M. Claude COUSINEAU

Biographie
Député provincial du comté de Bertrand

 

Dates

Textes

Sources

23 septembre 2009

Attribution d'un contrat à GéniEau, Groupe d'experts, pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal
Dans une réponse le ministre des Affaires municipales mentirait?

Assemblée nationale du Québec. Période de question. Journal des débats Vol. 41 N° 54

28 avril 2009

Révision des règles d'attribution de contrats dans les municipalités
Mise en place de mesures appropriées pour éviter des conflits d'intérêts

Assemblée nationale du Québec. Journal des débats

23 avril 2009

Attribution d'un contrat à GéniEau, Groupe d'experts, pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal
Enquête du vérificateur général de la ville de Montréal

Assemblée nationale du Québec. Journal des débats. Vol. 41 N° 21 pages 1717 - 1718

21 avril 2009

Installation de compteurs d'eau à Montréal
Mesures d'encadrement des villes du Québec

Assemblée nationale du Québec. Commission permanente de l'aménagement du territoire
Journal des débats. Cahier n°2, pages 7-9

21 avril 2009

Attribution d'un contrat à GéniEau, Groupe d'experts, pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal
Le gouvernement peut-il maintenant déposer le rapport de vérification produit par le ministère des Affaires municipales pour que toutes les informations pertinentes dans ce dossier soient rendues publiques, comme le demande le maire de Montréal?

Assemblée nationale du Québec Vol.  41 N° 19 Journal des débats page 1695

9 avril 2009

Attribution d'un contrat à GéniEau, Groupe d'experts, pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal
Le gouvernement peut-il déposer les conclusions de ces vérifications approfondies pour que toutes les informations pertinentes soient rendues publiques, comme le demande le maire de Montréal?

Assemblée nationale du Québec Vol. 41 no. 18 Journal des débats pages 1669-1670

8 avril 2009

Attribution d'un contrat à GéniEau, Groupe d'experts, pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal
Est-ce que la ministre des Affaires municipales peut nous déposer son rapport de vérification qui lui a permis d'affirmer que tout s'était fait dans les règles de l'art?

Assemblée nationale du Québec. Journal des débats. Questions et réponses orales
Cahier n°17, 8 avril 2009, pages 161
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