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Contrat des compteurs d'eau
Montréal mène une enquête sur son vérificateur interne

Par Jeanne Corriveau
Avec la collaboration de Marco Bélair-Cirino
Pour le journal Le Devoir
Publié le
1 décembre 2009  Montréal Photo : Jacques Grenier

 

La Ville de Montréal a entrepris une enquête sur son vérificateur interne, Denis Savard, afin de comprendre pourquoi il n'a pas supervisé, comme il était tenu de le faire, le processus de qualification du contrat des compteurs d'eau. Cette enquête fait suite à de nouvelles révélations du vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, dévoilées hier soir.

À l'occasion de la séance du conseil municipal hier soir, Jacques Bergeron a déposé un addenda au rapport qu'il avait rendu public en septembre 2009. On y apprend que le vérificateur interne, Denis Savard, avait accepté de fournir un avis à titre d'«observateur neutre» sur le processus de qualification qui devait finalement mener à l'octroi du contrat au
consortium Génieau.

Or, pour une raison inexpliquée, M. Savard n'a pas émis cet avis et n'en a même pas informé son supérieur immédiat, soit le directeur général de la Ville. Lorsque les élus ont entériné l'attribution du contrat, ils croyaient donc que le processus de qualification avait reçu l'aval du vérificateur interne, ce qui n'était pas le cas. Cette omission ne devrait pas compromettre la validité du processus, estime Jacques Bergeron, qui suggère toutefois que la Ville se dote de mécanismes serrés pour faire en sorte que des informations justes soient remises aux élus au moment de la prise de décisions.

Directeur des relations professionnelles, Jean-Yves Hinse a indiqué qu'une enquête était en cours pour tenter d'éclaircir la situation. M. Savard est toujours à l'emploi de la Ville, a-t-il dit. Pour la chef de l'opposition, il s'agit d'une preuve de plus que les élus ont perdu le contrôle de leur Ville.

BPR

Le vérificateur Jacques Bergeron a par ailleurs fait savoir qu'il n'avait pas l'intention de modifier son rapport sur les compteurs d'eau remis en septembre malgré les menaces de poursuites évoquées par la
firme d'ingénierie BPR. Répliquant à la mise en demeure que lui a fait parvenir BPR la semaine dernière, M. Bergeron soutient qu'il ne voit nulle part dans le contenu de la lettre d'éléments permettant d'invalider les conclusions du rapport qu'il avait déposé.

Qualifiant d'«avilissants» et de «réducteurs» les propos tenus par
le président de BPR, Pierre Lavallée, au cours des derniers jours, M. Bergeron soutient que pour analyser le contrat des compteurs d'eau, il s'est appuyé sur des experts de l'École de technologie supérieure qui formaient une «équipe solide dirigée par des professeurs universitaires chevronnés possédant une expertise reconnue dans le domaine de l'eau et dans la gestion de projets». Cette équipe a travaillé du début juin à la mi-septembre 2009, et non six semaines comme l'affirmait Pierre Lavallée.

Dans sa mise en demeure, BPR reprochait au vérificateur de ne pas détenir la compétence pour juger du volet technique du projet. BPR a sommé le vérificateur de modifier son rapport à l'intérieur d'un délai de 30 jours, faute de quoi l'entreprise déposera une requête en nullité partielle du rapport. La Loi sur les cités et villes stipule que le Vérificateur de la Ville ne peut faire l'objet de poursuites judiciaires à moins qu'il ait fait preuve de mauvaise foi.

BPR a déjà déposé une poursuite de 50 000 $ contre
la chef de l'opposition, Louise Harel, à la suite des propos qu'elle a tenus récemment sur le rôle joué par BPR dans le dossier des compteurs d'eau. Mme Harel souhaite d'ailleurs que les élus résilient le contrat accordé à BPR, chargée d'accompagner la Ville dans le dossier des compteurs d'eau. Elle déposera ce matin une motion à cet effet à l'occasion de la séance du conseil municipal.

Louise Harel a participé hier soir à sa première séance du conseil. Lors de la période de questions réservée aux élus, ce n'est pas
le maire Tremblay qui a été le plus malmené par l'opposition, mais bien le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron. Nouveau responsable de l'urbanisme au comité exécutif, M. Bergeron a dû affronter les questions de Vision Montréal au sujet de projets immobiliers Cité-Nature et Marianopolis.