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Pierre Moffet un ingénieur en déficit d'éthique
Suspendu du droit de pratique durant 12 mois par l'Ordre des ingénieurs du Québec

Pierre Moffet ingénieur de la firme Cima+, avait été pointé du doigt lors de la commission Charbonneau pour avoir participé à un système de partage des contrats afin de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec.   Le 9 octobre 2014, non seulement M. Olechnowicz, mais aussi Pierre Moffet, vice-président de la firme et Marcel Théberge, secrétaire et trésorier ont dû quitter le navire.

Lors de la commission Charbonneau, l’ex-PDG avait avoué que CIMA + avait arrosé le PLQ mais aussi les autres partis politiques à partir de la fin des années 1990.  Pour ce qui est de M. Moffet, son nom était ressorti lors d’un témoignage mettant en lumière un système de collusion entre différentes firmes d’ingénierie.

Le 2 mai 2017 devant l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) il a plaidé coupable et a perdu temporairement son droit de pratique pour 12 mois.

Pierre Moffet

Gens d'affaires

Coupables

 
2
 
 

Collusion à Québec: Pierre Moffet plaide coupable

 
 

2 mai 2017 - audition d'une plainte par l'Ordre des ingénieurs du Québec contre l'ingénieur:

Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs).

Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions).

Incitation d'un confrère à commettre une infraction aux lois et règlement régissant l'exercice de la profession (art. 4.02.03 c) du Code de déontologie des ingénieurs).

Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
.

Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs).

 

Les impacts de la commission Charbonneau se font encore sentir : le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a radié temporairement Pierre Moffet qui avait été épinglé pour collusion par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. 

Ce dernier a admis le 2 mai 2017, devant le Conseil de discipline de l’Ordre qu’il s’était « prêté à un système de partage de contrats » visant à contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec pendant la deuxième moitié des années 2000. 

En se prêtant au système de partage des contrats, de 2006 à 2010 l’ingénieur a admis avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs : faire défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles ; omettre de sauvegarder son indépendance professionnelle en évitant toute situation de conflit d’intérêts ; et manquer d’intégrité et porter ombrage à la profession.  Une quatrième plainte, pour participation au système de collusion, a par ailleurs été retirée faute de preuves.

L’avocate du syndic de l’Ordre des ingénieurs affirme avoir pris en compte que l’intimé n’a pas «joué de rôle majeur» au sein du système, qui avait été mis en place par Patrice Mathieu, ex-vice-président génie urbain et transport pour l’Est-du-Québec chez AECOM-Tecsult. 

L’ex-vice-président de la firme, Pierre Moffet, a écoper d’une sanction de 12 mois de retrait du droit de pratique de la profession.

Selon la preuve M. Moffet aurait participé à trois rencontres, en étant toutefois au fait des agissements de son confrère M. Auger.

L'intimé, est toujours à l’emploi de Cima+, et a démissionné de sa fonctions de gestionnaires en 2014.  En déposant son plaidoyer de culpabilité, M. Moffet a affirmé que la perte de 25 % de ses actions et de son titre d’administrateur au sein du conseil d’administration de la firme lui a occasionné des pertes financières importantes, à la hauteur de plus de 400 000 $.

Ce sont les travaux de la Commission Charbonneau qui ont mené le syndic de l’Ordre à amorcer des enquêtes et à déposer des plaintes au Conseil de discipline contre Pierre Moffet, en mars 2015  Le Conseil le condamne également à payer l’ensemble des frais liés à l’instruction des plaintes disciplinaires.

Stratagème

Entre 2006 et 2010, les firmes s’entendaient sur les gagnants des appels d’offres pour des contrats d’infrastructures municipales, afin d’éviter une guerre de prix, éliminant ainsi la libre concurrence qui limiterait leurs profits.  Les perdants préparaient par ailleurs des «soumissions de complaisance» à des prix trop élevés, assurant leur rejet.  Toutes les réunions avaient lieu dans les bureaux de la firme Tecsult ou dans différents hôtels de Québec.

 

Source:  Journal de Québec pour Québecor inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 30 septembre 2017

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  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

aurait participé à trois rencontres

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction du Québec. Le 4 septembre 2013, volume 112. Témoignage de Patrice Mathieu et interrogé par Me Denis Gallant page 8. Contre-interrogé par Me Pierre Hamel page 116. (format PDF)

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