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 Genius conseil, alias Groupe Séguin Experts-Conseil Inc.
Michel Lalonde, ingénieur de Genius Conseil, coordonnateur de la collusion et corruption

Revenu Canada menait une perquisition chez Génius Conseil Inc.

Sujets abordés

Selon Michel Lalonde Robert Abdallah, aurait reçu un pot-de-vin de 300 000$ de la compagnie Tremca

Biographie de Michel Lalonde, ingénieur, président de Génius Conseil Inc.

Lalonde reconnaît un don illégal pour la ministre Line Beauchamp

Michel Lalonde, ingénieur, confirme le 3% de la valeur des contrats de Montréal, pour financer Union Montréal

Toutes les firmes de génie décrochant des contrats à la Ville de Montréal ont participé à un système de partage des contrats de 2004 à 2009

Firmes d'ingénierie conseil incriminées
par Michel Lalonde à la Commission Charbonneau

Évasion fiscale et fabrication de fausses factures

Implication dans l'Affaire du Faubourg Contrecoeur à Montréal

Groupe Séguin experts-conseils, devenue Génius conseil, est une firme d'ingénieurs fondée en 1980 par René Séguin

Le Groupe Séguin a changé sa raison sociale en juin 2010 ( 01 ). Sous le nom de Génius Conseil, en 2013, Michel Lalonde en est un des associés et le président de l'entreprise. Les actifs de Génius sont vendu à Beaudoin Hurens en 2015

 
 
 

Selon Michel Lalonde, président de Génius
Robert Abdallah, aurait reçu un pot-de-vin de 300 000$ de la compagnie Tremca

 
 

Le 28 janvier 2013, l'ingénieur Michel Lalonde a corroboré en grande partie les révélations de l'ex-entrepreneur Lino Zambito, selon qui l'ex-directeur général de Montréal, Robert Abdallah, aurait reçu un pot-de-vin de 300 000$ de la compagnie Tremca. L'un des propriétaires de l'entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu lui a confirmé lors d'une rencontre qu'il «s'occupait d'Abdallah». En 2005, Montréal cherchait à régler un problème de déversements des égouts de 250 maisons dans le fleuve Saint-Laurent. Génius, qui s'appelait alors Groupe Séguin, a obtenu cet important mandat de gré à gré, en raison d'une entente avec la Ville.

Robert Abdallah
 ex-directeur général de la ville de Montréal ( 05 )

Montréal évaluait les travaux à 5,5 millions, mais les ingénieurs de Génius arrivaient plutôt à une estimation de 12,8 millions. C'est finalement Infrabec qui a fait l'offre la plus basse, à 10,7 millions.

Lalonde a expliqué que l'appel d'offres laissait aux entrepreneurs le choix de la technique à utiliser pour la réfection des égouts. Lino Zambito a affirmé l'automne dernier que lui voulait couler un tunnel de béton sur place, une méthode plus économique que l'achat de tuyaux préfabriqués.

Michel Lalonde soutient que la firme Tremca, qui fabrique ces tuyaux, a insisté pour que les travaux soient réalisés avec ses produits. L'ingénieur a donc demandé à voir Robert Abdallah, alors directeur général de la Ville. Les deux hommes s'étaient déjà rencontrés grâce à l'entrepreneur Tony Accurso dans un restaurant de Laval.

Lors de la rencontre, Abdallah a semblé hésiter à autoriser le projet en raison de ses coûts élevés. Quand Lalonde l'a informé qu'il comptait obliger Zambito à utiliser des tuyaux préfabriqués, ses hésitations auraient disparu, et il aurait promis que le projet aurait le feu vert.

Une autre rencontre a lieu entre Lalonde, Lino Zambito et un propriétaire de Tremca. Zambito a expliqué que les tuyaux préfabriqués coûtaient 300 000$ de plus. Le représentant Tremca l'a confirmé: «Ça vaut 300 000$. Il faut que je parle à monsieur Abdallah et il faut qu'on s'occupe de lui», lui aurait expliqué Michel ou Éric Caron.

Michel Lalonde dit qu'il a donc «accommodé» Infrabec en autorisant de 250 000$ à 300 000$ d'imprévus dans ce chantier.

200 000$ pour Union Montréal

Le président de Génius, Michel Lalonde, a par ailleurs reconnu ce matin devant la commission Charbonneau avoir versé pour 200 000$ à Union Montréal, grâce au stratagème des 3%.

L'ingénieur a présenté une liste des contrats décrochés par Génius de 2001 à 2009. Michel Lalonde affirme avoir versé à Union Montréal 3% de la valeur de 10 d'entre eux.

Lors de l'élection de 2005, Michel Lalonde a aussi affirmé s'être fait demander 60 000$ par le conseiller Comso Maciocia pour assurer sa réélection. La firme de génie Dessau aurait elle aussi versé autant au politicien.

Cette contribution de 60 000$ venait s'ajouter aux 100 000$ qui avaient  été demandés à Lalonde pour le financement d'Union Montréal.

 
 

Biographie de Michel Lalonde, ingénieur, président de Génius Conseil Inc.

 
 

Michel Lalonde obtient son diplôme d'ingénieur à l'École Polytechnique de Montréal en 1979. Il se spécialise avec l'option «municipal environnement», a-t-il dit au début de son témoignage devant la commission Charbonneau. Dès sa sortie de l'université,

M. Lalonde est embauché comme chargé de projet dans une firme alors appelée Leroux, Leroux, Nantel, Papin & associés.

Il y travaille sous la supervision de René Séguin, qui quitte cependant la firme en 1981 pour fonder sa propre entreprise: René Séguin & associés.

La même année, Michel Lalonde se joint à cette nouvelle entreprise et en devient un associé. L'entreprise se consacre au génie municipal, puis elle ajoute des cordes à son arc en se spécialisant également en transport et en bâtiment. L'entreprise change de nom dans les années 1990 pour celui de Groupe Séguin. En 2001, M. Lalonde devient président de l'entreprise.

En 2008, il fait partie d'une longue liste de signataires qui demandent à la Ville de Montréal et au gouvernement du Québec d'entreprendre la modernisation de la rue Notre-Dame. Il devient le président du conseil d'administration de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec en 2008-2009. Il cède ce poste et devient un simple administrateur du conseil en 2010-2011.

Groupe Séguin change de nom pour Génius Conseil en 2009. M. Lalonde y occupe le poste d'associé principal et de président.

 
 

Témoignage de Michel Lalonde, ingénieur
Il confirme le financement du parti politique Union Montréal et la règle du 3%

 
 

L'ingénieur Michel Lalonde a reconnu avoir participé au financement illégal des partis. La firme dont il est le président, Génius, récoltait 25% des faux extras accordés aux entreprises afin de financer des formations politiques.

Le témoin entendu à la commission Charbonneau a expliqué que sa firme était «accommodante» avec les entreprises de construction, c'est-à-dire qu'elle les aidait à obtenir des «extras».

Michel Lalonde, ing.

L'ingénieur a affirmé qu'il savait qu'un système de collusion existait à Montréal. «Au-delà des rumeurs, on le constatait. Des entrepreneurs nous disaient qu'ils s'arrangeaient entre eux», a dit M. Lalonde. Il a toutefois tenu à préciser que «jamais il n'y a eu de compromis sur la qualité».

Michel Lalonde avait également constaté que les entrepreneurs en construction avaient réussi à faire gonfler le coût des contrats à Montréal. Certes, travailler dans une grande ville comme Montréal coûte plus cher qu'en banlieue, mais la facture des travaux était nettement trop élevée. Selon lui, le prix des travaux à Montréal n'aurait pas dû excéder de plus de 5% à 10% celui des travaux dans les autres villes. Or, les entrepreneurs auraient gonflé leurs prix de 25% à 30%.

Les règles d'attribution des contrats ont favorisé l'apparition de «territoires» propres aux firmes de génie, a affirmé Michel Lalonde. Il a reconnu que son entreprise avait en quelque sorte des «droits acquis» dans certaines villes.

Pour décrocher des contrats, les firmes de génie se devaient de soigner leurs relations avec les municipalités. «Avant 2001, tout était basé sur la compétence. Lorsqu'on était apprécié, on pouvait avoir des mandats de gré à gré», a expliqué M. Lalonde.

Génius, qui s'appelait auparavant Groupe Séguin, a ainsi décroché l'essentiel des contrats de Pointe-aux-Trembles de 1981 à 2007. Sa firme était également «extrêmement présente» à Montréal-Est, Anjou, Ahuntsic-Cartierville et Saint-Laurent.

Longtemps proche de Vision Montréal, Génius a tenté de se rapprocher d'Union Montréal après les fusions, le parti de Gérald Tremblay ayant pris la mairie. À l'automne 2004, Michel Lalonde affirme que le responsable du financement de la formation, Bernard Trépanier, lui a demandé une contribution de 100 000$ pour financer l'élection de novembre 2005. L'homme lui aurait expliqué que c'était la contribution demandée aux petites entreprises, les grandes devant verser 200 000$.

Bernard Trépanier a également proposé d'instaurer le paiement d'un 3% en vue des élections de 2009. Lalonde dit avoir accepté à condition de ne plus avoir à verser de 100 000$.

La genèse d’un surnom

Bernard Trépanier "Monsieur 3%" ( 06 )

D’un ton calme et détaché, M. Lalonde a édifié tout le Québec en jouant la carte de l'homme d'affaires fair-play, équitable dans sa façon de voler le public. Sa maîtrise de la langue de bois lui permet de dire que les ristournes qu'il payait étaient des investissements pour l'entreprise. Son cynisme équivaut à celui de ses représentants à l'Ordre des ingénieurs conseil et de la Fédération des Chambres de commerce du Québec.

À la lumière de son témoignage, le surnom de « monsieur 3 % » allait comme un gant à Bernard Trépanier, le grand argentier d'Union Montréal.

En prévision des futures campagnes électorales, dont celle de 2009, M. Trépanier cherchait à assurer la pérennité du financement illicite du parti.

Toujours en 2004, il a donc proposé à M. Lalonde que sa firme de génie verse à Union Montréal 3 % de la valeur de ses contrats majeurs dans la métropole. L’ingénieur a accepté le marchandage. Il a versé son
« pizzo » à Union Montréal de 2005 à 2009. Le départ de Bernard Trépanier du parti, en 2006, n’a rien changé au stratagème. M. Lalonde lui versait toujours son 3 %, ce qui suggère que M. Trépanier s’est occupé des finances d’Union Montréal beaucoup plus longtemps que la formation est prête à l’admettre.

La collusion et le financement des partis politiques allaient de pair à Montréal. Les entrepreneurs ne marchaient pas seuls dans ces stratagèmes.
Les firmes de génie, du moins Genius, marchaient dans le jeu et se montraient « accommodantes » avec les entrepreneurs qui réclamaient des extras.

Lorsque les entrepreneurs étaient à court d’imagination pour trouver des dépenses imprévues, M. Lalonde n’hésitait pas à leur faire des suggestions.

En revanche, le quart de ces extras était « retiré en argent » liquide afin de financer les partis politiques, a dit M. Lalonde.

Ce système bien huilé n’était pas dépourvu de conséquences pour les contribuables montréalais. Ils payaient en moyenne « de 25 % à 30 % » plus cher pour l’exécution des travaux publics. Il n’y avait aucun compromis sur la qualité des ouvrages, assure cependant M. Lalonde.

Marché fermé

Les contrats de trottoirs, d’égouts et de pavage obéissaient à la logique du marché fermé.

Michel Lalonde n’était pas dupe de ces manigances. Au meilleur de son souvenir, Mivela (Nicolo Milioto), CSF et ATG se partageaient le marché de trottoirs. Catcan (Paolo Catania, le cousin), F. Catania Construction (Paolo Catania) et Garnier Construction (Joe Borsellino) faisaient main basse sur les travaux d’égouts. Soter et Simard-Beaudry (Tony Accurso) se partageaient les contrats de pavage. ( 08 )

M. Lalonde a confirmé indirectement que Genius profitait de l’existence de ce marché fermé. La firme avait pour ainsi dire « des droits acquis » sur l’octroi des contrats à Pointe-aux-Trembles, en plus d’être « très présente » sur les territoires de Rivière-des-Prairies, Montréal-Est, Anjou, Ahuntsic-Cartierville et Saint-Laurent.

Cette domination s’est toutefois estompée après la création de l’escouade Marteau, qui a entraîné une frilosité des municipalités dans l’octroi des contrats. « Ça a commencé à avoir un impact qu’on sent dans le milieu municipal », a dit M. Lalonde.

Autres implications

Il a aussi admis avoir fraudé l'impôt en faisait faire de fausses factures. L'argent était redistribué aux associés. Revenu Canada les ont pris la main dans le sac.

L'ingénieur Michel Lalonde, a été nommé à 109 reprises par d'autres témoins depuis le début des audiences publiques. L'ex-entrepreneur Lino Zambito ( 04 ) l'avait accusé d'avoir manoeuvré pour qu'un haut fonctionnaire de Montréal, Robert Abdallah , touche un important pot-de-vin.

L'ex-entrepreneur Lino Zambito a notamment affirmé en octobre que Lalonde l'avait obligé, s'il voulait obtenir un contrat de la Ville de Montréal, à acheter les tuyaux de la firme Tremca, laquelle devait verser un important pot-de-vin à l'ancien directeur général de Montréal Robert Abdallah.

Un autre entrepreneur, André Durocher, a affirmé que Michel Lalonde lui avait demandé de renoncer à soumissionner un contrat à Montréal pour laisser la place à l'entreprise de construction de son frère. «C'est Michel Lalonde, président de Groupe Séguin, qui m'a appelé. Il a dit : "Regarde, c'est mon frère, puis il va avoir la job. Puis si tu as la job, on va retourner en soumission et c'est tout." Puis, effectivement, j'ai ramassé la job et ils sont retournés en soumission. Ils ont annulé.»

Le nom de Michel Lalonde figure également 21 fois dans la liste des rencontres de l'entrepreneur Paolo Catania au club privé 357c. Il a notamment pris part à plusieurs rencontres avec les principaux accusés dans le scandale du Faubourg Contrecoeur, dont Frank Zampino et Martial Fillion.
 

 
 

Toutes les firmes de génie décrochant des contrats à la Ville de Montréal ont participé à un système de partage des contrats de 2004 à 2009

 
 

Toutes les firmes de génie décrochant des contrats à la Ville de Montréal ont participé à un système de partage des contrats de 2004 à 2009, a affirmé devant la commission Charbonneau le président d'une de ces entreprises, Michel Lalonde. Au passage, Union Montréal aurait empoché au moins 1,3 million $ pour les élections de 2005.

À l'automne 2012, plusieurs témoins ont révélé l'existence d'un cartel parmi les entreprises de construction dans la région de la métropole. Le témoignage de Michel Lalonde permet maintenant de comprendre que même les firmes d'ingénieurs chargées de surveiller les chantiers s'entendaient entre elles pour se partager les contrats.

Maître Denis Gallant

«Chez les firmes de génie à Montréal, est-ce qu'il y avait de la collusion?», a demandé sans détour le procureur Denis Gallant.

«Oui. On avait à se parler pour bien se partager les contrats et s'assurer de rencontrer nos obligations face aux partis politiques
», a avoué Michel Lalonde.

Renaud Lachance, commissaire

En fait, le président de Génius n'a pas simplement participé à ce système de collusion, il y a joué l'un des rôles centraux, comme l'a résumé crûment le commissaire Renaud Lachance.
«Quand vous dites que vous étiez "porte-parole", c'est "coordonnateur de la collusion" dans les faits», a observé l'ancien vérificateur général du Québec. «Je préfère porte-parole», a toutefois tenu à dire l'ingénieur.

Coordonnateur impartial

Michel Lalonde dit être devenu le coordonnateur du stratagème à la suggestion du responsable du financement d'Union Montréal, Bernard Trépanier. Ce choix a ensuite été approuvé par ses collègues des autres firmes, notamment Rosaire Sauriol de Dessau. «En étant une plus petite firme, je n'étais pas menaçant pour les grandes firmes. En jouant ce rôle, ils savaient que j'étais impartial», a expliqué le témoin.

Michel Lalonde affirme que le système s'est mis en place en 2004 quand Bernard Trépanier a réclamé une importante contribution aux firmes pour financer la caisse électorale d'Union Montréal en vue des élections prévues l'année suivante. Il ajoute que l'idée de cette contribution provenait de Frank Zampino, selon ce que lui a dit le responsable du financement d'Union Montréal.

L'ingénieur affirme que trois firmes ont dû verser 100 000$ chacune, soit Génius (anciennement Groupe Séguin), le Groupe SM et BPR. Les cinq plus importantes firmes à Montréal, SNC-Lavalin, Dessau,
Cima +
, Génivar et Tecsult, ont pour leur part offert 200 000$ chacune. Quatre autres firmes moins présentes - Roche, HBA-Teknica, Claulac et Leroux, Beaudoin, Hurens & Associés (LBHA) - «ont été sollicitées différemment».

Cette contribution aurait ainsi permis de récolter au moins 1,3 million pour les élections de 2005. Cette somme représente à elle seule tout près de 70% des dépenses électorales d'Union Montréal lors de cette campagne. Rappelons que l'ex-policier Jacques Duchesneau, aujourd'hui député à l'Assemblée nationale, avait affirmé en juin 2012 devant la commission Charbonneau que 70% du financement politique provenait d'«argent sale».

En plus de cette contribution, un système de partage des contrats a aussi été mis sur pied à l'automne 2004. En échange de l'assurance d'obtenir des mandats, les firmes ont accepté de verser 3% des sommes touchées à Union Montréal.

Toutes les firmes impliquées

Toutes les firmes présentes à Montréal ont participé à la collusion, a indiqué Michel Lalonde. «Il n'y a jamais personne [des firmes de génie] qui est venu vous voir pour dire qu'il n'embarquait pas là-dedans», a demandé le commissaire Renaud Lachance. «Non.»

À elle seule, Génius, qui s'appelait alors Groupe Séguin, a versé chaque année de 50 000$ à 100 000$ à l'ex-parti de Gérald Tremblay, de 2004 à 2009. L'ingénieur a reconnu que tout l'argent ainsi versé en contribution avait été détourné des contrats décrochés auprès de la Ville.

Fait à souligner, la mise en place du système de partage des contrats à Montréal coïncide avec le début des audiences de la commission Gomery, en septembre 2004, sur le scandale des commandites, où un système de ristourne au Parti libéral du Canada avait été mis en lumière. ( 09 )

Michel Lalonde affirme que le stratagème a pris fin à la fin de 2009 à la suite de la création de l'escouade Marteau. L'ingénieur dit s'être inquiété de se trouver dans la ligne de mire des policiers et avoir alors voulu «prendre du recul». «J'étais conscient que j'avais une mission périlleuse», a-t-il avoué.

Michel Lalonde n'a pas expliqué comment il en est venu à collaborer avec la commission Charbonneau. Il doit encore aborder plusieurs dossiers controversés, dont le scandale du Faubourg Contrecoeur dans lequel il semble avoir pris part, même s'il n'a pas été arrêté et accusé. Son témoignage, qui a débuté mercredi, se poursuivra lundi, la Commission ne siégeant pas le vendredi.

Complicité en haut lieu

Frank Zampino lors de son arrestation

Le partage des contrats entre les firmes de génie a bénéficié du soutien jusqu'aux plus hauts échelons de la Ville de Montréal, affirme l'ingénieur Michel Lalonde.

Le «coordonnateur de la collusion» explique avoir eu la complicité du bras droit de l'ex-maire Tremblay, Frank Zampino, et de l'ancien directeur des travaux publics, Robert Marcil. ( 10 )  Le partage des contrats se décidait entre Michel Lalonde et le responsable du financement d'Union Montréal, Bernard Trépanier.

Ce dernier, qui «avait accès au comité exécutif», arrivait avec la liste des projets à venir afin de les partager entre les firmes de génie.

Selon le témoignage de M. Lalonde, cette liste provenait du président du comité exécutif, Frank Zampino, aujourd'hui accusé de fraude dans le scandale du Faubourg Contrecoeur. L'élu a lui-même participé à trois rencontres de partage des contrats afin d'exposer «les grands projets qui s'en venaient dans l'année en cours». La première de ces rencontres a d'ailleurs eu lieu à l'hôtel de ville de Saint-Léonard, dans les bureaux de M. Zampino.

 

Robert Marcil, ing.

Le travail de Michel Lalonde était d'appeler les firmes de génie pour leur indiquer quels contrats leur revenaient. L'ingénieur a d'ailleurs nommé devant la Commission chacun de ses contacts au sein des 12 firmes décrochant des contrats avec la Ville de Montréal. Il prenait bien soin de prévoir des soumissions de complaisance, pour éviter d'éveiller les soupçons.

Puisque les contrats étaient accordés aux firmes par des comités de sélection, Michel Lalonde dit que le système de partage devait compter sur la collaboration de leurs membres. Pour ce faire, l'ingénieur affirme que Bernard Trépanier a eu recours à un haut fonctionnaire, Robert Marcil, ex-directeur des travaux publics de Montréal. «Robert Marcil était en mesure de s'occuper des membres des comités de sélection», a soutenu M. Lalonde. Selon lui, l'homme recevait 5000$ par comité truqué.

Pour appuyer ses dires, l'ingénieur a révélé qu'il a lui-même versé un pot-de-vin de 2000$ à Robert Marcil afin d'obtenir un contrat en juillet 2009, dans la rue Clichy, à Pointe-aux-Trembles. Michel Lalonde affirme qu'un tel paiement de sa part était inusité puisque «c'est M. Trépanier qui s'occupait de lui habituellement».

 
 

Évasion fiscale et fabrication de fausses factures

 
 

Revenu Canada a prouvé que la firme de génie-conseil, qui compte parmi ses principaux clients la Ville de Montréal et le ministère des Transports du Québec, qu'elle a réclamé des dépenses fictives au gouvernement grâce à un système de fausses factures. 

Le 15 septembre 2011, l'agence a mené une perquisition au siège social du Groupe Séguin experts-conseils (récemment devenu Génius conseil), dans l'objectif de retracer les fonds. Des enquêteurs se sont présentés dans les locaux de la compagnie située sur le boulevard Métropolitain à Pointe-aux-Trembles. La porte-parole Kareen Dionne a toutefois refusé de divulguer le motif qui justifie ces perquisitions.

Trois agents de la GRC en uniforme faisaient le guet dans l'entrée près de quelques boîtes. Au moins 10 enquêteurs de Revenu Canada ont passé la journée à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Des ordinateurs d'employés ont été fouillés.

Selon nos informations, la perquisition n'est pas liée à l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec, chargée d'enquêter sur la collusion et la corruption dans le milieu de la construction.

Selon le mandat de perquisition, que La Presse a consulté, le Groupe Séguin experts-conseils aurait réclamé des dépenses fictives de 165 000$ grâce à un «stratagème» de «fausses factures» durant l'année financière 2009.

Dans sa déclaration sous serment, l'enquêteur René Boudreau, du programme d'enquêtes criminelles de l'Agence du revenu du Canada, affirme que sept actionnaires de l'entreprise de l'époque, dont l'actuel PDG, Michel Lalonde, et le fondateur de l'entreprise, René Séguin, se sont approprié une somme totale de 150 000$, qui n'a pas été inscrite dans leurs déclarations de revenus.

L'affaire fait l'objet d'une enquête et ces faits n'ont pas encore été prouvés devant la cour.

Revenu Canada aurait été mis au parfum du stratagème à la suite d'un audit réalisé au siège social de l'entreprise, boulevard Métropolitain Est, entre août et septembre 2010. Au cours de l'examen, la fonctionnaire chargée du processus de vérification a demandé au directeur de l'administration et des finances, Serge Desmarais, de lui fournir davantage d'informations sur quatre de ses fournisseurs: ASL Entrepreneur général, Réno-Brix, Multi-Rénovations et Magna Marketing inc., pour des dépenses réclamées totalisant 186 327$.

Lors d'une rencontre de suivi, le 13 septembre 2010, Desmarais aurait admis à la fonctionnaire que six actionnaires de l'entreprise avaient consenti à ce stratagème afin de diminuer les passifs d'impôts de la société.

Il aurait par ailleurs révélé qu'une «commission» de 36 327$ a été payée à une personne non identifiée afin qu'elle fournisse les factures. Le reste de la somme, 150 000$, aurait été redistribué également entre six actionnaires de l'entreprise, dont lui-même. Les cinq autres actionnaires cités sont Michel Lalonde, Yvan Côté, Gino Lanni, Alain Deroy et André Prieur. Selon le site web de Génius, ils travaillent toujours pour la firme. Il ne nomme pas le fondateur de la société, René Séguin.

Le responsable de la propagande de Génius, Philippe Malo, a indiqué qu'il n'avait «pas de commentaires» à faire sur le dossier.

Entreprises fictives

Selon l'investigation de l'enquêteur Boudreau, les quatre fournisseurs ont produit les fausses factures sont tous enregistrés à l'adresse commerciale 2348, rue Lucerne, à Montréal.

Son étude des six factures produites par les quatre entreprises révèle que la mise en page, le format et les polices utilisées sont les mêmes.

Dans le cas de Réno-Brix, les factures détaillent des travaux de réparation sur le bâtiment appartenant au Groupe Séguin et l'installation d'une nouvelle enseigne.

Or, des recherches dans des bases de données sur les déclarations fiscales des entreprises ont permis à l'enquêteur de déterminer que les activités commerciales déclarées par Réno-Brix sont des activités de buanderie. Il a découvert que l'actionnaire principal de l'entreprise est une société à numéro enregistrée comme une entreprise qui travaille dans la vente de vêtements.

Le président des deux sociétés serait Bernard Ratelle, reconnu coupable d'une fraude fiscale en 2008. Selon une requête produite à la Cour supérieure en octobre 2010, Revenu Québec le soupçonne d'être mêlé à une fraude fiscale de 118 millions de dollars, également dans une affaire de fausses factures.

«Facture fictive»

Pour ce qui est des trois autres sociétés, l'enquêteur écrit qu'il a des «motifs raisonnables de croire» que les entreprises n'offrent pas de services réels et qu'elles sont utilisées à des fins frauduleuses pour permettre à des tiers de réduire leurs impôts.

31 mai 2012 - Le Groupe Séguin Experts-Conseils inc. (Génius conseil inc. ) de Montréal
plaide coupable à des accusations de fraude fiscale ( 07 )

Les principaux clients du Groupe Séguin sont le ministère des Transports du Québec, la Ville de Montréal et Aéroports de Montréal, a affirmé Serge Desmarais lors d'une entrevue avec la fonctionnaire responsable de l'audit. L'entreprise compte également parmi ses clients plusieurs municipalités et commissions scolaires.

De janvier 2005 au 10 juin 2009, l'administration Tremblay a attribué des contrats de services professionnels d'une valeur de 26 millions de dollars au Groupe Séguin.

Au cours des dernières années, l'entreprise a effectué la réfection du tunnel Atwater, la construction de l'égout collecteur de la rue Sherbrooke et l'agrandissement d'un terrain de neiges usées dans l'est de la Ville. Elle a aussi réalisé quelques études de circulation, dont l'une en vue de la construction de la piste cyclable sur le boulevard De Maisonneuve au centre-ville.

L'entreprise a également raflé plusieurs contrats du ministère des Transports du Québec, dont celui pour la réfection de l'autoroute 40 entre l'échangeur Anjou et le pont Charles-de-Gaulle et celui pour l'éclairage de tronçons de l'autoroute Décarie et de l'autoroute 40.

L'entreprise a par ailleurs obtenu des contrats pour faire des travaux à l'aéroport Montréal-Trudeau et la conception et la surveillance de la construction d'un nouveau pont routier au-dessus de l'autoroute 15 pour les villes de Blainville et Mirabel.

 
 

Implication dans l'Affaire du Faubourg Contrecoeur à Montréal

 
 

Lors d’une sortie avec des amis le 22 février 2007, Monsieur Farinacci directeur à la Direction des stratégies et transactions immobilières (DSTI) de la ville de Montréal. rencontre par hasard M. Lanni. Les deux hommes discutent du dossier du Faubourg Contrecoeur. ( 03 )

L'ingénieur Gino Lanni, vice-président et deuxième actionnaire chez Séguin (rebaptisé Génius en 2010) aurait alors expliqué que son « groupe [Séguin] travaille là-dessus ».

Il a dit qu’il y avait «depuis longtemps une grosse organisation» en place pour faire en sorte que Construction F. Catania obtienne le contrat de développement.

Au fil de sa conversation avec M. Lanni, M. Farinacci ( 02 ) dit avoir « compris que cette histoire [du Faubourg] était une organisation bien huilée ». « Je dois quitter, c’est une trop grosse machine », a-t-il pensé. Il a demandé une rencontre avec Claude Léger, ex-directeur de la ville de Montréal, pour lui présenter sa démission et demander que la Ville honore quand même les neuf mois restant à son contrat. M. Léger aurait suggéré à M. Farinacci de se calmer, mais le principal intéressé a répété qu’il ne « pouvait continuer [à exercer ses fonctions] pour des raisons d’intégrité ». Son départ a été officialisé le 5 mars 2007. ( lien )

 

Firmes d'ingénierie conseil incriminées
par Michel Lalonde à la Commission Charbonneau
En date du 25 janvier 2013

 
 

Michel Lalonde a nommé 13 personnes et 12 firmes de génie-conseil, dont la sienne, Génius, qui seraient au coeur du système de collusion à Montréal. Certaines d'entre elles ont accepté de commenter ces allégations.

BPR: Charles Meunier

Sur le site internet de l'entreprise, M. Meunier ne figure plus dans l'organigramme. Il a déjà été responsable du développement des affaires

Cima: Yves Théberge

Jacques Rossignol, l'avocat de l'entreprise, affirme que M. Théberge travaille toujours pour Cima, mais il a refusé de commenter les propos tenus devant la commission Charbonneau. Selon le site internet de la société, M. Théberge serait vice-président. Il a été vu au 357c à quatre reprises.

Claulac: Sylvain Lacasse

Claulac a été fondée par Claude Lacasse en 1981. M. Lacasse a passé le flambeau à son fils Sylvain au milieu des années 90 selon le site internet de la firme.

Dessau: Rosaire Sauriol et Serge Duplessis

Rosaire Sauriol est le vice-président principal, Amérique latine et exploitation de Dessau. Il s'est rendu au moins une vingtaine de fois au club privé 357c. Serge Duplessis a été suspendu de ses fonctions au printemps 2012, selon la porte-parole de la firme, Jessie-Kim Malo. Sa suspension a suivi son arrestation dans le dossier du partage des contrats à la Ville de Mascouche.

Génivar: François Perreault

«M. Perreault est un ingénieur avec une excellente réputation et il est responsable de nos activités sur le territoire du Grand Montréal. Nous avons eu vent des allégations de M. Lalonde et sommes surpris par leur teneur. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de commenter ces allégations pour l'instant», a indiqué Isabelle Adjahi, porte-parole de Genivar.

Leroux Beaudoin Hurens et associés:

Jean Leroux 
Jean Leroux fait partie des personnes arrêtées lors de la frappe de l'UPAC à Mascouche. Il est notamment accusé de fraude. Il a été impossible de joindre M. Leroux. Selon le site internet de Leroux Beaudoin Hurens et associés, il est toujours l'un des ingénieurs membres de la direction.

Roche: France Michaud:

France Michaud a été accusée de fraude dans le scandale à la Ville de Boisbriand. Il a été impossible de savoir si elle occupait toujours le poste de vice-présidente de l'entreprise.

SM: Bernard Poulin et Dany Moreau:

 
Selon le site internet de l'entreprise, M. Poulin occupe le poste de président et directeur général tandis que M. Moreau est vice-président infrastructure, transports, ponts et ouvrages d'art. M. Poulin a été vu au 357c à 14 reprises dont plusieurs fois avec Paolo Catania.

SNC: Yves Cadotte:

«Nous ne sommes pas au courant de ce qui a été affirmé dans le témoignage de M. Lalonde. Si nous découvrons un comportement contraire à notre code d'éthique ou à la loi, nous verrons à appliquer les mesures nécessaires», a indiqué Leslie Quinton, porte-parole de l'entreprise. M. Cadotte occupe le poste de vice-président principal chez SNC.

Tecsult: Pierre Asselin:

Selon le site d'Industrie Canada, M. Asselin occuperait le poste de vice-président exécutif, Canada Est.

HBA Teknika: Normand Brousseau:

Le nom de Normand Brousseau ne figure pas sur le site internet de l'entreprise qui porte maintenant le nom Exp. Selon la dernière mise à jour du site d'Industrie Canada, effectuée le 11 janvier 2013, il serait vice-président international.

 

 
 

Lalonde reconnaît un don illégal pour la ministre Line Beauchamp

 
 

Le 21 février 2007, Jean Charest a déclenché des élections au Québec. Peu après, Michel Lalonde a reçu un appel de Bernard Trépanier, qui l'invitait à déjeuner au club privé 357c pour rencontrer la ministre Line Beauchamp.

Il ne s'agissait pas officiellement d'une activité de financement, mais Trépanier a demandé 2000$ à l'ingénieur «pour le Parti libéral du Québec, pour Line Beauchamp».

Cette demande n'a pas surpris Lalonde, même si elle venait d'une personne plutôt associée au milieu municipal. «Bernard Trépanier s'est toujours occupé de financement politique à divers égards. Je sais que, des fois, il donnait un coup de main au niveau provincial, alors ça ne me surprenait pas.»

Comme l'invitation arrivait à la dernière minute, Michel Lalonde n'avait pas le temps de trouver des prête-noms pour signer des chèques au nom du PLQ. «Le temps de me revirer de bord, de trouver quelqu'un pour signer un chèque... Je lui ai demandé si c'était correct de lui remettre de l'argent comptant

Le président de Génius dit qu'il a «accompli discrètement» sa tâche à son arrivée au 357c, où il a remis une enveloppe à Bernard Trépanier. Line Beauchamp n'était pas encore arrivée et elle n'a pas fait allusion à des contributions durant leurs discussions, a précisé l'ingénieur. «De toute façon, c'est rare que les ministres nous remercient pour l'argent donné. C'est plus « merci d'être présents, merci d'appuyer la démocratie»», a expliqué Lalonde.

Selon lui, il n'a pas été question du Faubourg Contrecoeur. Line Beauchamp en a plutôt profité pour aborder les préoccupations des entrepreneurs sur les PPP. Lalonde estime que ces rencontres en petits groupes sont utiles pour «parler de façon interactive».

Outre Line Beauchamp, il y avait là son conjoint de l'époque, Pierre Bibeau, ainsi que Rosaire Sauriol, de Dessau, Paolo Catania, Frank Minicucci (proche d'Accurso), Frank Zampino et Bernard Trépanier. Le même groupe s'est réuni de nouveau au 357c un mois après la victoire de libéraux aux élections, mais Lalonde affirme que, cette fois, il n'a pas été sollicité pour un don.

Problème de couleuvres

Cette proximité avec la ministre Beauchamp s'est bientôt révélée utile dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, a reconnu Michel Lalonde. À l'automne 2007, des fonctionnaires du ministère de l'Environnement arrêtent subitement le chantier parce que le terrain abritait des couleuvres brunes.

Bernard Trépanier a téléphoné au cabinet de la ministre de l'Environnement «pour avoir un coup de pouce». Michel Lalonde a ensuite lui-même expliqué le problème au chef de cabinet de Line Beauchamp, François Crête. «C'était pas de forcer le monde, juste d'avoir l'écoute.»

Peu après, Lalonde a reçu l'appel d'un directeur régional. Quelques semaines plus tard, le Ministère a permis la réouverture du chantier et réduit la zone de protection des couleuvres brunes.

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Registre des entreprises du Québec, Site internet de Génius Conseil Inc.,
Journal: La Presse pour Power Corporation of Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 20 février 2013

 Sujets abordés

Biographie de Michel Lalonde, ingénieur, président de Génius Conseil Inc.

Toutes les firmes de génie décrochant des contrats à la Ville de Montréal ont participé à un système de partage des contrats de 2004 à 2009

Firmes d'ingénierie conseil incriminées
par Michel Lalonde à la Commission Charbonneau

Évasion fiscale et fabrication de fausses factures

Implication dans l'Affaire du Faubourg Contrecoeur à Montréal

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet: groupes de personnes ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Propriétaires et administrateurs de Génius Conseil Inc. - Sur MétéoPolitique mise à jour le 16 janvier 2013

 

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02

Un cadre probe à Montréal : Joseph Farinacci témoigne publiquement sur MétéoPolitique

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03

Toute l'histoire du Faubourg Contrecoeur - Sur MétéoPolitique

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04

Dossier Lino Zambito sur MétéoPolitique

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05

Dossier Robert Abdallah sur MétéoPolitique

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06

Dossier Bernard Trépanier sur MétéoPolitique

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07

 

31 mai 2012 /CNW Telbec/ - Le Groupe Séguin Experts-Conseils inc. de Montréal, exploité désormais sous la raison sociale Genius Conseil inc., a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. L'entreprise s'est vu imposer une amende de 32 042 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'elle a tenté d'éluder. En plus de cette amende, elle devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour l'année d'imposition 2009, le Groupe Séguin Experts-Conseils inc. a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déduisant 165 000 $ de fausses factures dans sa déclaration de revenus. Ces factures font partie d'un stratagème de fausse facturation impliquant des entreprises accommodatrices, dont la plupart avaient été constituées en société, à l'origine, par Bernard Ratelle, une personne reconnue coupable de fraude fiscale en 2008 à la suite d'une enquête de l'ARC.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

 

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08

 

Dossiers de : Mivela (Nicolo Milioto), CSF et ATG se partageaient le marché de trottoirs. Catcan (Paolo Catania, le cousin), F. Catania Construction (Paolo Catania) et Garnier Construction (Joe Borsellino) faisaient main basse sur les travaux d’égouts. Soter et Simard-Beaudry (Tony Accurso) sur MétéoPolitique

 

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09

Dossier de la Commission Gomery sur MétéoPolitique et sur Wikipedia

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10

Dossier Frank Zampino et Robert Marcil sur MétéoPolitique

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