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Stéphane Roy et la fraude
 

SNC/Lavalin et la culture de la fraude
Stéphane Roy fraude pour SNC/Lavalin
 

Stéphane Roy poursuit SNC/Lavalin et vice versa
 

Stéphane Roy ex-vice-président aux finances de la division Construction de SNC/Lavalin
 

Procès de Stéphane Roy pour corruption en Afrique

CUSM: retrait de la poursuite contre Stéphane Roy de SNC/Lavalin

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Stéphane Roy et la fraude chez SNC/Lavalin

Stéphane Roy, ex-vice-président aux finances de la division Construction au sein de la firme de génie-conseil SNC/Lavalin, faisait face à 11 chefs d'accusation pour sa participation présumée au versement de 22,5 millions$ en pots-de-vin au Dr Arthur Porter.  Du fait que Riadh Ben Aïssa ait plaidé coupable la Directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec a décidé de ne pas poursuivre le procès. Serait-ce une question d'économie pour son budget?  Si la réponse s'avère que oui, alors voilà une mauvaise pratique de la Justice.  En février 2019 il demande un arrêt des procédures dans un autre dossier.  Comme il est impliqué dans les dossiers de collusion et de corruption tant au Canada qu'à l'étranger, d'autres procès lui pendent au bout du nez et le 19 février 2019 nous apprenons que l'arrêt Jordan s'applique à l'un d'eux.  Mais il est notable que le président de la firme qui trônait sur cette culture de corruption n'est pas inquiété par la police politique du Québec.  Croyez-le ou non l'accusé au comble de l'hypocrisie poursuit SNC/Lavalin.  Un nid de vipères.
                                                                                                   
- JosPublic

Gens d'affaires

Stéphane Roy et la fraude
SNC/Lavalin et la culture de la fraude
Stéphane Roy fraude pour SNC/Lavalin
Stéphane Roy poursuit SNC/Lavalin et vice versa
Stéphane Roy ex-vice-président aux finances de la division Construction de SNC/Lavalin
Procès de Stéphane Roy pour corruption en Afrique
CUSM: retrait de la poursuite contre Stéphane Roy de SNC/Lavalin

 

Stéphane Roy au fil du temps

2019

 
 
 
 

14 février 2019
Procès: des milliers de courriels pourraient être dévoilés

Jacques Lamarre

À l'approche de leur procès pour corruption, deux anciens cadres de SNC-Lavalin ont obtenu des milliers de courriels issus des comptes professionnels de leurs anciens collègues. Et ils se promettent bien de les utiliser pour leur défense, dans une grande séance de lavage de linge sale visant à démontrer que ce sont les moeurs générales de l'entreprise qui étaient problématiques, plutôt que leur comportement à eux.

Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin, et Stéphane Roy, ancien vice-président contrôleur de la firme, sont accusés de fraude et de contravention à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, pour avoir participé au versement de pots-de-vin sous le régime de l'ancien dictateur libyen
Mouammar Kadhafi.

Bebawi est aussi accusé de recyclage des produits de la criminalité et de possession de biens criminellement obtenus, alors que de son côté, Roy fait face à une accusation supplémentaire pour avoir violé les sanctions des Nations unies visant la Libye.

Leurs deux procès sont prévus pour les prochains mois.  Les accusations portées contre eux en 2014 découlent du projet Assistance, soit l'enquête de la GRC qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin en tant qu'entreprise.

La possibilité de conclure une entente à l'amiable avec l'entreprise pour éviter un procès criminel dans le cadre d'un programme de réparation a fait couler beaucoup d'encre; Mais pour les deux cadres accusés personnellement, il n'y a pas d'accord de réparation possible. Pas d'entente à l'amiable en vue.

Plusieurs anciens hauts dirigeants qui étaient en poste au moment des aventures libyennes de SNC-Lavalin n'ont jamais été accusés.  Mais Sami Bebawi veut parler d'eux.  Car selon ce qui a déjà été dévoilé dans le cadre d'une requête préliminaire, il impute les infractions découvertes par la police à « un état de fait préexistant impliquant notamment l'ancien PDG du Groupe SNC-Lavalin, M. Jacques Lamarre ».

Bebawi dit avoir besoin des courriels de Jacques Lamarre à ce sujet, mais aussi de ceux des anciens hauts dirigeants Paul Beaudry, Gilles Laramée et Michael Novak. La cour a accédé à sa demande récemment.  Stéphane Roy a fait une demande semblable pour obtenir lui aussi des milliers de courriels qu'il compte vraisemblablement utiliser pour démontrer qu'il n'était pas le responsable des crimes allégués.  Dans le cadre d'une poursuite civile, il a déjà expliqué qu'on l'avait formé à exécuter les ordres sans rien remettre en question, même lorsqu'il était question de pratiques répréhensibles

Source - Fiducie La Presse

 
 

19 février 2019
Arrêt des procédures contre Roy

Une juge vient d'ordonner l'arrêt des procédures contre l'ancien vice-président contrôleur de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, en vertu de l' arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables en matière de justice.

La poursuite avait été porté contre lui en janvier 2014 des accusations de fraude, corruption d'agent étranger et violation des sanctions de l'ONU contre la Libye. L'enquête de la GRC, baptisée Projet Assistance, est la même qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin et qui a plongé le gouvernement Trudeau dans la tourmente récemment.

Cinq ans plus tard, il n'avait toujours pas subi son procès.  L'arrêt Jordan de la Cour suprême fixait à 30 mois le délai raisonnable avant la tenue d'un procès criminel devant la Cour supérieure, à moins de circonstances exceptionnelles.

Source - Fiducie La Presse

 
 

13 février 2019
Stéphane Roy ex-cadre de SNC/Lavalin demande l'arrêt des procédures

L'ex-vice-président contrôleur de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, demande l'arrêt des procédures dans son dossier de corruption, en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables

Ses avocates ont présenté une requête en ce sens devant la Cour du Québec le 13 février 2019. La juge Patricia Compagnone a commencé à entendre leurs arguments au palais de Justice de Montréal.

Stéphane Roy a été accusé en janvier 2014 et accusé de fraude, corruption d'agent étranger et violation des sanctions de l'ONU contre la Libye. L'enquête de la GRC, baptisée Projet Assistance, est la même qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin et qui défraie la manchette depuis une semaine au parlement canadien.

« On a un bel exemple en ce moment d'un gros tourbillon autour de l'enquête Assistance. On ne peut pas jouer à l'autruche », a déclaré son avocate, Me Nellie Benoit.

L'enquête est « vaste » reconnaît l'avocate, mais M. Roy est accusé seul, séparément de son ancien employeur, et la preuve à son endroit ne concerne qu'une toute petite partie de ce qui a été amassé par la police.

Cinq ans après le dépôt des accusations, M. Roy n'a toujours pas subi son procès, ce qui constitue un délai déraisonnable selon ses avocates.

L'arrêt Jordan de la Cour suprême fixait à 30 mois le délai raisonnable avant la tenue d'un procès criminel devant la Cour supérieure, à moins de circonstances exceptionnelles.

Source  - Fiducie La Presse

2018

10 juillet 2018
Retrait de la poursuite dans le cas du Centre universitaire de santé McGill

 

Un des accusés dans le scandale du (CUSM), l'ex-vice-président aux finances de la "division construction de SNC-Lavalin, Stéphane Roy a vu la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) retirer sa poursuite en ne présentant pas de preuve contre lui.

Des années après son arrestation, M. Roy s'est réjoui de cette conclusion à sa sortie de la salle d'audience. Il fait toutefois toujours face à des accusations criminelles à propos des aventures de SNC-Lavalin en Libye, dans la foulée d'une enquête de la GRC.

Dans le dossier du CUSM, l'ancien PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime et l'ancien bras droit d'Arthur Porter Yanai Elbaz sont toujours en attente de procès.

Source - Sur La Presse

 

2017

 

L'invisible Stéphane Roy et  Pierre Duhaime son mentor ou menteur au choix

 

15 novembre 2017
Fraude du CUSM:
Roy demande l'arrêt des procédures

 

Cinq ans après l'arrestation d' Arthur Porter, Pierre Duhaime et des autres auteurs allégués de la «plus grande fraude de corruption de l'histoire» du Canada portant sur l'octroi du contrat de construction de 1,3 milliard de dollars du Centre de santé université McGIll (CUSM), un des accusés demande l'arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l' arrêt Jordan.

Une requête de l'avocat de Stéphane Roy, l’ex-vice-président aux finances chez SNC-Lavalin accusé notamment de fraude dans le cadre d'un procès séparé prévu en 2018, a été déposée et sera plaidée le 13 février 2018.

Source - Sur journal La Presse

2014

10 septembre 2014
Stéphane Roy, un ex-Vice-président de SNC-Lavalin, est arrêté

La Sûreté du Québec (SQ) a procédé à l'arrestation de Stéphane Roy pour son implication présumée dans un stratagème de corruption visant à favoriser SNC-Lavalin dans l'obtention du contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Selon ce que rapporte l'Unité permanente anticorruption (UPAC), 11 chefs d'accusation à l'endroit de Stéphane Roy ont été autorisés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Plusieurs de ces accusations le relient directement à Pierre Duhaime, Riadh Ben Aïssa, Arthur Porter, Jeremy Morris et Yanaï Elbaz ( 01 ), tous accusés pour leur participation à un complot visant à influencer des conclusions d'affaires avec le gouvernement en leur faveur, notamment par le paiement de commissions secrètes à des fonctionnaires du CUSM.

Au moment des faits reprochés, Stéphane Roy occupait chez SNC-Lavalin la fonction de vice-président aux finances de la division de construction.

Source: Agence La Presse Canadienne

 
 
 
 
 

Février 2014
Corruption étrangère

La gendarmerie royale du Canada (GRC) accuse Stéphane Roy, ex-vice-président et contrôleur financier de SNC/Lavalin, de fraude envers des actifs gelés par l'ONU en ayant payé des frais de location d'un condominium à Toronto pour Saadi Kadhafi de la Libye. Une enquête interne chez SNC/Lavalin aurait démontré que 56 millions $ auraient servi à des paiements illicites. Roy était directement impliqué dans l'embauche de Cyndy Vanier qui a été emprisonnée pendant 18 mois au Mexique après avoir été accusée d'avoir comploté pour faire entrer illégalement Saadi Kadhafi un partenaire d'affaires lybien de SNC/Lavalin clandestinement. Roy était au Mexique en novembre 2011 pour rencontrer Vanier lorsqu'elle fut arrêtée. Roy fut détenu, questionné et autorisé à rentrer au Canada.

 

2013

 

Février 2013
Poursuite contre SNC/Lavalin

 

Stéphane Roy , ex-vice-président de la branche construction de SNC-Lavalin, avait été licencié en 2012 dans le sillage de révélations sur son hypothétique implication dans une tentative de faire entrer en fraude, au Mexique, un fils du colonel Kadhafi, Saadi, et plus généralement sur les accointances du groupe avec l'ancien régime libyen.

M. Roy estime avoir suivi loyalement les instructions de ses supérieurs. Congédié par SNC/Lavalin, il réclame maintenant des indemnités de départ et dommages-intérêts atteignant au total plus de 930 000 $, selon une requête déposée auprès d'un tribunal québécois.

Dans ce document, il affirme notamment que SNC-Lavalin entretenait des relations d'affaires avec Tripoli bien avant qu'il occupe le poste de vice-président et soit chargé de s'occuper de projets de construction à travers le monde, y compris en Libye.

Le groupe "avait créé une culture d'entreprise dont la pratique courante était de faire tout le nécessaire incluant le paiement de +commissions+ et autres bénéfices pour obtenir des contrats", précise M. Roy, avant de souligner qu'il avait agi "selon les moeurs et attentes" de l'entreprise.

Lire la suite - Sur La Presse

2012

9 février 2012
Démissions volontaires

 

La firme annonce que le vice-président pour le Moyen-Orient et l'Afrique-du-Nord, Riadh Ben Aïssa, et le vice-président aux finances pour la division construction, Stéphane Roy, avaient été contraints de démissionner et avaient quitté le service de la firme. Roy était au Mexique au moment de l'arrestation de Vanier et Huerta. Selon Le Devoir, des employés de SNC-Lavalin auraient participé à la fuite de Saadi Kadhafi vers le Niger lors des derniers jours du régime Kadhafi en Libye

 

2011

11 novembre 2011
Arrestation de Vanier au Mexique

 

Le quotidien montréalais The Gazette rapporte que, le 11 novembre 2011, Cynthia Vanier et Gabriela Davila Huerta ( 02 ) ont été arrêtées au Mexique pour avoir obtenu des faux documents pour Saadi Kadhafi, 38 ans, le fils du dictateur Libyen Moammar Kadhafi, et d'avoir tenté de le faire passer au Mexique sous une fausse identité avec sa famille alors qu'un interdit de circulation avait été prononcé par l'Organisation des Nations Unies-ONU à l'endroit des membres de la famille Kadhafi ; Huerta, une Mexicaine, avait été mise en contact avec Stéphane Roy par madame Vanier ; Madame Vanier est accusée de participation au crime organisé et de tentative de trafic d'êtres humains. Madame Vanier aurait acheté une résidence pour Saadi Kadhafi .

 
 
 
 
 
 

Juillet 2011
Mandat à Cynthia Vanier

Le quotidien The Gazette rapporte qu'en juillet 2011, Cynthia Vanier a été recrutée et envoyée en Libye pour y observer la situation et faire rapport sur ce qui s'y passait. Son rapport envoyé à Stéphane Roy est élogieux à l'endroit du régime Kadhafi. Roy se serait déclaré pleinement satisfait du rapport et aurait affirmé qu'il serait heureux de travailler avec elle pour le retour des employés de SNC en Libye une fois les combats terminés.

Source: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 19 février 2019

 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Gens d'affaires
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Politiciens.nes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Éthique et corruption

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Qui sont Pierre Duhaime, Riadh Ben Aïssa, Dr Arthur-T. Porter, Jeremy Morris et Yanaï Elbaz ?

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02

 

À propos de la mexicaine Gabriela Davila Huerta - Sur UT San Diego en anglais, le 23 juin 2012

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