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Finalement, le cas du magouilleur politique se retrouve devant les tribunaux suite à son arrestation par l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC) le 17 mars 2016.  La preuve présentée devant le juge fera mal paraître le très fidèle soldat libéral Sam Hamad.  En effet le 31 mars 2016 Radio-Canada présente à la population quelques courriels pointant vers une collusion Hamad, Côté et la firme du Bas-Saint-Laurent "Premier Tech".   C'est une perquisition à son domicile et chez Roche Ingénierie le 27 février 2014 qui a remis l'ex-député sur la place publique.

Comme le décrit si bien le chroniqueur Michel Hébert: «Inconnu du grand public il est dans l’orbite du pouvoir libéral depuis 30 ans.   Expert du «financement», c’est un pro du consensus arrosé.   Il aurait offert hors-d'œuvre et prête-noms en serrant la pince aux imbéciles du génie civil.   Vice-président associé au développement des «affaires» chez Roche, Marc-Yvan Côté n’avait pas froid aux yeux.   On l’appelait jadis le «le beu de Matane»

Il était député libéral dans les circonscriptions provinciales de Matane en 1973 et Charlesbourg en 1983.   Il fut ministre des Transports dans le cabinet de Robert Bourassa, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre délégué à la Réforme électorale.   En 2005 après avoir avoué devant la commission Gomery qu'il avait reçu 120 000 $ en argent comptant pour financer illégalement des élections en 1997 il fut banni à vie par le Parti Libéral du Canada (PLC).  Il était organisateur de l'ombre pour l'Est du Québec lors de la campagne à la chefferie du Dr Couillard.     

Le 15 décembre 2017 nous apprenons que Marc-Yvan Côté et ses complices, Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, Mario Martel et France Michaud invoquent  l'arrêt Jordan, le dévoilement des sources journalistiques, la récusation du juge, tout cela pour faire avorter leur procès.  Ils et elles sont toujours libres comme l'air malgré une sentence de culpabilité pour Michaud.  Des personnes imbues de leur pouvoir utilisant tous les stratagèmes pour s'enrichir, déjouer la loi et maintenant leur procès.  Des dégénérés.es de l'éthique se croyant au-dessus du peuple.  Pitoyables avocats qui jouent ce jeu pour des sommes faramineuses. Minables...       - JosPublic

  Politiciens.nes

Complices allégués

Sam Hamad
ex-député de la circonscription de Louis-Hébert et ex-ministre du parti Libérale du Québec

Bruno Lortie
Ex-attaché politique de Nathalie Normandeau

Mario W. Martel
l'ex-président de Roche ingénierie

France Michaud
l'ex-vice-présidente de Roche ingénierie

Nathalie Normandeau
ex-députée de Gaspésie et ex-ministre du Parti Libéral du Québec

François Roussy
ex-maire de Gaspé

 
 
 

Marc-Yvan Côté, bio-politico-judiciaire au fil du temps

2018

 
 
 
 

6 avril 2018
Le début du procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté
encore retardé

La Cour supérieure ordonne la suspension du procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés tant que les tribunaux n'auront pas statué sur la nécessité ou non pour la journaliste Marie-Maude Denis de dévoiler ses sources.

Le juge Louis Dionne a entériné la suggestion des procureurs de la défense et de la Couronne, qui souhaitaient que la question du témoignage de Mme Denis journaliste à Radio-Canada, à propos de ses sources d'information, soit réglée avant le début du procès.

Dans un jugement rendu le 22 mars, le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, a ordonné à la journaliste de Radio-Canada de venir témoigner au procès.  « Bien que ce report représente un inconvénient pour les témoins, nous estimons qu'il est préférable de régler la question du dévoilement des sources journalistiques avant d'amorcer le procès », a déclaré Me Justin Tremblay, procureur de la Couronne.

Source - Société CBC/Radio-Canada

 
 

26 mars 2018
Procès Normandeau-Côté:
requête Jordan rejetée

La Cour du Québec rejette la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables déposée par l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, l’ancien vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, et leurs quatre coaccusés.

Le juge André Perreault a statué que c’est un plafond de 18 mois qui s’applique à cette cause hautement médiatisée qui sera entendue devant juge seul en Cour du Québec.  Techniquement, cette limite est déjà défoncée puisque les mandats d’arrestation visés ont été émis le 16 mars 2016, veille de l’arrestation des coaccusés, le jour du dépôt du budget du gouvernement du Québec. 

Estimant la fin du procès au 22 juin 2018, le juge calcule qu’il faudra donc 27 mois et 6 jours pour aller au bout des procédures.  Il soustrait ensuite 49 jours de délais imputables à la défense, ce qui porte le total à 25 mois et 18 jours. 

«Quant à la complexité particulière de l’affaire, le ministère public soumet que la présente affaire est d’une complexité particulière telle que le délai net est raisonnable malgré que le plafond présumé se situe à 18 mois», écrit ensuite le juge Perreault dans sa décision rendue publique.

Ici la décision du juge André Perreault,
le 28 mars 2018

Source - Le Journal Le Soleil

 
 

12 février 2018
Premier test passé pour la Loi sur la protection des sources journalistiques

Premier test réussi pour la nouvelle Loi sur la protection des sources journalistiques. Les journalistes Marie-Maude Denis de Radio-Canada et Louis Lacroix de Cogeco et L’Actualité n’auront pas à divulguer des renseignements identifiant leurs informateurs, tel que le réclamait la défense dans le procès de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs quatre co-accusés.

Le juge André Perreault de la Cour du Québec a rendu un jugement étoffé de 34 pages pour annuler les assignations à comparaître des deux journalistes d’enquête.  En commençant son analyse, le juge Perreault souligne que sa décision s’inscrit dans un nouveau cadre législatif, avec l’adoption le 18 octobre 2017 de la Loi sur la protection des sources journalistiques, venue modifier la Loi sur la preuve au Canada.

L’avocat de Marc-Yvan Côté proposait de faire écouter au journaliste Lacroix différentes voix de «suspects» pour qu’il identifie «Pierre» en salle de cour.  Le juge André Perreault n’approuve pas la méthode proposée. «Les tribunaux ne doivent pas devenir des organismes d’enquête là où ces derniers échouent, estime le juge. Ce n’est pas leur rôle de se lancer dans une chasse aux employés ripous de l’État».

Ici pour le Jugement sur une demande en annulation de l'assignation de témoins journalistes pour refus de divulguer des renseignements ou des documents qui identifient ou qui sont susceptibles d'identifier des sources journalistiques. (Article 39.1 de la Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c. C-5)

Lire la suite - Sur Journal Le Droit

 
 

7 avril 2018
Le juge et ex-directeur des poursuites criminelles et pénales Louis Dionne vole au secours du gouvernement Couillard et du Parti Libéral du Québec

Analyse par Richard Le Hir : Avocat et conseiller en gestion, ministre délégué à la Restructuration dans le cabinet Parizeau (1994-95)

Vendredi matin le 6 avril 2018, au palais de Justice de Québec, le sort des poursuites contre Nathalie Normandeau, l’ex-vice-première ministre du gouvernement Charest, et contre Marc-Yvan Côté, ex-ministre sous Robert Bourassa et organisateur libéral sous Jean Charest et Dr Philippe Couillard, a été scellé.  En effet le juge Louis Dionne de la Cour supérieure, Division de Québec, affecté à la Chambre criminelle et pénale et agissant en gestion de l’instance, a statué qu’il fallait régler la requête sur l’assignation à témoigner de la journaliste Marie-Maude Denis avant de reprendre les procédures. 

La tentative de contraindre la journaliste à révéler ses sources devant le tribunal s’inscrit dans une série de requêtes déposées par les avocats des accusés pour faire annuler le procès.  Une première décision, rendue par la Cour du Québec, a donné raison à la reporter de l’émission Enquête.  Mais un second jugement, de la Cour supérieure celui-là, a infirmé cette décision.  L’affaire a été portée en appel, et c’est cet appel — qui pourrait être entendu le 9 mai 2018.

En effet, la décision rendue par la Cour d’appel serait elle-même susceptible d’appel devant la Cour suprême, reportant encore plus loin une éventuelle date d’audition du procès dont l’issue sera elle aussi susceptible d’appel tant en Cour d’appel qu’en Cour suprême. 

Ne retenez pas votre souffle, nous ne connaîtrons jamais la fin de ce procès, et c’est justement ce que souhaitent le gouvernement Couillard, le PLQ, les accusés, le commissaire Lafrenière de l’UPAC, Jean Charest et toutes les personnalités et amis du Parti Libéral du Québec susceptibles d’être assignés comme témoins dans cette affaire (dont le juge Louis Dionne lui-même pour son inaction dénoncée par des policiers en 2011 lorsqu’il était Directeur des poursuites criminelles et pénales), ce qui illustre à quel point notre système de justice est pourri et corrompu jusqu’à la moelle.

Pour lire la suite - Sur Vigile.net

 
 

4 avril 2018
Marc-Yvan Côté veut la récusation du juge

Nouveau rebondissement dans un dossier qui n’en manque pas : à six jours de l’ouverture prévue du procès de Marc-Yvan Côté, les avocats de cet ex-ministre libéral demandent à la Cour supérieure de récuser le juge André Perreault, créant du même coup une ligne de fracture entre les accusés.

Devant la multiplication des requêtes, l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeaua choisi de faire cavalier seul.  Elle a demandé le 4 avril 2018 un procès séparé, puisqu’elle souhaite que les procédures commencent « le plus rapidement possible ».

Les avocats de Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de même que les accusés François Roussy et Bruno Lortie — qui se représentent seuls —, adoptent une tout autre stratégie. Ils souhaitent qu’une requête en arrêt des procédures pour cause de fuites médiatiques soit entendue avant l’ouverture du procès, prévue le 9 avril 2018.  Puisque le juge Perreault refuse d’accéder à leur demande, ils demanderont formellement à la Cour supérieure, vendredi le 6 avril 2018, de le récuser.  Le juge Perreault ne s’est pas rangé à leurs arguments, en soulignant que le témoignage de la journaliste « ne portait pas sur l’innocence des accusés ».  En cela, le magistrat de la Cour du Québec a implicitement déclaré que la requête en arrêt des procédures était mal fondée, estime la défense.  Sa conduite, écrivent-ils, « prive les [accusés] d’un procès juste et équitable », d’autant que la « logique » commande selon eux qu’une requête en arrêt des procédures soit entendue avant l’ouverture d’un procès.

Source - Le Devoir

 
 

15 février 2018
Marc-Yvan Côté s’adresse à la Cour supérieure

Trois jours après la décision du juge André Perreault de la Cour du Québec, l'avocat de Marc-Yvan Côté s’est adressé à la Cour supérieure, le 15 février 2018, pour lui demander d’ordonner aux journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix de divulguer des renseignements permettant d’identifier leurs sources.

« L’affirmation du juge de première instance que la découverte des sources ne permettrait probablement pas de remonter aux auteurs du coulage est complètement gratuite.  Il est probable que la découverte des sources justifie de nouveaux témoignages de nature à identifier les auteurs du coulage et leur motivation», ajoute-t-il.

Pour plus de détails - Voir TVA Nouvelles

2017

18 décembre 2017
Marc-Yvan Côté réclame un arrêt des procédures à cause des fuites

Marc-Yvan Côté réclame l’arrêt des procédures pour lui et ses co-accusés; les nombreuses fuites de la preuve policière dans les médias l’ont privé de son droit d’être présumé innocent,
affirme-t-il.

Courriels, enregistrement vidéo des interrogatoires, déclarations des témoins, documents de perquisition, notes policières, registre téléphonique; l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté estime qu’à 15 reprises, des informations policières le concernant lui ou ses co-accusés ont fait l’objet de fuite dans les médias. 

Dans sa requête déposée le 7 décembre 2017 en Cour du Québec par son avocat Me Jacques Larochelle, M. Côté estime qu’en raison de ces fuites et de leur impact dans l’opinion publique, ses droits constitutionnels ont été violés. L’arrêt des procédures est le seul remède, ajoute-t-il.

Ici la décision du juge André Perreault,
le 28 mars 2018

  Lire la suite - Sur Journal Le Soleil

 
 

5 juillet 2017
Pas de jury pour Côté!

Marc-Yvan Côté ne veux plus être jugé par un jury. Il réclame maintenant un procès devant un juge seul.  Le juge Richard Grenier de la Cour supérieure avait convoqué la Couronne et les sept coaccusés pour une conférence de gestion.  Les discussions en salle de cour étaient frappées d'une ordonnance de non-publication. 

Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, l'ex-attaché politique péquiste Ernest Murray, l'ex-président de Roche Mario W. Martel, l'ex-vice-présidente de Roche France Michaud et l'ex-maire de Gaspé François Roussy font face à 15 accusations de fraude envers le gouvernement, complot, corruption de fonctionnaire et abus de confiance. Les allégations couvrent la période de 2000 à 2012. 

Au début mai 2017, 14 mois après le début des procédures, la Couronne a choisi de déposer un acte d'accusation direct, une procédure qui a annulé l'enquête préliminaire, prévue pour cinq semaines à partir du 5 juin 2017, et envoyé tous les accusés illico à l'étape du procès. 

La défense s'était montrée très insatisfaite de se faire priver de l'enquête préliminaire, une étape où la poursuite explique à un juge les grandes lignes de la preuve divulguée aux accusés. Au terme de l'exercice, le juge décide si les accusés doivent subir un procès sur chacune des accusations portées.  La suite le 4 août 2017. Jusqu'à maintenant, les sept coaccusés avaient tous fait le choix d'un mode de procès permettant un procès devant jury.

L'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a déposé au dossier de la cour un avis indiquant que son client voulait maintenant faire un nouveau choix de procès devant juge seul.

Source - Journal Le Soleil

 
 

9 mai 2017
Des gestes d’abus de confiance auraient été posés en France

L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, l’ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés font désormais tous face à des accusations d’abus de confiance liés à des événements qui auraient pu se dérouler non seulement au Québec, mais aussi en France.  Voilà ce que révèle l’acte d’accusation direct déposé le 8 mai 2017 par la Couronne devant le juge de la Cour supérieure Raymond Pronovost, au palais de justice de Québec.   Le document confirme par ailleurs le maintien des accusations de fraude et de complot contre l’ensemble des accusés.

La quasi-totalité des chefs d’accusation annoncés le 17 mars 2016 — date de l’arrestation des suspects à la suite d’un vaste coup de filet de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) — apparaît encore dans l’acte d’accusation.   Certains d’entre eux ont cependant été modifiés, faisant passer le nombre de chefs d’accusation à 15, par rapport à 13.   « Il y a des chefs qui ont été disjoints à cause des périodes. Il y avait eu des amendements législatifs. Il y a d’autres chefs qui ont été joints en élargissant la période », a résumé le procureur de la Couronne, Claude Dussault.

Source - Journal Le Devoir

 
 
 
 
 

8 septembre 2017
Marc-Yvan Côté subira un procès
devant juge seul

L'ex-ministre et collecteur de fonds Marc-Yvan Côté et la Vice-première ministre Nathalie Normandeau ont obtenus gain de cause.  Le juge Richard Grenier a statué, que la poursuite ne pouvait exiger un procès devant jury, car la moitié des chefs d'accusation qui pèsent contre eux encourent des peines de moins de cinq ans..

La décision accélérera sûrement davantage les procédures, estime l'avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy.  La sélection d'un jury, et par la suite ses délibérations, auraient pu ajouter plusieurs semaines au procès.  Me Roy s'est par ailleurs réjoui du fait que le procès se tiendra devant un juge impartial.  Il était «évident» à son avis que la notoriété de Mme Normandeau l'aurait empêchée d'avoir un procès juste et équitable.

« Un juge impartial...encore faut-il en trouver un ou une qui n'aurait pas été nommé par le Parti Libéral du Québec ou qui n'aurait pas d'autres attaches dans son placard.  Finalement, on se débarrasse de la populace, ces gens qui tentent de vivre leur vie plutôt honnêtement et qui perdraient de l'argent et du temps à jouer au jury pendant que les politiciens et gens d'affaires se vautrent dans la fange profitable.  C'est bien généreux de votre part maître avocat de nous remettre à notre place. »

- JosPublic

Source - La Presse

 
 

1er juin 2017
«Vous pouvez aller vous faire foutre, l'éthique, vous ne connaissez pas ça.»

La firme Roche, pour laquelle M. Côté travaillait a été mêlée à des activités de financement politique illégal.  L'ex-président Mario Martel a été accusé en 2016 de fraude, complot et corruption, comme M. Côté.  Des courriels montrent que M. Côté a agi comme intermédiaire.

«Juste un mot pour te dire qu'on a eu une rencontre avec Mario Martel (merci de l'avoir facilitée).  Bonne rencontre, avec possibilité de suivi intéressant pour tout le monde», a écrit M. Couillard à M. Côté en octobre 2008.

Contacté par l'agence de presse QMI, M. Côté a refusé de donner plus de détails sur ses liens d’affaires avec M. Couillard et a plutôt choisi l'insulte.  Donc...L'ex-vice-président de Roche ingénierie, ex-député de Matane, ex-collecteur de fonds pour le parti libéral du Québec, l'ex-blâmé par la Commission Gomery, l'ex-banni à vie du Parti Libéral du Canada, l'ex-témoin devant la Commission Charbonneau ayant admis avoir fait du financement illégal, l'accusé et arrêté par l'Unité permanente anticorruption du Québec pour financement illégal de parti politique... fait une leçon d'éthique à un journaliste!!!!!!

Source - Agence de presse QMI

 
 

30 mars 2017
Marc-Yvan Côté bel et bien impliqué dans la campagne de Philippe Couillard

«Marc-Yvan Coté ne fait plus d’activités au Parti libéral du Québec depuis 2011», avait affirmé, en avril, Maxime Roy, directeur des communications du PLQ.   Or, une série de courriels obtenus par l'Agence QMI contredisent ces affirmations.

«Yes, Yes, Yes», se réjouit Lise Grondin dans un courriel adressé à Marc-Yvan Côté le 17 mars 2013, dans les heures qui ont suivi l’élection de Philippe Couillard à la tête du Parti libéral du Québec.   La militante de longue date et ancienne chef de cabinet de Michel Bissonnet lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale n’était pas seulement heureuse de partager sa joie avec M. Côté.  Elle tenait aussi à le remercier de son implication dans la campagne.

«Même si tu étais dans l’ombre, félicitations d’être toujours là, et encore là... reste avec nous, on va en avoir besoin. Amitiés. XX», écrit-elle.

Dès le lendemain, M. Côté lui répond, se disant «heureux du résultat». «Il reste beaucoup de travail à faire», écrit-il avant de déplorer les tristes états financiers du PLQ après l’ère Charest: «2 000 000 $ de dettes, incroyable après avoir amassé autant d’argent.»   Il poursuit en critiquant l’«organisation très centralisée» composée «de carriéristes et non de gens de terrain». Il conclut: «Même s’il faut additionner, j’espère que l’erre [sic] Johnson soit terminée [sic].»   M. Côté faisait référence à l’ancien premier ministre libéral Daniel Johnson, toujours influent au PLQ.

De plus, le 22 mars 2013, quelques jours après la victoire du chef libéral, une adjointe de M. Côté lui signale par courriel que «Josée Lévesque du bureau de Philippe Couillard» a besoin de lui parler.   Mme Lévesque était, en 2013, organisatrice en chef de la campagne à la direction du PLQ de M. Couillard dans l’Est-du-Québec.

Source - Sur le Journal de Québec

2016

1er avril 2016
"
Premier Tech" congédie Marc-Yvan Côté

Jean Bélanger, président de Premier Tech

Malgré son bannissement à vie du Parti libéral du Canada ( PLC ) à la suite de son passage devant la Commission Gomery sur le scandale des commandites, malgré son témoignage devant la Commission Charbonneau et les perquisitions effectuées chez lui par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), l'ex-ministre Marc-Yvan Côté a continué de bénéficier de la confiance de Premier Tech, qui l'a maintenu à son conseil d'administration pendant 22 ans avant de rompre les liens avec lui, le 17 mars 2016, jour de son arrestation par l'UPAC.

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17 mars 2016
Marc-Yvan Côté mis sous arrêt par l'UPAC

Groupe de personnes mises sous arrêt par l'Unité permanente anti-corruption le 17 mars 2016

Marc-Yvan Côté est soupçonné d'avoir été au coeur du financement illégal des partis politiques pour le compte de la firme Roche ( 14 ) entre 2005 et 2012, selon l'affidavit rédigé par un enquêteur de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en vue de l'obtention du mandat de perquisition exécuté au domicile de l'ancien ministre libéral en février 2014.

«Dans l'est du Québec, la firme Roche obtenait 50 % des contrats avec de l'influence politique, tandis que dans l'ouest, le pourcentage est de l'ordre de 80 à 90 %», pouvait-on lire dans cet affidavit obtenu par certains médias, dont Le Soleil,en avril 2014.

Ce financement des partis politiques aurait permis à Roche d'obtenir des contrats d'ingénierie auprès de municipalités, tout en incitant les autorités provinciales à subventionner ses projets.

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31 mars 2016
Marc-Yvan Côté en collusion avec Sam Hamad et la firme Premier Tech

Le ministre libéral Sam Hamad aurait « offert son aide » à son « ami » Marc-Yvan Côté, alors haut dirigeant de Premier Tech, pour tenter de convaincre ses collègues du Conseil du Trésor de donner une importante subvention à l'entreprise du Bas-Saint-Laurent en 2010.   C'est du moins ce que soutient Marc-Yvan Côté dans des courriels obtenus par Radio-Canada.

Or, en 2008, l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté évoquait dans un courriel avec Yves Goudreau, vice-président au développement corporatif de Premier Tech, la nécessité de faire une « contribution significative » à une soirée de financement de Sam Hamad.   Sam Hamad aurait également donné des informations confidentielles des délibérations au Conseil du Trésor alors qu'il était ministre du Travail, selon des échanges de courriel rapportés par l'émission Enquête de Radio-Canada, entre Marc-Yvan Côté et des dirigeants de Premier Tech.   Aucun des courriels cités n'est écrit par Sam Hamad.   Marc-Yvan Côté, arrêté à la mi-mars 2016, est accusé de fraude et de corruption pour son rôle dans le financement illégal des partis politiques pour la firme Roche.

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2014

 
 
 
 

28 février 2014
Perquisition chez Marc-Yvan Côté

La perquisition-éclair s'est déroulée à l'heure du dîner chez M. Côté, dans le rang Saint-Antoine Nord, à Baie-Saint-Paul, dans un secteur plutôt isolé.

Marc-Yvan Côté a travaillé comme vice-président au développement des affaires chez la firme de génie-conseil Roche, entre 1994 et 2005.

Selon ce que Le Soleil a appris, il était une personne d'intérêt dans le cadre de la perquisition qui a été réalisée le 29 janvier dernier dans les nouveaux bureaux de Roche situés sur l'avenue Wilfrid-Pelletier, dans le secteur Sainte-Foy.

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29 janvier 2014
Perquisition de l'UPAC chez ROCHE

Une cinquantaine de policiers ont investi les bureaux de la firme d'ingénierie situés sur l'avenue Wilfrid-Pelletier.   Les premiers policiers étaient sur place dès 6h30.   Des éléments de preuve ont été saisis et des témoins ont été interrogés, mais aucune arrestation ne devrait être effectuée.

La perquisition a été menée par le Service des enquêtes sur la corruption, le bras policier de l'UPAC.   Un employé de Roche qui n'a pas voulu s'identifier soutient qu'à son arrivée il a rencontré les policiers de l'UPAC dans l'entrée de l'édifice, qui avaient une liste de noms de personnes avec lesquelles ils voulaient s'entretenir.   Comme son nom n'était pas sur la liste, les policiers l'ont empêché d'entrer dans l'édifice.   Plusieurs employés de la firme ont dû faire demi-tour à leur arrivée au travail.

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12 juin 2014
Témoignage devant la Commission Charbonneau

Le nom de Marc-Yvan Côté a surgi à la Commission lors du témoignage d'André Côté, ancien vice-président, municipalités et bâtiments, chez Roche.   Ce dernier a déclaré qu'il avait usé de son influence auprès de l'ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, pour faire avancer les projets de la firme en attente d'une subvention du ministère des Affaires municipales.   Lors de son témoignage, Marc-Yvan Côté a répondu qu'il considérait Bruno Lortie comme son « fils adoptif », mais que cette amitié n'avait pas eu d'impact sur la progression de ses dossiers.   Durant son témoignage, Marc-Yvan Côté a toutefois admis qu'il savait que Roche remboursait par l'entremise de bonis ou de fausses allocations de dépenses des employés qui contribuaient aux partis politiques.

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2005

10 mai 2005
Témoignage devant le juge Gomery

 

Il comparaît devant la commission Gomery sur le scandale des commandites.   Ses révélations "il avoue avoir reçu 120 000 $ en argent comptant pour financer des élections", lui valent d'être banni du PLC.

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1994-1980

1994 

En janvier, il quitte la vie politique. Le mois suivant, il est nommé vice-président au développement des affaires chez Roche. Il restera en poste jusqu'en 2005, mais travaillera ensuite toujours pour la firme de génie-conseil, à titre de consultant.

1989 

Il devient ministre de la Santé et des Services sociaux, succédant à Thérèse Lavoie-Roux.

1985 

Robert Bourassa le nomme ministre des Transports.

1983 

Il est réélu, cette fois dans Charlesbourg. Il représentera ce comté durant plus de dix ans

1980 

Il est l'un des organisateurs de la campagne du Non lors du référendum.

1976 

Défait par le péquiste Yves Bérubé, il quitte la Gaspésie pour s'installer à Québec.

1973

Ce professeur de géographie de la polyvalente de Sainte-Anne-des-Monts devient député libéral de la circonscription de Matane

 
 

Sam Hamad, Marc-Yvan Côté et Premier Tech une collusion pour obtenir une subvention et un prêt à Jean Bélanger de Premier Tech,

 

Perquisition de l'UPAC chez Marc-Yvan Côté

 
 

La perquisition-éclair s'est déroulée à l'heure du dîner chez l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, dans le rang Saint-Antoine Nord, à Baie-Saint-Paul, dans un secteur plutôt isolé

L'unité permanente anticorruption (UPAC) a effectué des perquisitions, le 27 février 2014 dans la grande région de Québec, dont une au domicile de l'ex-ministre libéral provincial Marc-Yvan Côté. La perquisition-éclair s'est déroulée à l'heure du dîner dans le rang Saint-Antoine Nord, à Baie-Saint-Paul, dans un secteur plutôt isolé.

La porte-parole de l'UPAC Anne-Frédérick Laurence a refusé de confirmer ou d'infirmer si une intervention policière avait été réalisée chez M. Côté. «On a fait des perquisitions dans la grande région de Québec à différents endroits. Il n'y a eu aucune arrestation», s'est-elle limitée à dire.

Selon les informations obtenues par le journal Le Soleil, cette perquisition était en lien avec une autre perquisition effectuée le 29 janvier 2014 au bureau de la firme d'ingénierie Roche dans Sainte-Foy.

Un système présumé de fausse facturation et de financement. L'ex-ministre était une personne d'intérêt dans le cadre de la perquisition.

Perquisition chez Groupe Conseil Roche Ltée

Marc-Yvan Côté a travaillé comme vice-président au développement des affaires chez la firme de génie-conseil Roche, entre 1994 et 2005.

Ce jour-là, la cinquantaine de policiers de l'UPAC étaient sur place afin de rencontrer différents employés de la firme Roche et étaient aussi à la recherche de factures. Celles-ci auraient pu être utilisées dans le cadre d'un faux système de facturation visant à dégager des sommes d'argent liquide. Ces montants auraient pu être dépensés durant des élections, afin de financer illégalement la campagne de candidats.

Gilles Cloutier

Lors de sa comparution à la commission Charbonneau, au printemps 2013, l'ex-président au développement des affaires chez Roche, Gilles Cloutier, a expliqué comment il avait organisé une soixantaine d'élections clefs en main alors qu'il était à l'emploi de la firme de génie, entre 1995 et 2005. Il devait toujours obtenir l'autorisation de Marc-Yvan Côté avant d'aller de l'avant pour la mise en place de ces élections clé en main.

Lors de son témoignage, il avait expliqué dans les moindres détails comment il parvenait à faire élire des maires. Dans sa stratégie, le recours à l'argent comptant était vital, afin de contourner les règles mises en place par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Avec l'argent comptant, il pouvait notamment rémunérer des «bénévoles» ou payer en liquide une partie de la facture en dépenses d'imprimerie.

 

Perquisition chez Groupe Conseil Roche Ltée

 

 

Un rôle obscur de Marc-Yvan Côté

 
 

Il a été beaucoup question de Marc-Yvan Côté, l’ancien ministre libéral des Transports, depuis le début des travaux de la commission Charbonneau.  En mai 2013, son nom a été cité à une centaine de reprises lors du témoignage de l’organisateur d’élections clefs en mains, Gilles Cloutier. M. Cloutier, un voleur d’élections professionnel, a été recruté chez Roche par M. Côté en 1995, en raison de ses succès dans l’élection inattendue du maire Pierre Bourque, à Montréal.

La firme de génie conseil cherchait à élargir sa part de marché dans le monde municipal, où la concurrente Dessau était déjà fort active. M. Côté fait partie de la courte liste d’associés qui ont élaboré la stratégie de «développement des affaires» de Roche, qui encourageait les cadeaux, sorties, grandes et petites attentions  pour les élus, sans oublier bien sûr le financement illégal.

Entre en scène Gilles Cloutier

Depuis l’ère de Maurice Duplessis, il marchande ses services d’organisateur dans les municipalités. Il paie ses bénévoles, il blanchit les dons des firmes de génie conseil par le truchement de prête-noms, il tient une double comptabilité à l’insu des candidats et des agents officiels. Et il rabat les plus gros contrats publics vers son employeur une fois son poulain confortablement installé à l’hôtel de ville.

C’est le prix à payer pour une élection clefs en mains réussie: une victoire à peu de frais pour un maire, en échange de lucratifs contrats pour les entreprises qui financent secrètement les campagnes: firmes de génie conseil, bureaux d’avocats et entrepreneurs en construction.

L’intérêt de la firme pour Gilles Cloutier réside dans ses talents d’organisateur. Il n’est ni ingénieur, ni spécialiste des plans et devis. Là où Bernard Trépanier, pour Union Montréal - le parti de Gérald Tremblay, «vendait des tables» et «ouvrait des portes», Gilles Cloutier transformait les municipalités en filiales de Roche.

Gilles Cloutier devant la Commission Charbonneau

«

Pour une firme de génie, un gars qui est fort en organisation, en élections clefs en main, ça rapportait beaucoup   - Gilles Cloutier

»

Frank Zampino

Guy Chevrette

Sonia LeBel

Si l’on en croit le septuagénaire qui n’a plus rien à perdre, M. Côté était toujours impliqué dans les discussions pour le versement de pots-de-vin ou de dons illicites aux élus.

Que ce soit pour les 100 000 $ exigés par Frank Zampino ou les 100 000$ nécessaires pour ouvrir les portes du bureau de Guy Chevrette, M. Côté était mis dans le coup, et il allait chercher l’autorisation de ses supérieurs hiérarchiques pour débloquer les fonds.

Le rôle de l’ex-ministre libéral reste encore nébuleux. Avec Gilles Cloutier, la procureure en chef de la Commission, Sonia LeBel, fait un cours en accéléré sur l’histoire du financement politique, et elle néglige parfois d’entrer dans les fins détails.

Ce n’est pas la première fois que le nom de Marc-Yvan Côté est associé aux enveloppes brunes.

C’était en mai 2005. Gilles Cloutier travaillait déjà depuis dix ans sous la bienveillante supervision de Marc-Yvan Côté.

Pendant que son patron témoignait à la commission Gomery, M. Cloutier s’activait à préparer le terrain pour déloger Dessau de l’hôtel de ville de Blainville, un exploit qu’il a réussi juste avant de quitter… pour Dessau.

L’ex-ministre libéral avait recruté un homme déjà marqué au fer rouge. Dans les années 90, Gilles Cloutier était «le chef» du cartel du déneigement, formé d’entrepreneurs qui se partageaient les contrats de déblayage dans la région métropolitaine. M. Cloutier et ses complices avaient plaidé coupable en 2001, écopant d’amendes de plus d’un million de dollars. «J’étais bon dans ça [la collusion]», a-t-il concédé.

La condamnation de Cloutier avait été rapportée dans les journaux. À son avis, personne dans le petit milieu de la politique municipale ne pouvait ignorer ses déboires avec le Bureau de la concurrence.

Il est pour le moins étonnant que M. Côté ait choisi de s’associer à pareil personnage, si l’on accepte l’idée qu’il avait fait une regrettable erreur de jugement, dans son travail au Parti Libéral du Canada, section Québec.

Tôt ou tard, il devra s’expliquer à la commission Charbonneau

 

 
 

Scandale des commandites par le Parti Libéral du Canada

 
 

En 2005, Marc-Yvan Côté a été mis en cause à la commission Gomery, chargée de faire la lumière sur le gaspillage des fonds publics engloutis dans le programme fédéral des commandites.

Qu’il paraît modeste aujourd'hui, ce programme artificiel de plus de 300 millions$ pour sauver le Canada des griffes des méchants séparatistes, en comparaison avec la culture de corruption et de collusion mise à jour à la commission Charbonneau.

Juge John Gomery

Devant le juge John Gomery, le directeur général du Parti libéral du Canada – section Québec (PLC-Q), Michel Béliveau, a révélé qu’il avait remis 120 000 $ à M. Côté pour financer les 21 circonscriptions de l’est du Québec, lors de la campagne de 1997.  Cette année là, M. Côté était l’un des principaux organisateurs au Québec pour les troupes de Jean Chrétien.

Convoqué par la commission Gomery, M. Côté a reconnu son erreur, ce qui lui a valu d’être banni à vie du Parti Libéral du Canada par Paul Martin.

Le 7 novembre 2005, l'ex-ministre Marc-Yvan Côté en réaction à l'annonce de son expulsion, en conférence de presse, a déclaré que le premier ministre avait le droit de l'expulser à vie des rangs des libéraux fédéraux, mais qu'il ne pouvait l'empêcher de défendre les valeurs libérales.

Marc-Yvan Côté accepte une certaine part de responsabilité dans le scandale des commandites, mais refuse d'être condamné par le juge John Gomery.

Il explique qu'il est seulement coupable d'avoir fait confiance au directeur de son parti. Il ajoute qu'il n'a jamais sollicité ces fonds ni tiré profit personnellement de cet argent.  Il a affirmé qu'il n'avait pas été surpris de recevoir ces sommes en argent comptant, même s'il aurait préféré que ce ne soit pas le cas

À Québec aussi, ces révélations font des vagues. Luc Bastien le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Yvon Marcoux, a remis sa démission.  Il a reconnu avoir reçu 10 000 $ au cours de la campagne électorale de 1998 du Parti libéral du Québec.  
 
Lors de son témoignage devant Gomery, l'ex-directeur du bureau de Québec de Gosselin Communication, Bernard Thiboutot, avait indiqué avoir versé à des consultants, dont Luc Bastien, de l'argent provenant des commandites.

Michel Béliveau

Jean Chrétien

Paul Martin

Bernard Thiboutot

 

  Marc-Yvan Côté

 

Marc-Yvan Côté règle ses comptes avec Paul Martin
7 novembre 2005 Société Radio-Canada Information

 
 

L'ancien organisateur libéral pour l'est du Québec refuse le blâme que lui adresse la commission Gomery et s'en prend au premier ministre Martin, qui l'a banni à vie du PLC.   « Que du fiel », rétorque Jean Lapierre.

L'ex-organisateur libéral Marc-Yvan Côté refuse le blâme que lui a adressé le juge John Gomery dans son rapport publié la semaine début novembre 2005.

En point de presse à Québec, M. Côté, qui était organisateur du Parti libéral du Canada aux élections de 1997, reconnaît qu'il a fait une erreur en ne posant pas de questions sur la provenance d'une somme de 120 000 $ en espèces que lui avait remise l'ex-dirigeant du PLC-Québec Michel Béliveau.

M. Côté se défend toutefois en soutenant qu'il ignorait que l'argent provenait du programme de commandites.   Selon lui, l'argent lui avait été remis par un haut responsable de l'organisation du parti au Québec et non par des dirigeants d'agences de publicité impliquées dans le scandale.

Il estime que le juge Gomery lui a fait une grave injustice.

Paul Martin blâmé

M. Côté, qui a agi pendant 30 ans comme organisateur libéral aux niveaux fédéral et provincial, en plus d'avoir été ministre à Québec, a profité de son point de presse pour littéralement régler des comptes avec le premier ministre fédéral.

M. Côté n'a visiblement pas digéré la décision du premier ministre Paul Martin de le bannir à vie du Parti libéral du Canada, à la suite des conclusions du juge Gomery.

Il a eu des mots très durs à l'endroit du premier ministre, affirmant que le bannissement allait à l'encontre de la démocratie et privait les gens d'une défense juste et équitable.   « L'exil, a-t-il dit, est utilisé par les régimes politiques faibles qui veulent éloigner leurs opposants politiques ou créer des écrans de fumée pour camoufler leur propre hypocrisie. »

« Je ne peux, poursuit-il, appuyer en toute conscience quelqu'un qui n'était pas assez fier d'être Canadien pour afficher le drapeau de son pays sur ses bateaux [...] et qui a prôné et cautionné l'abolition de tous les paradis fiscaux, sauf ceux dans lesquels sa compagnie trouvait refuge. »

« Je ne peux, avance-t-il encore, appuyer quelqu'un qui a si peu de jugement qu'il s'entoure d'individus comme Jean Lapierre, cofondateur du Bloc québécois (...) qui par son arrogance et son attitude méprisante continue de stigmatiser les relations entre les gouvernements fédéral et provincial. »

« En mon âme et conscience, je suis un plus fier libéral, Québécois et Canadien qu'il ne le sera jamais », a-t-il conclu, tout en refusant de dire à qui il avait remis les 120 000 $ reçus pour l'organisation de la campagne de 1997.

Du fiel, dit Jean Lapierre

Réagissant aux propos de Marc-Yvan Côté, le ministre des Transports Jean Lapierre déclare qu'il n'a « pas le temps de se laisser distraire par ce fiel ».  Accusé par M. Côté d'envenimer les relations Ottawa-Québec, M. Lapierre répond que « s'il y a quelqu'un qui facilite les relations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, c'est bien moi ». Le lieutenant québécois de Paul Martin évoque l'entente Ottawa-Québec sur les garderies, signée il y a quelques jours, comme résultat de son travail avec les représentants du gouvernement québécois.

Surnommé le "ti-beu de Matane", Marc-Yvan Côté répond aux inquiétudes des montréalais
Serge Chapleau 1992 Mine de plomb sur papier 43 x 35.5 cm
Don de M. Serge Chapleau Musée McCord

 

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada, La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 26 mars 2018

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Marc-Yvan Côté, le mercenaire - Un éditorial de J-Jacques Samson

  Est-ce que Marc-Yvan Côté est une fripouille?
par Patrick Lagacé

  Complicité Hamad - Côté dans le financement illégal du Parti Libéral du Québec

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

 

Notes & Références encyclopédiques:

Aveux devant Gomery

 

Marc-Yvan Côté a avoué devant la commission Gomery - Sur Radio-Canada, le 10 mai 2005 - Constaté le 30 mars 2017: la société Radio-Canada a fait disparaître ce texte de son site internet. Cependant un chapitre de ce texte en traite ici

 

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organisateur d'élections

 

À propos de Gilles Cloutier, employé par la firme d'ingénierie Roche, sous la direction de Marc-Yvan Côté - Sur MétéoPolitique

 
 

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100 000$ exigés par

 

À propos de Frank Zampino, ex-président du Comité exécutif de la ville de Montréal - Sur MétéoPolitique

 
 

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rôle nébuleux de

 

À propos de Guy Chevrette, ex-ministre et ex-président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec - Sur MétéoPolitique

 

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cours en accéléré

 

À propos de Sonia LeBel, avocate, procureure en chef de la Commission Charbonneau - Sur Droit inc.

 

 

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mis en cause...

Qu'est-ce que la Commission Gomery - Sur Wikipédia

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ni ingénieur ou spécialiste

 

À propos de Bernard Trépanier, collecteur de fonds pour Union Montréal le parti de Gérald Tremblay, ex-maire de Montréal - Sur MétéoPolitique

 

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Michel Béliveau et les commandites

 

Des enveloppes bourrées d'argent - Marc-Yvan Côté reconnaît son «erreur». L'homme fort du PLC-Q dans l'est du Québec avait besoin d'argent pour tenter de faire élire certains de ses candidats et Michel Béliveau croit lui avoir remis entre 150 000 et 225 000 $. - Sur Le Devoir, le 11 mai 2005

 

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troupes de Jean Chrétien

 

Commandites: Jean Chrétien inébranlable - Sur Radio-Canada. Sur Radio-Canada information, 8 février 2005

 

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banni à vie du Parti Libéral du Canada par Paul Martin

 

À propos de Paul Martin, ex-Premier ministre du Canada par intérim - Sur Wikipédia

 
 

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démission de Luc Bastien

 

Jean Charest nomme un chef de cabinet au passé trouble - Sur ex-Rue Frontenac, le 2 février 2011

 
 

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avait versé de l'argent comptant

 

L'ex-directeur du bureau de Québec de Gosselin Communication, Bernard Thiboutot et la Commission Gomery - Sur LCN Télévision

 
 

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En effet le juge Louis-Dionne....

 
 

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