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Pasquale Fedele, les mains dans les menottes
du ministère du Revenu et dans la tourmente de la Commission Charbonneau

Revenu Québec émet plus de 2 millions $ en amendes visant les participants allégués au cartel qui truquait les appels d'offres municipaux dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.  Quant à Paquale Fedele il est accusé de fraude et complot.  De son côté la Commission Charbonneau enquête sur le président de Civ-Bec, tête de pont du cartel.  Son procès provincial devrait se dérouler en mars 2017

 

Sujets abordés

Cartel de Saint-Jean: deux millions en amendes

L'UPAC procède à neuf arrestations

 
 

Au cause des délais,
le Bureau de la concurrence retire ses accusations contre des entrepreneurs

 
 

L’enquête fédérale sur un présumé cartel d’entreprises de construction dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu se termine en queue de poisson.

Huit individus et entreprises viennent d’être libérés d’accusations criminelles, a appris notre Bureau d’enquête.

Les procureurs fédéraux ont annoncé vendredi dernier à la Cour qu’ils abandonnaient les poursuites intentées en vertu de la Loi sur la concurrence.

Les allégations étaient graves et auraient pu valoir des peines de prison. En juin 2012, les autorités indiquaient que les entrepreneurs s’étaient arrangés entre eux pour fixer les prix de 8 contrats reliés à des infrastructures routières et au traitement des eaux, totalisant 20 millions $. Les coûts auraient été indûment gonflés de 25 à 30 %.

Pasquale Fedele

Les contribuables de villes comme Saint-Jean-sur-Richelieu, Carignan, Henryville et Lacolle étaient présentés en victimes qui auraient payé trop cher pour ces contrats.

Arrêt Jordan

Le 5 janvier 2017, les avocats des huit personnes et entreprises ont demandé un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, qui fixe une limite aux délais pour qu’un accusé soit jugé.

«Il y avait 60 mois entre le dépôt des accusations et la fin prévue du procès, au mois de juin de cette année», illustre Me Stéphane Eljarrat, qui représentait P. Baillargeon ltée, une des compagnies accusées.

Or, la Cour n’a jamais eu à statuer sur cette demande, car dès le lendemain, les accusations étaient abandonnées.

Volet provincial actif

Le volet provincial de l’enquête est encore en vigueur. Des 11 personnes et 9 entreprises accusées au départ, il ne reste plus que quatre individus qui font face à des chefs d’accusations criminelles.

Patrick Alain, Jules-César Badra, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie, les anciens patrons de la compagnie Civ-Bec, subiront un procès en mars 2017 pour des accusations de fraude, complot et production et utilisation de faux documents.

Interrogée à savoir si elle craignait pour ses propres procès à la suite de la manœuvre des procureurs fédéraux, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) n’a pas voulu émettre de commentaire.

 
 

Cartel de Saint-Jean: deux millions en amendes

 
 

Le 17 janvier 2013, le patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière ( 02 ) annonce une poursuite de deux millions $ en amendes envers les membres du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu qui truquait les appels d'offres municipaux dans la région.

Après les arrestations du 21 juin 2012 l'Unité permanente anticorruption et l'Escouade Marteau qui avait ont procédé à des arrestations visant à démanteler un système de collusion, d'abus de confiance et de corruption visant à éliminer la concurrence pour des travaux d'infrastructures de la ville de Saint-Jean-sur-Le Richelieu, voici venu le moment de récupérer au moins en partie l'argent des contribuables.

Les experts de Revenu Québec intégrés à l'UPAC soupçonnaient depuis longtemps que le «cartel de Saint-Jean» se livrait à la fraude fiscale au moyen de fausses déclarations et fausses factures, qui leur permettaient de réclamer indûment des crédits et remboursements de taxes ou de réduire leurs impôts.

Les autorités ont annoncé le dépôt de 388 accusations pénales contre les participants allégués au stratagème.

En juin 2012, le bras armé de l'UPAC, l'escouade Marteau ( 03 ), avait frappé neuf entreprises et leurs dirigeants, ainsi que deux fonctionnaires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans le cadre de cette enquête baptisée «Grattoir». Il s'agit de 77 chefs d'accusations criminelles liées au truquage de huit contrats municipaux à Saint-Jean-sur-Richelieu, Henryville, Lacolle et Carignan, qui totalisaient environs 20 millions de dollars.

À l'époque, la Sûreté du Québec avait estimé que la collusion avait possiblement entraîné une hausse de 25% à 30% du prix des contrats. Le Bureau de la concurrence avait identifié la firme Civ-Bec ( 01 ) comme le leader du groupe d'entrepreneurs.

Les accusations portées par Revenu Québec visent les entreprises Civ-Bec, Bailourd inc, Excavation et Transport Lacroix et Defcon. Elles auraient commis des fraudes fiscales d'un montant global de 644 698 $.

Les administrateurs Pasquale Fedele, Jacques Lavoie, Patrick Alain, Marc Baillargeon, Louis-Philippe Lacroix, Thierry Lacroix et Yannick Lacroix sont pour leur part accusés d'avoir fraudé le fisc de 1,43 million.

MM. Fedele, Lavoie et Alain (tous de Civ-Bec) auraient fait de fausses déclarations, des fausses réclamations de dépenses et ils auraient demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants.

Quant aux Lacroix, ils auraient fait des fausses factures à Civ-Bec par l'entremise de leurs entreprises.

 

L'UPAC procède à neuf arrestations

 
 

Le 17 mai 2012, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, membre de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a procédé à l'arrestation de neuf personnes dans la région de Montréal, relativement à un dossier d'abus de confiance.

En point de presse au quartier général de la Sûreté du Québec, les autorités ont indiqué que ces arrestations faisaient suite à une enquête de plus de deux ans et demi, qui a permis d'établir qu'un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entreprise Construction Frank Catania et associés Inc. dans l'obtention d'un contrat de plus de 300 millions de dollars, pour le projet du Faubourg Contrecoeur de la Société d'habitation de Montréal (SHDM) ( 04 ).

Quant à Pasquale Fedele il est accusé selon l'article 380 de fraude et l'article 465 (1) c), de complot.

« La preuve tend à démontrer que le système utilisé visait notamment à fournir des avantages à un élu et à un fonctionnaire de la Ville de Montréal, en échange d'informations privilégiées permettant à la compagnie de M. Catania de bénéficier d'avantages au détriment des autres soumissionnaires, a précisé le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux. Un des impacts de ce stratagème était de causer des pertes financières considérables à la SHDM. »

Les arrestations font suite, entre autres, à la rencontre de plus de 120 témoins ainsi qu'à l'analyse des très nombreux documents saisis et de plus de 250 téraoctets de données informatiques. Les accusés devraient être interrogés par les enquêteurs, puis libérés sous diverses conditions.

Sources: La Commission Charbonneau, La Presse pour Power Corporation of Canada, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.; Le journal de Québec/Montréal pour Québecor inc.

Choix de photos, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour 10 janvier 2017

 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet: groupes de personnes ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Gens d'affaires

  Politiciens et politiciennes

  Fiche:
Collusion et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

Les propriétaires et administrateurs de Civ-Bec ou CIVBEC sur MétéoPolitique

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02
 

Dossier de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et son directeur Robert Lafrenière sur MétéoPolitique

 

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03

L'escouade Marteau sur MétéoPolitique

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04
 

Le scandale du Faubourg Contrecoeur de la Société d'habitation de Montréal (SHDM) sur MétéoPolitique

 

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