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Enfin la lumière sur le contrat des compteurs d’eau
La Coalition Eau Secours! réagit au rapport du vérificateur général
 ainsi qu’à la déclaration du maire de Montréal

la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau – Eau Secours! attendait avec impatience le dépôt du rapport du vérificateur général concernant le contrat des compteurs d’eau à la Ville de Montréal, ainsi que la décision subséquente du maire de Montréal.



Publié le 22 septembre 2009

 

Nous sommes passés d’un contrat de 360 millions à 600 millions sur 25 ans, selon l'analyse complète du vérificateur général.  Un vrai scandale.  Suite aux conclusions du rapport, le maire a dû se rendre à l’évidence qu’il fallait l’annuler.  Eau Secours! considère que ce contrat n’aurait jamais dû être signé et ce sont maintenant les contribuables qui devront assumer les pénalités potentielles suite à l’annulation du contrat

La Coalition demande à l'administration municipale de confier aux employés municipaux, qui ont une expertise reconnue, la gestion des compteurs d'eau commerciaux et industriels ainsi que leur implantation.  Ils sont les mieux placés et les plus efficients pour réaliser ce projet. La Coalition avait déjà recommandé que la gestion des infrastructures de l’eau soit assumée par la fonction publique. Selon Martine Ouellet, présidente d’Eau Secours!, « La municipalité possède une expertise interne qui est performante et il faut la renforcer, tant au niveau de la gestion qu’au niveau technique. Nous sommes d’avis que de faire appel aux employés municipaux pour ces questions s’avère plus concurrentiel. »

La Coalition avait déjà dénoncé dans une lettre adressée au maire de Montréal, le 28 mars 2008, plusieurs volets, ainsi que l'ampleur du contrat prévu.  En particulier, Eau Secours! dénonçait l'octroi au privé d'activités récurrentes et stratégiques, telle la gestion des banques de données de consommation des industries et commerce ainsi que les activités de maintenance des compteurs.  C'était donc pour Eau Secours! une privatisation cachée et en douce de la gestion de l'eau du coté commercial et industriel.

Sammy Forcillo, membre du comité exécutif avait répondu : « Nous sommes d’avis que la propriété des données relève de la Ville de Montréal. » La Coalition est déçue et outrée de constater que M. Forcillo l’a flouée.  En effet, le vérificateur conclut sur cette question: « Dans le même ordre d’idées, le fait que la Ville n’obtiendra pas la propriété du système de relève (volet 1) et du SCADA (volet 2) à la fin du contrat place celle-ci dans une situation délicate, où après des périodes de quinze (15) et vingt-cinq ans (25) respectivement, celle-ci devra encourir des coûts importants afin de remplacer ces deux systèmes. » 

La Coalition Eau Secours! réagit donc favorablement à la conclusion du rapport du vérificateur général qui souligne: 

« D’autre part, l’approche « hors bilan » préconisée à l’époque de l’appel de proposition initial, soit l’impartition de la quasi-totalité du projet, incluant la gestion, les travaux et le financement, a mené vers un plan dont le résultat allait à l’encontre des principes comptables généralement reconnus et qui présentait plusieurs problèmes, tant au niveau légal que financier. »  

Donc une approche hors bilan, c'est-à-dire faite à l'extérieur de la ville de Montréal, donc par l'entreprise privée est très questionnable.  En effet, dans une activité comme la gestion de l'eau, il n'y a pas de "saine concurrence" économique. C'est un monopole de territoire et de connaissance qui s'établit.  Il est clair quant à nous, que la privatisation d'une activité comme la gestion de l'eau ne peut que coûter plus cher au citoyen que si cela était réalisé par les employés municipaux.  En effet, l'entreprise privée finance le projet sur les marchés à un taux d'emprunt plus élevé que la ville et de plus, elle doit ajouter son profit.

Pour Eau Secours!, la gestion de l’eau à la Ville de Montréal reste une priorité et il est primordial  que l’expertise municipale soit mise à profit. Dans ce sens, elle appuie les recommandations suivantes du vérificateur général :

 « De plus, nous recommandons, pour les projets d’une importance significative, d’établir un scénario de réalisation à l’interne, par les employés de la Ville,… »

«  Nous recommandons que la Ville valorise et mette à profit l’expertise du personnel technique dans le domaine de l’eau, laquelle est reconnue depuis plusieurs décennies, assurant ainsi son leadership dans la gestion de ses projets tout en favorisant la relève et le transfert de l’expertise. »

Pour Eau Secours!, la Ville de Montréal doit conserver l’entière responsabilité de la gestion des infrastructures de l’eau et faire confiance aux employés municipaux pour réaliser l’ensemble des activités.