Québec, le 13 février 2015 – Au terme d’une
enquête sur un système de financement politique
corporatif mis en place au sein de la firme de
génie-conseil SNC-Lavalin, le Directeur général
des élections du Québec (DGEQ) a déposé
dernièrement des constats d’infraction à
l’endroit d’un ex-dirigeant de la firme, M. Yves
Cadotte. Ce faisant, le DGEQ lui réclame des
amendes totalisant 245 000 $.
Dans un premier constat, il est reproché à M.
Cadotte d’avoir incité 79 employés de
SNC-Lavalin à verser, au cours de l’année 2009,
des contributions politiques totalisant 237 000
$ autrement qu’à même leurs propres biens, au
Parti libéral du Québec (PLQ) et au Parti
Québécois (PQ), et ce, en contravention des
dispositions de la Loi électorale (LE). Le
second constat concerne huit employés de la
firme, incités au cours de l’année 2009 par M.
Cadotte à verser des contributions totalisant
7 000 $ autrement qu’à même leurs propres biens,
à trois partis politiques municipaux, soit
Équipe Tremblay – Union Montréal, Lévis Force 10
– Équipe Roy Marinelli de Lévis et Équipe
Labeaume de Québec et ce, en contravention de la
Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités (LERM).
Le
système de financement politique corporatif mis
en place au sein de la firme faisait en sorte
que les employés ayant versé une contribution
politique recevaient systématiquement un
remboursement équivalent de la part de
l’employeur. Ainsi, les deux constats
d’infraction émis à l’égard du contrevenant
reposent sur le maintien du système de
remboursement en 2009. Outre l’amende minimale
de 500 $ réclamée dans chacun des constats, des
amendes additionnelles totalisant 244 000 $,
correspondant à l’ensemble des dons illégaux
ayant fait l’objet d’un remboursement grâce à ce
système au cours de l’année 2009, sont réclamées
en vertu des dispositions pertinentes de la LE
et de la LERM.
SNC-Lavalin a offert la collaboration nécessaire
afin que le DGEQ puisse recueillir la preuve
requise en soutien des constats d’infraction qui
ont été émis contre M. Cadotte.
M. Cadotte ayant enregistré des plaidoyers de
non culpabilité, le DGEQ n’émettra aucun autre
commentaire.
Le 25 mai 2013, Radio-Canada annonce
que le vice-président principal et
directeur général de la division
Transport, Infrastructures et
Bâtiment de la firme de
génie-conseil, SNC-Lavalin, Yves
Cadotte, a
démissionné de son poste.
|
Le 24
mai 2013,
JosPublic
apprend qu'il démissionne de ses fonctions. Voilà
qui suppose "anguille sous roche"... on cherche à
couper les ponts des enquêteurs. Que dit son
contrat? Aura-t-il une prime pour avoir rendu de si
bons services à son employeur ? Espérons que nous le
retrouverons devant les tribunaux!
Quant à SNC/Lavalin, nous pouvons prévoir que la
firme changera bientôt de nom comme le font
présentement plusieurs des firmes de génie
collusionneuses. |
Commentaire par
JosPublic |
| |
Financement
politique par SNC/Lavalin à Montréal |
|
 |
À
Montréal : SNC-Lavalin a fait le choix stratégique
de financer exclusivement
Union Montréal dans les années 2000. La
firme pouvait verser 10 000 $ par année grâce à 10
employés qui faisaient des chèques lors d’activités
de financement. |
Cependant une somme excédentaire de
5 000 $ à 15 000 $ en argent
comptant était aussi versée à
Bernard Trépanier. M. Cadotte ne
sait pas d’où venait cet argent, que
lui remettait un cadre de
SNC-Lavalin, Normand
Morin.
En 2005 cette approche a changé :
Bernard Trépanier
( 03 ) a exigé un paiement « énorme »
de 200 000 $ en argent comptant. « Paie
et tu vas avoir des contrats »,
dit avoir compris Yves Cadotte. « C’était
assez clair que les demandes qui
pouvaient venir de M. Trépanier […]
provenaient du bureau de M. Zampino
lui-même », ajoute-t-il. Selon
lui, il était « requis d’accepter
de contribuer à ce niveau-là »
pour obtenir des contrats à
Montréal.
Yves Cadotte dit qu’il a
effectivement remis 125 000 $ en
argent comptant à l’argentier
d’Union Montréal dans les semaines
précédant l’élection. Le rendez-vous
pour cet échange avait été fixé au
bureau électoral de Frank Zampino, à
Saint-Léonard. Pour l’autre
portion du paiement exigé,
SNC-Lavalin a acquitté une « fausse
facture » de Morrow
Communications
( 04 ) qui couvrait en fait,
a-t-il soutenu, des services rendus
à Union Montréal.
Deux cadres de la firme, Normand
Morin et Pierre Anctil, étaient au
courant du paiement de 125 000 $.
Yves Cadotte dit que l’argent lui
avait été remis par Pierre Anctil
plusieurs mois après la demande de
Bernard Trépanier. Pierre Anctil est
aussi celui qui a reçu la facture de
Morrow Communications.
Elle a été acquittée après
l’élection, mais l’entente à ce
sujet avait été prise des mois
auparavant.
C'est également
lui qui a dit que SNC-Lavalin avait
payé, à la demande de Bernard
Trépanier, une facture
( 05 ) de 75 000 $ de Morrow
Communications pour des services
rendus au parti Union Montréal.
André Morrow, le président de Morrow
Communications, a nié
ces allégations.
| |
Financement
politique par SNC/Lavalin sur la
Rive-Sud de Montréal |
|
|
Les 14
et 18 mars 2013, M. Cadotte a témoigné devant la
commission Charbonneau et a admis qu'un système de
collusion impliquant les firmes de génie-conseil
SNC-Lavalin, Dessau, SM, Genivar et CIMA
avait existé à Longueuil sous l'administration des
maires Jacques Olivier et Claude Gladu dans les
années 2000.
( 06 ) |
 |
SNC-Lavalin,
dit-il, a versé des milliers de dollars en argent comptant
aux caisses électorales en 2005 et en 2009 par l’entremise
des organisateurs André Létourneau et Serge Sévigny. En
échange, SNC-Lavalin obtenait une part des contrats de
services de la Ville. La firme savait à l’avance quels
contrats elle allait obtenir.
| |
Financement
politique au provincial |
|
Le témoin
Cadotte a aussi affirmé que le Parti libéral du Québec et le
Parti québécois sollicitaient
( 07 ) directement SNC-Lavalin pour
obtenir des contributions politiques. Il ajoute que Violette
Trépanier et Marc Bibeau du PLQ
( 08 ) et Ginette Boivin du PQ sollicitaient directement
la firme pour obtenir du financement politique, ce
qu’interdit la loi électorale. SNC-Lavalin récoltait les
chèques des employés qui voulaient contribuer et les
remettaient en bloc aux solliciteurs. Les contributeurs
étaient remboursés par des bonis versés spécifiquement à
cette fin.
Selon des
données du
Directeur général des élections du Québec, des cadres de
SNC-Lavalin ou des proches ont versé 569 925 $ au
PLQ et 476 945 $ au PQ entre 1998 et
2010. Yves Cadotte affirme qu’un vice-président de la firme,
Riadh Ben Aïssa,
( 09 ) a demandé un effort supplémentaire pour le PLQ en
2009. Cette année-là, les contributions au parti alors
dirigé par Jean Charest ont effectivement bondi de 40 000 $.
Yves Cadotte
assure cependant qu’il n’y aucun lien entre ces dons et les
contrats de 247 millions de dollars que SNC-Lavalin a
obtenus du ministère des Transports du Québec entre 1997 et
2012.
En
janvier 2013:
«Nous ne sommes pas au
courant de ce qui a été
affirmé dans le
témoignage de M.
Lalonde. Si nous
découvrons un
comportement contraire à
notre code d'éthique ou
à la loi, nous verrons à
appliquer les mesures
nécessaires», a indiqué
la chargée de la propagande de
l'entreprise. Depuis ce
temps, la firme n'a pas sévi à l'endroit de son
employé malhonnête.
|
Sources:
Commission
Charbonneau
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction,
Radio-Canada nouvelles pour la Société CBC/Radio-Canada, Journal
Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc. |
Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par :
JosPublic
Mise à jour le 25 mai 2013 |
Ci-dessous:
des textes en lien direct avec le sujet:
|
Notes & Références encyclopédiques: |
|
01
|
|
À
propos de
SNC/Lavalin - Sur Wikipédia
En décembre 2011,
la société « [admet] avoir financé une
mission d'observation sur le terrain qui
a produit un rapport très favorable au
régime
Kadhafi ».
En effet, la Libye de Kadhafi compte
parmi les meilleurs clients de
SNC-Lavalin.
|
 |
À la fin de
mars 2012, suite à une « enquête
interne sur des commissions cachées », le
président du groupe,
Pierre Duhaime, démissionne de son poste. Selon cette
enquête, « M. Duhaime a autorisé
des commissions irrégulières totalisant pas moins de 56
millions $US à des agents commerciaux pour des projets non
précisés », ce qui vient à l'encontre du code de
déontologie de l'entreprise.
En septembre 2012,
Robert Card devient le président de la firme.
Le 20
septembre 2012, la société est poursuivie en
Ontario
pour une somme de un milliard $ en
argent canadien par des actionnaires
« qui ont vu la valeur de leurs placements [...] chuter à
la suite de révélations au sujet de paiements qui auraient
été versés en Afrique du Nord ».
Billet de
Francis Vailles :
Lettre d'excuses que
DEVRAIT
écrire le PDG de SNC-Lavalin
Le 28 novembre 2012, l'ex-président Pierre Duhaime est
arrêté par l'UPAC,
pour des soupçons de complot pour fraude et usage de faux.
|
Retour au texte |
|
02
|
|
Retour au texte |
|
03
|
À propos de Bernard Trépanier, collecteur de fonds pour Union Montréal - Sur MétéoPolitique |
Retour au texte |
|
04
|
|
À
propos de
André Morrow de Morrow Communications - Sur
MétéoPolitique
|
 |
|
Retour au texte |
|
05 |
À propos d'une facture d'André Morrow à SNC/Lavalin - Sur Radio-Canada
|
Retour au texte |
|
06
|
Un système de collusion
avait existé sur la
Rive-Sud de Montréal - Sur Radio-Canada |
Retour au texte |
|
07
|
Le Parti libéral du Québec et le Parti québécois sollicitaient directement SNC-Lavalin - Sur Radio-Canada |
Retour au texte |
|
08
|
|
À
propos de
Marc Bibeau du Parti Libéral du Québec - Sur
MétéoPolitique
|
 |
|
Retour au texte |
|
09
|
À propos de
Riadh Ben Aïssa, ex-président de SNC/Lavalin emprisonné en Suisse pour fraude - Sur MétéoPolitique |
Retour au texte
| | |
