Retour à :  Plan du site -   MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption & éthique - Gens d'affaires

Pasquale Fedele, se libère des menottes
du ministère Revenu Canada et en remet suite à son arrestation par l'UPAC

                   

29 juin 2017, voilà les coupables devant la Cour pour contester les amendes. En 31 mars 2017 - Le procès québécois impliquant Pasquale Fedele et ses complices de la compagnie CIV-BEC a donné lieu à une déclaration de culpabilité sur 50 chefs d'accusation de complot, fraude, fabrication et utilisation de faux documents, relativement à des contrats de travaux publics truqués obtenus dans la région de Saint-Jean (Région de la Montérégie).  Les arrestations datent de 2012.  À l'époque Revenu Québec émet une facture de plus de 2 millions $ en amendes visant les participants allégués au cartel qui truquait les appels d'offres municipaux dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.  Du côté fédéral l'organisme de contrôle de la concurrence a foiré en étant incapable de faire tenir un procès dans un délai raisonnable. Les accusations ont été retirées.

 
 

Pasquale Fedele, bio-judiciaire au fil du temps

2017

 
 
 
 

5 juillet 2017
Modification des chefs d'accusation dans le dossier Faubourg Contrecoeur

Chef 1 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, ont comploté ensemble et avec feu Martial Fillion, Michel Lalonde et René Séguin, afin de commettre un acte criminel, soit : une fraude envers la Société d’habitation et de développement de Montréal et envers les soumissionnaires ayant répondu à l’appel de qualification numéro QUA-01-2006 et à l’appel d’offre numéro 01-2006 de la Société d’habitation et de développement de Montréal pour la mise en valeur du site Contrecœur et la réalisation du projet Nouveau Mercier, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 465(1)c) du Code criminel en relation avec l’article 380 du Code criminel; (modifications soulignées)

Chef 2 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, ont frustré la Société d’habitation et de développement de Montréal d’une somme d’argent, d’une valeur dépassant 5 000$, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 380(1)a) du Code criminel; (modification soulignée)

Chef 4 : Entre le 1er mars 2005 et le 10 octobre 2008, à Montréal, étant fonctionnaire, à savoir président du comité exécutif de la Ville de Montréal, a commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)

Chef 6 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, ont, par le biais de l’article 21 du Code criminel, accompli ou omis d’accomplir quelque chose en vue d’aider un fonctionnaire, à savoir feu Martial Fillion, directeur général de la Société d’habitation et de développement de Montréal, à commettre un abus de confiance, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)

  Décision du tribunal par le juge Yvan Poulin

 
 

29 juin 2017
Début du procès pénal pour
le cartel de Saint-Jean

Trois mois après avoir été déclarés coupables de fraude et de collusion pour avoir mis en place un «cartel» de partage des contrats municipaux, les dirigeants de Civ-Bec sont de nouveau en cour pour contester des amendes.  Cette procédure est distincte des accusations criminelles et vise principalement des sommes réclamées frauduleusement par Civ-Bec en guise de remboursement de la taxe de vente.  Comme nous le rapportions le 31 mars, Civ-Bec, Pasquale Fedele, Patrick Alain, Jacques Lavoie et Jules-César Badra ont été reconnus coupables de divers chefs d'accusation criminels dans cette affaire. Selon le juge Stéphane Godri, ils ont fraudé par la collusion plusieurs municipalités de la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.  Ils ont aussi participé à un stratagème visant à obtenir d'importantes sommes en argent liquide en réclamant un remboursement de la taxe de vente pour des services qui n'ont jamais été rendus. Des entreprises factices étaient créées afin de berner l'État et remettre l'argent à Civ-Bec.

Le stratagème visait large. De nombreuses autres entreprises auraient profité d'un réseau de coquilles vides et d'entreprises complaisantes mis en place notamment par Jules-César Badra. L'ancien fleuron de Brossard, Construction Frank Catania, fait aussi face à une poursuite pénale qui découle de la même enquête de Revenu Québec. Pasquale Fedele, cofondateur de Civ-Bec, est d'ailleurs un ancien vice-président de Catania. À ce titre, il est aussi visé par la poursuite pénale contre Catania ainsi que par les accusations criminelles portées dans le cadre du Faubourg Contrecoeur.  Le procès pour le Faubourg Contrecoeur se poursuivra la semaine prochaine, à Montréal. Le dossier pénal de Catania est retardé par l'absence du juge Maurice Galarneau.  En ce qui concerne le procès de Civ-Bec, les audiences s'étireront sur plusieurs périodes jusqu'au milieu du mois d'août 2017.

Source - Brossard éclair

 

25 août 2017
Le tribunal refuse la requête de non lieu

Juge Yvan Poulin
Chambre criminelle et pénale à Montréal.

Procès "scandale du Faubourg Contrecoeur": En audition devant le juge Yvan Poulin, deux requérants demandent la fin du procès et des poursuites judiciaires à leur égard.  Le Tribunal rappelle qu’au stade de la requête en non-lieu, la tâche du juge est plutôt limitée.  Le juge ne peut soupeser la crédibilité et la fiabilité de la preuve.  Il ne peut non plus conjecturer sur la suffisance éventuelle de cette preuve aux fins de la détermination de la culpabilité ultime des accusés. 

S’agissant uniquement de décider s’il existe des éléments de preuve admissibles qui pourraient, s’ils étaient crus, entraîner une déclaration de culpabilité, le Tribunal se doit en l’espèce de conclure par l’affirmative. Les requêtes de Pasquale Fedele et Pascal Patrice en non-lieu sont conséquemment rejetées.

 
 

31 mars 2017
Collusion: la prison réclamée pour Pasquale Fedele

Un groupe d'hommes d'affaires habitués à en mener large en Montérégie a été reconnu coupable de 50 chefs d'accusation de complot, fraude, fabrication et utilisation de faux documents, relativement à des contrats de travaux publics truqués obtenus dans la région de Saint-Jean.  

Patrick Alain, Jacques Lavoie, Pasquale Fedele et Jules César Badra avaient été arrêtés en 2012 par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre du Projet Grattoir.  Cinq ans plus tard, ils risquent maintenant de se retrouver derrière les barreaux pour leurs crimes : le procureur de la Couronne, Me Mathieu Longpré, a demandé qu'ils soient incarcérés immédiatement en attendant la suite du processus.  le juge Stéphane Godri a toutefois préféré les laisser en liberté en attendant les observations sur la peine.

Les trois premiers accusés étaient des dirigeants de l'entreprise de construction Civ-Bec, qui avait remporté d'importants contrats de travaux publics, notamment auprès de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.  Jules César Badra était quant à lui un fournisseur de fausses factures qui contrôlait des entreprises coquilles dans le cadre du stratagème. Selon ce qu'il publie sur les réseaux sociaux, il est maintenant impliqué dans des projets miniers au Congo.

La preuve a démontré que le groupe avait trafiqué ses contrats pour soutirer frauduleusement au Trésor public des sommes importantes.  Au moment des arrestations, en 2012, la police estimait que les coûts pour les donneurs d'ouvrage avaient été gonflés artificiellement de 25 % à 30 %.  Deux fonctionnaires municipaux avaient initialement été accusés de complicité dans cette affaire, mais les accusations à leur endroit ont été retirées par la poursuite, avant le début du procès, à la suite à une enquête indépendante menée par la municipalité de Saint-Jean.

Source - Journal La Presse

 
 

10 janvier 2017
Au cause des délais, le Bureau de la concurrence retire ses accusations contre des entrepreneurs

L’enquête fédérale sur un présumé cartel d’entreprises de construction dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu se termine en queue de poisson. Huit individus et entreprises viennent d’être libérés d’accusations criminelles.   Les procureurs fédéraux ont annoncé à la Cour qu’ils abandonnaient les poursuites intentées en vertu de la Loi sur la concurrence.

Le 5 janvier 2017, les avocats des huit personnes et entreprises ont demandé un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, qui fixe une limite aux délais pour qu’un accusé soit jugé.   «Il y avait 60 mois entre le dépôt des accusations et la fin prévue du procès, au mois de juin de cette année», illustre Me Stéphane Eljarrat, qui représentait P. Baillargeon ltée, une des compagnies accusées.  Or, la Cour n’a jamais eu à statuer sur cette demande, car dès le lendemain, les accusations étaient abandonnées.

  Lire la suite - Sur MétéoPolitique

2013

 

17 janvier 2013
Cartel de Saint-Jean: deux millions en amendes

 

Le patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière annonce une poursuite de deux millions $ en amendes envers les membres du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu qui truquait les appels d'offres municipaux dans la région.

Après les arrestations du 21 juin 2012 l'Unité permanente anticorruption et l'Escouade Marteau ont procédé à des arrestations visant à démanteler un système de collusion, d'abus de confiance et de corruption visant à éliminer la concurrence pour des travaux d'infrastructures de la ville de Saint-Jean-sur-Le Richelieu. Voici venu le moment de récupérer au moins en partie l'argent des contribuables.

 Lire la suite - Sur MétéoPolitique

2012

12 juin 2012
Arrestation des membres du
cartel de Saint-Jean sur Richelieu

Le bras armé de l'UPAC, l'escouade Marteau, a frappé neuf entreprises et leurs dirigeants, ainsi que deux fonctionnaires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans le cadre de cette enquête baptisée «Grattoir».   Il s'agit de 77 chefs d'accusations criminelles liées au truquage de huit contrats municipaux à Saint-Jean-sur-Richelieu, Henryville, Lacolle et Carignan, qui totalisaient environ 20 millions de dollars.

  Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 
 
 

17 mai 2012
Fedele chez Construction Frank Catania et associés Inc.

Le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, membre de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a procédé à l'arrestation de neuf personnes dans la région de Montréal, relativement à un dossier d'abus de confiance.

En point de presse au quartier général de la Sûreté du Québec, les autorités ont indiqué que ces arrestations faisaient suite à une enquête de plus de deux ans et demi, qui a permis d'établir qu'un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entreprise Construction Frank Catania et associés Inc. dans l'obtention d'un contrat de plus de 300 millions de dollars, pour le projet du Faubourg Contrecoeur de la Société d'habitation de Montréal (SHDM)

  Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 
 

A cause des délais,
le Bureau de la concurrence retire ses accusations contre des entrepreneurs
10 janvier 2017

 
 

L’enquête fédérale sur un présumé cartel d’entreprises de construction dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu se termine en queue de poisson.

Huit individus et entreprises viennent d’être libérés d’accusations criminelles, a appris notre Bureau d’enquête.

Les procureurs fédéraux ont annoncé vendredi dernier à la Cour qu’ils abandonnaient les poursuites intentées en vertu de la Loi sur la concurrence.

Les allégations étaient graves et auraient pu valoir des peines de prison.

En juin 2012, les autorités indiquaient que les entrepreneurs s’étaient arrangés entre eux pour fixer les prix de 8 contrats reliés à des infrastructures routières et au traitement des eaux, totalisant 20 millions $.  Les coûts auraient été indûment gonflés de 25 à 30 %.

Pasquale Fedele

Les contribuables de villes comme Saint-Jean-sur-Richelieu, Carignan, Henryville et Lacolle étaient présentés en victimes qui auraient payé trop cher pour ces contrats.

Arrêt Jordan

Le 5 janvier 2017, les avocats des huit personnes et entreprises ont demandé un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, qui fixe une limite aux délais pour qu’un accusé soit jugé.

«Il y avait 60 mois entre le dépôt des accusations et la fin prévue du procès, au mois de juin de cette année»,illustre Me Stéphane Eljarrat, qui représentait P. Baillargeon ltée, une des compagnies accusées.

Or, la Cour n’a jamais eu à statuer sur cette demande, car dès le lendemain, les accusations étaient abandonnées.

Volet provincial actif

Le volet provincial de l’enquête est encore en vigueur. Des 11 personnes et 9 entreprises accusées au départ, il ne reste plus que quatre individus qui font face à des chefs d’accusations criminelles.

Patrick Alain, Jules-César Badra, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie, les anciens patrons de la compagnie Civ-Bec, subiront un procès en mars 2017 pour des accusations de fraude, complot et production et utilisation de faux documents.

Interrogée à savoir si elle craignait pour ses propres procès à la suite de la manœuvre des procureurs fédéraux, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) n’a pas voulu émettre de commentaire.

L'entreprise CIV-BEC a abandonné un chantier de 11 M$ sur l'autoroute 10, à Carignan, en juillet 2013

 
 

Cartel de Saint-Jean: deux millions en amendes
17 janvier 2013

 
 

Le 17 janvier 2013, le patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière ( 02 ) annonce une poursuite de deux millions $ en amendes envers les membres du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu qui truquait les appels d'offres municipaux dans la région.

Après les arrestations du 21 juin 2012 l'Unité permanente anticorruption et l'Escouade Marteau qui avait ont procédé à des stations visant à démanteler un système de collusion, d'abus de confiance et de corruption visant à éliminer la concurrence pour des travaux d'infrastructures de la ville de Saint-Jean-sur-Le Richelieu, voici venu le moment de récupérer au moins en partie l'argent des contribuables.

Les experts de Revenu Québec intégrés à l'UPAC soupçonnaient depuis longtemps que le «cartel de Saint-Jean» se livrait à la fraude fiscale au moyen de fausses déclarations et fausses factures, qui leur permettaient de réclamer indûment des crédits et remboursements de taxes ou de réduire leurs impôts.

Les autorités ont annoncé le dépôt de 388 accusations pénales contre les participants allégués au stratagème.

L'entreprise CIV-BEC a abandonné un chantier de 11 M$ sur l'autoroute 10, à Carignan, en juillet 2013.

 
 

Arrestation des membres du cartel de Saint-Jean sur Richelieu
12 juin 2012

 
 

En juin 2012, le bras armé de l'UPAC, l' escouade Marteau, a frappé neuf entreprises et leurs dirigeants, ainsi que deux fonctionnaires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans le cadre de cette enquête baptisée «Grattoir».  Il s'agit de 77 chefs d'accusations criminelles liées au truquage de huit contrats municipaux à Saint-Jean-sur-Richelieu, Henryville, Lacolle et Carignan, qui totalisaient environs 20 millions de dollars.

À l'époque, la Sûreté du Québec avait estimé que la collusion avait possiblement entraîné une hausse de 25% à 30% du prix des contrats.   Le Bureau de la concurrence fédéral avait identifié la firme Civ-Bec comme le leader du groupe d'entrepreneurs.

Les accusations portées par Revenu Québec visent les entreprises Civ-Bec, Bailourd inc, Excavation et Transport Lacroix et Defcon.   Elles auraient commis des fraudes fiscales d'un montant global de 644 698 $.

Les administrateurs Pasquale Fedele, Jacques Lavoie, Patrick Alain, Marc Baillargeon, Louis-Philippe Lacroix, Thierry Lacroix et Yannick Lacroix sont pour leur part accusés d'avoir fraudé le fisc de 1,43 million$.

MM. Fedele, Lavoie et Alain (tous de Civ-Bec) auraient fait de fausses déclarations, des fausses réclamations de dépenses et ils auraient demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants.  Quant aux Lacroix, ils auraient fait des fausses factures à Civ-Bec par l'entremise de leurs entreprises.

 
 

Sentences

 
 

Construction Benvas: l’entreprise a plaidé coupable et devra payer une amende de 100 000 $ pour sa participation à un complot de trucage des offres pour un projet de réfection à Saint-Jean-sur-Richelieu datant de 2008. (source: Protégez-vous)

Construction Beaudin & Courville a été condamnée par la Cour supérieure du Québec à payer une amende de 35 000 $ pour avoir comploté avec d’autres firmes.

Dans le dossier du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu, Marie-France Faucher, chargée des relations avec les médias au Bureau de la concurrence du Canada, précise que, à ce jour, des accusations demeurent contre les entreprises et individus suivants:

• Pasquale Fedele

• Jacques Lavoie

• P. Baillargeon Ltée

• François Bernard

• Cie Wilfrid Allen ltée

• Bernard Proulx

• Construction G.C.P. inc.

• Gaétan Paradis

• Serge Frégeau

• B. Frégeau & fils

Leurs procès devraient se tenir au printemps 2017.

(Source: Protégez-vous)

 
 

Fedele chez Construction Frank Catania et associés Inc.
Dossier Faubourg Contrecoeur

17 mai 2012

 
 

Le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, membre de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a procédé à l'arrestation de neuf personnes dans la région de Montréal, relativement à un dossier d'abus de confiance.

En point de presse au quartier général de la Sûreté du Québec, les autorités ont indiqué que ces arrestations faisaient suite à une enquête de plus de deux ans et demi, qui a permis d'établir qu'un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entreprise Construction Frank Catania et associés Inc. dans l'obtention d'un contrat de plus de 300 millions de dollars, pour le projet du Faubourg Contrecoeur de la Société d'habitation de Montréal (SHDM).

Quant à Pasquale Fedele il est accusé selon l'article 380 de fraude et l'article 465 (1) c), de complot.

« La preuve tend à démontrer que le système utilisé visait notamment à fournir des avantages à un élu et à un fonctionnaire de la Ville de Montréal, en échange d'informations privilégiées permettant à la compagnie de M. Catania de bénéficier d'avantages au détriment des autres soumissionnaires, a précisé le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux. Un des impacts de ce stratagème était de causer des pertes financières considérables à la SHDM. »

Les arrestations font suite, entre autres, à la rencontre de plus de 120 témoins ainsi qu'à l'analyse des très nombreux documents saisis et de plus de 250 téraoctets de données informatiques. Les accusés devraient être interrogés par les enquêteurs, puis libérés sous diverses conditions.

Sources:  La Commission Charbonneau, La Presse pour Power Corporation of Canada, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.; Le journal de Québec/Montréal pour Québecor inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 29 juin 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet: groupes de personnes ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

   Fiche: Collusion & Corruption à Montréal

Notes & Références encyclopédiques:

CIV-BEC

Les propriétaires et administrateurs de Civ-Bec ou CIVBEC sur MétéoPolitique

Retour au texte

UPAC et Lafrenère

Dossier de l' Unité permanente anticorruption (UPAC) et son directeur Robert Lafrenière sur MétéoPolitique

Retour au texte

Marteau

L'escouade Marteau sur MétéoPolitique

Retour au texte

Faubourg Contrecoeur de la SHDM

Le scandale du Faubourg Contrecoeur de la Société d'habitation de Montréal (SHDM) sur MétéoPolitique

Retour au texte