L’annonce par la Chambre de commerce de Montréal (1) de la mise sur pied d'un comité de mandarins (2) pour conférer ses sagesses à la ville de Montréal m’a vivement intrigué, avec une impression de déjà-vu. Mémoire, mémoire… «Je me souviens» et je pose la question.

Vivons-nous une épidémie de corruption ou le résultat d’un long processus de désagrégation du rôle de l’État dans notre société?

À défaut de pandémie corruptrice, il faut comprendre que nous récoltons tout simplement les pépins des gestes incongrus posés par nos élites dirigeantes depuis les trente dernières années, soit l’imbrication des affaires de l’État et celles du secteur privé de l'économie.

M. Madsen Pirie, (3) président du Adam Smith Institute (un des principaux groupes de réflexion (think tanks) britanniques) éminence grise de la privatisation sous l'administration de Mme Margareth Thatcher, première ministre de l’Angleterre, (4) prône dès 1980 le capitalisme populaire.

Le concept veut que chaque individu devienne l’entrepreneur de sa vie et puisse choisir ses services publics à la carte dans le secteur privé de l’économie. Ainsi, chacun.e vivra en atome libre dans un monde qui n’est pas une société, comme il se plaisait à le dire, mais un groupe d’individus. Ce prêt-à-porter idéologique a tôt conquis nos élus.es québécois. 

Pour se vivre, ce concept impose la privatisation des services de l’État, la déréglementation de la sphère publique et privée afin de laisser les forces du marché s’affronter. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale cautionnèrent l’idée en finançant une série de conférences à travers le monde. Au Canada, c’est le Fraser Institute de Colombie britannique (la muse idéologique de l’Institut économique de Montréal) qui reçoit le mandat d’en convaincre les hauts fonctionnaires de l’État.   

Dès lors, les présidents/directeurs généraux des plus grandes entreprises canadiennes se réunissent mensuellement pour se coordonner et s’assurer de l’infiltration de leur vision dans tous les secteurs gouvernementaux. (5) La lutte des néolibéraux est lancée.

L'État Bourassa

M. Robert Bourassa (6) Premier ministre du Québec Du 12 mai 1970 au 25 novembre 1976, puis du 12 décembre 1985 au 11 janvier 1994 Adepte de cette idéologie, le premier ministre Robert Bourassa, réélu en 1985, crée trois « Comités de sages » (11) comprenant des banquiers et autres gens d’affaires pour se faire recommander les meilleures façons de la mettre en pratique. Il nomme Pierre Fortier ministre délégué à la privatisation, Reed Scowen président du Comté sur la déréglementation, et Paul Gobeil, président du Conseil du trésor qui a le mandat de la Révision des fonctions et des organisations gouvernementales. Gobeil donne le ton : «Il faut «runner» l’État comme une business.» Et voilà le gouvernement lancé dans un programme de réingénierie ou démantèlement de l’État, encore à la mode aujourd’hui.

Dans la grande braderie de compétence municipale, la Communauté urbaine de Montréal n’est pas épargnée. Les garagistes du coin se voient octroyer l’entretien des autos patrouille des policiers au détriment des garages de la Ville.

Aucune inspection des travaux par un technicien inspecteur n’est désormais nécessaire, le garagiste téléphone et hop on paie la facture pour remplacer un "cardan de voiture" sans vérification visuelle de son usure.

J’ai vu de mes propres yeux un garage facturer à la CUM, mois après mois au prix du neuf, des pièces de remplacement usagées. (Un garage à l'angle des rues Ontario et Papineau). Malgré les plaintes de citoyens.nes, l'idéologie du tout privé l'emportait. Finis les contrôles tatillons des fonctionnaires chargés de la qualité et du respect des cahiers de charge!

Finalement défait aux élections, le maire Doré voit tout de même ses efforts récompensés par un emploi chez la firme d'ingénierie Lavalin. Désormais, le travail de sape de la fonction publique montréalaise, reconnue comme l’une des plus compétentes en Amérique, amorce son désagrégement.

La tendance s'est étendue à plusieurs villes du Québec. Moins documentés que le cas de Montréal, mais étendus sur plusieurs années, on a vu la ville de Sept-Îles remettre la gestion de parcs à une société paramunicipale, la ville de Québec a privatiser son "service d'horticulture" et confier une partie du déneigement au secteur privé, etc.

La tendance se maintient

En 1994, le premier ministre Jacques Parizeau (8) arrive au pouvoir provincial et découvre une situation si incestueuse entre l'État et les grandes corporations du Québec, qu'il ordonne aux sociétés d'État de cesser toute cotisation de "membership" au Conseil du Patronat, organisme de défense des grandes entreprises privées du Québec, incluant les multinationales.

Malgré cette prise de position pro indépendance de l'État, il lie l'accès à plusieurs subventions destinées au secteur de l'Éducation ou de la Santé, à l'obligation d'engager le secteur privé pour la réalisation de travaux. Il devient alors impossible pour une commission scolaire ou la direction d'un hôpital d'en appeler à ses propres employés.es même si les coûts sont moindres.

À la Société immobilière du Québec, dont le statut a été ébranlé à plusieurs reprises par la pression des chambres de commerce. La direction a aboli, dans les années 1980, ses postes d'ouvriers spécialisés et a interdit à ses techniciens d’inspecter les travaux des sous-traitants dans les édifices du gouvernement. Sans inspection visuelle, la qualité des travaux ne peut être garantie conforme aux exigences des cahiers de charge, des soumissions et des contrats. Dès lors, les entrepreneurs électriciens ou plombiers facturent pour des travaux même inachevés (on dit aussi "fermer le mur"). Selon le témoignage de petites firmes de l’époque, leurs bénéfices se sont accrus de 30%. À Hydro-Québec, une pratique interchangeable d’employés.es se pratique depuis des années, même encore aujourd’hui. Certains bureaux se voient partagés entre des salariés en sous-traitance et des employés de la société d’État, sans que chacun sache qui est qui. Dans certains lieux de travail, des sous-traitants détiennent les mots de passe d'ordinateur, et accèdent à des systèmes de sécurité, que n'ont même pas les employés.es de la maison! Les mêmes patrons ingénieurs sont, par périodes intermittentes, employés d'HQ ou d'une firme d'ingénierie, c'est selon!

Sous l’égide du Premier ministre M Lucien "Lucide" Bouchard (12), les réseaux d’eau de la province sont mis en péril. Il confie à Rémy Trudel, député d’Abitibi, ministre des Affaires municipales, la responsabilité de la privatisation de l’eau au Québec. Le Conseil des ministres le suit et adopte la «Proposition d’un modèle québécois de privatisation des services d’eau» (9) . Aussitôt, le ministre se lance en lobby auprès du maire pour faire de Montréal un exemple de privatisation.

En connivence, le Fonds de solidarité de la FTQ et Lavalin offrent à des syndicalistes cols bleus un voyage en Europe, toutes dépenses payées, pour leur vanter les mérites de compagnies privées spécialisées en gestion de l'eau de plusieurs plusieurs villes et communes. Au retour, en dépit des attentes des organisateurs, les employés municipaux sont convaincus plus que jamais de non pertinence du secteur privé dans la gestion de l'eau. Heureusement, la Coalition Montréalaise pour un débat public sur l'eau (ancêtre d'Eau Secours!) veille au grain et fait reculer le ministre jusqu’au point où il se contredira publiquement.

Aujourd’hui, Rémy Trudel enseigne à l’École Nationale d'Administration publique ENAP et prépare nos futurs hauts-fonctionnaires. Il a été récemment candidat défait de du parti politique montréalais "Vision Montréal".

De 1996 à 2008, les gouvernements péquiste et libéral poursuivent la lancée idéologique de Bourassa avec la création de trois comités sur l’allégement réglementaire. Attention, on ne parle pas ici de personnes élus.es qui défendent le bien public, mais bien de gens d'affaires qui trouvent que l'État prend trop de place dans leurs affaires.

M Bernard Lemaire président de Cascades

Bernard Lemaire de Cascades en dirige deux et avec l'aide de la députée du Parti Québécois Mme Diane Lemieux, (aujourd'hui au comité exécutif de la ville de Montréal), il obtient la disparition des lois dites de décret (10) qui protégeaient, entres autres, les travailleuses et travailleurs du secteur du vêtement, de la coiffure. Les plus pauvres quoi! Le troisième comité est piloté par Raymond Dutil, propriétaire de Procycle.

Ce dernier ose recommander au Ministère de l’Environnement de ne plus exiger d'avoir en main les plans et devis de construction des établissements industriels lors de l’analyse environnementale des projets des promoteurs privés.

M. Pierre Bourque (14), nouveau maire de Montréal en 1994, forme des comités de gens d’affaires, banquiers, firmes comptables, firmes d’ingénieurs, etc. pour analyser près de 50 activités susceptibles d’être sous-traitées ou privatisées. N’oublions pas que depuis le programme d’attrition du personnel du maire Jean Drapeau, la Ville s’est délestée de 10,000 postes d’employés.es dans tous les secteurs municipaux : cols bleus, cols blancs, ingénieurs et professionnels. L’expertise chèrement acquise en est réduite d'autant, avec comme conséquence un flagrant manque d’effectifs pour la planification et l’opérationnalisation des travaux. Aujourd’hui en 2009, le Vérificateur général de la Ville le confirme.

M Bernard Landry   (13) Premier ministre du Québec

En 2001, la situation s’aggrave avec Bernard Landry comme Premier ministre; la collusion avec le secteur privé prend son essor dans plusieurs ministères, dont celui des Transports, sous enquête en 2009 à cause de son laxisme dans l’octroi de contrats au secteur privé. En exemple, le 30 août 2000, un sous-traitant est reconnu coupable de fixation de prix dans le cadre d’appels d’offres de Transports Québec.

Le gouvernement se ferme les yeux pour une raison inconnue et lui octroie quand même un contrat d’une valeur de 26 millions $ pour les années 2001-2002. Voilà l'expression d'un préjugé favorable à l'entreprise privée, fut-elle corrompue.

Son règne nous lègue l’Institut des partenariats public-privé. Le Président du Conseil du Trésor, M Joseph Facal,  annonce, en décembre 2002, l’adoption de nouvelles orientations gouvernementales afin d’inciter les ministères et organismes du Québec à toiser l’option du partenariat-public-privé pour réaliser leurs projets majeurs. Parole dite, parole tenue, et même si monsieur Facal n’est pas réélu en mars 2003, ce seront les libéraux qui l’appliqueront. 

En 2001, dès son premier mandat comme maire de Montréal, Gérald Tremblay, ancien Ministre de l’Industrie du Québec pour le Gouvernement du Parti libéral du Québec, est l’homme de la concertation pour le développement de grappes industrielles et les incubateurs d'entreprises. Pour lui, l'imbrication du travail des fonctionnaires avec celui des gens d'affaires est plus que normal; c'est l'objectif car l'État doit être au service des promoteurs économiques.

M. Gérald Tremblay  (15) Maire de Montréal

Trop nombreux, on ne compte plus désormais, sous son règne, les contrats de services professionnels consentis au secteur privé de l'économie, notamment pour la rédaction des appels d'offres.

Au cours des deux mandats du maire, le secteur des travaux publics et de l’eau a subi rapidement la forte influence des firmes d’ingénierie dans l’élaboration des documents des travaux dans les bureaux mêmes de la Ville et dans le processus de sélection d'un entrepreneur; les contrats qui en découlent se comptent en dizaines de millions de dollars par année. Par mimétisme de ses prédécesseurs ou par insécurité personnelle, le maire s’est aussi entouré d’un comité de gens d’affaires pour le conseiller dans le domaine de la gestion municipale.

Notons que Montréal n’est pas la seule ville à se soumettre au régime du privé, des villes et municipalités partout au Québec subissent l’assaut, et bien que certains maires résistent, le Ministère des Affaires municipales exerce rapidement son ascendance sur les récalcitrants… avec l’octroi de subventions.

En 2003, Jean Charest (17) devient premier ministre et scelle le concept de réingénierie de l’État, mot qu’il rebaptisera du terme plus racoleur de Modernisation de l’État. En fait, il s’agit d’une nouvelle appellation pour continuer la privatisation et sous-traitance des affaires de l’État.

Cette fois, sous la férule de la dame de fer et grande prêtresse des PPP (Partenariat public-privé), Monique Jérôme Forget, l’expertise de l’État est en proie, une fois de plus, à une dégénérescence au profit des entreprises privées, avec sa règle qu’un poste de la fonction publique sur trois soit aboli lors de la prise de la retraite. Malheureusement, et sans doute trop tard, en 2009, le Vérificateur général du Québec remet en cause la pertinence de l’Agence des Partenariats public-privé et l’efficacité financière de ce mode de privatisation de la gestion de l’État.

Mme Monique-Jérôme Forget, Présidente du Conseil du trésor (18)

Déjà, sous le gouvernement du Parti québécois, les firmes d'ingénierie ont le pied dans la porte. Mais avec l’entrée du conservateur Jean Charest, la porte entrebâillée au secteur privé est devenue un bar ouvert. Ce nouveau marché des services professionnels est évalué à plusieurs dizaines de millions de dollars l'an. Les firmes SNC-Lavalin, Dessau, BPR, Génivar, Groupe SM et autres Tecsult pénètrent ainsi dans un champ d'activités réservé jusque-là à la prérogative de l'État.  

Le très obéissant ministère des Transports (MTQ) invite le secteur privé à s’impliquer dans chacune des étapes menant à accorder tel ou tel contrat à un entrepreneur plutôt qu'à un autre. «Il y a lieu de constater une augmentation substantielle du recours au privé. Et la tendance est à la hausse», a reconnu Réal Grégoire, membre de la direction des communications du MTQ. Par ailleurs, les règles d'attribution ont été modifiées depuis le 1er octobre 2008 : le seuil obligeant le MTQ à lancer un appel d'offres public est passé de 25 000 à 100 000$. Tous les contrats de moins de 100 000 $ pourront être accordés de gré à gré ou selon la formule d'appel d'offres «sur invitation».

Évidemment, ces longues années de fréquentations ont rapproché chefs syndicaux et représentants du monde des affaires, hauts fonctionnaires et firmes d’ingénierie, de communication et de comptabilité. Toutes les sociétés paramunicipales, parapubliques et péripubliques évoluent désormais avec des plans d’affaires comme les entreprises privées et les gens d'affaires siègent au conseils d'administration.

Des amitiés se nouent et voilà que ce beau club public-privé ne trouve plus de ligne de démarcation entre les intérêts corporatistes des uns, d’affaires des autres et le bien commun de l'ensemble de la population. L'absence d'éthique publique entretien les conflits d'intérêts privés: l'attitude de M. Frank Zampino, ancien no. 2 de la ville de Montréal, qui a accepté un emploi dans un firme de son ami de M. Tony Accurso, lequel a obtenu de nombreux contrats sous différents noms d'entreprise à la Ville, de même que la présence du président de la FTQ sur le bateau du célèbre entrepreneur nous le démontrent clairement. Et dire que les médias n'ont ciblé que la pointe de l'iceberg.

La propagande s'étend

Le monde de l’enseignement universitaire suit la tangente, que ce soit pour la construction de pavillons de l’UQÀM, ou l’imbrication des laboratoires de recherche privée sur les lieux même des universités. Sur le plan de l’enseignement, l’École nationale d’administration publique du Québec, chargée de la formation des prochains hauts fonctionnaires québécois, promeut l’État minimal et le privé maximal.

M Alain Juppé (16)

En 2005, sa dérive idéologique divague jusqu’à embaucher un ancien politicien français, Alain Juppé, banni de la vie politique par les tribunaux français pour « abus de confiance, recel d’abus et de biens sociaux et prise illégale d’intérêt ». Condamné à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité à tout poste électif de l’État, cette icône de moralité devient professeur de sciences politiques à Montréal! Pour farcir le tout, en 2009 le commissaire de l’École (ENAP) à l’éthique démissionne pour avoir trafiqué des données.

Face à cette trame d’éthique et de collusion orchestrée entre élus.es et chefs d’entreprises, la réponse  «Je ne suis pas au courant» des politiciens.nes innocents ou carrément corrompus est indéfendable.    Nos universités, nos écoles sont sensées disposer d’une richesse en références et en savoir. N’y trouve-t-on pas le texte d’Henry Mayhew, historien britannique, qui relève dès 1850, pas 1950 mais bien 1850, les problèmes liés à la privatisation? : Escroquerie face aux gouvernements locaux; Bénéfices excessifs: Pratiques monopolistiques de fixation des prix; Corruption des administrateurs publics; Pots de vin à profusion; Exploitation éhontée des travailleurs en rognant sur les taux salariaux; Fourniture de services publics de mauvaise qualité, menace sur la santé publique et abandon de leurs obligations contractuelles (fausses faillites) quand des profits s'essoufflent.

Dès 1900, la plupart des municipalités britanniques, encore affectées par les dures leçons tirées d’expériences négatives avec des entrepreneurs, ont rapatrié les principaux services vers le secteur public. Même déroulement pour le Québec, la municipalisation a débuté vers les années 1930 pour s’introduire par la suite à tous les niveaux de l’État, pour être finalement disloquée à partir de 1980. 

Donc les savants et historiens de l’économie, de l'ENAP, HEC et de l’école de Gestion de l’UQÀM, , tous savent, et pourtant personne ne retiendra la leçon, peu d'entre eux osent en parler.

Réingénierie de la devise du Québec : Me souviens pas 

Dès 1980, les éditorialistes des médias québécois encensent la déréglementation en vertu de l’octroi rapide de contrats au secteur privé, sans trop de vérification. Eux-mêmes assujettis aux règles du marché, ils projettent à travers l'État leurs propres contraintes et comprennent que les administrateurs d'État n'aient «Pas le temps d’enquêter les sous-traitants, par manque de personnel» expliquent-ils. Pas de taxes, pas de services.

Pour promouvoir le démantèlement de l’État, ils cautionnent et usent de la bonne vieille sémantique des gestionnaires des Hautes études commerciales HEC : affermage, allocation directe, clef en main, décentralisation, déréglementation, désengagement, filialisation, partenariat public-privé, privatisation, rationalisation, relocation, sous-traitance, impartition, adjudication, faire-faire, contrat à forfait, tarification, gestion déléguée, recentrage de la mission, introduction de la concurrence, ad nauseam!

Qu’aujourd’hui les éditorialistes des journaux de Monsieur Desmarais, La Presse, Le Nouvelliste, La Voix de l’Est, Le Droit, Le Quotidien, Cyberpresse, Le Soleil, braillent publiquement sur le manque d’éthique des Zampino, Tremblay, Whissel, Labonté et autres; qu’ils s’irritent au constat de l’acoquinement des gens d’affaires avec les politiciens est d’une hypocrisie sans borne.

Tout partis politique confondu, les politiciens.nes ont créé Québec Inc. (19) d’une façon rustre en tenant compte uniquement des intérêts des entreprises au détriment de la société représentée par l’État. Corruption? Collusion? Ces compagnies se vantent d’être des bâtisseurs du patrimoine d’une économie québécoise enrichie, alors que telles des sangsues elles ne savent que s’agglutiner aux ressources de l’État. 

Effets pervers sur la démocratie

Fait inquiétant, la privatisation et la corruption en copulation mettent en péril les disparités économiques et favorisent la criminalité organisée. Une corruption qui se développe sans entrave, empêche l’épanouissement de la démocratie et risque d’amener au pouvoir une dictature populiste, une dictature molle et conservatrice à la Stephen Harper ou impétueuse à la Maurice Duplessis. Le genre de chef que recherche présentement l’Action Démocratique du Québec (ADQ).

Bien que le couvercle du presto siffle, depuis 2008, autant à Montréal qu’ailleurs au Québec, le gouvernement Charest ne peut engager une enquête publique sans ternir la réputation de toute la classe politique du Québec. Le risquera-t-il?

Un cadeau intéressé

Nous voilà de retour à la case départ. La Chambre de commerce de Montréal offre la solution d’un comité composé de sept mandarins (oublions les sages), où se retrouveront le même Marcel Côté, associé fondateur et président de SECOR conseil Inc, de l’époque de Robert Bourassa et toujours apôtre de la privatisation. Un André Boisclair, candidat défait au poste de Premier ministre du Québec, se pavanant affublé d’un ridicule cours d’économie d’été à l’Université Harvard, que je revois à la télévision, mine contrite, plaider pour ces pauvres entrepreneurs et promoteurs québécois obligés de répondre aux règles capricieuses d’appels d’offres et de cahiers de charge. D’un élan du coeur, il lance «Il faut libérer le Capital! ». C’est ça le cadeau que la Chambre de commerce destine à Montréal? Non merci!  

Marcel Côté

André Boisclair

Si la sagesse consiste à apprendre de nos erreurs et surtout à les corriger, qu’ont donc retenu ces Québécois et Québécoises ayant chacun une once de pouvoir? 

JosPublic

Références

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