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Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Financement des partis politiques
Commission Charbonneau: Collusion du PQ avec l'industrie de la construction
pour empêcher de possibles révélations troublantes sur leurs pratiques

Collusion entre le Parti Québécois, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec et l'Association de la construction du Québec dans une tentative d'empêcher des citoyens et citoyennes de  déposer devant la Commission des témoignages colligés, en plus de nouvelles tentatives pour dénigrer Jacques Duchesneau.
Le Parti Québécois se tire dans pied

Texte par JosPublic

Afin d'éviter que vous ayez l'impression que je vous monte un bateau, le texte ci-dessous pèche peut-être en longueur, avec ses nombreuses références, mais combien captivant et unique. Voici donc une histoire abracadabrante de collusion entre les parties participantes à la Commission Charbonneau, une offensive d'intimidation dans le but de priver la Commission de ses outils d'enquêtes. Si les médias ont soulevé la tentative de dénigrement par l'avocate du PQ du témoin Jacques Duchesneau, ils ont omis de signaler que trois avocats se sont opposés à ce que la Commission reçoive des témoignages de personnes ayant colligé de l'information qui leur a été rapportée. 

Voici l'histoire détaillée.

Sujets abordés

Les faits ...ci-dessous

Convaincre la Commission Charbonneau de refuser de recevoir l'enquête ad hoc de Jacques Duchesneau sur le financement des partis politiques

Les arguments des avocats et la décision de la commissaire France Charbonneau

La position de Pauline Marois la mandataire de l'avocate

 

Le 20 et 21 juin 2012 témoignait aux audiences de la Commission Charbonneau, Jacques Duchesneau, l'ancien chef de Police de la Communauté urbaine de Montréal qui a été récemment, pour une durée de 18 mois, en charge d'un unité spéciale "Unité Anti Collusion" au Ministère du Transport du Québec.

Son mandat consistait à démasquer les stratagèmes fallacieux employés par l'industrie de la construction.

Jacques Duchesneau, ex-directeur de l'Unité Anti Collusion du Ministère du Transport du Québec MTQ ( 01 )

Tous conviennent que c'est grâce à son honnêteté, sa persévérance et sa grande connaissance du milieu du crime que siège en 2012 cette Commission, tant réclamée par le peuple depuis 2009, qui enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction au Québec. Donc, on présume qu'il mérite le respect et ne doit pas être traité comme le commun des intervenants dans l'arène politique.

Malgré les avertissements répétés de la Commissaire, les avocats et avocate du Parti Québécois, de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec et de l'Association de la construction du Québec se sont ligués pour détruire la réputation de Jacques Duchesneau afin de protéger les arrières de leurs clients. Maître Benoït Boucher en a rajouter une couche pour protéger Jean-Marc Fournier, le ministre de la justice.

«

 ...Je vais également profiter de l'occasion pour dire que je ne permettrai pas que le contre-interrogatoire soit fait d'une façon aussi agressive      -  France Charbonneau

»

C'est en lisant le détail de la transcription (le mot à mot des audiences ( 02 )) que j'ai compris l'énormité du geste posé par les dirigeants du Parti Québécois. Qu'avait-ils donc à protéger pour mandater leur avocate, Me Tremblay, à s'acharner à ternir la réputation de celui qui venait d'annoncer à la Commission que:

«

Soixante-dix pour cent de l'argent consacré aux partis provinciaux ne serait pas issu de dons officiels enregistrés. Il y a de l'argent sale qui permet de faire des élections. Des pots-de-vin sont aussi là pour engraisser, non pas les partis politiques, mais les gens qui font de la politique, notamment par les cocktails de financement.
                                                         
 - Jacques Duchesneau

»
 

Il avait aussi témoigné qu'en tant que citoyen libéré de toutes obligations envers le gouvernement, il avait colligé de l'information fournie par des citoyens et citoyennes qui, intimidé.es par le processus de la Commission et désireux.ses de garder l'anonymat, acceptaient de témoigner par son entremise. Parmi les personnes qui lui ont fiat des confidences, se trouvent des gens oeuvrant dans l'industrie de la construction et même un juge à la retraite.

Si vous avez le coeur solide et si vous ne connaissez pas l'attitude agressive des avocats qui, dans les cours de commissaires et tribunaux publics, considèrent et traitent lors de contre-interrogatoire, les témoins comme des accusés, je vous invite à lire le verbatim de l'échange. Vous comprendrez ensuite que MONSIEUR Duchesneau a été d'une patience d'ange envers une avocate, probablement en quête de vedettariat et qui tente de détruire la réputation d'un témoin possiblement encombrant pour le Parti Québécois.

Durant votre lecture n'oubliez pas que tout avocat s'emploie à réaliser le mandat pour lequel il a été payé, il en est de même pour Me Tremblay.

S'échiner à discréditer Jacques Duchesneau pour empêcher que ses enquêtes personnelles sur le financement des partis politiques ne soient déposées en preuve devant la commissaire France Charbonneau, ne peut pas provenir d'une initiative propre d'un ou d'une avocate. Bonne lecture et grayez-vous d'un sac à vomi... au cas où!  Cliquez ci-dessous.

 

Jacques Duchesneau contre-interrogé par Me Estelle Tremblay
Pour ceux et celles qui ne sont pas habitués.es de lire ce genre de document, JosPublic commente certains moments clefs où selon lui, l'avocate se comporte comme si le témoin était un homme coupable ou un témoin hostile. Elle devient donc dénigrante et, avec ses confrères avocats tente de convaincre la commissaire Charbonneau que les témoins n'ont pas le droit de colliger des informations sur une personne s'ils ne sont pas mandatés par le gouvernement.

Vous n'avez pas le temps de lire le contre-interrogatoire ci-dessus? Voici ce que Me Tremblay a invoqué en résumé et ce que la Commission lui a répondu. Aussi pour comprendre dans quelle mesure l'avocate respecte le mandat reçu, lisez ce que Pauline Marois a dit publiquement de Jacques Duchesneau.

Maître Estelle Tremblay ( 03 ) celle par qui le scandale arriva

 

Convaincre la Commission de refuser de recevoir l'enquête ad hoc
de Jacques Duchesneau sur le financement des partis politiques


Un geste dévastateur pour la crédibilité du Parti Québécois

 

Maître Estelle Tremblay, à la défense des intérêts du Parti Québécois, a mené un contre-interrogatoire des plus virulents pendant près d'une heure sur le dos de Jacques Duchesneau. Ses attaques sur sa
« crédibilité» et sa façon de soulever certains sujets en surprirent plus d'un.

Même au sein du PQ. « Elle a plaidé un peu fort, en effet », ont confié au journal le Devoir des sources péquistes au sujet des questions acérées de Mme Tremblay à la commission Charbonneau. L’incrédulité se lisait sur bien des visages dans les bureaux du PQ, a raconté une autre source. Signe éloquent : tout le monde au PQ refusait de commenter ouvertement l’affaire.

Plusieurs l'accusèrent même de chausser les souliers du procureur du Parti Libéral du Québec lequel brille par son absence à la Commission Charbonneau. Une démarcation importante dans la stratégie libérale puisqu'on se souvient que c'est celui-là même qui mena la charge contre Marc Bellemare lors de la Commission Bastarache.

«

 ...on ne peut pas permettre à monsieur Duchesneau, comme citoyen, de tasser son chapeau de dirigeant de l'Unité anticollusion et de faire des enquêtes sur ses voisins ou sur toutes les personnes sur lesquelles il pense qu'une enquête devrait être faite étant donné que, une fois dans sa vie, pendant une période de 18 mois il a dirigé l'Unité anti-collusion.                       -  Estelle Tremblay

»

Sur Twitter, les messages dénonçant l’attitude du PQ ont fusé : « En avez-vous assez pour comprendre que le #PQ et #Marois ne sont pas blancs comme neige ? »

«

Je n'accepte pas que je ne puisse pas avoir accès à ce document                                                            -  Estelle Tremblay

»

Après avoir demandé privément, au procureur de la Commission, une copie du travail bénévole de monsieur Duchesneau et se l'être vu refusé, elle décida de faire deux choses, le demander publiquement à la juge et justifier sa demande en expliquant qu'il lui était nécessaire pour poursuivre son contre-interrogatoire qui lui ne visait qu'à démontrer la malhonnêteté de chef du l'UAC envers son employeur de l'époque. Il faut se souvenir que l'ancien chef de police de la Communauté urbaine de Montréal, avait lui-même coulé le rapport à Radio-Canada. Il a témoigné qu'il a été convaincu que le nouveau ministre des Transport, Sam Hamad ( 04 ), ne semblait pas très ouvert aux conclusions et recommandations du rapport et qu'à toute fin pratique le document risquait de s'empoussiérer sur une tablette.

S'ensuivit une série d'offensives pour démontrer que le chef de l'unité anti-collusion avait caché au ministre la situation inquiétante des contributions illégales aux partis politiques. Finalement, se référant bien sûr au rapport ad hoc (bénévole) intitulé «Le financement illégal des partis politiques, un système hypocrite où l'influence est à louer et les décisions sont à vendre», Me Tremblay clama qu'il n'avait pas le droit d'enquêter sans être mandaté par l'État.

Elle accusa l’ex-patron de l’Unité anticollusion  (UAC)

«

...d'avoir déshonoré ses fonctions de dirigeant de l’UAC en poursuivant ses enquêtes à titre de simple citoyen après son renvoi de l’Unité, en octobre 2011...Cette démarche affecte notablement sa crédibilité comme dirigeant d’un organisme public - Extrait de la transcription

»
 

Cliquez ici pour entendre Jacques Duchesneau dévoiler à Michel Désautels de Radio-Canada son appréciation du contre interrogatoire.

Entrevue radiophonique enregistrée le 22 juin 2012, diffusée à 17 h 32, durée 10 minutes 21. Près de six jours de témoignages devant la commission d'enquête Charbonneau sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, l'ex-patron de l'Unité anticollusion Jacques Duchesneau livre ses impressions sur ce qu'il vient de vivre.

Pourquoi JosPublic parle-t-il de collusion avec les avocats de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec et l'Association de la construction du Québec ?

À la lecture de la transcription de l'audience, il devient évident que l'avocate, après avoir présenté sa requête pour obtenir le nouveau document présenté par monsieur Duchesneau à la Commission, insiste à plusieurs reprises pour que les autres avocats se prononcent. Si elle n'avait pas eu l'assurance qu'elle serait appuyée dans sa requête elle n'aurait jamais demandé qu'ils interviennent au risque de se faire contredire et isoler.

Ou c'est une téméraire ou elle s'est acoquinée avec certains de ses confrères. Au moins deux montent au front avec elle et sont solidaires, bien sûr il s'agit d'avocats représentant des associations où les risques de fraudes seraient éminents.... intéressants arguments pour empêcher la démocratie de fonctionner dans l'intérêt de leurs clients....brillants, mais c'est là que l'avocate du PQ se tire dans le pied.

«

Ça serait bon de voir qu'est-ce que mes confrères aussi de la Commission ainsi que les autres parties font à l'égard de ma requête. J'aimerais savoir si les procureurs la contestent et pourquoi.
                                                      
 -   Me Estelle Tremblay

»

  Cliquez ici pour lire les arguments de Me Estelle Tremblay
Représentante du Parti Québécois

  Cliquez ici pour lire les arguments de Me Denis Houle
Représentant de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec

  Cliquez ici pour lire les arguments de Me Daniel Rochefort
Représentant de l'Association de la construction du Québec

  Cliquez ici pour lire les arguments de Me Claude Chartrand
Représentant de l'Association de la construction du Québec

  Cliquez ici pour lire les arguments de Me Marco Labrie
Représentant de Jacques Duchesneau, Martin Morin et Annie Trudel

 

Décision de la commissaire France Charbonneau

 
 

La présidente de la CEIC, France Charbonneau, a coupé court à l'expédition de pêche du Parti Québécois, de l'Association des constructeurs de routes et grand travaux du Québec et de l'Association de la construction du Québec, en refusant l’accès au document. Si les souhaits de Me Tremblay avaient été exaucés, le fonctionnement de la CEIC aurait été perturbé, a plaidé avec succès le procureur en chef adjoint, Claude Chartrand.

«Les enquêtes sur le financement des partis seront divulguées au moment opportun», a précisé la commissaire.

Le PQ s’appuyait sur une interprétation étroite de l’article 37 du Code civil pour faire des remontrances à Jacques Duchesneau. « Toute personne qui constitue un dossier sur une autre personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire », stipule l’article en question. Elle ne peut recueillir des renseignements « sans le consentement de l’intéressé ou l’autorisation de la loi », ni transmettre ces informations à des tiers.

L’avocat de Jacques Duchesneau, Marco Labrie, a tourné en ridicule cet argument. S’il fallait donner raison au PQ, plus personne ne serait en mesure de colliger et de transmettre quelque information que ce soit à la commission d’enquête, la vidant ainsi de sa substance. « Aucun civil ne pourrait rapporter quoi que ce soit devant vous à moins d’être un enquêteur de police », a-t-il dit.

Décision de la Commissaire

France Charbonneau
commissaire-juge ( 05 )

Cliquez ici pour lire la décision détaillé de la commissaire France Charbonneau

Donner raison au Parti Québécois serait aller à l'encontre de la jurisprudence et du devoir que la Commission s'est elle-même imposés à son article 37. La Commission ne peut servir de plate-forme au témoin pour déposer des documents sans que les procureurs de la Commission aient été en mesure d'en vérifier la fiabilité.  La Commission comme elle l'a déjà mentionné entend faire preuve de rigueur. Elle ne saurait agir autrement. Or permettre la divulgation ou le dépôt d'un tel rapport dans les circonstances serait irresponsable de la part des commissaires et ne serait pas digne de ce que la population attend de la Commission.

 

Pauline Marois confirme le mandat

 
 

Pauline Marois ( 06 )

Au cours des derniers mois, la chef du PQ, Pauline Marois, n’a cessé de haranguer le premier ministre Jean Charest en lui mettant sous le nez le premier rapport Duchesneau à l’Assemblée nationale.

Depuis, le ton a changé . En entrevue à la radio montréalaise 98,5, Mme Marois a pris ses distances de Jacques Duchesneau. « Je ne le crois pas [sur le financement]. Je ne vois pas où il a pris ça. Il doit fournir des preuves de ces allégations », a-t-elle commenté.

La chef a toutefois défendu la demande faite par l'avocate.

Le PQ veut voir le «rapport bénévole» sur le financement politique produit par Jacques Duchesneau et remis à la commission. M. Duchesneau. « Il met tous les partis dans le même panier. Nous, on est sûrs qu'on n'est pas dans ce panier-là. À partir de là, on pense que ça aurait été intéressant d'avoir les noms. (...) On peut comprendre que (Me Tremblay) dise: Est-ce qu'on peut au moins avoir le rapport pour constater qu'effectivement les noms qui sont là, ce ne sont pas les nôtres», a expliqué Mme Marois. Elle se dit «surprise» que M. Duchesneau n'ait pas envoyé son «rapport bénévole» au Directeur général des élections.

En effet il serait intéressant d'avoir les noms avant, ainsi les partis politiques pourraient passer les documents compromettants à la déchiqueteuse. Quelle hypocrisie! Elle connaît très bien l'inefficacité de ce bureau du Directeur général des élections, lui qui doit appliquer une loi sans réelle possibilité d'enquête, sans budget pertinent et surtout sans l'appui des collecteurs de fonds des partis politiques. Même les bureaux conseils en ingénierie refusent de collaborer et il ne fait rien. Il n'a pas la capacité d'enquêter de la Commission Charbonneau.

Qu'aurait-elle fait avec la liste de noms? Elle aurait eu les noms de ceux et celles de tous les partis politiques, pas seulement du Parti Québécois. Comme l'Assemblée nationale ne siège pas durant l'été, aurait-elle publié les noms durant une possible campagne électorale avant que la Commission revienne à la télévision en septembre ou avant le rapport final? Le Parti Québécois se serait-il substitué à la Commission Charbonneau pour se faire justice ? Les raisons intriguent et le raisonnement choque !

L'avocate du Parti québécois «a peut-être poussé un peu loin» son interrogatoire de Jacques Duchesneau, juge Pauline Marois. « Elle n'avait pas le mandat de décrédibiliser M. Duchesneau, je peux vous l'assurer », a dit Pauline Marois.

Mais du même souffle, la chef péquiste met en doute les propos de l'ex-directeur de l'Unité anticollusion.  Elle se dit «étonnée» par ses déclarations selon lesquelles 70% des dons récoltés par les partis politiques sont «de l'argent sale».

Au Parti Québécois, «nous ne faisons pas ça. On respecte les règles», a-t-elle affirmé. «Je ne l'accuse pas de mentir, mais je trouve que c'est gros».

Alors il ne ment pas, il fait quoi...? Il fabule, il exagère, À la façon de son avocate elle le dénigre sur la place publique. Mme Marois panique!

«

Je ne le crois pas [sur le financement]. Je ne vois pas où il a pris ça. Il doit fournir des preuves de ces allégations
                                                             
 -  Pauline Marois

»
 

Nicolas Girard ( 07 )

Ce n'est pas la première fois que le PQ attaque Duchesneau. Au fil des mois, les péquistes ont exprimé des opinions très différentes au sujet de l'ancien chef de police de Montréal. Quelques mois après sa nomination à l'Unité anticollusion (UAC), des allégations au sujet du financement de la campagne à la mairie de M. Duchesneau avaient suffi au député Nicolas Girard pour conclure que l'homme avait un «passé trouble» et que le gouvernement n'aurait pas dû placer «le renard dans la bergerie».

Ah! Les gens qui lavent plus blanc que blanc! Mme Marois devrait nous expliquer, tel que dévoilé par la Commission Gomery, comment de l'argent sale des commandites fédérales s'est retrouvé dans les comptes bancaires de son parti. Qu'importe si, lors de la dénonciation ils ont dit l'avoir remis, cet argent a quand même séjourné plusieurs années dans leur compte.

Louise Harel ( 08 )

Comment croire à cette virginité à propos de la collecte de fonds lorsque s'abat le couperet de la justice sur l'éthique de sa grande compagne Louise Harel? Députée du Parti Québécois pendant 27 ans, elle vient de plaider coupable et de payer une amende de 500$ suite à 16 constats d'infraction pour avoir aidé des électeurs à contracter des cautionnements pour des montants excédant la limite permise par la loi électorale municipale couvrant Montréal.

Mme Marois va-t-elle la renier comme elle le fait pour Jacques Duchesneau, lui qui n'est coupable de rien ?

"Pauvre innocente!"


Pauline Marois déraille si elle croit connaître chaque personne de son entourage. Comment pourrait-elle savoir si Mme Harel ou d'autres députés.es n'ont pas bénéficié avec le temps de supports financiers indus. Si tous les gens qui ont été approchés par les partis politiques pour financer quoi que ce soit, devaient se présenter à la Commission Charbonneau pour en témoigner, imaginez la file d'attente devant les bureaux de la Commission s'étalant sur plusieurs kilomètres.

Pour le moment, deux partis politiques au Québec ne sont pas à risque, il s'agit de Québec solidaire et Option nationale. Bien que pratiquement impossible à documenter, il serait intéressant d'inclure a contrario au rapport de la Commission Charbonneau le nombre de personnes qui ont refusé d'entrer dans les stratagèmes de financement illégal. Espérons que plusieurs témoigneront de leur honnêteté devant la Commission.

Francine Lalonde
( 09 )

Pour sa part, JosPublic affirme qu'un attaché politique du ministère du Tourisme du Québec (le nom est confidentiel pour ne pas être poursuivi), a demandé à la firme Coéfficience Communication si elle accepterait de faire un don remboursable par le ministère sur un contrat de communication négocié de gré à gré.

Le directeur de l'agence a refusé la magouille et n'a pas eu le contrat. C'était en 1985 et c'était pour la cagnotte de la campagne à la chefferie de Francine Lalonde. Il se peut que madame Lalonde n'est pas été au courant, mais nous sommes quand même trois à le savoir. Celui qui l'offrait, celui qui l'a refusé et moi qui ai reçu la confidence indignée du directeur de l'agence.

Continuez de nier ce que vous ne savez pas madame Marois et tous les chats vont sortir du sac. Merci de votre appui bien involontaire à la transparence financière du processus électoral.

Conclusion

Finalement, l'attaque frontale entreprise contre la Commission Charbonneau par le Parti Québécois, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec et l'Association de la construction du Québec est à classer parmi les bourdes du Parti Québécois et la cupidité de l'industrie de la construction. Triste constat que de les voir tenter de saboter la procédure mise en place par la commissaire France Charbonneau et son équipe.

Le geste a été provoqué par des personnes égoïstes qui se contentent de protéger leurs arrières afin de continuer soit à accumuler de l'argent, soit à asseoir leur pouvoir, peut-être même les deux. Leur attitude de chiens aboyeurs démontre la peur qui les assaille au point de se couper du fondement même de cette Commission qui tente de faire le ménage des auges, Leur coeur est à leur peur et non à leur serment de député. Quoi que disent les babines, les bottines ne suivent pas.

Toute cette histoire truffée d'affirmations et de négations contradictoires en langue de bois est une autre grande déception pour l'auteur de ces lignes. Je ne suis pas naïf quant aux intentions des associations commerciales, mais je croyais en l'existence d'une majorité de députés.es à l'Assemblée nationale du Québec dont les interventions politiques se seraient inspirées d'une éthique démocratique pour élever l'intérêt du peuple avant les leurs. Malheureusement, leur silence dans le cadre de la ligne du parti depuis l'événement me fait comprendre que les députés du peuple sont rares; cela projette une terne image sur le prochain changement de gouvernement.

J'ai bien peur qu'il nous faudra attendre encore longtemps avant une bonification des moeurs parlementaires.

 

Sujets abordés

Les faits

Convaincre la Commission Charbonneau de refuser de recevoir l'enquête ad hoc de Jacques Duchesneau sur le financement des partis politiques

Les arguments des avocats et la décision de la commissaire France Charbonneau

La position de Pauline Marois la mandataire de l'avocate

Sources: Journal Le Soleil, Journal La Presse pour Gesca Ltée, Le journal de Québec et Le journal de Montréal pour Quebecor Inc., Journal le Devoir pour  SPEQ Le Devoir et le site internet de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction Choix de photos, mise en page et références par :
JosPublic
Publication : 28 juin 2012
 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

   L'homme qui marcha sur les eaux corrompues du Ministère du Transport du Québec

Vers la Commission Charbonneau

  Vers les éditoriaux dans la Fiche: Éthique et corruption

Notes & Références encyclopédiques:

01

Qu'est-ce que l'UAC- Unité anti-collusion du Ministère du transport du Québec ?

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02
 
 
 
 
 

Extrait des notes sténographiques de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction sous la présidence de l'honorable France Charbonneau, J.C.S. président, M Renaud Lachance, commissaire. Audience tenue au 500, boul. René-Lévesque Ouest à Montréal (Qc) le 21 juin 2012 volume 1. La partie du contre-interrogatoire de l'avocate Estelle Tremblay pour le Parti Québécois

 
 
 
 
 

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03

Qui est Maître Estelle Tremblay ?

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04

Qui est Sam Hamad ?

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05

Qui est France Charbonneau ?

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06

Qui est Pauline Marois ?

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07

Qui est Nicolas Girard ? Cliquez ici pour avoir accès à une étonnante sortie du député. Il fait le procès d'un citoyen, comme l'assemblée nationale avait fait le coup à Yves Michaud.

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08

Qui est Louise Harel ?

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09

Qui est Francine Lalonde ?

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Jacques Duchesneau contre-interrogé par Me Estelle Tremblay

 

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