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Michel Chalifoux de Sani Laurentides face à des accusations criminelles

Le 20 décembre 2012, un entrepreneur jérômien spécialisé dans l’entretien de systèmes d’égout fait face à de nouvelles accusations criminelles en rapport à un cartel d’entreprises qui truquaient des soumissions en vue de se partager des contrats municipaux et gouvernementaux dans la région du Grand Montréal. Michel Chalifoux, propriétaire de Sani-Laurentides, comptait déjà parmi la douzaine d’individus et d’entreprises visés par des accusations portées à la fin de 2011, à la suite d’une enquête du Bureau de la concurrence du Canada.

 

À la lumière de nouveaux éléments de preuve, la société Kelly Sani-Vac Inc. et son vice-président Daniel Kelly, de même que Michel Chalifoux, ancien président de la société Chalifoux Sani Laurentides Inc., font face en tout à 23 accusations criminelles supplémentaires. Huit accusations ont été portées tant contre Kelly Sani-Vac Inc. que Daniel Kelly, et sept accusations ont été portées contre Michel Chalifoux.

Ces accusations supplémentaires ont trait au total à 15 appels d'offres lancés entre septembre 2009 et septembre 2011 pour des contrats de services d'égout d'environ 750 000 $.

Dans le cadre de la même enquête, des accusations criminelles ont été déposées par le directeur des poursuites pénales le 22 novembre 2011 contre six entreprises et cinq personnes pour le truquage des offres afférentes à 37 appels d'offres de services d'égout municipaux et provinciaux se chiffrant à plus 3 millions de dollars. Jusqu'à maintenant, trois entreprises et une personne ont plaidé coupables.

Veuillez consulter le précis d'information publié par le Bureau pour en savoir plus sur l'enquête ou pour obtenir la liste des accusés et des accusations.

Dans le cadre de son enquête, le Bureau a bénéficié d'une coopération obtenue par l'intermédiaire de ses programmes d'immunité et de clémence, qui incitent les participants d'un cartel à se libérer de leur responsabilité criminelle ou à l'atténuer en coopérant à l'enquête et aux poursuites du Bureau en cours visant d'autres présumés membres du cartel.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Quant à Michel Chalifoux, 7 nouvelles accusations viennent de s'ajouter aux 23 qui pesaient déjà sur lui.

Fait à souligner, les peines pour le truquage d'appels d'offres se sont alourdies depuis mars 2009, si bien que les deux hommes sont passible de jusqu'à 14 ans de prison

 

Source: L'Écho du Nord / Le Mirabel pour Transcontinental Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 22 décembre 2012

 

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