Marc-Yvan Côté, bio-politico-judiciaire au fil du temps |
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Les fuites à l’Unité
permanente anticorruption du Québec (UPAC)
étaient organisées, et non pas le fruit d’une source agissant seule,
selon la Couronne.
C’est ce qu’a laissé
entendre un procureur de la Directrice des poursuites criminelles et
pénales (DPCP)
devant la Cour suprême.
Le 16 mai 2019, Me
Richard Rouleau s’exprimait dans la cause de la journaliste
Marie-Maude Denis, journaliste
à la Société CBC/Radio-Canada qui conteste l’obligation de révéler les
sources de ses reportages dans le cadre du procès pour corruption,
fraude et abus de confiance de l’ex-ministre Marc-Yvan Côté
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31 octobre 2018
Le DPCP demande de repousser la cause opposant Marie-Maude Denis
à Marc-Yvan Côté |
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Nouveau rebondissement dans le litige qui oppose l'ex-vice-président de la firme de génie Roche Marc-Yvan Côté à la journaliste et animatrice de l'émission
Enquête Marie-Maude Denis. |
La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande à la
Cour suprême de reporter l’audition de cette cause, prévue le 12 décembre
2018, à une date indéterminée.
Elle dit faire cette requête en raison d'éléments « nouveaux, pertinents et privilégiés » provenant de l’enquête sur les fuites d’informations confidentielles à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Aucun des éléments à l’origine de la requête n’est divulgué par le DPCP, qui offre cependant de les transmettre
« sous scellés et confidentiellement » au plus haut tribunal du pays.
Le litige entre Marc-Yvan Côté et
Marie-Maude Denis oppose le droit à un procès juste et équitable au principe de protection des sources journalistiques, fondamental à la liberté de presse.
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6 avril 2018
Le début du procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté
encore retardé
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La Cour supérieure ordonne la suspension du procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés tant que les tribunaux n'auront pas statué
sur la nécessité ou non pour la journaliste Marie-Maude Denis de dévoiler ses sources. |
Le juge Louis Dionne a entériné la suggestion des procureurs de la défense et de la Couronne, qui souhaitaient que la question du témoignage de Mme Denis
journaliste à Radio-Canada, à propos de ses sources d'information, soit réglée avant le début du procès.
Dans un jugement rendu le 22 mars, le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, a ordonné à la journaliste de Radio-Canada de venir témoigner
au procès. « Bien que ce report représente un inconvénient pour les témoins, nous estimons qu'il est préférable de régler la question du
dévoilement des sources journalistiques avant d'amorcer le procès », a déclaré Me Justin Tremblay, procureur de la Couronne.
Source - Société CBC/Radio-Canada |
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26 mars 2018
Procès Normandeau-Côté:
requête Jordan rejetée |
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La Cour du Québec rejette la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables déposée
par l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, l’ancien vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, et leurs quatre coaccusés.
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Le juge André Perreault a statué que c’est un plafond de 18 mois qui s’applique à cette cause hautement médiatisée qui sera entendue devant juge seul en
Cour du Québec. Techniquement, cette limite est déjà défoncée puisque les mandats d’arrestation visés ont été émis le 16 mars 2016, veille de
l’arrestation des coaccusés, le jour du dépôt du budget du gouvernement du Québec.
Estimant la fin du procès au 22 juin 2018, le juge calcule qu’il faudra donc 27 mois et 6 jours pour aller au bout des procédures. Il soustrait ensuite
49 jours de délais imputables à la défense, ce qui porte le total à 25 mois et 18 jours.
«Quant à la complexité particulière de l’affaire, le
ministère public soumet que la présente affaire est d’une complexité particulière telle que le délai net est raisonnable malgré que le plafond présumé se situe à
18 mois», écrit ensuite le juge Perreault dans sa décision rendue publique.
Ici la décision du juge André Perreault,
le 28 mars 2018 |
Source - Le Journal Le Soleil |
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12 février 2018
Premier test passé pour la Loi sur la protection des sources journalistiques
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Premier test réussi pour la nouvelle Loi sur la protection des sources journalistiques. Les journalistes Marie-Maude Denis de Radio-Canada et Louis Lacroix de Cogeco et L’Actualité n’auront pas à divulguer des renseignements identifiant leurs informateurs, tel que le réclamait la
défense dans le procès de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs quatre co-accusés. |
Le juge André Perreault de la Cour du Québec a rendu un jugement étoffé de 34 pages pour annuler les assignations à comparaître des deux journalistes
d’enquête. En commençant son analyse, le juge Perreault souligne que sa décision s’inscrit dans un nouveau cadre législatif, avec l’adoption le 18
octobre 2017 de la Loi sur la protection des sources journalistiques, venue modifier la Loi sur la preuve au Canada.
L’avocat de Marc-Yvan Côté proposait de faire écouter au journaliste Lacroix différentes voix de «suspects» pour qu’il identifie «Pierre» en salle de cour. Le juge André
Perreault n’approuve pas la méthode proposée. «Les tribunaux ne doivent pas devenir des organismes d’enquête là où ces derniers échouent, estime le juge. Ce
n’est pas leur rôle de se lancer dans une chasse aux employés ripous de l’État».
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7 avril 2018
Le juge et
ex-directeur des poursuites criminelles et pénales Louis Dionne vole au secours du gouvernement Couillard et du Parti
Libéral du Québec |
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Analyse par Richard Le Hir : Avocat et conseiller en gestion, ministre délégué à la Restructuration dans le cabinet Parizeau (1994-95)
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Vendredi
matin le 6 avril 2018, au palais de Justice de Québec, le sort des poursuites contre
Nathalie Normandeau, l’ex-vice-première ministre du gouvernement
Charest, et contre
Marc-Yvan Côté, ex-ministre sous
Robert Bourassa et organisateur libéral sous
Jean Charest et Dr Philippe Couillard, a été scellé.
En effet le juge Louis Dionne de la Cour supérieure, Division de Québec,
affecté à la Chambre criminelle et pénale et agissant en gestion de
l’instance, a statué qu’il fallait régler la requête sur l’assignation à
témoigner de la journaliste
Marie-Maude Denis avant de reprendre les procédures.
La tentative de contraindre la
journaliste à révéler ses sources devant le tribunal s’inscrit dans une
série de requêtes déposées par les avocats des accusés pour faire annuler le
procès. Une première décision, rendue par la
Cour du Québec, a donné raison à la reporter de l’émission
Enquête. Mais un second jugement, de la
Cour supérieure celui-là, a infirmé cette décision. L’affaire a
été portée en appel, et c’est cet appel — qui pourrait être entendu le 9
mai 2018.
En effet, la décision rendue
par la Cour d’appel serait elle-même susceptible d’appel devant la
Cour suprême, reportant encore plus loin une éventuelle date d’audition
du procès dont l’issue sera elle aussi susceptible d’appel tant en Cour
d’appel qu’en Cour suprême.
Ne retenez pas votre souffle,
nous ne connaîtrons jamais la fin de ce procès, et c’est justement ce que
souhaitent le gouvernement Couillard, le PLQ, les accusés, le
commissaire Lafrenière de l’UPAC, Jean Charest et toutes les
personnalités et amis du Parti Libéral du Québec susceptibles d’être
assignés comme témoins dans cette affaire (dont le juge Louis Dionne
lui-même pour son inaction dénoncée par des policiers en 2011 lorsqu’il
était Directeur des poursuites criminelles et pénales), ce qui illustre à quel
point notre système de justice est pourri et corrompu jusqu’à la moelle.
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4 avril 2018
Marc-Yvan Côté veut la récusation du juge |
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Nouveau rebondissement dans un dossier qui n’en manque pas : à six jours de l’ouverture prévue du procès de Marc-Yvan
Côté, les avocats de cet ex-ministre libéral demandent à la Cour supérieure de récuser le juge André Perreault, créant du même coup une ligne de fracture entre les
accusés. |
Devant la multiplication des requêtes, l’ex-vice-première ministre
Nathalie Normandeaua choisi de faire cavalier seul. Elle a demandé le 4 avril 2018 un procès séparé, puisqu’elle souhaite que les procédures
commencent « le plus rapidement possible ».
Les avocats de Marc-Yvan Côté,
Mario W. Martel et
France Michaud, de même que les accusés
François Roussy et
Bruno Lortie — qui se représentent seuls —, adoptent une tout autre stratégie. Ils souhaitent qu’une requête en arrêt des procédures pour cause de fuites médiatiques soit entendue avant l’ouverture du
procès, prévue le 9 avril 2018. Puisque le juge Perreault refuse d’accéder à leur demande, ils demanderont formellement à la Cour supérieure, vendredi le 6 avril 2018, de le récuser. Le
juge Perreault ne s’est pas rangé à leurs arguments, en soulignant que le témoignage de la journaliste « ne portait pas sur l’innocence des accusés ». En cela, le magistrat de la
Cour du Québec a implicitement déclaré que la requête en arrêt des procédures était mal fondée, estime la défense. Sa conduite, écrivent-ils, « prive les [accusés] d’un procès juste et
équitable », d’autant que la « logique » commande selon eux qu’une requête en arrêt des procédures soit entendue avant l’ouverture d’un procès.
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15 février 2018
Marc-Yvan Côté s’adresse à
la Cour supérieure |
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Trois jours après la décision du juge André Perreault de la Cour du Québec, l'avocat
de Marc-Yvan Côté s’est adressé à la Cour supérieure, le 15 février 2018, pour lui demander d’ordonner aux journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix de divulguer des
renseignements permettant d’identifier leurs sources. |
«
L’affirmation du juge de première instance que la découverte des sources ne permettrait probablement pas de remonter aux auteurs du coulage est complètement
gratuite. Il est probable que la découverte des sources justifie de nouveaux témoignages de nature à identifier les auteurs du coulage et leur motivation», ajoute-t-il.
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18 décembre 2017
Marc-Yvan Côté réclame un arrêt des procédures à cause des fuites |
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Marc-Yvan Côté réclame l’arrêt des procédures pour lui et ses
co-accusés; les nombreuses fuites de la preuve policière dans les médias l’ont privé de son droit d’être présumé innocent,
affirme-t-il.
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Courriels, enregistrement vidéo des interrogatoires, déclarations des témoins, documents de perquisition, notes policières, registre téléphonique; l’ex-vice-président de Roche
Marc-Yvan Côté estime qu’à 15 reprises, des informations policières le concernant lui ou ses co-accusés ont fait l’objet de fuite dans les médias.
Dans sa requête déposée le 7 décembre 2017 en Cour du Québec par son avocat Me Jacques Larochelle, M. Côté estime qu’en raison de ces fuites et de leur impact
dans l’opinion publique, ses droits constitutionnels ont été violés. L’arrêt des procédures est le seul remède, ajoute-t-il.
Ici la décision du juge André Perreault,
le 28 mars 2018 |
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Marc-Yvan Côté ne veux plus être jugé par un jury. Il réclame maintenant un procès devant
un juge seul. Le juge Richard Grenier de la Cour supérieure avait convoqué la Couronne et les sept coaccusés pour une conférence de gestion. Les discussions en salle de cour étaient frappées
d'une ordonnance de non-publication.
Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet
Bruno Lortie,
Marc-Yvan Côté, l'ex-attaché politique péquiste
Ernest Murray, l'ex-président de Roche
Mario W. Martel, l'ex-vice-présidente de Roche
France Michaud et l'ex-maire de Gaspé
François Roussy font face à 15 accusations de fraude envers le gouvernement, complot, corruption de fonctionnaire et abus de confiance. Les allégations couvrent la période de 2000 à
2012. Au début mai 2017, 14 mois après le début des procédures, la Couronne a choisi de déposer
un acte d'accusation direct, une procédure qui a annulé l'enquête préliminaire, prévue pour cinq semaines à partir du 5 juin 2017, et envoyé tous les accusés illico à l'étape du procès.
La défense s'était montrée très insatisfaite de se faire priver de l'enquête
préliminaire, une étape où la poursuite explique à un juge les grandes lignes de la preuve divulguée aux accusés. Au terme de l'exercice, le juge décide si les accusés doivent subir un procès
sur chacune des accusations portées. La suite le 4 août 2017. Jusqu'à maintenant, les sept coaccusés avaient tous fait le choix d'un mode de procès permettant un procès devant jury.
L'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a déposé au dossier de la cour un avis
indiquant que son client voulait maintenant faire un nouveau choix de procès devant juge seul.
Source - Journal Le Soleil |
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9 mai 2017
Des gestes d’abus de confiance auraient été posés en France
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L’ex-vice-première ministre
Nathalie Normandeau, l’ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés font désormais tous face à des accusations d’abus de confiance liés à des événements qui
auraient pu se dérouler non seulement au Québec, mais aussi en France. Voilà ce que révèle l’acte d’accusation direct déposé le 8 mai 2017 par la Couronne devant le juge de la Cour supérieure
Raymond Pronovost, au palais de justice de Québec. Le document confirme par ailleurs le maintien des accusations de fraude et de complot contre l’ensemble des accusés.
La quasi-totalité des chefs d’accusation annoncés le 17 mars 2016 — date de l’arrestation des suspects à la suite d’un vaste coup de filet de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) — apparaît encore
dans l’acte d’accusation. Certains d’entre eux ont cependant été modifiés, faisant passer le nombre de chefs d’accusation à 15, par rapport à 13. « Il y a des
chefs qui ont été disjoints à cause des périodes. Il y avait eu des amendements législatifs. Il y a d’autres chefs qui ont été joints en élargissant la période », a résumé le procureur de la Couronne,
Claude Dussault. |
Source - Journal Le Devoir |
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L'ex-ministre et collecteur de fonds Marc-Yvan Côté et la Vice-première ministre
Nathalie Normandeau ont obtenus gain de cause. Le juge Richard Grenier a statué, que la poursuite ne pouvait exiger un procès devant jury, car la moitié des chefs d'accusation qui pèsent contre
eux encourent des peines de moins de cinq ans..
La décision accélérera sûrement davantage les procédures, estime l'avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy. La sélection d'un jury, et par la suite ses délibérations, auraient pu ajouter plusieurs semaines au procès. Me Roy s'est par ailleurs réjoui du fait que le procès se tiendra devant un juge impartial. Il était «évident» à son avis que la notoriété de Mme Normandeau l'aurait empêchée d'avoir un procès juste et équitable.
« Un juge impartial...encore faut-il en trouver un ou une qui n'aurait pas été nommé par le Parti Libéral du Québec ou qui n'aurait pas d'autres attaches dans son placard. Finalement,
on se débarrasse de la populace, ces gens qui tentent de vivre leur vie plutôt honnêtement et qui perdraient de l'argent et du temps à jouer au jury pendant que les politiciens et gens d'affaires se vautrent dans la fange profitable. C'est bien
généreux de votre part maître avocat de nous remettre à notre place. »
- JosPublic |
1er juin 2017
«Vous pouvez aller vous faire foutre, l'éthique, vous
ne connaissez pas ça.» | 
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La firme Roche, pour laquelle M. Côté travaillait a été mêlée à des activités de
financement politique illégal. L'ex-président
Mario Martel a été accusé en 2016 de fraude, complot et corruption, comme M. Côté. Des courriels montrent que M. Côté a agi comme intermédiaire.
«Juste un mot pour te dire qu'on a eu une rencontre avec Mario Martel (merci de l'avoir
facilitée). Bonne rencontre, avec possibilité de suivi intéressant pour tout le monde», a écrit M. Couillard à M. Côté en octobre 2008.
Contacté par l'agence de presse QMI, M. Côté a refusé de donner plus de détails sur ses liens
d’affaires avec M. Couillard et a plutôt choisi l'insulte. Donc...L'ex-vice-président de Roche ingénierie, ex-député de Matane, ex-collecteur de fonds pour le parti libéral du Québec, l'ex-blâmé
par la Commission Gomery, l'ex-banni à vie du Parti Libéral du Canada, l'ex-témoin devant la Commission
Charbonneau ayant admis avoir fait du financement illégal, l'accusé et arrêté par l'Unité permanente anticorruption du Québec pour financement illégal de parti politique... fait
une leçon d'éthique à un journaliste!!!!!!
Source - Agence de presse QMI |
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30 mars 2017
Marc-Yvan Côté bel et bien impliqué dans la campagne de Philippe Couillard
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«Marc-Yvan Coté ne fait plus d’activités au Parti libéral du Québec depuis 2011», avait affirmé, en avril, Maxime Roy, directeur des communications du PLQ.
Or, une série de courriels obtenus par l'Agence QMI contredisent ces affirmations.
«Yes, Yes, Yes», se réjouit Lise Grondin dans un courriel adressé à Marc-Yvan Côté le 17 mars 2013, dans les heures qui ont suivi l’élection de Philippe
Couillard à la tête du Parti libéral du Québec. La militante de longue date et ancienne chef de cabinet de
Michel Bissonnet lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale n’était pas seulement heureuse de partager sa joie avec M. Côté. Elle tenait aussi à le remercier
de son implication dans la campagne.
«Même si tu étais dans l’ombre, félicitations d’être toujours là, et encore là... reste avec nous, on va en avoir besoin. Amitiés. XX», écrit-elle.
Dès le lendemain, M. Côté lui répond, se disant «heureux du résultat».
«Il reste beaucoup de travail à faire», écrit-il avant de déplorer les tristes états financiers du PLQ après l’ère Charest:
«2 000 000 $ de dettes, incroyable après avoir amassé autant d’argent.» Il poursuit en critiquant l’«organisation très centralisée»
composée «de carriéristes et non de gens de terrain». Il conclut: «Même s’il faut additionner, j’espère que l’erre [sic] Johnson soit terminée
[sic].» M. Côté faisait référence à l’ancien premier ministre libéral
Daniel Johnson, toujours influent au PLQ.
De plus, le 22 mars 2013, quelques jours après la victoire du chef libéral, une adjointe de M. Côté lui signale par courriel que «Josée Lévesque du bureau de
Philippe Couillard» a besoin de lui parler. Mme Lévesque était, en 2013, organisatrice en chef de la campagne à la direction du PLQ de M. Couillard dans
l’Est-du-Québec. |
Source - Sur le Journal de Québec |
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1er avril 2016
"
Premier Tech" congédie Marc-Yvan Côté |
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Jean Bélanger, président de
Premier Tech |
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Malgré son bannissement à vie du Parti libéral du Canada
( PLC ) à la suite de son passage devant la
Commission Gomery sur le scandale des commandites, malgré son témoignage devant la
Commission Charbonneau et les perquisitions effectuées chez lui par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), l'ex-ministre Marc-Yvan Côté a continué de bénéficier de la confiance de Premier
Tech, qui l'a maintenu à son conseil d'administration pendant 22 ans avant de rompre les liens avec lui, le 17 mars 2016, jour de son arrestation par l'UPAC.
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17 mars 2016
Marc-Yvan Côté mis sous arrêt par l'UPAC |
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Groupe de personnes mises sous arrêt par l'Unité permanente anti-corruption le 17 mars 2016 |
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Marc-Yvan Côté est
soupçonné d'avoir été au coeur du financement illégal des partis politiques pour le compte de la firme Roche
( 14 ) entre 2005 et 2012, selon l'affidavit rédigé par un enquêteur de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en vue de l'obtention du
mandat de perquisition exécuté au domicile de l'ancien ministre libéral en février 2014.
«Dans l'est du Québec, la firme Roche obtenait 50 % des contrats avec de l'influence politique, tandis que dans l'ouest, le pourcentage est de
l'ordre de 80 à 90 %», pouvait-on lire dans cet
affidavit obtenu par certains médias, dont Le Soleil,en avril 2014.
Ce financement des partis politiques aurait permis à Roche d'obtenir des contrats d'ingénierie auprès de municipalités, tout en incitant les autorités
provinciales à subventionner ses projets. |
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31 mars 2016
Marc-Yvan Côté en collusion avec Sam Hamad et la firme Premier Tech |
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Le ministre libéral
Sam Hamad aurait « offert son aide » à son « ami »
Marc-Yvan Côté, alors haut dirigeant de Premier Tech, pour tenter de convaincre ses collègues du Conseil du Trésor de donner une importante subvention à l'entreprise du
Bas-Saint-Laurent en 2010. C'est du moins ce que soutient Marc-Yvan Côté dans des courriels obtenus par Radio-Canada.
Or, en 2008, l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté évoquait dans un courriel avec Yves Goudreau, vice-président au développement corporatif de
Premier Tech, la nécessité de faire une
« contribution significative » à une soirée de financement de Sam Hamad. Sam Hamad aurait également donné des informations confidentielles des
délibérations au Conseil du Trésor alors qu'il était ministre du Travail, selon des échanges de courriel rapportés par l'émission Enquête de Radio-Canada, entre Marc-Yvan Côté et des dirigeants de Premier Tech.
Aucun des courriels cités n'est écrit par Sam Hamad. Marc-Yvan Côté, arrêté à la mi-mars 2016, est accusé de fraude et de corruption pour son rôle dans le financement illégal des partis politiques pour la firme Roche. |
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28 février 2014
Perquisition chez Marc-Yvan Côté |
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La perquisition-éclair s'est déroulée à l'heure du dîner chez M. Côté, dans le rang Saint-Antoine Nord, à Baie-Saint-Paul, dans un secteur plutôt isolé.
Marc-Yvan Côté a travaillé comme vice-président au développement des affaires chez la firme de génie-conseil Roche, entre 1994 et 2005. Selon ce que
Le Soleil a appris, il était une personne d'intérêt dans le cadre de la perquisition qui a été réalisée le 29 janvier dernier dans les nouveaux bureaux de Roche situés sur l'avenue Wilfrid-Pelletier, dans le secteur Sainte-Foy.
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Une cinquantaine de policiers ont investi les bureaux de la firme d'ingénierie situés sur l'avenue Wilfrid-Pelletier. Les premiers policiers étaient sur place dès 6h30. Des éléments de preuve ont été saisis et des témoins ont été interrogés, mais aucune arrestation ne devrait être effectuée.
La perquisition a été menée par le Service des enquêtes sur la corruption, le bras policier de l'UPAC. Un employé de Roche qui n'a pas voulu s'identifier soutient qu'à son arrivée il a rencontré les policiers de l'UPAC dans l'entrée de l'édifice, qui avaient une liste de noms de personnes avec lesquelles ils voulaient s'entretenir. Comme son nom n'était pas sur la liste, les policiers l'ont empêché d'entrer dans l'édifice. Plusieurs employés de la firme ont dû faire demi-tour à leur arrivée au travail.
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- Sur Le Soleil | |
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12 juin 2014
Témoignage devant la Commission Charbonneau |
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Le nom de Marc-Yvan Côté a surgi
à la Commission lors du
témoignage d'André
Côté, ancien vice-président,
municipalités et bâtiments, chez
Roche. Ce dernier a déclaré
qu'il avait usé de son influence
auprès de l'ancien chef de
cabinet de Nathalie Normandeau,
Bruno Lortie, pour faire avancer
les projets de la firme en attente
d'une subvention du ministère
des Affaires municipales. Lors
de son témoignage, Marc-Yvan
Côté a répondu qu'il considérait
Bruno Lortie comme son « fils
adoptif », mais que cette amitié
n'avait pas eu d'impact sur la
progression de ses dossiers.
Durant son témoignage, Marc-Yvan
Côté a toutefois admis qu'il
savait que Roche remboursait par
l'entremise de bonis ou de
fausses allocations de dépenses
des employés qui contribuaient
aux partis politiques.
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10 mai 2005
Témoignage devant le juge Gomery |
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Il comparaît devant la commission Gomery sur le
scandale des commandites. Ses révélations
"il avoue avoir reçu 120 000 $ en argent comptant pour financer des élections", lui valent d'être banni du
PLC.
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1994
En janvier, il quitte la vie politique. Le mois suivant, il est nommé vice-président au développement des affaires chez Roche. Il restera en poste jusqu'en 2005, mais travaillera ensuite toujours pour la firme de génie-conseil, à titre de consultant.
1989
Il devient ministre de la Santé et des Services sociaux, succédant à Thérèse Lavoie-Roux.
1985
Robert Bourassa le nomme ministre des Transports.
1983
Il est réélu, cette fois dans Charlesbourg. Il représentera ce comté durant plus de dix ans
1980
Il est l'un des organisateurs de la campagne du Non lors du référendum.
1976
Défait par le péquiste Yves Bérubé, il quitte la Gaspésie pour s'installer à Québec.
1973
Ce professeur de géographie de la polyvalente de Sainte-Anne-des-Monts devient député libéral de la circonscription de Matane
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 Sam Hamad, Marc-Yvan Côté et
Premier Tech une collusion pour obtenir une subvention et un prêt à Jean Bélanger de Premier Tech, |
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La perquisition-éclair s'est déroulée à
l'heure du dîner chez l'ex-ministre
libéral Marc-Yvan Côté, dans le rang
Saint-Antoine Nord, à Baie-Saint-Paul,
dans un secteur plutôt isolé | |
L'unité permanente anticorruption (UPAC) a
effectué des perquisitions, le 27 février
2014 dans la grande région de Québec, dont
une au domicile de l'ex-ministre libéral
provincial Marc-Yvan Côté. La
perquisition-éclair s'est déroulée à l'heure
du dîner dans le rang Saint-Antoine Nord, à
Baie-Saint-Paul, dans un secteur plutôt
isolé.
La porte-parole de l'UPAC Anne-Frédérick
Laurence a refusé de confirmer ou d'infirmer
si une intervention policière avait été
réalisée chez M. Côté.
«On a fait des perquisitions dans la
grande région de Québec à différents
endroits. Il n'y a eu aucune arrestation»,
s'est-elle limitée à dire.
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Selon les informations obtenues par le journal Le
Soleil, cette perquisition était en
lien avec une autre perquisition effectuée
le 29 janvier 2014 au bureau de la firme
d'ingénierie Roche dans Sainte-Foy.
Un système présumé de fausse facturation et de financement. L'ex-ministre était une personne d'intérêt dans le cadre de la perquisition. |
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Marc-Yvan Côté a travaillé comme
vice-président au développement des affaires
chez la firme de génie-conseil Roche, entre
1994 et 2005.
Ce jour-là, la cinquantaine de policiers de
l'UPAC étaient sur place afin de rencontrer
différents employés de la firme Roche et
étaient aussi à la recherche de factures.
Celles-ci auraient pu être utilisées dans le
cadre d'un faux système de facturation
visant à dégager des sommes d'argent
liquide. Ces montants auraient pu être
dépensés durant des élections, afin de
financer illégalement la campagne de
candidats.
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Lors de sa comparution à la commission
Charbonneau, au printemps 2013,
l'ex-président au développement des affaires
chez Roche, Gilles Cloutier, a expliqué
comment il avait organisé une soixantaine
d'élections clefs en main alors qu'il était à
l'emploi de la firme de génie, entre 1995 et
2005. Il devait toujours obtenir
l'autorisation de Marc-Yvan Côté avant
d'aller de l'avant pour la mise en place de
ces élections clé en main. |
Lors de son témoignage, il avait expliqué
dans les moindres détails comment il
parvenait à faire élire des maires. Dans sa
stratégie, le recours à l'argent comptant
était vital, afin de contourner les règles
mises en place par le Directeur général des
élections du Québec (DGEQ).
Avec l'argent comptant, il pouvait notamment
rémunérer des «bénévoles» ou payer en
liquide une partie de la facture en dépenses
d'imprimerie.
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Il a été beaucoup
question de Marc-Yvan
Côté, l’ancien ministre
libéral des Transports,
depuis le début des
travaux de la commission
Charbonneau. En mai
2013, son nom a
été cité à une centaine
de reprises lors du
témoignage de
l’organisateur
d’élections clefs en
mains, Gilles Cloutier. M. Cloutier, un voleur
d’élections
professionnel, a été
recruté chez Roche par
M. Côté en 1995, en
raison de ses succès
dans l’élection
inattendue du maire
Pierre Bourque,
à Montréal. |
La firme de
génie conseil cherchait
à élargir sa part de
marché dans le monde
municipal, où la
concurrente Dessau était
déjà fort active. M.
Côté fait partie de la
courte liste d’associés
qui ont élaboré la
stratégie de
«développement des
affaires» de Roche, qui
encourageait les
cadeaux, sorties,
grandes et petites
attentions pour les
élus, sans oublier bien
sûr le financement
illégal.
Entre en scène Gilles
Cloutier
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Depuis l’ère de
Maurice Duplessis,
il marchande ses
services
d’organisateur dans
les municipalités.
Il paie ses
bénévoles, il
blanchit les dons
des firmes de génie
conseil par le
truchement de
prête-noms, il tient
une double
comptabilité à
l’insu des candidats
et des agents
officiels. Et il
rabat les plus gros
contrats publics
vers son employeur
une fois son poulain
confortablement
installé à l’hôtel
de ville.
C’est le prix à payer
pour une élection clefs
en mains réussie: une
victoire à peu de frais
pour un maire, en
échange de lucratifs
contrats pour les
entreprises qui
financent secrètement
les campagnes: firmes de
génie conseil, bureaux
d’avocats et
entrepreneurs en
construction.
L’intérêt de la firme
pour Gilles Cloutier
réside dans ses talents
d’organisateur. Il n’est
ni ingénieur, ni
spécialiste des plans et
devis. Là où
Bernard
Trépanier, pour Union
Montréal - le parti de Gérald
Tremblay, «vendait
des tables» et
«ouvrait des portes»,
Gilles Cloutier
transformait les
municipalités en
filiales de Roche.
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Gilles Cloutier devant la Commission Charbonneau |
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« |
Pour une firme de génie, un gars qui est fort en organisation, en élections clefs en main, ça rapportait beaucoup
- Gilles Cloutier |
» |
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Si l’on en croit le
septuagénaire qui n’a
plus rien à perdre, M.
Côté était toujours
impliqué dans les
discussions pour le
versement de pots-de-vin
ou de
dons illicites aux
élus.
Que ce soit pour
les 100 000 $ exigés par
Frank Zampino ou les 100
000$ nécessaires pour
ouvrir les portes du
bureau de Guy Chevrette,
M. Côté était mis dans
le coup, et il allait
chercher l’autorisation
de ses supérieurs
hiérarchiques pour
débloquer les fonds.
Le rôle de l’ex-ministre libéral reste
encore nébuleux. Avec
Gilles Cloutier, la
procureure en chef de la
Commission, Sonia LeBel,
fait un cours en
accéléré sur l’histoire
du financement
politique, et elle
néglige parfois d’entrer
dans les fins détails.
Ce n’est pas la
première fois que le nom
de Marc-Yvan Côté est
associé aux enveloppes
brunes.
C’était en mai 2005.
Gilles Cloutier
travaillait déjà depuis
dix ans sous la
bienveillante
supervision de Marc-Yvan
Côté.
Pendant que son
patron témoignait à la
commission Gomery, M.
Cloutier s’activait à
préparer le terrain pour
déloger Dessau de
l’hôtel de ville de
Blainville, un exploit
qu’il a réussi juste
avant de quitter… pour
Dessau. |
L’ex-ministre libéral
avait recruté un homme
déjà marqué au fer
rouge. Dans les années
90, Gilles Cloutier
était «le chef»
du cartel du
déneigement, formé
d’entrepreneurs qui se partageaient les
contrats de déblayage
dans la région
métropolitaine. M.
Cloutier et ses
complices avaient plaidé
coupable en 2001,
écopant d’amendes de
plus d’un million de
dollars. «J’étais bon
dans ça [la
collusion]»,
a-t-il concédé.
La condamnation de
Cloutier avait été
rapportée dans les
journaux. À son avis,
personne dans le petit
milieu de la politique
municipale ne pouvait
ignorer ses déboires
avec le Bureau de la
concurrence.
Il
est pour le moins
étonnant que M. Côté ait
choisi de s’associer à
pareil personnage, si
l’on accepte l’idée
qu’il avait fait une
regrettable erreur de
jugement,
dans son travail au
Parti Libéral du Canada,
section Québec.
Tôt ou tard, il devra s’expliquer à la commission Charbonneau
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Scandale des
commandites par le Parti Libéral du Canada |
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En 2005, Marc-Yvan Côté a été mis en cause à la
commission Gomery,
chargée de faire la
lumière sur le
gaspillage des fonds
publics engloutis dans
le programme fédéral des
commandites.
Qu’il paraît modeste aujourd'hui, ce programme artificiel de
plus de 300 millions$
pour sauver le Canada
des griffes des méchants
séparatistes, en
comparaison avec la culture
de corruption et de
collusion mise à jour à
la commission
Charbonneau. |
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Devant le juge John Gomery, le directeur
général du Parti libéral
du Canada – section Québec (PLC-Q), Michel Béliveau,
a révélé qu’il avait remis 120 000 $ à M. Côté pour financer
les 21 circonscriptions de l’est du Québec, lors de la
campagne de 1997. Cette année là, M. Côté était l’un des
principaux organisateurs au Québec pour les troupes de Jean
Chrétien.
Convoqué par la
commission Gomery, M.
Côté a reconnu son
erreur, ce qui lui a
valu d’être banni à vie
du Parti Libéral du Canada par Paul Martin.
Le 7 novembre 2005, l'ex-ministre Marc-Yvan Côté en réaction à l'annonce de son expulsion, en conférence de presse, a déclaré que le premier ministre avait le
droit de l'expulser à vie des rangs des libéraux fédéraux, mais qu'il ne pouvait l'empêcher de défendre les valeurs libérales.
Marc-Yvan Côté accepte une certaine part de responsabilité dans le scandale des commandites, mais refuse d'être
condamné par le juge John Gomery.
Il explique qu'il est seulement coupable d'avoir fait confiance au directeur de son parti. Il ajoute qu'il n'a jamais sollicité ces fonds ni tiré profit
personnellement de cet argent. Il a affirmé qu'il n'avait pas été surpris de recevoir ces sommes en argent comptant, même s'il aurait préféré que ce ne soit pas le
cas.
À
Québec aussi, ces révélations font des vagues.
Luc Bastien le directeur de cabinet du ministre
de la Justice, Yvon Marcoux, a remis sa
démission. Il a reconnu avoir reçu 10 000 $ au
cours de la campagne
électorale de 1998 du Parti libéral du Québec.
Lors de son témoignage devant Gomery,
l'ex-directeur du bureau de Québec de Gosselin
Communication, Bernard Thiboutot, avait
indiqué avoir versé à des consultants, dont Luc
Bastien, de l'argent provenant des commandites.
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Marc-Yvan Côté règle ses
comptes avec Paul Martin
7 novembre 2005 Société Radio-Canada Information
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L'ancien organisateur libéral pour l'est du Québec refuse le blâme que lui adresse la commission Gomery et s'en prend
au premier ministre Martin, qui l'a banni à vie du PLC. « Que du fiel », rétorque Jean Lapierre.
L'ex-organisateur libéral Marc-Yvan Côté refuse le blâme que lui a adressé le juge John Gomery dans son rapport publié la semaine début novembre 2005.
En point de presse à Québec, M. Côté, qui était organisateur du Parti libéral du Canada aux élections de 1997, reconnaît
qu'il a fait une erreur en ne posant pas de questions sur la provenance d'une somme de 120 000 $ en espèces que lui avait remise l'ex-dirigeant du PLC-Québec Michel
Béliveau.
M. Côté se défend toutefois en soutenant qu'il ignorait que l'argent provenait du programme de commandites.
Selon lui, l'argent lui avait été remis par un haut responsable de l'organisation du parti au Québec et non par des dirigeants d'agences de publicité impliquées
dans le scandale.
Il estime que le juge Gomery lui a fait une grave injustice.
Paul Martin blâmé
M. Côté, qui a agi pendant 30 ans comme organisateur libéral aux niveaux fédéral et provincial, en plus d'avoir été
ministre à Québec, a profité de son point de presse pour littéralement régler des comptes avec le premier ministre fédéral.
M. Côté n'a visiblement pas digéré la décision du premier ministre Paul Martin de le bannir à vie du Parti libéral du Canada, à la suite des conclusions du juge Gomery.
Il a eu des mots très durs à l'endroit du premier ministre, affirmant que le bannissement allait à l'encontre de la démocratie et privait les gens d'une défense juste et
équitable. « L'exil, a-t-il dit, est utilisé par les régimes politiques faibles qui veulent éloigner leurs opposants politiques ou créer des écrans
de fumée pour camoufler leur propre hypocrisie. »
« Je ne peux, poursuit-il, appuyer en toute conscience quelqu'un qui n'était pas assez fier d'être Canadien pour afficher le drapeau de son pays sur ses bateaux
[...] et qui a prôné et cautionné l'abolition de tous les paradis fiscaux, sauf ceux dans lesquels sa compagnie trouvait refuge. »
« Je ne peux, avance-t-il encore, appuyer quelqu'un qui a si peu de jugement qu'il s'entoure d'individus comme Jean Lapierre, cofondateur du Bloc québécois (...)
qui par son arrogance et son attitude méprisante continue de stigmatiser les relations entre les gouvernements fédéral et provincial. »
« En mon âme et conscience, je suis un plus fier libéral, Québécois et Canadien qu'il ne le sera jamais »,
a-t-il conclu, tout en refusant de dire à qui il avait remis les 120 000 $ reçus pour l'organisation de la campagne de 1997.
Du fiel, dit Jean Lapierre
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Réagissant aux propos de Marc-Yvan Côté, le ministre des Transports Jean Lapierre déclare qu'il n'a « pas le temps de se laisser distraire par ce fiel ».
Accusé par M. Côté d'envenimer les relations Ottawa-Québec, M. Lapierre répond que « s'il y a quelqu'un qui facilite les relations entre le gouvernement fédéral et
le gouvernement du Québec, c'est bien moi ». Le lieutenant québécois de Paul Martin évoque l'entente Ottawa-Québec sur les garderies, signée il y a quelques jours,
comme résultat de son travail avec les représentants du gouvernement québécois. |
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Surnommé le "ti-beu de Matane",
Marc-Yvan Côté répond aux inquiétudes des montréalais
Serge Chapleau 1992 Mine de plomb sur papier 43 x 35.5 cm
Don de M. Serge Chapleau Musée McCord |
Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:
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Notes & Références encyclopédiques: |
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Aveux devant Gomery
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Marc-Yvan Côté a avoué devant la commission Gomery - Sur Radio-Canada, le 10 mai 2005 - Constaté le 30 mars 2017: la société Radio-Canada a fait disparaître ce texte de son site internet. Cependant un chapitre de ce texte en traite ici |
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organisateur d'élections
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À propos de Gilles Cloutier, employé par la firme d'ingénierie Roche, sous la direction de Marc-Yvan Côté - Sur MétéoPolitique
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100 000$ exigés par
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À propos de Frank Zampino, ex-président du Comité exécutif de la ville de Montréal - Sur MétéoPolitique
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rôle nébuleux de
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À propos de Guy Chevrette, ex-ministre et ex-président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec - Sur MétéoPolitique |
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cours en accéléré
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À propos de Sonia LeBel, avocate, procureure en chef de la Commission Charbonneau - Sur Droit inc.
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mis en cause... |
Qu'est-ce que la
Commission Gomery - Sur Wikipédia |
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ni ingénieur ou spécialiste
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Michel Béliveau et les commandites
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Des enveloppes bourrées d'argent - Marc-Yvan Côté reconnaît son «erreur».
L'homme fort du PLC-Q dans l'est du Québec avait besoin d'argent pour tenter de faire élire certains de ses candidats et
Michel Béliveau croit lui avoir remis entre 150 000 et 225 000 $. - Sur Le Devoir, le 11 mai 2005 |
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troupes de Jean Chrétien |
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banni à vie du Parti Libéral du Canada par Paul Martin |
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À propos de Paul Martin, ex-Premier ministre du Canada par intérim - Sur Wikipédia
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démission de Luc Bastien
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Jean Charest nomme un chef de cabinet au passé trouble - Sur ex-Rue Frontenac, le 2 février 2011
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avait versé de l'argent comptant
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L'ex-directeur du bureau de Québec de Gosselin Communication, Bernard Thiboutot et la Commission Gomery - Sur LCN Télévision
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En effet le juge Louis-Dionne.... |
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