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9 mai 2013 - Accusation de gangstérisme
 Tony Accurso est mis sous arrêt encore une fois

Les chefs d'accusation

Tony Accurso, Gilles Vaillancourt, Claude Asselin et Claude De Guise feront face à une accusation de gangstérisme. Les autres accusations sont, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité.

Liste des personnes visées par les chefs d'accusations déposés :
Arrestation et interrogation le 9 mai 2013
Comparution devant le juge le 10 juillet 2013

Claude Asselin

ex-directeur général de Laval, aujourd'hui dirigeant chez Plania, la filiale spécialisée en urbanisme de la firme de génie Dessau (nouveau nom de compagnie Hexagone)

Jean Bertrand

avocat agent officiel du défunt parti politique le Pro de Laval et responsable du financement

Yanick Bouchard

Genivar, ingénierie-conseil (Nouveau nom de compagnie WSP Global)

Robert-N. Cloutier

Parti politique Pro des Lavallois et MLC Polytech construction

Claude Deguise

Directeur de l'ingénierie de Laval

Claude Desjardins

Desjardins Asphalte

Guy Desjardins

Les Entreprises Guy Desjardins Inc

Mario Desrochers

Sintra construction

Jocelyn Dufresne

CIMA+ ingénierie

Serge Duplessis

Dessau ingénierie (nouveau nom de compagnie Hexagone)

Louis Farley

CIMA+ ingénierie

Alain Filiatreault

Filiatrault McNeil ingénierie, le beau-fils de l'ancienne ministre libérale Michelle Courchesne

Laval Gagnon

CIMA+ ingénierie

Jean Gauthier

Notaire

Giuliano Giuliani

Giuliani construction

Guy Jobin

Equilux ingénierie

Carl Ladouceur

 

Carl Ladouceur Excavation

Pierre L. Lambert

avocat chez Dunton Rainville

Daniel Lavallée

Dufresne Asphalte

Lyan Lavallée

Ciment Lavallée

Patrick Lavallée

Dufresne Asphalte

Marc Lefrançois

Poly-Excavation

Luc Lemay

Dufresne Asphalte

Anthony Mergl

Nepcon, Excavation MergI

Mike Mergl

Nepcon, Excavation MergI

Ronnie Mergl

Nepcon, Excavation MergI

Joseph Molluso

Louisbourg construction (Nouveau nom de compagnie Hexagone)

Léonardo Moscato

Construction Timberstone

Valmont Nadon

Valmont Nadon Excavation

François Perreault

Genivar (Nouveau nom de compagnie WSP Global)

Rosaire Sauriol

Dessau ingénierie (Nouveau nom de compagnie Hexagone)

Robert Talbot

Avocat Talbot et associés

Yves Théberge

Cima+ ingénierie

Gilles Vaillancourt

Ex-maire de Laval

Guy Vaillancourt

Cordem, MDV - ingénierie

 

Revenu Québec dépose pas moins de 928 chefs d'accusions contre l'entrepreneur Tony Accurso et ses entreprises pour une vaste fraude fiscale. L'Agence réclame plus de 8,5 millions $ en amendes, en plus de peines d'emprisonnements pour les administrateurs.

Cette enquête avait été baptisée «projet Touch», du nom du yacht de l'entrepreneur sur lequel plusieurs élus ont séjourné. Tony Accurso est personnellement visé par 470 des chefs d'accusation de fraude fiscale et se voit réclamer 5,3 millions. 

L'enquête de Revenu Québec aurait découvert un stratagème de fausses déclarations qui aurait permis à plusieurs entreprises de réclamer d'importants crédits d'impôt, de juin 2005 à mars 2010. Les entreprises visées par les accusations sont Simard-Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Constructions Marton et Louisbourg Simard-Beaudry Construction. Le bras droit en affaires d'Accurso, Frank Miniccucci fait quant à lui face à 6 chefs d'accusation.

Source: Communiqué de presse de l'Unité permanente anti-corruption du Québec UPAC

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 10 mai 2013

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