votes contre 33,54 % pour Jean-Pierre Charron, 25,08 % pour Danielle Bédard et 6,12 % pour Pierre Mireault.  Un nombre de 3 891 votes était valide et 85 votes ont été rejetés.

 
 

Première journée de procès pour le maire de Sainte-Julienne
3 mai 2016

 
 

Le procès du maire de Sainte-Julienne a débuté en matinée, le mardi 3 mai 2016, au palais de justice de Joliette.  Il fait face à trois constats d'infraction pour avoir notamment sollicité illégalement des contributions financières auprès d'anciens conseillers municipaux lors des élections de 2009.  Le Directeur général des élections (DGEQ) accuse Marcel Jetté d'avoir aidé l'ex-conseiller municipal Lucien Thibodeau à verser une contribution illégale de 1 000 $ à Équipe Marcel Jetté autrement qu'à même son propre bien.

Il l'accuse également d'avoir sollicité des dons de 1 000 $ destinés à son parti à deux candidats de son équipe de l'époque, alors qu'il n'en était pas l'agent officiel. Il s'agit des anciens conseillers municipaux Jean-Pierre Charron et Jocelyne Larose. Comme Lucien Thibodeau, ils avaient tous deux été élus sous la bannière de l'Équipe Marcel Jetté en 2009.

Sollicitée

L'ex-conseillère Jocelyne Larose a témoigné en fin d'après-midi indiquant que lors d'une rencontre tenue en octobre 2013 avec les candidats et Marcel Jetté, il a été demandé aux candidats de verser une somme de 1 000 $ au parti.

« On nous a demandé une somme de 1000 $ et je trouvais ça très plausible vu qu'on demandait aussi à la population de contribuer. J'ai contribué volontairement à partir de mon bas de laine », a-t-elle dit.

« Personne ne m'a proposé de remboursement », a-t-elle ajouté.

Dans son bas de laine

La fleuriste a mentionné qu'elle ne possédait pas l'argent dans son compte à cette époque puisqu'elle était en instance de divorce et qu'elle préférait garder l'état de son compte à la limite du nécessaire.  Elle gardait plutôt de l'argent liquide dans un petit coffre qui lui sert de bas de laine.

Jocelyne Larose a déposé 1 000$ dans son compte et a fait un chèque à Équipe Marcel Jetté.

À son souvenir, elle aurait remis le chèque à Carole Léger, la conjointe de Marcel Jetté, qui était alors l'agente officielle du parti.  Or, dans sa déclaration faite à l'enquêteur en septembre 2013, elle a plutôt dit qu'elle avait remis le chèque à Marcel Jetté ou à Carole Léger, a soulevé l'avocate de la poursuite.

« Ça se peut, a-t-elle alors répondu lorsque questionnée à ce sujet en interrogatoire en chef. Pour moi, c'est l'équipe, j'ai fait un chèque à l'équipe. »

Compte plus actif

Le compte bancaire personnel du maire de Sainte-Julienne a été plus actif qu'à l'habitude pendant la période électorale de 2009, selon l'enquêteur du DGEQ, Louis Turgeon, venu témoigner mardi.

« En août 2009, c'est là où le compte devient plus actif, a indiqué Louis Turgeon, en contre-interrogatoire. On retrouve huit dépôts au guichet automatique de plus de 1000 $, dont un de 5000 $. Quand on tombe après les élections, à compter de janvier 2010, le compte devient moins actif. »

L'enquêteur a aussi fait valoir que le compte bancaire du maire avait été moins actif en 2008 ainsi que pendant la période précédant les élections en ce qui concerne des dépôts de 1 000 $.

Dénoncé par l'ex-directeur général?

C'est un appel logé à la ligne de dénonciation destinée au public du DGEQ qui a fait en sorte que l'enquête sur les dons politiques du parti du maire Jetté en 2009 a été amorcée, a expliqué l'enquêteur.

Ce serait l'ex-directeur général de la ville, Claude Arcoragi qui aurait dénoncé le présumé financement illégal.

Lors de sa rencontre avec l'enquêteur, l'ex-directeur général aurait mentionné que Lucien Thibodeau lui avait confié avoir reçu 1 000 $ de Marcel Jetté pour sa contribution politique.

Claude Arcoragi alléguait aussi dans sa dénonciation que Lucien Thibodeau avait servi d'intermédiaire entre le président de Génius Conseil de l'époque, Michel Lalonde, et le maire Michel Jetté, à la demande de ce dernier.

Le frère de Lucien Thibodeau travaillait à ce moment pour la même entreprise que Michel Lalonde, selon ce qu'a affirmé l'enquêteur.

Louis Turgeon a dit avoir questionné directement Lucien Thibodeau à ce sujet.  Celui-ci lui a répondu qu'il n'avait pas servi d'intermédiaire.

En janvier 2013, lors de la Commission Charbonneau, Michel Lalonde a notamment témoigné avoir remis une somme de 5 000 $ pour les élections de 2009, à la demande de Marcel Jetté.  Le maire avait rapidement nié avoir sollicité Michel Lalonde.

Pour chacun des trois constats d'infraction auquel il fait face, le DGEQ réclame une amende minimale de 500 $ au maire Jetté.  Son procès doit se poursuivre, le mercredi 4 mai 2016.

 
 

Financement illégal
Deuxième journée de procès, 4 mai 2016

 
 

En plus d'assurer avoir été remboursé par le maire de Sainte-Julienne pour sa contribution électorale, un ex-conseiller affirme aussi avoir joué le rôle d'intermédiaire entre Michel Lalonde, alors PDG de Genius conseil, et Marcel Jetté, lors de la campagne électorale de 2009.

« J'ai affaire à toi », voilà les mots qu'aurait prononcés Marcel Jetté à Lucien Thibodeau lors des élections de 2009 quand il lui aurait remis une enveloppe blanche contenant 10 billets de 100 $ pour rembourser la contribution politique qu'il lui aurait exigée ainsi qu'aux autres candidats de son équipe pendant la période électorale.

« Ça s'est fait rapidement, il n'y a pas eu de discussions », a témoigné Lucien Thibodeau lors de son interrogatoire en chef le mercredi 4 mai 2017, dans le cadre de la deuxième journée du procès de Marcel Jetté pour financement politique illégal.

Faisant face à trois constats d'infraction Marcel Jetté est notamment accusé par le Directeur général des élections d'avoir aidé Lucien Thibodeau à verser une contribution illicite de 1 000 $ à Équipe Marcel Jetté autrement qu'à même son propre bien.

«J'étais content»

Dans son témoignage, Lucien Thibodeau assure avoir remis un chèque de 1 000$ en mains propres à Marcel Jetté quatre ou cinq jours avant qu'il ne lui remette l'enveloppe avec le montant équivalent à sa contribution en argent comptant.

« Je ne savais pas ce qu'il y avait dans [l'enveloppe], mais je ne suis pas imbécile », a relevé le témoin.

En arrivant chez lui, il dit avoir ouvert l'enveloppe et découvert l'argent qu'il a dépensé dans des dépenses courantes comme la nourriture ou l'essence.

« J'étais content, mon élection ne m'avait rien coûté », a-t-il dit. Je n'ai pas réclamé cet argent à l'impôt puisque ça m'a été remis. »

Or, aujourd'hui, Lucien Thibodeau dit qu'il regrette de ne pas avoir déposé cet argent dans son compte bancaire.

« Avec le recul, c'est peut-être ce que j'aurais dû faire, ça aurait peut-être été plus facile pour madame la juge [Lucie Marier qui préside le procès]», a-t-il dit.

Intermédiaire

Lucien Thibodeau a aussi admis avoir servi d'intermédiaire entre le président-directeur général de la firme Genius conseil, Michel Lalonde, et le maire Marcel Jetté.

« J'ai rencontré Michel Lalonde pour qu'il appelle Marcel Jetté », a-t-il affirmé.

À l'époque de la campagne électorale de 2009, Lucien Thibodeau travaillait pour la firme Genius conseil à temps partiel.

Michel Lalonde, alors PDG de Genius conseil

Jamais demandé pourquoi

Il dit ne jamais avoir demandé à Marcel Jetté pourquoi il lui demandait ce service ou si une rencontre avait eu lieu.

« La suite de ça, je l'ai su longtemps après », a-t-il laissé tomber, faisant référence au témoignage qu'a livré Michel Lalonde lors de la Commission Charbonneau.

En janvier 2013, Michel Lalonde y a notamment témoigné avoir remis une somme de 5 000 $ pour les élections de 2009, à la demande de Marcel Jetté.  Le maire avait par la suite rapidement nié avoir sollicité Michel Lalonde.

Confidences

Lucien Thibodeau se serait par ailleurs confié à ce sujet à l'ex-conseiller municipal Jean-Pierre Charron, selon le témoignage que ce dernier a livré en avant-midi.

Les confidences portant sur le remboursement de sa contribution politique et de son rôle d'intermédiaire entre le maire et Michel Lalonde seraient survenues à la période printemps-été 2013, alors que Lucien Thibodeau joignait les rangs de l'équipe de Jean-Pierre Charron.  Ce dernier a d'ailleurs brigué la mairie en 2013 contre Marcel Jetté.

Chèque sollicité

Jean-Pierre Charron a aussi témoigné indiquant que Marcel Jetté lui a sollicité un chèque de 1 000 $ en vue des élections.

« Dans la campagne, il m'a appelé dans le bureau et m'a dit: "tout le monde a donné son chèque, il faut que tu donnes ton chèque" », a-t-il dit.

Jean-Pierre Charron atteste avoir remis son chèque à Marcel Jetté dès le lendemain soir, dans le même bureau.

Marcel Jetté a reçu un constat d'infraction dans lequel le Directeur général des élections (DGEQ) l'accuse d'avoir sollicité des dons de 1 000 $ destinés à son parti, auprès de Jean-Pierre Charron.  Il a reçu un constat semblable en ce qui concerne l'ex-conseillère Jocelyne Larose, venue témoigner la veille.

Le procès de Marcel Jetté, qui devait de prime abord ne durer que deux jours, devra se continuer le 28 septembre 2016 pour une autre journée complète d'audition.  La poursuite entend faire entendre deux autres témoins, et la défense prévoit faire entendre un, peut-être deux témoins.

 

Revirement inattendu dans le procès de Marcel Jetté
30 septembre 2016

 
 

Le procès du maire de Sainte-Julienne pour financement illégal a été reporté de plusieurs semaines parce que l'avocat de la défense ne s'est pas présenté en cour ce matin prétextant une grippe qui lui cause « une grosse congestion » et « l'incommode au plus haut point », ce que la juge n'a visiblement pas apprécié. « Je demande un examen médical parce qu'une congestion monstre ne m'apparaît pas une excuse pour ne pas se présenter. Il aurait au moins fallu qu'il se présente lui-même pour faire la demande [de remise du procès] », a affirmé la juge.

Une collègue de Me Conrad Lord, l'avocat de Marcel Jetté, s'est présentée à sa place devant le tribunal pour présenter la demande de remise de la suite du procès du maire de Sainte-Julienne.

La poursuite était prête

L'avocate de la poursuite, Me Sophie Vézina, a quant à elle affirmé à TC Media qu'elle était prête à procéder.  Elle a ajouté avoir reçu une correspondance de l'avocat de la défense seulement ce matin dans laquelle il l'a informée avoir « une grippe qui lui cause une grosse congestion et qui l'incommode au plus haut point ».

Les témoins de la poursuite étaient tous présents, dont un qui avait fait plus de 200 km de route et qui semblait plutôt irrité de ce revirement de situation.

La juge a condamné la défense à payer les frais de déplacement des témoins puisqu'ils se sont présentés au palais de justice pour rien.

La juge a aussi demandé aux avocats de la poursuite et de la défense de faire le nécessaire pour que le procès se déroule rondement et qu'il se termine à la prochaine date qui a été fixée au 16 décembre 2016.

 

Marcel Jetté : témoignage incomplet
16 décembre 2016

 
 

En septembre dernier, une grippe de l'avocat du maire de Sainte-Julienne avait empêché la tenue des audiences. Cette fois, c'est un manque de temps qui empêche le procès d'avancer.

Appelé à la barre des témoins, Marcel Jetté, le maire de Sainte-Julienne, accusé de financement illégal lors des élections de 2009, n'a pas eu le temps de terminer son témoignage aujourd'hui (16 décembre) au palais de justice de Joliette.  Joint au téléphone, M. Jetté a indiqué qu'à 16 h, en plein témoignage, « la cloche a sonné » et la rencontre a pris fin.  « Sûr, que je suis déçu.  J'aurais bien aimé qu'on fasse du temps supplémentaire pour que je puisse compléter mon témoignage », a dit M. Jetté.  Il pourra toutefois finir son intervention en février 2017.  Les dates du 1er et 2 février ont été retenues.

Marcel Jetté a indiqué à L'Express Montcalm qu'il avait tout de même eu le temps de rétablir certains faits avant la fin des procédures.

 

Procès de Marcel Jetté: des témoins racontent des stratagèmes illégaux
17 décembre 2016

 
 

Claude Arcoragi

C'est l'ancien directeur général de la municipalité de Sainte-Julienne, Claude Arcoragi, qui a fait une toute première dénonciation concernant du financement illégal pour les élections du maire, Marcel Jetté.  C'est ce qui a été possible d'apprendre vendredi au palais de justice de Joliette, alors que se déroulait la dernière journée de témoignages dans ce procès, qui a repris après plusieurs mois de pause.   Claude Arcoragi était le premier à témoigner en cette dernière journée de procès, alors que la cause avait été remise de plusieurs semaines le 30 septembre 2016 puisque l'avocat de la défense, Me Conrad Lord, ne s'était pas présenté en cour pour cause de grippe.

Des interrogations

Celui qui a été directeur général de Sainte-Julienne de 2000 à 2010 avant que le conseil municipal ne rompe avec lui son lien d'emploi, a confirmé ce dont plusieurs se doutaient: c'est lui qui a appelé à la ligne de dénonciation du public du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), en 2013.

Il a raconté à la cour ce qui l'avait amené à faire cet appel: "À l'automne 2012 j'ai eu une conversation téléphonique avec Lucien Thibodeau, qui m'a dit, à froid, comme ça, qu'il avait récupéré les fonds de sa contribution électorale."

Le DGEQ accuse entre autres Marcel Jetté d'avoir aidé l'ex-conseiller municipal Lucien Thibodeau à verser une contribution illégale de 1 000 $ à Équipe Marcel Jetté autrement qu'à même son propre bien.

Selon ce qu'aurait raconté M. Thibodeau à M. Arcoragi, le maire aurait rencontré à tour de rôle les conseillers dans une salle, afin qu'ils récupèrent la mise de fonds de 1 000$ qu'ils avaient donnée pour l'élection de 2013.

"Ça m'a fait me poser des questions, exprime Claude Arcoragi. L'agente officielle du parti était Carole Léger, qui avait plus de 10 ans d'expérience dans le monde municipal et qui savait comment ça fonctionnait, j'étais surpris qu'un tel événement puisse se produire."

L'ancien directeur général n'a toutefois rien fait de cette information à ce moment-là, affirmant qu'il n'y avait personne d'autre pour corroborer les informations de Lucien Thibodeau, qui est venu raconter une version des faits en tous points similaires à la juge en mai 2016, lors des premières journées de témoignages de ce procès.

Commission Charbonneau

C'est en janvier 2013, alors que la Commission Charbonneau bat son plein, que Claude Arcoragi fait des liens.  "J'ai entendu le témoignage de Michel Lalonde, qui affirmait avoir donné 5000$ pour la campagne électorale de Marcel Jetté. J'ai eu un déclic avec la conversation téléphonique que j'avais eue."

Quelques semaines plus tard, M. Arcoragi a de nouveau une conversation téléphonique avec Lucien Thibodeau.  "Je lui ai suggéré de communiquer avec le DGEQ, mais il n'était pas à l'aise, il ne savait pas comment faire. On a donc convenu ensemble que j'appelle le DGEQ pour qu'il rejoigne M. Thibodeau."

Finalement, l'enquêteur du DGEQ rejoint Claude Arcoragi en premier lieu, et lui fait signer une déclaration en avril 2013.  Questionné à savoir pourquoi il n'avait pas appelé avant le Directeur général des élections et pourquoi il n'avait pas posé davantage de questions à Lucien Thibodeau, avec qui il maintient d'excellentes relations, M. Arcoragi a dit qu'il n'avait fait que "son devoir de citoyen" et que son rôle n'était pas de "jouer à la police" ni de faire d'enquête, mais bien tout simplement de "transmettre l'information."

La "façon de faire"

L'ex-président-directeur général de Genius, Michel Lalonde, qu'il a été possible d'entendre témoigner à la Commission Charbonneau durant plusieurs jours en janvier 2013, est venu confirmer à la cour qu'il avait bel et bien fait un don de 5 000$ à l'équipe de Marcel Jetté lors des élections de 2009, tel qu'il l'avait affirmé à l'époque devant le Québec au complet.

"Dans le financement politique municipal, c'était la façon de faire", a-t-il argué, ajoutant que dans les années 2000, les firmes d'ingénierie comme les siennes se tenaient toujours à l'affût de "ce qui se passait" dans les municipalités où il y avait des possibilités d'obtenir des contrats.

Genius, qui s'appelait Groupe Séguin à l'époque, avait d'ailleurs déjà réussi à obtenir un contrat en alimentation d'eau potable à Sainte-Julienne, à l'époque où Marcel Jetté n'était pas maire, de 2005 à 2009. "Les élections s'organisaient en 2009, on essayait de se positionner dans les municipalités. On voulait s'assurer de continuer le projet à Sainte-Julienne et en avoir d'autres."

Don de 5 000$

C'est en août 2009 que Michel Lalonde affirme avoir croisé Lucien Thibodeau à son bureau, étant donné que le conseiller municipal y avait déjà travaillé et qu'il venait saluer des anciens collègues à l'occasion.

"Il m'a dit que Marcel Jetté se représentait, que je devrais l'appeler, le rencontrer, qu'il avait une possibilité de gagner cette fois-ci. Il m'a dit: tu sais ce que tu as à faire, Michel?", raconte-t-il, spécifiant qu'en 2005, il avait contribué à la campagne de Marcel Jetté avec un don de 3 000$ sous promesse de contrats, mais que malheureusement, il n'avait pas été élu.

Michel Lalonde a ensuite fait le récit de sa rencontre avec Marcel Jetté dans un restaurant de Lachenaie, un secteur de Terrebonne.  "Quand on aide un candidat, on veut s'assurer qu'il soit gagnant, qu'il ait une bonne équipe. On pose des questions politiques, on regarde comment ça s'oriente, puis on discute de financement. Nous, c'est sûr, on essaie que ce soit le montant le plus bas possible. Dans ce cas-ci, 5000$ faisait l'affaire. On sait que ça sert aux élections, mais ce n'est jamais précis, on sait que c'est des événements reliés à la campagne électorale."

Après l'avoir rencontré une première fois pour établir le montant, l'ancien p-dg de Genius dit avoir rencontré une deuxième fois Marcel Jetté pour lui remettre une enveloppe qui contenait des coupures de 50$ et de 100$, totalisant 5 000$.  Finalement, Marcel Jetté a été élu, et Genius a obtenu le contrat de surveillance des travaux pour le chantier d'alimentation en eau potable.

La poursuite a terminé sa preuve avec le témoignage de Michel Lalonde.  Du côté de la Défense, le conseiller municipal Stéphane Brault est venu affirmer à la juge que jamais il n'avait obtenu de remboursement de sa mise de fonds de 1 000$.

 
 

Marcel Jetté nie tout ...décidément tout l'monde a tort
2 février 2017

 
 

Le maire de Sainte-Julienne nie toutes les allégations et accusations visant son implication directe dans le financement politique illégal de son parti lors des élections municipales de 2009.

« C'est faux ! », a-t-il martelé à plusieurs reprises lors de son témoignage, mercredi, à son procès.

Marcel Jetté est accusé par le Directeur général des élections du Québec d'avoir participé au financement illégal de son parti pendant la période électorale de 2009, à Sainte-Julienne.  Il fait face à trois constats d'infraction.  

« Jamais »

Marcel Jetté a affirmé n'avoir « jamais » reçu d'argent à des fins de remboursement électoral lors de cette campagne. Selon lui, il est accusé « à tort et à travers d'avoir fait de la sollicitation illégale ».

Il a d'ailleurs nié catégoriquement avoir lui-même sollicité deux membres de son équipe, Jean-Pierre Charron et Jocelyne Larose, pour qu'ils lui remettent un chèque de 1 000 $ alors qu'il n'était pas l'agent officiel de son parti politique.

Une décision d'équipe

Marcel Jetté affirme qu'une entente était intervenue entre tous les membres de l'équipe pour qu'ils donnent chacun 1 000 $ à la caisse du parti.  Selon lui, il est faux d'affirmer que c'est lui qui a fait cette demande à l'équipe.

« On s'est réuni  et, le maximum, c'était ça. C'est l'équipe qui a décidé », a-t-il dit.

Lors de son témoignage, Jocelyne Larose avait plutôt mentionné qu'il avait été demandé aux membres de l'équipe de verser une somme de 1 000 $ au parti.

« Mme Larose ne doit pas se souvenir que ça s'est décidé en équipe », a rétorqué Marcel Jetté lorsque confronté à cette affirmation de l'ex-conseillère.

« Je ne touchais pas à ça »

Marcel Jetté a aussi catégoriquement contesté le témoignage de Jean-Pierre Charron dans lequel ce dernier avait mentionné à la cour que le maire l'avait directement sollicité pour obtenir sa contribution politique.

« Dans la campagne, il m'a appelé dans le bureau et m'a dit : “tout le monde a donné son chèque, il faut que tu donnes ton chèque” », avait-il allégué.

Jean-Pierre Charron avait attesté avoir remis son chèque à Marcel Jetté dès le lendemain soir dans le même bureau.

« C'est faux ! », a affirmé Marcel Jetté lors de son témoignage.

Selon lui, c'est sa femme, Carole Léger, alors agente officielle du parti, qui s'occupait de toutes les factures et de la cueillette des chèques.

« C'était clair entre ma conjointe et moi que moi, je ne touchais pas à ça », a-t-il dit.

Pas de remboursement

Marcel Jetté a aussi nié avoir remis une enveloppe d'argent à un autre membre de son équipe, Lucien Thibodeau, pour lui rembourser sa contribution politique de 1 000 $.

Lucien Thibodeau avait aussi affirmé lors de son témoignage avoir joué le rôle d'intermédiaire entre Marcel Jetté et Michel Lalonde, alors président-directeur de la firme Séguin.  Michel Lalonde a affirmé la même chose lors de son témoignage, mais Marcel Jetté réfute leurs versions des faits.

« Si j'avais voulu le rencontrer, je n'avais pas besoin d'un intermédiaire pour ça. C'est complètement faux », a-t-il dit.

Pas reçu d'argent

Marcel Jetté dit n'avoir jamais rencontré Michel Lalonde, alors président du Groupe Séguin (Génius), dans un restaurant de Lachenaie en 2009, avant les élections municipales, et encore moins l'avoir sollicité monétairement.  

En décembre 2016, Michel Lalonde avait pourtant témoigné avoir rencontré le maire de Sainte-Julienne à cette époque puis de lui avoir par la suite remis 5 000 $ en argent comptant lors d'une deuxième rencontre.

« Les élections s'organisaient, on essayait de se positionner dans les municipalités. On voulait s'assurer de continuer le projet [de surveillance des travaux de l'usine de filtration] à Sainte-Julienne et en avoir d'autres », avait-il dit.

L'entreprise pour laquelle Michel Lalonde travaillait à l'époque avait obtenu le contrat de surveillance des travaux de l'usine de filtration et celui de l'élaboration des plans et devis avant l'élection de Marcel Jetté, sous le règne de l'ancienne administration, et il voulait s'assurer de pouvoir poursuivre.  

En 2005, Marcel Jetté s'était en effet présenté aux élections municipales, mais il avait été battu.  À l'époque, Michel Lalonde affirme avoir fait un don de 3 000 $ à sa campagne électorale en échange de contrats s'il était élu.

« Je n'ai jamais reçu d'argent de Michel Lalonde ou de son entourage », a vivement rétorqué Michel Jetté lors de son témoignage.

Mêlé

Il affirme avoir bel et bien rencontré Michel Lalonde dans un restaurant de Lachenaie, mais en octobre 2011 parce que la municipalité voulait se faire rembourser une partie des travaux effectués à l'usine de filtration en raison d'une pompe défectueuse qu'elle imputait à des problèmes d'ingénierie.

« M. Lalonde était un peu mêlé […]  On s'est rencontré en 2011 et le sujet de la discussion, c'était la facture de 62 000 $ [de plus] qu'on nous réclamait. Je lui ai dit que la ville ne pouvait payer », a-t-il dit, soulignant que le litige n'était toujours pas réglé.

Marcel Jetté doit revenir devant la cour en mars 2017.

Sources:   Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau); Montcalm l'Express pour TC Media de Transcontinental

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 5 septembre 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

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Corruption et Éthique

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

à toute les élections...

 

Le 10 avril 2013: Bien à toutes les élections il me donnait dix mille (10 000$) cash.  Le 10 avril 2016: Près de 900 dollars de frais d’avocats par jour- Sur TVA Nouvelles

 

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Jean-Denis Gagnon qui était l'avocat chez Dunton Rainville...

 

Les avocats et la corruption. Une chronique d'Yves Boisvert - Sur La Presse, le 21 mai 2013

 

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Jusqu'à son embauche ....

 

Claude Arcoragi devient directeur général adjoint à Joliette- Sur Moncalm l'Express, le 23 février 2011

 

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