Moteur de recherche en page d'accueil et des milliers de titres en archive

Retour à :  Plan du site -   MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption & éthique - Gens d'affaires - Tony Accurso

Tony Accurso devant les tribunaux

Accusations et ou
Arrestations
Plaidoyer
Procès
Décision de la Cour
Sentence

Décembre 2010
Ministère du Revenu fédéral accuse Simard-Beaudry Construction et Construction Louisbourg.

Les entreprises se reconnaissent coupables d'une fraude fiscale de 4,1 millions$.

 

 

 

17 octobre 2011 accusation de conduite avec les facultés affaiblies

 

L’entrepreneur en construction Tony Accurso a plaidé non coupable à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies, lundi, à la cour municipale de Deux-Montagnes, dans les Laurentides.

1er juin 2017 l’entrepreneur en construction Tony Accurso a tenté, sans succès, de faire tomber les accusations qui pèsent contre lui en évoquant
l’arrêt Jordan

 

 

 

Avril 2012
Opération Gravier,
Mascouche. Accusations de fraude, de complot et d'avoir tenté d'influencer illégalement un fonctionnaire municipal.

 

30 juillet 2016. Autorisation de la cour pour obtenir un procès devant jury.  Le 13 janvier 2017 il a été décidé d'un retour devant le tribunal le 31 janvier 2017 pour fixer une date au procès. Un procès de six semaines devant jury pourrait avoir lieu en 2018

 

Le procès doit commencer le 8 janvier 2018, au palais de justice de Joliette, a-t-il été décidé lors d'une audience tenue en Cour supérieure, le 18 avril 2017.

Le procès pourrait être rapproché en novembre 2017. Discussions en cours.

 

Le 13 septembre 2017 , Accurso demande l'application de l' arrêt Jordan pour mettre fin au procès.

29 novembre 2017: Le tribunal rejette la requête en arrêt des procédures de Tony Accurso 

9 janvier 2018
des accusations réduites suite à des erreurs des procureurs du Québec

Le 6 février 2018, le jury acquitte Tony Accurso d'avoir tenté de corrompre l'ex-maire de Mascouche et le 2 mars 2018, la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu’elle ne fera pas appel du verdict qui avait été rendu par le jury

 

Août 2012
Enquête "Coche" . Arrestation par la Section des délits commerciaux de la GRC: fausse facturation pour éluder l'impôt

Le 10 février 2014, dans le cadre de son enquête sur la corruption à Revenu Canada, la GRC annonce qu'elle a procédé à l'arrestation de Marcello Furgiuele, 38 ans, et 4 suspects identifiés comme actionnaires «fantômes» de la compagnie Delvex : Francesco Bruno, 52 ans, Americo Comparelli, 44 ans, Adriano Furgiuele, 45 ans, et Antonio Girardi, 49 ans. (suite...)

...suite) La GRC dévoile le nom d'importants entrepreneurs québécois qui auraient comploté avec les accusés :Jeffrey Bercovitch, Claude Papion et Carlo Macaro du Groupe conseil Delvex, Hugues Vallée et Yves Rousseau de Ventilex Inc., Cris Mastropasqua et Tony Spensieri de Carrelage Casco, Guy Gariépy, Guy Laflamme et Lisa Accurso (fille de Tony Accurso) de Hyprescon, pierre Lemoyne, Adrien Vigneault et (suite...

 

Marco Accurso (fils de Tony Accurso) de Construction Louisbourg et Rocco D'Alessio partenaire d'Eurostone marbre et granite avec Giuseppe Borselino, dirigeant du Groupe Petra. N.B. Aucune accusation n'est alors portée contre ces compagnies et leurs dirigeants.
Source: Mémoire du Québec

 

15 février 2015 - Début de l'enquête préliminaire pour le cas Tony Accurso

 

 

9 Mai 2013

arrestation et accusations de fraude envers ville de Laval, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme

 

Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.

 

A invoqué l ’arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures. Le tribunal a refusé.

Début du procès devant jury le 10 octobre 2017

 

Le 17 novembre 2017, le juge met fin au procès. Un des juges a été contaminé. La procédure reprendra le 17 janvier 2018

 

Le 22 mai 2018
Témoignage de Gilles Théberge

 

Le 25 juin 2018, le jury déclare Tony Accurso coupable de tous les chefs d'accusation.

Le 5 juillet 2018, le juge impose une sentence de 4 ans d'emprisonnement ferme.

Le 6 juillet 2018,
Accurso interjette appel à la fois du verdict de culpabilité et de sa sentence. L'homme d'affaires souhaite aussi être remis en liberté pendant les procédures d'appel pour continuer « de gérer ses actifs » et de « soutenir ses enfants » au sein de leurs entreprises.

12 juillet 2018, il obtient de la juge Manon Savard une libération conditionnelle en attendant la décision de la cour d'appel

Fin 2013
Enquête "Touch" Revenu Québec dépose pas moins de 928 chefs d'accusions de fraude fiscale

Comparution devant le juge le 10 juillet 2013

 

 

 

15 mai 2017
Arrestation pour conduite automobile avec faculté affaiblie

 

 

 

 

 
 

Les 17 dossiers de l’Opération Gravier
en date du 6 février 2018

 
 

Le jury acquitte Tony Accurso d'avoir tenté de corrompre l'ex-maire de Mascouche et le 2 mars 2018, la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu’elle ne fera pas appel du verdict qui avait été rendu par le jury.

Libérés faute de preuves : Claude Duchesne et Jean Leroux;

Libérés pour délai déraisonnable : Christian Blanchet, Jacques Audette, Serge Duplessis, Pierre Lamarche et Pierre Raymond;

Libérés (Directrice des poursuites criminelles et pénales retire les accusations sans absoudre) : Sylvie Chassé et Transport et Excavation Mascouche inc.

Plaidoyers de culpabilité : André De Maisonneuve et Rosaire Fontaine (peine à purger dans la collectivité) ; Normand Trudel et Luc Tremblay (emprisonnements respectifs de 24 mois et 18 mois); BPR-Triax (amende)

Acquitté : Gaétan Biancamano

Somme d’argent remboursée à la ville: 0 $

Notons que Richard Marcotte, le maire est décédé en mai 2016.

 

Tony Accurso

 

Gens d'affaires

 
 

Sources: Communiqués du Commissaire à la  lutte contre la corruption et en charge de l'UPAC, de la Directrice des poursuites criminelles pénales et divers médias

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour 10 juillet 2018

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique