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Pascal Patrice et les affaires de l'ombre

Homme d'affaires oeuvrant dans la sphère d'influence de Paolo Catania il a souvent été accusé de fraude fiscale, fausse facturation et collusion. La situation judiciaire du Québec en termes d'efficacité lui a été bénéfique.

 
 

Pascal Patrice, bio-judiciaire au fil du temps

2020

Usine de production d'eau potable de ville Laval

 

6 février 2020
Ville de Laval: Stratagème Généphi Inc. &  Congeres Inc.

 

La Ville de Laval affirme s’être fait avoir par un entrepreneur qui aurait réussi à obtenir un contrat de rénovation d’usine d’eau potable alors qu’il n’avait même pas la permission de soumissionner sur des contrats publics. 

 La Ville allègue qu’elle ne savait pas que Généphi Inc.. (No. de compagnie 1161248274 dont le propriétaire majoritaire, est le seul administrateur et n'a aucun employé : Daniel Lefebvre dont l’entreprise est située à Saint-Sauveur, région des Laurentides. Source : REQ, le 07 février 2020) se serait entendue avec une autre firme, soit Congeres Inc, (No. de compagnie 1145621349 dont le propriétaire majoritaire, est le seul administrateur et a entre 6 et 10 employé.es : Pascal Patrice de Saint-Constant, région de la Montérégie. Source : REQ, le 07 février 2020). pour que celle-ci fasse réellement tous les travaux.   

Le hic : Congeres était dirigé par Pascal Patrice, qui était jusqu’en août 2019 accusé de fraude et de complot dans le dossier du Faubourg Contrecœur.  Il était donc illégal qu'il obtienne un sous-contrat sans l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ici pour lire le texte au complet
Source: Journal de Montréal de QMI/Québecor Médias de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

2019

3 août 2019
Arrêt Jordan: Revenu Québec n'écarte pas de faire appel dans le dossier Catania

En tant que dirigeant de l'entreprise fondée par son père, Paolo Catania était lié à 149 chefs d'accusation et s'exposait à des amendes totalisant plus de 4 millions$

Revenu Québec prend acte du jugement rendu jeudi et analysera celui-ci, afin de déterminer les actions à poser s'il y a lieu, indique Geneviève Laurier, la porte-parole

En juin 2013 Paolo Catania, Pascal Patrice et d'autres, étaient accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements de taxes de 2005 à 2009. La juge Magali Lepage a ordonné l'arrêt des procédures invoquant l'arrêt Jordan, faisant ainsi tomber 989 chefs d'accusation et leur évitant d'être jugés.  Les accusés s'exposaient à des amendes minimales totalisant plus de 12, 5 millions$. Ils étaient également passibles de peines d'emprisonnement pour les fraudes fiscales alléguées en lien avec l'obtention de contrats publics dans le domaine de la construction. Tous avaient plaidé non coupables

Source: Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.

 
 
 
 
 
 

2 août 2019
Revenu Québec varlopé par la juge Magali Lepage pour son laxisme

Magali Lepage - Juge

Incohérence, désorganisation et irrévérence. Revenu Québec s’est fait passer tout un savon par une juge qui a retiré près de 1 000 chefs d’accusation de fraude fiscale contre un ex-entrepreneur en construction et les administrateurs de la compagnie.

« Climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence », « incohérences et contradictions », « position [...] contraire à un comportement qui témoigne d’un plan bien arrêté », « stratégie à l’objectif au minimum nébuleux », « manque de vision de la poursuite », « choix non compatibles » avec les orientations de la Cour Suprême depuis 2016.

La juge Magali Lepage de la Cour du Québec n’y est pas allée de main morte le 1er août 2019 pour critiquer le travail des procureurs de Revenu Québec dans un dossier majeur de fraude fiscale présumée qui aurait impliqué de la fausse facturation.

Près de 1 000 chefs d’accusation avaient été déposés en juin 2013 contre Construction Frank Catania, Paolo Catania, André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D’Aoust et Pascal Patrice.

Le fisc québécois leur réclamait 12,5 millions $ d’amendes. Les accusés risquaient même des peines d’emprisonnement.  S’appuyant sur l’arrêt Jordan, la magistrate a tranché que les accusés avaient été victimes de délais déraisonnables dans ce dossier et a mis fin aux procédures.

Source: Journal de Montréal de QMI/Québecor Médias de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

2018

26 septembre 2018
Compteurs d'eau: Poursuite

Montréal intente une poursuite de 14 millions$ contre une partie des acteurs présumés du scandale des compteurs d'eau.  La métropole entend ainsi récupérer l'argent versé au consortium Génieau à la suite de la résiliation de son contrat.

En intentant cette poursuite, Montréal dit vouloir récupérer les « dommages qui lui ont été causés par le stratagème de collusion mis en place dans le cadre de l'appel d'offres » des compteurs d'eau.

Sa poursuite se base ainsi lourdement sur le contenu de la commission Charbonneau, ainsi que sur l'enquête Fronde, menée par l'Unité permanente anticorruption ( UPAC).  Puisque la poursuite cible 14 personnes et entreprises, Montréal souligne dans sa requête avoir réglé à l'amiable avec plusieurs acteurs présumés du stratagème des compteurs d'eau.

« Le présent recours ne vise donc que les parties qui n'ont toujours pas indemnisé la Ville de Montréal pour leur part de responsabilité solidaire dans le cadre du stratagème concernant le contrat des compteurs d'eau », écrivent les avocats.

Personnes et entreprises ciblées par la poursuite

Frank ZAMPINO, président du comité exécutif de Montréal à l'époque du contrat des compteurs d'eau

SIMARD-BEAUDRY , entreprise de construction qui était la propriété de Tony Accurso, qui a participé au consortium Génieau ayant remporté l'appel d'offres

Antonio (Tony) ACCURSO , dirigeant de Simard-Beaudry à l'époque 

FRANK MINICUCCI, dirigeant de Simard-Beaudry à l'époque 

CONSTRUCTION FRANK CATANIA, entreprise de construction propriété de Paolo Catania qui a participé au consortium ayant remis une soumission de complaisance, selon Montréal

GROUPE FRANK CATANIA, entreprise soeur de Construction Frank Catania

7593724 CANADA INC., entreprise soeur de Construction Frank Catania

DÉVELOPPEMENT LACHINE EST, entreprise soeur de Construction Frank Catania

PAOLO CATANIA, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque 

ANDRÉ FORTIN, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque

PASCAL PATRICE, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque

GROUPE SM, firme de génie qui a participé au consortium ayant remis une soumission de complaisance, selon Montréal

BERNARD POULIN, dirigeant de Groupe SM à l'époque 

Gérard LAGANIÈRE, président du Groupe SM à l'époque

Source: Société Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

 
 
 
 
 

2 mai 2018
Six accusés sur neuf du procès du faubourg Contrecoeur, dont Frank Zampino et Paolo Catania, sont déclarés non coupables
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Celle-là, elle est difficile à avaler. Je veux bien trouver les explications juridiques.  Mais ce qui frappe en pleine face comme un coup de madrier, c'est ce résultat catastrophique : acquittés.  Tous.  Zampino. Catania.  Tout le monde.

Texte d' Yves Boisvert - Chroniqueur

Pas de preuve directe ou indirecte, rien de tangible, écrit page après page le juge Yvan Poulin dans ce jugement d'une centaine de pages.  En passant, ce magistrat, ex-procureur fédéral, est un des meilleurs juristes de la Cour du Québec.

Quel scandale?  Vente au rabais de terrains de la Ville de Montréal à Catania Construction.  Appel d'offres douteux.  Pressions internes.  Tout ça sur fond de copinage entre Frank Zampino et les Catania.  Sans parler du financement politique illégal.

La commission Charbonneau en a fait un chapitre entier. Il est accessible en ligne, pages 254 et suivantes.  Je les ai relues hier soir.  Et c'est à vous donner la nausée quand on voit le résultat judiciaire, cinq ans plus tard...

Le crime de corruption est un des plus difficiles à prouver. Il se fait entre initiés, les témoins sont par définition complices du crime, il n'y a pas de victime, enfin, la victime, c'est le public, c'est-à-dire personne.

Mais dans ce cas, avant même le début du procès, un des neuf accusés s'est avoué coupable. Daniel Gauthier, un urbaniste, le plus «petit poisson» du groupe.  Il n'a pas reçu d'argent, il a simplement aidé ses associés à obtenir un contrat en siégeant à un comité.

«Avant l'appel de qualification, M. Gauthier savait que Catania avait été choisi», a déclaré Me Nicole Martineau à la cour en 2016, quand il a plaidé coupable.  En d'autres termes, il était un rouage essentiel pour écarter toute concurrence.

Deux ans plus tard, ce Gauthier se retrouve seul avec un casier judiciaire. Il aurait donc commis un crime de complot pour une fraude... qui n'a pas existé?

Lire tout le texte de Boisvert
Sur la
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2017

14 septembre 2017
Contrat annulé : car Patrice est accusé dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur

L'inspecteur général de la Ville de Montréal
Denis Gallant

Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) de la Ville de Montréal a annoncé la résiliation d'un contrat de 11 millions de dollars octroyé à la firme Généphi, après avoir découvert que le contrat était en fait exécuté par un entrepreneur accusé de fraude et de complot.

Généphi Inc.. (No. de compagnie 1161248274 dont le propriétaire majoritaire, est le seul administrateur et n'a aucun employé.e : Daniel Lefebvre dont l’entreprise est située à Saint-Sauveur, région des Laurentides. Source : REQ) se serait entendue avec une autre firme, soit Congeres Inc, (No. de compagnie 1145621349 dont le propriétaire majoritaire, est le seul administrateur et a entre 6 et 10 employé.es : Pascal Patrice de Saint-Constant, région de la Montérégie. Source : REQ)

Ici pour le texte complet
Source: Société Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Radio-Canada pour
le gouvernement du Canada

 
 

23 août 2017
Pascal Patrice et Pasquale Fedele tentent de faire tomber les accusations

Pasquale Fedele, à droite, quitte une salle d'audience de la cour, Pascal Patrice suit.

Deux hommes d'affaires accusés de complot et de fraude dans le cadre de la vente d'un terrain municipal par Montréal, doivent savoir si un juge fera droit à leur demande d'abandonner toutes les charges retenues contre eux.

Mercredi, Pascal Patrice et Pasquale Fedele ont présenté des requêtes distinctes en vue d'obtenir le rejet des accusations portées contre eux par le juge du tribunal du Québec, Yvan Poulin, qui préside le procès.

Poulin a entendu les arguments et a déclaré qu'il rendrait sa décision vendredi au tribunal.

Source: Montreal Gazette pour Post Media Network - Traduction de l'anglais par JosPublic

 

 

 

 

 

 
 
 
 

25 août 2017
Requête en non lieu rejetée par la cour

Extrait de la décision: 19. Dans le cas de Pascal Patrice, qui était directeur du secteur environnement et associé chez Constructions Catania pendant toute la période d’infraction, la preuve de sa participation repose notamment sur : 

a) Sa présence aux réunions tenues avant les appels publics de candidatures avec le maître d’ouvrage et ses commettants;

b) Sa présence à la réunion de juin 2006, avec Claude Marcotte et plusieurs autres intervenants, où il a été question de décontamination;

c) La nature des renseignements reçus par courriels avant le lancement des appels publics;

d) Son rôle et ses tâches au sein de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à la décontamination;

e) Le courriel dans lequel il confirme qu’il est « en charge du projet pour le site Contrecoeur » et qu’il complète « le montage de [l’]offre de pré qualification » (pièce P-188);

f) Son rôle et ses tâches au sein de l’entreprise au moment du dépôt des soumissions, tels que décrits dans la pièce P-200; et

g) Les courriels échangés avant même la date de clôture des soumissions concernant le début de certains travaux complémentaires de décontamination du site.

20. Le Tribunal rappelle qu’au stade de la requête en non-lieu, la tâche du juge est plutôt limitée.  Le juge ne peut soupeser la crédibilité et la fiabilité de la preuve.  Il ne peut non plus conjecturer sur la suffisance éventuelle de cette preuve aux fins de la détermination de la culpabilité ultime des accusés. 

21. S’agissant uniquement de décider s’il existe des éléments de preuve admissibles qui pourraient, s’ils étaient crus, entraîner une déclaration de culpabilité, le Tribunal se doit en l’espèce de conclure par l’affirmative.  

22. Les requêtes en non-lieu sont conséquemment rejetées. 

Ici pour la décision du juge Yvan Poulin, J.C.Q. Chambre du Québec, chambre criminelle et pénale.

 

2012

 

17 mai 2012
L'UPAC procède à neuf arrestations

 

Le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, membre de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a procédé ce matin à l'arrestation de neuf personnes dans la région de Montréal, relativement à un dossier d'abus de confiance.

Les personnes arrêtées sont Paolo Catania, Martin D'aoustPasquale Fedele, Martial Filion, André FortinDaniel Gauthier, Pascal Patrice, Bernard Trépanier et Frank Zampino. De plus, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a aussi autorisé des accusations criminelles contre la compagnie Construction Frank Catania et associés Inc.

Source - Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Sources: Cour du Québec « Chambre criminelle et pénale » et médias mentionnés ci-dessus.

Mise en page, par : JosPublic
Publication : 7 février 2020

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Employés.es de l'État
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Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

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