Martin D'aoust et le manque d'éthique en affaires

Le 17 mai 2012, Martin D'aoust figure parmi les neuf personnes arrêtées par l'UPAC pour avoir participé à un système visant à favoriser une entreprise dans l'octroi d'un contrat municipal de plus de 300 millions $, à Montréal. 

 

Ces arrestations font suite à une enquête de plus de deux ans et demi, qui a permis d'établir qu'un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entreprise Construction Frank Catania et associés Inc.,
dans l'obtention d'un contrat de plus de 300 millions de dollars, pour le projet du Faubourg Contrecoeur de la Société d’habitation et de développement de Montréal

Les personnes arrêtées sont Paolo Catania ( 03 ), Martin D'aoust, Pasquale Fedele, Martial Filion ( 04 ), André Fortin, Daniel Gauthier, Pascal Patrice, Bernard Trépanier ( 07 ) et Frank Zampino ( 05 ).

 

 
 

Modification des chefs d'accusation dans le dossier Faubourg Contrecoeur
5 juillet 2017

 
 

Chef 1 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, ont comploté ensemble et avec feu Martial Fillion, Michel Lalonde et René Séguin, afin de commettre un acte criminel, soit : une fraude envers la Société d’habitation et de développement de Montréal et envers les soumissionnaires ayant répondu à l’appel de qualification numéro QUA-01-2006 et à l’appel d’offre numéro 01-2006 de la Société d’habitation et de développement de Montréal pour la mise en valeur du site Contrecœur et la réalisation du projet Nouveau Mercier, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 465(1)c) du Code criminel en relation avec l’article 380 du Code criminel; (modifications soulignées)

Chef 2 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, ont frustré la Société d’habitation et de développement de Montréal d’une somme d’argent, d’une valeur dépassant 5 000$, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 380(1)a) du Code criminel; (modification soulignée)

Chef 4 : Entre le 1er mars 2005 et le 10 octobre 2008, à Montréal, étant fonctionnaire, à savoir président du comité exécutif de la Ville de Montréal, a commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)

Chef 6 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, ont, par le biais de l’article 21 du Code criminel, accompli ou omis d’accomplir quelque chose en vue d’aider un fonctionnaire, à savoir feu Martial Fillion, directeur général de la Société d’habitation et de développement de Montréal, à commettre un abus de confiance, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)

  Décision du tribunal par le juge Yvan Poulin

 
 

Blanchiment de contribution à un parti politique

 
 

Le 29 novembre 2013, le Directeur général des élections (DGEQ) annonce qu'il poursuit M. D'aoust.

On reproche notamment à D'Aoust d'avoir effectué de la sollicitation de contributions politiques auprès de tierces personnes «sans avoir obtenu l'autorisation prévue par la loi», selon le porte-parole du DGEQ, Denis Dion.

Cinq constats d'infraction ont été remis à M. D'Aoust par le DGE pour une série d'événements qui seraient survenus entre 2008 et 2009.   Ce dernier aurait recueilli plusieurs contributions pour le Parti libéral du Québec (PLQ) ainsi que pour Union Montréal, la formation politique de l'ex-maire Gérald Tremblay.

Le DGEQ réclame ainsi 5 118 $ à M. D'Aoust.

Considérant les liens étroits de MM. Fortin et D'Aoust avec Construction Frank Catania en raison de leurs fonctions respectives au sein de l'entreprise, le DGEQ a également décidé d'émettre deux constats d'infraction à l'endroit de la compagnie.

«Dans certains cas, parce qu'ils (André Fortin et Martin D'aoust) étaient très liés à l'entreprise, nous avons conclu que la compagnie avait aidé à jouer aux prête-noms, a expliqué M. Dion en entrevue. Les tierces personnes ont fait des contributions qui ne venaient pas de leurs poches.»

L'amende décernée à Construction Frank Catania atteint ainsi 6 903 $.

 

Sources:  Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEOCI); Journal La Presse pour Power Corporation of Canada; Journal Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 1er décembre 2012
Mise à jour 30 novembre 2013

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  Vers la Fiche:
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Notes & Références encyclopédiques:

01

 

 

Faubourg Contrecoeur : Procès d'un scandale emblématique. Le début du procès des huit coaccusés marque un moment charnière dans une ère qui a vu la création de l’UPAC et le dépôt du rapport Charbonneau - Sur Le Devoir, le 8 février 2016

L'histoire chronologique du dossier Faubourg Contrecoeur sur MétéoPolitique

 

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