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Nouvelles révélations du vérificateur général attendues

Par Sara Champagne
Pour le journal La Presse
Publié le 20 novembre 2009
Par Jeanne Corriveau
Pour le journal Le Devoir
Publié le 21 novembre 2009

 

Une portion manquante de l'enquête du vérificateur général de Montréal sur les compteurs d'eau sera rendue publique au moment de l'annulation du contrat par les élus, au prochain conseil municipal. Et actuellement, la Sûreté du Québec s'affaire à attacher les dernières ficelles de son enquête dont les résultats passeront par les tribunaux très prochainement, a appris La Presse.

À la SQ, le sergent responsable des communications, Claude Denis, n'a pas été en mesure de fournir des détails précis sur l'enquête, vendredi, mais il a indiqué qu'un «rapport doit d'abord être soumis au procureur de la Couronne». «Je n'ai pas l'autorisation de vous dire si l'enquête est en cours ou terminée, mais je peux vous dire que l'information sera communiquée publiquement dès qu'on le pourra», a-t-il précisé.

Jacques Bergeron, vérificateur général de Montréal, et son équipe ont pour leur part consacré les dernières semaines de la campagne électorale à finaliser l'enquête sur les contrats d'eau. Et plus particulièrement au sujet d'une portion plus obscure du contrat, portant sur l'absence d'un avis de conformité du processus d'appel de qualifications, en juin 2006.

En menant ses recherches dans les documents qui ont été soumis aux élus de l'ancien comité exécutif de la Ville de Montréal, le vérificateur a en effet constaté que le vérificateur interne de l'époque, Denis Savard, n'avait pas émis l'avis tel que stipulé dans les résolutions transmises au conseil municipal. Aujourd'hui, M. Savard a quitté ses fonctions de vérificateur interne pour se joindre à l'équipe du vérificateur général.

Mais à l'époque, M. Savard travaillait sous l'égide de Claude Léger, ancien directeur général de la Ville, qui a dû se résoudre à quitter ses fonctions au lendemain du dévoilement du rapport du vérificateur général. L'un des scénarios envisagés est que Denis Savard n'aurait jamais reçu le mandat du directeur général afin d'émettre un avis de conformité.

Le vérificateur général doit aussi dévoiler ses conclusions sur la «neutralité» du processus de qualifications, qui, selon des documents officiels, devait se dérouler «sous la supervision de la direction de l'approvisionnement et d'un observateur neutre», soit en la présence de Denis Savard. Ce comité, formé de cinq personnes dont les deux directeurs alors responsables du dossier, Louis Provencher et Jean-Pierre Pilon, avait la tâche d'évaluer les candidatures des entreprises privées.

Résiliation de plusieurs millions

La résiliation du controversé contrat de 356 millions, qui sera approuvée par les élus municipaux le 30 novembre prochain, comprend une clause de pénalité de 1%, soit environ 3,6 millions, qui sera versée au consortium GÉNIeau, formé des firmes Dessau et Simard-Beaudry. Des factures pour des travaux déjà amorcés, d'une valeur de plus de 100 000 $, devront aussi être payées.

Par ailleurs, les élus de l'administration Tremblay sont actuellement en train d'étudier une motion qui sera présentée par la chef de l'opposition officielle, Louise Harel, afin d'annuler également le contrat de services-conseils à la firme d'ingénierie BPR. La firme avait reçu des contrats de gestion du programme des compteurs d'eau de plusieurs millions par la Ville de Montréal pour superviser les aspects techniques.

Dans un article paru dans le Journal de Montréal, cette semaine, on apprend que la direction de BPR songe à entamer des recours légaux contre le vérificateur pour avoir soi-disant utilisé des données «dépassées et erronées» dans son enquête. BPR songerait aussi à entamer des poursuites contre Louise Harel parce qu'elle a dit que les élus ont été «trompés» par BPR, en avril 2009, lors d'une séance précédant le mandat d'enquête accordé au vérificateur général de Montréal.

«Ce qui est bizarre là-dedans, c'est que le Journal de Montréal a publié le contenu de la lettre avant même que le cabinet du maire ne la reçoive, en date du 19 novembre, dit Jacques Bergeron, vérificateur général de Montréal. On ne connaît pas les allégations, ni sur quoi elles se basent. C'est curieux, d'autant plus que la firme BPR avait demandé d'obtenir les conclusions de notre enquête avant le dépôt officiel au conseil municipal. Nous sommes choqués. On ne comprend pas ces agissements»

À noter que selon un article de la loi sur les Cités et Villes (107,16), il n'est pas possible d'entamer des poursuites contre un vérificateur général à moins de prouver qu'il agissait de mauvaise foi.

La firme BPR, qui indique sur son site qu'elle répond «aux interrogations des médias», n'a pas retourné les appels de La Presse, vendredi le 20 novembre 2009

 

Le vérificateur général conteste les prétentions de BPR

Le vérificateur de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, soutient que, contrairement à ce que prétend BPR, il a rencontré au moins un haut dirigeant de la firme d'ingénieurs dans le cadre de son enquête sur le contrat des compteurs d'eau.


Yves Tourigny

Jacques Bergeron a tenu hier à donner la réplique au président de la division Infrastructures de BPR, Yvon Tourigny, qui, dans une lettre envoyée au maire Gérald Tremblay mercredi le 18 novembre 2009, contestait les conclusions du rapport du vérificateur sur le contrat des compteurs d'eau. Dans cette missive, M. Tourigny soutenait que Jacques Bergeron avait utilisé des données «dépassées et erronées» lorsqu'il avait étudié le dossier, induisant du même coup la population et les élus en erreur. Il reprochait également à M. Bergeron de n'avoir rencontré aucun haut dirigeant de BPR pendant son enquête, ce qui l'aurait empêché de bien saisir les aspects techniques du projet. M. Tourigny laissait entendre que BPR pourrait engager des actions judiciaires contre M. Bergeron.

Jacques Bergeron a affirmé hier au Devoir avoir utilisé les données fournies par la Ville de Montréal et se demandait comment BPR pouvait parler d'informations «dépassées et erronées». Il a soutenu avoir rencontré «au moins un haut dirigeant» de l'entreprise au cours de son enquête, mais il a refusé de dévoiler des noms, alléguant qu'il s'agissait d'une information confidentielle. M. Bergeron a par ailleurs signalé que, selon la Loi sur les cités et villes, le vérificateur ne pouvait être poursuivi en justice «en raison d'une omission ou d'un acte accompli de bonne foi».

Rapport critique

Rappelons que dans son rapport déposé en septembre 2009, Jacques Bergeron avait sévèrement critiqué tout le processus entourant l'octroi du contrat de 356 millions de dollars à Génieau, égratignant du même coup la firme BPR, qui avait accompagné la Ville dans le dossier. Au lendemain de la publication de ce rapport, le maire a annoncé son intention de résilier le contrat, une décision qui sera entérinée par le conseil d'agglomération le 3 décembre prochain.

BPR en veut également à la chef de l'opposition, Louise Harel, qui a accusé BPR d'avoir trompé les élus lors d'une séance extraordinaire du conseil municipal tenue en avril dernier. Une mise en demeure lui aurait été envoyée, exigeant d'elle qu'elle fasse paraître une rétractation dans Le Devoir et La Presse, qui ont rapporté ses propos.

Mme Harel, qui est au Mexique jusqu'à dimanche, a indiqué hier qu'elle n'avait pas pris connaissance de cette mise en demeure et que son bureau ne l'avait pas reçue.