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Dans le cadre de "l'Opération Honorer" de l'UPAC à ville de Laval
Normand Bédard, ex-président de Sintra est condamné pour fraude et corruption
à 12 mois de détention à résidence

Normand Bédard ex-président de Sintra inc. filiale de Colas Canada, était au nombre des 37 individus arrêtés par l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC) en mai 2013.   Il a été accusé de corruption et de fraude aux côtés de l'ex-maire de Laval dans la foulée du projet Honorer. Il a reçu sa sentence de 12 mois de détention à domicile le 19 avril 2017.

En plus des fraudes à Laval, pendant plus d’un quart de siècle, Sintra s’est entendue avec son plus proche concurrent, DJL, et d’autres entreprises pour se partager les contrats d’asphaltage au Ministère du Transport du Québec (MTQ) a révélé l’ex-président de la firme à la commission Charbonneau.   « On se respectait. On avait une parole, et les gens respectaient leur parole », a dit l’ingénieur, qui a pris sa retraite en 2012. Au plus fort de la collusion, Sintra récoltait les deux tiers des contrats et DJL prenait le tiers restant dans les marchés régionaux, où les deux firmes possédaient des usines d’enrobés bitumineux.  En 2017 il n'y a toujours pas de poursuite par le Procureur de la Couronne dans ce dossier.

Après avoir été président-directeur général de Sintra, M. Bédard a été nommé vice-président de la maison-mère de la compagnie, Colas Canada, en 2011. Une récompense pour avoir bien contrôlé la corruption et la collusion durant 25 ans?                                   
- JosPublic

 

Opération Honorer (Corruption et collusion à ville de Laval

Arrestation et Accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Le 9 mai 2013, l'UPAC arrête Normand Bédard et l'accuse ainsi que 36 autres personnes de fraudes, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme

Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Le procès est remis à moult reprises entre 2013 et 2017.

 

La requête pour récusation de cause sera entendue le 3 juillet 2017.  Les longs délais du système judiciaire sont encore une fois invoqués par un accusé pour demander un arrêt des procédures.  Il y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de culpabilité (7 avril 2017)

Un règlement serait à l'étude et sera entendu le 19 avril. 2017

Le procès est prévu pour le 8 octobre 2017

 

19 avril 2017. Normand Bédard a été condamné à 12 mois de détention à résidence après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et d'actes de corruption dans les affaires municipales.

 
 
 
 

Décision louche de l'Autorité des Marchés Financiers

 
 

Le 16 août 2013, nous apprenons que même si l'un de ses ex-dirigeants a admis avoir fait partie d'un cartel et que deux autres ont été accusés de corruption municipale en mai 2013, Sintra inc. a été autorisée à faire affaire avec le gouvernement provincial et les municipalités.

L'entreprise, qui fabrique de l'asphalte et construit des routes, a été inscrite sur la «liste verte» de l'Autorité des marchés financiers (AMF) selon la porte-parole Cathy Beauséjour.

Plan d'asphaltage de Sintra

Même le nom de la filiale lavalloise de Sintra, qui aurait été directement impliquée dans le «système Vaillancourt», figure au Registre des entreprises autorisées.

L'AMF, comme à son habitude, n'a pas voulu expliquer les motifs de sa décision et Sintra inc. n'a pas rappelé le journal La Presse.

860 millions$ en travaux

Gilles Théberge ( 01 )

En mai 2013, un ancien haut dirigeant de Sintra inc. avait admis que son employeur s'était organisé avec des collègues d'autres entreprises d'asphaltage pour se partager plusieurs milliards de dollars en contrats du ministère des Transports du Québec et de la Ville de Montréal. «La collusion représente le profit», avait alors affirmé Gilles Théberge.

M. Théberge a quitté l'entreprise après que son véhicule eut été la cible d'un attentat à l'explosif.

Quelques semaines plus tard, deux autres ex-dirigeants de l'entreprise ont été épinglés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en même temps que Gilles Vaillancourt. ( 02 )

Entre 1997 et 2012, Sintra a été la première entreprise d'asphaltage du Québec en ce qui concerne les contrats publics, selon un document de la commission Charbonneau. Elle a effectué pour 860 millions de dollars de travaux.

Normand Bédard était PDG de Sintra jusqu'en 2011 et est toujours inscrit comme administrateur de la société mère de Sintra, Colas Canada. Mario Desrochers ( 03 ) a été responsable de l'entreprise pour la région de Laval. Tous deux font face à des accusations criminelles. Les autorités croient qu'ils ont comploté avec Gilles Vaillancourt lui-même et plusieurs autres individus pour «commettre des actes de corruption dans les affaires municipales, des abus de confiance et des fraudes envers le gouvernement».

Qu'est-ce que ça prend pour perdre sa réputation et être sanctionné par l'AMF...un meurtre?

 

Corruption par pots-de-vin

 
 

Voyage de chasse, pêche au saumon ou encore billets de hockey : la compagnie Sintra s'est montrée généreuse avec des fonctionnaires et des sous-ministres adjoints du ministère des Transports (MTQ). Normand Bédard, l'ex-président de l'entreprise Sintra - qui raflait la plus grosse part des contrats de pavage au MTQ - a expliqué à la commission Charbonneau que ces «cadeaux» permettaient à sa compagnie de faire plus ample connaissance avec ses interlocuteurs du ministère.

«C'est toujours mieux quand on se connaît, pour régler les problèmes sur les chantiers», s'est-il justifié.

Fin des années 1990 et début des années 2000, Sintra a ainsi convié tous frais payés plusieurs directeurs territoriaux du MTQ pour des week-ends de pêche au saumon et un voyage de chasse sur l'île d'Anticosti.

Ces fonctionnaires auraient aussi bénéficié de billets de spectacle et de hockey. «On avait des billets de saison pour nos clients, et le ministère des Transports faisait partie de nos clients», a tout simplement expliqué le témoin.

Rappelons que l'économiste Martin Comeau (mandaté par la commission pour éplucher les contrats du MTQ) a indiqué que Sintra était le constructeur numéro 1 du MTQ. Entre 1997 et 2011, la firme a obtenu 1,6 G$ de contrats du ministère des Transports. 

Des cadeaux pour le MTQ

Normand Bédard a aussi admis que Sintra a offert des cadeaux comme des parties de pêche ou de chasse, des billets de hockey ou de spectacles et bouteilles de vin à des directeurs territoriaux et à des sous-ministres du Ministère Transport Québec (MTQ), essentiellement à la fin des années 90 ou au début des années 2000.

Il a nommé:

André Bossé, directeur territorial ou sous-ministre adjoint au MTQ, invité à la pêche à la truite;

Bernard Caron, sous-ministre adjoint au MTQ, a reçu des billets de hockey;

Jean-Louis Loranger, directeur du MTQ dans le Bas-du-Fleuve, puis sous-ministre, invité à « un ou deux » voyages de pêche et une partie de chasse à Anticosti en 2008;

Michel Labrie, directeur du MTQ pour l'Estrie, invité 4-5 fois à des parties de pêche, en compagnie de M. Bédard;

Antoine Robitaille, directeur du MTQ pour l'Estrie, invité au golf à Montebello;

Mario Turcotte, directeur du MTQ dans Laurentides-Lanaudière, invité au golf.

Selon Normand Bédard, des directeurs territoriaux du MTQ pour la Mauricie et les régions Montérégie-Est et Montérégie-Ouest ont aussi reçu des billets pour des divers événements de la part de Sintra.

En mai dernier, un ex-directeur de Sintra, Gilles Théberge, avait aussi affirmé que Pierre-André Dugas et Yvon Tourigny, respectivement directeurs du MTQ à Montréal et pour la région Montérégie-Ouest, avaient participé à des partys d'huîtres organisés par Sintra à Gould. ( 04 )

Fonctionnaires

Le commissaire Renaud Lachance a observé que les fonctionnaires du MTQ auraient pu remarquer les tendances lourdes à la collusion s’ils s’étaient donné la peine de faire une analyse de la répartition des contrats, puisque les mêmes joueurs s’imposaient toujours dans les mêmes régions.

M. Bédard n’a pas pu le contredire. L’ex-président de Sintra affirme qu’il a mis fin à la collusion avant son départ à la retraite, en 2012. « On n’avait pas besoin de ça pour vivre », a-t-il dit.

 

Admission de collusion

 
 

«Oui, j'ai fait de la collusion» 

Normand Bédard a par ailleurs admis sans détour que Sintra avait baigné dans la collusion pendant de nombreuses années et utilisé des prête-noms pour financer illégalement le PLQ et le PQ.

«Est-ce que Sintra a déjà fait de la collusion?» lui a demandé la procureure Me Ferland. «Oui», a répondu le témoin sans hésiter. «Est-ce que vous en avez fait, vous, personnellement

«Oui», a-t-il également reconnu, principalement avec Construction DJL, autre gros joueur en lice pour décrocher des contrats au MTQ. M. Bédard a été initié à la collusion lorsqu'il est devenu directeur régional de Sintra à Granby, en 1986.

Les trois centrales d'asphalte implantées sur le territoire se partageaient les contrats de pavage.

À l'époque, son supérieur lui avait expliqué les choses très simplement: «Il m'a dit : "C'est un tiers chacun. C'est par territoire, si t'es le plus proche, c'est à toi". Les frontières étaient bien établies», a rapporté le témoin.

Grâce à ces ententes, Sintra faisait des marges plus importantes qu'en libre concurrence (10 à 15 % contre 5 à 8 %). Ces pratiques ont cessé au début des années 2000, a assuré le témoin.

M. Bédard estime que 80 % de tous les contrats étaient soumis aux règles de la collusion. Et lorsque Sintra rachètera un de ses deux concurrents, en 1989, il aura alors les deux tiers des contrats de pavage en collusion, l'autre tiers étant réservé à DJL.

 
«

Ça se faisait avant, j'ai rien inventé et on a continué...
                           — Normand Bédard

»
 

M. Bédard, qui était aussi directeur pour la région de Sherbrooke (Estrie), où l'entreprise avait trois usines d'enrobés bitumineux (asphalte), explique que là aussi, une entente avec son compétiteur DJL faisait en sorte que 80 % des contrats de pavage étaient faits en collusion.

Selon la procureure Élizabeth Ferland, entre 1997 et 2002, ce sont de fait 63 des 96 contrats de pavage attribués par le MTQ en Estrie qui étaient truqués.

En plus des régions de Sherbrooke et de Granby, M. Bédard a aussi été directeur pour la région Mauricie/Centre-du-Québec entre 1997 et 2002, où la collusion, confirme-t-il, se pratiquait aussi entre des entreprises comme Sintra et DJL qui avaient chacun leur secteur.

Il a aussi souligné que lorsqu'en 2002, Sintra a acquis dans la région Pagé, la règle s'est maintenue. « On a pris le territoire de l'usine d'asphalte existante. On n'a pas fait d'intrusion dans un marché »,a-t-il expliqué.

Il faut savoir que le MTQ favorisait dans l'attribution de ses contrats la proximité de l'usine avec le lieu des travaux, d'où l'importance du partage territorial entre compétiteurs. Conséquemment, une entreprise n'installait pas d'usine d'enrobés bitumineux (asphalte) sur le territoire d'un concurrent.

 
«

On se respectait, on avait une parole, et en général, les gens respectaient leur parole
                                    — Normand Bédard

»

M. Bédard a soutenu qu'il y avait aussi de la collusion dans la région de Chaudière-Appalaches et au Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais ne peut dire s'il y en avait pour les contrats du MTQ à Laval ou dans la région de Laurentides-Lanaudière.

Il ne croit pas sinon qu'il y en avait dans la région de Québec, où la compétition était forte et explique que sur la rive sud de la capitale, entre Lévis et Rivière-du-Loup, puisqu'il n'y avait que des usines de Sintra: « On s'entendait entre nous autres... ».

M. Bédard reconnaît que les marges de profits étaient plus élevées pour les contrats obtenus par collusion, mais soutient que lorsque la pratique a cessé, il a constaté que l'entreprise, prospère, n'avait pas besoin de cela pour vivre.

L'ex-président de Sintra affirme que la collusion s'est estompée dans les années 2000 - sans toutefois disparaître - alors que la compétition devenait de plus en plus forte et les contrats du MTQ de plus en plus nombreux.

 
«

On n'obligeait pas les gens à faire de la collusion. À partir du moment où moi je suis tombé président (en 2003), je n'ai pas obligé les gens… Si ça va bien, on continue;  si ça arrête, ça arrête et ça vient de finir.
                                                           — Normand Bédard

»

Mais le coup de barre a réellement été donné en 2006, en réaction aux déboires connus en France par la société mère Bouygues, condamnée pour pratiques anticoncurrentielles.

« Ça ne s'est pas fait du jour au lendemain, mais tranquillement », a soutenu M. Bédard, qui a expliqué que les directeurs ont alors multiplié les rencontres avec le personnel afin de faire passer le message.

« C'était imbriqué chez nous depuis des années au niveau du pavage, aussi changer cette mentalité... » a laissé tomber l'ex-président de Sintra, qui explique ainsi que la pratique n'a pas cessé aussitôt.

M. Bédard a notamment dû admettre que Sintra et DJL avaient fait de la collusion en 2008 pour un contrat pour l'autoroute 10 en Montérégie accordé par le MTQ.

Et si la collusion a longtemps été une pratique répandue chez Sintra, M. Bédard explique que les directeurs régionaux évitaient d'en parler entre eux lors des réunions, réservant ces discussions pour des rencontres informelles autour d'un café, lors d'une pause.

Selon lui, les pratiques collusionnaires dans les régions n'étaient connues que par leur directeur respectif, leur adjoint, parfois leur chargé de projet pour le pavage.

Collusion

L'ancien numéro 1 de Sintra a aussi expliqué les méthodes collusoires employées par l'entreprise, de 1986 jusque dans les années 2000. Il était possible de réaliser entre 10 et 15% de profits en effectuant de la collusion, a-t-il estimé. La marge de profit en situation de compétition se situait plutôt entre 5 et 8%.

La région de Québec fait figure d’exception. Selon M. Bédard, il s’agit de l’un des rares endroits dans la province où il y avait une réelle concurrence entre les entreprises d’asphaltage. Mais de Lévis à Rivière-du-Loup, Sintra n’avait aucun concurrent avec qui s’entendre puisqu’elle bénéficiait du monopole sur les usines de production d’enrobés bitumineux. « On s’entendait entre nous autres », a lancé le témoin.

Plusieurs contrats truqués

Selon un exercice mené entre le témoin et l'avocate de la commission, Élizabeth Ferland, 63 des 96 contrats de construction de route et de pavage octroyés par le MTQ en Estrie entre 1997 et 2002 étaient truqués.

Lors de son témoignage à la Commission, Jacques Duchesneau ( 05 ) avait affirmé que deux entreprises, Sintra et Construction DJL, contrôlaient presque les deux tiers de la production d’asphalte au Québec. L’ex-ingénieur Luc Leclerc ( 06 ) avait aussi révélé que Sintra avait fait des travaux sur sa maison, à Brossard.

 

Blanchiment de contributions $ politiques

 
 

Prête-noms

Normand Bédard a aussi reconnu s'être fait rembourser ses contributions politiques au PLQ et au PQ par Sintra, tout comme d'autres employés. «On faisait un chèque personnel, puis on était remboursé en frais de déplacement ou en comptant», a-t-il expliqué.

De 1998 à 2011, les employés de Sintra ou des proches ont versé près de 171 000 $ aux partis politiques provinciaux, soit 90 000$ au PLQ, 77 000 $ au PQ et 4 250$ à l'ADQ.

7 450 $ le montant des contributions politiques de Normand Bédard et sa femme au PLQ et au PQ entre 1996 et 2004. La somme a été remboursée par Sintra.

Les dons, qui étaient versés en lien avec des cocktails ou des activités de financements de partis, étaient remboursés par l'entreprise, ce qui est illégal.

Cette pratique avait cours partout au Québec où Sintra était présent et se perpétuera durant les premières années de sa présidence. Ainsi, selon lui, entre 2003 et 2006, 15 000 $ seront annuellement versés au PQ et au PLQ.

M. Bédard dit avoir donné instruction en 2006, comme président, de mettre fin à cette pratique, mais reconnaît, au regard des données présentées par la commission, qu'elle n'a pas entièrement cessé. Il a cependant précisé qu'il s'agissait alors d'une pratique volontaire, sans remboursement par Sintra à la clé.

Normand Bédard insiste toutefois sur le fait que cette pratique se serait terminée en 2006, alors que la commission Gomery battait son plein. « Avec le scandale des commandites, j'ai dit: "on va arrêter ça". J'ai passé comme message aux directeurs régionaux d'aller rencontrer leur député pour leur dire qu'on arrêtait de faire ça, mais que s'ils avaient un projet quelconque dans une municipalité ou dans le communautaire, qu'on ferait un chèque directement, comme ça, ça serait clean. »

Financement politique

Sintra et DJL ont en quelque sorte calqué le modèle de leurs sociétés mères en France. Bouygues et Colas (propriétaires de Sintra) et Vinci, Eurola, EJL (DJL) ont été condamnées à payer des amendes de 56,4 millions, en France, pour avoir fait de la collusion de 1990 à 2006.

 

Prospérité de SINTRA

 
 

Sintra est l'entreprise qui reçoit le plus de contrats de Transports Québec depuis plusieurs années.  Selon Martin Comeau, directeur adjoint de la recherche à la commission, cette filiale de la française Bouygues a obtenu des contrats totalisant 1,6 milliard de dollars entre 1997-1998 et 2011-2012, ce qui représente 10,6 % de la valeur totale des contrats attribués par le MTQ au cours de cette période.

Lors de cette période, Sintra a ainsi été :

le plus important entrepreneur du MTQ pour les contrats de pavage (1422 contrats totalisant 868 millions de dollars, soit 27 % de la valeur des contrats);

le plus important entrepreneur du MTQ pour la construction de routes (209 contrats totalisant 662 millions de dollars, soit 11 % de la valeur des contrats);

le septième entrepreneur en importance pour les contrats de signalisation/éclairage (45 contrats totalisant 18 millions de dollars, soit 5 % de la valeur des contrats).

Sintra possède pas moins de 39 usines d'enrobés bitumineux. Elle est donc de facto l'un des principaux fournisseurs d'asphalte de la MTQ dans la plupart des régions du Québec, notamment dans le Bas-Saint-Laurent (61 % de la valeur de ces contrats), dans Chaudière-Appalaches (58 %), en Abitibi-Témiscamingue (41 %), en Estrie (36 %) et en Montérégie (42 % pour la région est, 32 % pour la région ouest). L'entreprise n'est absente qu'en Outaouais, en Gaspésie et au nord de Québec.

Normand Bédard, qui est devenu président-directeur général de Sintra à l'été 2003, a fait valoir que le chiffre d'affaires de l'entreprise est passé d'environ 150 à 180 millions de dollars à la fin des années 1990 à 500 ou 600 millions en 2012, une situation qu'il attribue aux investissements majeurs consentis par Québec dans ses infrastructures à partir de 2007.

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada, La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada Agence QMI pour Québecor, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc. Service des communications de l'UPAC

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise a jour le 19 avril 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

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Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

À propos de Gilles Théberge, représentant de Sintra - Sur MétéoPolitique

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02

 

À propos de Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval - Sur MétéoPolitique

 

 

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03

À propos de Mario Desrochers, représentant de Sintra - Sur MétéoPolitique

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04

 

Pour suivre le développement des dossiers de ces personnes sur MétéoPolitique:

André Bossé, directeur territorial ou sous-ministre adjoint au MTQ;
Bernard Caron, sous-ministre adjoint au MTQ;
Jean-Louis Loranger, directeur au MTQ dans le Bas-du-Fleuve, puis sous-ministre;
Michel Labrie, directeur au MTQ pour l'Estrie;
Antoine Robitaille, directeur au MTQ pour l'Estrie;
Mario Turcotte, directeur au MTQ dans Laurentides-Lanaudière;
Pierre-André Dugas, directeur au MTQ à Montréal;
Yvon Tourigny, Directeur au MTQ en Montérégie-Ouest.

 

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05

 

À propos de Jacques Duchesneau et son rapport sur la collusion et corruption au Ministère Transport Québec: voir Le rapport Duchesneau pour les nuls - Sur MétéoPolitique

 

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06

 

À propos de l'ingénieur Luc Leclerc, ex-cadre à la ville de Montréal - Sur MétéoPolitique

 
 

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