L’ex-cadre de SNC-Lavalin Michel Labbé est radié du tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour une période de 20 mois pour avoir notamment participé à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec. Il a été trouvé coupable sous trois chefs d'accusation: Décision et sentence du Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec 28 mai 2018.

Michel Labbé a été déclaré coupable en décembre 2017 d’avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs. Alors qu’il était vice-président régional pour la firme SNC-Lavalin, M. Labbé s’est prêté, entre 2006 et 2010, «à des procédés malhonnêtes ou douteux en participant ou tolérant un système de partage de contrats lui permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec», selon le libellé de la plainte disciplinaire. 

Il a également omis de «sauvegarder son indépendance professionnelle» ou d’«éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts», et a commis un acte dérogatoire «en sachant que des confrères, notamment l’ingénieur Michel Émond, participaient à un système de partage de contrats».

En vertu de ce système, les contrats étaient partagés entre des firmes d’ingénierie «en fonction de leur compétence et de l’attribution des contrats à chacune pour s’assurer que toutes y trouvent leur compte», résume le Conseil de discipline dans sa décision.  «Ainsi, dépendantes de la firme d’ingénierie à qui le contrat doit être attribué, les autres soumettent des offres de complaisance afin de garantir l’obtention du contrat par la firme désignée», précise-t-il.

Commission Charbonneau

Les noms de Michel Labbé et de Michel Émond, également un ex-cadre de SNC-Lavalin, ont circulé à la commission Charbonneau en septembre 2013, quand l’ancien dirigeant d’AECOM-Tecsult, Patrice Mathieu, a affirmé qu’une douzaine d’individus avaient comploté pour répartir les contrats d’ingénierie de la Ville de Québec entre les principales firmes de génie-conseil actives localement. Les plus gros contrats étaient réservés aux plus gros bureaux, puis les autres étaient distribués par ordre décroissant, selon le témoignage de Patrice Mathieu.

Pour le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, «en matière de gravité objective, les gestes reprochés à l’intimé sont très graves». 

«La conduite de l’intimé porte ombrage à l’ensemble de la profession», estime le Conseil, qui a notamment retenu comme facteurs aggravants les trois condamnations antérieures de Michel Labbé pour des infractions similaires et le fait que l’homme de 66 ans agissait comme «pivot» à Québec eu égard à l’attribution des contrats d’ingénierie. 

«Compte tenu de la nature des gestes reprochés et de la récidive en semblable matière, le Conseil considère que le risque de récidive est toujours présent, et ce, malgré les remords exprimés par l’intimé et son engagement de ne plus recommencer», écrit le Conseil, selon qui «une période de radiation sévère s’impose à l’intimé pour les gestes qu’il a posés en toute connaissance de cause». 

Honnête l'ingénieur ?

En 1996, ce dernier s'est vu imposer par le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec une amende de 1 500 $  après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation: avoir manqué à son devoir de «s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie».

Michel Émond et Patrice Mathieu ont pour leur part été radiés pour une période de 14 et 18 mois respectivement en décembre 2016.

Accusations

Patrice Mathieu ( 02 ), vice-président génie urbain et transport pour l'Est-du-Québec chez AECOM-Tecsult entre 1996 et 2012, a poursuivi son témoignage le 4 septembre 2013 devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).  Il a été invité à donner les noms des entreprises et des ingénieurs qui auraient participé au réseau de collusion, qui s'est confirmé en 2006 après la répartition fructueuse, l'année précédente, des contrats des bassins de rétention de la rivière Saint-Charles à Québec.

Le témoin a ainsi identifié Michel Labbé et Michel Émond pour SNC-Lavalin. M. Labbé a signé la première étude sur les coûts du futur amphithéâtre de Québec, celle qui a établi par une règle de trois la cible de 400 millions $.

L'amnistie de SNC/Lavalin

Après avoir participé au programme d'amnistie mis en place par la firme éclaboussée par les scandales de corruption, l'ingénieur a été congédié pour manque de collaboration.

Un «reproche gratuit et non fondé», allègue Michel Labbé dans une requête introductive d'instance déposée en Cour supérieure, et dont le journal Le Soleil a obtenu copie.

Par cette requête, l'ex-gestionnaire de SNC-Lavalin souhaite obtenir réparation pour son congédiement «injustifié» et la trahison des promesses qui lui ont été faites dans le cadre du programme d'amnistie.

Première réplique

Dans la requête, Michel Labbé donne pour la première fois sa version des faits entourant les révélations de collusion faites par son concurrent.

Il fait valoir qu'à son arrivée comme directeur du bureau de SNC-Lavalin à Québec, en 2005, son mandat était de «construire la crédibilité de la firme et développer des relations d'affaires de qualité avec la Ville de Québec».  À l'époque, les perspectives de croissance et de maintien de SNC à Québec étaient «peu reluisantes» à court et à moyen terme, précise-t-il.

C'est ainsi que SNC-Lavalin a mis en place une politique de soumissions «à des prix avantageux pour le donneur d'ouvrage et en particulier pour la Ville de Québec», peut-on lire dans la requête.

Les avocats de Michel Labbé rapportent que les firmes de génie-conseil concurrentes ont vivement dénoncé ces «pratiques concurrentielles agressives», notamment par l'entremise du comité municipal de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ).

Le témoin de la commission Charbonneau a déjà affirmé que les huit firmes collusionnaires à Québec étaient membres de l'AICQ et qu'elles se distribuaient les contrats lors de réunions de la branche régionale de l'association en se collant à un «barème» pour ne pas éveiller les soupçons.

Selon M. Labbé, c'est à l'initiative même du comité municipal de l'AICQ que les firmes se sont entendues pour que les soumissions respectent les tarifs édictés dans un règlement gouvernemental.

«La Ville de Québec fut incitée par le comité municipal à ajuster ses pratiques en matière de soumissions en vue de permettre l'application» de l'entente, qui ne visait que les travaux d'infrastructures, toujours selon la requête.

Les procureurs de M. Labbé indiquent que leur client «a toujours exercé ses fonctions avec loyauté au sein de SNC-Lavalin, le tout dans le respect de la ligne hiérarchique et des mandats confiés ou requis par ses supérieurs».

Michel Labbé réclame près de 800 000 $ à son ex-employeur pour compenser les pertes salariales et l'indemnité de fin d'emploi qu'il n'a pu obtenir.  Il demande également à SNC-Lavalin d'assumer l'ensemble de ses frais judiciaires.

Victoire d'un collusionneur sur une entreprise spécialisée en collusion

Fin octobre 2015, le juge Marc St-Pierre lui a donné raison et SNC-Lavalin devra le dédommager