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Le Groupe Roche et l'éthique
Sylvain Corneau ingénieur chez Roche au Saguenay :
Financement illégal de partis politiques

Le 18 juillet 2014, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) accuse Sylvain Corneau, un dirigeant de la firme Roche au Saguenay-Lac-Saint-Jean, d'avoir enfreint la Loi électorale pour financer les campagnes du maire de Saguenay, Jean Tremblay, et du député péquiste de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier.

 

Constats d'infraction pour financement illégal

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) accuse Sylvain Corneau, un dirigeant de la firme Roche au Saguenay-Lac-Saint-Jean ( 01 ), d'avoir enfreint la Loi électorale pour financer les campagnes du maire de Saguenay, Jean Tremblay, et du député péquiste de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier.

Le vice-président régional de Roche aurait utilisé un système de prête-nom pour financer les campagnes.

Six constats d'infraction ont été donnés et quatre d'entre eux concernent la campagne électorale de Jean Tremblay en 2009. 

En août 2009, il aurait aidé des employés de Roche Groupe-conseil à verser 3 500 $ à la campagne électorale de Jean Tremblay. Sylvain Corneau est passible d'une amende de 500 $ pour chacun des quatre constats d'infraction.

Par ailleurs, entre 2007 et 2012, la valeur des contrats obtenus par Roche à la Ville de Saguenay a atteint 1,3 million de dollars. La firme arrive en quatrième position derrière Cégertec, Dessau LVM et BPR.

Alexandre Cloutier

Selon le DGEQ, Sylvain Corneau aurait aussi aidé deux employés de Roche à verser 800 $ à la campagne électorale du Parti québécois (PQ) en octobre 2009.

Le vice-président régional de la firme n'aurait pas utilisé son argent personnel pour verser ces contributions.

Amendes

Le DGEQ réclame plus de 9 300 $ à Sylvain Corneau pour les infractions qu'il aurait commises en 2009. L'homme a plaidé non coupable. Il a l'intention de contester les accusations. S'il est malgré tout reconnu coupable, Sylvain Corneau ne pourra solliciter et conclure aucun contrat public pendant trois ans.

M. Corneau, qui siège au conseil d’administration de Roche, aurait utilisé des employés de la firme comme prête-noms afin de donner une apparence de légalité à ses contributions. En vertu de la Loi électorale, seuls les dons individuels (non remboursés par les entreprises) sont légitimes. 

Roche était spécialiste du financement politique illégal, comme l’ont révélé les travaux de la commission Charbonneau. Dès 1994, la firme a élaboré une stratégie afin de faire des dons aux partis politiques provinciaux, municipaux et fédéraux, afin de se rapprocher des élus et influencer le processus d’octroi des subventions et des contrats publics. 

Des documents judiciaires provenant de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), rendus publics, attestent de la participation alléguée de Roche à un stratagème de prête-noms qui aurait été développé par France Michaud, aujourd’hui accusée de fraude dans le dossier de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand. ( 02 )

 

Source: Ici Radio-Canada pour La Société CBC/Radio-Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 19 juillet 2014

 

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Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Propriétaires et dirigeants de la firme d'ingénierie conseil Roche - Sur MétéoPolitique

 

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02

 

À propos de l'ingénieure France Michaud, aujourd’hui accusée de fraude dans le dossier de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand - Sur MétéoPolitique

 

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