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René Séguin: un génius à l'éthique élastique

 

 
 

Évasion fiscale et fabrication de fausses factures

 
 

Revenu Canada a prouvé que la firme de génie-conseil, qui compte parmi ses principaux clients la Ville de Montréal et le ministère des Transports du Québec, qu'elle a réclamé des dépenses fictives au gouvernement grâce à un système de fausses factures. 

Le 15 septembre 2011, l'agence a mené une perquisition au siège social du Groupe Séguin experts-conseils (récemment devenu Génius conseil), dans l'objectif de retracer les fonds.   Des enquêteurs se sont présentés dans les locaux de la compagnie située sur le boulevard Métropolitain à Pointe-aux-Trembles.   La porte-parole Kareen Dionne a toutefois refusé de divulguer le motif qui justifie ces perquisitions.

Trois agents de la GRC en uniforme faisaient le guet dans l'entrée près de quelques boîtes.   Au moins 10 enquêteurs de Revenu Canada ont passé la journée à l'intérieur des locaux de l'entreprise.   Des ordinateurs d'employés ont été fouillés.

Selon nos informations, la perquisition n'est pas liée à l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec, chargée d'enquêter sur la collusion et la corruption dans le milieu de la construction.

Selon le mandat de perquisition, que La Presse a consulté, le Groupe Séguin experts-conseils aurait réclamé des dépenses fictives de 165 000$ grâce à un «stratagème» de «fausses factures» durant l'année financière 2009.

Dans sa déclaration sous serment, l'enquêteur René Boudreau, du programme d'enquêtes criminelles de l'Agence du revenu du Canada, affirme que sept actionnaires de l'entreprise de l'époque, dont l'actuel PDG, Michel Lalonde, et le fondateur de l'entreprise, René Séguin, se sont approprié une somme totale de 150 000$, qui n'a pas été inscrite dans leurs déclarations de revenus.   L'affaire fait l'objet d'une enquête et ces faits n'ont pas encore été prouvés devant la cour.

Revenu Canada aurait été mis au parfum du stratagème à la suite d'un audit réalisé au siège social de l'entreprise, boulevard Métropolitain Est, entre août et septembre 2010.   Au cours de l'examen, la fonctionnaire chargée du processus de vérification a demandé au directeur de l'administration et des finances, Serge Desmarais, de lui fournir davantage d'informations sur quatre de ses fournisseurs: ASL Entrepreneur général, Réno-Brix, Multi-Rénovations et Magna Marketing inc., pour des dépenses réclamées totalisant 186 327$.

Lors d'une rencontre de suivi, le 13 septembre 2010, Desmarais aurait admis à la fonctionnaire que six actionnaires de l'entreprise avaient consenti à ce stratagème afin de diminuer les passifs d'impôts de la société.

Il aurait par ailleurs révélé qu'une «commission» de 36 327$ a été payée à une personne non identifiée afin qu'elle fournisse les factures.   Le reste de la somme, 150 000$, aurait été redistribué également entre six actionnaires de l'entreprise, dont lui-même.   Les cinq autres actionnaires cités sont Michel Lalonde, Yvan Côté, Gino Lanni, Alain Deroy et André Prieur.   Selon le site web de Génius, ils travaillent toujours pour la firme. Il ne nomme pas le fondateur de la société, René Séguin.

Le responsable de la propagande de Génius, Philippe Malo, a indiqué qu'il n'avait «pas de commentaires» à faire sur le dossier.

Entreprises fictives

Selon l'investigation de l'enquêteur Boudreau, les quatre fournisseurs ont produit les fausses factures sont tous enregistrés à l'adresse commerciale 2348, rue Lucerne, à Montréal.

Son étude des six factures produites par les quatre entreprises révèle que la mise en page, le format et les polices utilisées sont les mêmes.

Dans le cas de Réno-Brix, les factures détaillent des travaux de réparation sur le bâtiment appartenant au Groupe Séguin et l'installation d'une nouvelle enseigne.

Or, des recherches dans des bases de données sur les déclarations fiscales des entreprises ont permis à l'enquêteur de déterminer que les activités commerciales déclarées par Réno-Brix sont des activités de buanderie.   Il a découvert que l'actionnaire principal de l'entreprise est une société à numéro enregistrée comme une entreprise qui travaille dans la vente de vêtements.

Le président des deux sociétés serait Bernard Ratelle, reconnu coupable d'une fraude fiscale en 2008. Selon une requête produite à la Cour supérieure en octobre 2010, Revenu Québec le soupçonne d'être mêlé à une fraude fiscale de 118 millions de dollars, également dans une affaire de fausses factures.

«Facture fictive»

Pour ce qui est des trois autres sociétés, l'enquêteur écrit qu'il a des «motifs raisonnables de croire» que les entreprises n'offrent pas de services réels et qu'elles sont utilisées à des fins frauduleuses pour permettre à des tiers de réduire leurs impôts.

31 mai 2012 - Le Groupe Séguin Experts-Conseils inc. (Génius conseil inc. ) de Montréal
plaide coupable à des accusations de fraude fiscale

Les principaux clients du Groupe Séguin sont le ministère des Transports du Québec, la Ville de Montréal et Aéroports de Montréal, a affirmé Serge Desmarais lors d'une entrevue avec la fonctionnaire responsable de l'audit. L'entreprise compte également parmi ses clients plusieurs municipalités et commissions scolaires.

De janvier 2005 au 10 juin 2009, l'administration Tremblay a attribué des contrats de services professionnels d'une valeur de 26 millions de dollars au Groupe Séguin.

Au cours des dernières années, l'entreprise a effectué la réfection du tunnel Atwater, la construction de l'égout collecteur de la rue Sherbrooke et l'agrandissement d'un terrain de neiges usées dans l'est de la Ville.   Elle a aussi réalisé quelques études de circulation, dont l'une en vue de la construction de la piste cyclable sur le boulevard De Maisonneuve au centre-ville.

L'entreprise a également raflé plusieurs contrats du ministère des Transports du Québec, dont celui pour la réfection de l'autoroute 40 entre l'échangeur Anjou et le pont Charles-de-Gaulle et celui pour l'éclairage de tronçons de l'autoroute Décarie et de l'autoroute 40.

L'entreprise a par ailleurs obtenu des contrats pour faire des travaux à l'aéroport Montréal-Trudeau et la conception et la surveillance de la construction d'un nouveau pont routier au-dessus de l'autoroute 15 pour les villes de Blainville et Mirabel.

 
 

Implication dans l'Affaire du Faubourg Contrecoeur à Montréal

 
 

Lors d’une sortie avec des amis le 22 février 2007, Monsieur Farinacci directeur à la Direction des stratégies et transactions immobilières (DSTI) de la ville de Montréal. rencontre par hasard M. Lanni. Les deux hommes discutent du dossier du Faubourg Contrecoeur.

L'ingénieur Gino Lanni, vice-président et deuxième actionnaire chez Séguin (rebaptisé Génius en 2010) aurait alors expliqué que son « groupe [Séguin] travaille là-dessus ».

Il a dit qu’il y avait «depuis longtemps une grosse organisation» en place pour faire en sorte que Construction F. Catania obtienne le contrat de développement.

Au fil de sa conversation avec M. Lanni, M. Farinacci  dit avoir « compris que cette histoire [du Faubourg] était une organisation bien huilée ».   « Je dois quitter, c’est une trop grosse machine », a-t-il pensé.   Il a demandé une rencontre avec Claude Léger, ex-directeur de la ville de Montréal, pour lui présenter sa démission et demander que la Ville honore quand même les neuf mois restant à son contrat.   M. Léger aurait suggéré à M. Farinacci de se calmer, mais le principal intéressé a répété qu’il ne « pouvait continuer [à exercer ses fonctions] pour des raisons d’intégrité ».   Son départ a été officialisé le 5 mars 2007.
( lien )

 

Sources: Commission Charbonneau
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication :  20 décembre 2012

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