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Patrice Mathieu et la collusion de AECOM-Tecsult

Ex-vice-président de la firme Aecom-Tescult, Patrice Mathieu a reconnu, le 3 septembre 2013, devant la commission Charbonneau avoir comploté avec les autres grandes firmes de Québec, entre 2006 et 2011, afin de garder les prix élevés des contrats octroyés par les villes de Québec et de Lévis.

 

Un ex-vice-président de la firme AECOM-Tecsult a révélé à la commission Charbonneau que les grandes firmes de génie-conseil de la capitale ont commencé à se concerter en 2004, à la faveur d'un appel d'offres avorté pour les bassins de rétention de la rivière Saint-Charles.

Patrice Mathieu a été vice-président génie urbain et transport pour l'Est-du-Québec pour l'américaine AECOM (anciennement la québécoise Tecsult) entre 1996 et 2012. Il a raconté comment ses concurrents et lui en sont venus à fixer les prix de leurs services pendant les années de «manne», donc durant la dernière décennie.

Il a été invité à donner les noms des entreprises et des ingénieurs qui auraient participé au réseau de collusion, qui s'est confirmé en 2006 après la répartition fructueuse, l'année précédente, des contrats des bassins de rétention de la rivière Saint-Charles.

Le témoin a ainsi identifié Michel Labbé et Michel Émond pour SNC-Lavalin. M. Labbé a signé la première étude sur les coûts du futur amphithéâtre de Québec, celle qui a établi par une règle de trois la cible de 400 millions $.

Éric Tremblay aurait agi pour Genivar. Vice-président senior, celui-ci a démissionné cet été, causant la surprise au sein de son équipe. 

Jean-François Lapointe, maire de Lac-Delage entre 1995 et 2005, est associé à Dessau, Marcel Faucher et Jostran Lamontagne à BPR. Pour CIMA+, Pierre Moffet et Michel Auger auraient servi d'interlocuteurs tandis qu'Émile Langlois officiait pour Teknika-HBA.

Chez Roche, M. Mathieu a pointé André Côté et Denis Saint-Cyr. Toujours vice-président infrastructures urbaines et actif au bureau de Lévis, ce dernier est aussi l'un des promoteurs derrière le Carrefour Saint-Romuald, mégadéveloppement commercial à la tête sud des ponts. ( 01 ) 

Tout a débuté en 2004.

Cet été-là, la Ville de Québec procède à un appel d'offres public de services professionnels pour le projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles (phases 2 et 3), cadeau de plus de 100 millions $ que la municipalité s'offre à elle-même pour son 400e anniversaire. L'appel d'offres concerne la construction de cinq bassins de rétention souterrains.

Les critères de sélection favorisent six bureaux car il faut avoir déjà réalisé des ouvrages semblables pour avoir le droit de soumissionner. 

M. Mathieu a expliqué que les candidats s'étaient «probablement» vus dans un cocktail ou à une activité de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) et qu'ils avaient alors convenu de «ne pas couper les prix». La concurrence était féroce depuis 2002, date d'entrée en vigueur de la loi 106 qui permet de considérer les prix en plus de la qualité du dossier lors de l'attribution d'un contrat. 

Après avoir ouvert les soumissions, la Ville de Québec a décidé d'annuler l'appel d'offres. Le procureur Denis Gallant de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) a parlé de craintes de collusion et d'une demande d'avis au Bureau de la concurrence reflétées dans un sommaire décisionnel du Comité exécutif. 

La version du document consultée par le journal Le Soleil est plus laconique. «Le directeur général de la Ville est d'avis qu'il n'est pas opportun d'accepter l'une ou l'autre des offres soumises», peut-on lire. Le Comité exécutif décide donc de reprendre l'appel d'offres. 

Contrat scindé

La reprise a lieu environ six mois plus tard, selon M. Mathieu. Cette fois, sur recommandation du Bureau de la concurrence, selon Me Gallant, le contrat est scindé en cinq et un appel d'offres sort aux deux semaines. Il est précisé qu'un même joueur ne peut construire plus d'un bassin. 



Les firmes intéressées savent qu'il y aura un contrat pour chacune. La libre concurrence joue pour le premier contrat, mais les autres sont attribués d'avance puisque les joueurs ont le temps de se parler. Les plus gros bassins sont allés aux plus gros bureaux, les plus petits aux plus petits, a précisé le v.-p. d'AECOM-Tecsult. Il a parlé d'une «première fois», d'un premier épisode de collusion qui ne sera pas le dernier, selon toute évidence. 

«La Ville s'est éliminée elle-même, elle a éliminé la concurrence. Elle ne l'a peut-être pas fait volontairement, mais elle l'a fait pareil», a conclu Patrice Mathieu à la fin de son témoignage, qui se poursuivra aujourd'hui. 

«Long à installer»

Parlant de façon générale de la collusion à Québec, celui-ci a dit précédemment que «ça a été long à s'installer mais on est venus à le faire». Il a parlé des années de «manne» : à partir de 2006 quand le fédéral a sorti son programme d'infrastructures impliquant le provincial et le municipal. L'administration Labeaume a aussi augmenté le rythme à partir de 2007, jusqu'à investir 200 millions $ par année dans ses routes et ses réseaux d'aqueduc et d'égouts. Et c'est sans compter l'apport du ministère des Transports du Québec. 

Le témoins a nié toute collusion pour les contrats du ministère des Transports pour la simple et bonne raison qu'ils sont attribués sur la seule base de la compétence. Les prix sont négociés par la suite, ce qui plaît évidemment aux ingénieurs-conseils.

Selon M. Mathieu, la collusion portait sur les ouvrages traditionnels en génie urbain, soit environ 70 % des contrats accordés par la Ville. Les ponts étaient exclus, précise cet ancien vice-président génie urbain et transport chez Tecsult pour l'Est du Québec.

Il estime que, grâce à l'entente, les collusionnaires ont réussi à obtenir entre 95 % et 100 % des honoraires souhaités.

Les discussions pour mettre au point ce partage ont eu lieu lors d'une réunion régionale de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ).

La Ville a cependant détecté le stratagème et a décidé de refaire un appel d'offres, comme en témoigne le procès verbal du 6 octobre 2004. Elle avait notamment remarqué que les prix des firmes étaient à l'image de ce qui se faisait avant la loi 106, là où il aurait dû y avoir de la concurrence.

Les firmes ont été convoquées peu après par le directeur général de la Ville Denis de Belleval, qui leur a annoncé l'annulation du premier appel d'offres sans pour autant leur faire part de ses craintes de collusion, soutient M. Mathieu. Mais la Ville aura beau séparer les contrats, ces firmes parviennent à nouveau à se les partager à leur guise - encore lors d'une rencontre à l'AICQ.

Dans les années qui ont suivi, les firmes SNC-Lavalin, Genivar, BPR, Roche, Tecsult CIMA+, RSW et HBA-Technika et Dessau ( 02 ) ont poursuivi des pratiques collusionnaires, toujours afin d'éviter une guerre de prix, et toujours sous la bannière officielle de rencontres de l'AIEQ.

Des rencontres auront ainsi lieu entre 6 et 7 fois par année pour partager les contrats et décider qui ferait les soumissions de complaisance, ce qui se traduisait par des prix majorés artificiellement entre 4 % et 10 %. Le partage se faisait en fonction de la taille et des moyens des firmes.

RSW n'aura participé finalement qu'au stratagème des bassins.

«

J'ai pas fait ça tout seul à Québec,
 j'ai fait ça avec l'assentiment de la direction
                                          
 — Patrice Mathieu

»

M. Mathieu a soutenu que son supérieur immédiat à Montréal, Pierre Asselin, était au courant, mais aussi le président de Tecsult même, Luc Benoît. ( 03 )

L'AICQ n'a jamais digéré la loi 106

M. Mathieu a affirmé que l'AICQ a toujours dénoncé la loi 106 et a été jusqu'à soutenir qu'elle les a en quelque sorte poussés à emprunter la voie de la collusion, ajoutant cependant : « c'est sûr qu'on était conscients que c'était pas correct ».

«

[À l'AICQ] le point principal de nos rencontres était la loi 106. On essayait de démontrer que c'était une loi perverse, qui nous amenait à faire de la collusion
                                          
 — Patrice Mathieu

»

Il a expliqué que, dès 2004, les firmes avaient déjà convenu que la guerre de prix engendrée par la loi 106 était « terrible », une situation qui avait décidé les présidents de l'AICQ à s'engager, par texte, à tenter de maintenir leurs prix.

Un code d'éthique ignoré

L'achat de Tecsult par AECOM en 2008 ne s'est pas traduit par la fin de la collusion à Québec, malgré le code d'éthique sévère introduit par la firme américaine.

« C'est pas évident de mettre le pied sur le frein », a plaidé M. Mathieu, qui estime que les pratiques occultes se sont poursuivies « jusqu'à la fin 2011 ».

Il rapporte que si son supérieur, Pierre Asselin, lui a dit dans la foulée de l'achat par AECOM qu'il allait cesser la collusion à Montréal, jamais ce dernier ne lui aurait dit de faire de même.

M. Mathieu s'est montré très critique du code d'éthique d'AECOM, ajoutant qu'à l'époque il avait été surpris par sa « rigidité », « à une année-lumière de la culture québécoise ».

«

On peut pas se changer un coup sec,
 ça prend une transition

                                          
 — Patrice Mathieu

»

Perquisition

Des mandats de perquisition nous apprennent que c'est un ou une collègue de travail de M. Mathieu qui avait la tâche de comptabiliser les gagnants des différents contrats - parfois même avant que la Ville ne publie les résultats - et de mettre à jour la liste des appels d'offres qui seraient éventuellement disponibles à Québec et à Lévis. Ces tableaux étaient fournis aux prétendus collusionnaires quand ils se rencontraient.

Au moins cinq employés d'Aecom-Tecsult ont été interrogés par les enquêteurs du Bureau de la concurrence afin de leur expliquer comment M. Mathieu aurait comploté avec les autres firmes.

L'enquête du Bureau de la concurrence a permis de déterminer que les prétendus collusionnaires auraient tenu au moins 43 réunions entre 2006 et 2012. Ces rencontres se déroulaient souvent au moment où les appels d'offres venaient de sortir. Les enquêteurs ont notamment eu accès à de nombreux courriels que s'échangeaient les membres de ce présumé système.

Clé USB

Au retour de ces rencontres, le collègue de travail de M. Mathieu remettait les tableaux à jour dans son ordinateur, jusqu'à la prochaine rencontre. Après la perquisition de l'opération Marteau dans les bureaux de Roche à Québec, en avril 2010, M. Mathieu aurait changé ses habitudes et aurait décidé d'entreposer cette comptabilité dans une clé USB munie d'un code d'accès qu'il gardait en sa possession.

Même si les enquêteurs du Bureau de la concurrence ont perquisitionné au domicile de Patrice Mathieu et dans son véhicule en février 2013, ils n'ont jamais été en mesure de mettre la main sur cette fameuse clé USB.

Lorsque le sujet de la collusion est devenu beaucoup plus d'actualité, en 2009 et 2010, les prétendus membres de ce système de collusion auraient minimisé leurs échanges par courriel et auraient commencé à se rencontrer dans des hôtels et des restaurants, afin d'être plus discrets.

Toujours selon ces mandats de perquisition, M. Mathieu a été suspendu le 22 mai 2012 par son employeur, soit le jour même du début des audiences publiques de la commission Charbonneau.

Dans les semaines précédentes, certains de ses collègues ont paru surpris et choqués d'apprendre qu'il était toujours impliqué dans ce prétendu système de collusion.

Dans les jours suivant la suspension de M. Mathieu, un collègue interrogé par les enquêteurs du Bureau de la concurrence dit l'avoir croisé dans le stationnement extérieur des locaux d'Aecom-Tecsult, où il était en train de placer une boîte contenant des volumes noirs dans le coffre de sa voiture.

Selon ce témoin, M. Mathieu lui aurait dit : «J'amène mes agendas. Si la commission Charbonneau veut savoir où j'étais, ils ne le sauront pas

Selon l'enquête du Bureau de la concurrence, c'est le 22 mai 2012 que ce prétendu système de collusion aurait pris fin à Québec et Lévis.

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Le Soleil/Gesca pour Power Corporation of Canada, Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 1er octobre 2013

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  Vers la Fiche:
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Notes & Références encyclopédiques:

01

 
 

Les grands joueurs présents à Québec :BPR (Pierre Lavallée), SNC-Lavalin (Ives Cadotte), Genivar (Plusieurs représentants), Roche (France Michaud), Dessau (Rosaire Sauriol) et bien sûr AECOM-Tecsult

 
 

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02

 

CIMA+ (Yves Théberge) et HBA-Technika (Normand Brousseau)

 

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03

 

M. Mathieu a soutenu que son supérieur immédiat à Montréal, Pierre Asselin, était au courant, mais aussi le président de Tecsult même, Luc Benoît.

 

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