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Maire de la ville de l'Assomption - Région de Lanaudière - Enquête de la Commission municipale du Québec.
La ville de l'Assomption est mise en tutelle
Jean-Claude Gingras, le maire querelleur

Résumé: Le 13 mai 2015: Le ministre québécois des Affaires municipales a ordonné la mise en tutelle de la municipalité de L'Assomption, à la suite d'un rapport qu'il qualifie d'« accablant » de la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant son maire, Jean-Claude Gingras. Le 7 avril 2015, les policiers avaient été appelés en renfort au conseil municipal, afin de freiner le maire qui voulait divulguer de l'information confidentielle concernant la santé de certains cadres. Le 22 octobre 2014, l'UPAC accusait le maire d'abus de confiance dans l'exercice de ses fonctions. Maire de la ville de l'Assomption depuis novembre 2013, Jean-Claude Gingras a été mis en état d’arrestation par la police de l'Unité permanente anticorruption pour entrave à la justice le 22 juillet 2014. C'est sa troisième arrestation. C'est probablement parce qu'il fait le ménage des pratiques de gestion à l'Hôtel de Ville! Enfin! c'est lui qui le dit... et pour le prouver il a demandé le 9 mars 2015 la tutelle de sa ville! Il doit être heureux il l'a. 
                                                                                                     
- JosPublic

 

 

 

Jean-Claude Gingras au fil du temps

2016

 
 
 
 

18 octobre 2016
Jean-Claude Gingras serait hospitalisé pour une durée indéterminée pour cause de dépression majeure

C’est du moins ce qu’a affirmé son avocat au juge Michel Yergeau pour expliquer l’absence de son client, encore une fois, lors de son procès en destitution qui se déroule en ce moment au palais de justice de Joliette.   «Ce fait nouveau pourrait démontrer que M. Gingras est inapte à subir son procès», a dit le juge Yergeau en invitant l’avocat du maire à lui présenter une demande écrite en vue d’un ajournement éventuel du procès. L’avocat doit présenter sa demande le 20 octobre 2016.

Jean-Claude Gingras subit un procès visant à le déclarer inhabile à siéger comme maire pour des raisons d’abus de confiance et d’inconduite de sa part.   Le maire en est à sa troisième tentative pour faire reporter son procès. Sa première demande a été refusée par le juge, et sa deuxième en appel.

Source - Journal de Montréal

 
 

7 juin 2016
Les déboires du maire de L'Assomption coûtent 3,8 millions$

Les citoyens de L'Assomption ont payé 3,8 millions$ en procédures judiciaires impliquant le maire Jean-Claude Gingras, ainsi qu'en rémunération d'employés congédiés, suspendus ou tombés en congé de maladie sous son règne.   Et le compteur ne s'arrêtera pas là, puisque 25 litiges sont toujours pendants.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

6 décembre 2016
Gingras: déclaré inapte à siéger à la mairie

Décision de la cour : Le maire de L’Assomption ne peut plus mettre les pieds à l’hôtel de ville.  Il a finalement été déclaré incapable provisoirement de siéger, ce midi, au palais de justice de Joliette.

M. Gingras garde donc son titre de maire, son salaire d'un peu plus de 50 000$ par année, mais il ne pourra plus mettre les pieds à l'hôtel de ville de L'Assomption, ni se mêler des dossiers de la Ville.

Jean-Claude Gingras se voit du même coup dans l’impossibilité de se présenter aux prochaines élections municipales qui auront lieu l’an prochain.

Ce jugement fait également en sorte que les contribuables arrêteront de payer les frais d'avocat du maire qui s'élèveraient à plusieurs dizaines de milliers de dollars.  M. Gingras est par ailleurs en attente de son procès pour abus de confiance qui doit avoir lieu en 2018.

Source - TVA Nouvelles

 
 

18 août 2016
L'enquête en déontologie sur le maire de l'Assomption ira de l'avant

Dans la tourmente depuis son élection en novembre 2013, le maire Gingras fait l'objet d'une plainte en déontologie, un citoyen l'accusant d'avoir dérogé à son code d'éthique à 11 reprises. L'avocat du maire, Me Pierre-Éloi Talbot, a demandé une suspension de la cause jusqu'à ce que la Cour supérieure rende son jugement dans un autre recours, celui-ci intenté par Québec.  Le Procureur général tente en effet de faire déclarer le maire inhabile à siéger, après avoir reçu un rapport accablant de la CMQ sur sa gestion de L'Assomption. Cette cause doit être entendue du 5 au 26 octobre 2016.

Me Talbot alléguait que les faits reprochés dans les deux causes sont similaires.  Or, entendre ces deux causes simultanément risquerait d'entraîner des jugements contradictoires, plaidait-il.  La CMQ estime que ce risque est faible puisque les deux instances fondent leurs recours sur des bases juridiques différentes.  Le tribunal administratif ajoute que son rôle, essentiellement déontologique, n'est pas le même que la Cour supérieure.

Lire la suite - Sur La Presse

2015

 
 
 
 

13 mai 2015
Québec met l'Assomption en tutelle pour mettre fin au « chaos »

Le ministre Pierre Moreau a expliqué: « aucune décision du conseil municipal ne pourra avoir effet, aucune dépense ne pourra être engagée, aucun geste ne pourra être posé, aucun congédiement ne pourra être effectué, aucune embauche ne pourra être effectuée sans que ces décisions-là soient approuvées par la commission municipale du Québec ».

Les tuteurs désignés sont Martine Savard et Denis Michaud, deux membres de la CMQ.

Le ministre Moreau fait état de 29 blâmes formulés par la commission municipale. Ils sont adressés principalement au maire et à l'ex-directeur général de la Ville Jean Lacroix, a précisé M. Moreau.

« Comprendre ce qui a mené au chaos »

« Il est important de comprendre ce qui a mené au chaos dans cette Ville, affirment d'entrée de jeu les auteurs du rapport. Plusieurs événements se sont conjugués avec force pour créer un climat de travail malsain, empreint de crainte, d'irrespect et de peur. »

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 

25 mars 2015
Le maire Gingras reçoit 16 préavis de blâme

Les cinq conseillers de la ville de L'Assomption ont décidé de donner un accès direct et complet de l'hôtel de ville à l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Deux préavis de blâme illustrent l’interventionnisme sans bornes du maire Gingras. Il aurait notamment fait des pressions sur la responsable de l’urbanisme pour régulariser la situation de sa « garderie » pour chiens, le "Loft des quatre pattes" ( 01 ). La Cour supérieure a ordonné récemment la fermeture du chenil qui ne respecte pas les règlements d’urbanisme. Les interventions du maire Gingras, si elles s’avèrent fondées, pourraient lui valoir la destitution.

Le maire s’est également mêlé des opérations courantes du service de police, en exigeant une copie de tous les constats d’infraction remis lors d’un week-end à des propriétaires de motos trop bruyantes. Les commissaires Bilodeau et Piérard n’ont pas caché leur étonnement face au comportement du maire, qui s’est immiscé ainsi dans les dossiers de la Cour municipale.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

9 mars 2015
L
e maire Gingras réclame la tutelle

Le maire de l'Assomption, Jean-Claude Gingras, a pris de court ses conseillers en annonçant sans les consulter qu'il a demandé au gouvernement «de considérer sérieusement» la mise en tutelle de son administration municipale.

Il en a fait l'annonce, lundi après-midi, par voie de communiqué, en précisant qu'il a écrit une lettre au ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, le 9 mars dernier. Dans la foulée, il a annoncé à son administration son retour progressif d'un congé de maladie, sans en dévoiler les modalités.

À son cabinet, une réceptionniste s'est empressée d'expliquer qu'il s'agissait d'une «initiative personnelle» du maire, même si le communiqué du maire envoyé aux médias portait le logo de la Ville de L'Assomption. Elle a ensuite expliqué que le maire recevrait les questions de La Presse par écrit, et déciderait par la suite s'il est d'accord pour y répondre.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

21 janvier 2015
Le maire se croyait sur écoute électronique

Le maire de L'Assomption Jean-Claude Gingras ne se sentait pas le bienvenu à l'hôtel de ville.   Un clan s'était formé contre lui, croyait-il.   Ses doutes étaient tellement forts qu'il a décidé d'embaucher une firme privée pour vérifier si son bureau avait été mis sur écoute électronique. C'était moins de deux mois après son élection, en décembre 2013.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

15 janvier 2015
Jean-Claude Gingras n’a pas cru bon de lire la plupart des règlements en vigueur dans sa municipalité

Depuis son élection comme maire de L’Assomption, Jean-Claude Gingras a manoeuvré tête baissée, s’accordant des libertés sans avoir consulté la plupart des codes et règlements de sa municipalité. Le principal intéressé se défend en invoquant son manque d’expérience politique.

C’est ce qu’a permis d’apprendre le début du témoignage de M. Gingras, livré mercredi devant la Commission municipale du Québec (CMQ). Le gouvernement du Québec a mandaté la CMQ pour faire enquête sur la Ville de L’Assomption et l’administration Gingras. L’octroi des contrats publics et les relations entre le maire et la fonction publique depuis l’élection du 3 novembre 2013 seront notamment scrutés à la loupe.

Lire la suite - Le Devoir

 
 

13 janvier 2015
Début de l'enquête publique sur L'Assomption

Le 22 octobre 2014, la Commission municipale du Québec a reçu le mandat d'enquêter sur le processus d'octroi des contrats, la gestion des ressources humaines, ainsi que sur les rôles et les responsabilités dévolus aux élus et aux employés municipaux à L'Assomption.

Deux vérificateurs ont été désignés, le 16 septembre dernier, afin de se pencher sur des irrégularités qui avaient été signalées au ministère des Affaires municipales.

Le greffier du Conseil exécutif du gouvernement écrit que les problèmes constatés à L'Assomption depuis le 3 novembre 2013 :

« ... sont en voie de prendre une envergure telle qu'ils pourraient, à brève échéance, affecter de manière significative la capacité de la ville à gérer ses activités courantes et à réaliser ses projets en cours, ainsi que nuire à sa capacité financière » — Juan Roberto Iglesias, greffier du Conseil exécutif

Lire la suite - Radio-Canada

 

 
 

4 septembre 2015
Le maire Gingras met en demeure le directeur de police de L'Assomption

Dans sa missive, le premier magistrat de la Ville demande au directeur de police de se rétracter sur plusieurs passages de son témoignage rendu en février 2015, lors de la Commission d'enquête sur la Ville de L'Assomption de la Commission municipale du Québec.

Normand Desjardins a affirmé lors de son témoignage que Jean-Claude Gingras avait avoué, en 2013, connaitre « très bien » le Hells Angels Normand « Casper » Ouimet, notamment en présence de Dominique Valiquette comme témoin.

Lire la suite - Sur Hebdo Rive Nord

 
 

7 avril 2015
Les policiers en renfort pour calmer le maire

Des policiers ont été appelés en renfort au conseil municipal, afin de freiner le maire qui voulait divulguer de l'information confidentielle concernant la santé de certains cadres.

Le maire siégeait à sa première assemblée depuis la fin de l'enquête publique sur son administration.

Malgré son opposition, la majorité des élus de la municipalité a entériné une résolution afin de se départir de son bras droit, le directeur général Jean Lacroix, lui aussi visé par des préavis de blâme de la Commission municipale du Québec. Son départ coutera à la Ville six mois de salaire, sans compter ses semaines de congé de maladie décrétées durant l'enquête. Son salaire atteignait environ 150 000$ l'an dernier.

Enfin, les citoyens qui assistaient à l'assemblée ont reçu une douche froide quand une conseillère a dévoilé publiquement les coûts de «l'affaire Gingras» à ce jour; 1 827 200 millions$, a déclaré Nicole Martel. Et des factures diverses, notamment en frais d'avocats, continuent d'affluer chaque jour, a-t-on appris. La CMQ doit déposer son rapport d'enquête fin avril 2015. En vertu des préavis de blâme, le maire Gingras pourrait être carrément destitué.

Source - La Presse

 
 

10 mars 2015
Tutelle à L'Assomption: Moreau est en réflexion

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, se donne du temps avant de faire connaître sa décision quant à la demande du controversé maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras, qui réclame que sa ville soit mise sous tutelle.

L'attachée de propagande de M. Moreau a indiqué que ce dernier n'avait pas l'intention, pour l'instant, de commenter la demande de tutelle faite par le maire de L'Assomption. Il souhaite attendre les résultats de l'enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ) avant de prendre une décision.

Lire la suite - Sur 24 heures

 
 

22 janvier 2015
«L'Assomption, c'est une guerre de tranchées», dit le DG

Au deuxième jour de son témoignage devant la Commission municipale du Québec (CMQ), Jean Lacroix a affirmé aux juges qu'il y avait un « stratagème entre les cadres qui sont tous partis en même temps en congé de maladie ». Comment en est-il arrivé à cette conclusion ? Il a répondu en contre-interrogatoire qu'une taupe à la direction de l'urbanisme, Christian Lévesque, lui avait raconté que des cadres lui avaient suggéré d'aller consulter un médecin.

À ce jour, M. Lacroix estime que la Ville a engouffré plus de 100 000 dollars en frais d'avocats pour enquêter sur ses propres cadres, autorisant le cabinet Dufresne Hébert Comeau à confier à des détectives, experts en informatique et psychiatres des contre-expertises. D'autres factures n'ont pas encore fait l'objet de réclamations, a-t-il révélé, en étant dans l'impossibilité de les transmettre à la CMQ à ce jour.

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17 janvier 2015
Le maire Ferrandez contredit
le maire Gingras

Contrairement à ce qu'a affirmé le maire Jean-Claude Gingras sous serment, le maire du Plateau-Mont-Royal n'aurait jamais rencontré le directeur général actuel de L'Assomption pour un poste de directeur d'arrondissement. En réalité, Jean Lacroix aurait refusé de se soumettre à une enquête et à des tests psychométriques, ce qui a coupé court à sa candidature à un poste de directeur administratif, soutient le maire Luc Ferrandez, appuyé dans ses propos par sa directrice d'arrondissement.

Lire la suite - La Presse

 
 

15 janvier 2015
Filature de cadres à l'insu de la Ville
et à ses frais

En catimini et aux frais de la Ville de L'Assomption, le maire Jean-Claude Gingras a embauché des détectives privés de l'Ontario pour prendre en filature deux cadres. Coût de la facture : environ 14 000 $. Il voulait savoir si sa greffière en congé de maladie depuis six mois, Chantal Bédard, était vraiment malade. Il voulait savoir si quelque chose se tramait dans son dos. « C'était devenu trop gros », a-t-il dit hier après-midi, à l'enquête publique de la Commission municipale du Québec (CMQ).

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15 janvier 2015
Enquête publique sur L'Assomption: le maire suspend son DG

Au lendemain de sa victoire à la mairie de L'Assomption, Jean-Claude Gingras s'est envolé pour une semaine de vacances au Mexique. À son retour, le 13 novembre 2013, il a prêté serment. Le lendemain, il a suspendu avec salaire son directeur général, Martin Lelièvre, pour « faute lourde ». Six mois plus tard, le plus haut fonctionnaire a été congédié sur la base d'une enquête interne menée en solitaire par le maire, sans trace écrite.

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2014

 
 
 
 

21 octobre 2014
L'UPAC accuse le maire d'abus de confiance dans l'exercice de ses fonctions

Le maire de la Ville de L’Assomption, Jean-Claude Gingras, fait l’objet d’une accusation d’abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions. Les faits reprochés au maire se seraient déroulés à l’Assomption entre novembre 2013 et et octobre 2014. L’enquête se poursuit et d’autres accusations pourraient être déposées, selon l’UPAC.

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18 septembre 2014
Le maire de L'Assomption visé par deux enquêtes

Ce n'est pas une, mais deux enquêtes policières qui visent le maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras. L'Unité permanente anticorruption (UPAC) le soupçonne d'entrave à la justice, d'abus de confiance et d'ingérence.

Comme l'a constaté La Presse en prenant connaissance de la dénonciation de l'UPAC en vue d'obtenir un mandat de perquisition à l'hôtel de ville de L'Assomption, le maire fait l'objet d'une enquête appelée Mascaret. Le dossier a été ouvert à la suite d'une plainte déposée par l'entremise de la ligne de dénonciation de l'UPAC.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

4 septembre 2014
Demande de mettre la ville sous tutelle gouvernementale

Le ministère des Affaires municipales confirme que quatre plaintes touchant la Ville de l'Assomption sont en traitement. À cela s'ajoutent une demande de mise sous tutelle, des cadres qui tombent comme des mouches, des suspensions sans solde... Le climat s'envenime à l'hôtel de ville de l'Assomption.

Si le gouvernement met la ville sous tutelle, si jamais il est prouvé qu'«il y a défaut dans les faits pour la municipalité de s'administrer», deux membres de la Commission municipale, des juges administratifs vont devoir ratifier toutes les décisions prises par le conseil municipal.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

17 juillet 2014
Conduite d'un véhicule sans permis

Le maire de L'Assomption, Jean-Claude-Gingras, a été arrêté à Laval par la Sûreté du Québec au volant d'un véhicule, alors que son permis de conduire était suspendu.

Deux constats d'infraction totalisant 500 $ d'amende lui ont été remis. Selon nos informations, M. Gingras n'était pas au volant de sa voiture, mais plutôt de celle d'une connaissance.

Lire la suite - Sur Canoë

 
 

6 mai 2014
Embauche d'un nouveau directeur général

Quant à l'actuel directeur général, Martin Lelièvre, suspendu avec solde depuis le mois de novembre 2013, Jean-Claude Gingras ne désire faire aucun commentaire par rapport à une possible entente de départ. Toutefois, il y va d'une réflexion: «Si l'UPAC est descendue à l'hôtel de ville, ce n'est pas pour faire plaisir à Jean-Claude Gingras, c'est qu'ils avaient assez d'affaires pour le faire. Comme par hasard, tout déboule deux semaines après que l'UPAC soit passée. Que les gens lisent entre les lignes

À l'automne 2013, peu de temps après les élections municipales, Jean Lacroix, alors directeur général de la Ville de Chambly en congé de maladie depuis 2012, a été congédié par le conseil municipal «pour fautes lourdes dans l’exercice de ses fonctions, manque de loyauté envers la Ville de Chambly, son maire et le conseil municipal. Le lien de confiance ayant été irrémédiablement rompu et pour tous les motifs cités dans les considérants», mentionne la résolution. M. Lacroix avait alors déposé une plainte à la Commission des normes du travail. Auparavant, Jean Lacroix a aussi été directeur général de Rawdon, où il est parti de son propre chef.

Lire la suite - Sur Le Trait d'Union

 

 

18 décembre 2014
Pas de suspension pour le maire de l'Assomption

Le maire de L’Assomption, Jean-Claude Gingras, pourra rester en poste malgré l’accusation d’abus de confiance portée contre lui.

Le juge Daniel W. Payette a rejeté la requête présentée par la ministre de la Justice et procureure générale, Stéphanie Vallée, visant à le relever provisoirement de ses fonctions pour la durée de son procès.

Lire la suite - Sur Le Devoir

 
 

4 octobre 2014
Le maire de l'Assomption encore dans l'eau chaude

Le maire de L'Assomption Jean-Claude Gingras aurait tenté d'octroyer des contrats de façon illégale à des entrepreneurs de sa municipalité, révèle ce matin Le Journal de Montréal.

Après plusieurs démêlés avec la justice, notamment pour conduite avec les capacités affaiblies, le coloré maire de l'Assomption pourrait de nouveau faire face à des accusations criminelles.

Des documents de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), obtenus en exclusivité par QMI, démontrent que Jean-Claude Gingras se serait livré à de l'abus de confiance et à de l'ingérence.

Lire la suite - Sur TVA Nouvelles

 
 

18 septembre 2014
Ministère des Affaires municipales enquête

Le gouvernement du Québec dépêche deux vérificateurs à la Ville de L'Assomption dans le cadre de deux enquêtes sur l'administration du maire Jean-Claude Gingras, soupçonné d'entrave à la justice et d'ingérence.

Les deux enquêteurs ont été chargés par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, de vérifier le processus d'attribution des contrats à la Ville de L'Assomption et tout ce qui touche l'administration municipale en matière de gouvernance.

Lire la suite - Sur Ici Radio-Canada

 
 

22 juillet 2014
Le maire de L'Assomption arrêté par l'UPAC

Le maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras, a été arrêté mardi soir dernier par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Il a été interrogé au quartier général de la police avant d'être relâché avec la promesse de comparaître en cour. Selon la journaliste Kathleen Lévesque du journal La Presse, L'UPAC a refusé de confirmer l'arrestation. «Il y a enquête et nous ne ferons donc pas de commentaire», a indiqué, la chargée de propagande, Mélanie Duclos. Le maire Gingras a toutefois reconnu avoir été arrêté à son domicile de L'Assomption.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

18 juillet 2014
L'UPAC débarque encore à L'Assomption

L'UPAC mène une enquête à l'Hôtel de Ville de L'Assomption. Les policiers de l'UPAC rencontrent les conseillers municipaux à l'exception de Fernand Gendron et Nicole Martel, qui auraient été rencontrés le 17 juillet. Pour sa part, le maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras, a déclaré : « Je suis content et heureux que les enquêteurs de l'UPAC soient ici, l'étau se resserre. »

Lire la suite - Sur Hebdo Rive-Nord

 
 

15 mai 2014
Le maire de L’Assomption ne veut pas quitter

Claude Ouellet ex-président de la Chambre de commerce et Représentant du Regroupement des citoyens pour l'Assomption

Un groupe de citoyens entend déposer une plainte contre Jean-Claude Gingras à la Commission municipale du Québec. Le maire de L’Assomption assure ne pas craindre la plainte que veut déposer un groupe de citoyens dans le but de le démettre, mettant plutôt le groupe au défi de le faire rapidement.

Lire la suite - Sur l'Écho de Repentigny

 
 

25 janvier 2014
Deuxième arrestation pour le maire Jean-Claude Gingras

C’est à 1h03, que le Service de police de L’Assomption / Saint-Sulpice a procédé à l’arrestation du maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras, pour conduite avec les facultés affaiblies, à laquelle s’ajoutera une accusation pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine. Pour le maire de L'Assomption, il s’agit de la deuxième arrestation du genre, alors que le Service de police de Repentigny l’avait arrêté pour les mêmes motifs, le 17 janvier 2013.

Lire la suite - Sur TVA Nouvelles

2013

3 novembre 2013
Élu maire de l'Assomption

C'est avec une majorité de 1000 voix que Jean-Claude Gingras, chef du parti Union des citoyens, devient le nouveau maire de L'Assomption pour les quatre prochaines années, accompagné de conseillers municipaux majoritairement indépendants.

Lire la suite - Sur Journal Le Courrier

 
 

3 juin 2013
Jean-Claude Gingras présente son équipe pour les élections municipales du 7 novembre 2013

L'Union des citoyens de L'Assomption est dirigée par Jean-Claude Gingras, candidat à la mairie, en plus de trois conseillers municipaux qui se présenteront seulement dans les districts 1, 4 et 5. «Nous ne voulons pas une équipe complète, car nous ne voulons pas une ligne de parti puisque ce n'est pas de la démocratie», a expliqué Jean-Claude Gingras lors de la conférence de presse.

Richard Prénévost, Jacques Toupin et Maryse Turgeon consolident l'équipe Gingras, tous citoyens de L'Assomption de longue date. À eux trois, disent-ils, leur expérience professionnelle couvre plusieurs sphères de la société, ce qui compense leur manque d'expérience en politique municipale.

Lire la suite - Sur Hebdo Rive-Nord

 
 
 
 
 

26 octobre 2013
Poursuite de la ville contre le commerce de Jean-Claude Gingras et sa réponse

En réponse à la poursuite qui l'oppose à la Ville de L'Assomption, le candidat à la mairie et chef du parti Union des citoyens, Jean-Claude Gingras, aussi propriétaire du "Loft des 4 pattes" , a ouvert les portes de son entreprise aux journalistes.

Lire la suite - Sur Le Trait d'Union

 
 

17 Janvier 2013
Mis sous arrêt par la police de Repentigny

Le candidat à la mairie de L’Assomption pour le Parti Union des citoyens L’Assomption, Jean-Claude Gingras, fait face à des accusations de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool.

Sur l’éthylomètre, il affichait un taux d’alcoolémie de 0,147 alors que la limite permise est de 0,080.

Jean-Claude Gingras a accepté de commenter la situation. «Les policiers ont très bien fait leur travail et j’ai collaboré à 100 % avec eux. Mon avocat et mes médecins sont présentement en train d’étudier la cause. Je tiens à préciser que j'ai fait une embolie pulmonaire sévère sept semaines auparavant», a expliqué M. Gingras.

Lire la suite - Sur Hebdo Régionaux

 
 
 
 

Le maire Gingras a toutefois reconnu avoir été arrêté à son domicile de L'Assomption

 
 

«On a eu une petite jasette», a d'abord affirmé M. Gingras à La Presse.

«C'est une arrestation pour entrave à la justice», a-t-il ajouté.

Selon le maire, le coeur du dossier est lié à la décision de la nouvelle équipe de la Ville de L'Assomption de mettre un terme à l'opération "Trompette" qui était en vigueur depuis cinq ans.

Cette opération était menée par le Service de police de L'Assomption-Saint-Sulpice et consistait à contrôler étroitement l'efficacité des silencieux des motocyclettes.

Depuis son élection à l'automne 2013, Jean-Claude Gingras estime que les élus ont repris les rênes du pouvoir qui auraient été laissés entre les mains des fonctionnaires sous l'ancienne administration. «Le conseil municipal est souverain et la police n'aime pas ça. On a les mains dans le bobo et on brasse de la marde. Si c'est ça faire de l'entrave à la justice, ça ne me dérange pas», a-t-il précisé sur un ton enflammé. Puis, il a ajouté: «L'UPAC fait son job mais elle fait fausse route.»

Chose certaine, les enquêteurs ont perquisitionné à deux reprises à l'hôtel de ville de L'Assomption depuis trois mois. Vendredi le 18 juillet 2014, une vingtaine de policiers ont effectué leurs recherches après avoir exigé que tous les employés quittent les lieux.

Le maire a été mis en liberté sous différentes conditions, dont celle de ne pas entrer en contact avec trois de ses conseillers, «sauf lors du conseil de ville de L'Assomption ou pour d'autres rencontres pour le bon fonctionnement de la municipalité», selon une source au fait du dossier.

«Le fonctionnement de la ville continue quand même, ça va bien», a assuré M. Gingras. Il a expliqué que, s'il doit parler à l'un des conseillers concernés, il lui envoie un courriel avec copie conforme à tous les membres du conseil.

Parmi les autres conditions qu'il doit respecter d'ici à sa comparution, le 22 octobre prochain, le maire ne doit pas entrer en contact avec le chef de la police de L'Assomption et deux policiers.

Selon le maire Gingras, les soupçons de l'UPAC portent sur son prédécesseur à l'hôtel de ville, Louise T. Francoeur qui fut mairesse de novembre 2009 à novembre 2013.

Sources: Sur ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; Journal La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada; Hebdo Rive-Nord et Nouvelles Saint-Laurent pour TransContinental Inc.; TVA Nouvelles et Agence QMI pour Québecor Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour: 07 juin 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Politiciens et politiciennes
ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique
R
Personnes condamnées pour abus de bien public
Depuis l'Opération Marteau et l'avènement de l'Unité permanente anti-corruption du Québec - UPAC

  Fiche Corruption et Éthique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Raison sociale: Loft des 4 pattes propriété de Gestion Jean-Claude Gingras, 4376706 CANADA INC. no. d'entreprise au Québec 1163903488. Siège social: 252,rang Point-du-Jour Nord, L'Assomption (Québec) Canada J5W1G7. Activité Élevages et Chenil. Jean-Claude Gingras est le propriétaire majoritaire et agit en tant que président et secrétaire de l'entreprise. Dernière inscription au Registre des entreprises du Québec le 6 mars 2014

 

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