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Riadh Ben Aïssa, fraudeur ou mercenaire expiant pour SNC/Lavalin ?
51 mois de prison après avoir plaidé coupable suite à la négociation de l'accusation

L'ex-haut dirigeant de SNC-Lavalin Riadh Ben Aissa a plaidé coupable le 10 juillet 2018 à une accusation réduite d'usage de document contrefait, lié au contrat du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Il confirme ainsi le transfert de 25 millions$ dans des comptes secrets du Dr. Arthur Porter

 

Dans le cadre du scandale des "pots-de-vin" de SNC/Lavalin, on découvre l'implication de l'ingénieur Riadh Ben Aïssa vice-président exécutif et vice-président Infrastructure, Eau, Geotechnique et Laboratoire, Construction et sous-traitance Armement chez le Groupe SNC/Lavalin Inc. jusqu'au 9 février 2012.  Il n'était pas seulement le grand patron pour l'Afrique du Nord, il était responsable de la division Construction de la firme, donc chargé de dossiers majeurs au Québec, dont le contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), évalué à 1,3 milliard de dollars.  Il ne faudrait jamais oublier qu'il relevait directement du président de l'entreprise.  Il est accusé d'avoir payé Arthur-T. Porter l'ami de Philippe Couillard, 25 millions$ en commission pour obtenir le contrat de construction.  Emprisonné en Suisse durant 19 mois et extradé au Canada, il devint délateur pour la GRC.  Emprisonné à Montréal le 19 novembre 2014 il est libéré sous condition d'ici son procès en 2017.

On lui reproche aussi d'avoir orchestré de mystérieux paiements totalisant 56 millions de dollars à des «agents intermédiaires» pour l'obtention de contrats dans plusieurs pays de l'Afrique du Nord.  La firme de génie-conseil SNC-Lavalin aurait-elle pu éviter le pire scandale de son histoire?  Il y a près de 15 ans, un de ses dirigeants a sonné l'alarme au sujet des pratiques douteuses de l'un de ses employés, Riadh Ben Aïssa, dans ses affaires à l'étranger.  À l'époque, on lui a répondu de ne pas s'en mêler. Qui ça ?

 
Portrait
 

Portrait professionnel

 
 

Riadh Ben Aïssa a été vice-président exécutif et vice-président d'Infrastructure, Eau, Geotechnique et Laboratoire, Construction et sous-traitance Armement chez le Groupe SNC/Lavalin. jusqu'au 9 février 2012.

Il a aussi été Chef exécutif de EPAY Systems Inc., Il a 17 ans d’expérience en tant que gestionnaire, entrepreneur et investisseur.  Il a fait fructifier et géré plusieurs compagnies technologiques.

Il a débuté sa carrière en tant qu’ingénieur de logiciels en France, où il a développé un logiciel de contrôle intelligent de robot pour l’industrie manufacturière.

Il a ensuite travaillé pour Johnson Controls où il a développé et obtenu quatre brevets états-uniens.  

En 1996, il crée AB Internet Solutions. Début 2001, M Aïssa se joint à Computer Discoveries Inc., de Chicago en tant que vice-président. Là, il développe de nouvelles approches de développement des marchés, gère plusieurs équipes spécialisées en logiciels.

Fin 2002, il fonde American EPAY Inc. et en devient le dirigeant. Il est un membre actif du Chicago Entrepreneurship network.

De 1981 à 1991 il a été membre de l’équipe de natation de la Tunisie. Il détient plusieurs records en tant que nageur pour le Wisconsin, la Tunisie et l’Afrique. Il a reçu le prix JCI Chairman’s award pour la présidence de compagnie de plus de 60 000 employés.es.

M  Aïssa détient une maitrise en Electrical and Computer engineering de l’université du Wisconsin et détient 6 brevets en son nom. Il détient aussi un MBA de l’Université Northwest Kellogg School of Management.

Riadh
 

Il négocie un plaidoyer de culpabilité avec la Suisse
Riadh Ben Aïssa extradé au Canada et emprisonné au Québec
est libéré sous-conditions le 19 novembre 2014
Il est maintenant délateur pour la GRC

 
 

Riadh Ben Aïssa, un ex-dirigeant canadien de SNC/Lavalin fut incarcéré à Berne en Suisse durant 19 mois. Accusé de corruption pour des affaires en Libye, il a conclu un accord de reconnaissance de culpabilité avec le Ministère public de la Confédération (MPC) suisse La justice le soupçonnait de corruption d’agents publics, de gestion déloyale et de blanchiment. Le MPC a obtenu l’aval du Tribunal pénal fédéral et les biens du Canadien en Suisse sont confisqués.

Il fut extradé vers le Canada en octobre 2014.  En novembre 2014, nous apprenons qu'il devient délateur pour la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et le 19 novembre 2014, il est libéré sous conditions en attendant son procès qui aura lieux en 2017.

De son côté, son employeur SNC/Lavalin a réussi à se faire reconnaître comme victime des agissements de son Vice-président, ce qui est surprenant puisque Ben Aïssa relevait directement du PDG Lamarre. «En date du 4 août 2014, SNC-Lavalin a accepté un règlement soumis par la Suisse et les avocats de Ben Aïssa.»

Nous savons maintenant que monsieur Ben Aïssa est en guerre contre SNC-Lavalin depuis l'éclatement des scandales au Québec et en Libye. Dans des procédures civiles déposées au Québec, l'entreprise allègue par ailleurs que Ben Aïssa et au moins un autre dirigeant ont violé le code de conduite interne et causé du tort à l'entreprise par leurs tractations avec le régime de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Le frère de Ben Aïssa a aussi déposé une poursuite de 5 millions de dollars contre SNC-Lavalin, qu'il accuse d'avoir fait de son frère un bouc émissaire.

Crainte du PDG

Si plusieurs anciens dirigeants de SNC-Lavalin font face à des accusations criminelles pour des histoires de corruption, l'entreprise elle-même n'a été accusée de rien.

Mais dans une entrevue récente au Globe and Mail, le PDG de la firme, Robert Card, a laissé entendre qu'il s'inquiète toujours de cette possibilité. Il a déclaré que le dépôt d'accusations contre l'entreprise elle-même pourrait forcer son démantèlement ou sa vente à des intérêts étrangers, ce qui menacerait les 5 000 emplois de son siège social de Montréal.

Il a été impossible de savoir si M. Card était au courant que M. Ben Aïssa était devenu délateur lorsqu'il a manifesté ces inquiétudes.

Pas de collaboration avec l'UPAC

Riadh Ben Aïssa est présentement détenu à Montréal dans un tout autre dossier, celui du trucage de l'appel d'offres du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), sur lequel a enquêté l'Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec. Il ne collabore pas avec la justice dans ce dossier, selon nos informations. Les procureurs provinciaux du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation se sont d'ailleurs opposés à sa remise en liberté dans l'attente de son procès.

La GRC, pour sa part, enquête plutôt sur les activités de SNC-Lavalin en Afrique du Nord. Elle n'a pas encore déposé d'accusations contre Ben Aïssa dans ce dossier, même s'il a plaidé coupable à des infractions connexes devant un tribunal suisse. Ce sont des procureurs de la Couronne fédérale qui piloteront ce dossier.

Dans des documents judiciaires liés à l'enquête, la GRC affirme que «au cours des 10 dernières années, des dirigeants de SNC-Lavalin auraient commis des actes de corruption d'agents publics étrangers dans le cadre de contrats majeurs octroyés en Tunisie et en Libye».

Saadi Kadhafi et deux avocats genevois

Dans un acte d’accusation de près de 100 pages, Riadh Ben Aïssa reconnaît le versement de plusieurs millions de francs à Saadi Kadhafi, fils de l’ex-dictateur libyen. SNC-Lavalin a ainsi obtenu de juteux contrats dans la Libye du Colonel Kadhafi.

Saadi Kadhafi et Riadh Ben Aïssa

A titre privé, Riadh Ben Aïssa a aussi prélevé des rétro-commissions sur des contrats d’ingénierie via Tresca Holdings, une offshore gérée par un avocat de Genève. Curieusement, le MPC n’a retenu aucune prévention formelle contre cet avocat qui gérait les biens immobiliers de Riadh Ben Aïssa à Genève.

Dans cette affaire, un second avocat genevois est, lui, accusé pour gestion déloyale, escroquerie, corruption d’agents publics et blanchiment d’argent. Pour l’heure, son sort n’est pas connu.

Selon l'enquête suisse, les 139 millions de dollars ont transité par la Banque privée suisse EFG, à Genève. Les comptes seraient liés à des compagnies incorporées aux Îles Vierges britanniques, un archipel des Antilles connu comme paradis fiscal. Les compagnies auraient été mises sur pied dès 2001 avec l'aide d'un avocat genevois, Roland Kaufmann, pour servir d'écran et dissimuler la provenance des sommes payées par SNC-Lavalin International, une filiale de la société. L'avocat Kaufmann vient d'être lui aussi accusé de corruption et blanchiment d'argent.

Roland Kaufmann  Photo : Site du bureau d'avocats Froriep Renggli

L'enquête suisse étudie les comptes de deux sociétés écrans des Îles Vierges, Duvel Securities et Dinova, par lesquelles auraient transité les paiements suspects.

Une grande part de mystère entoure encore la destination finale de ces sommes.

Selon des sources proches de l'enquête contactée par la télévision suisse, une transaction de plusieurs millions de dollars aurait abouti dans les coffres d'intermédiaires proches du régime libyen de Mouammar Kadhafi.  L'objectif aurait été de débloquer des paiements dus pour le projet de la Grande rivière artificielle géré par SNC-Lavalin.

Les enquêteurs s'interrogent aussi sur des sommes qui auraient abouti dans une dizaine de comptes personnels de Riadh Ben Aïssa et de son épouse à la banque suisse UBS.

Des millions confisqués et une comparution publique

Au cours de son enquête, le MPC a détecté plus de 130 millions de francs suisses (153,788,270 $ dollars canadiens) de versements douteux. Des versements qui ont alimenté des dizaines de comptes bancaires, essentiellement sur la place financière genevoise.

A titre personnel, Riadh Ben Aïssa se serait illicitement enrichi par dizaines de millions. Selon une source, on évoque un chiffre d’une quarantaine de millions. Il possède notamment deux immeubles à Genève.  Le MPC réclame la confiscation de cet argent et de ses biens saisis en Suisse dont une partie sera remise à son ex-employeur et partie plaignante.  Donc, SNC-Lavalin, en tant que « victime » (une épithète incroyablement abjecte) recevra 14 millions de dollars de la confiscation des biens appartenant à Ben Aïssa en Suisse et touchera également 2 millions $ qui seront restitués directement par Ben Aïssa à partir du compte en banque de son épouse.

En outre, le MPC exige une peine de prison ferme de trois ans. S'il y avait eu un procès, Riadh Ben Aïssa risquait en effet jusqu’à sept ans et demi de détention. Incarcéré depuis avril 2012, le Canadien d’origine tunisienne détient le record de prison préventive pour une affaire de blanchiment en Suisse. Une condition qui a même «ému» au sein du MPC, selon une source au Parquet fédéral.

Aucun blâme pour SNC-Lavalin ?

L'acte d'accusation établit dans le menu détail comment Riadh Ben Aïssa a versé des millions de dollars provenant de contrats de SNC-Lavalin en Libye à Saadi Kadhafi, le fils du dictateur libyen déchu, mais ne conclut pas que la firme elle-même était au courant des agissements de son vice-président.

L'ex-vice-président de SNC-Lavalin gardait pour lui une partie des sommes qui étaient versées par sa firme à de supposés agents commerciaux pour obtenir ces contrats. On y apprend aussi que Riadh Ben Aïssa a obtenu de la part des fournisseurs des commissions sur les achats effectués par SNC-Lavalin en Libye.

Le dossier suisse montre aussi que le supérieur de Ben Aïssa à SNC-Lavalin jusqu'en 2006, Sami Bebawi, aurait touché des millions de dollars selon une entente pour partager à parts égales des sommes détournées.

Malgré tout, les procureurs concluent « qu'il n'est pas clair de savoir dans quelle mesure le groupe SNC-Lavalin avait conscience que les versements que [Riadh Ben Aïssa] opérait » lui bénéficiaient personnellement.

Selon l'ancien journaliste d'enquête de la Radio Télévision Suisse, Yves Steiner, qui a suivi cette affaire au cours des deux dernières années, la justice suisse compte sur la justice canadienne pour déposer d'éventuelles accusations contre SNC-Lavalin.

« On sent que les procureurs ont rapidement envie de boucler cette affaire-là parce qu'il y a une telle masse de choses à traiter et qu'ils estiment que le Canada doit aussi faire une partie du boulot. La justice suisse s'est concentrée sur Riadh Ben Aïssa, sur l'avocat qui a participé au schéma de blanchiment d'argent avec M. Ben Aïssa, maintenant le reste de l'affaire c'est au Canada et au Québec que ça doit se faire. »

La famille Ben Aïssa garde des millions

La justice suisse a saisi des millions en immeubles et en argent dans des comptes en Suisse, mais on apprend que Riadh Ben Aïssa a exigé et obtenu comme conditions essentielles à sa reconnaissance de culpabilité que la résidence de plusieurs millions où habite son épouse à Monaco et un compte en banque qu'elle détient à l'Arab Bank (Switzerland) à Genève et qui contient également plusieurs millions soient exclus des biens qui seront confisqués par la justice au terme de cette affaire.

Extradition au Canada?

Comme il a été condamné le 01 octobre 2014, l'ex-dirigeant de SNC-Lavalin fut extradé dans son pays en octobre 2014.  Au Canada, il doit répondre de ses actes dans une autre affaire de corruption liée au Centre de santé de l’Université McGill, à Montréal. Interpellés par la RTS et Radio-Canada/CBC, les avocats de Riadh Ben Aïssa en Suisse et au Canada ne font aucun commentaire. (mise à jour par le webmestre: dans ce dossier il a plaidé coupable en juillet 2018 et a reçu une sentence de 51 mois de prison qu'il a déjà vécu sauf une journée)

Riadh Ben Aïssa

frère
 

Le frère de Ben Aïssa dépose une plainte contre le procureur général de la Suisse

 
 

28 mai 2013 - Ex-patron canadien, Riadh Ben Aïssa entame son 14e mois de détention préventive en Suisse pour blanchiment et corruption, un record. Son frère dénonce l’acharnement du Parquet fédéral et porte plainte contre le procureur général.

Tunisie
 

Tunisie, prochaine étape?

 
 

Ben Ali

Slim Chiboub

Des millions en pots-de-vin pour un gendre de l'ex-président tunisien Ben Ali.

Les enquêteurs de la GRC affirment aussi que SNC-Lavalin a versé de « larges sommes d'argent » à Slim Chiboub, gendre de l'ancien dictateur tunisien Ben Ali.

De 2001 à 2010, SNC-Lavalin aurait versé 5,942 millions de dollars à Chiboub par l'entremise de compagnies mises sur pied par Riadh Ben Aissa.

Selon les documents, ces entreprises « auraient servi de caisse noire, c'est-à-dire, au paiement de pots-de-vin dans le but de sécuriser divers contrats d'infrastructure octroyés par les gouvernements étrangers ».

En 2009, SNC-Lavalin était en lice pour l'octroi du projet de construction et de gestion du port en eaux profondes d'Enfidha, en Tunisie, évalué à 1,4 milliard d'euros.

En 2010, la firme canadienne s'est vue attribuer le contrat pour la conception et la construction d'une centrale thermique au gaz à Sousse, en Tunisie.

Décrit par un ex-employé tunisien d'homme "qui manquait d'humanité", il est également sous les projecteurs de la Commission d'investigation sur la corruption et les malversations (CICM) tunisienne. Selon La Presse canadienne, Ben Aïssa est suspecté depuis 2012 d'avoir entretenu des liens avec le gendre de Zine El-Abidine Ben Ali, Sakher El-Materi (qui habite ici), par le biais de Kébir Ratnani, alors vice-président de SNC-Lavalin Maroc, et a été accusé par d'anciens employés d'avoir été en contact avec le beau-frère de Ben Ali, Belhassen Trabelsi. Les accusations avaient immédiatement été réfutées par l'avocat de Ben Aïssa.

En 2010, SNC-Lavalin avait obtenu, en partenariat avec Ansaldo Energia, le contrat de construction de la nouvelle centrale thermale de Sousse devant la compagnie française Alstom, laquelle avait pourtant assuré la construction des deux sites précédents.

SNC-Lavallin, qui devrait récupérer l'argent détourné de ses opérations, nie avoir eu connaissance des activités de l'ancien vice-président de sa division construction.

La société se présente comme une "référence en matière d'éthique"!!!!!!!!!!

Sources: Radio-Canada Nouvelles et CBC pour la Société CBC/Radio-Canada, Métropole pour Stéphane Mastropolo, RTS.ch pour Radio-télévision Suisse, Le Huffington Post de Québec pour AOL Canada Inc.; La Press/Gesca pour Power Corporation du Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références, titrage et traduction de l'anglais par : JosPublic
Mise à jour le 20 juillet 2018

 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

L'ex-PDG de SNC/Lavalin, Pierre Duhaime est officiellement inculpé

 Démission d'Yves Cadotte, ingénieur collusionneur de chez SNC/Lavalin

Gens d'affaires

Fiche:
Collusion et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

Il confirme ainsi le transfert de 25 millions$ dans des comptes secrets du Dr Arthur Porter...

 

À propos de Dr. Arthur-Thomas Porter, ami et partenaire d'affaires du Dr. Philippe Couillard et membre du Parti Conservateur du Canada. - Sur MétéoPolitique

 

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Riadh Ben Aïssa, est emprisonné en Suisse...

 

Un ex-haut dirigeant de SNC-Lavalin arrêté en Suisse pour corruption - Sur Radio-Canada Nouvelles, 1er mai 2012

 
 

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M. Scriban, dans son témoignage affirme qu'on lui a répondu de cesser de s'intéresser au cas de Ben Aïssa...

Former VP warned SNC years before foreign bribery scandal - Sur Globe & Mail 27 septembre 2012

 
 

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Riadh Ben Aïssa aurait organisé avec l'aide d'un avocat genevois...

 

Un avocat de Genève pris au piège du scandale de blanchiment SNC-Lavalin - Sur Radio-Télévision Suisse RTL

 
 

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Il avait agi "selon les moeurs et attentes" de l'entreprise...

SNC-Lavalin: une culture de pots-de-vin, selon un ex-cadre - Sur Huffington Post Québec - 13 février 2013

 
 

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ses services d'avoir fait pression sur des témoins de l'affaire...

 

Sami Bäbawi a été vice-président exécutif d’Infrastructure et Construction chez Groupe SNC/Lavalin Inc. jusqu’en 2006. Il a aussi été membre du bureau du Président.

 Il avait des responsabilités corporatives dans la gestion des projets.  Il a plusieurs années d’expérience dans le design de centrales thermiques, hydrauliques et nucléaires. Il a servi en tant que directeur d’Hydro-One Inc. d’Ontario du 8 octobre 2004 au 21 avril 2012. Il est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et membre de l’Association des ingénieurs danois. Il est aussi chargé de cours à l’université Concordia à Montréal. - Sur MétéoPolitique

 

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avait été licencié il y a un an...

 

À propos de Stéphane Roy ex-vice-président chez SNC/Lavalin - Sur MétéoPolitique

 
 

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sous les projecteurs de la Commission d'investigation sur la corruption et les malversation tunisienne...

Selon La Presse canadienne, Ben Aïssa est suspecté depuis 2012 d'avoir entretenu des liens avec le gendre de Zine El-Abidine Ben Ali Sakher El-Materi (Qui habite ici), par le biais de Kébir Ratnani, alors vice-président de SNC-Lavalin Maroc

 
 

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