ACCURSO, Tony |
ASSELIN, Claude |
BÉDARD, Normand |
BERTRAND, Jean |
BOUCHARD, Yanick |
CLOUTIER, Robert-N. |
DEGUISE, Claude |
DESJARDINS, Claude |
DESJARDINS, Guy |
DESROCHERS, Mario |
DUFRESNE, Jocelyn |
DUPLESSIS, Serge |
FARLEY, Louis |
FILIATRAULT, Alain |
GAGNON, Laval |
GAUTHIER, Jean |
GIULIANI, Giulino |
JOBIN, Guy |
LADOUCEUR, Carl |
LAMBERT, Pierre-L. |
LAVALLÉE, Daniel |
LAVALLÉE, Lyan |
LAVALLÉE, Patrick |
LEFRANÇOIS, Marc |
LEMAY, Luc |
MERGL, Anthony |
MERGL, Michael |
MERGL, René |
MOLLUSO, Joseph |
MOSCATO, Leonardo |
NADON, Valmont |
PERREAULT, François |
SAURIOL, Rosaire |
TALBOT, Robert |
THÉBERGE, Yves |
VAILLANCOURT, Gilles |
VAILLANCOURT, Guy |
|
|
|
Gilles VAILLANCOURT - 6 ans d'emprisonnement (réel 1 an)
VaillancourtG |
|
Élu maire
de Laval en 1989,
Gilles Vaillancourt a régné sur sa ville pendant
23 ans et sans opposition depuis 2001.
La tempête
qui a forcé l’homme de 72 ans à quitter la politique en
novembre 2012 a véritablement commencé en 2010, lorsque
l’ex-ministre péquiste Serge Ménard et le député
libéral de Vimont, Vincent Auclair, affirment que M.
Vaillancourt leur a offert de l’argent comptant pour les
aider à mener leurs campagnes électorales.
Malgré ces
révélations, non seulement le maire de Laval demeure
sourd aux appels de démission, mais il menace de
poursuivre les deux hommes. Le maire de Laval sera
toutefois suspendu du conseil d’administration
d’Hydro-Québec et se retirera du comité des finances de
l’Union des municipalités du Québec. |
En juillet 2011, de
nouvelles allégations de malversations viendront ébranler
«son royaume». On apprend que le parti PRO des
Lavallois du maire Vaillancourt a financé des activités partisanes
avec des fonds accordés pour la recherche et le secrétariat.
En août 2012, un ex-collecteur du PQ, Claude Vallée, affirme avoir
reçu 10 000$ en espèces de M. Vaillancourt. Le 12
novembre 2012, Gilles Vaillancourt quitte ses fonctions en se disant
«profondément blessé», mais assure avoir «toujours agi
dans l’intérêt des Lavallois, en pensant d’abord à leur mieux-être
et à celui de leur famille».
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal
|
Sentence |
Le 9 mai 2013, l'ex-maire
Vaillancourt a été arrêté à 6 h 40 à son
appartement de l'île Paton avant d'être
emmené au quartier général de la Sûreté du
Québec (SQ). Il fait face à une accusation
de gangstérisme. Les autres accusations
sont: Fraude, fraudes envers le
gouvernement, complot, abus de confiance,
corruption dans les affaires municipales,
recyclage des produits de la criminalité.
|
Au terme de l’enquête préliminaire, au
palais de justice de Laval le
4 septembre 2015, la juge a rendu sa
décision : la preuve s’avère suffisante pour
citer à procès l'accusé. Procès remis à
moult reprises entre 2013 et 2017. N'aura
finalement pas lieu.
|
L'accusé plaide coupable le
1er décembre 2016.
|
Négociation de la sentence entre les parties
le
15 décembre 2016.
|
Le coupable a commencé à
purger sa peine de prison le
1er décembre 2016. Cependant, en
soustrayant le temps déjà passé derrière les
barreaux, il lui reste cinq ans, 11 mois et
15 jours
Pourquoi Vaillancourt purgera seulement
un an de prison?
|
Sentence suite: à purger,
pour les 2 premiers chefs d’accusation, et 3 ans, 11
mois et 15 jours pour le troisième qui se purge
concurremment: - Le remboursement de quelque 8,5
millions de dollars provenant de comptes bancaires
suisses (1,7 million de dollars déjà versé); - La
cession de son condo évalué à un million de dollars
à la Ville de Laval; - Le versement de 300 000 $ à
la Ville de Laval; - Le renoncement à sa rente de
retraite de 300 000 $ de la Ville de Laval.
Les
transferts de propriété, les prêts à la famille et
l'immobilier en Floride, pas plus que la Fondation
au nom de son père ne semblent avoir été touchés par
l'entente. |
|
Ex-directeur
général de la Ville de Laval,
Claude Asselin a pris sa retraite en 2006 après avoir
été à sa tête pendant 17 ans. Auparavant, il avait été
responsable du service d’urbanisme de la municipalité.
C’est lui qui était en poste au début des années 1970, lors
du scandale de la vente d’un terrain au groupe Oshawa. Ce
dernier avait contribué à la campagne à la mairie de
l’ancien maire Lucien Paiement. Toute cette
histoire avait conduit à la création de la Commission
d’enquête Brabant à la fin des années 1970.
Après sa retraite de la Ville de Laval, M. Asselin s’est
joint à la firme d’ingénierie Dessau en tant que
vice-président. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Selon des documents
récemment déposés devant la commission Charbonneau, il serait
administrateur du Groupe Gauthier Biancamo Bolduc / Plania inc. une
filiale de Dessau. Après avoir acheté un condo de luxe en
mars 2011 au même promoteur que celui de la tour Regency du chemin-des-Cageux
qui a fait couler beaucoup d’encre, il l’a vendu à sa femme 1 $ à la fin
de l’été de la même année.
Arrestation et accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Le 9 mai 2013, Claude Asselin a été arrêté par l'UPAC. Il fait face à une accusation de gangstérisme. Les autres accusations sont: Fraude, fraudes envers le
gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité.
|
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé.
Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017. |
19 août 2015,
malgré le fait qu'il avait plaidé non coupable il
ne contestent plus le chef d'accusation de gangstérisme auquel il fait face.
Le procès est programmé pour le 5 septembre 2017.
22 septembre 2017 Claude Asselin, devra subir son procès devant jury à moins de parvenir à une entente avec le
Directeur des poursuites criminelles et pénales d'ici le 10 octobre 2017. |
3 octobre 2017. Claude Asselin a plaidé coupable. Il y aura représentation sur la sentence le 18 octobre 2017 |
Le 18 octobre 2017, a été
condamné à une peine ferme de deux ans de prison moins un jour et une probation de deux ans. | |
Claude DEGUISE - 30 mois d'emprisonnement
Deguise,C |
|
Claude Deguise est l’ex-directeur du service de l’ingénierie pour la Ville de Laval. Employé
à l’administration lavalloise pendant 11 ans, il a quitté son poste en février 2008, suite à la décision de la Ville de restructurer le Service de
l’ingénierie.
En 2012, des reportages ont fait surface indiquant que M. Deguise a approuvé un contrat lucratif accordé à la firme de génie-conseil CIMA+ pour «coordonner»
la rénovation des usines de production d'eau potable de ville Laval. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Ce contrat aurait finalement couté 3,5 M$ à la Ville pour les services de sept personnes, dont une payée
1 M$, et a été octroyé par M. de Guise trois jours avant son départ. De plus, ce chantier était déjà plombé par un dépassement de coûts de 60% depuis
2009. L’ancien directeur de l’ingénierie de la Ville de Laval s’est ensuite retrouvé directeur principal de projets à la Société des ponts Champlain
et Jacques-Cartier inc.. Il y est resté jusqu’en février 2011.
Il a plaidé coupable le 3 juillet 2017. Le 11 juillet 2017 journée du prononcé de la sentence, Deguise, 60
ans, est arrivé au tribunal dans des habits confortables : un pantalon léger et un simple t-shirt blanc, avec un petit sac à la main. Après la lecture de
sa peine, une constable spéciale lui a mis la main au bras pour le diriger vers le box des accusés et lui passer les menottes.
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal -Sentence
|
Le 9 mai 2013, Claude Deguise a été arrêté par l'UPAC. Il fait face à une accusation de gangstérisme. Les autres accusations sont: Fraude, fraudes envers
le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité.
|
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le
4 septembre 2015, la juge a rendu sa
décision : la preuve s’avère suffisante pour
citer à procès l'accusé. Procès remis à moult
reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le
8 octobre 2017 mais le 3 juillet 2017,
Claude Deguise plaide coupable de complot,
fraude à l'endroit de la Ville de Laval. En
échange de ce plaidoyer de culpabilité, les
accusations de complot en vue de commettre une
fraude, d'abus de confiance et de commission
d'actes criminels au profit d'une organisation
criminelle ont été abandonnées par la poursuite. |
Le
11 juillet 2017
, juge James Brunton a entériné la proposition commune de la défense et de
la couronne en condamnant Deguise à
30 mois de prison ferme. Il était
aussi accusé de gangstérisme aux côtés du maire
Gilles Vaillancourt, mais cette accusation a été
retirée. |
|
Me Robert TALBOT - Arrêt Jordan et la fin des procédures
Talbot,R |
|
Âgé de 64 ans,
Robert Talbot est l’avocat de la famille Vaillancourt
depuis de nombreuses années. Associé principal dans la firme
Talbot et Associés sur le boulevard Daniel-Jonhson à Laval,
il partage curieusement les bureaux du cabinet Deveau,
Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, qui rafle une bonne
partie des contrats juridiques de la Ville de Laval.
Le bureau
d’avocats a catégoriquement nié tout lien avec l’accusé.
Pourtant, Robert Talbot figure très clairement dans une de
leurs publicités datant du printemps 2012. |
Il a déjà été présenté
comme avocat «affilié au groupe» depuis 2004 sur le site internet
de la firme. Une mention qui a aujourd’hui disparu.
Notons que le cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés a
également été mentionné à la commission Charbonneau par
l’ex-organisateur politique Gilles Cloutier en lien avec l’organisation
d’élections «clés en main». Au registre des
entreprises, le bureau de Me Talbot est désigné comme l’adresse de
correspondance des magasins de meubles tenus par la famille de l’ancien
maire de Laval. Il a obtenu sa licence de droit en 1972 et
son admission au barreau en 1974.
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
il est accusé entre autres de fraude, d'abus de
confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval.
|
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
N'aura finalement pas lieu. |
La
requête pour réclamer la fin des procédures à
cause des délais invoqués par
l'arrêt Jordan de la Cour suprême a été
entendue. Le tribunal a refusé
|
16
février 2017. La Cour supérieure a décidé du
retrait des procédures à cause des délais par le
juge James Brunton |
Aucune, sinon l'opprobre populaire |
|
Me Pierre LAMBERT - Arrêt Jordan
et la fin des procédure
Lambert,P |
|
Avocat chez Dunton
Rainville au moment de son arrestation, exgouverneur de la
Chambre de commerce et d’industrie de Laval, ex-secrétaire de la
Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des
Mille-Îles,
Me Pierre Lambert a fait son apparition dans les médias
en 2012 lorsque l’Agence QMI a découvert que son cabinet avait
obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de Laval.
Spécialiste dans
le domaine des affaires municipales, l’avocat est un des hommes
de confiance de l’ancien maire Gilles Vaillancourt, qui lui
confiait souvent l’avancement des grands dossiers de la Ville. |
Me Lambert a notamment été
le répondant et consultant légal de Laval pour la Cité de la culture et
du sport, qui gère le projet de la Place Bell, ainsi que le complexe
Multi-Sports de Laval.
Ses liens avec l’ancien
maire Vaillancourt ont soulevé plusieurs sourcils lorsque l’UPAC a fait
une perquisition au coffre-fort de ce dernier, qui était dans la Caisse
populaire gérée par Me Lambert, en octobre 2012
«Cette arrestation
n’était pas attendue de notre part, explique Johanne Lecourt,
porte-parole de la Caisse populaire des Mille-Îles. Nous
savions que les autorités faisaient une grande enquête, mais on gardait
l’idée qu’on est innocent jusqu'à preuve du contraire.»
Selon Mme Lecourt, la
succursale est maintenant gérée par un président intérimaire depuis que
Me Lambert s’est retiré de la présidence temporairement pour des raisons
de santé, en octobre 2012, soit au même mois que la perquisition de
l’escouade Marteau.
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
L'Unité
permanente anticorruption (UPAC) a arrêté Maître
Pierre-L. Lambert en
mai 2013 dans le cadre de l'Opération
Honorer. Entre le 1er janvier 1996 et le
30 septembre 2010 à Laval (district de Laval) et
ailleurs dans la province de Québec, il a
eu en sa possession des biens, des choses et
leurs produits d'une valeur dépassant 5 000$,
sachant que ces biens, choses et leurs produits
avaient été obtenus de la perpétration au Canada
d'une infraction punissable sur acte
d'accusation, commettant ainsi l'acte criminel
prévu à l'article 355a) du Code criminel. |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
Finalement le procès n'aura jamais lieu. |
La
requête pour réclamer la fin des procédures à
cause des délais invoqués par
l'arrêt Jordan de la Cour suprême a été
entendue.
|
16 février 2017. La Cour supérieure a
décidé du retrait des procédures à cause des
délais par le juge James Brunton. Cette décision
ne change en rien son témoignage à la Commission
Charbonneau et la gravité des allégations
présenté au juge par l’UPAC pour justifier son
arrestation. |
Après avoir plaidé coupable devant son ordre
professionnel, il a été exclu du Barreau pour 2
ans. Cependant au niveau civil,
aucune sentence, sinon l'opprobre populaire
|
|
Me Jean BERTRAND - Arrêt
Jordan fin des procédures
Bertrand,J |
|
Un Lavallois
de longue date et un vieux routier de la politique
municipale. Il était le responsable du programme de
financement du PRO des Lavallois, le parti défunt de
l'ex-maire Gilles Vaillancourt ainsi que le trésorier et
conseiller juridique du PRO depuis 1984. Arrêté par l'UPAC
en
mai 2013
Il a été
avocat-conseil chez Dunton Rainville. Dans un communiqué
jeudi le 9 mai 2013, Dunton Rainville précise que Me Jean
Bertrand ne travaille plus comme avocat-conseil depuis 2011
«bien que l’entente de conseil n’ait été officiellement
résiliée d’un commun accord qu’au printemps 2012.»
|
En 2011, une
enquête de l'Agence QMI avait découvert que M. Vaillancourt et
son parti PRO des Lavallois avaient amassé la somme
impressionnante de 1,3 million $, notamment grâce à l'appui
financier de généreux patrons de l'industrie de la construction.
Me Bertrand n’avait pas caché son rôle à l’époque «Il y a juste
moi qui fait de la sollicitation, pas le maire ni les autres
élus. Je ne fais aucune promesse, ni aucune pression», avait
assuré Me Bertrand.
«Mais si eux (les
donateurs), pensent que ça peut leur donner quelque chose de
plus, tant mieux. Moi, je ne leur dirai pas le contraire. Je ne
veux pas vendre moins de billets (à des soupers de financement)»
avait ajouté Me Bertrand, en riant. Me Bertrand avait aussi
affirmé respecter toutes les lois et les règles du financement
politique.
Il avait déploré
le cynisme croissant du public à l'endroit des élus et du
financement politique. Me Bertrand avait affirmé à l’Agence QMI
que lui et le parti ont fait l'objet d'une vérification du
Directeur général des élections au moins quatre fois au cours
des dernières années sans être accusés de quelque infraction
que ce soit.
L'homme à la toge
d'avocat a
corrompu des conseillers et conseillères municipaux qui ne
demandaient pas mieux que de se servir de l'argent blanchit, ou
d'en blanchir pour se faire élire tout en recevant des retours
d'impôts. Sont-ils et elles représentatifs de la population de
Laval?
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a
arrêté Maître Jean Bertrand le
9 mai 2013 dans le cadre de l'Opération
Honorer. Il est accusé de fraude, de complot et
de corruption dans les affaires municipales de
ville Laval. |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a
rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à
moult reprises entre 2013 et 2017. N'aura
finalement pas lieu.
|
A
invoqué l'arrêt
Jordan de la Cour suprême pour réclamer la
fin des procédures
|
16
février 2017. La Cour supérieure a décidé du
retrait des procédures à cause des délais par le
juge James Brunton |
Le
14 juin 2013, le Barreau du Québec a indiqué
avoir reçu la démission de Me Bertrand. Ce
dernier était sous enquête du Bureau du syndic
depuis son arrestation par l'UPAC. Aucune
sentence au civil, sinon l'opprobre populaire |
|
|
Âgé de 75 ans,
Jean Gauthier est aujourd’hui à la retraite. Il a
travaillé comme notaire de 1963 à 2007. Selon
deux sources politiques de Laval, Jean Gauthier était
«un ami et proche du maire Gilles Vaillancourt».
Il est connu comme un grand conseiller du maire qui est
resté très discret dans les coulisses du pouvoir à Laval.
Il s’occupait
avec l'avocat
Jean Bertrand des campagnes de financement du parti PRO
des Lavallois depuis 1985 |
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Sentence |
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a
arrêté notaire Jean Gauthier
mai 2013 dans le cadre de l'Opération
Honorer. Il est accusé de fraude envers le
gouvernement, d'abus de confiance, de complot
pour corruption, d'actes de corruption dans les
affaires municipales, mais aussi - ce qui est
plus rare - de possession de biens
criminellement obtenus et recyclage des
produits de la criminalité. |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
A
invoqué l'arrêt
Jordan
de la Cour suprême pour réclamer la fin des
procédures. Le tribunal a refusé. Le procès est
programmé pour le
5 septembre 2017. |
Le
13 juin 2015: Radiation du droit de
pratique par la Chambre des notaires et une
amende de 5 000$. Il n'y a pas encore de
sentence d'un tribunal civil.
3 octobre 2017 - Sentence de deux ans
d'emprisonnement dans la communauté. Il devra
aussi verser
100 000$ à la Ville de Laval
|
|
Guy VAILLANCOURT - Arrêt Jordan - fin des procédures |
|
C'est le frère
de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt. Au
registre des entreprises, il est le président de la
compagnie Vaillancourt Meubles ltée, tenue par plusieurs
membres de la famille.
L'homme de 70
ans est aujourd'hui accusé d'avoir aidé son frère à
commettre des actes criminels.
|
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal
|
Sentence
|
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 il est accusé entre autres
de fraude, d'abus de confiance et de corruption
dans les affaires municipales à Laval
|
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
3 avril 2017. Dans le cadre de l'
arrêt Jordan
de la Cour Suprême, le Directeur des poursuites
criminelles et pénales (DPCP) a déposé un arrêt
des procédures contre Guy Vaillancourt
|
Aucune |
Aucune sauf l'opprobre populaire |
|
|
Ex-vice-président aux affaires corporatives chez Dessau, il
a été arrêté en octobre 2012 par l'UPAC qui cherchait à
démanteler un réseau de partage de contrats municipaux sur
la Rive-Nord de Montréal. Duplessis faisait
ainsi déjà face à des accusations de fraude, complot et abus
de confiance avant même son arrestation du 9 mai 2013.
Il y a
quelques mois, il a fait don à la fiducie Desnoyers/Duplessis
de sa maison dont la valeur est évaluée à plus de 400 000 $.
Les fiduciaires ne sont nuls autres que lui et son frère,
Marc Duplessis.
|
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal
|
Sentence
|
Le
9 mai 2013, il est
arrêté et accusé avec 36 autres personnes de
fraudes, fraudes envers le gouvernement,
complot, abus de confiance, corruption dans les
affaires municipales, recyclage des produits de
la criminalité et gangstérisme.
|
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le
4 septembre 2015, la juge a rendu sa
décision : la preuve s’avère suffisante pour
citer à procès l'accusé. Procès remis à moult
reprises entre 2013 et 2017.
|
Un procès devant
jury pourrait commencer en
septembre 2017. La fin est prévue au
mieux en février 2018, stipule la requête.
À cette date, l'accusé aurait comparu près de
cinq ans auparavant, ce qui dépasse la limite de
30 mois fixée par la
Cour suprême dans l'arrêt Jordan.
Serge Duplessis demande donc en novembre 2016
un arrêt des procédures. |
Le
procès est programmé pour le
8 octobre 2017
Des discussions seraient entamées à propos d'un
plaidoyer de culpabilité
(7 avril 2017)
|
|
|
|
Cet ingénieur
de 55 ans travaille au bureau lavallois de la firme de
génie-conseil Groupe SM depuis deux ans.
«Avec ce qui s'est passé aujourd'hui, M. Gagnon a été
suspendu jusqu'à nouvel ordre», a indiqué la compagnie.
En 2008, alors qu'il était directeur Services urbains chez
Cima +, il a remporté un prix du génie-conseil décerné par
l'Association des ingénieurs-conseils du Québec mettant en
avant les "bonnes pratiques dans la réalisation de
projets". |
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Le
9 mai 2013, il est
arrêté et accusé avec 36 autres personnes de
fraudes, fraudes envers le gouvernement,
complot, abus de confiance, corruption dans les
affaires municipales, recyclage des produits de
la criminalité et gangstérisme.
|
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
L'accusé a invoqué
l'arrêt Jordan
de la Cour suprême pour réclamer la fin des
procédures. Le tribunal a refusé.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Le 7 avril 2017 est dévoilé que suite à
des négociations quant à la sentence et au
plaidoyer de culpabilité, il y aurait un
règlement à l'étude.
Le
11 juillet 2017 il plaide coupable à
des accusations de complot, de fraude
dépassant 5 000$ et de corruption dans les
affaires municipales. |
|
|
|
Ancien
vice-président aux infrastructures municipales de GENIVAR
pour l'ouest du Québec, il aurait trempé dans la fausse
facturation si l'on en croit le témoignage de son
ex-collègue et coaccusé François Perreault devant la
commission Charbonneau. Bouchard a dirigé
pendant plusieurs années le bureau de Laval de GENIVAR où
l'UPAC a mené une importante perquisition en novembre 2012.
Bouchard aurait aussi participé à l'organisation d'un
cocktail de financement de l'ex-ministre libérale
Line Beauchamp
où l'influent membre de la mafia
Domenico Arcuri
aurait été présent, selon ce que certains médias ont
rapporté. Il y a quelques mois à peine, lui et
son épouse ont fait don de leur maison à deux fiducies
portant chacune leur nom. La résidence est
évaluée à plus de 600 000$. |
Arrestation et Accusations |
Début
procès |
Plaidoyer |
Décision
du tribunal |
Sentence |
Le
9 mai 2013, il est
arrêté et accusé avec 36 autres personnes de
fraudes, fraudes envers le gouvernement, complot,
abus de confiance, corruption dans les affaires
municipales, recyclage des produits de la
criminalité et gangstérisme. |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge
a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult
reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
A
invoqué l'l'arrêt
Jordan
de la Cour suprême pour réclamer la fin des
procédures. Le tribunal a refusé.
Il y
aurait eu admission officieux de plaidoyer de
culpabilité (7 avril 2017)
|
Le
11 juillet 2017, il comparaît en Cour mais ne
plaide pas coupable. Il devra revenir devant le
tribunal le 24 août 2017
|
|
|
François PERREAULT - 2 ans
d'emprisonnement
Perreault,F |
|
Il était
vice-président, région de l’ouest du Québec pour la
compagnie de génie-conseil GENIVAR. En février
2012, l’ingénieur civil a été suspendu de son poste de
vice-président après qu’un témoin ait déclaré à la
commission Charbonneau que lui et GENIVAR auraient fait des
contributions politiques illégales. François Perreault
démissionnera un mois plus tard en mars 2012, une semaine
avant son témoignage à la Commission. Il aurait
canalisé des contributions entre 300,000$ et 400,000$ à
Bernard Trépanier afin que GENIVAR obtienne des contrats
de la Ville de Montréal. |
Sa démission est
survenue après une enquête interne chez GENIVAR. Dans un
communiqué, l’entreprise de génie-conseil avait admis que «La
société a maintenant en sa possession de nouveaux renseignements qui
confirment que des agissements inappropriés ont effectivement eu
lieu au Québec par le passé relativement au financement de partis
politiques et à l'attribution de marchés municipaux.»
François Perreault
était à l’emploi de GENIVAR depuis 1997. Il avait accédé
à la haute direction de la société en 2006, alors que GENIVAR
préparait son entrée sur les marchés publics.
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Le
9 mai 2013, il est
arrêté et accusé avec 36 autres personnes de
fraudes, fraudes envers le gouvernement,
complot, abus de confiance, corruption dans les
affaires municipales, recyclage des produits de
la criminalité et gangstérisme. |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
L'accusé a invoqué
l'arrêt Jordan
de la Cour suprême pour réclamer la fin des
procédures. Le tribunal a refusé.
Le
7 avril 2017, des discussions étaient
entamées à propos d'un plaidoyer de culpabilité |
Le
procès est prévu pour le 8 octobre 2017
Le
11 juillet 2017 il plaide coupable à
des accusations de complot, de fraude
dépassant 5 000$ et de corruption dans les
affaires municipales.
|
Le 11 juillet 2017 le tribunal le
condamne à purger 2 ans moins 1 jour de
détention dans la collectivité.
Dépliant
explicatif
|
|
Jocelyn
DUFRESNE
-
12 mois d'emprisonnement |
|
Âgé de 57 ans,
Jocelyn Dufresne est un entrepreneur en construction.
Il est président de la compagnie de pavage Jocelyn Dufresne
inc., dont il est premier actionnaire majoritaire par
l’intermédiaire de la fiducie Jocelyn Dufresne.
En neuf ans, sa
compagnie a touché une dizaine de contrats truqués totalisant 15
millions $ dans cette combine qui était à l’épreuve de toute
concurrence.
Jocelyn Dufresne
et des administrateurs de la compagnie de pavage ont fait des
dons à hauteur de 1 750$ lors de la campagne de financement du
parti du maire
Gilles Vaillancourt en 2009. |
Jocelyn Dufresne inc.
s’est aussi associé à Devco construction inc. pour créer Entreprises
Devco Dufresne inc, «un nouveau concept de service clef en main dans
le domaine de la construction». Jocelyn Dufresne est
également premier actionnaire majoritaire, par l’intermédiaire de la
fiducie familiale Jocelyn Dufresne, des entreprises Groupe Immobilier
Dufresne inc. et Investissements Dufresne inc.. Il est
actionnaire majoritaire, par l’intermédiaire de la fiducie Jocelyn
Dufresne, de Déneigement Trans-Laval inc.
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
A
invoqué l'
l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour
réclamer la fin des procédures. Le tribunal a
refusé.
|
Le
3 juillet 2017, Jocelyn Dufresne plaide
coupable de complot, fraude à l'endroit de la
Ville de Laval. En échange de ce plaidoyer de
culpabilité, les accusations de complot en vue
de commettre une fraude, d'abus de confiance et
de commission d'actes criminels au profit d'une
organisation criminelle ont été abandonnées par
la poursuite. |
Il
y a eu représentation sur sentence en
août 2017 et en septembre 2017
il écope de 12 mois de prison ferme.
|
|
|
Valmont Nadon et son entreprise
Valmont Nadon
Excavation
étaient accusées en lien avec un stratagème de collusion et de
corruption dans l'octroi des contrats municipaux à ville Laval.
Ils devaient faire face à de multiples accusations de fraude,
fraudes contre le gouvernement, complot, abus de confiance,
corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits
de la criminalité et gangstérisme. |
L’homme d’affaires
Valmont Nadon était à la tête de l’entreprise qui a obtenu la
gestion du Carré Laval, l’ancienne carrière Lagacé, comme
dépotoir entre 2004 et 2006 avec l’entreprise Disposition
Remblai. Selon une enquête de l’Agence QMI, ces deux
entreprises auraient obtenu près de 2,5 millions $ de fausses
factures. Selon la même enquête, l’entreprise de M. Nadon
aurait aussi obtenu 1 million $ de plus en fausses factures en
2007 d’un homme maintenant en prison pour trafic de cocaïne et
de marijuana. Selon Revenu Québec, Valmont Nadon
Excavation aurait utilisé ce qui est appelé des factures
d’accommodations pour transmettre des documents faux et
trompeurs sur les taxes de vente au gouvernement.
L’entreprise de Valmont Nadon avait été perquisitionnée par
l’UPAC en octobre 2012. M. Nadon était connu comme un généreux
donateur du PRO des Lavallois, le défunt parti politique de
l’ex-maire
Gilles Vaillancourt.
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013. En mai 2015, il décède.
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a
rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à
moult reprises entre 2013 et 2017. N'aura
finalement pas lieu. |
L'accusé est décédé en mai 2015
|
Retrait des procédures |
Aucune sinon l'opprobre populaire sur sa
réputation.
Par contre un tribunal a déclaré coupable,
l'entreprise Valmont Nadeau excavation, et à
payer plus de 270 0000 en amende et de remboursé
Revenus Québec qu'elle avait fraudé. |
|
|
C’est la troisième
fois en moins de 12 mois, que l’homme d’affaires Tony Accurso se
fait passer les menottes. Arrêté en 2012 dans le
cadre de l'opération Gravier et par la GRC pour fraude fiscale,
l’entrepreneur âgé de 60 ans s'est retiré du monde des affaires
en octobre 2012.
Depuis quelques
années, M. Accurso et ses entreprises sont associés à des
histoires de fraude, de complot, de corruption et d'abus de
confiance. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
L’entreprise familiale
Constructions Louisbourg de Laval qu’il a reprise en 1982 a grandi
notamment grâce à l'aide du Fonds de solidarité de la FTQ, tout comme
d’autres entreprises lui appartenant et qui formeront un empire aux
nombreuses ramifications. Les entreprises de M. Accurso ont
fait affaire avec des municipalités dont Laval et Montréal, de même
qu'avec Hydro-Québec et le ministère des Transports du Québec.
Le luxueux yacht de Tony Accurso baptisé le « Touch» a souvent
fait les manchettes pour avoir reçu la visite de personnalités des
milieux politiques, d'affaires et syndicaux. Ce fut le cas
de l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal
Frank Zampino, l’ex-maire de Mascouche
Richard Marcotte, le président de la FTQ
Michel Arseneault, de même que des ministres du Parti libéral du
Québec, ce que l'ex-premier ministre du Québec
Jean Charest a toujours nié. L'ancien président de la
FTQ
Louis Laberge
s'était lié d'amitié avec Tony Accurso. C'est lui qui a
présenté M. Accurso à Michel Arseneault, président en 2013.
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
9 Mai 2013
arrestation et accusations
de fraude envers ville de Laval, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et
gangstérisme |
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017. |
A invoqué
l’arrêt
Jordan
de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures. Le tribunal a refusé.
Début du procès devant jury le
10 octobre 2017
Le 17 novembre 2017, le juge met fin au procès. Un des juges a été contaminé. La procédure reprendra le 17 janvier 2018 |
| |
Joseph MOLLUSO
- 24 mois d'emprisonnement
MollusoJ |
|
Giuseppe Molluso, dirigeant des entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg appartenant à Tony Accurso - également accusé dans Honorer- a plaidé coupable
pour avoir participé à la fraude dans l'octroi des contrats à Laval. M. Molluso a obtenu le droit de garder contact avec M. Accurso qui est le parrain de l'une
de ses filles. Il est accusé entre autres de
fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval. L’entrepreneur a été un des bras droits les plus importants de Tony
Accurso. Âgé de 70 ans, il demeure à Deux-Montagnes, le même lieu de résidence que
Tony Accurso.
L'avocat de M. Molluso a indiqué en cour qu'une entente est intervenue entre les entreprises de Tony Accurso et la Ville de Laval dans le cadre du programme
gouvernemental de remboursement volontaire à la suite de manoeuvres dolosives. «Un chèque généreux a été versé à la satisfaction de la Ville», a indiqué
l'avocat de M. Molluso. Le montant est confidentiel selon les règles établies pour ce programme
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
Le procès est programmé pour le 8 octobre 2017
A invoqué
l'arrêt Jordan de la Cour Suprême pour réclamer la fin des procédures.
Le tribunal a refusé. Il y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de
culpabilité (7 avril 2017)
|
Le 11 juillet 2017, il a
plaidé coupable coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5
000 $ et de corruption dans les affaires municipales. |
Il y a eu représentation sur sentence en août 2017
Le 20 septembre 2017 il écope de 24 mois d'emprisonnement
avec sursis.
Dépliant
explicatif |
|
|
Le nom du fils
d’Anthony Mergl a rebondi devant la
commission Charbonneau en février dernier. Son bon ami
Giuseppe
«Joe» Borsellino de Construction Garnier a expliqué
qu’il savait que ce dernier était très actif à Laval et qu’il
savait comment ça marchait. L’entreprise Nepcon dont Éric Mergl
est le vice-président a obtenu pour environ 40 millions $ en
contrat de Laval dans les années 2000. «(À Laval), c’est les
firmes de génie qui contrôlent le travail», avait indiqué
Borsellino qui jouait au golf régulièrement avec Mergl.
René Mergl a également été administrateur de l’Association
québécoise des entrepreneurs en infrastructure au cours des
dernières années. |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013. Au terme de l’enquête
préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge
a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé.
Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017. N'aura finalement pas lieu. |
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
La
requête pour réclamer la fin des procédures à
cause des délais invoqués par
l'arrêt Jordan de la Cour suprême a été
entendue. Le tribunal a refusé
|
Le
11 juillet 2017, il a plaidé coupable
coupables à des accusations de complot, de
fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans
les affaires municipales.
|
|
|
|
Très proche du
maire
Gilles Vaillancourt, il a été arrêté dans le même
immeuble à condos sur la Promenade Paton, le 9 mai 2013.
Il a acquis son condominium dans le complexe Le Versailles
pour 245 000 $ en 1998. Il est également le
beau-frère du conseiller municipal, Jean-Jacques Beldié.
L’homme de 80 ans est à la tête de plusieurs entreprises
avec sa famille notamment "Industries A. Mergl" qui a
obtenu des mandats de la Ville de Laval pour du mobilier
urbain. Il est toutefois connu davantage comme
actionnaire majoritaire et fondateur de l’entreprise Nepcon,
spécialisée dans le génie civil et les travaux
d’infrastructure.
|
En 2011, une enquête
de l’Agence QMI avait permis de découvrir que la famille Mergl avait
donné pour 4 000 $ au parti Pro des Lavallois pour la
campagne électorale de 2009. Nepcon, Industries A. Mergl
et Constructions Mergad avaient ensuite obtenu pour 12,7 millions $
de contrats de la ville en 2010. Au cours des deux dernières années,
Anthony Mergl et Nepcon ont engagé un bras de fer avec l’Agence du
revenu du Québec qui estime que l’entreprise a eu recours à des
fausses factures ou factures de complaisance. Selon les
documents de cour, Revenu Québec a identifié huit sous-traitants ou
fournisseurs qui auraient permis ce stratagème. Les huit
sont reliés à un dénommé Richard Colette et se sont succédés auprès
de Nepcon pour de courts mandats. La plupart seraient aujourd’hui
introuvables. Dans sa contestation des avis de cotisation, les
avocats de Nepcon disent que les travaux ont bel et bien été faits
par les sous-traitants et que rien ne laissait présager qu’ils ne
rencontraient pas leurs obligations fiscales. Anthony
Mergl est aujourd’hui président de Nepcon transport qu’il a créé en
2011 et dont l’actionnaire principal est une fiducie à son nom.
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a
rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à
moult reprises entre 2013 et 2017. N'aura
finalement pas lieu. |
Décédé
en juin 2015 |
Retrait des procédures |
Aucune sinon l'opprobre populaire sur sa
réputation |
|
|
Marc Lefrançois
est à la tête de la firme Poly-Excavation visée par les
perquisitions de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à
l’automne 2012. L’entreprise familiale a été fondée par
son père, Léo Lefrançois, qui de son vivant, était un partenaire
d’affaires du maire Gilles Vaillancourt dans une société
immobilière, parc domiciliaire Boisbriand. Depuis
1995, Marc Lefrançois assure la direction de la compagnie dans
laquelle l’ex-maire de Laval a conservé des intérêts jusqu’au
début des années 2000.
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a
rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à
moult reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
La
requête pour réclamer la fin des procédures à
cause des délais invoqués par
l'arrêt Jordan de la Cour suprême a été
entendue. Le tribunal a refusé |
Il
a plaidé coupable le 4 juillet 2017 il a
plaidé coupables à des accusations de complot,
de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption
dans les affaires municipales.
|
Il
y aura représentation sur sentence en août
2017
et sentence en septembre 2017 |
|
Giulino GIULIANI - 12 mois
d'emprisonnement
Giulino,G |
|
Il est le
président de l’entreprise Guiliani inc, spécialisée en
construction et en travaux de génie civil. Située à
Laval, l’entreprise a reçu la visite de l’UPAC en octobre 2012
dans le cadre d’une perquisition.
Celle-ci avait un
lien avec la vague de perquisitions réalisées une semaine
auparavant, alors que l’UPAC avait débarqué à l’une des
résidences de l’ex-maire Gilles Vaillancourt.
À la commission
Charbonneau, l’ex-entrepreneur
Lino Zambito a indiqué que Giualini inc. faisait partie des
entreprises qui se partageaient la plupart des contrats à Laval. |
Giuliani, présidée par Giuliano Giuliani, en plus d'être un gros
joueur à Laval, il a été entre 2002 et 2009 le troisième plus important
contracteur dans le port de Montréal, avec 16 millions de dollars en
contrats
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4
septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017. |
Il y aurait admission officieuse
d'un plaidoyer de culpabilité (7 avril 2017)
|
Le procès est programmé pour le 8 octobre 2017
|
| |
|
L’homme de 40 ans serait impliqué au sein de l’entreprise J.
Dufresne Asphalte. Il est accusé entre autres de
fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires
municipales à Laval. Lors de son témoignage à la
Commission Charbonneau,
André Durocher, de la firme Excavations Panthère a révélé
que Patrick Lavallée avait représenté deux entreprises de Laval,
Poly-Excavation et
Dufresne Asphalte, lors d’une rencontre réunissant une
vingtaine d’entrepreneurs au Ramada Inn de Blainville, le 10 mai
2008. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Début
procès |
Plaidoyer |
Décision
du tribunal |
Sentence |
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le
4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre
2013 et 2017.
|
Le procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Il y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de culpabilité (7
avril 2017) |
Le 11 juillet 2017
, il a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5
000$ et de corruption dans les affaires municipales.
|
11 juillet 2017
, il est condamné à 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement dans la collectivité
Dépliant
explicatif |
|
Louis FARLEY - 2 ans d'emprisonnement
Farley,L |
|
Vice-président et membre du CA de la firme de génie-conseil
Cima+, il s’est retrouvé dans un litige en cour pour la
propriété de terrains à St-Jérôme. Le promoteur
immobilier Dominic Bissonnette et lui étaient partenaires à
parts égales lors de l’achat de ce terrain, d’un million de
pieds carrés, destiné au développement résidentiel. Dans
le procès au civil, Dominic Bissonnette a dit avoir remis 5 000
$ à Louis Farley destinés à récompenser l’ancien directeur
général adjoint de la ville, Pierre Ratté. Tant
Farley que Ratté ont nié ces affirmations. Louis
Farley est entré chez Cima + en 1992 après la fusion de son
entreprise. Il était notamment chargé de projets
dans les dossiers nécessitant un suivi particulier dans le Grand
Montréal. |
Depuis 2011, il s’occupait aussi
de développement des affaires dans l’Ouest canadien. Le mandat
d’arrestation délivré le
09 mai 2013 mentionne d’ailleurs une adresse à Edmonton en Alberta.
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le
8 octobre 2017
La
requête pour réclamer la fin des procédures à
cause des délais invoqués par
l'arrêt Jordan de la Cour suprême a été
entendue. Le tribunal a refusé
Il
y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de
culpabilité (7 avril 2017) |
Il
a plaidé coupable le 4 juillet 2017 il a
plaidé coupables à des accusations de complot,
de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans
les affaires municipales.
|
Le
11 juillet 2017 l'ingénieur Louis Farley
(ex-VP Cima+) écope de 2 ans de prison moins 1
jour dans la collectivité. Il s'est excusé
devant la Cour |
|
Guy JOBIN - 2 ans
d'emprisonnement
Jobin,G |
|
L’ingénieur Guy Jobin est à la tête des compagnies Equiluqs et LUQS. La
première est une firme d’ingénierie-conseil alors que la seconde œuvre en
informatique plus particulièrement dans l’estimation des coûts de projets dans
le domaine de la construction.
Guy Jobin était membre du conseil
d’administration de Laval Technopole, l’agence de développement économique de la
municipalité. Bien impliqué dans la communauté, il a notamment
présidé le conseil d’administration de la Fondation de la Cité de la Santé de
Laval. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal
|
Sentence |
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le
4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises
entre 2013 et 2017.
|
Le procès est programmé pour le
8 octobre 2017
Il y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de culpabilité (7
avril 2017) |
Le 11 juillet 2017 il a
plaidé coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de
corruption dans les affaires municipales. |
Le
11 juillet 2017, il écope de 2 ans moins 1 jour de prison à purger dans
la collectivité
Dépliant
explicatif |
|
|
Il a présidé la firme d’ingénieurs MLC Associés Inc., qui a des bureaux à
Montréal et à Laval.
En novembre 2012, le bureau de
Laval de la firme avait été perquisitionné par l’Unité permanente
anticorruption. Robert Cloutier a été très impliqué auprès de la communauté
d'affaires de Laval dans les années 1990. En 2003, il a remporté le
prix Méritas Hommage de la chambre de commence de Laval, qui salue l’héritage
des bâtisseurs de Laval. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre
2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à
procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017. L’enquête
préliminaire de Robert N. Cloutier et de ses coaccusés, qui devait commencer au
début de l’été 2014, a été reportée à l’automne 2014. Procès remis à moult
reprises.
|
Décédé le 5 mars 2014 à l’âge de 76 ans |
Retrait des procédures |
Aucune sinon l'opprobre populaire sur sa réputation |
|
|
Impliqué dans
l’entreprise Construction Mergad dont il était l’un des trois
actionnaires avec sa femme Lise. L’entreprise de construction
avait obtenu de petits mandats de la Ville de Laval avant de
déclarer faillite en 2012. La compagnie devait alors
291 000 $ au ministère du Revenu du Québec et 148 845 $ à
l’Agence du revenu du Canada. Il est également à la tête de
l’entreprise Mergl Excavation. Lors de son
témoignage devant la commission Charbonneau,
André Durocher avait indiqué que Mike Mergl faisait partie
d’un petit groupe qui avait réuni des entrepreneurs pour tenter
de mettre en place un système de collusion pour les contrats
publics sur la Rive-Nord de Montréal. |
En 1993, Mike Mergl avait
cédé sa résidence à sa femme, pour la somme d’un dollar.
Elle avait été achetée quatre ans plus tôt pour 189 147 $.
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a
rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à
moult reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
La
requête pour réclamer la fin des procédures à
cause des délais invoqués par
l'arrêt Jordan de la Cour suprême a été
entendue. Le tribunal a refusé |
Il a plaidé coupable le 11 juillet 2017
il a plaidé coupables à des accusations de
complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de
corruption dans les affaires municipales.
|
Il
y a eu représentation sur sentence en août
2017
Le 20 septembre 2017 il
écope de 21 mois d'emprisonnement
avec sursis.
dépliant explicatif
|
|
|
Il était
directeur d'Asphalte Desjardins, une entreprise familiale de
Terrebonne bien établie sur la Rive-Nord de Montréal.
Il est le neveu de Claude Desjardins, le secrétaire de la
compagnie, qui a aussi été arrêté. Devant la
commission Charbonneau l'automne dernier, l’entrepreneur
André Durocher a indiqué que Guy Desjardins lui aurait
demandé de « se tasser » d'un contrat d'aménagement
d'une piste cyclable à Mirabel, en 2009. |
Il lui aurait proposé
d'envoyer une soumission de complaisance plus élevée que 1,2 million
$, le prix que Desjardins espérait obtenir pour les travaux.
Durocher dit avoir refusé, et le contrat a finalement été attribué
pour moins de 600 000 $, après un appel d'offres en libre
concurrence. En résumant, Guy Desjardins a déposé des
soumissions de complaisance lorsque d'autres compétiteurs étaient
désignés gagnants. En contrepartie, la compagnie Asphalte
Desjardins pour laquelle travaillait M. Desjardins, s'assurait que
d'autres entrepreneurs ne brassaient pas d'affaires dans la couronne
nord.
À la suite d’un
différend familial, Guy Desjardins a quitté l’entreprise.
L'homme de 44 ans dirige maintenant les Entreprises Guy Desjardins
inc, à Saint-Jérôme Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le
4 septembre 2015, la juge a rendu sa
décision : la preuve s’avère suffisante pour
citer à procès l'accusé. Procès remis à moult
reprises entre 2013 et 2017.
|
Le procès est programmé pour le
8 octobre 2017
Aucune requête spéciale de déposée |
Il a plaidé coupable le 11
juillet 2017à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de
corruption dans les affaires municipales. |
Il y aura représentation sur sentence en
août 2017
Le 20 septembre 2017 il
écope d'un an d'emprisonnement
avec sursis.
dépliant explicatif | |
|
Il est coadministrateur de l’entreprise Asphalte Desjardins. L’UPAC
a débarqué dans les locaux de cette entreprise située à Terrebonne, en octobre
2012, afin d’y mener une perquisition.
Celle-ci était en lien avec plusieurs perquisitions effectuées une semaine
auparavant sur la Rive-Nord de Montréal, dont une dans une résidence de
l’ex-maire de Laval,
Gilles Vaillancourt. |
À la Commission Charbonneau,
Asphalte Desjardins a été dépeint par l’entrepreneur
Lino Zambito
comme l’un des principaux joueurs du système de collusion permettant à quelques
entreprises d’obtenir la plupart des contrats accordés par le ministère des
Transports du Québec dans la région de Montréal.
En octobre 2012, le procureur en chef de la commission Charbonneau,
Sylvain Lussier, a délaissé ses fonctions en réaction aux
allégations de conflits d’intérêts qui lui étaient adressées. En
pratique privée, Me Lussier a déjà représenté l’entreprise Asphalte
Desjardins.
L’entreprise a aussi été nommée
par l’organisateur politique Gilles Cloutier qui a dit avoir déjà organisé un
cocktail de financement où des entrepreneurs pouvaient payer 1000 $ afin d’avoir
droit à une rencontre de cinq minutes avec le ministre péquiste Guy Chevrette,
en 2001. Asphalte Desjardins faisait partie des entreprises présentes, s’est
rappelé M. Cloutier. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a
rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à
moult reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Aucune requête spéciale de déposée |
Il
a plaidé coupable le 11 juillet 2017 il a
plaidé coupables à des accusations de complot,
de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption
dans les affaires municipales.
|
Il
y aura représentation sur sentence en août
2017
et sentence en septembre 2017 |
|
|
L’homme de 59 ans
est président de l’entreprise lavalloise Ciments Lavallée, qui
faisait autrefois partie de l’empire de
Tony Accurso. Ciments Lavallée, qui se spécialise dans
les trottoirs et bordures, a récemment été achetée par
Investissements Hexagone, dont deux des fils d’Accurso sont
actionnaires. Ils ne siègent toutefois pas au conseil
d’administration, formé de cinq membres indépendants et quatre
membres actionnaires. Le nom de Lyan Lavallée a
notamment été cité à la commission Charbonneau par
l’ex-directeur des travaux publics de la Ville de Montréal,
Robert Marcil, qui a avoué être allé chasser le chevreuil
dans les années 2000 avec le résident de Rosemère.
Il est accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de
corruption dans les affaires municipales à Laval |
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a
rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à
moult reprises entre 2013 et 2017.
|
3
avril 2017. Le Directeur des poursuites
criminelles et pénales (DPCP) a déposé un arrêt
des procédures contre Lyan Lavallée. |
Aucune |
Aucune sauf l'opprobre populaire |
|
|
Selon deux
sources, Mario Desrochers, 57 ans, a été directeur général
de l’entreprise de construction
Sintra.
Il a été
dénoncé à la Commission Charbonneau par
Michel Lalonde, de l’entreprise Génius, parmi les
responsables de 16 entreprises de construction qui auraient
accepté de verser le quart de leurs extras en argent liquide
pour financer des partis politiques.
Arrêté par
l'UPAC en
mai 2013 |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017. |
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Il
y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de
culpabilité (7 avril 2017) |
Il
a plaidé coupable le 11 juillet 2017 à
des accusations de complot, de fraude dépassant
5 000 $ et de corruption dans les affaires
municipales.
|
Le
11 juillet 2017, l'entrepreneur Mario
Desrochers écope de 12 mois d'emprisonnement
dans collectivité.
Dépliant
explicatif |
|
Luc LEMAY - 21 mois d'emprisonnement
Lemay,Luc |
|
Il est accusé
entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption
dans les affaires municipales à Laval. Joint au téléphone,
le résident de Sainte-Anne-des-Plaines n’avait pas de
commentaire à faire sur les graves accusations portées contre
lui. Luc Lemay est vice-président et estimateur chez
J. Dufresne Asphalte, une entreprise de génie civil ayant pignon
sur rue à Laval et spécialisée dans les travaux d’égout,
drainage, réfection de trottoirs, de bordures et de pavage.
L’entreprise a
fait l’objet d’une perquisition de l’Unité permanente
anticorruption (UPAC) en octobre 2012, où des documents et du
matériel informatique ont été saisis en collaboration avec le
Bureau de la concurrence. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
L’Agence QMI a
révélé qu’en 2010, J. Dufresne Asphalte a reçu près de 4
millions $ en contrats de la Ville de Laval et ses propriétaires
ont ensuite donné 1 750$ au parti du maire Gilles Vaillancourt.
|
L’ex-patron de J. Dufresne
Asphalte, Luc Lemay, devra faire un séjour derrière les barreaux, pour
21 mois. Le 11 juillet 2017 il a plaidé coupable à des
accusations de corruption dans les affaires municipales, d'abus de
confiance et de fraude envers le gouvernement. Il a donc reconnu avoir
contacté les concurrents de son entreprise pour organiser le système de
collusion à Laval et versé 2% de ristournes sur ses contrats.
En échange de son
plaidoyer de culpabilité, le Directeur des poursuites criminelles et
pénales accepte de laisser tomber les chefs de complot pour fraude et
pour avoir aidé l’ex-maire Gilles Vaillancourt à commettre des abus de
confiance.Le 11 juillet 2017, le juge Brunton dit que c'est le pire
exemple de corruption municipale à se retrouver devant les tribunaux, au
Québec, voir au Canada. Luc Lemay est menotté et emmené en
détention pour 21 mois ferme. Les autres accusés sont silencieux.
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Il
y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de
culpabilité (7 avril 2017)
|
Le
3 juillet 2017, Luc Lemay plaide coupable de
complot, fraude à l'endroit de la Ville de
Laval. En échange de ce plaidoyer de
culpabilité, les accusations de complot en vue
de commettre une fraude, d'abus de confiance et
de commission d'actes criminels au profit d'une
organisation criminelle ont été abandonnées par
la poursuite. |
Le
11 juillet 2017
, juge James Brunton a entériné la proposition commune de la défense et de
la couronne en condamnant l'entrepreneur Luc
Lemay (J. Dufresne Asphalte) à 21 mois de prison
ferme
|
|
|
Il a été
président de Construction Timberstone inc, une firme très
connue à Laval mais fermé le 22 octobre 2012.
L’entreprise a été citée pendant la Commission Charbonneau
comme faisant partie de la liste des 74 compagnies de
construction aperçues par la GRC dans le stationnement du
Café Consenza, le repaire de la mafia montréalaise,
entre 2002 et 2006.
L’entreprise avait fait aussi les manchettes en 2009 pour des
travaux bâclés d’asphaltage à Laval. Arrêté par l'UPAC
en
mai 2013 |
Début
procès |
Plaidoyer |
Décision
du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge
a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult
reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Il y
aurait admission officieuse d'un plaidoyer de
culpabilité (7 avril 2017)
|
Il
a plaidé coupable le 11 juillet 2017 à
des accusations de complot, de fraude dépassant
5 000 $ et de corruption dans les affaires
municipales.
|
11
juillet 2017 le tribunal le condamne à un an de
détention dans la collectivité
Dépliant
explicatif
|
|
|
Carl Ladouceur est l’actionnaire majoritaire de Carl Ladouceur Excavation inc.
une entreprise située au 1640 St-Elzéar Ouest à Laval.
Il réside à Saint-Adolphe d’Howard.
En février 2011, Carl Ladouceur Excavation avait été identifiée dans un article
publié par l’Agence QMI, comme une entreprise qui avait contribué pour un
montant de 1 000$ au « trésor de guerre » du parti PRO du maire Gilles
Vaillancourt.
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Carl Ladouceur Excavation avait obtenu au moins trois contrats de
déneigement de la ville pour 256 000 $. L'homme
d'affaires détient également le contrôle majoritaire de Carl
Ladouceur Construction inc. et de Vision Plus-Inspection Camera inc.
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4
septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante
pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
La requête pour réclamer la fin des procédures à cause des délais invoqués par
l'arrêt Jordan de la Cour suprême a été entendue. Le tribunal a refusé
Le procès est programmé pour le
8 octobre 2017 |
Le 11 juillet 2017 il a plaidé coupable à des accusations de complot, de
fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.
|
Le 11 juillet 2017, le tribunal le condamne à purger 18 mois de détention
dans la collectivité.
Dépliant
explicatif |
|
|
Après avoir
été président-directeur général de l’entreprise de
construction Sintra, il a été nommé vice-président de la
maison-mère de la compagnie, Colas Canada, en 2011.
Lors de son
témoignage à la Commission Charbonneau,
Jacques Duchesneau avait affirmé que deux entreprises,
Sintra et Construction DJL, contrôlaient presque les deux
tiers de la production d’asphalte au Québec.
L’ex-ingénieur
Luc Leclerc avait aussi révélé que Sintra avait fait des
travaux sur sa maison, à Brossard. Arrêté par l'UPAC
en
mai 2013
|
Arrestation et Accusations |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Le
9 mai 2013, l'UPAC
arrête Normand Bédard et l'accuse ainsi que
36 autres personnes de fraudes, fraudes envers
le gouvernement, complot, abus de confiance,
corruption dans les affaires municipales,
recyclage des produits de la criminalité et
gangstérisme. |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
La
requête pour récusation de cause sera entendue
le 3 juillet 2017. Les longs délais
du système judiciaire sont encore une fois
invoqués par un accusé pour demander un arrêt
des procédures. Il y aurait admission
officieuse d'un plaidoyer de culpabilité (7
avril 2017) |
Un
règlement serait à l'étude et sera entendu le
19 avril. 2017
Le procès est prévu
pour le 8 octobre 2017 |
19 avril 2017. Normand Bédard a été
commandé à 12 mois de détention à résidence
après avoir plaidé coupable à des accusations de
fraude et d'actes de corruption dans les
affaires municipales à Ville Laval.
Dépliant
explicatif |
|
|
Yves Théberge
était ingénieur et un des trois vice-présidents exécutifs de
CIMA+, située au 3400 boulevard du Souvenir à Laval.
Il réside à Repentigny. Il siège au conseil
d’administration de cette société depuis 1997. Il a démissionné
et reçu une somme de 3,25 millions$.
C’est lui qui
chapeaute l’ensemble des services multidisciplinaires de CIMA+,
une société spécialisée en ingénierie, en gestion de projets, en
urbanisme, en nouvelles technologies et en environnement.
CIMA+ emploie plus de 2,200 personnes et se classe parmi les
plus importantes sociétés de services-conseils au Canada et en
Amérique du Nord. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013 |
Depuis 2001, CIMA+ s’est
classée à neuf reprises parmi les 50 sociétés les mieux gérées au
Canada. Yves Théberge est directeur du bureau de Montréal
avec ses 500 employés. Il supervise également plus de 400
personnes en infrastructures réparties dans une quinzaine de bureaux,
dont onze au Québec et quatre en Ontario.
Lors de son témoignage
devant la Commission Charbonneau, l’ex-organisateur
Martin Dumont d’Union Montréal avait fait allusion au moins trois
fois à Yves Théberge de CIMA+. Également lors du témoignage
à la commission Charbonneau, de l’enquêteur de la Commission Érick Roy,
ce dernier avait identifié Yves Théberge sur la liste des visiteurs au
restaurant 357c dans le Vieux-Montréal. Au Registraire des
entreprises du Québec le nom de Yves Théberge apparaît comme
administrateur dans une vingtaine d’entreprises, dont l’une est détenue
par une fiducie familiale à son nom, la Fiducie Yves Théberge.
C’est en avril 2009, que
Yves Théberge alors vice-président exécutif de CIMA s’était associé à
Fahey & Associés pour former l’une des plus importantes entreprises en
solutions en ingénierie et en urbanisme au Québec.
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
Le
procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Il
y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de
culpabilité (7 avril 2017)
|
Un
règlement serait à l'étude et sera entendu le
19 avril. 2017
Le 11 juillet 2017, il plaide coupable à
des accusations de complot, de fraude dépassant
5 000$ et de corruption dans les affaires
municipales. |
Le
11 juillet 2017, le Tribunal le condamne à
purger 2 ans moins 1 jour en détention dans la
collectivité.
Dépliant
explicatif
|
|
|
Rosaire Sauriol
est l’ancien vice-président de l’entreprise Dessau, la 6e firme
d'ingénierie en importance au Canada et parmi les 60 premières
au monde. L’entreprise Dessau a été cofondée par son
père Paul-Aimé, en 1957.
En mars 2012,
moins d’une semaine après son passage devant la commission
Charbonneau, Rosaire Sauriol quitte ses fonctions de
vice-président, poste qu’il occupait depuis 2006.
Lors de son témoignage, M. Sauriol a admis avoir fait pour 2
millions $ de fausses facturations afin de contribuer au
financement de partis politiques.
|
Les employés de la firme
de génie-conseil qui faisaient des dons étaient ensuite remboursés par
l'entreprise. Ainsi, entre 1998 et 2010, des cadres et des
employés ont versé près de $1 million aux deux grands partis, le PQ et
le PLQ. Dessau ne subissait aucune pression, assure M.
Sauriol. «C'était une pratique courante », a-t-il confié.
En 2010, devant les nombreuses enquêtes policières et journalistiques,
Dessau cesse et dénonce ses pratiques de fausse facturation aux
autorités fiscales dans le cadre d'un processus de divulgation
volontaire. Lors de son témoignage, Rosaire Sauriol a
également affirmé avoir rencontré l'ex-ministre libérale
Line Beauchamp
à deux reprises en 2007, au club privé 357c
Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Arrestation le 9 mai 2013. Au terme de l’enquête préliminaire, au palais
de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la
preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult
reprises entre 2013 et 2017. |
Le procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Il y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de culpabilité
(7 avril 2017)
Un règlement serait à l'étude et sera entendu le 19 avril. 2017
Le11 juillet 2017, il comparaît en Cour mais ne plaide pas coupable. Il
devra revenir devant le tribunal le 24 août 2017 |
20 septembre 2017
La sentence de M. Sauriol est une
suggestion commune faite par son avocat et la Directrice des poursuites
criminelles et pénales
(DPCP) à la Cour supérieure. Les parties ont négocié une réduction des
charges contre l'aveu de culpabilité de M. Sauriol
|
20 septembre 2017
Ainsi, les chefs d'accusation
de complot, de complot en vue de commettre une fraude, fraude et corruption dans
les affaires municipales sont tombés. Finalement il doit verser une amende de
200 000$. | |
|
Cet ingénieur est président et premier actionnaire de Filiatrault, McNeil et
associé, un bureau de consultants en ingénierie et en construction installé à
Laval. Sa firme fait partie de celles qui ont beaucoup donné au parti de
l'ex-maire
Vaillancourt, mais aussi beaucoup reçu de contrats.
En effet, l'Agence QMI rapportait
que Filiatrault et ses proches avaient contribué à hauteur de 2 500 $ en 2009 à
la campagne de M. Vaillancourt. L'année suivante, elle obtenait pour 702
572 $ de contrats. Arrêté par l'UPAC en
mai 2013
Filiatrault est par ailleurs le fils du défunt mari de l'ex-ministre libérale
Michelle Courchesne, Normand Filiatrault. |
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au terme de l’enquête
préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge
a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé.
Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017. |
Le procès est programmé pour le 8 octobre 2017
Il y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de culpabilité
(7 avril 2017) |
Un règlement serait à l'étude et sera entendu le 19 avril. 2017
Le11 juillet 2017, il
comparaît en Cour mais ne plaide pas coupable. Il devra revenir devant le
tribunal le 24 août 2017
|
|
|
|
L’accusé est
président de Lavallée & Frères, entrepreneur général dans le
domaine de la construction et du déneigement, qui a obtenu
de nombreux contrats à Laval au fil des ans.
Les employés
de l’entreprise lavalloise contactés au téléphone se sont
abstenus de commenter les accusations déposées contre leur
patron, un résident de Rosemère.
Arrêté par
l'UPAC en
mai 2013 |
Daniel Lavallée
s’avère être l’oncle de l'ex-maire temporaire de Laval,
Alexandre Duplessis. Ce dernier a déjà indiqué aux médias
dans le passé ne voir son oncle que quelques fois par année lors de
réunions de famille. Pas de procès pour Daniel Lavallée mais son
entreprise admet avoir participé à la corruption puisque le 28
octobre 2016 l'administrateur
du Programme de remboursement
volontaire (PRV) annonçait que l'entrepreneur général en
construction, Lavallée & Frères (1959) Ltée, incluant les
entreprises liées Gestion Daniel Lavallée inc. et Gestion M.
Lavallée inc., déposera une proposition de remboursement au regard
des contrats obtenus à Laval entre 1997 et 2016.
Début procès |
Plaidoyer |
Décision du tribunal |
Sentence |
Au
terme de l’enquête préliminaire, au palais de
justice de Laval le 4 septembre 2015, la
juge a rendu sa décision : la preuve s’avère
suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès
remis à moult reprises entre 2013 et 2017.
|
3 avril 2017. Le Directeur des poursuites
criminelles et pénales (DPCP) a déposé un arrêt
des procédures contre Daniel Lavallée, sans en
justifier les raisons.
|
Aucune
|
Aucune sauf l'opprobre populaire
|
|
Source: Communiqué de presse de l'Unité
permanente anti-corruption du Québec UPAC |
Choix de photos,
fusion de textes, mise en page,
références et titrage
par :
JosPublic
Mise à jour 17 novembre 2017 |
Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:
| |
Le gangster des affaires est mis sous arrêt encore une fois, Tony Accurso et les chefs d'accusation, Tony Accurso fraudes envers le gouvernement, Tony Accurso complot, Tony Accurso
abus de confiance, Tony Accurso corruption dans les affaires municipales, Tony Accurso recyclage des produits de la criminalité. Le gangster des affaires est mis sous arrêt encore une fois, Tony Accurso et les chefs d'accusation, Tony Accurso fraudes envers le gouvernement, Tony Accurso complot, Tony Accurso abus de confiance,
Tony Accurso corruption dans les affaires municipales, Tony Accurso recyclage des produits de la criminalité.
Le gangster des affaires est mis sous arrêt encore une fois, Tony Accurso les chefs d'accusation, Tony Accurso fraudes envers le gouvernement, Tony Accurso complot, Tony Accurso abus de confiance, Tony Accurso corruption dans les affaires municipales, Tony Accurso recyclage des produits de la criminalité
Le gangster des affaires est mis sous arrêt encore une fois, Tony Accurso et les chefs d'accusation, Tony Accurso fraudes envers le gouvernement, Tony Accurso complot, Tony Accurso abus de confiance, Tony Accurso corruption dans les affaires municipales, Tony Accurso recyclage des produits de la criminalité |