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La collusion et la corruption font-elles partie des règles d'éthique de
l'ex-maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon ?

Quatre firmes de génie-conseil se sont partagé les contrats de services professionnels pendant près de 10 ans à la ville de Saint-Jérôme dans les Laurentides, grâce à un système «bien rodé», a avoué un ex-directeur de l’ingénierie devant son ordre professionnel.  Cette déclaration de culpabilité met à jour ce que plusieurs savaient mais sans preuve probante pour inculper l'ex-maire de la ville et ex-dirigeant de l'Union des municipalités du Québec UMQ.  Ce parangon d'honnêteté a eu trois carrières, une première en tant que criminologue pendant 20 ans avant d'arriver en 1995 sur la scène municipale jérômienne et avoir siégé à l'hôtel de ville durant près de 20 ans, qu'il a quittée en 2013.   Depuis il était directeur général de la paroisse et de la cathédrale de Saint-Jérôme et il a démissionné au début de mars 2017.

La question lancinante en ce 13 février 2017... que va faire l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC) ?   Depuis les témoignages à la Commission Charbonneau en 2013 qu'est-ce que le corps policier a fait avec cet autre scandale? Et que va-t-il faire à ce propos?

 

 

Marc Gascon, bio politico judiciaire au fil du temps

2017

15 mars 2017
Marc Gascon a quitté
la direction de la fabrique

Mgr Pierre Morissette annonçait sur le site du diocèse que Marc Gascon, directeur du service d’aide aux fabriques et directeur-général de la fabrique de Saint-Jérôme a quitté ses fonctions.   Il souhaite réorienter sa carrière.

L'ex-maire de Saint-Jérôme aurait quitté ses fonctions le vendredi 10 mars 2017, soit quelques jours avant l'annonce de la formation du Bureau de l'intégrité professionnelle et administrative (BIPA) à Saint-Jérôme.

En février 2017, lorsque des allégations de collusion étaient confirmées par l'ancien directeur de l'ingénierie de la Ville de Saint-Jérôme, Érick Frigon, nous avions contacté les dirigeants de la paroisse.  Le vicaire principal, Mgr Martin Tremblay soutenait que pour eux : «il s'agissait d'allégations et non d'accusations».  Retraité de la vie politique depuis 2013, M. Gascon était devenu, il y a quelques années, directeur général de la paroisse de la cathédrale de Saint-Jérôme.

Source - Journal Le Mirabel

 
 
 
 
 
 

13 février 2017
Un système de collusion bien rodé
à Saint-Jérôme

Témoignage de l'ex-ingénieur de la ville de Saint-Jérôme devant l'Ordre des ingénieurs du Québec. L’existence même du système de collusion découlait de la «volonté politique» de l’administration Gascon, selon M. Frigon.  Celui-ci a ajouté que l’ex-maire était non seulement au courant de ce système, mais qu’il en profitait directement.

M. Gascon ne se serait même pas gêné pour s’impliquer personnellement dans des dossiers qui relèvent uniquement des fonctionnaires.  Comme lorsque M. Frigon a décidé d’arrêter d’inviter la firme Tecsult à soumissionner parce qu’il était insatisfait de son travail.  «Comment ça fait qu’on ne donne plus de contrats à Tecsult?» a demandé l’ex-maire Gascon en débarquant un jour dans le bureau de M. Frigon.

Ce dernier a raconté au syndic qu’il est persuadé que c’est la firme en question qui s’est plainte au maire.   Il a également indiqué que l’ex-directeur général Éric Lachapelle et l’ex-DG adjoint Pierre Ratthé étaient déjà venus le voir pour lui signaler que certains contrats n’avaient pas été attribués au bon «gagnant».

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2010

23 novembre 2010
«Le maire de Saint-Jérôme
s'esquive encore»
accuse l'opposition

Marc Gascon et son avocat maître James A. Woods

Marc Gascon, maire de Saint-Jérôme, a dévoilé par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats montréalais payé par les contribuables de Saint-Jérôme, deux factures très sommaires des rénovations majeures effectuées à sa résidence privée.

Jusqu’au 12 novembre 2010, le service des communications de la Ville a toujours répété que tout ce qui concernait la maison du maire ne relevait pas de l'administration municipale. «C'est clair que le maire semble avoir profité d'un traitement de faveur».  Au final, la maison de Marc Gascon aura coûté officiellement 20 000$ de moins que l'estimation originale (203 000$ HT)estime Andrew Hattem du parti Vision Saint-Jérôme.

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12 novembre 2010
M
arc Gascon se défend
encore de manquer à l'éthique

En conférence de presse, Marc Gascon s'est défendu d'avoir manqué à l'éthique en confiant la restauration de son bungalow à L'Archevêque & Rivest au printemps 2008.   Cet entrepreneur spécialisé dans le secteur non résidentiel a obtenu d'importants contrats de la Ville de Saint-Jérôme au cours des dernières années.   Pour sa défense, le maire a soutenu que l’entreprise n'avait plus de liens contractuels avec la Ville depuis juillet 2007 et que, en conséquence, le choix de cette firme à ses fins personnelles ne posait aucun problème éthique.

Pourtant les employés de L'Archevêque & Rivest travaillaient toujours à la maison de M. Gascon lorsque la Ville a accordé un bail de 49 millions de dollars sur 25 ans aux promoteurs de l'aréna, en juin 2009.   Le projet de construction et d'exploitation de l'aréna était proposé par Construction Généphi, en partenariat avec L'Archevêque & Rivest.   Il a finalement été bloqué par le ministère des Affaires municipales et abandonné par le promoteur.  Le maire de Saint-Jérôme est aussi président de l'Union des municipalités du Québec.   À ce titre, il a demandé au gouvernement Charest de nommer un commissaire à l'éthique afin de guider les élus municipaux avant que des problèmes ne surgissent.

Marc Gascon ne voit pas de problème éthique dans la proximité entre ses affaires personnelles et les affaires publiques.   Par contre, l'entrepreneur Sylvain Rivest considère avec le recul que cela n'est pas une très bonne idée.   «Avec tout ce qui se passe dans le monde municipal aujourd'hui, peut-être que l'on dirait non, mais, dans le temps, je ne voyais aucun risque ou problème».

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11 novembre 2010
Saint-Jérôme: le maire Marc Gascon
affirme n'avoir rien à se reprocher

En conférence de presse  M. Gascon a répété qu'il n'avait aucune intention de quitter temporairement ses fonctions durant la vérification administrative sur la gestion de sa municipalité amorcée par le ministère des Affaires municipales.   Quant aux doutes soulevés par la rénovation de sa maison par des entrepreneurs qui avaient obtenu des contrats de plusieurs millions de dollars de la Ville, le maire les a balayés du revers de la main.   Marc Gascon a fait valoir qu'il avait pris soin de confier la maîtrise d'oeuvre à un entrepreneur qui n'était plus lié à la Ville depuis au moins un an -et qui ne l'a pas été depuis-, et qu'il avait délibérément demandé à celui-ci de favoriser l'achat local, un geste normal pour un maire, selon lui. Il a ajouté, sans toutefois les produire, que toutes les factures démontrant la conformité de la transaction étaient disponibles.

Le maire Gascon, qui est également président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), a par ailleurs réitéré la position de l'organisme, qui ne voit toujours pas la nécessité d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

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4 novembre 2010
La Ville de Québec quitte l'UMQ:
question d'éthique

Régis Labeaume, maire de la ville de Québec a fait une sortie fracassante en identifiant le maire de Saint-Jérôme comme l'une des raisons de quitter l'UMQ.  Il s'était opposé à l'élection de M. Gascon, entre autres parce que ce dernier aurait confié le chantier de sa résidence personnelle à un entrepreneur ayant eu de nombreux contrats avec la Ville de Saint-Jérôme.   «Il ne peut pas y avoir d'apparence de manquements à l'éthique ou de mauvaise administration, surtout à la tête de l'organisation qui regroupe les villes du Québec», avait déclaré le maire Labeaume en conférence de presse le 4 novembre 2010.   Pressé de questions il a continué de répéter que les problèmes d'éthique apparents ou réels sont une plaie pour les élus municipaux.   Les dernières allégations touchant le maire de Laval ne le feront pas changer d'avis.

Les maires membres du conseil d'administration ont réagi fortement aux propos du maire Régis Labeaume, affirme Marc Gascon, président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme. «On ne peut pas tolérer des propos comme ceux-là venant du maire de Québec, lance M. Gascon. Quand on parle de «ses représentants» au pluriel, ce n'est pas à l'endroit de n'importe qui, c'est à l'endroit des décideurs de l'Union.»

Le comité exécutif, ajoute-t-il, a donné le mandat à ses officiers «de regarder ce qui doit être dit et écrit à cet effet-là» et une décision sera prise la semaine prochaine à savoir si une suite juridique ou autre doit être donnée à l'épisode.   «Il faut être conscient que lorsqu'on met en doute l'intégrité des gens, il y a certainement lieu de se questionner», ajoute Marc Gascon.

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18 novembre 2010
UMQ: Marc Gascon démissionne

Le ministère des Affaires municipales a décidé de faire une vérification financière à Saint-Jérôme après avoir reçu plusieurs plaintes relatives à l'octroi de contrats par la municipalité.

Des enquêtes journalistiques ont aussi révélé que Marc Gascon avait confié la rénovation de sa maison à une entreprise qui avait eu d'importants contrats avec la municipalité au cours des dernières années. 

La mairesse de Lévis, Danielle Roy Marinelli, deuxième vice-présidente de l'UMQ, réclamait, en entrevue au Soleil, le retrait temporaire de Marc Gascon.  Le même jour, son collègue de Westmount, Peter Trent, démissionnait du conseil d'administration et du comité exécutif de l'UMQ parce que Marc Gascon et Gilles Vaillancourt, tous deux visés par des allégations de manquement à l'éthique, refusaient de quitter le regroupement municipal.

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13 novembre 2010
Le maire Marc Gascon contredit par Québec

Le ministère des Affaires municipales confirme que ses vérificateurs examinent les dossiers de la Ville de Saint-Jérôme depuis le mois de septembre 2010.

Cette opération s'inscrit dans la planification 2010 du Ministère, en vertu de la loi 76. Ce sont «les antécédents» de la ville des Laurentides qui ont attiré l'attention des vérificateurs de Québec.

«Cette vérification n'arrive pas au hasard en jetant un crayon sur une carte de la province, explique Caroline St-Pierre, porte-parole du Ministère, mais plutôt parce que la Ville de Saint-Jérôme a été l'objet de plusieurs plaintes au cours des dernières années. Il peut s'agir aussi d'anomalies détectées dans le programme de subventions.»

Élections clés en main, contrats accordés sans appel d'offres, proximité d'élus avec des entrepreneurs, profits spectaculaires réalisés lors de la vente de terrains à la Ville, etc., les allégations de toutes sortes pleuvent sur le maire Gascon et son administration.

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10 novembre 2010
Terrains à Saint-Jérôme:
des transactions critiquées

Au printemps 2010, un promoteur de Laval a réussi à vendre à la Ville de Saint-Jérôme un grand terrain rocailleux pour 2,77$ le pied carré, alors qu'il l'avait payé 0,38$ deux ans plus tôt.

La transaction a été réalisée dans le cadre de l'aménagement du Parc Multisports, un projet maintenant en chantier, à l'est de la ville.   Une jolie petite forêt, sillonnée de sentiers et de ruisseaux, a été rasée pour faire place à des terrains de soccer, à un aréna contenant deux patinoires et à un stationnement.

L'ex-maire de la ville, Jean-Claude Hébert, affirme que les transactions entourant la création de ce parc constituent un véritable «scandale financier».   «C'est évident que la Ville a payé beaucoup trop cher.   Qu'est-ce qui justifie d'avoir payé autant?   Le dossier doit être déféré aux autorités compétentes.»

L'actuel maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon, a dit au journaliste de La Presse que la Ville avait suivi les recommandations d'une firme d'évaluateurs.   Or, cette firme a établi le prix des terrains boisés destinés au parc à 1,50$/pi2, et non à 2,77$, selon le rapport qu'elle a remis à la Ville.   Même le prix de 1,50$ fixé par la firme d'évaluateurs fait tiquer l'ancien maire Hébert.   C'est le prix que la Ville a payé pour un autre terrain, de 545 750 pi2, pour compléter son parc.   Cette deuxième transaction a été faite avec une société à numéros dirigée par le promoteur Georges Dayan.   La société gérée par M. Dayan porte le numéro 119319 Canada.   Elle est détenue par la femme d'affaires Liliane Trafikant.   Il a été impossible de lui parler.   Toutefois, son conjoint a dit qu'il n'était pas au courant de cette transaction de plusieurs centaines de milliers de dollars.    «Il doit y avoir erreur sur la personne», a-t-il suggéré.

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Un système de collusion bien établi

 
 

Le système de collusion était si «bien établi», entre 2002 et 2010, que «l’influent» organisateur politique de l’ex-maire Marc Gascon et urbaniste chez Dessau, Christian Coté, est entré sans gêne dans le bureau du directeur à quelques reprises pour s’assurer qu’une vingtaine de contrats étaient bel et bien destinés à son entreprise, a raconté l’ex-directeur de l’ingénierie Érick Frigon.

En décembre 2016, ce dernier a plaidé coupable d’avoir «toléré» ce stratagème devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

«Je savais qu’il y avait un lien avec le maire [Gascon], là. On ne se le cachera pas. [...] Donc, on m’a fait comprendre que ce que M. Côté disait, c’était ce que M. Côté voulait», a témoigné M. Frigon dans un interrogatoire avec le syndic dont l'agence QMI a obtenu une transcription. 

Christian Coté ex-organisateur du maire Marc Gascon et urbaniste chez Dessau

Les révélations d'Érick Frigon permettent de lever le voile pour la première fois sur un système de collusion dominé par:
Dessau;
Tecsult;
Cima+
et Leroux Beaudoin Hurens et associés (LBHA).

Des firmes souvent pointées du doigt devant la commission Charbonneau en 2013, mais des faits jamais testés devant les tribunaux.

 
 

« Volonté politique »

 
 

M. Côté n’était pas le seul à rendre visite à M. Frigon, selon le témoignage de ce dernier.

Des entrepreneurs, la direction générale et même l’ex-maire Gascon entraient sans entraves dans son bureau pour s’assurer qu’il invitait les bonnes firmes à soumissionner et qu’il «était bel et bien informé» du gagnant de certains contrats majeurs... avant même l’ouverture des soumissions.

L’existence même du système de collusion découlait de la «volonté politique» de l’administration Gascon, selon M. Frigon.   Celui-ci a ajouté que l’ex-maire était non seulement au courant de ce système, mais qu’il en profitait directement.

M. Gascon ne se serait même pas gêné pour s’impliquer personnellement dans des dossiers qui relèvent uniquement des fonctionnaires.   Comme lorsque M. Frigon a décidé d’arrêter d’inviter la firme Tecsult à soumissionner parce qu’il était insatisfait de son travail.

«Comment ça se fait qu’on ne donne plus de contrats à Tecsult?» a demandé l’ex-maire Gascon en débarquant un jour dans le bureau de M. Frigon.

Ce dernier a raconté au syndic qu’il est persuadé que c’est la firme en question qui s’est plainte au maire.

Le « bon gagnant »

Il a également indiqué que l’ex-directeur général Éric Lachapelle et l’ex-DG adjoint Pierre Ratthé étaient déjà venus le voir pour lui signaler que certains contrats n’avaient pas été attribués au bon «gagnant».

C’est d’ailleurs dès son arrivée en poste que M. Frigon a appris qu’il devrait faire affaire avec ces quatre entreprises pour tout appel d’offres de services professionnels sur invitation, selon son témoignage.

Les entreprises étaient informées directement des contrats et projets à venir par l’administration Gascon, a-t-il expliqué en interrogatoire.   Elles se rencontraient ensuite pour fixer des «offres de complaisance» permettant à l’entreprise désignée de remporter le contrat, a-t-il ajouté.

Dès qu’il recevait les offres scellées de chaque firme, soit un représentant des entreprises, soit un membre de la direction générale venait lui dire laquelle remporterait le contrat, a stipulé M. Frigon.

 
 

Érick Frigon n’est pas fier d’avoir toléré un système de la sorte

 
 

L’ancien directeur de l’ingénierie qui a «toléré» la collusion à Saint-Jérôme dit qu’il n’est «pas fier» de son comportement, mais jure qu’il a tout fait pour mettre fin au système dès que possible.

Visiblement secoué tandis qu’il faisait face au conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) en décembre 2016, Érick Frigon a plaidé qu’il n’avait pas l’impression qu’il aurait pu défaire ce système «bien rodé» tout seul.

«J’avais peur, parce que c’est moi contre tous les autres. C’était un combat de David contre Goliath. Je regrette tout ça maintenant, mais à ce moment-là, j’étais jeune et je venais d’obtenir un poste important, et je voulais le garder. [...] Je ne suis pas fier», a ­indiqué, visiblement embarrassé, l’ex-directeur.

Il a toutefois juré avoir travaillé de concert avec l’ex-DG Éric Lachapelle pour mettre fin à ce système dès 2010, lorsque l’UPAC a commencé à s’intéresser à la Ville.

S’assurer du gagnant

Selon ses propres dires, M. Frigon avait reçu la commande de s’assurer que la bonne firme remportait un contrat de services professionnels dès que les enveloppes de soumission arrivaient sur son bureau.

«Assure-toi d’être au comité de sélection, assure-toi d’ouvrir telle enveloppe, et [que les gagnants] passent [...] puis qu’ils sont invités. Si tu fais ça, ça va bien aller et le monde va être content», lui aurait-on expliqué à son entrée en poste en 2008.

 
 

Érick Frigon plaide coupable devant l'Ordre des ingénieurs du Québec

 
 

En décembre 2016, le syndic de l’Ordre a confirmé et applaudi le fait que l’ex-directeur a mis en place plusieurs mesures pour mettre fin à la collusion dès 2010.  «Dans tous les dossiers que nous avons traités, M. Frigon se distingue, car il est le seul à avoir mis en place des politiques concrètes pour mettre fin au système de partage de contrats dès que possible», a souligné le syndic adjoint de l’OIQ, Bernard Pelletier.  Considérant ces circonstances, les avocats ont recommandé au conseil de discipline d’imposer trois amendes totalisant 30 000 $ en guise de sanction.

Érick Frigon
Ex-directeur de l'ingénierie à Saint-Jérôme

 

Hôtel de ville de Saint-Jérôme, municipalité régionale de comté La Rivière-du-Nord. Région des Laurentides

Source: Le journal de Montréal / Québec pour Québecor inc.. Références aux transcriptions d’un interrogatoire avec le syndic et un enquêteur dont Le Journal a obtenu copie.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 15 mars 2017

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  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

Troisième carrière

Marc Gascon, nouveau gardien de la cathédrale - Sur TopoLocal, 17 décembre 2015

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