Sentences

 
 

Coupables de corruption de fonctionnaire, les promoteurs de Montréal Yvon Boyer et Luc Morin ont écopé au palais de justice de Québec de deux sentences différentes.

Le juge Richard Grenier, de la Cour supérieure, a accordé une absolution inconditionnelle à Yvon Boyer, estimant que celle-ci «n'est pas contraire à l'intérêt de la société». Le magistrat a considéré le fait que la médiatisation de l'affaire avait été «sans doute très dure» pour l'homme d'affaires, puisqu'il continuera à perdre d'importants revenus et qu'il a été écarté de projets immobiliers. Il a également tenu compte du versement de 20 000 $ en dons après que Boyer eut reconnu sa culpabilité.

Luc Morin a quant à lui été condamné à une peine de neuf mois à purger dans la collectivité. «J'ai de la sympathie pour M. Morin parce qu'il est lui aussi un grand perdant», a glissé le juge Grenier.

Pendant la première moitié de sa peine, Morin devra demeurer en tout temps à sa demeure, sauf aux fins de son travail. Fait particulier, le juge a permis à l'accusé de se rendre à son chalet, à condition d'y demeurer en permanence. L'homme devra également faire un don de 5 000 $ à l'Hôpital Sainte-Justice.

La caméra a capté l'entrepreneur Luc Morin en train de remettre de l'argent au fonctionnaire

Les deux hommes avaient tenté de soudoyer un fonctionnaire de la Ville de Québec en lui versant des pots-de-vin totalisant 11 200 $.

Mais le fonctionnaire impliqué, Bruno Côté, avait informé son patron de la situation, si bien que le versement du deuxième pot-de-vin, une somme de 6200 $, avait été filmé par des caméras cachées de la Sûreté du Québec.

Le juge Richard Grenier a souligné que le cours des affaires des deux promoteurs avait été sérieusement affecté par leur arrestation.

Ils ont notamment eu de la difficulté à obtenir le financement pour le projet de résidence pour personnes âgées qu'ils voulaient accélérer en soudoyant le fonctionnaire.

 
 

Les faits

 
 

Les faits remontent au début 2010, alors que les actionnaires de l'entreprise Développement B&L inc. ( 02 ) étaient déjà engagés dans le développement immobilier à Beauport.

Sans même avoir été sollicité, Morin avait glissé une enveloppe contenant 5 000 $  dans la poche de Benoît Côté, le commissaire à l'habitation à la Ville de Québec qui accompagnait notamment l'entreprise dans le projet de construction des Jardins d'Évangéline. M. Côté avait avisé sa supérieure en prenant connaissance du contenu de l'enveloppe.

L'affaire avait ensuite été confiée à l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec (SQ), et les policiers ont demandé au fonctionnaire de collaborer avec eux pour piéger les hommes d'affaires.

En mars 2010, le fonctionnaire Côté, muni d'un dispositif d'enregistrement, informait Morin qu'un collègue pourrait aider l'entreprise à acquérir un terrain de gré à gré dans le secteur Saint-David.