Retour à : Plan du site -  MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption & éthique - Gens d'affaires

Yves Théberge, arrêté, menotté et accusé par l'UPAC

L'ingénieur fraudeur écope de deux sentences d'emprisonnement dans la communauté
2 ans pour son implication à Laval et 21 mois pour son implication à Montréal

 
 

C'est juste une sentence ou une sentence juste ?

 
 

L'ex-vice-président de la firme CIMA+ s’en est sorti avec de la prison à domicile et des travaux communautaires pour avoir participé, pendant huit ans à Montréal, à un stratagème de contrats truqués totalisant 160 millions $. 

«Ce sont des fraudes qui ont lésé les citoyens et les firmes qui ont été mises à l’écart [des partages de contrats], tout le monde est victime», a lancé la juge Karine Giguère avant d’envoyer Yves Théberge purger sa sentence dans sa maison sur le bord de l’eau, à Saint-Adolphe-d’Howard, dans les Laurentides.

Théberge, 60 ans est donc à la retraite forcée puisqu’il a perdu son emploi chez Cima+.  Mais son employer Kazimir Olechnowicz président de la firme d’ingénierie lui-même accusé de fraude, a su être à la hauteur et reconnaître celui qui s'est dévoué pour l'entreprise.


Commentaire de
JosPublic

Alors le conseil d'administration lui a remis la rondelette somme de 3,25 millions$.  Le voilà équipé pour jouir de son temps de retraité, et comme on dit, "les pieds bien installés sur la palette du poêle" de sa luxueuse maison sur le bord du lac.

De son côté, malgré l’ampleur du stratagème et sa durée, la juge a estimé que la sentence proposée par les avocats, soit 21 mois de prison à domicile et 120 heures de travaux communautaires, n’était pas déraisonnable. 

«M. Théberge a perdu son emploi, il a démissionné de l’Ordre des ingénieurs du Québec et une radiation [de 42 mois] s’est ajoutée à cela», a expliqué l’avocat de la défense.

Durant cette sentence dans la collectivité, Théberge sera assigné à domicile jusqu’en décembre, et il devra ensuite respecter un couvre-feu. Il sera toutefois libre d’aller fêter où il le veut à Noël et au jour de l’An, a ordonné la juge qui était toutefois réticente à accorder cette exception demandée par la défense et Me Caroline Gagné, de la Couronne.

Cette sentence s’ajoute à celle dont Théberge a écopé en septembre 2017  qui se purge concurremment, cette fois pour les stratagèmes frauduleux d’octrois de contrats à Laval, mis en place par l’ex-maire Gilles Vaillancourt. (certains extraits de TVA Nouvelles)

 

 

Opération Fronde (Montréal): Le 19 septembre 2017, les enquêteurs de l'UPAC ont exécuté 8 mandats d'arrestation, dont un au nom de Yves Théberge ex-ingénieur et ex-vice-président de CIMA+

Il est accusé de fraude et corruption envers la ville de Montréal.  En effet, l'enquête tend à démontrer qu'il existait un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux ainsi que d'un élu qui, entre eux, avaient élaboré un système de partage de contrats en échange de financement politique, de ristournes sur la valeur des contrats mis en cause (160 millions de dollars) ou d'autres avantages personnels.  Ce système de partage des contrats a existé entre 2001 et 2009.  Le fraudeur a écopé 21 mois de prison à domicile et 120 heures de travaux communautaires.  Durant cette sentence à purger dans la collectivité, Théberge sera assigné à domicile jusqu’en décembre, et il devra ensuite respecter un couvre-feu.

Opération Honorer (Laval): Ex-ingénieur de CIMA + il figure parmi les 37 accusés de corruption à Laval, Yves Théberge a reçu 3,25 millions$ quand il a quitté CIMA +, firme incriminée par Michel Lalonde de Génius dans le cadre de la Commission Charbonneau le 25 janvier 2013.  Arrêté par l'UPAC, il a négocié son plaidoyer de culpabilité en échange d'accusations réduites.   Finalement il est condamné à purger 2 ans moins 1 jour en détention dans la collectivité.  Il a aussi été déclaré coupable de plusieurs infractions sérieuses au Code de déontologie de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).   Elles mettent en cause les qualités d'intégrité et d'honnêteté qu'il doit démontrer dans l'exercice de sa profession précise la sentence.

Accusés et complices

BROUSSEAU, Normand
salarié de la firme de génie HBA Technika

MARCIL, Robert
ex-directeur de la réalisation des travaux à la Ville de Montréal

MOREAU, Dany
vice-président de SM

OLECHNOWICZ, Kazimierz
ex-PDG de la firme CIMA+

POULIN, Bernard
président de la firme de génie SM

TRÉPANIER, Bernard
ex-solliciteur de fonds pour le défunt parti Union Montréal

ZAMPINO, Frank
ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ex-maire de Saint-Léonard

 
 
 

Yves Théberge, arrêté, menotté et accusé par l'UPAC

 
 

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Opération Fronde Ville de Montréal
Arrestation le
19 septembre 2017. Accusations de:

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

Enquête préliminaire le
8 novembre 2017

 

Le 17 janvier 2018
Il plaide coupable de complot pour fraude et de corruption dans les affaires municipales

 

Coupable et accepte la recommandation des parties quant à la sentence.

 

17 janvier 2018: 21 mois de prison à domicile et 120 heures de travaux communautaires. Durant cette sentence à purger dans la collectivité, Théberge sera assigné à domicile jusqu’en décembre, et il devra ensuite respecter un couvre-feu. Il sera toutefois libre d’aller fêter où il le veut à Noël et au jour de l’An

 

15 décembre 2015
Plainte au Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)

 

Audiences du comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec les 12 et 13 avril 2017. Le Conseil constate que l'intimé a commis des gestes graves. Ces gestes se situent au coeur de la profession d'ingénieur.  La conduite de l'intimé porte ombrage à l'ensemble de la profession.

 

20 juin 2017 - publication de la décision du tribunal. L'intimé a été reconnu coupable de plusieurs infractions sérieuses au Code de déontologie des ingénieurs.  Elles mettent en cause les qualités d'intégrité et d'honnêteté qu'il doit démontrer dans l'exercice de sa profession. L'intimé plaide coupable à 9 motifs sur 11.

 

20 juin 2017: Décision  No 22-16-0515 (42 mois de radiation) et 22-15-049 1 (1 mois de radiation pour avoir refusé de répondre à certaines questions). L'intimé est condamné au paiement de tous les déboursés prévus par l'article 151 du code des professions, incluant les frais de publication de l'avis de la décision. Le tout sera purgé concurremment lorsque l'accusé voudra se réinscrire à l'Ordre. 

Opération Honorer
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.

Le procès est programmé pour le 8 octobre 2017

Il y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de culpabilité (7 avril 2017)

 

Un règlement serait à l'étude et sera entendu le 19 avril 2017

Le 11 juillet 2017, il plaide coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. 

Le 11 juillet 2017, le Tribunal le condamne à purger 2 ans moins 1 jour en détention dans la collectivité.

 
 

 
 

Commission Charbonneau

 
 

 Lors de son témoignage devant la Commission Charbonneau, l’ex-organisateur Martin Dumont d’Union Montréal avait fait allusion au moins trois fois à Yves Théberge de CIMA+.   Également lors du témoignage à la commission Charbonneau, de l’enquêteur de la Commission Érick Roy, ce dernier avait identifié Yves Théberge sur la liste des visiteurs au restaurant 357c dans le Vieux-Montréal.   Au Registraire des entreprises du Québec le nom de Yves Théberge apparaît comme administrateur dans une vingtaine d’entreprises, dont l’une est détenue par une fiducie familiale à son nom, la Fiducie Yves Théberge.   C’est en avril 2009, que Yves Théberge alors vice-président exécutif de CIMA s’était associé à Fahey & Associés pour former l’une des plus importantes entreprises en solutions en ingénierie et en urbanisme au Québec.

 

Corruption et collusion à Laval

Ce n'est que quelques années suivant la fusion avec le bureau (Lucien) Dupuis, Routhier, Riel en 1990 que le grand patron de Cima+ dit avoir été informé du versement d'une ristourne de 2 % à l'administration Vaillancourt.

«Si on arrête ça, on n’a plus de projets», lui aurait alors confié son ex-associé et vice-président, Lucien Dupuis.

Évoquant le témoignage de ce dernier devant la Commission en juin 2013, M. Olechnowicz a laissé entendre qu'avant la fusion, donc dans les années 1980, la firme de M. Dupuis soudoyait l'administration lavalloise à l'aide des revenus générés par les machines distributrices de café.

Dans les faits, Lucien Dupuis soutenait qu'entre 1996 et 2001, la redevance de 2 % provenait plutôt des machines à café, exploitées au siège social de Cima+, dans l'immeuble avoisinant l'hôtel de ville.

Lors de son témoignage, M. Dupuis avait minimisé la valeur de la ristourne, qu'il estimait alors à environ 15 000 $ par année.  Une enveloppe qu'il remettait, selon ses dires, au notaire lavallois Jean Gauthier , lequel agissait à titre de collecteur de fonds pour le PRO des Lavallois, formation politique qui n'a pas survécu au départ de son chef à l'automne 2012.

 
 

L'argent comptant servait à payer
la ristourne de 2 % sur les contrats décrochés à Laval

 
 

Associés accusés

Au témoin Kazimir Olechnowicz, qui n'arrivait pas à expliquer la façon dont la société qu'il dirige s'y prenait pour générer de l'argent comptant, Me Paul Crépeau l'avocat de la Commission Charbonneau lui a soumis au sujet de la fausse facturation: «Ce phénomène-là est connu, vous avez des associés qui sont actuellement accusés.»

Outre Yves Théberge et Louis Farley, vice-présidents chez Cima+, Laval Gagnon, anciennement ingénieur au sein de la firme, figure également au nombre des 36 coaccusés avec Gilles Vaillancourt dans l'Opération Honorer, menée par l'Unité permanente anticorruption, le 9 mai 2013.

Le 2 % du maire Vaillancourt payé grâce à de la fausse facturation

Kazimir Olechnowicz a aussi confirmé que CIMA+ a longtemps eu recours à de la fausse facturation pour payer des pots-de-vin au parti de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt dans les années 2000.

Le procureur Crépeau a d'ailleurs présenté une série de fausses factures totalisant 3,1 millions $ faites par CIMA+ entre avril 2001 et août 2007 pour obtenir de l'argent comptant à cette fin.   Selon lui, ces factures étaient envoyées à des sociétés liées à Normand Dubois, une information que n'a pu confirmer le témoin.

M. Dupuis versait une ristourne de 2 % au parti du maire Vaillancourt sur les honoraires perçus par sa firme dans les contrats obtenus de la Ville de Laval.

Cima et Théberge impliqués dans la corruption à Montréal

Le 25 janvier 2013, devant les commissaires de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction  (Commission Charbonneau) l'ingénieur Michel Lalonde a reconnu avoir participé au financement illégal des partis politiques.

La firme dont il est le président, Génius, récoltait 25% des faux extras accordés aux entreprises afin de financer des formations politiques.

Michel Lalonde, ing.

Yves Théberge et la firme CIMA+ furent incriminés par Michel Lalonde de Génius dans le cadre de la Commission Charbonneau en janvier 2013

Extrait de la Commission Charbonneau
Témoin: MICHEL LALONDE Interrogatoire (verbatim)
Par Me Denis Gallant
VOLUME 52 - Le 28 janvier 2013

Question par Maître Gallant : Et peut-être juste en lien avec ce que madame la présidente vous dit également, parce que vous avez parlé de plus petits contrats, de contrats donnés de gré à gré, peut-être juste peut-être préciser que le trois pour cent (3%) va être donné sur un contrat qui vaut vraiment la peine en termes monétaires? 

Réponse par Michel Lalonde : En fait, sur les contrats d’infrastructure. Ça revient toujours sur les grands contrats dans le cadre des programmes d’infrastructure. Les grands contrats qui nécessitaient l’intervention de plusieurs firmes à la fois. 

Question de la Commissaire Charbonneau: Alors, qu’est-ce qui détermine que vous donniez de l’argent ou vous n’en donniez pas? 

Réponse : C’était en fonction des projets d’infrastructure majeurs qui nécessitaient l’intervention de plusieurs firmes à la fois. Donc, c’est des contrats où il y avait quatre... trois, quatre ou cinq firmes qui étaient choisies. C’était donc les contrats majeurs, ce n’était pas pour les petits projets.

Question Me Denis Gallant : On a compris également de votre témoignage que chacune des firmes qui participaient à ce système-là donnait son trois pour cent en fonction du montant de la valeur du contrat qui lui avait été octroyé, là?

Réponse : Michel Lalonde : Je ne peux pas le confirmer de façon officielle pour tout le monde, là, évidemment. Tout ce que je peux vous dire c’est que j’avais eu, à un moment donné,  des conversations avec Yves Théberge, de Cima+, et Rosaire Sauriol, où on s’était parlé, à un moment donné, de...

Question : Rosaire Sauriol de Dessau?

Réponse : De Dessau. De la combinaison du trois pour cent (3 %) et du montant donné en deux mille cinq (2005) puis on trouvait que c’était effectivement important. Puis je pense qu’on s’entendait pour dire que, si on continuait, à partir de deux mille... après l’élection de deux mille cinq (2005), juste avec le trois pour cent, que ça serait amplement suffisant. Ça fait que ça c’est des conversations qu’on avait eues ensemble. Et, effectivement, Bernard Trépanier avait accepté cette façon de faire pour la suite, là.

Jacques Rossignol, l'avocat de l'entreprise CIMA+, affirme que Yves Théberge (photo à droite) a refusé de commenter les propos tenus devant la commission Charbonneau. 

Selon le site internet de la société, M. Théberge était vice-président. Il a été vu au club privé 357c à quatre reprises.

Note de JosPublic: le témoignage de Michel Lalonde en détail explique l'implication de CIMA+ et Yves Théberge dans plusieurs dossiers et plusieurs villes.

 

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction; La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada; Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion; Radio-Canada Nouvelles pour la Société CBC/Radio-Canada.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le le 03 février 2018

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique