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Ingénieur-conseil: Le Groupe Roche et sa vision de l'éthique en affaires
Mario-W. Martel un visionnaire de la collusion?

28 avril 2017 - L'entreprise Roche ltée, maintenant connue comme Norda Stelo, plaide coupable à une quinzaine d'accusations de fraude fiscale et écope d'une amende de près de 117 000 $

L'ingénieur super-Mario reste loin des caméras.   Il ne faut surtout pas que la population du Québec sache qui la détrousse.   Lui il sait où piger dans la cagnotte des payeurs de taxes pour faire prospérer son entreprise.  

Il s'est entouré des plus grands talents, des meilleurs dans le développement... pas de l'ingénierie, mais de l'entreprise.

   En embauchant Marc-Yvan Côté, il ne croyait certainement pas que ce dernier avait des sympathies politiques ailleurs qu'au Parti Libéral du Québec.   Alors au lieu d'offrir ses services dans le domaine privé de l'ingénierie, il a orienté son plan d'affaires vers la mamelle du gouvernement en embauchant une équipe de ripoux sous la gouverne du "p'tits boeuf de Matane, Marc-Yvan Côté.

France Michaud ( 14 ), est accusée et trouvée coupable de fraude dans le scandale de l'usine d'eau de la ville de Boisbriand.   Elle était vice-présidente de l’entreprise au moment des allégations.   Elle a participé avec Gaétan Morin, un autre ingénieur de Roche, à une opération de collusion avec des firmes d'ingénierie et était une organisatrice d'événements de financement pour Nathalie Normandeau.  Un autre salarié Sergio Pavone ( 15 ), conseiller principal aux affaires autochtones chez Roche et par hasard maire de Chateauguay, a été aussi dénoncé lors du témoignage de Michel Lalonde de Génius dans le cadre de la Commission Charbonneau en janvier 2013.  Il faut ajouter 45 ingénieurs blâmés par leur Ordre pour avoir terni la réputation du statut d'ingénieur.

Honteuse l'entreprise a changé de nom pour un nom en langue esperanto Norda Stelo (Étoile du Nord)....les mages de l'ingénierie au pays du Père Noël, toé!      - JosPublic, le 5 mars 2017

 

Lors d'une fête organisée par Gilles Cloutier pour la firme d'ingénierie Roche. Le président du développement des affaires Mario-W. Martel y était présent.   La firme recevait des maires, des ministres et des gens d'affaires pour qu'ils fassent connaissance et pour faciliter la collusion.   Évidemment les Jean Béliveau, Mgrs. Turcotte et Yvon Deschamps étaient des invités pour attirer la faune des collusionneurs sans connaître les dessous de l'affaire et avec promesse de dons à leurs bonnes oeuvres.

 
 
 

Chronologie

 
 
  • Avril 2010 : Perquisition par l’Escouade Marteau chez Roche à Québec

  • Janvier 2011 : Création de la Fiducie familiale Mario Martel. Les fiduciaires sont Mario Martel, Diane Plante, v.-p. services juridiques chez Roche, et Guillaume Martel

  • 18 juin 2011 : Mario Martel fait don de son appartement de la Grande Allée, à Québec, à la Fiducie familiale Mario Martel. La base du droit de mutation est de 354 780 $

  • 30 juin 2011 : Mario Martel fait un don de 250 000 $ à la Fiducie familiale Mario Martel

  • 5 avril 2012 : Don de 200 000 $ à la Fiducie par Mario Martel

  • 22 août 2012 : Don par Mario Martel de 300 000 $ à la Fiducie

  • 15 novembre 2012 : Don de 200 000 $ à la Fiducie

  • 9 janvier 2013 : Don de 250 000 $ à la Fiducie Mario Martel par ce dernier

  • 18 juillet 2013 : Don de 1,8 million $ de Mario Martel à la Fiducie

  • Juillet 2013 : Mario Martel quitte la firme Roche

  • Le Groupe Roche devient Norda Stelo
            

  • 1er septembre 2013 : Don de 250 000 $ à la Fiducie

  • 15 décembre 2014 : Prêt sans intérêt de la Fiducie à Me Diane Plante

  • 17 Mars 2016 : Arrestation de Mario-W. Martel par l’UPAC

  • 28 avril 2017 : L'entreprise Roche ltée, maintenant connue comme Norda Stelo, plaide coupable à une quinzaine d'accusations de fraude fiscale et écope d'une amende de près de 117 000 $

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Publié le 29 avril 2017
Roche coupable de fraude fiscale

 
 

L'entreprise Roche ltée, maintenant connue comme Norda Stelo, plaide coupable à une quinzaine d'accusations de fraude fiscale et écope d'une amende de près de 117 000 $.

La firme de génie-conseil de Québec, maintes fois associée au financement illégal des partis politiques lors de la Commission Charbonneau, avait été ciblée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et Revenu Québec pour une cinquantaine de délits de fraude fiscale, commis entre 2008 et 2011.

Certains de ses employés ou administrateurs étaient également visés : l'ex-président et chef de la direction Mario Martel, l'ex-vice-présidente France Michaud, Serge Dussault, Alex Brisson, Christian Bérubé et Sylvain Corneau.

Dans tous les cas des employés et des administrateurs, le procureur de Revenu Québec, Me Éric Bernatchez, a demandé  au tribunal le retrait des accusations ou a déclaré ne pas avoir de preuve à offrir.

Un an après le dépôt des accusations pénales, c'est l'entreprise Roche ltée qui a enregistré les plaidoyers de culpabilité et reconnu avoir, notamment, produit de faux relevés, fait de fausses entrées aux déclarations fiscales et faussement déclaré des sommes comme du salaire.

Les parties se sont entendues pour proposer au juge Jean-Louis Lemay de la Cour du Québec l'imposition d'une amende globale de près de 117 000 $.   L'entreprise aura deux ans pour s'acquitter de son amende, mais devra en avoir versé la moitié à la fin d'avril 2018.

 
 

Financement politique : les ingénieurs de Roche s'entendent avec leur syndic

 
 

Le Syndic de l'Ordre dès ingénieurs du Québec (OIQ) vient de conclure un règlement confidentiel avec 45 ingénieurs de la firme Roche et ses filiales concernant du financement politique.

Ces ingénieurs ont servi de prête-nom entre 1998 et 2010 en versant à la caisse électorale du Parti libéral du Québec ou du Parti québécois des contributions pour lesquelles ils ont été remboursés par la firme de génie Roche (aujourd'hui Norda Stelo)

La loi électorale est claire: les dons politiques doivent être faits à même les ressources personnelles des contributeurs.  Ces derniers ne peuvent donc pas être remboursés par leur employeur sous forme de boni, par exemple.

Une pénalité de 1 000$ par infraction est imposée et une note est inscrite au dossier de chacun des 45 ingénieurs fautifs.   Leur participation au stratagème de financement politique ne met pas en cause leur compétence professionnelle, a indiqué par communiqué de presse le Syndic de l'OIQ.  Il s'agit plutôt d'un acte dérogatoire à l'honneur et à là dignité de la profession.

Cet arrangement s'ajoute aux autres conciliations conclues en 2016 avec des ingénieurs des firmes de génie SNC-Lavalin, SM et Axor.  Au total, 214 dossiers ont été réglés de cette façon.  D'autres font présentement l'objet d'une enquête.

Les ententes sont confidentielles ce qui implique que ni le nom des ingénieurs, ni celui de leur employeur les ayant incités à faire du financement occulte, ni le parti politique auquel était destiné le don ne sont publics.

Source : journal La Presse, le 15 février 2017

A
 

Arrestation de Mario-W. Martel
par l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC)
17 mars 2016

 
 

Mario-W. Martel

Fonctions : ex-président et chef de la direction chez Roche. 

Accusations : complot, corruption de fonctionnaires, fraudes, abus de confiance, fabrication de faux documents et utilisation de contrefaits, soit des fausses factures de dépense et frustré le public d'une somme d'argent. 

Devant la commission Charbonneau, il fut dit [que Mario Martel] aurait établi le budget annuel de financement des partis politiques avec France Michaud et aurait été mis au courant des plus importantes contributions aux partis.

Dans son témoignage devant la commission, André Côté, ex-vice-président de Roche, a expliqué que c'est la vice-présidente France Michaud et le président Mario Martel qui établissaient le budget annuel de leur firme de génie pour le financement des partis politiques.  M. Côté a aussi convenu que ces sommes ne pouvaient suffire à satisfaire les besoins des partis et que Roche a donc fait de la fausse facturation.  Il a expliqué que ce type d'opération était fait à la demande de Mario Martel et de France Michaud, qui établissaient les montants à dégager.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a confirmé, en conférence de presse, que l'UPAC a procédé à sept arrestations à Québec, en Gaspésie et dans Charlevoix dans le cadre des projets Joug et Lierre.

Ont été arrêtés: Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud, Ernest Murray, Nathalie Normandeau et François Roussy sont présumés impliqués dans des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l'obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics.

 

 
 

L’ex-patron de Roche a mis 3,5 M$ dans une fiducie

 
 

L’ancien patron de la firme Roche, arrêté par l’UPAC le 17 mars 2016, a transféré 3,5 millions $ en dons dans la fiducie familiale à son nom entre 2011 et 2013.

Joint par le Bureau d’enquête QMI, Mario Martel a refusé de s’expliquer. «Je n’ai aucun commentaire à faire», a-t-il dit avant de raccrocher la ligne.

Avec l’aide d’autres dirigeants de la firme Roche, il est soupçonné d’avoir mis sur pied un système de fausse facturation destiné à financer des partis politiques.

En plus de son arrestation du 17 mars, il a fait face à des accusations pénales par l’UPAC et Revenu Québec.   On lui réclame 52 292 $ en amendes pour des infractions à la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) .

Plusieurs transferts

La Fiducie familiale Mario Martel a été mise en place en janvier 2011, quelques mois après les premières perquisitions contre la firme Roche par l’escouade Marteau.

On enquêtait alors sur le dossier de l'usine d’épuration des eaux de Boisbriand pour lequel la firme avait obtenu des contrats.

Dans les années qui ont suivi, plusieurs sommes ont été transférées par Mario Martel dans cette fiducie.  Il y a également transféré son appartement de Québec qu’il possédait depuis 2001.

Emprunt de 76 000 $

Le plus gros transfert, 1,8 million $, a eu lieu au mois de juillet 2013, alors que Mario Martel a quitté son poste.

En plus de Mario Martel, l’autre fiduciaire est Diane Plante qui a occupé le poste de vice-présidente des affaires juridiques du groupe pendant 10 ans.

Cette dernière a contracté un emprunt personnel sans intérêt de 76 000 $ en décembre 2014 avec la Fiducie.

Selon l’acte hypothécaire, l’argent devait servir à payer les obligations sur sa propriété de Saint-Nicolas sur la Rive-Sud de Québec. Lors de l’achat de la propriété en juin 2013, elle devait un solde de 100 000 $ aux anciens propriétaires.

Jointe au téléphone, elle indique que l’argent a servi à assurer la survie des activités de Chevalerie passion, un organisme qui offre de l’équitation thérapeutique et qui tient ses activités sur sa propriété.

«Tout ça a été fait de façon transparente», dit-elle en précisant que M. Martel avait offert de l’aider.

Ce dernier a quitté son poste d’administrateur de la Fondation Chevalerie passion la semaine dernière après les premières accusations de l’UPAC. 

 

La firme de génie Roche prête à corrompre un maire en retour de contrats
(20 mai 2014)

 
 

La firme de génie-conseil Roche était prête à tout pour obtenir des contrats publics, selon ce qu'on peut lire dans le mandat de perquisition exécuté le 29 janvier 2016 et dont la Cour supérieure vient de dévoiler de nouvelles portions.

Un consortium de médias avait obtenu une version largement caviardée de ce document en décembre 2015, mais il était alors assez difficile d'avoir un portrait des stratégies déployées par les dirigeants de la firme.   La nouvelle version du document nous permet d'y voir un peu plus clair.

On savait déjà que Roche comptait sur l'influence politique de Marc-Yvan Côté pour se frayer un chemin dans l'appareil gouvernemental.    On apprend maintenant qu'en 2008, elle aurait contribué illégalement à la caisse électorale de deux députés libéraux, dont Georges Mamelonet, député de Gaspé de 2008 à 2012.    Après son élection, Georges Mamelonet a assuré la firme Roche qu'elle pouvait compter sur lui.

De plus, l'entreprise n'aurait pas hésité à corrompre le maire de Gaspé, François Roussy (maire de 2005 à 2013), en l'invitant, toutes dépenses payées, à Saint-Malo, en France, pour un congrès sur l'ingénierie qui durait une semaine. La date de ce voyage est toujours caviardée dans le mandat de perquisition.    Cependant, le document indique qu'en février 2009, François Roussy impose une condition à Roche pour qu'elle continue à obtenir des contrats de la municipalité de Gaspé.   Le maire Roussy exige de la firme de génie une ristourne « de 5 % des honoraires engendrés par les contrats dans le fonds de renouvellement des infrastructures.    Cette ristourne servait à financer des projets pour la communauté de Gaspé ».

Roche soignait ses relations avec la communauté de Gaspé de bien d'autres façons, notamment en relançant le club de hockey senior, à la demande du maire Roussy.  La firme de génie a élaboré un plan de commandite, démontrant ainsi sa grande implication dans la municipalité.   Roche « devient un sauveur de la communauté et écarte les firmes en compétition pour des contrats, ce qui [la] positionne favorablement pour l'obtention de futurs contrats », peut-on lire dans le document.

Les ordres venaient de très haut chez Roche.

Dans une note du 2 décembre 1994 adressée à Marc-Yvan Côté, le président du conseil d'administration de Roche, Pierre Lacroix, indique les stratégies à adopter pour le développement des affaires.

On peut y lire :
- dons à des partis politiques (fédéral, provincial, municipal);
- influencer le promoteur (client) sur le processus d'appel d'offres;
- invitation à une activité sportive (golf, tennis, pêche, chasse).

Dans la nouvelle version du document, on apprend que l'enquête Joug, qui porte sur le financement illégal du Parti libéral du Québec, examine l'implication de l'ancien ministre des Transports Marc-Yvan Côté dans ce financement illégal au sein de la firme Roche. L'ancien organisateur libéral a quitté la politique en 1994 pour devenir vice-président au Développement des affaires chez Roche, poste qu'il a occupé jusqu'en 2005 avant de devenir consultant pour la même firme.

Mais l'analyse des serveurs informatiques a révélé aux enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) l'existence de plusieurs autres acteurs reliés aux activités de financement des partis politiques, dont France Michaud, elle aussi vice-présidente chez Roche.

Des listes et des rapports incriminants

Les courriels retrouvés dans les serveurs ont donné beaucoup d'informations aux policiers, notamment sur les interventions que faisait Marc-Yvan Côté auprès du cabinet de la ministre des Affaires municipales de l'époque, Nathalie Normandeau, pour faire avancer certains dossiers.

Comme l'a révélé un autre mandat de perquisition rendu public récemment, la ministre Normandeau aurait autorisé une subvention pour un projet d'usine de traitement des eaux à Boisbriand, à l'encontre de l'avis répété de plusieurs fonctionnaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), au fil des ans.

Un témoin rencontré par l'UPAC a déclaré que « le taux de subvention avait été majoré par la ministre Normandeau. Selon (...), la ministre n'avait pas l'autorité de surhausser ce taux puisque le taux applicable pour ce type de projet et selon les règles et les normes établies est de 66 2/3 % ».

Plus loin dans le document, on peut lire que les policiers ont mis la main sur « une liste de dossiers ayant bénéficié d'un taux d'aide financière à la discrétion du ministre en place.  Cette liste consiste en un recensement de projets dans diverses municipalités du Québec qui étaient refusés par les fonctionnaires politiques, mais qui finalement ont reçu une subvention par le ministre du MAMROT en place. »   La liste indique une cinquantaine de projets, dont 18 ont été confiés à la firme Roche dans l'est du Québec.

Rien ne semblait arrêter Roche, puisque le document révèle que la firme aurait même utilisé un rapport fabriqué de toutes pièces afin d'obtenir un contrat.

Pour démontrer qu'elle était impliquée depuis des années dans un projet du secteur de la Côte Surprise à Percé, Roche aurait demandé à l'entreprise Les Consultants Lapel (une division de Roche) de fabriquer un faux rapport daté du 15 novembre 1995.    Grâce à ce faux document, la firme de génie aurait obtenu un projet en démontrant « son antériorité auprès de la municipalité », ce qui lui permettait de contourner la loi 106 (la règle du plus bas soumissionnaire).

L'intervention du DGEQ n'a rien changé

Le document judiciaire indique que Roche aurait multiplié les contributions aux partis grâce à des prête-noms ainsi qu'à un système de fausse facturation qui servait à rembourser les employés et les dirigeants participant au stratagème.

Roche a pu compter sur trois entreprises (Les Consultants FBG, Noram experts-conseils et Kwatroe Consultants) pour camoufler des fausses factures totalisant plus de 25 000 $.    Deux de ces entreprises ont d'ailleurs été achetées par Roche en 2008 et en 2010.

Un témoin a raconté aux enquêteurs de l'UPAC combien le système de contributions politiques faites par les employés et les dirigeants de la firme Roche était bien installé.    C'est Marc-Yvan Côté lui-même qui lui en a expliqué le fonctionnement.

Au cours des premières années, les dons qu'il faisait aux partis lui étaient remboursés par ses notes de frais ou alors par de faux bonis que la firme lui octroyait.   D'ailleurs, selon le document, « tous les vice-présidents devaient contribuer au financement politique pour des montants précis. L'argent devait être remis au moment où les bonis étaient accordés ».  Les sommes étaient ensuite confiées à France Michaud.   Rappelons que Sam Hamad ( 16 ), ministre sous Jean Charest et Dr Philippe Couillard était vice-président chez Roche.

C'est grâce à un « stratagème triangulaire de fausse facturation » que Roche pouvait obtenir de l'argent comptant pour rembourser les employés. Roche faisait appel à ses sous-traitants pour camoufler la fausse facturation, lit-on dans le document.

À partir de 2006, Roche a modifié ses procédures de remboursement aux employés à la suite d'une intervention du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), mais la firme n'a pas cessé d'avoir recours au système de prête-noms pour autant.  Selon le témoin, le vice-président et actionnaire de Roche, Serge Dussault ( 17 ), l'a rencontré pour lui offrir une augmentation de salaire de 10 000 $ qui servirait à couvrir le montant des contributions politiques.

Chasse et pêche

Les serveurs informatiques sont pleins de surprises.  Dans l'un d'eux, les policiers ont retrouvé un registre « Chasse et pêche 2007 » qui mentionne un montant de 32 975 $ pour des activités au Leaf River Lodge, au Saguenay.  Un voyage de pêche en août 2007 est inscrit, mais on ignore qui étaient les invités. Cependant du 24 au 30 août 2007, ce même registre indique qu'un voyage de chasse a réuni Marc-Yvan Côté, le chef de cabinet de la ministre Normandeau, Bruno Lortie, et une troisième personne dont le nom est caviardé.

Les policiers ont donc obtenu un mandat de perquisition dans les locaux de la firme Roche en faisant valoir au juge qu'ils avaient des motifs de croire que plusieurs crimes avaient été commis, notamment un complot avec les dirigeants d'une municipalité afin de monter un faux projet de taxation dans le but d'obtenir une subvention du gouvernement du Québec, des contributions illégales à la caisse électorale du député Georges Mamelonet lors de la campagne de 2008, du trafic d'influence de la part de Marc-Yvan Côté auprès des autorités politiques afin de faire cheminer un projet qui piétinait, d'actes de corruption pour avoir invité des fonctionnaires dans un voyage payé par la firme.

L'enquête sur le financement illégal au PLQ s'est amorcée en 2011 et a conduit l'UPAC à la permanence du parti, dans des entreprises appartenant à Marc Bibeau, l'ex grand argentier du PLQ sous Jean Charest, dans les bureaux de Roche à Québec et finalement chez Marc-Yvan Côté à Baie-Saint-Paul. Et finalement la semaine dernière, l'UPAC a perquisitionné dans les bureaux municipaux de Gaspé et de Percé et dans le bureau de Roche à Gaspé.

Perquisition de l'UPAC chez Groupe Roche

 
 

Un procès sur dix ans de contrats truqués à la ville de Boisbriand

 
 

Pendant dix ans, trois firmes d’ingénierie se seraient frauduleusement partagé de lucratifs contrats publics de la Ville de Boisbriandavec la complicité de deux anciens maires, en échange de cadeaux et de généreuses contributions électorales.

C’est la thèse qu’entend démontrer la poursuite au premier procès résultant d’une enquête de l’escouade Marteau et de l’UPAC. Une thèse dont Le Journal a été autorisé à en rapporter des détails par le juge Normand Bonin, le 23 mars 2014.

Ces faits allégués ont été déposés en cour par la Couronne, le 26 février 2014, au moment où l’ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, plaidait coupable et renonçait à subir ce procès, contrairement à ses quatre coaccusés.

Dans son exposé, la poursuite relate que «dès le début des années 2000», l’ex-maire Robert Poirier aurait «décidé» d’un système de partage des contrats.

La firme Roche était d’avance assurée de concevoir les plans et devis de la nouvelle usine d’épuration des eaux de Boisbriand, tandis que BPR-Triax «aurait les contrats d’infrastructures» de la Ville.

La firme Groupe Séguin Experts-conseil a aussi reçu sa part des contrats de bâtiments de la Ville.

Robert Poirier ( 13 )

Développer des affaires

Ce système de soumissions truquées se serait poursuivi jusqu’en 2010, en échange de cadeaux, de billets d’événements sportifs et culturels et de dons variant entre 5 000 $ et 55 000 $ à la caisse électorale du parti Solidarité Boisbriand.

À la firme Roche, «ces pratiques faisaient partie des mesures préconisées pour le développement des affaires», d’après le document de cour de 20 pages.

Roche avait notamment évalué la réfection de l’usine de traitement des eaux à 16 millions $, en 2005.

Deux ans plus tard, la construction de l’usine a été confiée au seul soumissionnaire du projet de 28 millions $, l’entreprise Infrabec — alors dirigée par Lino Zambito, un témoin de la commission Charbonneau.

Gilles Cloutier, un ex-employé de Roche, et Michel Lalonde, ex-dirigeant du Groupe Séguin, doivent témoigner pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans ce procès, ayant fait de même à la commission Charbonneau.

Le coeur de cette enquête concerne l'usine d'épuration des eaux de Boisbriand. La ministre Nathalie Normandeau a avoué avoir financé le projet en dehors du programme du ministère des Affaires municipales.

 
 

Éthique

 
 

France Michaud

48 ans, ingénieure de Stoneham-et-Tewkesbury, vice présidente principale de la firme d'ingénierie Groupe Conseil Roche.

Le 3 février 2011, elle a été arrêtée par les policiers de l'Opération Marteau ( 01 ) et amenée au poste de la Sûreté du Québec (SQ) du boulevard Pierre-Bertrand, où elle a été interrogée par les enquêteurs durant une bonne partie de l'avant-midi et de l'après-midi.

 

Elle a été remise en liberté avec des conditions à respecter et des promesses de comparaître au palais de justice de Saint-Jérôme. Parmi tous les suspects arrêtés, Michaud est la personne contre qui le plus d'accusations ont été déposées, soit 13 au total, dont trafic d'influence et 5 de fraude ; 2 de corruption dans les affaires municipales, 5 de fraude, 5 de complot en vue de commettre une fraude et complot en vue de commettre un acte de corruption.

Quant à l'acte de corruption, il s'agit d'avoir frustré la Ville de Boisbriand de sommes de plus de 5 000 $, d'avoir offert « une récompense, un avantage ou un bénéfice » à l'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, « en considération d'une collaboration, d'une aide, d'un exercice d'influence, d'un acte, d'une omission concernant la conclusion d'affaires avec le gouvernement».

Les faits allégués concernant Michaud touchent les années 2003 à 2008.  Une source fiable a confirmé au Soleil qu'elle serait un maillon important de toute cette affaire prétendue de corruption.

En 1992, elle s'était reconnue coupable d'avoir «commis des actes dérogatoires à la dignité et à l'honneur de sa profession» dans des dossiers concernant 4 municipalités (La Durantaye, Sainte-Perpétue, Caplan, Grande-Rivière) et avait été réprimandée et condamnée à 11 000 $ d'amende par L'Ordre des ingénieurs du Québec.

Sylvie St-Jean ( 02 )
ex-mairesse de Boisbriand a plaidé coupable et a admis avoir maintenu un système d’octroi de contrats «hautement favorable» à trois firmes d’ingénierie, de 2005 à 2009.

De 1998 à 2009, elle a contribué pour 13 380 $ au Parti Québécois et 11 800 $ au Parti libéral du Québec ; au cours de la même période, son conjoint, Marc Morais, ingénieur chez Roche, a contribué pour 8 200 $ au Parti québécois et 6 500 $ au Parti libéral du Québec.

Gaétan Morin

Pour sa part, l'ingénieur Gaétan Morin, 50 ans, est accusé de deux crimes. On lui reproche notamment d'avoir influencé ou tenté d'influencer, le 23 août 2007, par la tromperie, les membres du conseil municipal de Boisbriand pour qu'ils votent pour une mesure, une motion ou une résolution. On l'accuse aussi d'avoir frustré, le même jour, la Ville de Boisbriand d'une somme de plus de 5 000 $, «par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif». (dictionnaire: destiné à tromper autrui pour l'engager à passer un contrat, un acte juridique désavantageux)

Le Groupe Roche se défend

Le 3 février 2011, Roche, dont le siège social se trouve à Sainte-Foy, a publié un communiqué dans lequel la firme de génie-conseil assure que les deux employés n'ont absolument rien à se reprocher.

«Depuis le début de ce dossier, suite à l'opération policière du 7 avril 2010 à nos bureaux de Québec et Montréal, nous avons offert notre pleine collaboration à l'enquête, a affirmé Jacques Thivierge, vice-président communication. Nos deux employés sont présumés innocents dans notre système de justice et nous ne doutons aucunement de leur intégrité. Nous allons les appuyer dans leur défense.»

En entrevue téléphonique, M. Thivierge a refusé de dire si ces deux employés allaient continuer à travailler pour Roche durant les procédures judiciaires.
 
 

Faire la charité à même nos taxes et les bénéfices de la corruption

 
 

M. Pierre Métivier, président-directeur général de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches, et M. Mario W. Martel, président et chef de la direction de Roche ltée, Groupe-conseil.

Les dons à Centraide, un organisme de charité reconnu par le ministère du revenu, sont déductibles d'impôt, donc c'est de l'argent qui n'entre pas à l'État, même si cet argent provient de la surfacturation de contrats avec l'État.

Et ça parade en se vantant d'être de bons citoyens... Vraiment!


Commentaire de
JosPublic

 

Usine de traitement des eaux

 
 

France Michaud et l'usine de traitement de l'eau de Boisbriand: Vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, France Michaud fait face à 13 chefs d'accusation, soupçonnée d'avoir orchestré un complot pour corrompre d'anciens élus de Boisbriand, en banlieue nord de Montréal. L'ex-entrepreneur Lino Zambito ( 03 ) a été le témoin principal dans cette histoire exposée devant la Commission Charbonneau.

L'ex-ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau ( 04 ), a accordé, contre l'avis de ses fonctionnaires, une subvention de 11 millions $ pour l'usine d'épuration des eaux de Boisbriand.

Drôle de coïncidence : Lino Zambito, qui fait lui-même face à plusieurs accusations dans le dossier de Boisbriand, et la firme de génie-conseil Roche, qui a obtenu le contrat des plans et de la construction de l'usine de Boisbriand, ont organisé cinq soirées de financement pour l'ex-ministre Normandeau. ( 05 )

Ailleurs au Québec: Or, ce n'est pas la première fois qu'elle est visée par une enquête. L'Ordre des ingénieurs du Québec OIQ s'était penché sur les pratiques de trois ingénieurs de Roche au milieu des années 90.

En janvier 1996, le comité de discipline de l'Ordre avait entendu quatre causes dans lesquelles France Michaud reconnaissait avoir bafoué le Code de déontologie des ingénieurs, la condamnant à 11 000 $ d'amendes et versant six réprimandes à son dossier. Son supérieur, Michel Labbé, avait également reçu six réprimandes et une amende de 13 000 $, tandis qu'un autre collègue, Michel Porlier, avait reçu trois réprimandes et une amende de 2 400 $.

L'enquête de l'OIQ avait permis de découvrir que, pour obtenir des contrats avec certaines municipalités, les ingénieurs avaient proposé à des élus de rayer des honoraires pour des travaux réalisés. Ils avaient aussi proposé d'inclure certains travaux dans des demandes de subventions même s'ils n'étaient pas admissibles. Enfin, pour ravir un contrat à une firme rivale, ils avaient également promis d'assurer les frais de défense de la municipalité en cas de poursuite.

Un programme lucratif

À l'été 1992, la firme de génie-conseil Roche apprend que trois municipalités seront admissibles sous peu à d'importantes subventions. Le gouvernement québécois avait créé en 1978 un programme grâce auquel il payait 90 % des coûts pour la construction d'usines de traitement des eaux, les plus lucratifs contrats qu'octroient généralement les petites villes. Selon une étude du Conseil du trésor réalisée en 1990, 6,6 milliards $ avaient été dépensés dans les 10 premières années de ce programme d'assainissement des eaux.

Les 18 et 22 juin, France Michaud et le directeur des infrastructures urbaines de Roche à l'époque, Michel Labbé, écrivent aux municipalités de La Durantaye, dans Bellechasse, et de Sainte-Perpétue, située à 22 km au nord de Drummondville, pour offrir leurs services afin de les aider à tirer le maximum de ces subventions.

Dans ces lettres obtenues par Le Soleil, les ingénieurs rappellent aux élus que le ministère des Transports s'apprête également à leur céder la gestion de plusieurs kilomètres de rues. Or, il en coûtera quelques milliers de dollars - 3 500 $ pour La Durantaye et 7 800 $ pour Sainte-Perpétue - pour planifier leur entretien. Les ingénieurs promettent «une économie substantielle» si ce dossier et celui de l'assainissement des eaux sont menés «concurremment», peut-on lire.

Le comité de discipline de l'OIQ a jugé que France Michaud avait contrevenu aux règles en place en offrant des «avantages en échange de l'obtention d'un contrat». Pour Sainte-Perpétue, elle a reçu une réprimande et une amende de 1 500 $.

Mais dans le cas de La Durantaye, elle reçoit deux réprimandes et une amende de 4 500 $ parce que l'ingénieure avait proposé que d'autres travaux soient inclus dans le fameux programme. En effet, la petite municipalité de Bellechasse éprouvait à l'époque des difficultés avec son poste de pompage d'eau, problème que les ingénieurs de Roche proposaient d'analyser au passage. «Les honoraires reliés à ce travail seront inclus dans le mandat d'études préliminaires du programme d'assainissement», peut-on lire dans l'une des lettres obtenues par Le Soleil.

Gaétan Morin et l'usine d'eau de Lévis:

L'autre ingénieur de Roche arrêté en 2011, Gaétan Morin, travaille comme chargé de projets sur plusieurs projets à Lévis depuis une dizaine d'années.

Son nom apparaît d'ailleurs comme personne-ressource dans plusieurs appels d'offres lancés par la Ville.

Usine de traitement des eaux de Lévis

Les entreprises intéressées à soumissionner sur les travaux dont il assure la supervision sont invitées à le contacter si elles ont des questions techniques.

Supervision des travaux

«Comme il est le représentant de [la firme au dossier], il peut assister à l'ouverture des soumissions. C'est lui qui va superviser les travaux, alors quand vient le temps de payer les fournisseurs, il vérifie ça et soumet ça à notre chargé de projet qui procède au paiement», explique un porte-parole de la municipalité, Christian Brière.

Au début des années 2000, Roche a obtenu le contrat pour la réfection de l'usine de traitement d'eau du secteur Charny. Gaétan Morin en a été le responsable, préparant l'estimation des coûts de 9 millions $. En 2009, il prenait en charge les travaux d'agrandissement de l'usine du secteur Desjardins cette fois.

En mars 2011, l'accusé reste chargé de projet pour la Ville de Lévis. Mais on lui adjoindra un autre ingénieur pour prendre en charge tous les aspects financiers du chantier de l'usine d'eau potable de l'arrondissement Desjardins.

Gaétan Morin, 50 ans, a été arrêté au début février 2011, en même temps que la vice-présidente gestion chez Roche, France Michaud, par les enquêteurs de l'opération Marteau, chargés de débusquer les cas de collusion.

L'ingénieur fait face à deux chefs d'accusation : avoir influencé ou tenté d'influencer, le 23 août 2007, par la tromperie, les membres du conseil municipal de Boisbriand pour qu'ils votent pour une mesure, une motion ou une résolution et avoir frustré, le même jour, la Ville de Boisbriand d'une somme de plus de
5 000 $.

Cette mise en accusation a semé la surprise et un certain malaise à Lévis, où Gaétan Morin travaille comme chargé de projets pour Roche depuis le début des années 2000.

Son dernier mandat, toujours en cours, est de superviser les travaux d'agrandissement de l'usine de traitement d'eau du secteur Desjardins, un chantier qui pourrait atteindre les 35 millions $.

Danielle Roy-Marinelli

Rare spécialiste !!!   Un mois après l'arrestation, l'administration Roy Marinelli et le consortium Roche-SNC-Genivar, en charge des travaux, viennent de décider que Gaétan Morin resterait en place pour la suite du projet, qui ne prendra fin qu'en 2013, mais qu'il ne s'occuperait plus que de l'aspect technique.

Gaétan Morin étant un des seuls spécialistes en usine de traitement d'eau au Québec, Lévis pouvait difficilement se passer de sa grande expertise, affirme Sabin Tremblay, directeur général adjoint. (bullshit pense tout haut JosPublic)

Mais pour la durée des procédures, un autre ingénieur du consortium sera chargé de négocier tous les avis de changement avec les fournisseurs, les dépassements de coûts, les modifications de technologie et de faire les recommandations de paiement à l'administration.

L'agrandissement de l'usine d'eau de Lévis, près de l'ancien hôtel de ville, est complété à 90 % dit la Ville. Mais elle ne sera opérationnelle à pleine capacité qu'à partir de 2013, lorsque la nouvelle prise d'eau au fleuve sera complétée.

En parallèle aux travaux de l'usine, Gaétan Morin travaille toujours à réaliser des études sur les réseaux d'aqueduc et égout, un contrat que Roche a obtenu après un appel d'offres public, précise Sabin Tremblay.

 

Financement des partis politiques

 
 

Un spécialiste du financement occulte des partis au Québec brise le silence

 

Gilles Cloutier, le 11 avril 2012

Démarcheur pendant 10 ans pour la firme de génie-conseil Roche, Gilles Cloutier affirme qu'il a multiplié les cadeaux aux élus, qu'il a produit de fausses factures afin de donner aux partis municipaux et qu'il a trouvé des centaines de prête-noms pour les partis provinciaux.

Il a 72 ans et aujourd'hui, Gilles Cloutier a décidé de sortir de l'ombre. Il organise des élections depuis les années 1950.

« On en donnait tout le temps, régulièrement tout partout. Mais ça, c'est normal, tout le monde a donné de l'argent pour avoir de l'ouvrage, pour avoir des mandats, toutes les firmes de génie », explique Gilles Cloutier.

Entre 1995 et 2005, Gilles Cloutier s'occupait du « développement des affaires » pour le groupe Roche, une importante firme de génie-conseil.

« On portait le titre Développement des affaires, mais c'était plutôt de suivre le système qu'il y avait en place. [...] Tu payes pour avoir un mandat, tu fais de l'organisation politique [...] tu fais du financement », dit-il.

Il dit avoir distribué des cadeaux à des élus, avoir organisé des élections clé en main et avoir donné de gros montants en argent comptant aux partis politiques municipaux. Il aurait obtenu cet argent en se faisant rembourser de fausses factures par ses patrons chez Roche.

« J'ai fait une facture, Roche m'a payé, puis j'ai changé le chèque, puis j'ai retiré le cash », dit M. Cloutier. « Qui était au courant? »

À cette question de la journaliste Marie-Maude Denis de l'émission Enquête sur Radio-Canada télévision, il ne répond pas.  

L'un de ses anciens patrons chez Roche, l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, a refusé de répondre à nos questions.

Marc-Yvan Côté

L'autre dirigeante de Roche qui était au courant, selon Gilles Cloutier, est France Michaud.

Gilles Cloutier dit qu'il a donné 25 000 $ en argent comptant à l'organisateur politique de l'ex-mairesse de cette ville, Sylvie Saint-Jean, pour que Roche soit favorisée. La firme a effectivement obtenu le contrat des plans et devis de l'usine. France Michaud nie avoir été au courant, tout comme l'ex-mairesse.

Une perquisition chez Roche à Montréal et Québec a même permis de trouver plusieurs documents qui démontreraient que des employés servaient de prête-noms pour faire des chèques au Parti libéral et au Parti québécois.

- Marie-Maude Denis, animatrice pour la télévision de Radio-Canada :

«Vous en avez trouvé combien de centaines de prête-noms dans votre vie, vous?»

- Gilles Cloutier : « Ah! Ben ben des centaines. Tout le monde faisait ça. »

En réponse à nos demandes d'entrevue, le porte-parole de Roche a dit espérer que la commission Charbonneau puisse faire la lumière sur ces allégations.

 

Collusion et corruption

 
 

La firme d'ingénierie conseil Roche, un des fleurons du génie québécois, a fait partie d’un cartel pour s’approprier les plus gros contrats de la Ville de Montréal en collusion avec l'administration Tremblay / Zampino et au Ministère du Transport sous différents ministres du Parti Libéral du Québec.

Le 24 janvier 2013, à son deuxième jour de témoignage, l’ingénieur Michel Lalonde ( 06 ) a acquis le statut de témoin incontournable à la commission Charbonneau. Le p.-d.g. de Genius (anciennement le groupe Séguin) possède des informations de première main sur la collusion entre les firmes de génie-conseil. Il agissait pour ainsi dire à titre de « coordonnateur de la collusion » pour ces entreprises qui ont fait la fierté et la renommée du Québec inc.

C’est lui qui rencontrait le président du comité exécutif, Frank Zampino ( 07 ), et le directeur du financement d’Union Montréal, Bernard Trépanier ( 08 ), pour discuter des chantiers à venir et décider de leur partage entre les firmes de génie.

M. Lalonde a nommé les firmes qui faisaient partie de ce vaste complot pour détrousser les contribuables, en plus de nommer des « responsables » de la collusion au sein de chacune d’elles. Il s’agit d’Yves Cadotte (SNC-Lavalin), Rosaire Sauriol et Serge Duplessis (Dessau), Yves Théberge (CIMA +), Pierre Asselin (Tecsult), François Perreault (Genivar), Bernard Poulin et Dany Moreau (SM), Charles Meunier (BPR), France Michaud (Roche), Sylvain Lacasse (Claulac) et Normand Brousseau (Teknika HBA). ( 09 )

Les firmes de génie s’arrangeaient entre elles pour se partager les contrats, en faisant des soumissions de complaisance pour donner l’impression d’une saine compétition. Elles soudoyaient au passage des fonctionnaires chargés de mettre de l’huile dans les engrenages des comités de sélection. M. Lalonde a notamment versé un pot-de-vin de 2 000 $ à Robert Marcil ( 10 ). L’ex-directeur des travaux publics à la Ville était chargé de la formation des comités de sélection.

Les firmes de génie remettaient à Union Montréal une ristourne de 3 % sur la valeur de leurs contrats. Elles allaient chercher cet argent liquide dans les extras réclamés par les entrepreneurs.

Au Ministère du Transport du Québec

Le gouvernement libéral a permis à un club privilégié de firmes de génie-conseil de s'installer au sein même du ministère des Transports et ainsi jouer un rôle déterminant dans la façon dont sont octroyés les millions de dollars investis annuellement dans les routes et les infrastructures du Québec.

Cette zone d'influence prend la forme d'un comité de concertation où sont attablés d'un côté, des dirigeants du ministère, et de l'autre, les représentants des firmes Dessau, BPR, SNC-Lavalin, Roche et autres Génivar et Tecsult. Au moins deux réunions se tiennent par année. La première rencontre remonte à mars 2004, soit un an après l'arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Charest et avec eux, une vision partenariale à développer au sein de l'appareil public. ( 11 )

Un groupe de pression
qui respecte bien peu les codes d'éthique de l'Ordre des ingénieurs du Québec
.

Conseil d'administration 2008-2009 de l'Association des (firmes) d'ingénieurs conseil du Québec

- De gauche à droite : Michel Lalonde le coordonnateur de la collusion,
Séguin Ingénierie (aussi sous le nom de Génius), président du conseil; Johanne Desrochers, AICQ, présidente-directrice générale; Yves Cadotte, SNC-Lavalin, président ex-officio. Au deuxième plan : Steeve Fiset, BBA, administrateur; Paul Lafleur, BPR, administrateur; Luc Vermette, Johnston-Vermette, administrateur; Rosaire Sauriol, Dessau, vice-président; Mario W. Martel, Roche ltée, Groupe-conseil, trésorier; Gilles Marcotte, Groupe Stavibel, administrateur; Marc Rowan, KSH Solutions, administrateur. Les noms en vert ont été mentionnés à la Commission Charbonneau (Groupe CNW/Association des ingénieurs-conseils du Québec) ( 12 )

 

Lobby

 
 

France Michaud a également fait du lobbying au sein de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec pour modifier les règles d'octroi des contrats dans les municipalités.

De 2001 à 2006, l'ingénieure a siégé au comité municipal de l'organisation qui réclame l'abandon du prix comme critère principal dans l'octroi des contrats municipaux.

 

 

 

Conclusion de l'affaire

 
 

Ce n'est qu'en janvier 2014 que les sept accusés dans le dossier de l'usine d'épuration des eaux de Boisbriand, dont l'homme d'affaires Lino Zambito et l'ancienne mairesse Sylvie St-Jean, seront jugés.

Les sept accusés ont été arrêtés par l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec en 2011. Ils font face à des accusations d'abus de confiance, de fraude et de complot. Ils auraient truqué l'octroi du contrat pour la construction de l'usine de traitement des eaux de Boisbriand, dans les Laurentides. L'entreprise de M. Zambito, Infrabec, avait obtenu le contrat de 28 millions de dollars.

Un procès distinct se tiendra en février pour les accusés des firmes de génie-conseil Roche et BPR Triax.

 

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction; Agence de presse QMI pour Québecor Inc.: Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada; Conférence régionale des élus de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrages : JosPublic
Mis à jour le : 18 mars 2016

  Notes & Références encyclopédiques:

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Ci-dessous: l'équipe des corrupteurs

Gilles Cloutier

L’ex-employé de la firme Roche aurait versé 55 000 $ à l’organisateur du parti Solidarité Boisbriand et des cadeaux à l’ex-maire Robert Poirier pour financer des campagnes électorales et s’assurer que Roche obtiendrait le contrat des plans et devis de l’usine d’épuration des eaux de la Ville.

André Côté

Marc-Yvan Côté

France Michaud

Gaétan Morin

Denis St-Cyr

 

Complices

Gilles CLOUTIER
Sylvain CORNEAU
André CÔTÉ
Marc-Yvan Côté
France MICHAUD
Gaétan MORIN
Denis ST-CYR
Sergio PAVONE

Ici pour voir les principaux propriétaires dont: Serge Dussault et Mario-W. et les administrateurs. Le Groupe Roche devient Norda Stelo
        

 
 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

L' Opération Marteau - Sur MétéoPolitique

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02

Qui est Sylvie St-Jean, mairesse de Blainville ? - Sur MétéoPolitique

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03
 

Qui est Lino Zambito l'ex-propriétaire d'Infrabec ? - Sur MétéoPolitique

 

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04
 

L'ex-ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau - Sur MétéoPolitique

 

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05

Un fil entre Roche et le cabinet Normandeau - Sur Le Soleil, le 14 avril 2012

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06
 

À propos de l'ingénieur Michel Lalonde de la firme d'ingénierie conseil Génius ? L'ex-dirigeant du Groupe aurait versé 5000 $ au parti municipal au pouvoir pour les élections de 2005. En échange de contrats, il aurait produit des soumissions truquées pour s’assurer que Roche et BPR-Triax obtiennent les leurs - Sur MétéoPolitique

 

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07
 

Qui est Frank Zampino, l'ex-no.2 de la ville de Montréal ? Sur MétéoPolitique

 

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08
 

Qui est Bernard Trépanier du parti du maire de Montréal, Union Montréal - Sur MétéoPolitique

 

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09
 

Des gens d'affaires mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique - Sur MétéoPolitique

 

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10
 

Qui est Robert Marcil, ingénieur à la ville de Montréal - Sur MétéoPolitique

 

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11
 

La collusion légitimée? Quand les firmes de génie-conseil prennent le contrôle des projets au nom du ministère des Transports - Sur Le Devoir, le 24 octobre 2009

 

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12

 

Les ingénieurs du secteur privé au Québec font le procès de la loi sur le lobbyisme - Sur MétéoPolitique

 

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13

À propos de Robert Poirier l'ex-maire de Boisbriand - Sur MétéoPolitique

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14

 

La cour déclare coupable France Michaud, ingénieure ex-vice-présidente chez Roche. Sentence: 18 mois de prison

 

 

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15

 

Sergio Pavone: l'ex-maire de Châteauguay, a attiré l'attention de la Commission Charbonneau à deux reprises.  Il aurait participé à de la collusion pour le financement illégal de sa campagne électorale et aurait eu des liens d'affaires avec des entrepreneurs de construction qui ont déjà été arrêtés par les policiers de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

 

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16

 

Sam Hamad participait au financement illégal du Parti Libéral du Québec et a posé les mêmes gestes que sa collègue, Nathalie Normandeau, accusée par l'UPAC et qui attend de passer devant les tribunaux. Malgré que l'homme se prenne pour un phénix, sa réputation de personne intègre n'était déjà pas très forte dans le milieu politique.

 

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17

 

Le vice-président et actionnaire de Roche, Serge Dussault

 

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