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Il a profité durant 20 ans de son argent et de sa liberté
Ronald Weinberg: trouvé coupable par le tribunal, il est incarcéré illico pour 9 ans

Fraude chez Cinar il y a 20 ans: Ronald Weinberg, ex-propriétaire de CINAR, le voleur des droits d'auteurs des dessins animées de Claude Robinson finalement déclarés coupables. Il purgera 9 ans de pénitencier

Vingt ans après les faits allégués, le procès du cofondateur de la maison de production Cinar, Ronald Weinberg s'est ouvert le 22 avril 2014.   Fin mai 2016 il est trouvé coupable par un jury de: fraude (trois chefs d'accusation), utilisation d'un document contrefait (quatre chefs d'accusation), fabrication d'un faux document et utilisation d'un faux prospectus.   Le 22 juin 2016, Weinberg a pris le chemin des cellules pour les huit ans et onze mois qui lui restent à passer derrière les barreaux.   La sentence était de 9 ans.   L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Québec.   Recherché par la police canadienne, il s'est rendu à la justice suite à des négociations entre la Couronne et ses avocats, le 11 mars 2011. 

 

«

La conduite des affaires de Charest, Weinberg et Izard est basée sur la tricherie, le mensonge et la malhonnêteté. Ils n’hésitent pas à TRAFIQUER LES CONTRATS afin d’en GONFLER LES COÛTS DE PRODUCTION pour obtenir des SUBVENTIONS.
                                                 
-  Extrait du jugement de 240 page dans l'affaire Claude Robinson

»
 
 

 
 

L'interminable procès sur l'affaire Cinar, entamé en mai 2014, a finalement connu son dénouement au palais de justice de Montréal.   Le jury a déclaré Ronald Weinberg, Lino Matteo et John Xanthoudakis coupables de la majorité des chefs d'accusation qui pesaient contre eux.   Ils ont été immédiatement incarcérés.

M. Weinberg, cofondateur de Cinar, a été reconnu coupable de neuf chefs d'accusation, soit fraude (trois chefs d'accusation), utilisation d'un document contrefait (quatre chefs), fabrication d'un faux document et utilisation d'un faux prospectus.   Il a été blanchi sur sept autres chefs. Il devra purger huit ans 11 mois sur la sentence de 9 mois puisqu'il était déjà en prison.

M. Matteo, ex-PDG de la société financière Mount Real, a été déclaré coupable de neuf chefs d'accusation, soit fraude, fabrication d'un faux document (quatre chefs) et utilisation d'un document contrefait (quatre chefs).   Deux autres accusations n'ont pas été retenues contre lui.   Le juge lui a imposé 8 ans d'emprisonnement.   Il est à noter que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a également intenté un procès contre Matteo pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Ce procès qui reprendra en septembre avait été interrompu, entre autres, par la tenue du procès criminel dans cette affaire impliquant Cinar.

M. Xanthoudakis, ex-PDG de la société financière Norshield Financial Group, a pour sa part été reconnu coupable des 17 chefs d'accusation portés contre lui, soit 8 chefs de fabrication d'un faux document, 8 autres d'utilisation d'un document contrefait et 1 de fraude.   Étant déjà en prison il devra purger 7 ans et 11 mois dans un pénitencier.

« Ça prouve que, malgré la complexité de la preuve, c'est encore possible de tenir un procès devant jury en matière de fraude », a commenté le procureur de la Couronne, Matthew Ferguson.

« [Même si] les faits avaient l'air très complexes, dans les circonstances, c'était une preuve qui était compréhensible, qui était facile à comprendre, a-t-il ajouté.   Et je pense que le jury a rendu le bon verdict dans les circonstances. »

« On ne peut pas cacher la déception d'un verdict de culpabilité », a admis pour sa part l'avocate de Ronald Weinberg, Annie Émond.    « Il a quand même été acquitté sur sept chefs d'accusation, dont fabrication et utilisation de faux documents. »

 

Le 22 juin 2016, Weinberg a finalement écopé de neuf ans de pénitencier pour une vaste fraude de plus de 120 millions $, au grand soulagement des victimes.

«J’ai perdu, avec mon mari, les épargnes d’une vie, 500 000 $. La sentence ne compensera rien, mais on a plus confiance en la justice», a lancé Catharine MacDonald juste après la condamnation de Ronald Weinberg.

L’accusé de 65 ans a ainsi écopé de la peine presque maximale pour avoir détourné des millions de dollars de Cinar et pour les avoir camouflés dans des compagnies bidon aux Bahamas.

«Il a été poussé par la cupidité, a noté le juge Pierre Labrie. La fraude était planifiée, sophistiquée et difficile à détecter.»

 
 

1. Qui étaient les accusés?

 
 

Outre Ronald Weinberg, John Xanthoudakis et Lino Matteo, ( 07 )  il y avait au départ un autre accusé, Hasanain Panju.   Il s'occupait des finances de Cinar.   Il a plaidé coupable avant le procès et a écopé quatre ans de prison.   Il a témoigné pour la poursuite lors du procès qui vient de se conclure.

 
 

2. De quoi étaient-ils accusés?

 
 

On les a accusés d'avoir pris 126 millions de dollars dans les coffres de Cinar et d'avoir caché cet argent dans deux entreprises enregistrées aux Bahamas.   Ce présumé stratagème se serait déroulé de 1997 à 2005, à l'insu du conseil d'administration de Cinar.

Ils faisaient face en tout à 29 chefs d'accusation, dont fraude, fabrication et usage de faux documents.

Ils ont été arrêtés en 2011 après une enquête longue et complexe menée par la Sûreté du Québec au Canada, aux États-Unis et aux Bahamas.

Toute cette affaire a commencé à l'automne 1999 avec un reportage de Radio-Canada.   Le diffuseur public a découvert que Cinar avait utilisé des prête-noms pour obtenir des subventions et des crédits d'impôt d'Ottawa et de Québec.   Quelques mois plus tard, au printemps de 2000, des vérificateurs indépendants qui révisaient les livres comptables de Cinar ont découvert un transfert d'argent suspect vers les Bahamas.

Édifice de Cinar à Montréal

Considéré comme le numéro trois de Cinar, le chef de la direction financière, Hasanain Panju ( 08 ), a été congédié en mars 2000.   Peu de temps après, les deux fondateurs ont été écartés de l'entreprise.  

La police a amorcé son enquête en 2003.   Selon celle-ci, le stratagème des fraudeurs consistait à faire transiter l'argent par une succursale de la Banque Royale de Montréal vers un compte de la Chase Manhattan Bank de New York.   L'argent était ensuite déposé chez Globe X, un fonds d'investissement contrôlé par Norshield, à Nassau, aux Bahamas.   La société bahamienne Norshield et le fonds Globe X auraient permis aux dirigeants de Cinar de dissimuler la fraude en falsifiant la comptabilité.

 
 

3. Pourquoi le procès a-t-il été si long?

 
 

Le procès devait durer 5 mois; il s'est plutôt étendu sur 22 mois.   Il s'agit d'un des plus longs procès devant jury au Canada.   Il a commencé en mai 2014 devant la Cour supérieure et s'est terminé plus de deux ans plus tard.

La preuve présentée était volumineuse et complexe; cela explique en partie les délais.   Il faut dire que les faits reprochés aux accusés se sont échelonnés sur huit ans.   La police a perquisitionné dans plusieurs villes du monde et a amassé énormément de documents.

Au cours du procès, un expert-comptable a même témoigné pendant plus de 30 jours.

De plus, le processus de sélection du jury a été ardu.   Plus de 1000 candidats ont été convoqués, parmi lesquels on a finalement choisi 10 hommes et 4 femmes.   Trois jurés ont abandonné en cours de route, dont une femme, qui a eu le temps de tomber enceinte et d'accoucher pendant le procès.

 
 

4. Qu'est-ce que Cinar?

 
 

 

La compagnie de production audiovisuelle Cinar a été fondée en 1976 par Ronald Weinberg et Micheline Charest.   Cette dernière est morte à 51 ans en 2004 de complications liées à une chirurgie esthétique.

À l'origine, cette entreprise distribuait des films étrangers pour le marché nord-américain.   Toutefois, en 1984, Cinar a concentré ses activités à Montréal pour devenir ensuite un producteur.   En quelques années, son chiffre d'affaires a atteint 150 millions de dollars.   Une bonne partie des revenus venait de fonds publics.   À une époque, Cinar employait plus de 200 personnes.

En 1993, elle est devenue la première maison de production québécoise à s'inscrire aux bourses de Montréal et de Toronto, et plus tard, de New York.

Cinar s'est spécialisée dans les films animés pour enfants.   Plusieurs de ses séries, comme Caillou, ont connu un succès international.   Ses productions ont été diffusées dans plus de 150 pays.

En 2004, des investisseurs torontois ont acheté Cinar et l'ont rebaptisée Cookie Jar.

 
 
 

5. Et l'affaire Robinson dans tout ça?

 
 

En décembre 2013, la Cour suprême du Canada conclut que Cinar et ses associés ont bel et bien plagié le dessin animé de Claude Robinson, Les aventures de Robinson Curiosité.   Le plus haut tribunal du pays accorde au dessinateur 4,4 millions de dollars en dommages et intérêts.

Ce jugement met fin à une saga judiciaire de presque deux décennies.   Il confirme les décisions antérieures de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d'appel.

À ce jour, Claude Robinson n'a récupéré qu'une partie de l'argent qui lui est dû.   Il n'a toujours rien reçu de Ronald Weinberg, qui prétend ne plus avoir d'argent.

Outre Cinar et leurs propriétaires, Ronald Weinberg et feue Micheline Charest, plusieurs firmes étaient impliquées dans cette poursuite, dont France Animation, Ravensburger Film, RTV Family Entertainment, Izard France Animation, Davin et France Animation S.A.

 
 

L'argent et la liberté
Source: Billet de Pascal Henrard mardi 15 mars 2011

 
 

En fait, pour être tout à fait juste, je devrais dire que Ronald Weinberg a été relâché «sous condition».

«Sous condition», ça veut dire qu'il a dû payer une caution de 140 000 milles dollars pour sortir de prison. Vous pourriez, vous, faire un chèque de 140 milles dollars sur le coin d'une table un vendredi après midi? Même moi, je ne pourrais pas. Mais lui, il peut. Faut dire que quand on fraude 120 millions de dollars, un petit 140 000$, ce sont des broutilles, de l'argent de poche, de la menue monnaie.


Sieur Weinberg est donc libre jusqu'à son procès. Ça lui laissera le temps de planter ses annuelles, de nettoyer sa piscine, de laver les carreaux de sa demeure et de refaire la déco de sa chambre. Pendant ce temps, vous, vous serez attaché à votre travail pour gagner votre vie.

Bien sûr, le millionnaire ne pourra pas organiser des partys avec ses coaccusés ni inviter à souper les témoins importants de cette affaire pour les soudoyer. Mais rien ne l'empêchera de jouer au Scrabble avec des péripatéticiennes, de regarder des films de capes et d'épées avec des vieux chums ou de profiter du printemps et de la vie avec sa famille.

Il doit tout de même regretter un peu d'être revenu au Canada, lui qui savait si bien frauder Revenu Canada. Avant de se faire mettre les menottes aux poignets, le millionnaire coulait des jours ensoleillés à Punta Cana, en République dominicaine, pendant que vous, vous pestiez contre l'hiver.

L'enquête aura mis 12 ans avant d'aboutir à des accusations et l'arrestation du filou. 12 ans où l'escroc aura pu profiter en toute liberté du cash fraudé pendant que vous, vous tentiez d'en gagner honnêtement.

Aujourd'hui, c'est encore l'argent qui le remet en liberté. Sous condition peut-être, mais en liberté tout de même.

 
 

Le procès de 2014

 
 

Dix-sept ans après les faits allégués, le procès du fondateur de la maison de production Cinar, Ronald Weinberg, s'est ouvert le 22 avril 2014. Deux autres coaccusés subissent leur procès en même temps que Ronald Weinberg : Lino Pasquale Matteo, l'ex-PDG de Mount Real ( 01 ), et John Xanthoudakis, l'ex-PDG de la société Norshield. ( 02 )

Les trois hommes sont accusés d'avoir orchestré une vaste fraude de 120 millions de dollars sur une période allant de septembre 1997 à décembre 2005. Ils doivent aussi répondre à des accusations de fabrication et d'usage de faux ainsi que de faux prospectus.

Les trois accusés avaient été arrêtés en 2011 après une longue enquête menée par la Sûreté du Québec au Canada, aux Bahamas et aux États-Unis.

Le procès qui doit durer au moins cinq mois est en cours depuis le début de l'année 2014, mais les parties ont débattu jusqu'à maintenant de requêtes préliminaires. Le juge Pierre Labrie a accueilli environ 250 des 350 candidats jurés qui avaient été convoqués en vue de la sélection du jury. Au total, c'est plus de 1 000 candidats qui auront été appelés.

Le juge leur a donné les directives d'usage en plus de les mettre en garde contre les réseaux sociaux. Il leur a expressément demandé de ne pas partir à la recherche d'informations relativement à l'affaire sur le web ni de discuter du procès sur Facebook et Twitter.

Cinar est l'une des maisons de production condamnées par la Cour suprême en décembre 2013 à verser plus de 4 millions de dollars en dommages-intérêts à l'auteur Claude Robinson, victime de plagiat. ( 03 )

 

Ronald Weinberg mis sous arrêt

 
 

Des anciens patrons de Cinar et Norshield arrêtés

 
 

Plus de dix ans après un scandale financier de plus de 116 M $ US qui a secoué la compagnie Cinar à la fin des années 90, son cofondateur, Ronald Weinberg, et l’ex-PDG de Norshield, John Xanthoudakis, ont fait l’objet d’un mandat d’arrestation par les enquêteurs de la Division des Crimes économiques de la Sûreté du Québec.

Les enquêteurs se sont présentés à la maison de John Xanthoudakis, dans l'arrondissement Saint-Laurent, dans l'espoir de lui mettre la main au collet, sans succès. Ils n’ont visiblement pas eu plus de chance auprès de Ronald Weinberg, qui vit en Floride, et qui était toujours recherché aux dernières nouvelles. On ignore si des procédures d’extradition seront nécessaires dans son cas.

Deux autres individus sont également visés dans le cadre de cette opération.

Hasanain Panju, ex-chef de la direction financière de Cinar, a été arrêté à Toronto. Il a été interrogé par les enquêteurs de la SQ et a comparu au Palais de justice de Montréal.

Lino Pasquale Matteo, ex-PDG de Mount Real, qui habite dans le sud-ouest de la métropole, a été arrêté par les policiers de la SQ.

Les actes reprochés au quatuor seraient survenus à la fin des années 90. Les sommes auraient été détournées dans une compagnie des Bahamas, avec l’aide du PDG de Norshield, John Xanthoudakis, et celui de la société Mount Real, Lino Matteo.

Ronald Weinberg et Micheline Charest, cofondateurs de Cinar, le 15 mars 2002. L'Autorité des marchés financiers leur a imposé une amende respective d'un million de dollars

116 M$ US disparaissent aux Bahamas

Le conseil d’administration de Cinar a découvert au cours de l’année 2000 qu’une somme de 116 M$ US avait été investie sans son consentement aux Bahamas.

Les regards se sont aussitôt tournés vers le couple fondateur de la société, Micheline Charest et M. Weinberg, ainsi que M. Panju.

En août, le conseil a exclu le trio, malgré le fait que Mme Charest et M. Weinberg étaient les principaux actionnaires de l’entreprise.

Cinar a ensuite déposé une première poursuite civile contre ses fondateurs et son ex-chef des finances en janvier 2001. Au fil du temps, le montant de la réclamation contre M. Weinberg, Mme Charest et M. Panju a grimpé à 116 M$.

Le couple a répliqué avec une contre-poursuite de 8 M$ contre la maison de production, de 28 M$ contre Panju, qu’il accusait d’être le véritable responsable du transfert de fonds, et de 194 M$ contre Ernst & Young, à qui il reprochait d’avoir mal vérifié les résultats financiers de l’entreprise.

En mars 2002, l’ancêtre de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission des valeurs mobilières du Québec, a annoncé une entente à l’amiable qui mettait un terme à son enquête réglementaire à l’endroit de Mme Charest et de M. Weinberg dans le cadre du scandale du transfert de fonds.

Ils ont versé 1 M$ chacun à l’organisme, sans admission de leur part.

Cinar a également intenté une action de 58,8 M$ contre M. Xanthoudakis. L’ex-patron de Norshield a joint la parade et poursuit le producteur pour une somme de 82 M$.


M. Weinberg, la succession de Micheline Charest et Cinar ont réglé leur litige à l’amiable, en février 2008.

Les termes de l’accord n’ont jamais été rendus publics, mais Panju et Ernst & Young ont obtenu de la Cour d’appel de pouvoir y jeter un coup d’œil afin de parfaire leur défense contre les poursuites de Weinberg.
( 04 )


Aux dernières nouvelles, ces litiges ne sont pas réglés, pas plus que ceux impliquant Xanthoudakis.

Faux documents

En décembre 2004, en plein cœur du scandale, Robert Daviault ( 06 ), un ancien responsable d’une entreprise des Bahamas, Globe-X Management, a témoigné à l’effet que les 116 M$ US provenant de Cinar avaient été détournés dans son entreprise, avec l’aide du président de Norshield, John Xanthoudakis, et du président de Mount Real, Lino Matteo. M. Daviault avait de plus affirmé que MM. Weinberg et Panju étaient au courant de cette situation.

De faux documents auraient été fabriqués pour calmer les investisseurs et les membres du conseil d’administration de Cinar, alors en panique, avait-il témoigné devant l’avocat montréalais Me Neil Stein.

En janvier 2005, les quotidiens La Presse et The Gazette avaient voulu rapporter le témoignage de Robert Daviault mais l’ex-PDG de Norshield, John Xanthoudakis, avait obtenu une injonction de la Cour supérieure les empêchant de le faire.

Les deux quotidiens s’étaient ensuite adressés aux tribunaux pour pouvoir rapporter ce témoignage et avaient obtenu gain de cause plusieurs mois plus tard. Le témoignage de M. Daviault a finalement été rapporté en 2006.

Une crêpe

En novembre 2005, Norshield, qui était alors dirigée par John Xanthoudakis, avait fait faillite, faisant perdre près de 480 M $ à ses clients.

Parmi ceux-ci, on retrouvait notamment des membres influents du crime organisé italien, alors toujours dominé par le clan Rizzuto, qui avaient perdu 5 M $ dans l’aventure Norshield.

Le 25 novembre 2005, deux des lieutenants du clan Rizzuto condamnés après l’Opération Colisée et toujours détenus, Francesco Del Balso et Lorenzo Giordano, avaient donné rendez-vous à l’ex-PDG de Norshield dans un bureau d’avocat de la Place Ville-Marie où John Xanthoudakis avait été sévèrement battu. ( 05 )

« Il a ouvert comme une crêpe en raison de sa chirurgie plastique », avait décrit l’un des hommes de main des mafieux au téléphone, lors d’une conversation captée par la police dans le cadre du Projet Colisée.

En octobre 2006, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a déposé des accusations de tromperie et de mauvaise foi contre John Xanthoudakis et deux autres des ex-dirigeants de Norshield pour ces quelque 480 M $ partis en fumée.

En décembre suivant, le séquestre RSM Richter a déposé une poursuite de près de 160 M $ contre John Xanthoudakis et un autre des ex-dirigeants de Norshield.

Quant à Mount Real, elle a déclaré faillite au printemps 2006. En janvier suivant, l’Autorité des marchés financiers a porté plus de 600 accusations contre 24 de ses ex-conseillers pour avoir vendu illégalement des produits aux investisseurs. Lino Matteo avait cependant échappé à cette pluie d’accusations.

Fondée en 1984, la société Cinar avait connu une ascension fulgurante jusqu’au début des années 2000. Un créateur, Claude Robinson, avait alors commencé à dénoncer l’utilisation de prête-noms pour obtenir des crédits d’impôts.

L’auteur a ensuite intenté une poursuite pour plagiat et obtenu gain de cause devant les tribunaux en 2009. L’opération policière effectuée mercredi par les enquêteurs de la SQ n’a cependant rien à voir avec cette affaire qui relève d’une question de droits d’auteur.

Claude Robinson

Durant l’enquête, les policiers ont effectué huit perquisitions et rencontré 50 témoins, dont des employés de Cinar, des résidents des Bahamas, des employés de la firme Ernst and Young du Canada et d’autres entreprises. Ils ont également dû obtenir un mandat d’entraide internationale -ce qui fût long- pour rencontrer des témoins et faire exécuter des perquisitions aux Bahamas.

« L’enquête a été longue car ce fût une enquête très difficile et complexe. Nos enquêteurs ont examiné le contenu d’une cinquantaine de boîtes et analysé des dizaines de milliers de fichiers informatiques avec des juri-comptables », conclut le sergent Richard Gagné de la Sûreté du Québec.

Sources: Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada ; Journal de Montréal pour Québecor inc.; Billet de Pascal Henrard, Rue Frontenac le journal des ex-lockoutés de Québecor

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour : 22 juin 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Lino Pasquale Matteo, l'ex-PDG de Mount Real.  Comptable. Président de la compagnie Mount Real qui a fait faillite en 2006 faisant perdre 130 M $ à 1 600 investisseurs du Québec. L'expert aurait maquillé les états financiers du Groupe X des Bahamas, pour tromper Cinar. En 2008, il est radié de l'Ordre des comptables en management accrédités. Selon le syndic: «il n'a aucun remords et est prêt à recommencer n'importe quand : il est un danger pour le public». Poursuivi par l'Autorité des marchés financiers du Québec qui réclame son emprisonnement. Objet d'un mandat d'arrestation émis le 2 mars 2011 à la demande de la Sûreté du Québec pour répondre à 36 chefs d'accusation de fraude, fabrication de faux documents et fabrication de faux rapport financier. Arrêté à Montréal le 2 mars 2011, il est libéré le lendemain sous un cautionnement de 50 000 $, il doit remettre son passeport et ne faire aucune transaction financière ni communiquer avec les autres accusés ni avec Robert Daviault, Thomas Muir et Mario Ricci. - D'après Mémoire du Québec

 

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02

John Xanthoudakis, l'ex-PDG de la société Norshield - Sur MétéoPolitique

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03

 

Décision dans le cas de Claude Robinson et la condamnation de Cinar par la Cour suprême du Canada - Sur Radio-Canada

 

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04

 

Panju et Ernst & Young ont obtenu de la Cour d’appel de pouvoir y jeter un coup d’œil afin de parfaire leur défense contre les poursuites de Weinberg.

 

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05

 

John Xantoudakis

Francesco Del Balso et Lorenzo Giordano avaient donné rendez-vous à l’ex-PDG de Norshield dans un bureau d’avocats de la Place Ville-Marie où John Xanthoudakis avait été sévèrement battu - Sur MétéoPolitique

 
 

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06

 

Témoignage de Robert Daviault un ancien responsable d’une entreprise des Bahamas, Globe-X Management - Sur La Presse/Affaires, le 4 mars 2011

 

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07

 

À propos de John Xanthoudakis - Sur MétéoPolitique et Lino Matteo - Sur Mémoire du Québec

 

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08

 

Hasanain Panju, l'ex-comptable de Cinar décrit des stratagèmes douteux - Sur La Presse, le 5 septembre 2014

 

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