Retour à : Plan du site -   MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption & éthique - Gens d'affaires

Riadh Ben Aïssa, bio-judiciaire au fil du temps

À titre de responsable de la "Division construction" de la firme d'ingénierie SNC/Lavalin, il était aussi chargé de dossiers majeurs au Québec, dont le contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), évalué à 1,3 milliard de dollars.  Il a admis avoir produit un contrat qu’il savait faux, afin d’acheminer 22,5 millions$ en pot-de-vin au Dr Arthur Porter, ex-PDG du (CUSM).

Dans le cadre du scandale de la culture de "Pots-de-vin" de SNC/Lavalin, il était accusé de fraude, de détournement de fonds, de fabrication de faux.  Après une négociation avec la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), seule la fabrication de faux a été retenue en échange d’un plaidoyer de culpabilité.

Le 10 juillet 2018, 5 ans plus tard il plaide coupable et écope de 51 mois de prison qu'il a déjà purgés en Suisse et au Canada depuis 2012. D'autres procès l'attendent

 
 

2018

Riadh Ben Aissa au palais de justice en 2018

 

10 juillet 2018
CUSM: Riadh Ben Aissa plaide coupable et écope de 51 mois de prison

 

L'ex-haut dirigeant de SNC-Lavalin Riadh Ben Aissa a plaidé coupable cet après-midi à une accusation réduite d'usage de document contrefait, lié au contrat du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

M. Ben Aissa a avoué en cour, le 18 juillet 2018 en après-midi avoir utilisé un contrat qu'il savait faux, afin d'acheminer 22,5 millions$ à l'ancien PDG du centre hospitalier montréalais, Dr Arthur Porter.

Le faux contrat impliquait le paiement de cet argent par SNC-Lavalin à un «agent commercial» qui devait aider l'entreprise québécoise dans un projet de construction en Algérie.  En réalité, cet agent n'existait pas.  Le contrat servait à masquer le fait que l'argent était envoyé dans une compagnie coquille dans un paradis fiscal, contrôlée par le Dr Arthur Porter.

La thèse de la poursuite est que l'argent a été séparé entre M. Porter et son bras droit au CUSM, Yanai Elbaz.  Un enquêteur de l'Unité permanente anticorruption ( UPAC) avait déclaré à la Commission Charbonneau qu'il s'agissait de la «plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada», au pro rata de la valeur du contrat.  Dr. Porter est décédé avant d'être jugé, et Yanai Elbaz est toujours en attente de procès.

SNC-Lavalin avait remporté le lucratif contrat pour la construction du centre hospitalier mais, selon un exposé conjoint des faits lu à la cour, M. Ben Aissa n'en a retiré aucun avantage personnellement.

L'ingénieur de formation faisait face à 15 autres chefs d'accusation depuis son arrestation en 2012.  Ceux-ci ont été abandonnés par la poursuite en échange de son plaidoyer de culpabilité.  La poursuite et la défense s'étaient entendues pour une suggestion commune de 51 mois de pénitencier.  Mais compte tenu du fait que M. Ben Aissa a passé du temps en détention préventive en Suisse et au Canada dans des «conditions difficiles», et qu'il a ensuite été soumis à des conditions «très restrictives» lorsqu'on l'a remis en liberté avec un bracelet GPS à la cheville et des gardiens de sécurité privés (qu'il payait lui-même) pour surveiller ses déplacements, la cour a calculé qu'il ne lui restait qu'une seule journée de détention à purger.

Avant qu'on lui passe les menottes, la juge Hélène Morin s'est adressée à M. Ben Aissa.  «À titre de citoyenne, tout ce qui s'est passé à cette époque a jeté un grand discrédit sur SNC-Lavalin. Vous en êtes un peu responsable», a-t-elle laissé tomber.

Lire la suite - Sur La Presse

2015

9 avril 2015
SNC/Lavalin poursuit Bebawi et Ben Aïssa
Les voleurs poursuivent le voleur: édifiant!

Nouvelle salve de SNC-Lavalin dans sa campagne pour se présenter en victime d'employés renégats plutôt qu'en promoteur institutionnel des pratiques de corruption: le géant du génie-conseil vient de déposer une poursuite de 127 millions de dollars contre deux de ses anciens cadres, dont le délateur de la GRC Riadh Ben Aissa.

L'autre ancien cadre visé par la requête est Sami Bebawi, autre ancien dirigeant mêlé aux activités de la firme en Afrique du Nord qui a déjà été le superviseur de Riadh Ben Aissa ( 05 ). Des avocats et des banquiers étrangers qui les auraient aidés à détourner des fonds destinés à la corruption sont aussi ciblés par la réclamation de SNC-Lavalin déposée au palais de justice de Montréal.

«Ben Aissa et Sami Bebawi ont pu exécuter leur détournement de fonds et détourner plus de 127 millions de fonds appartenant au plaignant, pour leur propre bénéfice et pour le bénéfice de leurs amis, familles et entités légales liées respectives», écrivent les avocats de SNC-Lavalin dans leur requête.

Lire la suite  Société Radio-Canada

 
 
 
 
 
 

26 mars 2015
Riadh Ben Aïssa a collaboré avec la GRC contre SNC-Lavalin

Des documents rendus publics jeudi confirment que l'ancien vice-président de la division construction de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, collabore avec la GRC dans les enquêtes visant les allégations de corruption en Libye contre le géant de l'ingénierie québécois.

On apprend aussi de ce document que Riadh Ben Aïssa a été interrogé pendant trois jours par la GRC, en juillet 2013, alors qu'il était toujours emprisonné en Suisse dans l'attente de son procès.

Lors de cet interrogatoire qui remonte à il y a presque deux ans, Riadh Ben Aïssa a confirmé que des sommes provenant d'ententes d'agent commercial pour des contrats en Libye avaient été ensuite versées au fils de l'ancien dictateur libyen, Saadi Kadhafi.

Selon Me Hébert, il est logique de penser qu'un témoin aussi important s'attende à un retour d'ascenseur et que Riadh Ben Aïssa demande des garanties que son dossier au Québec soit traité avec mansuétude.

Lire la suite  Société Radio-Canada

2014

19 novembre 2014
Relâché sous condition
d'ici son procès en 2017

La cour vient d'accepter de le libérer en attendant le début des audiences dans son dossier, qui n'auront pas lieu avant 2017 dans le meilleur des cas, selon l'estimation du tribunal.

La poursuite s'opposait à la remise en liberté de l'accusé mais le tribunal a été convaincu par les nombreuses garanties offertes par l'avocat de M. Ben Aïssa. Ce dernier devra porter 24 heures sur 24 un bracelet électronique permettant de le localiser.

Il devra avertir la police et être accompagné d'agents de sécurité s'il se déplace hors d'un périmètre restreint. Il versera aussi une caution de 250 000 $ qui sera saisie en cas de manquement à ses conditions.

S'il est trouvé coupable de la longue liste d'accusations liées à la fraude et la corruption alléguée au CUSM, M. Ben Aïssa risque un maximum de 14 ans de prison. La juge a estimé aujourd'hui que selon son implication et la jurisprudence en la matière, il serait réaliste qu'il écope de 6 à 10 ans de pénitencier s'il est trouvé coupable au procès.

Source: La Presse

 
 

18 août 2014
Aïssa s'entend avec la Suisse et celle-ci le déclare coupable

L'ex-vice-président de la division Construction de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa aurait conclu un accord avec la justice suisse dans lequel il reconnaît sa culpabilité à plusieurs accusations portées contre lui là-bas. Cette entente à l'amiable ouvrirait la porte à son extradition vers le Canada, où un mandat d'arrêt pèse également contre lui.

Il est emprisonné depuis plus de 2 ans et demi en Suisse, un record de durée pour une détention préventive. Il a été arrêté en avril 2012 sous des soupçons de corruption de fonctionnaire étranger, de gestion déloyale, d'escroquerie et de blanchiment d'argent en lien avec des pots-de-vin qui auraient été versés par SNC-Lavalin pour obtenir des milliards de dollars de contrats en Libye sous le régime de Mouammar Kadhafi.

Ben Aïssa avait mis sur pied des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, dont les comptes bancaires se trouvaient en Suisse. Ces compagnies étaient utilisées par SNC-Lavalin officiellement comme agents commerciaux pour aider à l'obtention de contrats en Libye.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 
 

6 novembre 2014
L'ingénieur devient délateur pour la GRC

L'ex-haut dirigeant de SNC-Lavalin accusé d'avoir orchestré de gigantesques complots de corruption au Québec et en Libye, est maintenant délateur pour la GRC dans le cadre d'une enquête sur les agissements du géant du génie-conseil québécois.

M. Ben Aissa est en guerre contre SNC-Lavalin depuis l'éclatement des scandales au Québec et en Libye. La firme de génie a réussi à se faire reconnaître comme une victime de ses agissements devant les tribunaux suisses. Dans des procédures civiles déposées au Québec, l'entreprise allègue que Ben Aissa et au moins un autre dirigeant ont violé le code de conduite interne et causé du tort à la compagnie par leurs tractations avec le régime de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Le frère de Ben Aissa a aussi déposé une poursuite de cinq millions de dollars contre SNC-Lavalin. Il accuse la compagnie d'avoir fait de son frère un bouc émissaire.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

15 octobre 2014
SNC-Lavalin: extradé, Riadh Ben Aïssa est arrivé au Québec

Les autorités suisses ont procédé à l'extradition de Riadh Ben Aïssa, un des coaccusés dans le projet Lauréat, a fait savoir le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière. Le patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a souligné dans un communiqué que l'ex-vice-président directeur, division construction de SNC-Lavalin est détenu par la Sûreté du Québec.

Lire la suite - Sur Canoë

 

2013

 
 
 
 

28 mai 2013
Plainte pour traitement inhumain

Ex-patron canadien, Riadh Ben Aïssa entame son 14e mois de détention préventive en Suisse pour blanchiment et corruption, un record. Son frère dénonce l’acharnement du Parquet fédéral et porte plainte contre le procureur général.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

13 avril 2013
Centre hospitalier universitaire McGill

L'ancien vice-président à la division construction de la firme d'ingénierie SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, aurait détourné à des fins personnelles la somme de 41,84 millions de dollars, selon un affidavit de la Gendarmerie Royale du Canada GRC.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

11 juillet 2013
Poursuite

 

La firme SNC/Lavalin intente une poursuite de 2 M $ contre Riadh Ben Aïssa, Cynthia Vanier et Stéphane Roy pour détournement d'argent pour payer des pots-de-vin et atteinte à la réputation de l'entreprise.

Source : Radio-Canada première chaîne radio

 
 

Février 2013
Accusations du Québec

 

Le Québec (Bureau de lutte à la corruption et à la malversation) accuse Riadh Ben Aïssa de fabrication de faux, de fraude envers le gouvernement, de commissions secrètes et de recyclage des produits de la criminalité, dans le dossier du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Lire la suite - Sur Métro

2012

 
 
 
 

28 septembre 2012
Dénonciation et pratique douteuse

Le 28 septembre 2012, M. Rod Scriban, dans son témoignage recueilli par le Globe and Mail, affirme qu'on lui a alors répondu de cesser de s'intéresser au cas de Ben Aïssa. À ce titre, il était chargé de superviser les représentants de l'entreprise à l'étranger. M. Scriban affirme avoir alerté le service du contentieux au sujet de Riadh Ben Aïssa après avoir constaté que des commissions versées par ce dernier servaient à enrichir sa belle-famille en Arabie saoudite. Si SNC-Lavalin l'avait écouté, elle n'aurait peut-être pas été secouée par un scandale qui l'a fait dégringoler en Bourse et lui a valu non pas un, mais deux recours collectifs, au Québec et en Ontario.

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

Avril 2012
Perquisition au Québec et emprisonnement en Suisse

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) perquisitionne au siège social de SNC-Lavalin, suite à une demande d'entraide judiciaire de la Suisse. Riadh Ben Aïssa est arrêté et emprisonné en Suisse. Il est soupçonné de corruption, d'escroquerie et de blanchiment d'argent en lien avec des affaires conclues en Afrique du Nord.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 

9 février 2012
Démission ou congédiement

 

Riadh Ben Aïssa, vice-président de la division Construction, de SNC/Lavalin dit démissionner de son poste. Par contre la société annonce que le vice-président pour le Moyen-Orient et l'Afrique-du-Nord, Riadh Ben Aïssa a été contraint de démissionner et avait quitté le service de la société.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

2011

Riadh Ben Aïssa devient délateur pour la Gendarmerie Royal du Canda GRC
Riadh Ben Aïssa biographie
Riadh Ben Aïssa détenu en Suisse

Le voleur SNC/Lavalin poursuit le voleur Riadh Ben Aïssa: édifiant gens d'affaires

Saadi Kadhafi et Riadh Ben Aïssa

Riadh Ben Aïssa SNC-Lavalin,
 Arrestation de Riadh Ben Aïssa,
Collaboration avec la GRC contre SNC/Lavalin
Riadh Ben Aïssa Tunisie,
Riadh Ben Aïssa Libye,
Riadh Ben Aïssa Kadhafi fils,
Riadh Benn Aïssa Suisse, Extradition, Canada, Québec

 

Durant l'année 2011
Relations avec la famille Kadhafi

 

Il est révélé qu'en 2011, dans une déclaration écrite soumise à la Cour supérieure ( en 2014), Riadh Ben Aïssa affirme que SNC-Lavalin a embauché la belle-fille du dictateur Libyen Mouammar Kadhafi. SNC-Lavalin déclare que Ben Aïssa a utilisé 1,8 million$ sans permission dans une tentative de faire passer Saadi Kadhafi, le fils du dictateur au Mexique mais que ce dernier avait finalement abouti au Niger. SNC/Lavalin demande aussi 202 000 $ utilisé pour réaménager un condo de Saadi Kadhafi à Toronto. Ben Aïssa prétend que SNC-Lavalin avait depuis longtemps une relation avec le régime Kadhafi et qu'elle tente aujourd'hui de lui mettre toute la responsabilité sur le dos. Selon les documents de la cour, SNC-Lavalin voulait embaucher le fils de Kadhafi comme vice-président en 2008.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

2001

Durant 2001
Pots-de-vin en Tunisie

 

Les enquêteurs de la GRC affirment aussi que SNC-Lavalin a versé de « larges sommes d'argent » à Slim Chiboub, gendre de l'ancien dictateur tunisien Ben Ali. De 2001 à 2010, SNC-Lavalin aurait versé 5,942 millions de dollars à Chiboub par l'entremise de compagnies mises sur pied par Riadh Ben Aissa. Une commission d'enquête en Tunisie fera le point sur l'ensemble du dossier

Lire la suite - Sur La Presse

 

2000

Riadh Ben Aïssa devient délateur pour la Gendarmerie Royal du Canda GRC
Riadh Ben Aïssa biographie
Riadh Ben Aïssa détenu en Suisse, Riadh Ben Aïssa SNC-Lavalin, Arrestation de Riadh Ben Aïssa,
Riadh Ben Aïssa Tunisie,
Riadh Ben Aïssa Libye,
Riadh Ben Aïssa Kadhafi fils,
Riadh Benn Aïssa Suisse, Extradition, Canada, Québec

Suisse, Riadh Ben Aïssa SNC-Lavalin, Arrestation de Riadh Ben Aïssa,
Riadh Ben Aïssa Tunisie, en Aïssa Libye,
Riadh Ben Aïssa Kadhafi fils,
Riadh Benn Aïssa Suisse, Extradition, Canada, Québec

 

Début 2000
Pots-de-vin et commissions

 

À partir du début des années 2000, Riadh Ben Aïssa a obtenu plus d'un milliard de dollars en contrats pour SNC-Lavalin en Libye. Pour verser des pots-de-vin au dirigeant libyen et au fils de Mouammar Kadhafi, il aurait créé une société écran, Duvel Securities, dont les comptes de banque sont en Suisse.

On savait que Riadh Ben Aïssa avait gardé de l'argent pour lui-même, mais on apprend qu'il en aurait aussi versé à son supérieur, Sami Bébawi. Ainsi, en 2001 Riadh Ben Aïssa donne instruction à Duvel de verser 4 millions de dollars dans son compte personnel; 4 autres millions  doivent aller à Sami Bébawi.

Ce dernier était le grand patron de la division construction chez SNC-LAVALIN jusqu'en 2006. Il était directement sous l'autorité du président de l'entreprise, Jacques Lamarre.

Plusieurs employés de SNC-Lavalin ont dit aux journalistes connaître l'existence de ce stratagème.

C'était un secret de polichinelle, même sur les chantiers, raconte un cadre de SNC dont nous protégeons l'identité. « M. Bébawi, pour un certain temps, va toucher une partie des commissions pour le travail [qu'il] a commencé par le passé », dit cet homme, ajoutant : « Je ne peux pas imaginer qu'ils [la direction] ne le savent pas, alors que nous, à notre niveau, on le sait »

Source: Société Radio-Canada Première chaîne

1. Jacques Lamarre président interrogé par la Justice Suisse 2. Klaus Tiendl : vice-président et directeur des affaires internationales (de 2003 à 2006); interrogé par les Suisses 3. Michael Novaks : vice-président et directeur des affaires internationales, interrogé par les Suisses 4. Pierre Duhaime : ex-PDG, arrêté par l’UPAC le 27 novembre, pourrait devoir témoigner dans l'enquête suisse 5. Sami Bébawi : vice-président infrastructures et construction (avant 2007), interrogé par les Suisses

Sources: Radio-Canada Nouvelles et CBC pour la Société CBC/Radio-Canada, Métropole pour Stéphane Mastropolo, RTS.ch pour Radio-télévision Suisse, Le Huffington Post de Québec pour AOL Canada Inc.; La Press/Gesca pour Power Corporation du Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références, titrage et traduction de l'anglais par : JosPublic
Mise à jour le 20 juillet 2018

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Riadh Ben Aïssa, fraudeur ou mercenaire expiant pour SNC/Lavalin?

L'ex-PDG de SNC/Lavalin, Pierre Duhaime est officiellement inculpé

 Démission d'Yves Cadotte, ingénieur collusionneur de chez SNC/Lavalin

Fiche:
Collusion et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

Il confirme ainsi le transfert de 25 millions$ dans des comptes secrets du Dr Arthur Porter...

 

À propos de Dr. Arthur-Thomas Porter, ami et partenaire d'affaires du Dr. Philippe Couillard et membre du Parti Conservateur du Canada. - Sur MétéoPolitique

 

Retour au texte

affirme qu'on lui a alors répondu de cesser de s'intéresser au cas de Ban Aïssa...

 

Former VP warned SNC years before foreign bribery scandal - Sur Globe & Mail 27 septembre 2012

 
 

Retour au texte

L'autre ex-cadre visé par la requête est Sami Bebawi...

 

Sami Bäbawi a été vice-président exécutif d’Infrastructure et Construction chez Groupe SNC/Lavalin Inc. jusqu’en 2006. Il a aussi été membre du bureau du Président.

Il avait des responsabilités corporatives dans la gestion des projets.  Il a plusieurs années d’expérience dans le design de centrales thermiques, hydrauliques et nucléaires. Il a servi en tant que directeur d’Hydro-One Inc. d’Ontario du 8 octobre 2004 au 21 avril 2012. Il est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et membre de l’Association des ingénieurs danois. Il est aussi chargé de cours à l’université Concordia à Montréal. - Sur MétéoPolitique

 

Retour au texte

SNC/Lavalin intente une poursuite de 2M$...

 

À propos de Stéphane Roy ex-vice-président chez SNC/Lavalin - Sur MétéoPolitique

 
 

Retour au texte

Retour à : Plan du site -  MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption & éthique - Gens d'affaires - Haut de page