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Ingénieur, un des patrons chez BPR-Triax.
Rosaire Fontaine en conflit d'intérêts

15 février 2015
: Le
ministère de la justice abandonne les procédures contre Rosaire Fontaine, gravement malade, afin de poursuivre le procès des autres accusés

Mis en accusation dans le dossier de corruption à la ville de Boisbriand, le 17 avril 2012 il aurait comploté avec l’ex-maire Poirier pour que sa firme obtienne la majorité des contrats d’infrastructures publiques à Boisbriand.

Dans un autre cas il est a 7 chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance et emploi d'un document contrefait à la ville de Mascouche. 

La firme BPR Triax elle-même est accusée de sept chefs d'accusation dont fraude et abus de confiance. Elle avait remporté la moitié des contrats de génie-conseil de Mascouche entre 2007 et 2010.

BPR Présidée par Pierre Lavallée et auparavant par Paul Lafleur, BPR se montre particulièrement dynamique dans les dossiers de gestion de l’eau dans le monde municipal, comme ce fut le cas à Saint-Irénée, dans Charlevoix, ou à Montréal, avec le contrat des compteurs d’eau. BPR a eu à son emploi Jean D’Amour avant qu’il soit député libéral, pour faire du développement des affaires. À cette époque, il présidait le PLQ. Par la suite, il a été reconnu coupable de lobbyisme illégal.

 

Rosaire Fontaine, bio-judiciaire au fil du temps

2017

 

 

10 janvier 2017
Des plaidoyers de culpabilité pour 7 des coaccusés de l'opération Gravier à Mascouche

 

Au palais de justice de Joliette, quatre des coaccusés se sont engagés à plaider coupables soit l'entrepreneur Normand Trudel, l'ex-directeur général de la ville de Mascouche Luc Tremblay et les ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.   Les arrestations, plaidoyers et procès sont en lien avec un présumé stratagème de collusion qui aurait eu cours à Mascouche entre 2005 et 2012 dans l'octroi des contrats municipaux.

La coaccusée Sylvie Chassé, une employée de l'entrepreneur Trudel, ne s'est pas engagée à plaider coupable, mais le procureur de la Couronne Pascal Grimard a bien dit qu'elle n'aura pas de procès.  Les accusations seront-elles abandonnées dans son cas? On ne le sait pas encore.

Pour ce qui est des deux entreprises accusées, la firme Transport et Excavation Mascouche, et celle qui embauchait les ingénieurs, BPR Triax, il n'y a pas encore de détails sur l'entente intervenue, mais il n'y aura pas de procès.

Les avocats de la défense ont aussi dit être près d'une entente de principe en ce qui a trait à l'exposé des faits c'est-à-dire de quelle façon le stratagème a eu cours à la ville de Mascouche.

Source - Sur Radio-Canada Info

2016

5 décembre 2016
Demande d'arrêt de procédures de la part d'accusés dont Rosaire Fontaine dans le dossier Opération Gravier

 

Accusés de fraude, de complot et d’abus de confiance à la suite de leur arrestation par l’UPAC en avril 2012, Normand Trudel, Rosaire Fontaine, André de Maisonneuve, Sylvie Chassé et Luc Tremblay, ainsi que les entreprises, BPR TRIAX inc. et Transport et Excavation Mascouche demandent maintenant l’arrêt des procédures.   Plus de 30 mois se sont écoulés depuis le dépôt des accusations, ce qui, depuis l’arrêt Jordan, établi récemment par la Cour suprême, est clairement abusif.

Les avocats de la défense tentent maintenant de convaincre la juge Sandra Blanchard que le ministère public est responsable des délais occasionnés dans le cadre de ce procès.  Selon l’avocat de Rosaire Fontaine, Dominique Shoofey, la Couronne a choisi de faire subir des procès simultanément à plusieurs accusés à Joliette et à Saint-Jérôme, ce qui rend très difficile de trouver des dates pour poursuivre les procédures et cela expliquerait les délais.

Source - Journal de Montréal / Québec

 
 

Source: Agence de presse QMI et Journal de Montréal pour Québecor Inc

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 19 janvier 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 
 

Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire. Il s’était alors créé une page personnelle dans laquelle on retrouvait sa bio, mais cette page est désormais en construction.

 
 

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02

À propos de Richard Marcotte, ex-maire de Mascouche - Sur MétéoPolitique

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03

 

Normand Trudel - 59 ans, président de Transport et Excavation Mascouche. Sept chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin, abus de confiance. 6 chefs d'accusation contre l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. A remporté les deux tiers de la somme totale des contrats de construction et de déneigement de Mascouche entre 2007 et 2010. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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04

 
 

Antonio Accurso - 61 ans, âme dirigeante des entreprises Simard Beaudry et Construction Louisbourg. Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

 
 

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05

 

Luc Tremblay - 52 ans, ex-DG de la Ville de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin et abus de confiance.

 

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06

 
 

André De Maisonneuve - 56 ans, associé de la firme d'ingénieurs BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance, versements de pots-de-vin et utilisation de documents contrefaits.

 
 

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08

 
 

Claude Duchesne - 58 ans, président de l'entreprise de construction résidentielle Goyette, Duchesne, Lemieux. Récent acquéreur du golf de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 
 

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09

Sylvie Chassé, 50 ans, secrétaire de Transport et Excavation Mascouche.

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10

 
 

Gaétan Biancamano, 67 ans, ex-urbaniste chez Plania (ex-Gauthier, Biancamano, Bolduc), aujourd'hui filiale de Dessau. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 
 

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11

 

Serge Duplessis, 58 ans, ingénieur chez Dessau. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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12

 

Pierre Lamarche, 54 ans, représentant technique. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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13

 
 

Jean Leroux, 59 ans, président de la firme d'ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens & associés (LBHA), qui a 50 municipalités parmi ses clients. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 
 

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14

 

Pierre Raymond, 55 ans, ingénieur. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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15

 

Louis-George Boudreault, 77 ans, ex-organisateur du PLQ dans l'est du Québec et collecteur de fonds. Abus de confiance et participation à une infraction.

 

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