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Enquête de Collusion et corruption - Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval et ses conflits d'intérêts
Construction à  Laval : un système d’extras qui perdure

Le comité exécutif de la Ville de Laval verse depuis des années à un petit groupe de firmes de construction et de génie-conseil des millions de dollars en règlement de travaux supplémentaires (extras). Une pratique déjà dénoncée en 1995 dans un rapport remis au ministre des Affaires municipales Guy Chevrette et oublié ensuite sur une tablette.

Le maire Gilles Vaillancourt refuse de répondre à certaines questions de RueFrontenac.com

RueFrontenac.com a analysé, à titre d’exemple, près de 300 résolutions adoptées par les membres du comité exécutif au cours du premier trimestre 2007.

À cette époque, ceux qui siégeaient autour de la table sous la présidence de Gilles Vaillancourt étaient Basile Angelopoulos, André Boileau, Jocelyne Guertin et Benoît Fradet, dont le nom fait couler de l’encre ces jours-ci.

Construction et génie-conseil

Ce sont encore une fois essentiellement les entreprises du domaine de la construction et les firmes de génie-conseil et d’architectes qui se partageaient la grosse part du gâteau des extras (appelés aussi ordres de changements ou travaux supplémentaires).

En trois mois, entre janvier et mars 2007, la Ville de Laval a versé la somme de 3,8 millions de dollars pour des travaux d’infrastructure et de voirie, de réalisations de plans et devis et de surveillance de travaux, tous non prévus initialement.

Certaines factures d’imprévus sont conséquentes et dépassent allègrement la centaine de milliers de dollars. Par exemple, une somme de 584 358 $ octroyée à la firme Nepcon (13 mars 2007) relativement à un contrat de transport et d’enfouissement d’ordures ménagères.

Ou bien une somme de près de 265 000 $ versée à la même époque aux firmes Dessau-Soprin et Nepcon pour des travaux de réhabilitation de rues.

La compagnie lavalloise Nepcon inc. fait partie d’un petit groupe de compagnies qui facturent régulièrement des travaux supplémentaires à la Ville. Photo Pascal Ratthé

Nous avons aussi lu les comptes rendus de plusieurs séances des année 2009  et 2010, choisies au hasard. Là encore, les membres du CE ont approuvé des dizaines de dépassements de coûts soumis par des firmes de génie-conseil, ou bien mentionné avoir reçu des avis de travaux supplémentaires, «à titre d’information» de ces mêmes firmes. Sans aucun montant spécifié.

Des imprévus pas si imprévus

RueFrontenac.com a voulu en savoir plus sur ces extras qui constituent une source non négligeable de dépassement de coûts dans le monde de la construction. Certains peuvent se justifier par des vrais imprévus en cours de chantier, mais il arrive aussi que d’autres soient plus nébuleux.

Sans présumer de la situation à Laval, certains de nos interlocuteurs, familiers du milieu, nous ont confirmé que « beaucoup de ces imprévus ne le sont pas tant que ça ».

C’est même l’étape suivante après la collusion dans l’octroi de contrats. « La cerise sur le sundae », résume une de nos sources.

Le mécanisme ne peut fonctionner que si les entrepreneurs bénéficient d’informations privilégiées de la part des ingénieurs-conseils chargés de préparer les plans et devis.

L’entrepreneur sait déjà en partant quel sera le coût des travaux supplémentaires, quels articles dont les quantités vont doubler ou tripler en cours de route. Il va donc augmenter dans sa soumission le prix du ou des articles concernés, et baisser celui des autres. Un stratagème payant tant pour les entreprises de construction que pour les firmes de génie-conseil qui touchent un pourcentage sur les sommes octroyées.

La mécanique serait assez bien huilée pour tromper les experts chargés d’analyser les contrats, au MTQ par exemple.

« D’un point de vue comptable, tout paraît clean », précise un de nos interlocuteurs.

Les acteurs de ces magouilles sont aussi très prudents. Les parties de golf fictives, révélées par l’équipe de l’émission Enquête de Radio-Canada, sont reléguées aux oubliettes depuis longtemps.

Pour contrer les écoutes électroniques, ils utiliseraient, par exemple, une fonctionnalité du BlackBerry qui permet d’envoyer des messages sans laisser de trace sur un serveur (PIN).

Une situation déjà dénoncée en 1995

Le rapport commandé par Guy Chevrette en format
  PDF 82 pages

Il est particulièrement troublant de constater qu’en 1995, un cabinet comptable avait procédé, à la demande du ministre Guy Chevrette, à un « examen spécial » des opérations financières de la Ville de Laval et de sa société de transport.

Dans son rapport d’une centaine de pages, dont RueFrontenac.com a obtenu copie, la firme Martin, Boulard et Associés a conclu que la problématique des extras à Laval « devrait faire l’objet d’un examen approfondi afin de déterminer la justification […] quant à leur fréquence, et à leur importance en regard des contrats initiaux ».

Le vérificateur précise aussi qu’il aurait « voulu analyser plus à fond la justification de ces ordres de changement », mais qu’il faisait face « à une somme de travail importante ».

« Il n’en demeure pas moins que le vérificateur interne, poursuit-il, s’est posé plusieurs questions au sujet des ordres de changement. […] Il y aurait lieu de s’assurer de la justification de leur existence et de leur importance. »

RueFrontenac.com a demandé au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire quel suivi avait été fait à la suite du rapport Martin. « On a fait des recherches dans les archives et on n’a rien trouvé », a indiqué Caroline Saint-Pierre, la responsable des communications du Ministère.

Mme Saint-Pierre signale qu’à l’époque, sous le gouvernement Parizeau, le Ministère était scindé en deux : celui de la Métropole et celui des Affaires municipales. « C’est le ministre Guy Chevrette qui était en poste. (...) Je ne sais pas ce qui s’est passé à l’époque au niveau politique, mais nous n’avons rien trouvé au niveau administratif. »

Silence du maire Vaillancourt

RueFrontenac.com a aussi contacté le bureau de Gilles Vaillancourt pour obtenir des détails et des précisions sur l’octroi de différents contrats, sur la nature des services rendus à la Ville de Laval et surtout pour savoir comment on expliquait que ces lucratifs contrats et extras semblent toujours bénéficier à un cercle restreint d’entreprises.

Nous avons envoyé nos questions (voir infographie) par courriel à l’attachée de presse du maire, Amélie Cliche. Celle-ci nous a répondu une semaine plus tard dans une missive électronique dans laquelle elle nous disait que nos interrogations n’étaient pas de son ressort et qu’elle nous invitait à faire une demande d’accès à l’information auprès du greffier de la Ville.

Malgré nos protestations, nous avons donc transmis la même liste de questions à Me Guy Collard. Le haut fonctionnaire a mis, lui aussi, une semaine avant de nous répondre.

En entrevue à RueFrontenac.com, il a fourni certains éclaircissements importants sur certains contrats, mais il a admis que le cœur de nos questions relevait du domaine politique : « Ce n’est pas moi qui vais expliquer le pourquoi et le comment. » Nous voici revenus au point de départ.

RueFrontenac.com a aussi voulu connaître les sommes payées depuis cinq ans à titre d’extras à dix compagnies de génie civil et de construction très actives à Laval (Dessau, Tecsult, Cima +, Poly Excavation, Nepcon, Simard-Beaudry, etc.). Me Collard nous a indiqué qu’il était impossible de répondre à notre requête, car il n’existe aucun document comptable sur le sujet.

Il nous a invité à soumettre à nouveau des demandes d’accès à l’information pour obtenir des copies (payantes) de chacun des contrats et de faire nos propres calculs par la suite.

Impossible aussi d’obtenir des commentaires de Me André Boileau. Ce dernier a occupé les fonctions de vice-président du comité exécutif de 1996 à sa démission surprise en septembre 2009. Il est depuis régisseur à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Celui-ci a invoqué son devoir de réserve lié à ses nouvelles fonctions et à son code d’éthique pour décliner notre demande d’entrevue.

« Je ne peux pas aller plus loin dans la conversation », a t-il déclaré.

Manque de transparence

 
« La politique municipale manque de transparence et de mécanismes de contrôle indépendants. (…) Sans mécanismes de contrôle, les gens se moquent du système. (…) On pense que la démocratie fonctionne, mais il faut savoir ce qui se passe une fois que les gens sont élus. On ne peut pas leur donner une carte blanche durant quatre ans », estime une source du milieu universitaire.

Ce spécialiste de l’éthique publique suggère la mise sur pied d’un Bureau de l’intégrité chargé de surveiller le monde municipal. Si les ministères fédéraux et provinciaux sont toujours sur leurs gardes, c’est parce que des vérificateurs généraux sont en poste et que ceux-ci ont le pouvoir de choisir leurs dossiers et les sujets de leurs enquêtes, croit le professeur. « C’est comme la présence policière sur les routes. Quand on sait qu’il y a de la patrouille, on lève le pied », ajoute-t-il.

« La Ville de Laval devrait répondre aux questions, tranche le directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Michel Nadeau. La question est de savoir si la politique d’octroi des contrats a été respectée. Si ce n’est pas le cas, il y a matière à scandale. »

– RueFrontenac.com a relevé d’autres éléments lors de son étude des résolutions du comité exécutif sur lesquels nous reviendrons au cours des prochains jours.

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Source: Rue Frontenac
Journal des lockoutés de Quebecor
Québec - Canada
Publié le
17 février 2010

Choix de photos, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 4 octobre 2012

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