Accusations
Patrice Mathieu
( 02 ), vice-président génie urbain et transport pour l'Est-du-Québec chez
AECOM-Tecsult entre 1996 et 2012, a poursuivi son témoignage le 4 septembre 2013 devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans
l'industrie de la construction
(CEIC). Il a été invité à donner les noms des entreprises et des ingénieurs qui auraient participé au réseau de collusion, qui s'est confirmé en 2006 après la
répartition fructueuse, l'année précédente, des contrats des bassins de rétention de la rivière Saint-Charles à Québec.
Le témoin a ainsi identifié Michel Labbé et Michel Émond pour SNC-Lavalin. M. Labbé a signé la première étude sur les coûts du futur amphithéâtre de Québec, celle
qui a établi par une règle de trois la cible de 400 millions $.
L'amnistie de SNC/Lavalin
Après avoir participé au programme d'amnistie mis en place par la firme éclaboussée par les scandales de corruption, l'ingénieur a été congédié pour manque de
collaboration.
Un «reproche gratuit et non fondé», allègue Michel Labbé dans une requête introductive d'instance déposée en Cour supérieure, et dont le journal Le Soleil a obtenu copie.
Par cette requête, l'ex-gestionnaire de SNC-Lavalin souhaite obtenir réparation pour son congédiement «injustifié» et la trahison des promesses qui lui
ont été faites dans le cadre du programme d'amnistie.
Première réplique
Dans la requête, Michel Labbé donne
pour la première fois sa version des
faits entourant les révélations de
collusion faites par son concurrent.
Il fait valoir qu'à son arrivée
comme directeur du bureau de
SNC-Lavalin à Québec, en 2005, son mandat était de «construire la crédibilité de la firme et développer des relations d'affaires de qualité avec la Ville de Québec».
À l'époque, les perspectives de croissance et de maintien de SNC à Québec étaient «peu reluisantes» à court et à moyen terme, précise-t-il.
C'est ainsi que SNC-Lavalin a mis en place une politique de soumissions «à des prix avantageux pour le donneur d'ouvrage et en particulier pour la Ville de Québec», peut-on lire
dans la requête.
Les avocats de Michel Labbé rapportent que les firmes de génie-conseil concurrentes ont vivement dénoncé ces «pratiques concurrentielles agressives»,
notamment par l'entremise du comité municipal de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec
(AICQ).
Le témoin de la commission Charbonneau a déjà affirmé que les huit firmes collusionnaires à Québec étaient membres de l'AICQ et qu'elles se distribuaient les
contrats lors de réunions de la branche régionale de l'association en se collant à un «barème» pour ne pas éveiller les soupçons.
Selon M. Labbé, c'est à l'initiative même du comité municipal de l'AICQ que les firmes se sont entendues pour que les soumissions respectent les tarifs édictés dans un règlement
gouvernemental.
«La Ville de Québec fut incitée par le comité municipal à ajuster ses pratiques en matière de soumissions en vue de permettre l'application» de l'entente, qui
ne visait que les travaux d'infrastructures, toujours selon la requête.
Michel Labbé dit avoir dénoncé cette forme de collusion à ses supérieurs à deux reprises, en 2006 et en 2008. C'est sous son impulsion et celle de Michel Émond, avance-t-il, que
SNC-Lavalin a été «l'une des premières firmes d'ingénieurs à se retirer complètement de ce processus» en 2010.
Par la suite, Michel Labbé estime que SNC-Lavalin a «trahi» sa promesse de lui accorder l'amnistie quand il s'est prévalu de la politique interne mise en place en
juin 2013. La politique d'amnistie devait lui accorder une protection contre un congédiement ou une demande en dommages-intérêts. Il s'est engagé dans le processus en
rapportant les actes dans lesquels il aurait été impliqué pour découvrir, en décembre 2013, que son amnistie était refusée et qu'il était congédié.
SNC-Lavalin aurait invoqué que M. Labbé a manqué de coopération. L'ingénieur se défend toutefois en affirmant que ses «actions de collaboration ont été nombreuses,
constantes et indéfectibles jusqu'au 10 décembre 2013».
Les procureurs de M. Labbé indiquent que leur client «a toujours exercé ses fonctions avec loyauté au sein de SNC-Lavalin, le tout dans le respect de la ligne hiérarchique et
des mandats confiés ou requis par ses supérieurs».
Michel Labbé réclame près de 800 000 $ à son ex-employeur pour compenser les pertes salariales et l'indemnité de fin d'emploi qu'il n'a pu obtenir. Il demande également à
SNC-Lavalin d'assumer l'ensemble de ses frais judiciaires.
Victoire d'un collusionneur sur une entreprise spécialisée en collusion
Fin octobre 2015, le juge Marc St-Pierre lui a donné raison et
SNC-Lavalin devra le dédommager
Caisse électorale de Régis Labeaume
Le 27 août 2014, Radio-Canada publie que le parti du maire Régis Labeaume a reçu au moins 6000 $ en dons illégaux de trois anciens dirigeants de la firme de génie conseil
SNC-Lavalin en 2009.
Des constats d’infraction ont été délivrés par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à trois anciens dirigeants de SNC-Lavalin. Six de ces constats ont
été signifiés à Michel Labbé, ex-vice-président de la firme dans la région de Québec et dans l’est de la province.
En plus de verser lui-même des sommes illégalement, l’homme aurait eu recours à des employés de la firme et aux conjointes de certains employés afin qu’ils deviennent des
prête-noms dans le but de remettre des dons de 1000 $.
Des employés de la firme ont aussi versé des dons qui leur étaient ensuite remboursés grâce à un système de prête-noms. Équipe Labeaume promet de rembourser tous
les dons illégaux.
Michel Labbé a quitté ses fonctions de vice-président de SNC-Lavalin pour l'Est-du-Québec en décembre 2013 après avoir été nommé à la commission Charbonneau.
Honnête l'ingénieur ?
En 1996, ce dernier s'est vu imposer par le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec une amende de 1 500 $ après avoir plaidé coupable à un chef
d'accusation: avoir manqué à son devoir de «s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en
vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie».
Ville de Lévis
Des huit constats distribués par le DGEQ dans la région de Québec, six impliquaient l’Équipe Labeaume et deux LévisForce-10 de l’équipe de Danielle Roy Marinelli.
Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet: