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Secrétaire de Transport et Excavation Mascouche
Sylvie Chassé et ses conflits d'intérêts

Elle est épinglé par le Directeur général des élections du Québec dans le financement illégal du parti de l'ex-maire Richard Marcotte de Mascouche. Elle est la secrétaire exécutive de Transport et Excavation Mascouche dirigé par Normand Trudel a déjà été arrêté avec quinze autres personnes. La police de l'UPAC a retenu six chefs d'accusation contre Sylvie Chassé, tels que fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance et fraude envers le gouvernement (deux chefs).

 

Sylvie Chassé, bio-judiciaire au fil du temps

2017

 

 

10 janvier 2017
Des plaidoyers de culpabilité pour 7 des coaccusés de l'opération Gravier à Mascouche

 

Au palais de justice de Joliette, quatre des coaccusés se sont engagés à plaider coupables soit l'entrepreneur Normand Trudel, l'ex-directeur général de la ville de Mascouche Luc Tremblay et les ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.   Les arrestations, plaidoyers et procès sont en lien avec un présumé stratagème de collusion qui aurait eu cours à Mascouche entre 2005 et 2012 dans l'octroi des contrats municipaux.

La coaccusée Sylvie Chassé, une employée de l'entrepreneur Trudel, ne s'est pas engagée à plaider coupable, mais le procureur de la Couronne Pascal Grimard a bien dit qu'elle n'aura pas de procès.  Les accusations seront-elles abandonnées dans son cas? On ne le sait pas encore.

Pour ce qui est des deux entreprises accusées, la firme Transport et Excavation Mascouche, et celle qui embauchait les ingénieurs, BPR Triax, il n'y a pas encore de détails sur l'entente intervenue, mais il n'y aura pas de procès.

Les avocats de la défense ont aussi dit être près d'une entente de principe en ce qui a trait à l'exposé des faits c'est-à-dire de quelle façon le stratagème a eu cours à la ville de Mascouche.

Source - Sur Radio-Canada Info

2016

5 décembre 2016
Demande d'arrêt de procédures de la part d'accusés dont Sylvie Chassé dans le dossier Opération Gravier

 

Accusés de fraude, de complot et d’abus de confiance à la suite de leur arrestation par l’UPAC en avril 2012, Norman Trudel, Rosaire Fontaine, André de Maisonneuve, Sylvie Chassé et Luc Tremblay, ainsi que les entreprises, BPR TRIAX inc. et Transport et Excavation Mascouche demandent maintenant l’arrêt des procédures.   Plus de 30 mois se sont écoulés depuis le dépôt des accusations, ce qui, depuis l’arrêt Jordan, établi récemment par la Cour suprême, est clairement abusif.

Les avocats de la défense tentent maintenant de convaincre la juge Sandra Blanchard que le ministère public est responsable des délais occasionnés dans le cadre de ce procès.  Selon l’avocat de Rosaire Fontaine, Dominique Shoofey, la Couronne a choisi de faire subir des procès simultanément à plusieurs accusés à Joliette et à Saint-Jérôme, ce qui rend très difficile de trouver des dates pour poursuivre les procédures et cela expliquerait les délais.

Source - Journal de Montréal / Québec

 

Norman Trudel et Sylvie Chassé

 
 
 

Financement illégal: le DGE épingle une secrétaire de Mascouche

 
 

La secrétaire d'une entreprise de Mascouche accusée d'être impliquée dans le financement illégal du parti de l'ex-maire Richard Marcotte a été épinglée par le Directeur général des élections (DGEQ): elle devra payer plus de 5 000$ en amendes.

Selon les constats d'infraction qu'elle a reçus, Sylvie Chassé a remboursé à sept reprises les dons de 1 000$ remis par des Mascouchois au parti du maire. Elle aurait aussi elle-même effectué une contribution «autrement qu'à même ses propres biens».  Les documents ne précisent pas si l'argent provenait des coffres de son employeur, Transport et Excavation Mascouche. Les faits reprochés remontent à septembre et octobre 2009, soit juste avant les dernières élections municipales.

Les constats d'infraction viennent d'être rendus publics par le DGEQ, même s'ils sont datés d'avril 2013. Chacun des huit constats impose une amende de 651$.

Sylvie Chassé pourrait choisir de plaider coupable et de payer ces 5 208$, ou encore de contester les accusations devant les tribunaux.

Fraude

Mme Chassé est déjà accusée de fraude au criminel. Elle a été arrêtée dans le cadre de l'opération Gravier, en avril 2012, avec l'ex-maire et son propre patron, l'homme d'affaires Normand Trudel.

Le magnat du béton Tony Accurso a aussi été épinglé à la suite du même coup de filet.

Le grand patron de l'Unité permanente anticorruption, Robert Lafrenière, avait alors indiqué que les individus interpellés étaient des "joueurs-clés" d'un système corrompu d'attribution de contrats publics.

Transport et Excavation Mascouche et son propriétaire Normand Trudel étaient publiquement montrés du doigt depuis longtemps, notamment en raison de contrats de déneigement douteux. Mascouche leur versait 650$ par borne-fontaine pour leur déneigement pendant l'hiver, alors que les autres villes du Québec paient jusqu'à 65 fois moins.

MM. Trudel et Marcotte ont souvent été considérés comme des proches. L'élu a démissionné en novembre dernier, plusieurs mois après avoir été arrêté.

Vingt-trois prête-noms

En avril dernier, six personnes - dont deux conseillers municipaux de Mascouche - avaient reçu des constats d'infraction semblables. On leur reprochait tous d'avoir participé au remboursement de fausses contributions à la formation politique.

Vingt-trois autres Mascouchois ont été accusés d'avoir servi de prête-noms et seraient les bénéficiaires des sommes distribuées.

Il n'a pas été possible de parler à Mme Chassé au cours des derniers jours

 
 

Le 17 avril 2012, l'Unité permanente anti-corruption UPAC frappe
Ci-dessous la liste des accusés

 
 

Globalement, 47 chefs d'accusation ont été portés contre les 15 personnes mises en arrestation dans l'affaire Marcotte-Accurso.

Sources: Droit Inc. pour René Lewandowski;  La Presse pour Power corporation of Canada; Agence QMI pour Québecor inc.;, Revue de coeur et d'action de Terrebonne; Radio-Canada Info pour Société CBC/Radio-Canada: TC Média pour Transcontinental inc..

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 19 janvier 2017

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire. Il s’était alors créé une page personnelle dans laquelle on retrouvait sa bio, mais cette page est désormais en construction.

 

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02

À propos de Richard Marcotte, ex-maire de Mascouche - Sur MétéoPolitique

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03

 

Normand Trudel - 59 ans, président de Transport et Excavation Mascouche. Sept chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin, abus de confiance. 6 chefs d'accusation contre l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. A remporté les deux tiers de la somme totale des contrats de construction et de déneigement de Mascouche entre 2007 et 2010. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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04

 

Antonio Accurso - 61 ans, âme dirigeante des entreprises Simard Beaudry et Construction Louisbourg. Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

 

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05

 

Luc Tremblay - 52 ans, ex-DG de la Ville de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin et abus de confiance.

 

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06

 

André De Maisonneuve - 56 ans, associé de la firme d'ingénieurs BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance, versements de pots-de-vin et utilisation de documents contrefaits.

 

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07

 

Rosaire Fontaine - 61 ans, ingénieur de BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance et emploi d'un document contrefait. Déjà accusé dans l'affaire de Boisbriand. Sept chefs d'accusation contre la firme BPR Triax, firme qui a remporté la moitié des contrats de génie-conseil de Mascouche entre 2007 et 2010. Fraude, complot et abus de confiance.

 

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08

 

Claude Duchesne - 58 ans, président de l'entreprise de construction résidentielle Goyette, Duchesne, Lemieux. Récent acquéreur du golf de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

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10

 

Gaétan Biancamano, 67 ans, ex-urbaniste chez Plania (ex-Gauthier, Biancamano, Bolduc), aujourd'hui filiale de Dessau. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

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11

 

Serge Duplessis, 58 ans, ingénieur chez Dessau. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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12

 

Pierre Lamarche, 54 ans, représentant technique. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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13

 

Jean Leroux, 59 ans, président de la firme d'ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens & associés (LBHA), qui a 50 municipalités parmi ses clients. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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14

 

Pierre Raymond, 55 ans, ingénieur. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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15

 

Louis-George Boudreault, 77 ans, ex-organisateur du PLQ dans l'est du Québec et collecteur de fonds. Abus de confiance et participation à une infraction.

 

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