| Frank Zampino déclaré non coupable dans le cas du Scandale Faubourg
Contrecoeur par manque de preuves selon le juge.
Frank Zampino un irresponsable qui a perverti le sens de l'éthique de la
gestion montréalaise
Frank Zampino au service des entreprises dont les plans de développement des
affaires utilisent la collusion et la corruption
Frank Zampino no 2 de Montréal
Frank Zampino à la main haute sur la gestion de la ville de Montréal
Frank Zampino travaille maintenant pour Dessau ingénierie propriété de Tony
Accurso
Frank Zampino profite du bateau de Tony AccursoFrank Zampino déclaré non coupable dans le cas du Scandale
Faubourg Contrecoeur par manque de preuves selon le juge.
Frank Zampino un irresponsable qui a perverti le sens de
l'éthique de la gestion montréalaise
Frank Zampino au service des entreprises dont les plans de
développement des affaires utilisent la collusion et la
corruption
Frank Zampino no 2 de Montréal
Frank Zampino à la main haute sur la gestion de la ville de
Montréal
Frank Zampino travaille maintenant pour Dessau ingénierie
propriété de Tony Accurso
Frank Zampino profite du bateau de Tony Accurso |
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Frank ZAMPINO bio-politico-judiciaire au fil du temps
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4 janvier 2019
Les procédures civiles contre
Frank Zampino sont maintenues |
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Frank Zampino
n’a pas réussi à convaincre le tribunal de suspendre les procédures
civiles intentées contre lui par la Ville de Montréal. Dans une
récente décision, la Cour supérieure a rejeté la requête que
l’ancien élu avait déposée à l’automne 2018. |
Frank Zampino a
demandé la suspension des actions civiles. Il estime que celles-ci nuisent
à son droit à une défense pleine et entière dans son procès criminel, qui en est
encore à l’étape de l’enquête préliminaire. Même si son témoignage devant
les instances civiles ne peut être utilisé dans son procès criminel, il craint
que ces procédures permettent au Directeur des poursuites criminelles et pénales
(DPCP)
de connaître sa stratégie de défense malgré son droit au silence. L’ancien
élu allègue également que son droit à une défense pleine et entière est brimé
dans le cadre des procédures civiles, puisqu’il ne pourra utiliser les éléments
de preuve provenant de la divulgation de la preuve et qu’il ne pourra parler à
certains témoins.
Dans sa décision
rendue en décembre 2018, le juge Pierre Nollet a toutefois rejeté la
requête de M. Zampino. Il estime que celui-ci n’a pas rempli les
conditions requises à l’obtention d’un sursis et qu’il n’a pas démontré que le
préjudice qu’il risquait de subir était irréparable. Suspendre ces
procédures nuira également à la demanderesse, souligne le juge.
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2018 : Frank Zampino déclaré non coupable dans le cas du scandale Faubourg Contrecoeur.
Donc c'est un irresponsable qui a tout simplement perverti le sens de l'éthique municipal |
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26 septembre 2018
Compteurs d'eau: la Ville intente une poursuite de 14 millions$ |
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Montréal intente une poursuite de 14 millions$ contre une partie des acteurs présumés du scandale des compteurs d'eau.
La métropole entend ainsi récupérer l'argent versé au consortium Génieau à la suite de la résiliation de son contrat. |
En intentant cette poursuite, Montréal dit vouloir récupérer les « dommages qui
lui ont été causés par le stratagème de collusion mis en place dans le cadre de l'appel d'offres » des compteurs d'eau.
Sa poursuite se base ainsi lourdement sur le contenu de la
commission Charbonneau, ainsi que sur l'enquête
Fronde, menée par l'Unité permanente anticorruption (
UPAC). Puisque la poursuite cible 14 personnes et entreprises, Montréal souligne dans sa requête avoir réglé à l'amiable avec plusieurs
acteurs présumés du stratagème des compteurs d'eau.
« Le présent recours ne vise donc
que les parties qui n'ont toujours pas indemnisé la Ville de Montréal pour leur part de responsabilité solidaire dans le cadre du stratagème concernant
le contrat des compteurs d'eau », écrivent les avocats.
Personnes et entreprises ciblées par la poursuite
Frank ZAMPINO, président du comité exécutif de Montréal à l'époque du contrat des compteurs d'eau
SIMARD-BEAUDRY
, entreprise de construction qui était la propriété de Tony Accurso, qui a participé au consortium Génieau ayant remporté
l'appel d'offres Antonio (Tony) ACCURSO
, dirigeant de Simard-Beaudry à l'époque
FRANK MINICUCCI, dirigeant de Simard-Beaudry à l'époque
CONSTRUCTION FRANK CATANIA, entreprise de construction
propriété de Paolo Catania qui a participé au consortium ayant remis une soumission de complaisance, selon Montréal
GROUPE FRANK CATANIA,
entreprise soeur de Construction Frank Catania
7593724 CANADA INC., entreprise soeur de Construction Frank Catania
DÉVELOPPEMENT LACHINE EST
, entreprise soeur de Construction Frank Catania
PAOLO CATANIA, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque
ANDRÉ FORTIN, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque
PASCAL PATRICE, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque
GROUPE SM, firme de génie qui a participé au consortium
ayant remis une soumission de complaisance, selon Montréal
BERNARD POULIN, dirigeant de Groupe SM à l'époque
Gérard LAGANIÈRE, président du Groupe SM à l'époque
Source - Société CBC/Radio-Canada |
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2 mai 2018
Six accusés sur neuf du procès du faubourg Contrecoeur, dont Frank Zampino et Paolo Catania, sont déclarés non coupables. |

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Celle-là, elle est difficile à avaler. Je veux bien trouver les explications juridiques. Mais ce qui frappe en pleine
face comme un coup de madrier, c'est ce résultat catastrophique : acquittés. Tous. Zampino. Catania. Tout le monde.
Texte d'
Yves Boisvert - Chroniqueur
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Pas de preuve directe ou indirecte, rien de tangible, écrit page après page le juge Yvan Poulin dans ce jugement d'une centaine de pages. En passant, ce
magistrat, ex-procureur fédéral, est un des meilleurs juristes de la Cour du Québec.
Quel scandale? Vente au rabais de terrains de la Ville de Montréal à Catania Construction. Appel d'offres douteux. Pressions internes. Tout ça sur fond
de copinage entre Frank Zampino et les
Catania. Sans parler du financement politique illégal.
La
commission Charbonneau en a fait un chapitre entier. Il est accessible en ligne,
pages 254 et suivantes. Je les ai relues hier soir. Et c'est à vous donner la nausée quand on voit le résultat judiciaire, cinq ans plus tard...
Le crime de corruption est un des plus difficiles à prouver. Il se fait entre initiés, les témoins sont par définition complices du crime, il n'y a pas de victime,
enfin, la victime, c'est le public, c'est-à-dire personne.
Mais dans ce cas, avant même le début du procès, un des neuf accusés s'est avoué coupable.
Daniel Gauthier, un urbaniste, le plus «petit poisson» du groupe. Il n'a pas reçu d'argent, il a simplement aidé ses associés à obtenir un contrat en
siégeant à un comité.
«Avant l'appel de qualification, M. Gauthier savait que Catania avait été choisi», a déclaré Me Nicole Martineau à la cour en 2016, quand il a
plaidé coupable. En d'autres termes, il était un rouage essentiel pour écarter toute concurrence.
Deux ans plus tard, ce Gauthier se retrouve seul avec un casier judiciaire. Il aurait donc commis un crime de complot pour une fraude... qui n'a pas existé?
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17 septembre 2018
Montréal tente de récupérer 14 millions
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Désireuse de récupérer
l’argent de la collusion, la Ville de Montréal a
déposé une poursuite de 14 millions contre 14
entreprises et individus qu’elle tient
responsables de la fraude dont elle aurait été
victime relativement au contrat des compteurs
d’eau. |
La requête vise notamment Frank Zampino,
Tony Accurso,
Paolo Catania et
Frank Minicucci.
« Ces gens-là n’ont pas utilisé le
programme de remboursement volontaire. Ils auraient pu le
faire, mais ils ne l’ont pas fait. Il y a de l’argent qui a
été pris dans la poche des Montréalais », a commenté le
président du comité exécutif,
Benoit Dorais. « Ce qu’on veut, c’est récupérer
l’argent des Montréalais. »
S’appuyant sur les témoignages entendus lors
des travaux de la
commission Charbonneau et sur l’enquête
Fronde menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC),
Montréal réclame les dommages subis dans ce dossier.
Alors que les communications entre les élus
et les soumissionnaires étaient interdites pendant le
processus d’octroi du contrat, le président du comité
exécutif de la Ville à l’époque, Frank Zampino, aurait
rencontré à 82 reprises les dirigeants des deux consortiums
impliqués. M. Zampino aurait aussi effectué trois voyages
sur le bateau de Tony Accurso, le Touch.
Rappelons qu’après son départ de la Ville en juillet 2008,
Frank Zampino avait été embauché par la firme Dessau
propriété d'Accurso.
La requête fait aussi état du signal d’alarme
qu’ont lancé plusieurs fonctionnaires auprès de leur
supérieur, inquiets des risques encourus par la Ville avec
ce projet. Leurs avertissements ont cependant été
ignorés.
Après la publication d’un rapport très
critique du Vérificateur général de la Ville,
l’administration de
Gérald Tremblay avait suspendu puis résilié le contrat
des compteurs d’eau en 2009. Génieau a
par la suite réclamé 33,8 millions à la Ville. En
2012, l’arbitre qui a entendu la cause a condamné la Ville à
verser 10,2 millions ainsi qu’une pénalité de 3,1 millions.
Montréal réclame aujourd’hui ces montants.
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4 septembre 2018 Partage de contrats: l'enquête préliminaire de Frank Zampino reportée |
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L'enquête préliminaire pour fraude et complot pour fraude de l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et de ses coaccusés a été
reportée. Les six coaccusés de l'enquête Fronde sont encore loin de subir leur procès en lien avec un système de partage de contrats publics à la
Ville de Montréal |
L'enquête préliminaire pour fraude et complot pour fraude de l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal
Frank Zampino et de ses coaccusés a été reportée mardi matin. Les six coaccusés de l'enquête Fronde sont encore loin de subir leur procès en lien avec un système de partage
de contrats publics à la Ville de Montréal.
La juge Julie Riendeau de la Cour du Québec a autorisé mardi le report de l'enquête préliminaire des six accusés, à la demande de la
défense. L'unique témoin de la poursuite, sous forte protection policière ce matin au palais de justice de Montréal, a conclu son témoignage au début de l'été. Or, la
défense désirait obtenir des documents supplémentaires de la Couronne avant de commencer le contre-interrogatoire cette semaine.
Une ordonnance de non-publication frappe la preuve présentée pendant
l'enquête préliminaire. |
« |
Extraits de la décision du tribunal
[294] Tenant compte de tout ce qui précède, et après analyse de toute la preuve,
incluant les liens personnels entre les accusés, le Tribunal conclut que le ministère public n’a pas établi hors de tout doute raisonnable que les accusés
ont participé aux fraudes et au complot reprochés. Aux yeux du Tribunal, la participation des accusés à de telles infractions relève d’hypothèses non
étayées par la preuve.
[306] En terminant, le Tribunal réitère qu’un verdict en matière criminelle doit reposer sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des
probabilités ou des impressions. Le ministère public doit établir la culpabilité de chaque accusé, et ce, hors de tout doute raisonnable. En l’espèce, la
preuve ne permet pas de conclure en ce sens.
[307] Pour ces motifs, les accusés sont acquittés de tous les chefs.
- La
décision du tribunal
: ici |
» |
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La couronne représentée par les avocates Nicole Martineau et Marlene Archer (à droite de la photo)
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10 octobre 2017 Procès Contrecoeur: Frank Zampino demande un arrêt des procédures |

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C'est la troisième fois que l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal tente de mettre fin à son procès relativement au scandale immobilier du
Faubourg Contrecoeur. M. Zampino est accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance.
Sa requête du 10 octobre 2017 fait suite à son arrestation du
19 septembre 2017, dans le cadre de l'enquête
Opération Fronde. C'est dans ce contexte que l'avocate de M. Zampino, Me Isabel Schurman, a plaidé que son client risquait un
«préjudice irréparable» si la requête n'était pas débattue immédiatement. Le Tribunal n'a pas retenu cet argument.
«Le requérant [M. Zampino] n'a fait l'objet d'aucun interrogatoire policier à la suite de son arrestation dans l'enquête [Fronde] de l'UPAC. [...] Rien au
dossier ne démontre ou ne laisse présager que le changement de statut du requérant dans l'affaire distincte, lui causera préjudice dans sa démarche, dans le
cadre du présent dossier», a indiqué le juge Poulin.
Ce dernier a donc tranché la question en s'attardant uniquement au moment où la requête devra être entendue. Ainsi, il défère la requête à la fin du procès. Le juge a
également permis à M. Zampino de discuter avec son avocate des accusations dans Fronde avant que ne se poursuive, à compter de mardi le 17 octobre 2017,
son contre-interrogatoire dans Faubourg Contrecoeur.
Source
- Journal La Presse | |
5 juillet 2017
Modification des chefs d'accusation dans le dossier Faubourg Contrecoeur |
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Chef 1 :
Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à
Montréal et à Brossard, ont comploté ensemble et avec
feu
Martial Fillion,
Michel Lalonde et
René Séguin, afin de commettre un acte criminel,
soit : une fraude envers la Société d’habitation et de
développement de Montréal et envers les soumissionnaires
ayant répondu à l’appel de qualification numéro
QUA-01-2006 et à l’appel d’offre numéro 01-2006 de la
Société d’habitation et de développement de Montréal
pour la mise en valeur du site Contrecœur et la
réalisation du projet Nouveau Mercier, commettant ainsi
l’acte criminel prévu à l’article 465(1)c) du Code
criminel en relation avec l’article 380 du Code
criminel; (modifications soulignées)
Chef 2 :
Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à
Montréal et à Brossard, par la supercherie, le mensonge
ou autre moyen dolosif, ont frustré la Société
d’habitation et de développement de Montréal d’une somme
d’argent, d’une valeur dépassant 5 000$, commettant
ainsi l’acte criminel prévu à l’article 380(1)a) du Code
criminel; (modification soulignée)
Chef 4 :
Entre le 1er mars 2005 et le 10 octobre 2008, à
Montréal, étant fonctionnaire, à savoir président du
comité exécutif de la Ville de Montréal, a commis un
abus de confiance relativement aux fonctions de sa
charge, commettant ainsi l’acte criminel prévu à
l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)
Chef 6 :
Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à
Montréal et à Brossard, ont, par le biais de l’article
21 du Code criminel, accompli ou omis d’accomplir
quelque chose en vue d’aider un fonctionnaire, à savoir
feu Martial Fillion, directeur général de la Société
d’habitation et de développement de Montréal, à
commettre un abus de confiance, commettant ainsi l’acte
criminel prévu à l’article 122 du Code criminel;
(modification soulignée)
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19 septembre 2017 Encore une fois: Zampino arrêté, menotté et accusé avec 7 autres complices par l'UPAC
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Ces 8 arrestations de personnes complices s'effectuent dans le cadre du Projet Fronde. Cette enquête a démarré
en 2009 et s'est d'abord attardée au scandale des compteurs d'eau de Montréal qui a servi de catalyseur pour élargir à d'autres volets notamment celui du partage des contrats publics. Ce volet a démarré
en 2014 et concerne une trentaine de contrats de services professionnels.
Selon l'UPAC, un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux et d'un élu, aurait élaboré un système permettant de se partager entre
eux des contrats publics (d'une valeur de 160 millions) en échange de financement politique, de ristournes sur la valeur des contrats. Certaines personnes auraient également bénéficié d'avantages
personnels. L'UPAC a obtenu la collaboration des employés du Bureau du contrôleur général de
Montréal pour ce volet de l'enquête. Le projet Fronde se poursuit. C'est ce qui explique que l'UPAC n'émet aucun commentaire.
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11 avril 2017 Construction F. Catania bénéficiait d’informations privilégiées
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Paolo Catania de Construction F. Catania |
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Au procès du Scandale de
Faubourg Contrecoeur selon le témoin
Michel Lalonde de Génius Conseil.
Dès le printemps 2005, Frank Zampino avait suggéré que Construction F. Catania soit considérée pour
la réalisation du projet immobilier, a soutenu l’ingénieur Michel Lalonde lors de son témoignage le 11 avril 2017 au procès du Faubourg Contrecoeur.
C’était à l’occasion d’un cocktail de financement d’Union Montréal. Michel Lalonde a relaté s’être retrouvé en compagnie de Frank Zampino, alors
président du comité exécutif de la Ville de Montréal,
Cosmo Maciocia, responsable du dossier de l’habitation au comité exécutif, et
Bernard Trépanier, directeur du financement d’Union Montréal.
Frank Zampino lui aurait dit qu’il serait
« intéressant » que la firme Construction F. Catania soit bien
« positionnée » en vue de la réalisation du Faubourg Contrecoeur, qui en était encore à l’étape des études préliminaires. « Ç’a comme envoyé un
message », a expliqué Michel Lalonde au tribunal alors qu’il était interrogé par la Couronne. Le témoin dirigeait à l’époque le Groupe Séguin (devenue Genius
par la suite), la firme de génie-conseil qui avait décroché des contrats afin de mener les études préliminaires pour le Faubourg Contrecoeur.
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Le 10 février 2017, le juge Yvan Poulin a ordonné la divulgation des communications interceptées par écoute électronique de quatre des accusés avec leur avocat respectif. C’est ainsi que l’on apprend que l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, accusé de fraude dans le scandale de Faubourg Contrecoeur,
serait visé dans l'enquête Contour. De même, l'ancien entrepreneur
Nicolo Milioto. Les deux seraient un sujet d'intérêt pour la police. Le nom de l'enquête Contour,
une enquête qui s'intéresserait aux tributs à la mafia et à l'immobilier,
a surgi lors des débats concernant une requête en divulgation de la preuve. |
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14 septembre 2016 Un complice s'avoue coupable dès le début du procès |
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Avant même que ne soient entendus les premiers témoins dans le procès du Faubourg Contrecoeur, l'un des huit coaccusés a plaidé coupable le 12 février 2016 de fraude
et de complot pour fraude. Il s'agit de Daniel Gauthier qui présidait la firme d'urbanisme Groupe Gauthier
Biancamano Bolduc (GGBB), une filiale de la firme de génie-conseil
Dessau
(vendue à
Stantec). Selon l’exposé conjoint des faits présenté
devant le tribunal, Daniel Gauthier a reconnu qu’un stratagème qui s'est étalé entre septembre 2004 et octobre 2008, aurait été mis en place pour que l’entreprise
Construction F. Catania soit sélectionnée afin de réaliser le complexe immobilier du Faubourg Contrecoeur.
Le 13 septembre 2016: le juge condamne Daniel Gauthier à purger dans la communauté une peine d'emprisonnement de 18 mois pendant laquelle il exécutera des travaux
communautaires. |
17 juin 2016 Affaire Faubourg Contrecoeur : le juge refuse d'arrêter les procédures |

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Le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec a fait savoir qu'il rejette une requête en arrêt des procédures déposée plus
tôt cette année.
La défense avait présenté cette requête en soutenant notamment qu'il y avait eu des lacunes dans la divulgation de la
preuve par le ministère public. Mais le juge Poulin conclut plutôt qu'il n'y a eu ni inconduite de la part des procureurs de la Couronne ni violation des
droits des accusés.
Les requérants, dont l'ex-président du Comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'homme d'affaires
Paolo Catania, et l'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal, Bernard Trépanier, ont été accusés en 2012 à la suite d'une longue enquête. Leur procès pour fraude, complot et abus de confiance, qui devait s'ouvrir en février, ne reprendra finalement
qu'en janvier 2017.
Source - Sur Journal de Montréal |
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7 février 2016 Début du procès de l’ex-président du Comité exécutif de Montréal |

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Ouverture du procès sur le gigantesque scandale du
Faubourg Contrecœur, le public découvrira enfin à partir d’aujourd’hui s’il y a bien eu des liens frauduleux entre des élus de la Ville et des promoteurs immobiliers. Ce n’est nul autre que Frank Zampino,
l’ex-bras droit de l’ancien maire Gérald Tremblay, qui sera au banc des accusés avec sept autres individus. Selon les autorités, il aurait été au cœur d’un stratagème ayant permis la vente d’un terrain valant
31 millions $ pour la modique somme de 4,4 millions $.
«Ça va être très intéressant; on en avait parlé pendant la commission Charbonneau, mais
c’était seulement en surface», explique Danielle Pilette, spécialiste en gestion municipale et professeure à l’UQÀM. Le scandale de corruption Contrecœur, l’un de ceux qui sont survenus alors que l’ex-maire
Gérald Tremblay était au pouvoir, remonte à 2007. Les accusations ont été déposées en 2012 et il a fallu attendre presque quatre ans avant l'ouverture du procès. Outre Frank Zampino figurent parmi les
accusés
Paolo Catania, ex-grand patron de la firme Construction F. Catania, et
Bernard Trépanier, ex-argentier d’Union Montréal, surnommé «monsieur 3 %». Ils font face à une kyrielle d’accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance.
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25 septembre 2016 Toujours en affaires, malgré un procès |

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Accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance, Frank Zampino s’implique dans des affaires
familiales en construction. Il vient de passer chez le notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain de 750 000 $, sans hypothèque.
L'agence de presse QMI l’a croqué sur le vif à la fin septembre 2016, alors qu’il entrait dans
le bureau de Me Perry Mazzanti pour l’enregistrement de l’acte de vente.
L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal se fait pourtant discret. La
transaction s’est faite par l'entremise d’une compagnie à numéro au nom de sa femme et de son fils. |
25 avril 2016 Faubourg Contrecoeur: une preuve ni «titanesque ni herculéenne», selon la Couronne |
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Dans sa plaidoirie débutée lundi matin, afin de contrer la requête de l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, pour
stopper les procédures, le ministère public a soutenu qu'avec les bons outils informatiques, les avocats de la défense n'auraient eu aucun mal à simplifier les documents qui
lui ont été transmis peu de temps avant le début du procès.
« Il ne faut pas se laisser impressionner par la quantité », a plaidé Me Pascal Lescarbeau avant d'ajouter: « il n'y a rien de titanesque ni
d'herculéen dans la preuve ».
Selon Me Lescarbeau, « 99 % de la divulgation de la preuve importante a été faite en octobre 2012 ». Et le fait que d'autres éléments
aient été transmis au cours des derniers mois, ne porte pas préjudice à M. Zampino et ses coaccusés, croit-il.
L'avocate de Frank Zampino, Me Isabel Schurman, avait plaidé, il y a quelques semaines, que le ministère public avait tardé tant et tellement à divulguer la preuve,
qu'il lui était difficile de passer à travers les documents dont 5 millions d'appels téléphoniques, 14 000 fichiers Word et 48 000 pages numérisées.
Me Lescarbeau entend faire la démonstration informatique au tribunal de la flexibilité de certains logiciels permettant une gestion de la preuve paraissant de prime abord
volumineuse.
Source - Journal La Presse |
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Mars 2015 Les fraudeurs s'enrichissent |
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L'ex-bras droit de Gérald Tremblay, Frank Zampino, accusé de fraude a vendu sa maison 1,7 Million$.
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2 décembre 2014 Voyages, spectacles et clubs privés
pour Frank Zampino |
Alors qu'il était numéro deux à la Ville de Montréal, Frank Zampino a multiplié les voyages et les rencontres mondaines avec des entrepreneurs qui ont décroché les contrats
controversés des compteurs d'eau et du
Faubourg Contrecoeur.
Voyages à la Barbade, au Maroc et en Floride, soupers dans des clubs privés, spectacles au Centre Bell; rien n'était trop beau ni trop cher, révèlent de nouveaux
documents d'enquête policière. Ces informations ont été compilées par les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption
(UPAC) dans le but d'obtenir des mandats de perquisition qui ont notamment été exécutés chez Zampino, ainsi que chez l'entrepreneur
Tony Accurso et l'ex-directeur général de la Ville
Robert Abdallah, en avril 2014.
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23 avril 2013
Zampino montre du doigt les ingénieurs, la fonction publique et Marcil |

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Devant la
Commission Charbonneau Frank Zampino, se lave les mains de tout système de partage des contrats contre ristourne à Union Montréal, montrant plutôt
du doigt les firmes privées de génie et la fonction publique de la Ville. «Les bureaux d'ingénieurs ont décidé du système» de partage
des contrats, a-t-il conclu. Il a juré que c'aurait été «la fin de la récréation» s'il l'avait su. M. Zampino a alors montré du
doigt
Robert Marcil, ex-directeur de la réalisation des travaux.
Puis il a aussi impliqué la fonction publique. «Les seuls qui ont de l'information privilégiée,
c'est la fonction publique», s'est-il exclamé, jurant que lui n'en avait pas comme numéro deux de la Ville. Pourtant même son grand ami
Rosaire Sauriol, ex-vice-président de la firme de génie Dessau, a affirmé devant la commission que M. Zampino était au courant du fait qu'il avait donné de l'argent comptant à
Bernard Trépanier pour
Union Montréal. «C'est sûr que je l'ai dit», avait à l'époque témoigné M. Sauriol. À la suggestion du commissaire
Renaud Lachance, M. Zampino a dû admettre qu'un des deux mentait nécessairement, soit lui-même, soit son ami Sauriol. M. Zampino a aussi
expliqué qu'il ne voyait pas de problèmes dans le fait que des fonctionnaires de la Ville aient joué au golf ou aient reçu des billets de hockey de la
part d'entrepreneurs en construction, si ceux-ci ne les ont pas favorisés et n'ont pas transgressé les règles. Selon son témoignage, tout dépend de
la personnalité du fonctionnaire en question, de sa capacité à résister aux cadeaux et faveurs qu'il reçoit de la part d'un entrepreneur ou d'une firme
de génie-conseil. M. Zampino a par ailleurs admis avoir reçu des bouteilles de vin, durant la période des Fêtes, de la part de bureaux d'ingénieurs, de bureaux d'avocats, mais pas
d'entrepreneurs en construction.
Source - L'Agence La Presse Canadienne et le Journal Le Devoir |
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20 mars 2013 Zampino: «l'homme le plus puissant de Montréal» selon Rosaire Sauriol |
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Devant la Commission Charbonneau,
Rosaire Sauriol, l'homme de l'entreprise la plus puissante dans le domaine du génie québécois reconnaît Frank Zampino, l'ex-président du Comité exécutif de la Ville, comme l'homme
le plus puissant de Montréal. |
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23 avril 2013
Frank Zampino en pleine contradiction |
Le 23 avril 2013, en témoignage devant la Commission Charbonneau, après avoir affirmé plus d'une fois qu'il n'a jamais eu d'indices qu'un phénomène de collusion et corruption existait, l'ex-président du Comité exécutif a dû faire volte-face lorsque la Commission l'a interrogé sur des informations contenues dans un rapport interne qui circulait à la Ville en 2006. M. Zampino a alors changé son fusil d'épaule et assuré qu'il avait agi résolument pour régler le problème.
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12 mars 2013 Un autre ingénieur accable Zampino |

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François Perreault, qui a démissionné de son poste de vice-président chez
Genivar le 1er mars 2013, a entamé son témoignage en venant rapidement corroborer plusieurs éléments amenés par d'autres témoins précédemment.
Concernant le partage des contrats entre les firmes, l'ancien vice-président a expliqué qu'il avait eu l'impression que le grand rôle revenait d'avantage à
Bernard Trépanier qu'à
Michel Lalonde. Ne s'arrêtant pas là, Perreault a ajouté qu'il croyait même que c'est Frank Zampino, président du conseil exécutif, qui donnait ses
commandes à l'argentier d'Union Montréal.
Les grandes firmes ont été sollicitées à hauteur de 200 000 dollars, je le confirme. Ça nous avait été demandé, je crois,
par M. Trépanier. Il a instauré en même temps le système de ristourne de 3% pour assurer le financement d'Union Montréal», a raconté l'ingénieur.
Lorsque la présidente France Charbonneau a demandé au témoin qui avait remplacé Bernard Trépanier comme acteur du système après son départ d'Union Montréal en 2006, Perreault a répondu
«personne», expliquant que l'homme a continué de jouer son rôle après avoir quitté le parti de l'ex-maire
Gérald Tremblay.
Source - Télévision TVA Nouvelles | |
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29 octobre 2012 Un homme d'affaires implique Zampino devant la Commission Charbonneau |

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Elio Pagliarulo a largué une véritable bombe. Questionné à savoir s'il connaissait, outre des fonctionnaires, des élus que le cartel avait corrompus,
le témoin a répondu: «Oui: Frank Zampino.»
L'élu occupait un poste-clé à la Ville de Montréal à titre de président du comité exécutif. En mai 2012, il a été arrêté par l'escouade Marteau en lien
avec le scandale du Faubourg Contrecoeur. Elio Pagliarulo a expliqué que Paolo Catania a pu acquérir les terrains du Faubourg Contrecoeur grâce à
Frank Zampino. L'entrepreneur avait évalué le terrain à 50 millions$. Il l'a finalement acheté pour à peine 5 millions$ après avoir prétendu que le
sol en était hautement contaminé. Paolo Catania a indiqué à son ancien ami qu'il prévoyait faire un profit de 80 millions$ grâce au projet du Faubourg Contrecoeur.
Elio Pagliarulo dit avoir lui-même apporté à Paolo Catania 300 000$ qui devaient être versés en trois tranches à Frank Zampino. Ces transactions ont laissé des
traces puisque le témoin affirme avoir retiré l'argent de son compte de banque. Il précise également qu'il a lui-même aperçu Frank Zampino deux des trois fois
où il est allé porter l'argent qui lui était destiné.
Outre les 300 000$, Elio Pagliarulo a également indiqué que la cuisine de Zampino a été refaite pour la bagatelle de 250 000$. «Je sais que c'est dur à
croire, mais c'est ce que Paolo Catania m'a dit», a assuré le témoin. Il affirme également avoir apporté en septembre 2007 un «cadeau» de 5 000$
pour l'anniversaire de Frank Zampino.
La compagnie de Catania était le principal bénéficiaire du cartel des égouts à Montréal. Selon le témoin, Construction F. Catania obtenait 22% des contrats que le cartel des
égouts réussissait à truquer. Un pizzo (une ristourne) de 5% était versé au clan
Rizzuto lors de rencontres au club social Consenza.
Source - Journal La Presse |
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17 mai 2012 L'escouade Marteau arrête Frank Zampino et Paolo Catania |
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Frank Zampino, ex-bras droit du maire Gérald Tremblay et ex-maire de Saint-Léonard, qui avait quitté la vie politique en 2008, a été réveillé par les
policiers peu après 6h. Ils lui ont passé les menottes devant sa maison et l'ont emmené dans une voiture banalisée. « Pour nous, c'est la tête dirigeante du
stratagème » a déclaré l'inspecteur Morin.
Ces arrestations surviennent après une longue enquête de l'escouade Marteau sur le scandale du Faubourg Contrecoeur il y aura bientôt quatre ans. Un vaste terrain appartenant à
la Ville de Montréal avait été vendu au rabais à l'entreprise de Paolo Catania, Construction Frank Catania et Associés.
«Le stratagème était relativement simple : un élu et un fonctionnaire transmettaient de l'information privilégiée, soit des données techniques, avant la sortie de
l'appel de qualification, à l'entreprise Frank Catania, en échange d'avantages», a résumé l'inspecteur Denis Morin, chef de l'Escouade Marteau.
«Un des impacts de ce stratagème était de causer des pertes financières considérables à la SHDM»a renchéri l'inspecteur-chef
François Roux. |
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8 août 2010 Zampino impliqué dans la fraude de BCIA |

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L'histoire commence avec la démission de Frank Zampino du poste élu de président du comité exécutif de la ville de Montréal. Au moment de son
départ personne ne sait qu'il a obtenu un poste de vice-président dans une entreprise de son ami
Tony Accurso. On apprend aussi que pendant qu'il était à la ville, il s'est retrouvé en vacances sur le bateau du même ami qui obtient de gras contrats de la ville de Montréal.
Ce qui a pour effet d'attirer l'attention des médias, car la fonction d'élu à la ville de Montréal demande un sens de l'éthique au-dessus de tout soupçon puisque l'élu.e doit suggérer et voter des
projets et des contrats impliquant l'argent des citoyens et citoyennes pour des millions de $.
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9 janvier 2009 Zampino s'en va chez Dessau |
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L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a été embauché par la firme d'ingénieurs
Dessau, partenaire d'un consortium qui a raflé le plus important contrat jamais accordé par la Ville de Montréal, celui des compteurs d'eau des commerces-institutions-industrie.
M. Zampino,
comptable agréé, devrait occuper des fonctions de direction financière dans cette firme de Laval, et qui compte 3 800 employés dans le monde. Cette nomination crée un certain malaise à la
Ville de Montréal, en raison des centaines de contrats accordés à Dessau par la Ville et ses arrondissements depuis des années, certains très peu importants, d'autres se chiffrant en millions de
dollars. Avant de quitter la présidence du comité exécutif, en juillet 2008, M. Zampino a inévitablement été amené à s'impliquer dans des transactions touchant Dessau.
Des filiales de Dessau ont aussi joué un rôle actif dans le développement du
Faubourg Contrecoeur, un vaste projet immobilier dans l'est de Montréal que M. Zampino a suivi de près. La première filiale, le
Groupe Gauthier, Biancamano, Bolduc a fait les plans de mise en valeur du terrain, qui a été vendu par la Ville de Montréal au groupe
Frank Catania par l'entremise de la Société d'habitation et de développement de Montréal
(SHDM).
La deuxième filiale de Dessau, la firme LVM Technisol, a fait les études de sol en vue de la décontamination du terrain. Le projet du Faubourg Contrecoeur,
ainsi que d'autres transactions de la SHDM, font l'objet d'enquêtes, notamment par le Vérificateur général de la Ville. |
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20 mai2008 Zampino annonce sa démission de la vie politique |
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Le maire de Montréal
Gérald Tremblay perd son bras droit et président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino. Ce dernier abandonne la vie politique pour, à terme, se
tourner vers le secteur privé.
Après 22 ans de vie politique, M. Zampino quittera ses postes de président du comité exécutif et de maire de l'arrondissement de Saint-Léonard le 2 juillet
2008 après la dernière réunion du comité exécutif précédent la pause estivale.
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Présentation du politicien |
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Frank Zampino est l'ancien maire de la ville de Saint-Léonard (et de l'arrondissement Saint-Léonard) de 1990 à 2008. Le politicien était le bras droit du maire Gérald Tremblay et le président du Comité exécutif de la ville de Montréal entre 2002 et 2008. Lorsque la ville de Saint-Léonard a été fusionnée à Montréal, il est devenu l'un des piliers du parti du maire Gérald Tremblay, Union Montréal. |
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En 2009, il s'est retrouvé au centre d'une controverse quand le journal La Presse a révélé qu'il avait voyagé à bord du yacht de l'homme d'affaires Tony Accurso. ( 05 )
À la même période, la Ville se préparait à signer l'important contrat des compteurs d'eau avec un consortium codirigé par M. Accurso. Lors de la décision d'octroyer le contrat monsieur Zampino président du Comité exécutif a appuyé la résolution et voté sur l'octroi du contrat lors d'une séance du Conseil de ville, alors que la bienséance d'élu aurait dû lui faire avouer publiquement qu'il était en conflit d'intérêt et se retirer lors du débat et du vote.
Départ Payant
L'ex-numéro 2 de la Ville de Montréal, Frank Zampino, qui a annoncé sa démission en 2008 et a été accusé de fraude le printemps dernier, n'a pas quitté son poste les mains vides.
Ses 22 ans en politique municipale lui ont valu des allocations de départ et de transition de 167 963,01$, selon des documents que La Presse a obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Au cabinet du maire Michael Applebaum, on rappelle que le mode de calcul de ces allocations est fixé par la loi. «On ne peut pas y faire grand-chose», reconnaît Jonathan Abecassis, porte-parole.
«Mais il y a un réel désir dans l'administration actuelle d'aller rechercher l'argent qui a été volé aux contribuables, ajoute-t-il du même coup. On est en train d'étudier tous les moyens possibles pour faire ça. Il y a des démarches qui sont entreprises pour voir comment on peut aller chercher cet argent.»
«Nouveaux défis» en 2008
La loi prévoit qu'un élu qui démissionne ou qui est battu aux élections a droit à deux indemnités, de départ et de transition, qui s'additionnent et peuvent représenter chacune une année de salaire. En 2008, l'année où M. Zampino a quitté la politique, la prime de transition était moins généreuse et ne pouvait dépasser huit mois de traitement. L'ex-président du Comité exécutif depuis 2002 et maire de Saint-Léonard depuis 1990 a ainsi eu droit à une indemnité de départ de 80 818,33$ et à une allocation de transition de 87 144,68$.
Annoncée en mai 2008, la retraite politique de Frank Zampino, officiellement pour «relever de nouveaux défis dans le privé», avait suscité surprise et incompréhension.
Cinq mois plus tard, la controverse qui devait mener à l'arrestation de Zampino en mai 2012 a éclaté: l'affaire du Faubourg Contrecoeur. Zampino est aujourd'hui accusé d'avoir transmis des informations privilégiées à l'entrepreneur Frank Catania en échange d'avantages pécuniaires et de divers cadeaux, dont un voyage.
En janvier 2009, six mois après son départ de la Ville, Zampino est devenu vice-président aux finances de Dessau-Soprin une firme dans le giron de Tony Accurso. Devant le tollé qu'a provoqué cette nomination, il a démissionné quatre mois plus tard.
En mars 2009, La Presse a révélé que Zampino avait séjourné deux fois, en janvier 2007 et en février 2008, sur le yacht de Tony Accurso
Zampino introduit à la politique par
Michel Bissonnet
La procureure en chef de la commission, Sonia Lebel, avait précédemment interrogé Frank Zampino sur ses débuts en politique. Comptable de formation, M. Zampino dit avoir été introduit en politique municipale à St-Léonard en 1986 par Michel Bissonnet, alors député libéral, mais aussi ancien maire de cette ville. Il explique que son entrée en politique est « un pur hasard » Plus tard Michel Bissonnet est devenu président de l'Assemblée nationale du Québec. Il est maintenant maire de l'arrondissement de Saint-Léonard l'ancienne ville où il a déjà été maire.
C'est alors qu'il a connu Bernard Trépanier qui a travaillé dans l'équipe qui a organisé son élection comme conseiller dans l'équipe du maire Raymond Renaud. Mais c'est Claude Dumont qui était l'organisateur en chef du parti.
1959 Naissance 4 mois après l'arrivée d'Italie de ses parents
1981 Début de la
carrière comme vérificateur; mariage avec Maria Pietrantonio
1986 Conseiller
municipal à Saint-Léonard
1990 Maire de Saint-Léonard; réélu à quatre reprises
2001 Président du
comité exécutif de la nouvelle Ville de Montréal
2008 Départ de la
vie politique
2009 Vice-président principal chez Dessau pendant 3 mois
2012 Arrêté et accusé de fraude dans le dossier Contrecoeur
2013 Administrateur
de l'entreprise familiale Construction Z2 et bien d'autres depuis.
2017 - Arrêté, menotté et accusé de fraude envers la ville de Montréal
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Le 19 septembre 2017, les enquêteurs de l'UPAC ont exécuté 8 mandats d'arrestation, dont un au nom de
Frank Zampino. Nom de l'Opération policière: Fronde Ville de Montréal.
Il est accusé de fraude et corruption envers la ville de Montréal. En effet, l'enquête tend à démontrer
qu'il existait un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux ainsi que d'un élu qui, entre eux, avaient élaboré un système de partage de
contrats en échange de financement politique, de ristournes sur la valeur des contrats mis en cause (160 millions de dollars) ou d'autres avantages personnels. Ce système de partage des contrats a
existé entre 2001 et 2009. Le prévenu a été libéré en attendant de comparaître devant un juge.
La
bande des 8 du Scandale des compteurs d'eau à Montréal |
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Arrestation et accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Opération Fronde Ville de Montréal Arrestation le
19 septembre 2017. Il est question de collusion et corruption dans une
trentaine de contrats de services professionnels. Accusations de: -
Fraude (Art. 380(1)a))
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Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
-
Abus de confiance (Art. 122)
-
Corruption dans les affaires
municipales (Art. 123 (1)c))
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Enquête préliminaire le 8 novembre 2017
Reporté plusieurs fois et
encore reporté à l'automne 2018 |
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17 mai 2012
Opération Faufil Dossier
Faubourg Contrecoeur de Montréal Arrestation et accusations:
Article 380, Fraude Article 465 (1) c), Complot. -
Article 122, Abus de confiance
Article 21, Participation à une infraction
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9 février 2016 Ouverture officiel du procès pour tous. Durée prévue de 3 mois.
17 juin 2016
Le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec a fait savoir qu'il rejette une requête en arrêt des procédures déposée plus tôt cette année.
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11 février 2016
L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank
Zampino, et ses sept coaccusés ont enregistré un plaidoyer de
non-culpabilité.
24 mai 2016 Début du procès distinct pour
Bernard Trépanier
14 septembre 2016
Daniel Gauthier s'avoue
coupable
| 5 juillet 2017
Modification aux chefs d'accusations 10 octobre 2017
, il demande l'arrêt des procédures à la suite d'une autre arrestation
survenue le
19 septembre 2017
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2 mai 2018
Sous la présidence de
l'honorable juge Yvan Poulin, le tribunal déclare que les six accusés,
dont Frank Zampino sont déclarés non coupables
par manque de preuves présentées au juge.
Ici pour lire la sentence
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La bande des 9 du
Faubourg Contrecoeur exonérée par manque de preuve
(Daniel Gauthier) |
Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par :
JosPublic
Mise à jour le le 5 janvier 2019 |
Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet: |
Frank Zampino déclaré non coupable dans le cas du Scandale Faubourg Contrecoeur par manque de preuves selon le juge.
Frank Zampino un irresponsable qui a perverti le sens de l'éthique de la gestion montréalaise
Frank Zampino au service des entreprises dont les plans de développement des affaires utilisent la collusion et la corruption
Frank Zampino no 2 de Montréal Frank Zampino à la main haute sur la gestion de la ville de Montréal
Frank Zampino travaille maintenant pour Dessau ingénierie propriété de Tony Accurso Frank Zampino profite du bateau de Tony Accurso |
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