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Michel Labbé ingénieur
Michel Labbé ex-vice-président chez SNC/Lavalin
Michel Labbé Roche Conseil
Michel Labbé collusion
Michel Labbé corruption
Michel Labbé éthique et conflits d'intérêts
 

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Le Groupe Roche et l'éthique
Michel Labbé ingénieur, éthique et conflits d'intérêts

Michel Labbé, ingénieur a été président chez Roche ingénierie, puis vice-président chez SNC-Lavalin et enfin congédié pour avoir participé à de la collusion.  Il a aussi été pendant plusieurs années président de la fondation du Centre hospitalier universitaire de Québec, membre du comité municipal de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) et a été identifié à la commission Charbonneau comme un des participants à un réseau de collusion à Québec. 

Suite à son congédiement par SNC-Lavalin, il poursuit la firme d'ingénierie pour 800 000 $, disant avoir été victime d'un «congédiement grossièrement injuste» et que la firme a «trahi» son programme d'amnistie. Fin octobre 2015, le juge Marc St-Pierre lui a donné raison.  Il a finalement gagné contre un employeur collusionneur dont tous les membres et le président Jacques L amarre s'en sortent toujours indemnes en 2018.

Finalement le 28 mai 2018, le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs le radie pour une période de 20 mois.

De gauche à droite : Line Samson, la conjointe du président de Roche Gaston Bédard; Marc-Yvan Côté, qui a été ministre pendant les années du gouvernement Bourassa et qui est aujourd'hui vice-président chez Roche ( 01 ); Paulyne Lagacé, représentante du Soleil; Gaston Bédard, président de Roche; Cécile Grenier et le nouveau sexagénaire Michel Labbé. 30 mai 2011. Un groupe d'amis collusionneurs? - JosPublic

Gens d'affaires

Michel Labbé ingénieur
Michel Labbé ex-vice-président chez SNC/Lavalin
Michel Labbé Roche Conseil
Michel Labbé collusion
Michel Labbé corruption
Michel Labbé éthique et conflits d'intérêts
 

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Michel Labbé éthique et conflits d'intérêts
 

 
 

Décision du Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec

 
 

L’ex-cadre de SNC-Lavalin Michel Labbé est radié du tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour une période de 20 mois pour avoir notamment participé à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec. Il a été trouvé coupable sous trois chefs d'accusation: Décision et sentence du Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec 28 mai 2018.

Michel Labbé a été déclaré coupable en décembre 2017 d’avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs. Alors qu’il était vice-président régional pour la firme SNC-Lavalin, M. Labbé s’est prêté, entre 2006 et 2010, «à des procédés malhonnêtes ou douteux en participant ou tolérant un système de partage de contrats lui permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec», selon le libellé de la plainte disciplinaire. 

Il a également omis de «sauvegarder son indépendance professionnelle» ou d’«éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts», et a commis un acte dérogatoire «en sachant que des confrères, notamment l’ingénieur Michel Émond, participaient à un système de partage de contrats».

En vertu de ce système, les contrats étaient partagés entre des firmes d’ingénierie «en fonction de leur compétence et de l’attribution des contrats à chacune pour s’assurer que toutes y trouvent leur compte», résume le Conseil de discipline dans sa décision.  «Ainsi, dépendantes de la firme d’ingénierie à qui le contrat doit être attribué, les autres soumettent des offres de complaisance afin de garantir l’obtention du contrat par la firme désignée», précise-t-il.

Commission Charbonneau

Les noms de Michel Labbé et de Michel Émond, également un ex-cadre de SNC-Lavalin, ont circulé à la commission Charbonneau en septembre 2013, quand l’ancien dirigeant d’AECOM-Tecsult, Patrice Mathieu, a affirmé qu’une douzaine d’individus avaient comploté pour répartir les contrats d’ingénierie de la Ville de Québec entre les principales firmes de génie-conseil actives localement. Les plus gros contrats étaient réservés aux plus gros bureaux, puis les autres étaient distribués par ordre décroissant, selon le témoignage de Patrice Mathieu.

Pour le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, «en matière de gravité objective, les gestes reprochés à l’intimé sont très graves»

«La conduite de l’intimé porte ombrage à l’ensemble de la profession», estime le Conseil, qui a notamment retenu comme facteurs aggravants les trois condamnations antérieures de Michel Labbé pour des infractions similaires et le fait que l’homme de 66 ans agissait comme «pivot» à Québec eu égard à l’attribution des contrats d’ingénierie. 

«Compte tenu de la nature des gestes reprochés et de la récidive en semblable matière, le Conseil considère que le risque de récidive est toujours présent, et ce, malgré les remords exprimés par l’intimé et son engagement de ne plus recommencer», écrit le Conseil, selon qui «une période de radiation sévère s’impose à l’intimé pour les gestes qu’il a posés en toute connaissance de cause»

Honnête l'ingénieur ?

En 1996, ce dernier s'est vu imposer par le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec une amende de 1 500 $  après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation: avoir manqué à son devoir de «s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie».

Michel Émond et Patrice Mathieu ont pour leur part été radiés pour une période de 14 et 18 mois respectivement en décembre 2016.

 
 

Témoignage de Patrice Mathieu devant la Commission Charbonneau
4 septembre 2013

 
 

Accusations

Patrice Mathieu ( 02 ), vice-président génie urbain et transport pour l'Est-du-Québec chez AECOM-Tecsult entre 1996 et 2012, a poursuivi son témoignage le 4 septembre 2013 devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).  Il a été invité à donner les noms des entreprises et des ingénieurs qui auraient participé au réseau de collusion, qui s'est confirmé en 2006 après la répartition fructueuse, l'année précédente, des contrats des bassins de rétention de la rivière Saint-Charles à Québec.

Le témoin a ainsi identifié Michel Labbé et Michel Émond pour SNC-Lavalin. M. Labbé a signé la première étude sur les coûts du futur amphithéâtre de Québec, celle qui a établi par une règle de trois la cible de 400 millions $.

 
 

Lavalin enfargée dans ses règles d'éthique

 
 

L'amnistie de SNC/Lavalin

Après avoir participé au programme d'amnistie mis en place par la firme éclaboussée par les scandales de corruption, l'ingénieur a été congédié pour manque de collaboration.

Un «reproche gratuit et non fondé», allègue Michel Labbé dans une requête introductive d'instance déposée en Cour supérieure, et dont le journal Le Soleil a obtenu copie.

Par cette requête, l'ex-gestionnaire de SNC-Lavalin souhaite obtenir réparation pour son congédiement «injustifié» et la trahison des promesses qui lui ont été faites dans le cadre du programme d'amnistie.

Première réplique

Dans la requête, Michel Labbé donne pour la première fois sa version des faits entourant les révélations de collusion faites par son concurrent.

Il fait valoir qu'à son arrivée comme directeur du bureau de SNC-Lavalin à Québec, en 2005, son mandat était de «construire la crédibilité de la firme et développer des relations d'affaires de qualité avec la Ville de Québec».  À l'époque, les perspectives de croissance et de maintien de SNC à Québec étaient «peu reluisantes» à court et à moyen terme, précise-t-il.

C'est ainsi que SNC-Lavalin a mis en place une politique de soumissions «à des prix avantageux pour le donneur d'ouvrage et en particulier pour la Ville de Québec», peut-on lire dans la requête.

Les avocats de Michel Labbé rapportent que les firmes de génie-conseil concurrentes ont vivement dénoncé ces «pratiques concurrentielles agressives», notamment par l'entremise du comité municipal de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ).

Le témoin de la commission Charbonneau a déjà affirmé que les huit firmes collusionnaires à Québec étaient membres de l'AICQ et qu'elles se distribuaient les contrats lors de réunions de la branche régionale de l'association en se collant à un «barème» pour ne pas éveiller les soupçons.

Selon M. Labbé, c'est à l'initiative même du comité municipal de l'AICQ que les firmes se sont entendues pour que les soumissions respectent les tarifs édictés dans un règlement gouvernemental.

«La Ville de Québec fut incitée par le comité municipal à ajuster ses pratiques en matière de soumissions en vue de permettre l'application» de l'entente, qui ne visait que les travaux d'infrastructures, toujours selon la requête.

Michel Labbé dit avoir dénoncé cette forme de collusion à ses supérieurs à deux reprises, en 2006 et en 2008.  C'est sous son impulsion et celle de Michel Émond, avance-t-il, que SNC-Lavalin a été «l'une des premières firmes d'ingénieurs à se retirer complètement de ce processus» en 2010.

Par la suite, Michel Labbé estime que SNC-Lavalin a «trahi» sa promesse de lui accorder l'amnistie quand il s'est prévalu de la politique interne mise en place en juin 2013. 

La politique d'amnistie devait lui accorder une protection contre un congédiement ou une demande en dommages-intérêts.  Il s'est engagé dans le processus en rapportant les actes dans lesquels il aurait été impliqué pour découvrir, en décembre 2013, que son amnistie était refusée et qu'il était congédié.

SNC-Lavalin aurait invoqué que M. Labbé a manqué de coopération.  L'ingénieur se défend toutefois en affirmant que ses «actions de collaboration ont été nombreuses, constantes et indéfectibles jusqu'au 10 décembre 2013».

L'équipe de menteurs collusionneurs
 à la tête de SNC/Lavalin

Les procureurs de M. Labbé indiquent que leur client «a toujours exercé ses fonctions avec loyauté au sein de SNC-Lavalin, le tout dans le respect de la ligne hiérarchique et des mandats confiés ou requis par ses supérieurs».

Michel Labbé réclame près de 800 000 $ à son ex-employeur pour compenser les pertes salariales et l'indemnité de fin d'emploi qu'il n'a pu obtenir.  Il demande également à SNC-Lavalin d'assumer l'ensemble de ses frais judiciaires.

Victoire d'un collusionneur sur une entreprise spécialisée en collusion

Fin octobre 2015, le juge Marc St-Pierre lui a donné raison et SNC-Lavalin devra le dédommager

 
 

Financement de partis politiques

 
 

Caisse électorale de Régis Labeaume

Le 27 août 2014, Radio-Canada publie que le parti du maire de la ville de Québec Régis Labeaume a reçu au moins 6 000 $ en dons illégaux de trois anciens dirigeants de la firme de génie conseil SNC-Lavalin en 2009.

Des constats d’infraction ont été délivrés par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à trois anciens dirigeants de SNC-Lavalin. Six de ces constats ont été signifiés à Michel Labbé, ex-vice-président de la firme dans la région de Québec et dans l’est de la province.

En plus de verser lui-même des sommes illégalement, l’homme aurait eu recours à des employés de la firme et aux conjointes de certains employés afin qu’ils deviennent des prête-noms dans le but de remettre des dons de 1000 $.

Des employés de la firme ont aussi versé des dons qui leur étaient ensuite remboursés grâce à un système de prête-noms. Équipe Labeaume promet de rembourser tous les dons illégaux.

Michel Labbé a quitté ses fonctions de vice-président de SNC-Lavalin pour l'Est-du-Québec en décembre 2013 après avoir été dénoncé devant la commission Charbonneau.

Ville de Lévis

Des huit constats distribués par le DGEQ dans la région de Québec, six impliquaient l’Équipe Labeaume et deux Lévis Force-10 de l’équipe de Danielle Roy Marinelli.

 

Sources : Le Soleil pour Capitales Médias de Martin Cauchon; Journal de Québec pour Québecor Inc.; Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 29 juin 2018

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  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Michel Labbé ingénieur
Michel Labbé ex-vice-président chez SNC/Lavalin
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Michel Labbé collusion
Michel Labbé corruption
Michel Labbé éthique et conflits d'intérêts
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Marc-Yvan Côté, qui a été ministre pendant les années du gouvernement Bourassa et qui est aujourd'hui vice-président chez Roche - Sur MétéoPolitique

 

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02

 

À propos de Patrice Mathieu, ex-vice-président AECOM-Tecsult - Sur MétéoPolitique

 

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