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Mohamed El Khayat, troisième arrestation par l'UPAC
Deuxième condamnation
l'homme d'honneur maintenant au tableau du déshonneur
. Selon le juge il «n’est pas franc ni fiable»

Le premier procès de l’UPAC qui s’est ouvert en décembre 2015 s'est soldé, 27 mois plus tard, par un verdict de culpabilité rendu à l’égard de Mohamed El Khayat, cofondateur de la firme EBR informatique, et d’ Abdelaziz Younsi, fonctionnaire au ministère de la Sécurité publique.  Les deux sont en attente de la sentence. Le 31 mai 2018 une deuxième condamnation pour El Khayat et jamais deux sans trois?

            

Abdelaziz Younsi

Mohamed El Khayat

Le 8 décembre 2008, en entrevue El Khayat déclarait au journal Jeune Afrique: «...mais retourner au Maroc pour les affaires, Mohamed ne l’envisage pas un instant.  S’il reconnaît au roi Mohammed VI le mérite d’avoir lancé de nombreux chantiers de modernisation, il est un obstacle qu’il juge rédhibitoire : la corruption, source de tous les maux à ses yeux.»

Le 15 mars 2015 le cofondateur de EBR Informatique est déclaré coupable par le tribunal.  Le président du Tribunal a rappelé que «ses propos mensongers» tenus lors de son interrogatoire et ses deux déclarations subséquentes qui sont «contradictoires et fausses» établissent qu’il «n’est pas franc ni fiable».    Le 10 mars 2015, Mohamed El Khayat avait été arrêté de nouveau pour fraude et complot par l'UPAC en même temps que des fonctionnaires et des hauts dirigeants d'IBM.   En septembre 2014, le gouvernement exige de l'entreprise d'obtenir une certification auprès de l’Autorité des marchés financiers, ce qui fut fait et l'entreprise a eu l'autorisation de travailler avec le gouvernement. Lors de la première arrestation le 20 juin 2014, Mohamed El Khayat, qui codirigeait l'entreprise Informatique EBR, est arrêté par l'UPAC et accusé d'abus de confiance, fraude, complot ainsi qu'utilisation et fabrication de faux documents. La valeur estimée de la fraude serait de 400 000$, selon la police.

« Les faits reprochés sont absolument inacceptables, ils sont nuisibles pour la société et nous ne pouvons tout simplement pas les tolérer», a affirmé le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière.  L'enquête a progressé rapidement. Le 31 mai 2018 lors de la lecture de la décision du tribunal le juge déclare que l’ensemble des comportements adoptés par ces individus représente « un écart grave et marqué par rapport aux normes qu’ils devaient respecter ».

 

Mohamed El Khayat, bio-judiciaire au fil du temps

2018

 
 
 
 

16 mars 2018
Procès: le cofondateur de la firme EBR informatique coupable

Le premier procès de l’UPAC qui s’est ouvert en décembre 2015 vient de se solder, 27 mois plus tard, par un verdict de culpabilité rendu à l’égard de Mohamed El Khayat, cofondateur de la firme EBR informatique, et d’ Abdelaziz Younsi, fonctionnaire au ministère de la Sécurité publique.

Dans le cadre du procès, la poursuite a réussi à démontrer que les deux hommes ont manoeuvré pour que EBR Informatique obtienne un contrat public de renouvellement d'ordinateurs d'une valeur de 3,3 millions $.  On reprochait également aux deux hommes d’avoir instauré une comptabilité parallèle entre EBR et le ministère de la Sécurité publique.

Concernant Mohamed El Kayat , ce dernier n’a pas témoigné dans le cadre du procès, mais le président du Tribunal a rappelé que «ses propos mensongers» tenus lors de son interrogatoire et ses deux déclarations subséquentes qui sont «contradictoires et fausses» établissent qu’il «n’est pas franc ni fiable».  Les deux hommes étaient des «amis proches» qui se connaissaient depuis plus de 10 ans et qui entretenaient des contacts réguliers, «partageant des repas, des sorties» et effectuant même des voyages «en Europe et en Afrique du Nord d’où ils sont originaires tous les deux», a rappelé le juge.

Source - TVA Nouvelles

 
 

31 mai 2018
Procès UPAC: quatre ex d’IBM Canada et d’EBR Informatique coupables de complot

Daniel Létourneau ex-Vp de IBM

En plus de Daniel Létourneau, le cofondateur d’EBR, Mohamed El Khayat, le vice-président de la firme, Jean-François Robidas et un autre employé d’IBM, Gilles Gariépy, ont aussi été reconnus coupables

« Ces accusés ont participé à des échanges d’informations qu’ils savaient confidentielles et privilégiées », a mentionné le magistrat dans sa décision d’une trentaine de pages.

« Ils savaient également que cette façon de faire était illégale et qu’ils agissaient au détriment des autres soumissionnaires », a-t-il rappelé.

Selon le président du tribunal, l’ensemble des comportements adoptés par ces individus représente « un écart grave et marqué par rapport aux normes qu’ils devaient respecter ».

Source - Le Journal de Québec

 
 

8 janvier 2018
UPAC: Début du procès des dirigeants de EBR Informatique et de IBM

Au début du mois de novembre 2017, les avocats des coaccusés avaient déposé une requête en exclusion de preuve, soumettant au juge que cette dernière avait été obtenue de façon non conforme.

Après avoir pris le tout en délibéré, le président du tribunal a conclu que ce n’était pas le cas et que la preuve recueillie n’entraînait pas de violation pour les accusés.

Le procès de Mohamed El Khayat et Jean-François Robidas, cofondateurs de l'entreprise Informatique EBR, de Patrick Fortin, architecte principal d’IBM Canada durant une décennie, de Gilles Gariépy, représentant pour IBM Canada, de Daniel Létourneau, représentant pour IBM, de Jamal El Khaiat, anciennement fonctionnaire chez Revenu Québec et d’Abdelaziz Younsil, qui occupait un poste de cadre au ministère de la Sécurité publique, aura finalement lieu comme prévu, cette semaine.

Arrêté en même temps que ses présumés complices, Hamid Iatmanene, un ancien fonctionnaire au ministère du Revenu, pourrait quant à lui subir un procès séparé puisque l’avocat qui le représente éprouve présentement des problèmes de santé.

Source - Agence QMI

2016

22 avril 2016
Dépôt de preuve troublante au procès de
Mohamed El Kayat et Abdelaziz Younsi

 

 Le fournisseur informatique Mohammed El Khayat avait décidément un accès très privilégié au patron de l'informatique du ministère de la Sécurité publique, selon la preuve déposée à leur procès pour abus de confiance et fraude envers l'État québécois.   La thèse de la poursuite est qu'ils ont comploté pour qu'EBR obtienne un contrat informatique de 3,3 millions grâce à une comptabilité parallèle, ce qui aurait fait perdre environ 400 000 $ au Trésor public.

La Couronne a déposé en preuve une série de courriels saisis par la police, qui montrent la grande intimité et proximité entre le fournisseur informatique et M. Younsi.   « Ce sont des gens très près l'un de l'autre et c'est cette proximité-là qui va donner lieu aux infractions qui sont reprochées », a déclaré Me Julien Tardif, procureur du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales.

« Toute la question de la partialité est un élément très important dans la considération des intérêts qui ont été servis dans le contexte d'un abus de confiance », a-t-il ajouté.

Lire la suite - Sur La Presse

 

2015

 
 
 
 

7 mai 2015
La firme informatique EBR
fermera ses portes

La firme EBR, marquée par l'arrestation de deux de ses vice-présidents pour fraude, met fin à ses activités.  La direction choisit de mettre la clé sous la porte en raison de ses difficultés depuis 2014.

L'entreprise a été secouée une première fois en juin 2014 par l'arrestation par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de Mohamed El-Khayat, cofondateur de l'entreprise d'informatique.  En mars 2015, le vice-président aux ventes d'Informatique EBR et ancien actionnaire de l'entreprise, Jean-François Robidas, a aussi été arrêté.

Ces arrestations ont marqué le début de la fin pour l'entreprise, affirme la contrôleuse pour EBR Sylvie Héon.

  • 20 juin 2014 : première perquisition de l'UPAC et arrestation du vice-président d'EBR, Mohamed El-Khayat;

  • février 2015 : EBR obtient l'autorisation de l'AMF pour les contrats publics;

  • 11 mars 2015 : arrestation du vice-président aux ventes d'Informatique EBR et ancien actionnaire de l'entreprise, Jean-François Robidas;

  • 18 mars 2015 : révocation par l'AMF de l'autorisation accordée à Informatique EBR.

    La compagnie montréalaise INSO a embauché une vingtaine des employés, surtout des intégrateurs et des employés des ventes.

Source - Société CBC/Radio-Canada

 
 

8 octobre 2015
Mohamed El Khayat de nouveau arrêté
par l'UPAC

Mohamed El Khayat, ex-cadre de la firme informatique EBR déjà accusé de fraude et d'abus de confiance, a de nouveau été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).  Il aurait fabriqué et utilisé des documents contrefaits dans le cadre de sa défense.

Cette fois, les enquêteurs reprochent à Mohamed El Khayat «d'avoir fabriqué et d'avoir utilisé des documents contrefaits dans le cadre de sa défense et d'avoir entravé le cours de la justice».

L'accusation d'entrave et de fabrication d'un faux document couvre la période du 3 octobre 2014, soit quelques mois après l'arrestation de l'ex-cadre de EBR jusqu'au 11 août dernier.  L'accusation d'utilisation d'un document contrefait, elle, couvre une période plus récente, soit du 3 août jusqu'à cette semaine.

Mohamed El Khayat, 57 ans en 2015, a aussi été accusé d'avoir brisé son engagement de remise en liberté, soit de garder la paix et d'avoir une bonne conduite.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

 
 

10 avril 2015
Deuxième arrestation pour El Khayat

Cofondateur d’informatique EBR, il a été retiré de l’entreprise après avoir été accusé de fraude par l’UPAC durant l’été 2014. Cette fois il est arrêté pour une autre fraude et complot.

Mohamed El Khayat
UPAC/SQ Abus de confiance (2 chefs ART. 122
Complot ART. 465 (1) C)
Fraude de plus de 5 000 $ ART. 380 (1) A)
Complot pour fraude ART. 465 (1) C)

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Sur Le Journal de Québec/Montréal

Les deux accusés siègent côte à côte au conseil des gouverneurs du Congrès maghrébin au Québec.  

Le premier ministre du Québec Dr Philippe Couillard les a nommés à son comité pour contrer l'extrémisme chez les jeunes musulmans.    La communauté musulmane existe-t-elle, oui ou non ?

2014

18 septembre 2014
Québec place El Khayat et EBR
sur sa liste noire

Le Conseil du trésor a annoncé que l’entreprise devra obtenir une autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés financiers si elle veut continuer de travailler avec le gouvernement. La démarche vise à «s’assurer que l’entreprise respecte les hauts standards d’intégrité auxquels le public est en droit de s’attendre», a écrit le gouvernement par voie de communiqué de presse.

Le gouvernement va plus loin en demandant même l’entreprise d’obtenir une autorisation pour des contrats qu’elle a déjà remportés et qui sont en cours d’exécution avec le Centre des services partagés du Québec. Cette décision pourrait faire très mal à la firme.

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Immigrant du monde 5 novembre 2008

 
 
 
 
 

10 septembre 2014
Perquisition chez EBR

Les enquêteurs souhaitent obtenir: « Tous documents faisant mention de voyage, de voyage de chasse ou autre type de voyage ou de loisir; billets d’avion, relevé de carte de crédit, agenda, note, photo, etc. [...] auxquels auraient participé Abdelaziz Younsi et Mohamed el Khayat au même moment»

extraits des documents judiciaires : «Un fonctionnaire, collègue de Younsi, aurait déjà affirmé avoir dû tenir une comptabilité parallèle, différente de la réalité, sur le nombre de PC (Ordinateurs personnels) de table livrés par la firme EBR»

Un cadre en informatique du ministère de la Sécurité publique dit à une employée de l’UPAC que «l’UPAC devrait s’intéresser aux compagnies à trois lettres»

« (Un cadre en sécurité informatique au ministère de la Sécurité publique) ajoute qu’à sa connaissance, avant l’arrivée d’Abdelaziz Younsi, aucune transaction n’avait eu lieu entre la Direction des technologies de l’information et la firme EBR»

Des centaines de milliers de dollars ainsi versés par EBR n’auraient pas servi à payer les ordinateurs et se seraient transformés en crédits. Cette somme d’argent atteignant plus de 400 000 $ et que les enquêteurs ont tenté de retracer est au cœur de l’enquête. «C’est entre mes mains», a déjà dit Younsi à un collègue qui lui demandait ce qu’il faisait avec ces crédits.

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Un fleuron québécois de l'informatique: le principale dirigeant dévoile sa cupidité

 

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Avec son complice Abdelaziz Younsi, ex-directeur général des technologies de l'information au Ministère de la Sécurité publique du Québec, il a été arrêté et accusé d'abus de confiance et de fraude par l'UPAC.  Le plus important contrat impliquant le ministère et EBR lors des dernières années concerne l’achat, pour 3,6 M$, d’ordinateurs portables en 2011. La firme EBR est une histoire à succès à Québec en plus d’être un partenaire de confiance important du gouvernement provincial pour ses projets d’informatisation.

Nommée entreprise de l’année en 2014 par la Chambre de commerce de Québec, la firme a reçu du gouvernement provincial près de 130 contrats totalisant plus de 17M$ depuis 2009.

Qui est Mohamed El Khayat ?

EBR est aussi connue en raison de l’histoire de son cofondateur et codirigeant, Mohamed El Khayat, soit l’individu accusé par l’UPAC

L'ex-ministre de la Sécurité publique Kathleen Weil et Mohamed El Khayat: Informatique EBR  remporte le Mérite Maurice-Pollack

Il est considéré comme un grand modèle d’intégration culturelle.

Il a lancé l’entreprise en 1991 quelques années après son arrivée au Québec.

Souvent dans les médias, le Marocain d’origine a notamment été lauréat du prix Grand Bâtisseur québécois, président d’honneur de la Fondation Rêve d’enfants et il a reçu le prix Immigrant du monde de la Chambre de commerce de Québec.

Il a aussi été vice-président du Conseil interculturel de la ville de Québec. EBR est surtout impliquée dans l’implantation des fameux tableaux blancs interactifs ( 01 ) pour les écoles du Québec. Pour ce mandat, la firme a remporté, conjointement avec d’autres entreprises, des contrats en 2011 et 2013 pouvant atteindre 120 millions de dollars.

Mohamed El Khayat était inscrit au registre des lobbyistes de décembre 2013 et avril 2014. Par ce lobbying, il souhaitait aider le gouvernement et le Commissaire à la lutte contre la corruption dans, justement, la détection de fraude.

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Relation entre la firme Informatique EBR et le gouvernement

 
 

Par le biais de l’Analyseur de contrats publics québécois, il est intéressant de noter que la firme Informatique EBR a empoché plus de 15,7 millions de dollars dans le cadre de mandats octroyés par le gouvernement provincial depuis janvier 2009. ( 02 ) Son mandat le plus lucratif a été l'approvisionnement de systèmes informatiques (bureaux et portables) pour le Centre de services partagés du Québec en avril 2011, un montant de 3 696 085$.

Contribution à un parti politique selon Élections Québec

Nom, Prénom

Montant total

Nombre de
versements

Entité politique 

Année
financière

El Khayat, Mohamed

900,00 $

2

P.Q.

2000

El Khayat, Mohamed

250,00 $

1

P.Q.

2007

100,00 $

1

P.L.Q./Q.L.P.

2013

Elkhayat, Mohamed

250,00 $

1

P.Q.

2003

Elkhayat, Mohamed

600,00 $

1

P.Q.

2001

Elkhayat, Mohamed

500,00 $

1

P.Q.

2002

Elkhayat, Mohamed

300,00 $

1

P.L.Q./Q.L.P.

2008

Enregistrements : 1 à 7 sur 7

L’image en noir et blanc avait été dévoilée à l’ouverture du procès des sept coaccusés.  La photographie expose l’homme politique tout sourire aux côtés du cofondateur de la firme informatique EBR, Mohamed El Khayat, accusé dans le présent dossier.  Elle faisait partie des quelque 220 autres pièces déposées dans le cadre de ce procès.

El Khayat se serait servi du cliché pour montrer qu’il frayait avec des personnes d’intérêt, démontrer les connexions qu’il affirmait avoir auprès de certains fonctionnaires du gouvernement, a précisé le procureur.

Selon la théorie de la Couronne, le dirigeant d’EBR souhaitait à cette époque promouvoir sa capacité à remporter un appel d’offres de Revenu Québec, qui devait être diffusé sous peu. IBM se cherchait justement un partenaire pour s’adjoindre dans le processus, a précisé Me Longpré.

 

Deuxième arrestation par l'UPAC

 
 

Structure de collusion et corruption

 

Le 10 mars 2015, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté sept personnes qui auraient participé à un stratagème de fraude dans l'octroi d'un contrat informatique de 24 millions de dollars à Revenu Québec.

Selon la police, deux fonctionnaires de Revenu Québec auraient fourni de l'information privilégiée aux firmes informatiques IBM et EBR pour aider celles-ci à décrocher frauduleusement ce contrat.

«Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 millions de dollars», a précisé l'UPAC.

Le consortium IBM-EBR aurait ainsi été avantagé par rapport aux autres firmes au moment de répondre à l'appel d'offres. Cinq employés des deux firmes font face à des accusations criminelles.

Les faits reprochés se seraient produits de mars 2011 à juin 2014.   Des accusations de fraude, complot pour fraude et abus de confiance ont été autorisées.   C'est une concurrence plus que déloyale pour les autres entreprises qui auraient voulu participer à l'appel d'offres», a expliqué le capitaine André Boulanger, de l'UPAC, en conférence de presse.   Selon la police, les deux fonctionnaires, Hamid Iatmanene et Jamal El Khaiat, auraient agi en échange d'avantages personnels.  

Le directeur général des technologies de l'information au ministère de la Sécurité publique, Abdelaziz Younsi, a aussi été arrêté. ( 03 ) L'UPAC ne veut pas préciser, pour le moment, s'il s'agit d'argent comptant ou d'une autre forme d'avantages.

Jamal El Khaiat, le nom ne s'écrit pas de la même façon, mais c'est le frère de Mohamed El Khayat

Jean-François Robidas , le vice-président aux ventes de la firme EBR fait partie des individus arrêtés. Il a été appréhendé par les policiers tôt mercredi matin à son domicile. M. Robidas était donc partenaire de Mohamed El Khayat ( 04 ) qui a été visé, cet été, lors de la première grande frappe de l'UPAC concernant l'informatique.

En juin, El Khayat avait été arrêté pour fraude avec le directeur informatique du ministère de la Sécurité publique (qui chapeaute l'UPAC), Abdelaziz Younsi.

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 13 juin 2013

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Texte par
Raynald RICHER
Enseignant québécois

 

L'illusionnisme d'un Premier ministre qui annonce l'installation de tableaux électroniques dans les classes d'écoles

Les écoles du Québec tombent en ruines, des écoles sans gymnases, des locaux trop petits, des classes surchargées, le manque de support pour les élèves en difficultés, des cafétérias installées dans des gymnases, etc. Heureusement, le gouvernement a trouvé la solution: installer des tableaux magiques dans toutes les classes et offrir des ordinateurs portables à tous les profs!

 

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02

 

L'approvisionnement de systèmes informatiques (bureaux et portables) pour le Centre de services partagés du Québec - Sur Branchez-vous

 

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03

 

À propos des deux fonctionnaires, Hamid Iatmanene, Jamal El Khaiat et Abdelaziz Younsi - Sur MétéoPolitique

 

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04

 

À propos de Jean-François Robidas de EBR - Sur MétéoPolitique

 

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