Tony Accurso et ses fraudes d'impôts, taxes et contributions collectives

2015

16 février 2015
Fraude fiscale : Tony Accurso subit son enquête préliminaire

L'enquête préliminaire de l'ex-entrepreneur en construction Tony Accurso pour fraude fiscale envers Revenu Canada s'est ouverte le 16 février 2015 à Montréal. Présidée par le juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec, l'enquête devrait durer 10 jours.

M. Accurso, âgé de 63 ans, fait face à six chefs d'accusation dont fraude fiscale et fabrication de faux documents. En raison d'une ordonnance de non-publication pour la preuve présentée lors de l'enquête, il est interdit de rapporter les témoignages. M. Accurso, qui était à la tête de Simard-Beaudry Construction et Constructions Louisbourg, a été accusé avec Francesco Bruno de BT Céramiques, Francesco Fiorino et Adriano Furgiuele, qui était alors chef d'équipe à Revenu Canada.

Les quatre hommes avaient été arrêtés par la GRC en 2012 pour avoir présumément mis sur pied un stratagème pour contourner l'impôt fédéral à l'aide de prête-noms et de fausses factures, avec la complicité de fonctionnaires de Revenu Canada. Ils auraient privé l'État d'une somme d'environ 3 millions de dollars.

Tony Accurso était présent dans la salle du palais de Justice de Montréal, lundi, pour son enquête préliminaire. Pour le seul chef d'accusation de fraude, il risque une peine maximale de 14 ans de prison.

Source - CBC/Radio-Canada Nouvelles

2013

4 novembre 2013
1 000 chefs d’accusation à Laval

Au lendemain de l'élection municipale, Revenu Québec a déposé près de 1000 accusations de fraude fiscale et réclame près de 6 M$ d'amendes à des entrepreneurs bien connus de Laval.

Revenu Québec considère les infractions si graves qu'il réclame des peines d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans pour les entrepreneurs Gilles Gauthier et Valmont Nadon. Les deux comparses et leurs entreprises auraient produit des déclarations fiscales trompeuses grâce à un stratagème de fausses factures.

Monsieur Gauthier et une de ses sociétés auraient également aidé Construction Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, deux entreprises de Tony Accurso, à faire de fausses déclarations fiscales.

En juin, Accurso, en plus d'avoir été arrêté trois fois en à peine un an et demi dans des affaires de fraude et de collusion, a fait face, tout comme quelques-unes de ses entreprises, à 928 chefs d’accusation similaires à ceux déposés hier par Revenu Québec.

Doncar Construction et Valmont Nadon Excavation auraient également été aidées par Gauthier à faire de fausses déclarations fiscales.

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26 juin 2013

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce que Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Touch, 928 chefs d'accusation principalement à l'endroit de M. Antonio Accurso et des sociétés dont il était le principal administrateur. Des amendes minimales totalisant plus de 8,5 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées pour de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

En effet, les sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc. ainsi que l'un de leurs administrateurs, M. Accurso, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour des périodes comprises entre le 1^er juin 2005 et le 31 mars 2010. Des accusations d'avoir inscrit de fausses factures aux livres comptables ont également été déposées.

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2012

août 2012
Une deuxième arrestation pour Tony Accurso. Cette fois c'est par les policiers fédéraux

Selon les policiers de l'Unité d'enquête sur la corruption de la Section des délits commerciaux de la GRC a arrêté ces personnes dans le cadre de l'enquête Coche. Un stratagème de fausses factures aurait notamment été mis en oeuvre avec la complicité d'anciens fonctionnaires corrompus au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC), permettant ainsi d'éluder l'impôt fédéral.

Antonio Accurso, 60 ans, Francesco Bruno, 50 ans, Francesco Fiorino, 53 ans et Adriano Furgiuele, 43 ans, font tous face à six chefs d'accusation de complot, de fraude, de faux, ainsi que d'abus de confiance par un fonctionnaire public. Les quatre suspects devraient comparaître au palais de justice de Montréal le 19 septembre 2012.

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2011

23 juillet 2011
Revenu Québec contestera le jugement du 23 juin 2011

L'Agence du revenu du Québec a obtenu la permission de porter en appel le jugement rendu dans la cause qui l'oppose à l'entrepreneur montréalais Tony Accurso. La Cour d'appel a accepté d'entendre Revenu Québec sur la question.

Construction Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupables en décembre 2010 à des accusations de fraude d'une valeur de 4 millions aux dépens du fisc fédéral. Le fisc québécois voulait quant à lui obtenir cette preuve pour mener sa propre enquête sur l'homme d'affaires Tony Accurso et ses entreprises.

De leur côté, les avocats de M. Accurso ont toujours refusé que la preuve soit communiquée à Revenu Québec.

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23 juin 2011
Revenu Québec: décision favorable à Tony Accurso

Le juge Jean-Guy Boilard, de la Cour Supérieure, a rendu une décision favorable à Tony Accurso ce matin: Revenu Québec ne peut pas obliger Revenu Canada à lui remettre les documents saisis lors de perquisitions dans les locaux de ses compagnies Constructions Louisbourg ltée et Simard-Beaudry Construction inc.

Le 7 décembre 2010, ces deux entreprises plaidaient coupable à des accusations de fraude fiscale portées à la suite d'une longue enquête de Revenu Canada. Elles acceptaient de rembourser les sommes dues et de payer des pénalités, pour un total de 8 millions de dollars.

Une entente entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux permet l'échange de renseignements fiscaux. Mais rien n'est prévu lorsque ces renseignements ont été obtenus en vertu des dispositions du Code criminel sur les mandats de perquisition et les ordonnances de communication. Au contraire, le Code prévoit que des documents ou les objets saisis lors d'une perquisition doivent être remis à leur propriétaire, une fois l'enquête terminée.

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2010

6 décembre 2010
Entreprises de Tony Accurso
accusées de fraude

Après une longue enquête de l'Agence de Revenu du Canada, deux entreprises de construction de Tony Accurso ont été accusées de fraude fiscale de plus de quatre millions de dollars.

Les chefs d'accusation déposés indiquent que Simard Beaudry et Louisbourg Construction ont déclaré des dépenses non déductibles de près de 19 millions de dollars.

Au printemps 2009, l'Agence de Revenu du Canada, appuyée par des policiers de la GRC, menait une série de perquisitions, notamment dans les bureaux de Simard Beaudry et de Louisbourg Construction, deux joyaux de l'homme d'affaires Tony Accurso.

L'événement était si important que le ministre du Revenu d'alors, Jean-Pierre-Blackburn, tenait une conférence de presse sur le sujet.

À l'époque, l'Agence du Revenu disait avoir des motifs de croire que ces entreprises auraient versé près de quatre millions et demi de dollars à deux entreprises dites « coquilles » qui n'ont aucune activité commerciale et qui auraient été utilisées dans un stratagème de factures de complaisance.

Les actes d'accusation déposés parlent d'un montant quatre fois plus élevé, soit près de 19 millions de dollars. Les montants éludés au fisc seraient donc beaucoup plus élevés. Les actes d'accusation ne précisent pas si les infractions proviennent du stratagème de fausses factures.

L'homme d'affaires Tony Accurso n'est pas accusé personnellement dans cette cause. Il s'agit plutôt d'accusations pénales qui visent uniquement les entreprises qu'il dirigeait à l'époque. Depuis le 2 décembre 2010, le nom de Tony Accurso ne figure plus comme administrateur des compagnies visées.

Si ces entreprises sont trouvées coupables, elles devront payer l'impôt dû en plus d'une amende qui peut aller jusqu'à un montant équivalent. Ce qui pourrait totaliser huit millions de dollars.

En mars 2010, l'entrepreneur Francesco Bruno de la compagnie BT Céramique a été accusé au criminel pour production de fausses factures. Des factures qu'il aurait fournies aux entreprises de Tony Accurso. Francesco Bruno doit subir son procès au printemps 2011. Il a plaidé non coupable. En lien avec cette dernière affaire, deux employés de Revenu Canada ont été congédiés.

Source - Société CBC/Radio-Canada Nouvelles

2009

Jean-Pierre-Blackburn

8 avril 2009
Fraude Fiscale

Coup de théâtre: le ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclare que des entreprises de M. Accurso sont au centre d'une enquête pour une fraude fiscale de 4,5 millions de dollars impliquant la complicité présumée de quatre employés de l'Agence du revenu du Canada. Les agents de Revenu Canada et de la GRC ont fait des perquisitions chez des entreprises de Tony Accurso, notamment Simard-Beaudry et Louisbourg. Selon les mandats, ces sociétés ont versé 4,5 millions $ à deux entreprises fictives de l'homme d'affaires Francesco Bruno.

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Fraude fiscale
Projet Touch : Revenu Québec dépose 928 chefs d'accusation principalement contre Antonio Accurso et ses sociétés

Des amendes totalisant plus de 8,5 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont
réclamées - 26 juin 2013

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce que Revenu Québec a déposé, dans le cadre du "projet Touch", 928 chefs d'accusation principalement à l'endroit de M. Antonio Accurso et des sociétés dont il était le principal administrateur.

Des amendes minimales totalisant plus de 8,5 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées pour de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

De plus, M. Accurso et M. Franco Minicucci sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations de revenus pour les années 2005 à 2010, en omettant d'inclure dans celles-ci des revenus imposables provenant des sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg SBC S.E.C.

L'enquête de Revenu Québec a aussi permis de déposer, le 1^er mai, 14 chefs d'accusation contre M. Accurso d'avoir acquiescé à l'accomplissement de fausses déclarations par Hyprescon inc. ainsi que d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI pour des périodes comprises entre le 1^er mars 2005 et le 30 septembre 2005.

Tableaux présentant les accusés ainsi que les amendes minimales réclamées :

Sociétés et administrateur accusés	Périodes de déclaration visées	Chefs d'accusation	Amendes liées à la Loi sur l'administration fiscale	Amendes liées à la TPS
Simard-Beaudry Construction inc.	Du 1^er juin 2005 au 31 octobre 2008	222	1 544 699,09 $	366 057,47 $
Constructions Louisbourg ltée	Du 1^er septembre 2005 au 30 novembre 2008	97	414 712,38 $	93 078,40 $
Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée)	Du 1^er octobre 2005 au 30 septembre 2008	64	166 445,54 $	28 233,50 $
Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc.	Du 1^er août 2008 au 31 mars 2010	69	462 125,00 $	79 783,49 $
Antonio Accurso	Du 1^er juin 2005 au 31 mars 2010	465	2 568 098,73 $	577 652,86 $
Total		917	5 156 080,74 $	1 144 805,72 $

Individus accusés	Années fiscales visées	Chefs d'accusation	Amendes liées à l'impôt provincial
Antonio Accurso	De 2005 à 2009	5	2 180 942,79 $
Franco Minicucci	De 2005 à 2010	6	47 279,33 $
Total		11	2 228 222,12 $

Total des amendes liées à l'impôt provincial : 7 384 302,86 $
Total des amendes liées à la TPS : 1 144 805,72 $

GRAND TOTAL : 8 529 108,58 $

« C'est grâce à la collaboration des équipes qui forment l'UPAC que de nombreux dossiers en matière de lutte contre la corruption et la malversation peuvent faire l'objet d'enquêtes rigoureuses comme celle menée par l'équipe de Revenu Québec, qui a pu déposer aujourd'hui d'importants chefs d'accusation contre des individus et des entreprises qui abusent du système fiscal québécois », a déclaré M. Lafrenière.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et de diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. - Communiqué de l'UPAC

Une deuxième arrestation pour Tony Accurso
Cette fois c'est par les policiers fédéraux
août 2012

Août 2012 - La Gendarmerie Royale du Canada a arrêté cinq personnes, dont Tony Accurso à sa résidence, dans le cadre d'une enquête (l'enquête Coche) sur la corruption qui a suivi l'enquête sur la fraude fiscale à Revenu Canada.

Une cinquième personne aurait été arrêtée pour être questionnée.

C'est avec les menottes aux poignets que le riche entrepreneur Tony Accurso a défilé sous l'objectif des caméras, jeudi matin, au quartier général de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il sera accusé, avec trois complices allégués, d'avoir réussi à priver Revenu Canada de 3 millions de dollars.

Résidence de M. Antonio "Tony" Accurso
ville de Deux-Montagnes, Région des Laurentides, Québec

Le 8 avril 2009, coup de théâtre: le ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclare que des entreprises de M. Accurso sont au centre d'une enquête pour une fraude fiscale de 4,5 millions de dollars impliquant la complicité présumée de quatre employés de l'Agence du revenu du Canada.

Les agents de Revenu Canada et de la GRC ont fait des perquisitions chez des entreprises de Tony Accurso, notamment Simard-Beaudry et Louisbourg. Selon les mandats, ces sociétés ont versé 4,5 millions $ à deux entreprises fictives de l'homme d'affaires Francesco Bruno.

Une des entreprises de Bruno, B.T. Céramique et d'une société à numéro, ainsi que d'autres intermédiaires envoyaient des factures de complaisance à Simard-Beaudry, Constructions Louisbourg et Hyprescon. Ces sociétés utilisaient ces factures pour gonfler artificiellement leurs dépenses et réduire d'autant leurs impôts. B.T. Céramiquea ses bureaux dans un immeuble appartenant au chef de la mafia, Vito Rizzuto
( 16 ), et au consigliere Paolo Renda. Le fisc avance que «B.T. Céramique s'est fait remettre de fausses factures afin de réduire ses revenus et payer des salaires au noir».

Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg se sont reconnues coupables des accusations de fraude fiscale (Depuis Hyprescon a été vendue). Après une longue enquête, la Régie du bâtiment du Québec a suspendu leurs licences de l'entrepreneur pendant quatre ans.

M. Accurso reste cependant actionnaire d'un autre groupe d'entreprises, Louisbourg SBC, qui peut conserver sa licence et qui, par conséquent, peut continuer de répondre aux appels d'offres. Louisbourg SBC a ainsi obtenu de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) un contrat de 14,5 millions pour construire une portion du train de l'Est, entre Mascouche et Montréal, sans compter de nombreux contrats avec la Ville de Montréal et d'autres municipalités.