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Roxboro Excavation: collusion lors de soumissions publiques

Sources: Agence QMI, Agence La Presse canadienne, Journal La Presse

 

Choix de photos, mise en page et références : JosPublic
Publication septembre 2011

Le ministère des Transports a accordé des contrats de 90 millions de dollars à une entreprise qui a reconnu avoir comploté pour éliminer la concurrence et dont les propriétaires sont de généreux contributeurs à la caisse du Parti libéral du Québec.

Avec cinq autres entreprises, la compagnie Roxboro Excavation a plaidé coupable à une accusation d'avoir participé à un complot pour partage de marché visant des appels d'offres de déneigement du ministère, pour la région de Montréal, en 2000. Leurs soumissions trafiquées visaient des appels d'offres du ministère des Transports du Québec (MTQ).

Roxboro Excavation a payé une amende de 121 700$ pour cet acte criminel, plus une somme réclamée au civil par le MTQ mais demeurée confidentielle dans une entente à l'amiable datée d'avril 2009.

À la suite de cette reconnaissance de culpabilité devant le Bureau fédéral de la concurrence, le gouvernement du Québec a intenté une poursuite civile contre les entreprises fautives en 2002, ce qui n'a pas empêché le ministère des Transports d'octroyer à Roxboro Excavation d'importants contrats. Le 17 novembre 2009, à l'Assemblée nationale, la leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, avait relevé que Roxboro Excavation avait obtenu en début d'année un contrat de 31 millions pour la réfection de la rue Notre-Dame, à Montréal.

Des vérifications de La Presse canadienne ont permis de découvrir que, seulement depuis le printemps 2008, la compagnie a reçu des contrats totalisant 90 millions, dont un de 41 millions pour la construction de l'autoroute 50 à Notre-Dame-de-Bonsecours.

Par ailleurs, en 2008, tous les administrateurs de l'entreprise — Daniel, Michel, Raynald, Roger et Yvon Théoret —, ainsi que le fondateur Jean-Guy Théoret, ont versé le maximum permis par la loi électorale de 3000 $ chacun à la caisse du Parti libéral du Québec.

L’année suivante, le secrétaire-trésorier, Roger Théoret, a à nouveau versé le maximum de 3 000 $. 

Les membres de la famille Théoret avaient aussi contribué généreusement au PLQ dans le passé, notamment en 2004.

 

Roxboro Excavation n’est pas inquiétée

Même si elle s’est reconnue coupable de collusion en 2000, l’entreprise Roxboro Excavation continue de recevoir d’importants contrats du ministère des Transports.

La compagnie a obtenu un contrat de 47 millions de dollars pour la construction de la 74e Rue et d’un échangeur de l’autoroute 73, en Beauce, après avoir déposé la plus basse soumission conforme, en juillet.

Au cours de l’automne 2009, le gouvernement avait été ébranlé lorsque les médias avaient révélé que cette entreprise, dont les dirigeants sont de généreux contributeurs à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, recevait des contrats publics malgré ses antécédents.

« Aucune restriction »

Le ministre du Travail de l’époque, Sam Hamad, avait alors affirmé que son projet de loi 73 ferait en sorte de corriger cette situation.

Il semble que la Régie du bâtiment ne puisse rien faire dans le cas de Roxboro Excavation, puisque son plaidoyer de culpabilité pour partage de marché visant des appels d’offres de déneigement du MTQ, pour la région de Montréal, remonte à l’an 2000.

« La licence est valide et ne fait l’objet d’aucune restriction », a dit le porte-parole, Sylvain Lamothe.

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