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Ingénieur, un des patrons chez BPR-Triax.
Rosaire Fontaine en conflit d'intérêts

17 avril 2012: mis en accusation dans le dossier de corruption à la ville de Boisbriand, pour complot avec l’ex-maire Poirier pour que sa firme obtienne la majorité des contrats d’infrastructures publiques. Dans un autre cas il avait 7 chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance et emploi d'un document contrefait à la ville de Mascouche

Son employeur, la firme
BPR Triax est elle-même accusée de sept chefs d'accusation dont fraude et abus de confiance. Elle avait remporté la moitié des contrats de génie-conseil de Mascouche entre 2007 et 2010.   BPR, présidée par Pierre Lavallée et auparavant par Paul Lafleur, est dénoncé particulièrement dans les dossiers de gestion de l’eau dans le monde municipal, comme ce fut le cas à Saint-Irénée, dans Charlevoix, ou dans le scandale des compteurs d'eau à Montréal.  BPR a eu à son emploi Jean D’Amour avant qu’il soit député libéral, pour faire du développement des affaires.   À cette époque, il présidait le Parti Libéral du Québec PLQ.  Par la suite, il a été reconnu coupable de lobbyisme illégal.  Une pépinière de corrupteurs/fraudeurs.

 
 

Rosaire Fontaine, bio-judiciaire au fil du temps

2017

20 janvier 2017
Sauriol admet avoir participé à un système de fausses factures à Mascouche

Rosaire Fontaine reçoit une peine de 18 mois avec sursis suivie de deux ans de probation.   Il devra purger sa sentence dans la collectivité. En plus il voit sa peine s'allonger de trois mois, considérant son autre plaidoyer de culpabilité pour une fraude de plus de 5 000$ à Boisbriand.

En mai 2009, il avait convenu avec Claude Lachapelle, alors organisateur électoral du parti de Richard Marcotte, de faire des fausses factures totalisant 15 000 $ lesquelles ont été honorées par l'entreprise BPR-Triax, qui a aussi reconnu sa culpabilité dans cette affaire.

Cet argent a servi à titre de contribution politique illégale à la campagne électorale de Richard Marcotte en 2009.

Source - Hebdo-Rive-Nord

 
 
 
 
 
 

10 janvier 2017
Des plaidoyers de culpabilité pour 7 des coaccusés de l'opération Gravier à Mascouche

Au palais de justice de Joliette, quatre des coaccusés se sont engagés à plaider coupables soit l'entrepreneur Normand Trudel, l'ex-directeur général de la ville de Mascouche Luc Tremblay et les ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.   Les arrestations, plaidoyers et procès sont en lien avec un présumé stratagème de collusion qui aurait eu cours à Mascouche entre 2005 et 2012 dans l'octroi des contrats municipaux.

La coaccusée Sylvie Chassé, une employée de l'entrepreneur Trudel, ne s'est pas engagée à plaider coupable, mais le procureur de la Couronne Pascal Grimard a bien dit qu'elle n'aura pas de procès.  Les accusations seront-elles abandonnées dans son cas? On ne le sait pas encore.

Pour ce qui est des deux entreprises accusées, la firme Transport et Excavation Mascouche, et celle qui embauchait les ingénieurs, BPR Triax, il n'y a pas encore de détails sur l'entente intervenue, mais il n'y aura pas de procès.

Les avocats de la défense ont aussi dit être près d'une entente de principe en ce qui a trait à l'exposé des faits c'est-à-dire de quelle façon le stratagème a eu cours à la ville de Mascouche.

Source - Sur Radio-Canada Info

2016

5 décembre 2016
Demande d'arrêt de procédures de la part d'accusés dont Rosaire Fontaine dans le dossier Opération Gravier

Accusés de fraude, de complot et d’abus de confiance à la suite de leur arrestation par l’UPAC en avril 2012, Normand Trudel, Rosaire Fontaine, André de Maisonneuve, Sylvie Chassé et Luc Tremblay, ainsi que les entreprises, BPR TRIAX inc. et Transport et Excavation Mascouche demandent maintenant l’arrêt des procédures.   Plus de 30 mois se sont écoulés depuis le dépôt des accusations, ce qui, depuis l’arrêt Jordan, établi récemment par la Cour suprême, est clairement abusif.

Les avocats de la défense tentent maintenant de convaincre la juge Sandra Blanchard que le ministère public est responsable des délais occasionnés dans le cadre de ce procès.  Selon l’avocat de Rosaire Fontaine, Dominique Shoofey, la Couronne a choisi de faire subir des procès simultanément à plusieurs accusés à Joliette et à Saint-Jérôme, ce qui rend très difficile de trouver des dates pour poursuivre les procédures et cela expliquerait les délais.

Source - Journal de Montréal / Québec

 

2015

 

16 février 2015
Le procès Roche perd un autre accusé

 

Le procès pour fraude et abus de confiance découlant d'une opération de l'UPAC, en février 2011, contre la corruption à Boisbriand, reprendra mercredi matin le 18 février 2015, mais il ne compte plus désormais que deux accusés : France Michaud, une ancienne responsable de la firme de génie-conseil Roche, et l'ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier.

L'état de santé de Rosaire Fontaine, un ex-employé de la firme BPR-Triax, ne lui permet pas de se présenter en cour.   Plutôt que d'ajourner le procès pour plusieurs semaines, sans certitude de pouvoir le reprendre à court terme, le ministère public a choisi de déposer ce qu'on appelle un « nolle prosequi » c'est-à-dire un arrêt des procédures qui permet à la poursuite de déposer à nouveau les accusations contre un individu dans une période de 12 mois.   Si la poursuite ne le fait pas, Rosaire Fontaine sera complètement libéré des accusations dans un an.

Source - Sur Radio-Canada Nouvelles

 
   
 

L'ex-ingénieur a admis sa culpabilité le 13 janvier 2017, comme il s'était engagé à le faire trois jours plus tôt, moment où une entente de principe est intervenue entre les avocats de la défense et de la poursuite, mettant ainsi fin à un méga procès qui devait durer jusqu'à quatre mois.

Il a plaidé coupable à une accusation d'avoir illégalement tenté d'influencer un fonctionnaire municipal ainsi qu'à une accusation de complot.

Des concerts payés

Au moment où l'ex-ingénieur a participé à la confection des fausses factures, l'entreprise pour laquelle il travaillait faisait partie depuis octobre 2005 des entreprises désignées auxquelles la municipalité adressait ses devis d'appels d'offres par voie d'invitation.

En novembre 2005, après sa réélection, Richard Marcotte a assisté à un concert de U2 dans une loge du Centre Bell avec notamment André de Maisonneuve, dont les frais ont en partie été payés par BPR-Triax.   Les deux hommes se sont à nouveau retrouvés dans une loge au Centre Bell, en juin de l'année 2006, cette fois pour un spectacle de Madonna.   L'entreprise BPR-Triax s'est une fois de plus chargée d'une partie de la facture.

Quelques mois seulement après ce concert de la pop star, les élus ont adopté une résolution accréditant plusieurs entreprises, dont BPR-Triax, pour superviser les projets des promoteurs privés dans le cadre de la politique de développement domiciliaire de la ville.

Fraude à Boisbriand

Rosaire Fontaine devra seulement purger trois des 21 mois de sa peine pour ses actes criminels commis à Mascouche.

La majorité de sa peine, il la doit à son implication dans un système truqué d'appels d'offres survenu entre 2000 et 2007 à la Ville de Boisbriand pour lequelle il a plaidé coupable à une accusation de fraude, le 13 janvier.

À cette époque, Rosaire Fontaine travaillait comme ingénieur chez BPR-Triax qui avait d'importants contrats auprès de la Ville de Boisbriand.   Notamment, en octobre 2004, Rosaire Fontaine a reçu pour BPR-Triax des invitations pour soumissionner pour deux de cinq contrats qui étaient destinés à l'entreprise, puis, Roche a soumissionné sur trois des cinq contrats qui lui étaient destinés.

Une autre firme a quant à elle été invitée à soumissionner sur les cinq appels d'offres « afin de soumissionner par complaisance et assurer le partage déjà prévu des contrats entre Roche et BPR-Triax », peut-on lire dans le résumé des faits admis en cour par Rosaire Fontaine.

Rosaire Fontaine a signé les bordereaux de prix remis avec les soumissions de la firme BPR-Triax pour ces appels d'offres.  « Conformément à l'entente initiale, BPR-Triax obtiendra les deux contrats suite à l'évaluation des soumissions d'une valeur chacune d'environ 90 000 $ et Roche obtiendra les autres contrats d'une valeur respective d'environ 50 000 $ », est-il décrit dans le résumé des faits.

 

Source: Agence de presse QMI et Journal de Montréal pour Québecor Inc

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 19 janvier 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 
 

Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire. Il s’était alors créé une page personnelle dans laquelle on retrouvait sa bio, mais cette page est désormais en construction.

 
 

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02

À propos de Richard Marcotte, ex-maire de Mascouche - Sur MétéoPolitique

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03

 

Normand Trudel - président de Transport et Excavation Mascouche. Sept chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin, abus de confiance. 6 chefs d'accusation contre l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. A remporté les deux tiers de la somme totale des contrats de construction et de déneigement de Mascouche entre 2007 et 2010. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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04

 
 

Antonio Accurso - âme dirigeante des entreprises Simard Beaudry et Construction Louisbourg. Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

 
 

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05

 

Luc Tremblay - ex-DG de la Ville de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin et abus de confiance.

 

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06

 
 

André De Maisonneuve - associé de la firme d'ingénieurs BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance, versements de pots-de-vin et utilisation de documents contrefaits.

 
 

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08

 
 

Claude Duchesne - président de l'entreprise de construction résidentielle Goyette, Duchesne, Lemieux. Récent acquéreur du golf de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 
 

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09

Sylvie Chassé, secrétaire de Transport et Excavation Mascouche.

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10

 
 

Gaétan Biancamano, ex-urbaniste chez Plania (ex-Gauthier, Biancamano, Bolduc), aujourd'hui filiale de Dessau. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 
 

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11

 

Serge Duplessis, ingénieur chez Dessau. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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12

 

Pierre Lamarche, représentant technique. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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13

 
 

Jean Leroux, président de la firme d'ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens & associés (LBHA), qui a 50 municipalités parmi ses clients. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 
 

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14

 

Pierre Raymond, ngénieur. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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15

 

Louis-George Boudreault, ex-organisateur du PLQ dans l'est du Québec et collecteur de fonds. Abus de confiance et participation à une infraction.

 

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