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Roger Desbois, ingénieur retraité de chez Tecsult
déballe son sac de fraude et collusion

Il était le "bagman" ou le «principal opérateur» du système de collusion chez les entrepreneurs.

Ingénieur à la retraite de la firme d'ingénierie Tecsult, en 2013 une filiale de AECOM, il confirme que la collusion a régné dans les appels d'offres à Laval entre firmes de génie-conseil, au vu et au su du maire Vaillancourt. Le système, implanté début 2000 dans la foulée de la loi 106, était géré par le directeur de l'ingénierie de la Ville de Laval, Claude Deguise. Les firmes devaient verser en échange une cote de 2 % au parti de Gilles Vaillancourt. Témoin devant la Commission Charbonneau les 21 et 22 mai 2013

 
 

Collusion de firmes d'ingénierie conseil

 
 

Selon Roger Desbois l'ingénieur à la retraite de Tecsult:

 

les firmes collusionnaires étaient Dessau (Serge Duplessis), Cima+ (Laval Gagnon, Louis Farley et Michel Lavoie), Tecsult (Roger Desbois) Genivar (François Perreault puis Yannick Bouchard), MLC (Claude Chagnon), Filiatrault McNeil (Alain Filiatrault), Triax (André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine), Equiluqs (Guy Jobin), Bafa Consultants (B. Ashkar). ( 01 )

La plupart des individus nommés par M. Desbois comme ses interlocuteurs pour arranger les contrats de services professionnels ont incidemment été arrêtés par l'UPAC, y compris Claude Deguise. ( 02 ) Roger Desbois a expliqué dans le détail la façon dont les firmes, sous l'impulsion de Claude Deguise, qui menait le jeu, arrivaient à contourner les règles d'attribution de contrats introduites par la loi 106 en 2002.

Il précise que, chaque fois, les firmes gagnantes étaient désignées avant même les appels d'offres, et que le stratagème consistait à donner une apparence de légitimité au processus.

Ainsi, pour les appels d'offres sur invitation, concernant des mandats entre 25 000 $ et 100 000 $, Claude Deguise, qui s'occupait de partager les contrats entre les firmes, appelait la firme qu'il avait choisie pour avoir le contrat. Cette dernière appelait alors l'autre firme soumissionnaire pour s'assurer qu'elle fasse une offre de service plus élevée qu'elle.

Pour les appels d'offres de 100 000 $ à 500 000 $, une fois qu'un nombre crédible de firmes avaient demandé les documents d'appel d'offres, Claude Deguise remettait à la firme qu'il avait choisie au préalable les documents avec, dessus, l'estimé des honoraires faits par ses propres services. La firme savait ainsi à quel montant soumissionner pour gagner. Peu d'appels d'offres n'étaient pas arrangés, conclut M. Desbois.

«

 Le choix était fait avant que les appels d'offres paraissent, naturellement
                                       - Roger Desbois

»

M. Desbois explique qu'en fait, ces stratagèmes visaient avant tout à perpétuer les façons de faire de l'administration municipale avant la loi 106. Avant 2002,  la Ville n'avait aucune obligation d'aller en appel d'offres et décidait, de fait, quelles firmes allaient avoir les mandats.

M. Desbois admet que jamais M. Deguise n'a devant lui fait une allusion qui laissait entendre que le maire était au courant, mais il savait que les décisions étaient prises à un autre niveau. Il ajoute ne jamais lui avoir remis d'argent dans l'espoir d'augmenter la part de marché de Tecsult.

 
 

Gilles Vaillancourt l'ex-maire était de ceux qui savaient

 
 

Selon lui, de tous les élus, seul « monsieur Vaillancourt était au courant » de l'existence du système de collusion. « Au niveau des élus, je ne crois pas qu'ils étaient au courant, c'est mon opinion personnelle. Est-ce que ça inclut M. Vaillancourt? Monsieur Vaillancourt était au courant, je parle sous lui. » —Échange entre le procureur Simon Tremblay et Roger Desbois.

M. Desbois est sûr aussi que son patron chez Tecsult, Luc Benoît ( 03 ) « savait » ce qui se passait, tant pour la collusion dans le génie que sur son rôle de collecteur de fonds auprès des entrepreneurs.

Toujours ce système du 2 %

M. Desbois a affirmé que, tout comme chez les entrepreneurs, les firmes collusionnaires devaient donner l'équivalent de 2 % de la valeur des honoraires facturés à la Ville au parti du maire Gilles Vaillancourt, le PRO des Lavallois. Les firmes versaient sinon, dans certains cas, une ristourne de 1 % au PRO sur les prêts de personnel qu'elles faisaient dans les usines de filtration et d'épuration de Laval.

L'ingénieur à la retraite de Tecsult affirme avoir remis par deux fois de l'argent au notaire Jean Gauthier,
( 04 ) la première fois 25 000 $ et la seconde 50 000 $, accompagnés de 5 000 $US. Il se souvient que la première remise a été faite à la demande de Jean Bertrand alors agent officiel du PRO.

À l'occasion de cette seconde remise, vers 2007-2008, son patron Luc Benoît, qui lui fournit alors les sommes exigées, lui dit de faire passer le message que c'est le dernier paiement. Un message qu'il ne transmet pas... pas plus que le 5 000 $US. Il confirme cependant n'avoir pas fait d'autres versements au PRO, tout en continuant, jusqu'en 2010, à profiter du système.

Selon lui, ce notaire proche du maire jouait pour les firmes le rôle de collecteur que lui-même jouait pour les entrepreneurs collusionnaires.

La collusion aurait commencé à ralentir vers 2010, avec la venue dans le paysage de l'Unité Permanente Anti-Corruption UPAC, puis la création de la commission Charbonneau. Les prix se sont aussitôt mis à baisser, souligne-t-il, ce qui a favorisé les plus petites entreprises.

Les choses avaient également changé à l'interne, la firme Aecom ayant acheté Tecsult. Roger Desbois a précisé que les règles d'Aecom en matière d'éthique étaient plus exigeantes que celles de Tecsult. Il a d'ailleurs raconté comment Aecom avait imposé des tests d'éthique à ses nouveaux employés et qu'il les échouait fréquemment. « Sans doute que mon sens de l'éthique était pas assez développé », a-t-il convenu.

M. Desbois a conclu son témoignage en soutenant qu'à sa connaissance, le crime organisé de type mafieux n'a pas tenté de s'infiltrer à Laval.

 
 

La façon d'organiser la collusion

 
 

Le témoin a par la suite expliqué comment il a pu jouer son rôle au cours des années. C'est Claude Deguise, directeur du département du génie, qui fournissait à Desbois la liste des contrats devant servir à la récolte de la ristourne auprès des entrepreneurs.

«C'était le document de base pour moi. Deguise m'indiquait avec un X les mandats qui étaient arrangés. C'était potentiellement les contrats où je devais faire une visite et récolter le 2%

Roger Desbois a par ailleurs expliqué qu'en de rares occasions, Claude Deguise révisait le pourcentage de la ristourne à 1%.

Les choses ont légèrement changé lorsque Jean Roberge ( 05 ) a remplacé Claude Deguise.

«Je pense que je n'ai jamais eu de document interne avec les X de Jean Roberge. Il ne m'indiquait pas les contrats arrangés. Je faisais mon possible avec d'autres sources. C'était plus difficile à partir de 2008.»

À la demande de la Commission, l'ingénieur à la retraite a identifié une à une les entreprises ayant pris part au système de collusion à Laval. Il a ainsi énuméré: Louisbourg, Simard-Beaudry, Nepcon, Poly Excavation, Jocelyn Dufresne inc., J. Dufresne Asphalte, Sintra, Demix, DJL, Giulano Giulani, Construction Mergad, Carl Ladouceur, Entreprise VG, Lavallée et frères, Ciment Lavallée, Valmont Nadon Excavation, Desjardins Asphalte, Timberstone, Doncar et Salvex. ( 01 )

«Je les appelais et je leur demandais s'ils pouvaient passer à mon bureau. Soit qu'ils arrivaient avec l'argent déjà prévu, soit que ça nécessitait une autre rencontre», a raconté le témoin pour expliquer comment il s'y prenait pour récolter l'argent. Les sommes étaient ensuite déposées dans la voûte de la firme de génie-conseil.

«Au début, je comptais l'argent. Je trouvais ça laborieux alors après je le faisais moins. En général, il n'y avait jamais d'erreur. Je ne faisais jamais de livraison de moins de 200 000$. Je cumulais en général 300 000$», a-t-il ajouté.

Deux intermédiaires

Questionné à savoir à qui il remettait les centaines de milliers de dollars recueillis, Roger Desbois a expliqué avoir fait affaires avec deux intermédiaires au fil du temps.

À ses débuts, c'est à Me Jean Bertrand ( 06 ) que l'ingénieur remettait le fruit de sa récolte. Il estime lui avoir versé environ 700 000 dollars sur une période de deux ans alors que les rencontres avaient toujours lieu au bureau de Desbois.

«Il ne me dit pas que c'est pour le parti, mais je sais le rôle qu'il a dans le parti», a expliqué le collecteur de fonds.

Me Pierre Lambert ( 07 ) a par la suite pris la relève et le témoin a évalué ses versements au deuxième intermédiaire à deux millions de dollars en quatre ans. Seul changement, les échanges d'argent ne se faisaient plus au bureau de l'ingénieur, mais bien dans un garage.

Le témoin a raconté que lors de son dernier versement en novembre 2009, Me Lambert lui a fait part de sa crainte d'être filmé par des caméras dans le garage. Les deux hommes ont donc effectué le transfert d'argent comptant dans une voiture.

«C'est presque comme dans les vues», a ajouté Desbois à l'intention de la présidente France Charbonneau.

 
 

Le salaire de la corruption

 
 

Lorsque Me Tremblay a demandé à Roger Desbois quel avantage il avait tiré de son rôle de collecteur de fonds, ce dernier a raconté avoir eu une rencontre avec Gilles Vaillancourt en 2008 au cours de laquelle le maire lui aurait tout bonnement demandé: «Combien tu veux?»

L'ingénieur a admis avoir été surpris de cette question et ne pas avoir su quoi répondre.

La conversation s'est finalement poursuivie lors d'une autre rencontre entre les deux hommes.

«Il insistait, alors je pensais à des pourcentages. J'ai pensé à 2% parce que c'est un pourcentage que je connaissais bien», a raconté Desbois, le sourire aux lèvres. «C'est correct, prends 10%», lui aurait finalement lâché le maire.

«Je me suis demandé sur quoi l'appliquer. Est-ce que je pars du début? Ça m'a pris un certain temps avant que ce soit clair. Finalement, je suis retourné un petit peu en arrière et je l'ai appliqué sur environ un million de collectes, ce qui donnait 100 000 dollars

Roger Desbois affirme que ce salaire de 100 000 dollars est toujours resté dans la voûte de Tecsult, jusqu'au jour du dernier versement. «À la fin, il est resté 106 200$. Je ne l'ai pas tout dépensé», a-t-il dit avant d'ajouter avoir remis 81 000 dollars à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lors d'une rencontre avec les enquêteurs.

Pourquoi a-t-il mis fin à sa participation au stratagème? «L'environnement a beaucoup changé. À partir du début 2009, dans les journaux, on entendait parler de la venue de Marteau. Ça rendait les gens nerveux, dont moi. Je trouvais que c'était dangereux. Je commençais à me poser des questions à savoir si je devais continuer ce rôle-là, mais j'ai décidé d'arrêter», a expliqué le 63e témoin de la commission Charbonneau.

Lors de son témoignage devant la Commission, le directeur général adjoint de la Ville de Laval Jean Roberge avait décrit Desbois comme étant le «principal opérateur» du système de collusion chez les entrepreneurs.

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada, Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc. Le Journal de Montréal pour Quebecor

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 4 juin 2013

 
 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Notes & Références encyclopédiques:

01
 
 

Gens d'affaires responsables de la collusion nommées à la Commission Charbonneau: (liste non exhaustives) Gens d'affaires et l'éthique des affaires - Sur MétéoPolitique

 
 

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02

À propos de Claude Deguise - Sur MétéoPolitique

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03

À propos de Luc Benoît, dirigeant de Tecsult - Sur MétéoPolitique

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04

À propos du notaire Jean Gauthier - Sur MétéoPolitique

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05

À propos de Jean Roberge - Sur MétéoPolitique

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06
 
 
 
 

À propos de Me Jean Bertrand - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 

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07

À propos de Me Pierre Lambert - Sur MétéoPolitique

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