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Le 24 novembre 2015 - la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction publie son rapport (format PDF )

 

Extraits du Rapport à partir du témoignage de Michel Leclerc, transcription du 19 et 20 novembre 2012

 
 

4.3. Le cartel des parcs et de l’aménagement urbain

 
 

Créée en 1983, Terramex fait sa niche dans les travaux de parcs.  Pendant des années, son copropriétaire, Michel Leclerc, travaille dans un « marché libre».  Il exécute des contrats de la Ville de Montréal au Jardin botanique, au belvédère du mont Royal, à la plage de l’île Notre-Dame, etc..

Il n’y a pas de collusion.  Aucun concurrent ne l’appelle pour lui demander de ne pas soumissionner sur l’un ou l’autre des contrats ni de déposer une soumission de complaisance.  Les montants en jeu sont relativement peu importants, la plupart des contrats valant moins d’un million de dollars.

En février 1997, Leclerc fait une incursion dans les égouts et les aqueducs, avec un contrat notamment dans les avenues Duluth et Henri-Julien, ce qui, comme nous l’avons vu, lui attire les premières sommations de Joe Borsellino, de Construction Garnier.

Cinq mois plus tard, en juin 1997, Borsellino tente encore de l’effrayer, cette fois dans son champ d’activité principal.  La Ville a lancé un appel d’offres pour l’aménagement de la Place Jacques-Cartier, dans le Vieux-Montréal.  Il s’agit de travaux importants : le cautionnement exigé, qui correspond généralement à 10 % de la valeur estimée par la Ville, est de 300 000 dollars.  Leclerc s’est procuré les plans et devis.  Borsellino revient le voir à son bureau et lui intime de ne pas soumissionner.  Leclerc lui répond qu’il n’en est « pas question ».

Deux jours plus tard, Borsellino rappelle Leclerc.  Il insiste.  Leclerc refuse encore « de se tasser là-dessus »« O.K. d’abord, on descend à vos bureaux », lui annonce Borsellino.  Leclerc prévient son associé et son estimateur qu’ils vont avoir « de la petite visite ».  Ils décident de quitter les lieux sur-le-champ avec leurs documents et se donnent rendez-vous le lendemain matin – un samedi – à la résidence de Leclerc pour terminer la préparation de la soumission, qui doit être déposée au plus tard le lundi suivant.

R. On disparaît de la circulation pour la fin de semaine, on s’en va chez moi puis on décide, on continue notre soumission et puis je sais qu’ils nous ont cherchés toute la fin de semaine.  Puis moi, ils ne pouvaient pas rentrer chez moi parce qu’il y a un gardien en bas, puis il n’était pas question qu’ils rentrent chez moi.

Q. Qu’est-ce que vous avez su de leur démarche pendant la fin de semaine?

R. Bien, ils sont, le dimanche après-midi ils se sont présentés, mon associé demeure à Rawdon et puis il y avait une fête pour les enfants, puis M. Borsellino s’est présenté là avec un autre type, puis ils nous cherchaient.  Ça fait que là sa femme [NDLR : la femme de l’associé de Leclerc] a dit, elle a dit : « Il n’est pas ici », mais elle n’a pas voulu lui dire où est-ce qu’il était, ça fait que elle nous a appelés.

La femme de son associé leur conseille de faire attention. Leclerc et son associé complètent leur soumission et, le lundi matin, ils vont la déposer directement à la Ville sans passer par leur bureau, car ils craignent d’y être interceptés par Borsellino.  Un camion de Construction Garnier s’est en effet garé devant la porte de Terramex dès 7 h du matin318.  Interrogé à ce sujet.  Borsellino n’a pas nié les faits, mais selon lui, il ne s’agissait pas d’intimidation, « it’s basically business sens. »

Q. Mais, pourquoi mettre quelqu’un assis dans un camion dans son entrée?

R. Madame la Présidente, with all respect, it was a method where I thought I could see if he’s putting in his bid because I didn’t think he was working on the bid. Because the sub-trades…

Q. Puis, ça donne quoi qu’il soumissionne ou qu’il ne soumissionne pas pour vous?

R. Bien, pour la partie de la collusion, s’il ne soumissionne pas, je peux augmenter mon prix, c’est juste ça. S’il rentre un prix, bien, je vais le baisser.

Q. Mais, il vous a dit qu’il soumissionnerait.

R. Oui, mais il n’a pas appelé les sous-traitants et, pour moi…  Avec les sous-traitants, l’information que j’ai eue, c’était qu’il ne rentrait pas de prix, mais…

Terramex est le plus bas soumissionnaire, avec un prix de 3 514 250 dollars, et remporte donc le contrat. Construction Garnier, Mivela Construction et Les Excavations Super, de  Franco Cappello, figurent parmi les autres soumissionnaires.

Les années passent.   Leclerc se voit obligé de participer au cartel des trottoirs s’il veut poser des bordures de granit, mais il ne subit plus d’intimidation lorsqu’il soumissionne sur des contrats de parcs ou d’aménagement urbain. 

Toutefois, en 2004, Franco Cappello l’appelle et lui dit : « On aimerait ça que tu participes à une rencontre qu’on va organiser aux bureaux de Mivela Construction », rencontre qui doit justement porter sur les contrats de parcs.

Ça fait qu’une fois rendu dans le bureau de Mivela, c’est Nicolo Milioto qui prend la parole, puis il dit : « Écoutez, les gars, il dit, moi je suis ici, on va, il dit, vous parler de quelque chose, il dit, regardez ça ensemble pour voir si ça peut vous intéresser, et puis, il dit, vous devriez faire comme les gens de trottoirs puis les gens d’égouts.  Partager les contrats, puis essayer de s’organiser. »

Leclerc lui fait part de ses doutes.  Il lui rappelle qu’un grand nombre d’entrepreneurs soumissionnent sur les contrats de parcs, même si ceux-ci sont souvent de faible valeur.  Par conséquent, il lui apparaît difficile de communiquer avec tout un chacun à chaque appel d’offres pour organiser la collusion.  Cappello rétorque que ça vaut la peine de tenter le coup :  « Je vais » : essayer de rencontrer le plus de monde possible, puis on verra comment ça va se dérouler », dit-il à l’assemblée

Outre Milioto, Cappello et Leclerc, cette assemblée réunit Joe Borsellino, de Construction Garnier; Rick Andreoli, de Canbec, ce qu’il a nié; Joe Salvo, de Salvex; Gino Ventura, des Entreprises de Construction Ventec; et Bobby Mormina, de Cirillo F. Mormina

On sait qu’à la même époque, Milioto et Andreoli sont identifiés au café Consenza et filmés avec des membres du clan Rizzuto.  Un véhicule de Cirillo F. Mormina est également identifié dans le stationnement en face du café, qui changera son nom pour Association Cattolica Eraclea. Joe Borsellino paie son dû à cette association. Comme lui, la famille de Joe Salvo est originaire de ce village sicilien.

Milioto informe les entrepreneurs présents que, si le système fonctionne, ils devront payer une cote de 1,5 % de la valeur des contrats de parcs.  Ce montant devra être remis à Cappello.  Leclerc paiera en effet cette cote à deux ou trois reprises.  Il constate qu’elle est inférieure à celle que Milioto impose dans les trottoirs, mais il ignore à quoi elle est destinée.

La présence de Milioto soulève des questions : c’est lui qui crée ce cartel et qui impose le paiement d’une cote, alors que son entreprise, Mivela Construction, ne fait pas de travaux de parcs et d’aménagement urbain.  En d’autres mots, il dirige un cartel auquel son entreprise ne participe pas, autrement que par le dépôt de soumissions de complaisance.

Trois ou quatre mois plus tard, après la première rencontre dans les bureaux de Mivela Construction, une deuxième réunion est convoquée dans un restaurant.  Cappello fait état de ses démarches.  Des entrepreneurs se sont montrés récalcitrants : ceux de la Rive-Sud de Montréal ne sont pas du tout intéressés.  Malgré cela, le cartel des parcs fonctionne pendant deux ou trois ans.  Michel Leclerc croit que d’autres entreprises ont participé à la collusion, mais seulement pour de petits contrats de 200 à 300 000 dollars.

En juillet 2007, quatre membres du cartel répondent à un appel d’offres visant à remplacer des pavés de granit par des pavés de béton dans la rue de la Commune, dans le Vieux-Montréal, soit Terramex, Excavations Super, Ventec et Cirillo F. Mormina.

En apparence, une cinquième entreprise, Tesco 3000, est également intéressée par ce contrat.  Leclerc s’entend avec les représentants de ces entreprises pour truquer les soumissions.  Comme ils sont tous de mèche, les dirigeants d’Excavations Super, de Ventec et de Cirillo F. Mormina acceptent de déposer des soumissions de complaisance à un prix supérieur au sien.

Leclerc éprouve plus de difficultés avec Tesco 3000, une entreprise de Longueuil qu’il ne connaît pas.  C’est la première fois qu’il la voit prendre des plans et devis.  Il appelle son dirigeant.  Celui-ci vient le voir à son bureau et lui dit : « Ça me prend 50 000 dollars [...] pour ne pas soumissionner. »  Leclerc accepte, car il ne veut pas prendre de risque, mais il demande une facture.

Les réponses à l’appel d’offres sont donc truquées.  Comme prévu, Terramex emporte le contrat, à un prix de 1 981 042 dollars.  Leclerc paye une cote de 3 %, puisqu’il s’agit d’un contrat sur des bordures de granit.  Manifestement irrité d’avoir dû payer aussi 50 000 dollars pour acheter une soumission de complaisance, il essaie d’en savoir plus sur Tesco 3000.

Q. Est-ce que vous en avez parlé à M. Milioto concernant le 50 000 dollars que la compagnie vous réclamait?

R. Oui, je l’ai appelé, j’ai dit : « C’est qui ce gars-là qui, il est venu chercher des plans… »  Puis je me suis informé s’il le connaissait, puis il a dit : « On ne le connaît pas, mais c’est un type, je pense que c’est un gars qui va chercher des documents juste pour se faire appeler pour, pour retirer de l’argent comme ça là. »  J’ai su après qu’il avait fait la même chose avec Construction Garnier.  Il avait été chercher des plans de, pour soumissionner un projet d’égouts, puis M. Milioto m’avait dit que Garnier était pour s’occuper de lui, qu’il n’irait plus jamais chercher des plans.

Leclerc déduit de ces confidences de Milioto que le représentant de Tesco 3000 « a sûrement eu une petite visite à un moment donné ». Il a pu comprendre qu’on ne l’a plus revu par la suite.

Leclerc a eu connaissance d’un autre épisode semblable à la même époque, mais il ne se souvenait pas de quel chantier il s’agissait. Le représentant d’une entreprise de Québec est venu chercher des documents de soumission à Montréal. Leclerc l’a appelé et l’a rencontré.  Ce dernier lui a dit : « Ça a l’air que ça marche votre affaire à Montréal, ça fait que moi… […] j’aimerais participer à ça aussi. »   Il lui a demandé 25 000 dollars pour ne pas soumissionner.  Leclerc a refusé. 

Au bout du compte, l’entreprise n’a pas déposé de soumission.

Q. Quand il vous a dit : « Ça marche, ça marche votre affaire à Montréal », c’était quoi? De quoi parle-t-il? […]

R. Oui, bien, c’est ça. Il devait sûrement vouloir dire que, les soumissions, il y a des gens qui allaient chercher des documents juste pour se faire payer, là.

Q. Je comprends donc que le système de collusion de Montréal, c’était rendu là jusqu’au bout de la 20, là.

R. C’était très répandu, oui. 

 
 

Les pressions de Joe Borsellino, de Construction Garnier

 
 

En 1997, la compagnie Terramex dépose une soumission pour la reconstruction d’un drain de ruelle, d’égouts combinés et sanitaires et de conduites d’eau secondaires, notamment dans les avenues Duluth et Henri-Julien.  Elle remporte le contrat avec une soumission au montant de 639 744 dollars.  Or, Terramex ne faisait pas partie du cartel des égouts et aqueducs.  Son copropriétaire, Michel Leclerc, reçoit alors un appel de Joe Borsellino :

J’ai reçu un appel de M. Borsellino qui voulait me rencontrer.  Alors il est venu à mon bureau et puis on a discuté, il m’a dit que la soumission ce n’était pas pour moi c’était pour, en fait c’était pour lui, puis il m’a dit que je n’étais pas supposé d’être là, puis il m’a, il avait oublié de m’appeler.

Donc c’est pour ça, j’imagine que c’est pour ça que j’ai obtenu la soumission.  Et puis il m’a offert 50 000 dollars pour lui céder la soumission si vous voulez, pour lui laisser, pour que je m’enlève de là. […]  Alors, moi j’ai refusé, j’ai dit qu’on avait besoin du contrat, c’était au mois de février, puis on avait besoin du travail, du contrat.

Selon les souvenirs de Michel Leclerc, Joe Borsellino lui a dit : « Écoutez, on est un petit groupe d’entrepreneurs d’égouts, puis il n’est pas question qu’on en laisse rentrer un autre. »  Leclerc obtient donc la confirmation claire et nette de ce qu’il soupçonnait depuis un certain temps, à savoir qu’un cartel dominait ce secteur.  Il tient tête à Borsellino et décide d’exécuter le contrat.  Deux ou trois jours plus tard, alors qu’il quitte son bureau au volant de son camion pour retourner chez lui, il se fait intercepter par Borsellino et un homme inconnu, à l’angle de la rue d’Iberville et du boulevard de Maisonneuve.

Et puis ils ont embarqué dans mon camion, la lumière était rouge, et puis ils m’ont demandé de me tasser près du trottoir, puis on a eu une petite discussion à l’intérieur de mon camion qui n’était pas tellement agréable.

Le ton monte. Borsellino lui dit qu’il va faire annuler le contrat et faire lancer un nouvel appel d’offres, lui laissant croire ainsi qu’il exerce une influence décisive auprès du donneur d’ouvrage, en l’occurrence le Service des travaux publics de la Ville de Montréal.  Leclerc rétorque qu’il déposera encore une soumission.

Mais dans les jours qui ont suivi cette rencontre-là, on a eu un appel à la bombe au bureau, et puis on a eu de l’équipement qui a été volé et endommagé.  J’en ai déduit que c’était peut-être en rapport avec cet événement-là.

 
 

4.2.1. Nicolo Milioto : un « chef d’orchestre » qui inspire la crainte

 
 

Contrairement au cartel des égouts et aqueducs, qui fonctionne de façon collégiale, le cartel des trottoirs est dirigé par un « chef d’orchestre », Nicolo Milioto, président de Mivela Construction.  Or, comme nous l’avons vu, Milioto est en même temps l’agent de liaison entre la mafia et les entrepreneurs d’origine sicilienne, peu importe leur champ d’activité.

Il jouit manifestement de beaucoup d’ascendant. Quand il parle, on l’écoute : il inspire la crainte.

Michel Leclerc, le président de Terramex, avait refusé de plier devant les menaces proférées par Joe Borsellino, le président de Construction Garnier, lorsque ce dernier avait exigé qu’il ne soumissionne pas sur des travaux de canalisation.  Il n’a pas le même réflexe lorsque Nicolo Milioto va le voir sur un chantier, en 1998.  Leclerc vient tout juste d’aller chercher les documents d’appel d’offres pour des travaux de trottoirs; Milioto n’est pas content et il le lui fait savoir.

Alors, je travaillais sur un petit chantier dans le Vieux-Montréal ici, puis M. Milioto était venu me voir puis il m’avait dit : « Écoute les projets de trottoirs à Montréal, c’est moi qui s’occupe de ça. »

La discussion s’engage.  Intimidé, Leclerc assure Milioto qu’il ne déposera pas de soumission :

Q. Je comprends que M. Milioto était un petit peu plus convaincant que M. Borsellino?

R. Un petit peu beaucoup, oui.

Q. Comment?

R. Comment, bien…

Q. Comment était-il plus convaincant?

R. Oui, la façon qu’il s’adresse à nous, la façon qu’il… il est plus imposant.  C’est difficile d’expliquer, là.

Leclerc perçoit l’intervention de Milioto comme une menace, « peut-être pas physique », mais une menace tout de même, et il la prend au sérieux.  Il comprend que Milioto est un homme puissant et que son groupe d’entrepreneurs a les moyens de mettre Terramex à genoux :

il pressent qu’ils vont soumissionner sur plusieurs contrats de suite à des prix dérisoires, si bien qu’il n’en aura plus aucun. « C’est un système établi », « il faut se plier à ça.

Chaque fois qu’un appel d’offres est publié, Leclerc doit appeler Milioto.  Celui-ci lui confie les prix des autres entrepreneurs ou lui dicte le prix auquel il doit soumissionner.  En échange de sa collaboration, Milioto promet de lui donner des travaux en sous-traitance : Leclerc installe des bordures de granit sur les trottoirs de Mivela Construction.

Michel Leclerc n’est pas le seul à flairer une odeur de menace en présence de Milioto.  On se rappellera que Milioto avait informé Gilles Théberge que les inconnus qui s’étaient trompés de cible en fracassant les fenêtres de ses voisins, visaient bel et bien à lui servir un avertissement, vraisemblablement parce que Sintra avait soumissionné hors de son secteur traditionnel d’activité.

Au tournant des années 2000, Milioto se rend au bureau de Piero Di Iorio, vice-président de Constructions Bercan. Il lui demande de déposer une soumission de complaisance. Di Iorio prépare sa soumission au prix fixé par Milioto, mais ce dernier s’est trompé en lui donnant le montant. Un fonctionnaire municipal appelle chez Constructions Bercan et annonce que l’entreprise est le plus bas soumissionnaire. Cinq minutes plus tard, Milioto revient voir Di Iorio. Il fulmine : « Ça a l’air que tu veux faire le contrat. Tu le feras le contrat, tu sais pas avec qui tu fais affaire. […] moi, c’est Nick Milioto, tu vas le savoir c’est qui Nick Milioto. » Il quitte les lieux sans attendre la réponse. Di Iorio le rappelle et lui explique qu’il y a eu une erreur :

Il dit : « Là là tu vas écrire… ils vont t’envoyer un fax, tu vas signer le fax, puis tu vas refuser de faire la job. » J’ai signé le fax, j’ai retourné le fax à la Ville de Montréal, puis j’ai été cancellé [sic] sur le contrat, puis c’est M. Milioto qui l’a eu276.

Milioto ne se montre pas menaçant uniquement avec les entrepreneurs, selon Martin Dumont, qui a travaillé comme organisateur politique pour Union Montréal, le parti du maire Gérald Tremblay, entre 2004277 et 2006, puis comme chef de cabinet pour Cosmo Maciocia, maire de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles278. Bien que le témoignage de Dumont contienne des failles, la portion de son témoignage qui concerne Milioto apparaît toutefois plausible, du moins pour une partie, compte tenu des autres allégations déjà mentionnées par Michel Leclerc, Gilles Théberge et Piero Di Iorio.

Ainsi donc, Dumont constate, vers 2007, que Mivela Construction a déposé une soumission à un prix qui lui paraît nettement exagéré pour des travaux à être effectués dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. En tant que chef de cabinet du maire, il fait part de 272. » ses interrogations à Laurent Gravel, chef de division à la Division ingénierie de l’arrondissement. Gravel en prend note et lui dit qu’il va le rappeler. Une journée ou deux plus tard, c’est plutôt Milioto qui surgit devant le bureau de Dumont. Il lui aurait alors dit : « Il ne faudrait pas que tu te retrouves dans mes fondations de trottoir

279. » Milioto a nié catégoriquement ces allégations et a affirmé n’avoir jamais rencontré Dumont.

 
 

4.5.2. Des arrondissements réservés

 
 

La répartition des territoires ne se limite pas à l’asphaltage, loin de là. Des arrondissements de la Ville de Montréal – ou des petites municipalités de l’île avant les fusions ou encore qui n’ont pas été fusionnées – sont réservés à un très petit nombre d’entreprises oeuvrant dans d’autres secteurs, comme les égouts, les aqueducs ou l’aménagement urbain.  La plupart des témoignages concordent sur ce point. Lino Zambito, d’Infrabec, l’a souligné d’entrée de jeu :

Oui, il y avait des secteurs, l’est de Montréal, l’ouest, il y avait des entrepreneurs qui étaient assignés dans… qui s’organisaient dans l’ouest, un peu aussi dans le coin de Ville LaSalle, Ville Saint-Laurent, Ville d’Anjou, Saint-Léonard.  C’était tous des secteurs où est-ce qu’il y avait des entrepreneurs attitrés.

Pendant des années, Michel Leclerc, de Terramex, ne se heurte à aucun obstacle lorsqu’il soumissionne sur des contrats de parcs et d’aménagement urbain.  Comme nous l’avons vu, il s’agit de petits contrats. Avec le temps, son entreprise prend de l’expansion.  Leclerc décide de soumissionner sur de plus gros contrats.  Il exécute des travaux dans les arrondissements centraux, mais il ne réussit pas à doubler son volume de contrats en soumissionnant dans les arrondissements périphériques :

R. L’arrondissement, c’est, on ne double pas parce que je n’avais pas le droit d’aller là, à un moment donné.

Q. Pour quelle raison?

R. Bien c’était, c’était, on s’est rendu compte qu’à un moment donné à chaque fois que j’allais chercher des documents de soumission pour, un exemple, à Verdun disons, là j’avais un appel.  J’allais chercher des documents à Ville Saint-Laurent, j’avais un autre appel.  J’allais chercher des documents à Lachine, j’avais un autre appel.  Tu sais, moi je ne pouvais plus sortir de la cour à un moment donné, là.

Ces appels proviennent des entrepreneurs qui estiment que les contrats de certains arrondissements leur reviennent d’office :

Q. O.K. Bien on va faire le tour des arrondissements.  Est-ce que vous avez, selon votre observation du milieu, les appels que vous avez eus, il y a un partage de territoire si je comprends bien. 

R. Bien, c’est ce que j’ai pu comprendre à un moment donné parce que, c’est comme je vous disais tantôt, on ne pouvait plus bouger, là.  Tu sais, à Outremont c’était un entrepreneur, à Ville Saint-Laurent, c’était un autre entrepreneur.

Verdun constitue le cas le plus flagrant.  Dans son rapport annuel de 2009, le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, identifie les 21 entreprises qui obtiennent le plus de contrats de travaux publics à Montréal, en valeur monétaire.

Il constate que parmi ces firmes, seules Les Entreprises Catcan ont obtenu des contrats octroyés par le conseil d’arrondissement de Verdun de 2006 à 2009. Ce taux de 100 % n’est égalé nulle part ailleurs. D’autres arrondissements octroient leurs contrats à un nombre très restreint d’entreprises.  « Bien que ces contrats aient été adjugés au plus bas soumissionnaire conforme, je demeure néanmoins perplexe en regard du fait que certains arrondissements octroient une forte proportion de leurs contrats aux mêmes entrepreneurs », écrivait Bergeron.

Catcan appartient à Paolo Catania (à ne pas confondre avec son cousin qui porte le même nom, mais qui dirige Construction F. Catania), un des entrepreneurs qui avaient participé à la fête de Noël au Consenza en 2005.

Michel Leclerc a dit qu’à la fin des années 1990, il a suggéré à sa fille de cacher la soumission de Terramex dans une valise et d’aller la porter à l’hôtel de ville de Verdun en passant par la porte arrière, car un gardien de Catcan avait l’habitude de se camper à la porte principale pour surveiller les allées et venues des entrepreneurs, les jours de dépôt des soumissions.  Ce gardien s’assurait que ces entrepreneurs étaient tous de mèche avec Catcan et qu’ils venaient déposer simplement des soumissions de complaisance.

Q. Est-ce que je comprends que pour la Ville de Verdun, Catcan a le territoire, mais peu importe le domaine là, ce n’est pas une question de pavage, d’égouts, de trottoirs.

R. Lui c’est les égouts, les trottoirs, les parcs.

Q. Peu importe.

R. Peu importe.

Gilles Théberge confirme. 

Quand il était chez Sintra, il lui est arrivé de se procurer les documents d’appels d’offres à Verdun, une municipalité qui, à l’époque, n’était pas encore fusionnée à Montréal.

Il recevait automatiquement un appel de Tony Catania, père de Paolo Catania.

Q. Comment ça se passait le téléphone, qu’est-ce qu’il vous disait?

R. Sûrement qu’il me disait que… il savait, premièrement, que j’avais retiré le dossier.  Il savait que ça m’intéressait.  Il me disait que lui aussi ça l’intéressait, c’était une Ville qu’il travaillait beaucoup, c’était vraiment pratiquement toujours lui qui y travaillait, que, normalement, nous, il ne nous faisait pas de tort sur d’autres projets, soit de Montréal ou un peu la Rive-Sud, que lui voulait garder le secteur de Verdun.

La menace était implicite : si Sintra « s’aventurait » à Verdun, Catcan déposerait des soumissions à Montréal ou sur la Rive-Sud, ce qui aurait pu lui créer des problèmes.  Joe Borsellino, de Construction Garnier, a dit qu’il s’entendait bien avec « les messieurs de Catcan » : chacun respectait son territoire.

R. Et, moi, je n’allais pas à Verdun.

Q. Vous, est-ce que vous aviez des arrondissements privilégiés?

R. Oui, Ville Saint-Laurent4.

Toutefois, Saint-Laurent, une municipalité devenue un arrondissement, est plus populeux et plus étendu que Verdun. Construction Garnier devait y partager les contrats avec d’autres entreprises comme Construction F. Catania et Infrabec.

Michel Leclerc, de Terramex, a constaté que d’autres arrondissements étaient considérés comme les chasses gardées de certaines entreprises, car il recevait des appels de leurs représentants s’il allait chercher les documents d’appels d’offres : « Outremont, c’était Canbec, et puis Westmount, c’était TGA, dans les égouts, là »;  « Pointe-Claire, LaSalle, c’est Excavations Super ».

Les deux fois où il est allé chercher des documents à Lachine, il a reçu des appels de Catalogna & Frères, ce que nie cette dernière.   Selon Zambito, Anjou et Saint-Léonard étaient aussi « des secteurs où est-ce qu’il y avait des entrepreneurs attitrés ».  Andreoli a nié le fait qu’Outremont était une chasse gardée de son entreprise.

 
 

4.5.3. Répartition régionale

 
 

Dans sa lettre envoyée au directeur général de la Ville, le vérificateur interne Denis Savard souligne les différences entre Montréal, une ville verrouillée à double tour, et Québec, qui ouvre ses portes aux entrepreneurs venus d’ailleurs.

Une situation qui s’est aggravée en 2005 : Les contrats ont été octroyés majoritairement, soit en proportion de 96,35 % du volume d’affaires annuel, à des entrepreneurs locaux de la région métropolitaine de Montréal.

En effet, nous constatons en 2005 l’absence de concurrents externes. Plusieurs entreprises externes qui ont effectué des travaux en 2003 et 2004 ont complètement disparu, malgré leur mobilité, notamment Construction et pavage Maskimo Ltée de Trois-Rivières, le Groupe Construction AECON Inc. de l’Ontario et EBC Inc. de L’Ancienne-Lorette.  Comparativement, 30 % des soumissions reçues à la Ville de Québec proviennent d’entreprises externes de la région.

 

 

Lino Zambito (Infrabec) soutient qu’en contrepartie, les entrepreneurs de Montréal n’allaient pas soumissionner à Trois-Rivières ou à Québec.  Ce partage des territoires, ajoute-t-il, « ça fonctionnait ».  Ça fonctionnait pour les entrepreneurs… mais pas pour les contribuables.

Le fait que « la zone géographique [soit] desservie par des entreprises exclusivement locales » a une conséquence fâcheuse : « la Ville n’est pas en mesure d’obtenir les services requis de façon économique », ajoute Denis Savard, qui déplore l’absence de contrôles pour prévenir la collusion.

À l’intérieur de la région métropolitaine, chaque marché est également fermé.  C’est une des premières leçons que Zambito apprend quand il se lance en affaires :

Montréal, on s’est rendu compte qui était un marché fermé.  Je soumissionnais à Laval, et c’était un marché fermé aussi.  Je soumissionnais sur la Rive-Nord de Laval, et c’était des marchés fermés aussi. Donc, on s’est vite rendu compte que n’importe quelle compagnie n’allait pas travailler où est-ce que les gens désiraient aller travailler.

« Il faut faire des choix » et se frayer un chemin « dans les différentes cliques ». Infrabec soumissionne sur la Rive-Nord et à Montréal, mais pas sur la Rive-Sud490. Elle obtient seulement quelques contrats à Laval491, qui constitue un autre « circuit fermé492 ». Construction Garnier soumissionne sur les contrats municipaux dans l’île de Montréal, mais pas à Laval… alors que son siège social se trouve à Laval493.

Ça fait qu’il y avait quand même une certaine entente où « on ne vous touche pas sur la Rive-Sud, mais ne touchez pas à Montréal », ou les gars de Montréal « on ne touche pas à Laval, mais ne touchez pas à Montréal ».  Ça fait qu’il y avait une certaine entente, mais ce n’était pas une loi écrite qui… il y en avait tout le temps un ou deux qui tentait tout le temps de se créer une place.

 
 

4.6. Une cote de 3 % pour Union Montréal

 
 

Lino Zambito, de Construction Infrabec, a indiqué que les membres des cartels devaient payer une cote de 3 % à Union Montréal.

R. À partir de 2005 et 2006, il y a un montant de 3 % des contrats que moi je remettais à M. Milioto, que j’avais connaissance que ce montant-là allait au parti politique du maire Tremblay.

Q. Et, ça, cette information-là, vous savez ça comment?

R. On me l’avait donnée.  Les gens me l’avaient dit que le 3 % qu’on payait allait au parti politique du maire Tremblay.

Q. « Les gens », qui vous l’a dit?

R. Bien, les gens qui ont implanté cette règle-là, les gens, les entrepreneurs…

Comme le pizzo pour la mafia, ou la cote de 1 % pour l’ingénieur municipal Gilles Surprenant, le montant de 3 % pour Union Montréal « était réglé en liquide, en argent comptant ». La majorité des entrepreneurs étaient mécontents d’avoir à payer cette cote :

Comme entrepreneur, si ça ne faisait pas votre affaire de remettre le 3 %, vous aviez le loisir d’aller travailler ailleurs et de ne plus travailler à Montréal.  Donc, c’était clair. Tu as un choix à faire comme entrepreneur. Tu appliques la règle ou tu vas soumissionner ailleurs.  C’était clair pour nous.

Milioto avait également expliqué à Michel Leclerc, de Terramex, que c’était « pour la politique » qu’il lui réclamait 3 % du montant de la plupart des contrats truqués :

Q. O.K. Et on vous a-tu [sic] expliqué c’était quoi ce 3 % là, Monsieur Leclerc?

R. Bien, c’était le montant que je devais rajouter à mon prix de bordure et là il [Milioto] me disait que c’était pour la politique.

Q. O.K. Est-ce que dans vos conversations avec M. Milioto vous avez détaillé un peu c’était quoi cette politique-là?

R. Non, il ne m’a jamais… il m’avait dit à un moment donné : « Oublie pas de mettre le 3 % pour la politique.  »

 

Source:  Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau). À partir du témoignage de Michel Leclerc, transcription du 19 novembre 2012  

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 26 janvier 2019

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Michel Leclerc, un éthique étriqué

  Gens d'affaires
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Éthique et corruption