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Marc-André Gélinas et la collusion chez AECOM/Tecsult

Témoin devant la Commission Charbonneau, Marc-André Gélinas, directeur général pour AECOM en Outaouais - laquelle a acheté Tecsult en 2008 ( 01 ) - a permis de mettre en lumière un important système de collusion impliquant les quatre plus importantes firmes d'ingénieurs de Gatineau. Selon ce dernier, CIMA +, Genivar, Tecsult et Dessau se sont entendues en 2003 sur le partage des contrats municipaux à Gatineau. Le stratagème a été en place jusqu'à la fin 2008.

 

À l'automne 2003, Marc-André Gélinas dit avoir été convoqué à une rencontre à Laval avec un collègue, Roger Desbois ( 02 ), qui a témoigné au printemps 2013 à la Commission de son rôle dans le partage des contrats à Laval. Celui-ci l'informe que les quatre firmes de génie présentes à Gatineau se sont entendues pour se partager les contrats. Cima+ aura 40 % des mandats de la Ville, Génivar 27 %, Tecsult 22 % et Dessau 11 %.

Roger Desbois informe son collègue qu'il devra orchestrer la collusion en personne avec ses «compétiteurs». «On savait que c'était illégal», a reconnu M. Gélinas. Parmi ses interlocuteurs, il affirme avoir organisé le partage des contrats avec François Paulhus ( 03 ), de Génivar. Ce dernier, candidat à Québec pour le parti du maire Régis Labeaume aux élections municipales de novembre 2013, a annoncé qu'il renonçait à se présenter.

Les plus hauts cadres de ces firmes se sont d'abord rencontrés dans une chambre d'hôtel pour se partager les contrats. Pour éviter d'avoir à se rencontrer trop souvent, Marc-André Gélinas a fini par élaborer un complexe système de code pour faciliter le partage des contrats au téléphone, sans risquer de se faire prendre si jamais leurs conversations étaient sous écoute. L'ingénieur a par ailleurs révélé que les rencontres de l'Association des ingénieurs-conseils, lobby de l'industrie, servaient de paravent à la collusion.

Selon Marc-André Gélinas, la collusion a perduré à Gatineau jusqu'à la fin de 2008. Tous les contrats de 25 000 $ à 500 000 $ étaient partagés.

En 2007, le partage des parts de marché a été modifié pour favoriser davantage Dessau, qui avait brièvement mis fin à la collusion pour obtenir davantage de mandats.

La collusion à Gatineau a laissé des traces puisque les firmes écrivaient dans des fichiers informatiques les contrats truqués. Ceux-ci étaient sauvegardés sur des clés USB. C'est la première fois que la Commission met la main sur un livre noir de la collusion, démontrant noir sur blanc l'étendue du partage des contrats.

Marc-André Gélinas assure que personne à l'hôtel de ville n'était au courant, que ce soit le maire ou les fonctionnaires. «Notre système ne laissait pas d'indice», a expliqué le témoin.

Même s'il assure ne jamais avoir corrompu de fonctionnaire ou d'élu, le témoin a reconnu avoir offert des cadeaux à ceux-ci de 2005 à 2008. À Noël, il envoyait des cartes-cadeaux de 50 $ à 100 $ à certains fonctionnaires. Il en invitait aussi dans une loge du Centre Bell pour des parties du Canadien et a également offert des billets pour des parties des Sénateurs d'Ottawa.

Marc-André Gélinas dit avoir mis fin à sa participation dans le partage des contrats de Gatineau en février 2009 après avoir lu un article du quotidien Le Droit. Le texte décrivait les accusations criminelles portées contre des dirigeants d'entreprises ayant fait un cartel dans les contrats informatiques du gouvernement fédéral. Même s'il savait qu'il agissait illégalement en participant à la collusion, «j'avais sous-estimé la gravité de ce qu'on faisait», a expliqué le témoin,

Illégal : « on le savait »

Les collusionnaires prétextaient des rencontres de l'Association des ingénieurs-conseils dans un hôtel de Gatineau pour peaufiner leur système de collusion. Le but du système n'était pas de gonfler les prix, avance M. Gélinas, mais d'assurer des parts de marché aux différentes firmes sur le territoire.

« Nous voulions éviter une guerre de prix et maintenir nos parts de marché, a précisé M. Gélinas. Le système était très difficile à détecter parce que les prix s'approchaient du barème gouvernemental. Les fonctionnaires municipaux et les élus de Gatineau n'étaient pas au courant de ce système. »

Gatineau aurait même facilité « sans le savoir » la collusion sur son territoire en faisant des appels d'offres regroupés, a avancé M. Gélinas.

Les firmes impliquées se seraient toutefois partagé environ 2,4 millions $ par année grâce à ce stratagème mis en place à Gatineau.

Ordre des ingénieurs du Québec

Infractions reprochées 9 juin 2014

Chef 1 :

Dérogation à l’article 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs et à l’article 59.2 du Code des professions

Chef 2 :

Dérogation à l’article 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs

Chef 3 :

Dérogation à l’article 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs

Chef 4 :

Dérogation à l’article 4.02.03 c) du Code de déontologie des ingénieurs

 

Sources: Témoignage du 3 septembre 2013, Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Le Droit, la Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 5 septembre 2013

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Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de la Commission Charbonneau, d'AECOM et Tecsult - Sur MétéoPolitique

 

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02

 
 
 
 

À propos de Roger Desbois - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 
 
 
 

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03

 
 
 
 
 
 
 
 

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