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Gilles Pépin, ex-maire de Saint-Constant en conflits d'intérêts
et arrêté par la police de l'UPAC

Malgré sa gouaille et son air de "ben voyons donc, encore des niaiseries de médias", le 28 novembre 2013, l'Unité permanente anticorruption de la Sûreté du Québec (UPAC) arrête l'ex-maire de Saint-Constant, Gilles Pépin. Celui-ci est soupçonné, avec quatre autres personnes, notamment de fraude et d'abus de confiance.

 
 

Arrestation de Gilles Pépin

 
 

Selon un communiqué de l'UPAC, l'ex-maire de Saint-Constant, région de la Montérégie, a été appréhendé par les enquêteurs à son domicile, le 28 novembre 2013. Trois autres personnes ont aussi été arrêtées dont son fils, Danny Pépin qui avait travaillé à sa campagne électorale, ainsi que les hommes d'affaires Peter Veres et Benjamin Sternthal. Le cinquième suspect, toujours recherché, se prénomme André Roy.

Les prévenus font face au total à 18 chefs d'accusations notamment d'entrave à la justice, usage de faux documents, fabrication de faux documents, fraude, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales.

L'ancien maire Pépin, son fils et les deux autres personnes arrêtées ont été conduits au quartier général de la Sûreté du Québec pour y être interrogés. Tous devraient être libérés sous promesse de comparaître au palais de justice de Longueuil, précise la Sûreté du Québec.

Ces arrestations sont le résultat, selon l'UPAC, d'une enquête amorcée en 2010 qui portait sur la vente de terrains, la construction d'une bibliothèque et le financement du parti politique du maire Pépin.

Rappelons que l'ancien maire de Saint-Constant avait déjà fait l'objet d'une enquête du directeur général des élections du Québec. Il avait été blanchi. L'UPAC avait quant à elle poursuivi son enquête à Saint-Constant.

L'unité anticorruption avait par ailleurs mené une série de perquisitions en février 2012 à l'hôtel de ville de Saint-Constant, au bâtiment des travaux publics de la Ville, à la résidence de Gilles Pepin, à la résidence de son fils, Danny Pépin, dans un commerce ainsi que dans une entreprise de construction de la région.

Gille Pépin, qui briguait à l'automne 2013 un quatrième mandat à la mairie de Saint-Constant a été battu par le candidat Jean-Claude Boyer.

 
 

Ouverture d'enquête en 2011

 
 

En décembre 2011, l'Unité permanente anticorruption (UPAC), escouade Marteau, a ouvert une enquête pour «abus de confiance» concernant l'administration du maire de Saint-Constant, qui était déjà dans la mire du Directeur général des élections et du ministère des Affaires municipales. Les inspecteurs ont rencontré pendant plusieurs heures des dénonciateurs de la petite municipalité de la Rive-Sud de Montréal.

Mairie de Saint-Constant

Mais les enquêteurs ont suivi à distance le dossier des infractions reprochées au maire Gilles Pépin par le directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Deux constats d'infraction

Gilles Pepin a reçu deux constats d'infraction en 2011 pour avoir aidé un citoyen à faire un don à son parti «autrement que sur ses propres biens» et pour avoir collecté de l'argent lui-même, une tâche réservée à l'agent officiel.  

Son fils Danny Pépin, agent officiel du parti, a reçu deux constats pour avoir remis des rapports de dépenses incomplets. Le père et le fils contestent ces infractions en cour.

Au DGEQ, le porte-parole Denis Dion confirme que l'organisme mène des vérifications sur l'Équipe Gilles Pepin, lesquelles pourraient mener à une enquête en profondeur et à des constats d'infraction, si la preuve le justifie. «On va d'abord évaluer la plainte», dit-il.

Les documents de plainte obtenus par La Presse portent la signature d'une quinzaine de personnes qui dénoncent le parti du maire Pépin.

Par exemple, le parti a déclaré avoir vendu 216 billets pour un cocktail, en mars 2008, qui lui auraient permis d'amasser 5400$ pour sa caisse électorale.

«Nous soussignés affirmons que cette activité n'a jamais eu lieu», déclarent plusieurs signataires, dont les conseillers municipaux André Sauvé et Mario Arsenault, qui étaient dans l'équipe du maire à l'époque, mais siègent maintenant comme indépendants.

Denise Poirier-Rivard, ancienne députée bloquiste et ex-conseillère de l'Équipe Pepin, signe la même déclaration, tout comme l'ancien organisateur électoral Pierre Arcouette.

Soirée mouvementé à l'hôtel de ville de Saint-Constant

«D'où vient l'argent?»

«Quand j'ai découvert ça, je n'en revenais pas. D'où vient cet argent?», demande M. Arcouette.

Scénario semblable pour une soirée électorale en avril 2008, pour laquelle la vente de billets a rapporté 6 000$, selon le parti, et une «soirée des bénévoles» au cours de laquelle 5 000$ ont été récoltés. Plusieurs signataires prétendent qu'aucun prix d'entrée n'a été exigé pour ces événements.

Les conseillers Sauvé et Arsenault remettent aussi en doute le rapport financier 2009 du parti, selon lequel 579 cartes de membre à 20$ auraient été vendues.

Or, les conseillers Sauvé et Arsenault, qui étaient membres de l'Équipe Gilles Pépin jusqu'à récemment, affirment qu'à leur connaissance, le parti ne remet pas de cartes de membre.

«Ça m'insulte beaucoup. En tant qu'élu et que membre, je pense bien que s'il y avait des cartes de membre, j'en aurais une!», lance André Sauvé.

Gilles Pépin était furieux lorsque La Presse l'a joint. «Ce qu'ils veulent, c'est déstabiliser l'organisation, dit-il au sujet des plaignants. Nous, ce qu'on veut, c'est être tranquilles et faire notre travail.»

Les plaignants colportent de fausses accusations, insiste-t-il. «Sont-ils sûrs qu'ils étaient au courant de tout?», demande-t-il. Il refuse de fournir des preuves pour contredire ses détracteurs, mais songe à les poursuivre en diffamation.

Habitué aux controverses

À l'époque des faits reprochés, l'Équipe Gilles Pépin comptait sur l'aide d'organisateurs expérimentés issus du Parti libéral, dont Jacques Roy et Daniel Rochette, deux vétérans de l'entourage du ministre Jean-Marc Fournier.

M. Roy a refusé de nous parler, alors que M. Rochette a dit n'avoir rien constaté d'irrégulier lorsqu'il était présent.

Perquisition de la police UPAC

«Ça me surprend, parce que je me souviens que les candidats avaient exigé que tout soit tissé très serré pour les dépenses. J'avais donné un coup de main pour faire sortir le vote, mais ça, ce sont des événements locaux auxquels je n'ai pas assisté et dont je ne suis pas au courant», a-t-il expliqué.

Déjà, en 2007, la Cour supérieure avait annulé l'élection du maire et celle de ses conseillers parce que son parti avait dépassé de 40% le maximum de dépenses autorisé. M. Pepin avait réussi à se faire réélire lors d'une élection partielle en 2008 et aux élections générales qui ont suivi, en 2009.

Deux conseillers municipaux, une ex-députée et plusieurs anciens militants ont signé des déclarations accusant le parti de Gilles Pépin d'avoir inventé de fausses activités de financement camouflant des entrées d'argent occulte.

 
 

Bibliothèque controversée

 
 

Autre dossier dont l'UPAC a été informée: celui de l'aménagement d'une nouvelle bibliothèque chez un promoteur privé. Cette façon de faire fait partie de l'arsenal des gens qui souhaitent que tous les services publics passent entre les mains profiteuses du secteur privé. Il s'agit donc ici de privatisation des services publics.

Saint-Constant a reçu en septembre une tape sur les doigts par le ministère des Affaires municipales à ce sujet. Le Ministère s'était dit «perplexe» quant au procédé utilisé pour déménager la bibliothèque dans le centre commercial de l'homme d'affaires Peter Veres.

En 2010, 866 citoyens avaient signé un registre pour s'opposer au projet du maire de signer un bail de 25 ans pour y reloger la bibliothèque. Devant cette fronde, et afin de ne pas devoir organiser un référendum, le maire a décidé de réduire à cinq ans la durée du bail, soustrayant du coup le projet à l'autorité de Québec. La municipalité paiera un loyer de plusieurs millions sur cinq ans pour une bibliothèque dont elle ne sera jamais propriétaire.

La séquence des événements, l'ampleur de l'investissement de la Ville et l'effet de levier visé par ce projet nous rendent perplexes quant à la durée du bail conclu avec le promoteur. «Si l'intention réelle de la Ville est une location de plus de cinq ans, il faudrait soumettre au Ministère un projet [...] pour autorisation», avait alors écrit le Ministère.

La porte-parole du ministère, Émilie Lord, confirme que «des vérifications sont toujours en cours sur l'octroi des contrats et d'autres aspects de l'administration municipale», à Saint-Constant. Les vérificateurs qui y travaillent relèvent eux aussi de l'UPAC.

Le maire furieux

Furieux, le maire Pépin a assuré qu'il n'avait jamais entendu parler d'une enquête de l'UPAC.

«Je suis le maire d'une ville. Ils auraient pu avoir la décence de venir me le dire! Que ce soit l'Unité-je-ne-sais-pas-quoi ou Marteau, voyons donc, à ma connaissance, aucun employé n'a été rencontré», dit-il.

Il dénonce les accusations «loufoques» d'opposants «qui cherchent à déstabiliser la population» et assure que ses livres demeurent ouverts aux enquêteurs. Quant au DGEQ: «Je commence à me dire: qu'ils me lâchent un peu, ça frise l'acharnement», s'exclame-t-il.

Le maire espère que «l'excellente santé financière de la Ville» et «le milliard de nouveaux investissements» décidé sous son règne convaincront les électeurs de lui faire confiance. La municipalité de 25 000 habitants connaît effectivement un boom de construction.

 
 

Le maire de Saint-Constant clame son innocence

 
 

Le 28 février 2012, le maire brandissait un rapport gouvernemental selon lequel sa ville respecte «généralement» la loi dans l'attribution de contrats.

Le maire de Saint-Constant a dit souhaiter que cesse la pluie de plaintes et d'allégations de malversations à son endroit, et qui sont toutes l'oeuvre d'une «opposition malsaine» à ses yeux.

Les vérificateurs du ministère des Affaires municipales ont passé au peigne fin les contrats accordés par Saint-Constant de janvier 2010 à mai 2011. Dans leur rapport publié, ils constatent que la Ville a «généralement respecté les dispositions législatives [...] et les dispositions réglementaires».

De petits accrocs ont été détectés. Ainsi, deux contrats ont été accordés sans invitation écrite, et «tout porte à croire qu'il y a eu division en plusieurs contrats» de façon injustifiée dans l'attribution de contrats à la firme d'avocats Dunton Rainville.

Mais rien qui ne puisse être corrigé facilement. «Je suis très satisfait», a lancé le maire Gilles Pepin dans un entretien avec La Presse.

«Avec les indicateurs de performance qu'on a, c'est impossible que ça aille mal dans notre ville. C'est bien clair qu'on a une saine gestion», dit-il. Ne pas comprendre le langage diplomatique du ministère des Affaires municipales démontre un aveuglement peu commun chez un élu. Les petits manquements ne signifient pas que c'était de simples erreurs. Diviser des contrats pour éviter d'aller en soumission publique est un geste illégal et une démonstration d'un manque d'éthique évident.

Le maire dit souhaiter que ce rapport fasse cesser les attaques contre son administration. «C'est une excellente victoire pour les citoyens qui s'attendent à avoir une sérénité dans la Ville. Je rencontre plein de gens qui demandent: "Ils vont-tu vous laisser tranquille, monsieur le maire? "»

Ciblé à répétition

En 2007, la Cour supérieure avait annulé l'élection de Gilles Pépin et de ses conseillers, car leur parti avait dépassé de 40% le maximum de dépenses autorisées.

M. Pépin s'est fait réélire en 2008 et en 2009, puis il a reçu deux nouveaux constats du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour de nouvelles infractions électorales. Son fils Danny Pépin, agent officiel du parti, a reçu deux constats lui aussi.

Le père et le fils contestent ces constats en cour.

La grogne des citoyens et citoyennes s'exprime

Une ex-députée et deux conseillers municipaux ont porté plainte contre le parti du maire pour financement illégal. Le Directeur général des élections du Québec n'y a pas encore donné suite.

Ce dernier voit encore la trace de ce qu'il appelle «l'opposition malsaine» qui ne cesserait de crier au loup sans motif. «C'était une belle bouffonnerie, ça. Il n'y a jamais personne qui m'a appelé», s'amuse-t-il.

Le maire fait toujours face à des opposants très bruyants, qui dénoncent sa hausse d'impôt foncier de 12% et son projet de déménager à fort coût la bibliothèque municipale dans le centre commercial d'un promoteur privé.

Un groupe appelé Comité de vigilance de Saint-Constant a fait circuler une pétition contre la hausse d'impôt, qu'il lie directement au dossier de la bibliothèque. L'affaire a rebondi au conseil municipal, où le maire a même fait venir la police pour maintenir le calme.

«Ce qui se passe à Saint-Constant, c'est que tout va très bien, mais qu'on a un groupe de grenouilleux qui passent leur temps à essayer de nuire à l'administration en place», dit M. Pepin.

Ce dernier compte garder le cap et croit que sa ténacité sera récompensée.

«

Le Seigneur est bon et quand on travaille, on récolte ce que l'on sème
                                                         - Gilles Pépin

»
 
 

Les bouffonneries d'un maire

 
 

29 février 2012, moins de 24 heures après avoir qualifié de «bouffonnerie» la possibilité d'une enquête policière sur son administration, le maire de Saint-Constant a eu la surprise de voir l'Unité permanente anticorruption (UPAC) arriver chez lui pour une perquisition en bonne et due forme.

Les policiers de l'escouade Marteau, bras armé de l'UPAC, ont frappé peu avant 9h chez le maire Gilles Pépin. Ils ont aussi fouillé à son entreprise d'évaluation, à la mairie, à l'immeuble des services techniques de la Ville et chez le fils du maire, qui agit à titre d'agent officiel de son parti.

Les policiers enquêtent notamment sur des allégations de financement électoral illégal. En décembre 2011 l'UPAC avait ouvert cette enquête pour «abus de confiance». M. Pépin a balayé ces informations du revers de la main.

Il jugeait impossible qu'une ville avec d'aussi bons indicateurs de performance que la sienne puisse être le théâtre de malversations.

Stupéfaction

Le maire avoue maintenant qu'il a été stupéfait en voyant la police fouiller ses papiers et sa voiture, mais affirme que c'est la conséquence logique de toutes les attaques à son égard par «une opposition malsaine».

«Est-ce que tu aurais imaginé autre chose, avec toute la bullshit puis la marde qu'ils nous passent, nos adversaires?», a-t-il demandé en regardant vers les policiers.

«Ils [les enquêteurs] peuvent bien chercher, ils ne trouveront rien, ce n'est pas fondé», a-t-il lancé.

«Parfois, on a des plaintes faites par des bouffons et il y a des gens qui embarquent dans leurs bouffonneries», a ajouté le maire, en précisant qu'il ne blâme pas les policiers eux-mêmes.

«Je pense que le ministre (des Affaires municipales Laurent) Lessard a une certaine responsabilité dans tout ce qui se passe, parce qu'on traite les élus comme les pires des bandits, alors que la majorité d'entre eux font très bien leur travail», dit-il.

À l'Assemblée nationale, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, s'est contenté de dire que «l'UPAC fait son travail». La municipalité de Saint-Constant, elle, a assuré qu'elle collabore avec les enquêteurs et que les services à la population seront assurés.

«Il faut que cette situation cesse, c'est une attaque à la démocratie», a martelé le maire Gilles Pépin, au cours d'une conférence de presse organisée pour réagir aux allégations à son endroit.

Le maire a répliqué en dénonçant un groupe d'adversaires politiques qui se livrent selon lui à «une propagande haineuse et diffamatoire» et «qui démontrent une hargne et un esprit de vengeance sans limites» à son égard.

«Ils répandent des propos faux et mensongers, avec l'assentiment tacite de certains ministères», a dénoncé M. Pépin.

Le maire a donc écrit une lettre au commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, afin d'exiger une rencontre avec lui.

«Afin que l'UPAC ne devienne pas l'outil politique pour les oppositions sans scrupules, je vais lui demander d'analyser notre administration et les deux administrations précédentes», a-t-il annoncé.

«J'espère qu'ils vont venir nous rencontrer le plus vite possible», a ajouté M. Pepin.

Selon lui, lorsque les enquêteurs vont parcourir les livres de la municipalité de 25 000 habitants, ils vont constater rapidement que l'administration actuelle n'a rien à se reprocher. Mais ils pourraient trouver matière à enquête en passant au peigne fin les agissements des deux administrations précédentes, croit-il.

M. Pépin affirme être particulièrement fier de son bilan économique. Il a souligné que la dette per capita de Saint-Constant est d'à peine 1000 $, alors que la moyenne provinciale est plus de deux fois plus élevée, et que «les États-Unis et l'Europe sont tous étouffés par leur dette».

 
 

L'opposition se fait oppressante

 
 

Ginette Bourget, conseillère municipale à Saint-Constant
se dit victime d'intimidation.

La lenteur des enquêtes anticorruption crée un climat pourri qui risque de dégénérer dans la violence, s'inquiète une conseillère municipale de Saint-Constant, dans une lettre envoyée au ministère des Affaires municipales deux semaines après les perquisitions de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à l'hôtel de ville.

Injures, prises de bec, tapage, conseillers municipaux escortés par la police après les assemblées: la tension est à couper au couteau dans la petite municipalité.

200 citoyens outrés ont bruyamment manifesté pendant la séance du conseil municipal. Les policiers ont expulsé deux opposants de la salle du conseil, à la demande du maire.

«À ce jour, il a suffi de demander aux gens de sortir, sans avoir à intervenir physiquement», résume le constable René Fleury, de la Régie intermunicipale de police de Roussillon.

La grogne populaire

Dans sa lettre, que La Presse a obtenue, la conseillère Ginette Bourget dit carrément craindre pour sa sécurité dans ce climat de grogne populaire. Elle raconte même avoir porté plainte à la police après s'être sentie intimidée par un citoyen furieux à l'épicerie. Au point où elle fait maintenant ses achats dans la ville voisine.

«J'ignore où ça ira, avec toute la violence dont on entend parler, le directeur général de Verchères qui se fait poignarder, etc., il risque de se reproduire la même chose ici», écrit-elle.

Mme Bourget affirme que ses collègues de l'équipe Pépin et elle sont constamment pris à partie par des mécontents, que ce soit à la maison, à l'hôtel de ville, à l'épicerie, au restaurant. Alors que les autorités demeurent muettes, la suspicion alimente un climat malsain, selon elle.

«Nous vivons de l'intimidation continuelle, autant dans notre vie publique que privée», se plaint-elle.

Jointe par La Presse, elle déplore que les enquêteurs ne concluent pas leurs travaux plus vite, afin de désamorcer la crise.

«Je ne suis pas contre l'enquête, au contraire, je demande que l'enquête soit accélérée. Je somme l'UPAC de rendre la conclusion de son enquête le plus vite possible, parce que, pour le moment, on laisse nos opposants dire n'importe quoi», dit-elle.

La conseillère est aussi mécontente de voir les élus de sa ville «abandonnés» par le Ministère et l'Union des municipalités au moment où leurs opposants feraient circuler de graves allégations à leur endroit. «Nous avons besoin de protection», insiste-t-elle.

Sources : La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada, Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 28 novembre 2013

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Le maire de Saint-Constant, Gilles Pépin, entouré de Pascal Bédard et de France Hébert, responsables de la politique des aînés.