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Michel Famery radié 10 mois par l'Ordre des ingénieurs du Québec
Ordre des ingénieurs du Québec radie pour 10 mois Michel Famery
Ex-vice-président chez Dessau, Michel Famery est accusé de collusion
Bureau de la concurrence du Canada poursuit Michel Famery
L'ingénieur Michel Famery accusé de collusion dans ses rapports avec la ville de Gatineau

 

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Michel Famery radié pour 10 mois de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Pour une première fois depuis les révélations à la commission Charbonneau, des accusations criminelles ont été déposées concernant le système de collusion dans les contrats de génie qui a sévi à la Ville de Gatineau jusqu’en 2008.  L'ingénieur Michel Famery, ex-vice-président régional de Dessau fait partie d'un groupe de conspirateurs qui se réunissait pour s'entendre sur les prix des soumissions des travaux municipaux.  À ce sujet il a déjà écopé d'une radiation de 10 mois de son ordre professionnel et le paiement des débours de la procédure. 

                    

Gens d'affaires

Michel Famery radié 10 mois par l'Ordre des ingénieurs du Québec
Ordre des ingénieurs du Québec radie pour 10 mois Michel Famery
Ex-vice-président chez Dessau, Michel Famery est accusé de collusion
Bureau de la concurrence du Canada poursuit Michel Famery
L'ingénieur Michel Famery accusé de collusion dans ses rapports avec la ville de Gatineau

 

Michel Famery radié 10 mois par l'Ordre des ingénieurs du Québec
Ordre des ingénieurs du Québec radie pour 10 mois Michel Famery
Ex-vice-président chez Dessau, Michel Famery est accusé de collusion
Bureau de la concurrence du Canada poursuit Michel Famery
L'ingénieur Michel Famery accusé de collusion dans ses rapports avec la ville de Gatineau

 

 
 

Accusations criminelles contre quatre ingénieurs à Gatineau
26 juin 2018

 
 

Mardi, le 26 juin 2018, le Bureau de la concurrence a annoncé des accusations contre quatre anciens hauts dirigeants de firmes d’ingénierie qui auraient comploté pour truquer 21 appels d’offres pour des travaux d’infrastructure pour la Ville de de Gatineau de 2004 à 2008.

Les quatre accusés sont Michel Famery, ex-vice-président régional de Dessau, André Mathieu, ex-vice-président de CIMA +, Claude Marquis, ex-directeur régional de l’Outaouais pour Genivar, et Dave Boulay, ex-directeur pour Dessau.

«La preuve recueillie par le Bureau suggère que ces quatre firmes d’ingénierie se sont réparties de manière stratégique des contrats attribués par la Ville de Gatineau. La preuve suggère également que les firmes ont secrètement fixé les prix soumis en réponse aux appels d’offres de la Ville de Gatineau au niveau ou près du barème des honoraires établi par l’Association des ingénieurs-conseils du Québec », indique le Bureau dans son communiqué.

Celui-ci précise également que la Ville de Gatineau n’était aucunement au courant de ces pratiques alléguées.

Si un système de collusion à Gatineau a été évoqué à maintes reprises devant la commission Charbonneau et devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, c’est la première fois que des accusations criminelles sont déposées dans ce dossier.

Code pour fixer les prix

Michel Famery et ses acolytes auraient même utilisé un tableau codé pour fixer les prix de leurs soumissions lors de rencontres téléphoniques pour ne pas éveiller de soupçons, avait raconté l’instigateur de cette méthode, l’ingénieur Marc-André Gélinas, devant la Commission Charbonneau.  Selon ce dernier, quatre firmes de génie – Tecsult, CIMA+, Genivar et Dessau – se partageaient les contrats d’égout, d’aqueduc, de bordure et d’éclairage à Gatineau, sans qu’aucun fonctionnaire ni élu soit mis au parfum de leurs petites magouilles.

 
 

Perquisitions du 1er mars 2013: des soupçons de collusion généralisée
5 septembre 2013

 
 

C'est une rafle d'une rare ampleur du Bureau de la concurrence du Canada (BCC), en mars 2013, qui a permis à la Commission Charbonneau de lever le voile sur les systèmes de collusion érigés à Gatineau et Québec par les grandes firmes de génie-conseil.

Les mandats de perquisition prouvent que la plupart des grandes firmes d'ingénieurs de la province sont soupçonnées d'avoir trempé dans la collusion.  Ces mandats, émis en février 2013, ont été conservés sous scellés, donc confidentiels, au palais de justice de Gatineau jusqu'à mercredi le 4 septembre 2013, en fin d'après-midi.

À Gatineau, les firmes CIMA +, Genivar et Dessau ont reçu la visite des enquêteurs du BCC.  Ce fut aussi le cas à Québec pour SNC Lavalin, Roche, BPR, EXP, Genivar, Dessau et CIMA +. Sept ingénieurs étaient personnellement visés par les mandats de perquisition à Gatineau.  Il s'agit de Michel Famery, André Mathieu de CIMA +, Maxime Asselin et Dave Boulay de Dessau, ainsi que François Paulhus, Claude Marquis et Patrice Mathieu de Genivar.  À Québec, ce sont 12 ingénieurs qui ont été visés par les mandats de perquisition du BCC.

À Gatineau, les enquêteurs ont saisi, dans les bureaux des trois firmes collusionnaires, des documents concernant 85 appels d'offres de la Ville de Gatineau, allant de 2003 à 2008.  Dans la Vieille-Capitale, ce sont 164 appels d'offres des villes de Québec et de Lévis, allant de 2006 à 2010, qui étaient visés par des allégations de collusion.

 

 
 

L'Ordre des ingénieurs dépose des plaintes
10 juin 2014

 
 

L’Ordre des ingénieurs du Québec a annoncé que des plaintes disciplinaires avaient été déposées, le 10 juin 2014, contre six de ses membres et un ex-membre relativement à des activités de collusion dans la région de Gatineau. 

Les plaintes, qui font suite à des enquêtes du Bureau du syndic de l’Ordre, visent les ingénieurs Michel Famery, Marc-André Gélinas, André Mathieu, Claude Marquis, Maxime Asselin et Dave Boulay ainsi que François Paulhus, qui a été radié de l’Ordre en 2013. 

Les enquêtes avaient été instituées à la suite des travaux de la commission Charbonneau.  Les témoignages entendus de certains des ingénieurs visés avaient révélé l’existence d’un système de collusion bien organisé pour l’obtention des contrats de la Ville de Gatineau, collusion qui se faisait strictement entre les grandes firmes d’ingénieurs, sans implication politique ou de fonctionnaires.

Le 13 janvier 2016 Décision et sentence : Michel Famery est trouvé coupable sur 3 chefs d'accusation et subit une radiation (empêché de pratiquer l'ingénierie) de 10 mois sur chacun des chefs.  Ils seront appliqués concurremment et le coupable devra défrayer les débours de la procédure de poursuite.

Michel Famery, anciennement vice-président pour la région d’Ottawa-Gatineau chez Dessau, a admis aux enquêteurs du syndic de l’Ordre des ingénieurs avoir participé « à contrecoeur » au «comité collusionnaire» formé de son entreprise, Cima+, Tecsult et Genivar, selon la décision rendue par le conseil de discipline jeudi.

Ainsi, entre 2003 et 2007, sur commande de ses patrons, M. Famery négociait avec les représentants des autres firmes pour que Dessau reçoive entre 11 % et 17 % des contrats de génie-conseil à la ville.  Ce sont ces agissements qui ont mérité une radiation de près d’un an à l’ingénieur.

Ordre des ingénieurs du Québec: infractions reprochées 9 juin 2014

Chef 1 :  Dérogation à l’article 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs et à l’article 59.2 du Code des professions

Chef 2 :  Dérogation à l’article 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs

Chef 3 : Dérogation à l’article 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs

Chef 4 : Dérogation à l’article 4.02.03 c) du Code de déontologie des ingénieurs

Collaboration

Pourtant, un autre ingénieur à Gatineau, Claude Marquis, a reçu une radiation plus sévère de 15 mois sans même avoir participé directement au comité collusionnaire.

Par contre, M. Famery aurait pour sa part signalé son inconfort dans cette situation à plusieurs reprises à ses supérieurs, qui l’ont finalement remplacé au comité en 2007.

Un autre facteur atténuant a été sa «très généreuse» collaboration à l’enquête du syndic de l’Ordre qui a permis aux enquêteurs de comprendre plusieurs documents en lien avec le système de collusion à Gatineau, peut-on lire dans le jugement.

 

 

Source:  Le Droit pour Capitales Médias; Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.; TVA Nouvelles et le Journal de Québec pour Québecor inc. Ordre des ingénieurs du Québec; Journal de Québec pour Québecor Inc.;  Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 27 juin 2018

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Corruption et Éthique

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