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16 février 2015
Fraude fiscale : Tony Accurso subit son enquête préliminaire |
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L'enquête
préliminaire de l'ex-entrepreneur en construction Tony
Accurso pour fraude fiscale envers Revenu Canada s'est
ouverte le 16 février 2015 à Montréal. Présidée par le
juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec, l'enquête
devrait durer 10 jours.
M. Accurso,
âgé de 63 ans, fait face à six chefs d'accusation dont
fraude fiscale et fabrication de faux documents. En
raison d'une ordonnance de non-publication pour la preuve
présentée lors de l'enquête, il est interdit de rapporter
les témoignages. M. Accurso, qui était à la tête
de Simard-Beaudry Construction et Constructions Louisbourg,
a été accusé avec
Francesco Bruno de BT Céramiques,
Francesco Fiorino et
Adriano Furgiuele, qui était alors chef
d'équipe à Revenu Canada.
Les quatre
hommes avaient été arrêtés par la GRC en 2012 pour avoir
présumément mis sur pied un stratagème pour contourner
l'impôt fédéral à l'aide de prête-noms et de fausses
factures, avec la complicité de fonctionnaires de Revenu
Canada. Ils auraient privé l'État d'une somme d'environ 3
millions de dollars.
Tony Accurso était présent dans la salle
du palais de Justice de Montréal, lundi,
pour son enquête préliminaire.
Pour le seul chef d'accusation de
fraude, il risque une peine maximale de
14 ans de prison.
Source - CBC/Radio-Canada
Nouvelles |
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4 novembre
2013
1 000 chefs d’accusation à Laval |
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Au lendemain de
l'élection municipale,
Revenu Québec a déposé
près de 1000 accusations
de fraude fiscale et
réclame près de 6 M$
d'amendes à des
entrepreneurs bien
connus de Laval.
Revenu Québec considère
les infractions si
graves qu'il réclame des
peines d'emprisonnement
allant jusqu'à deux ans
pour les entrepreneurs
Gilles Gauthier et
Valmont Nadon.
Les deux comparses et
leurs entreprises
auraient produit des
déclarations fiscales
trompeuses grâce à un
stratagème de fausses
factures.
Monsieur Gauthier et une de ses sociétés auraient également aidé Construction Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, deux entreprises de Tony Accurso, à faire de fausses déclarations fiscales.
En juin, Accurso, en plus d'avoir été arrêté trois fois en à peine un an et demi dans des affaires de fraude et de collusion, a fait face, tout comme quelques-unes de ses entreprises, à 928 chefs d’accusation similaires à ceux déposés hier par Revenu Québec.
Doncar Construction et Valmont Nadon Excavation auraient également été aidées par Gauthier à faire de fausses déclarations fiscales.
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26 juin 2013
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Le commissaire à la
lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce que
Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Touch, 928 chefs
d'accusation principalement à l'endroit de M. Antonio Accurso et des
sociétés dont il était le principal administrateur. Des amendes
minimales totalisant plus de 8,5 millions de dollars et des peines
d'emprisonnement sont réclamées pour de présumés cas de fraude
fiscale dans le domaine de la construction.
En effet, les sociétés
Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée,
Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et
Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc. ainsi que l'un de leurs
administrateurs, M. Accurso, sont accusés d'avoir fait de fausses
déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les
intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI)
pour des périodes comprises entre le 1er juin 2005 et le
31 mars 2010. Des accusations d'avoir inscrit de fausses factures
aux livres comptables ont également été déposées.
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août 2012
Une
deuxième arrestation pour Tony Accurso. Cette fois c'est par les policiers fédéraux |
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Selon les policiers de l'Unité d'enquête sur la corruption de la Section des délits commerciaux de la GRC a arrêté ces personnes dans le cadre de l'enquête Coche. Un stratagème de fausses factures aurait notamment été mis en oeuvre avec la complicité d'anciens fonctionnaires corrompus au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC), permettant ainsi d'éluder l'impôt fédéral.
Antonio Accurso, 60 ans,
Francesco Bruno, 50 ans,
Francesco Fiorino, 53 ans et
Adriano Furgiuele, 43 ans, font tous face à six chefs d'accusation de complot, de fraude, de faux, ainsi que d'abus de confiance par un fonctionnaire public. Les quatre suspects devraient comparaître au palais de justice de Montréal le 19 septembre 2012.
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23 juillet
2011
Revenu Québec contestera le jugement du 23 juin 2011 |
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L'Agence du revenu du
Québec a obtenu la permission de porter en appel le jugement rendu
dans la cause qui l'oppose à l'entrepreneur montréalais Tony
Accurso. La Cour d'appel a accepté d'entendre Revenu Québec sur la
question.
Construction Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupables en
décembre 2010 à des accusations de fraude d'une valeur de 4 millions
aux dépens du fisc fédéral. Le fisc québécois voulait quant à lui
obtenir cette preuve pour mener sa propre enquête sur l'homme
d'affaires Tony Accurso et ses entreprises.
De leur côté, les avocats de M. Accurso ont toujours refusé que la
preuve soit communiquée à Revenu Québec.
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23 juin 2011
Revenu Québec: décision favorable à Tony Accurso |

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Le juge Jean-Guy Boilard, de la Cour
Supérieure, a rendu une décision favorable à
Tony Accurso ce matin: Revenu Québec ne peut
pas obliger Revenu Canada à lui remettre les
documents saisis lors de perquisitions dans
les locaux de ses compagnies Constructions
Louisbourg ltée et Simard-Beaudry
Construction inc.
Le 7 décembre 2010, ces deux entreprises
plaidaient coupable à des accusations de
fraude fiscale portées à la suite d'une
longue enquête de Revenu Canada. Elles
acceptaient de rembourser les sommes dues et
de payer des pénalités, pour un total de 8
millions de dollars.
Une entente entre le gouvernement fédéral et
les gouvernements provinciaux permet
l'échange de renseignements fiscaux.
Mais rien n'est prévu lorsque ces
renseignements ont été obtenus en vertu des
dispositions du Code criminel sur les
mandats de perquisition et les ordonnances
de communication. Au contraire, le
Code prévoit que des documents ou les objets
saisis lors d'une perquisition doivent être
remis à leur propriétaire, une fois
l'enquête terminée.
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6 décembre
2010
Entreprises de Tony Accurso
accusées de fraude |
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Après une longue enquête de l'Agence
de Revenu du Canada, deux
entreprises de construction de
Tony Accurso ont été accusées de
fraude fiscale de plus de quatre
millions de dollars.
Les chefs d'accusation
déposés indiquent que Simard
Beaudry et Louisbourg
Construction ont déclaré des
dépenses non déductibles de
près de 19 millions de
dollars.
Au printemps 2009, l'Agence
de Revenu du Canada, appuyée
par des policiers de la
GRC, menait une série de
perquisitions, notamment
dans les bureaux de Simard
Beaudry et de Louisbourg
Construction, deux joyaux de
l'homme d'affaires Tony
Accurso.
L'événement était si
important que le ministre du
Revenu d'alors,
Jean-Pierre-Blackburn,
tenait une conférence de
presse sur le sujet.
À l'époque, l'Agence du
Revenu disait avoir des
motifs de croire que ces
entreprises auraient versé
près de quatre millions et
demi de dollars à deux
entreprises dites
« coquilles » qui n'ont
aucune activité commerciale
et qui auraient été
utilisées dans un stratagème
de factures de complaisance.
Les actes d'accusation
déposés parlent d'un montant
quatre fois plus élevé, soit
près de 19 millions de
dollars. Les montants
éludés au fisc seraient donc
beaucoup plus élevés.
Les actes d'accusation ne
précisent pas si les
infractions proviennent du
stratagème de fausses
factures.
L'homme d'affaires Tony
Accurso n'est pas accusé
personnellement dans cette
cause. Il s'agit
plutôt d'accusations pénales
qui visent uniquement les
entreprises qu'il dirigeait
à l'époque. Depuis le
2 décembre 2010, le nom de
Tony Accurso ne figure plus
comme administrateur des
compagnies visées.
Si ces entreprises sont
trouvées coupables, elles
devront payer l'impôt dû en
plus d'une amende qui peut
aller jusqu'à un montant
équivalent. Ce qui pourrait
totaliser huit millions de
dollars.
En mars 2010, l'entrepreneur
Francesco Bruno de la
compagnie BT Céramique a été
accusé au criminel pour
production de fausses
factures. Des factures
qu'il aurait fournies aux
entreprises de Tony Accurso.
Francesco Bruno doit subir
son procès au printemps
2011. Il a plaidé non
coupable. En lien avec
cette dernière affaire, deux
employés de Revenu Canada
ont été congédiés.
Source - Société CBC/Radio-Canada Nouvelles |
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Coup de théâtre: le ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclare que des entreprises de M. Accurso sont au centre d'une enquête pour une fraude fiscale de 4,5 millions de dollars impliquant la complicité présumée de quatre employés de l'Agence du revenu du Canada. Les agents de Revenu Canada et de la GRC ont fait des perquisitions chez des entreprises de Tony Accurso, notamment Simard-Beaudry et Louisbourg. Selon les mandats, ces sociétés ont versé 4,5 millions $ à deux entreprises fictives de l'homme d'affaires
Francesco Bruno.
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Fraude fiscale
Projet Touch : Revenu Québec dépose 928 chefs d'accusation
principalement contre Antonio Accurso et ses sociétés
Des amendes
totalisant plus de 8,5 millions de dollars et des peines
d'emprisonnement sont
réclamées - 26 juin 2013 |
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Le commissaire à la lutte contre la
corruption, M. Robert Lafrenière,
annonce que Revenu Québec a déposé,
dans le cadre du "projet Touch",
928 chefs d'accusation
principalement à l'endroit de
M. Antonio Accurso et des sociétés
dont il était le principal
administrateur. |
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Des amendes minimales totalisant plus de 8,5
millions de dollars et des peines
d'emprisonnement sont réclamées pour de présumés
cas de fraude fiscale dans le domaine de la
construction.
En
effet, les sociétés Simard-Beaudry Construction
inc., Constructions Louisbourg ltée,
Constructions Marton (division de Constructions
Louisbourg ltée) et Louisbourg Simard-Beaudry
Construction inc. ainsi que l'un de leurs
administrateurs, M. Accurso, sont accusés
d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir
demandé indûment des crédits de taxe sur les
intrants (CTI) et des remboursements de la taxe
sur les intrants (RTI) pour des périodes
comprises entre le 1er juin 2005 et
le 31 mars 2010. Des accusations d'avoir
inscrit de fausses factures aux livres
comptables ont également été déposées.
De
plus, M. Accurso et
M. Franco Minicucci sont accusés d'avoir
fait de fausses déclarations de revenus pour les
années 2005 à 2010, en omettant d'inclure dans
celles-ci des revenus imposables provenant des
sociétés Simard-Beaudry Construction inc.,
Constructions Louisbourg ltée, Constructions
Marton (division de Constructions Louisbourg
ltée) et Louisbourg SBC S.E.C.
L'enquête de Revenu Québec a aussi permis de
déposer, le 1er mai, 14 chefs
d'accusation contre M. Accurso d'avoir acquiescé
à l'accomplissement de fausses déclarations par
Hyprescon inc. ainsi que d'avoir demandé
indûment des CTI et des RTI pour des périodes
comprises entre le 1er mars 2005 et
le 30 septembre 2005.
Tableaux présentant les accusés ainsi
que les amendes minimales réclamées :
Sociétés et administrateur
accusés |
Périodes de déclaration
visées |
Chefs d'accusation
|
Amendes liées à la Loi sur
l'administration fiscale
|
Amendes liées à la TPS
|
Simard-Beaudry Construction inc.
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Du 1er
juin 2005 au
31 octobre 2008 |
222
|
1 544 699,09 $
|
366 057,47 $
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Constructions
Louisbourg ltée |
Du 1er
septembre 2005 au
30 novembre 2008 |
97
|
414 712,38 $
|
93 078,40 $
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Constructions Marton
(division de Constructions
Louisbourg ltée) |
Du 1er
octobre 2005 au
30 septembre 2008 |
64
|
166 445,54 $
|
28 233,50 $
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Louisbourg Simard-Beaudry Construction
inc. |
Du 1er
août 2008 au
31 mars 2010 |
69
|
462 125,00 $
|
79 783,49 $
|
Antonio Accurso |
Du 1er
juin 2005 au
31 mars 2010 |
465
|
2 568 098,73 $
|
577
652,86 $ |
Total |
917 |
5 156
080,74 $
|
1 144
805,72 $
|
Individus accusés
|
Années fiscales visées
|
Chefs d'accusation
|
Amendes liées à l'impôt
provincial |
Antonio Accurso |
De 2005 à 2009
|
5
|
2 180 942,79 $
|
Franco Minicucci |
De 2005 à 2010
|
6
|
47 279,33 $
|
Total |
11 |
2 228
222,12 $
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Total des amendes liées à l'impôt
provincial : 7 384 302,86 $
Total des amendes liées à la TPS :
1 144 805,72 $
GRAND TOTAL : 8 529 108,58 $
« C'est grâce à la collaboration des
équipes qui forment l'UPAC que de
nombreux dossiers en matière de
lutte contre la corruption et la
malversation peuvent faire l'objet
d'enquêtes rigoureuses comme celle
menée par l'équipe de Revenu Québec,
qui a pu déposer aujourd'hui
d'importants chefs d'accusation
contre des individus et des
entreprises qui abusent du système
fiscal québécois », a déclaré M.
Lafrenière.
L'Unité permanente anticorruption
(UPAC) a été créée par le
gouvernement du Québec en février
2011. Son mandat est de coordonner
et de diriger des unités d'enquête,
de vérification et de prévention
afin de lutter contre la corruption
dans le système public québécois.
- Communiqué de l'UPAC |
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Une
deuxième arrestation pour Tony Accurso Cette fois c'est par les policiers fédéraux
août 2012 |
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Août 2012 - La Gendarmerie Royale du Canada a arrêté cinq personnes, dont Tony Accurso à sa résidence, dans le cadre d'une enquête
(l'enquête Coche) sur la corruption qui a suivi l'enquête sur la fraude fiscale à Revenu Canada.
Une cinquième personne aurait été arrêtée pour être questionnée.

Résidence de M. Antonio "Tony" Accurso ville de Deux-Montagnes, Région des Laurentides, Québec |
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Le 8 avril 2009, coup de théâtre: le ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclare que des entreprises de M. Accurso sont au centre d'une enquête pour une fraude fiscale de 4,5 millions de dollars impliquant la complicité présumée de quatre employés de l'Agence du revenu du Canada.
Les agents de Revenu Canada et de la GRC ont fait des perquisitions chez des entreprises de Tony Accurso, notamment Simard-Beaudry et Louisbourg. Selon les mandats, ces sociétés ont versé 4,5 millions $ à deux entreprises fictives de l'homme d'affaires Francesco Bruno.
Une des entreprises de Bruno, B.T. Céramique et d'une société à numéro, ainsi que d'autres intermédiaires envoyaient des factures de complaisance à Simard-Beaudry, Constructions Louisbourg et Hyprescon. Ces sociétés utilisaient ces factures pour gonfler artificiellement leurs dépenses et réduire d'autant leurs impôts. B.T. Céramiquea ses bureaux dans un immeuble appartenant au chef de la mafia, Vito Rizzuto ( 16 ), et au consigliere Paolo Renda. Le fisc avance que «B.T. Céramique s'est fait remettre de fausses factures afin de réduire ses revenus et payer des salaires au noir».
Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg se sont reconnues coupables des accusations de fraude fiscale (Depuis Hyprescon a été vendue). Après une longue enquête, la Régie du bâtiment du Québec a suspendu leurs licences de l'entrepreneur pendant quatre ans.
M. Accurso reste cependant actionnaire d'un autre groupe d'entreprises, Louisbourg SBC, qui peut conserver sa licence et qui, par conséquent, peut continuer de répondre aux appels d'offres. Louisbourg SBC a ainsi obtenu de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) un contrat de 14,5 millions pour construire une portion du train de l'Est, entre Mascouche et Montréal, sans compter de nombreux contrats avec la Ville de Montréal et d'autres municipalités.
Source: Divers médias mentionnés dans le texte |
Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par :
JosPublic
Publication : 17 février
2015 |
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