Affaire CINAR et Mount Real
Lino Pasquale MATTEO fera 8 ans de prison
et déclaré coupable dans un autre procès, ce qui risque de l 'écrouer pour un autre 5 ans

7 septembre 2017 - Le patron de la société Mount Real, Lino Matteo, a été déclaré coupable des 270 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il risque une peine d'emprisonnement de cinq ans, qui sera débattue le 18 septembre 2017.

22 juin 2016 - Lino Matteo a aussi été reconnu coupable dans l'affaire Cinar, en 2016. Il s'est vu imposer une peine d'emprisonnement de 7 ans et 11 mois pour avoir participé à masquer la fraude du producteur de dessins animés Cinar (Caillou et autres) aux Bahamas. Après avoir purgé quelques mois, il a été libéré sous caution en juin 2017 dans l'attente du processus d'appel... ici pour le détail 

 
 
 

Mount Real

 
 

Le patron de la société Mount Real, Lino Matteo, a été déclaré coupable de l'essentiel des 269 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il risque une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour, qui sera débattue le 18 septembre 2017.

Le verdict de la juge Hélène Morin a été rendu ce matin dans le cadre d'un procès qui a débuté en 2013. L'arnaque financière a fait perdre 108 millions à quelque 1600 investisseurs.

Le groupe Mount Real avait été bloqué par les autorités en 2005 et l'Autorité des marchés financiers AMF avait porté des accusations pénales contre cinq de ses dirigeants, dont le PDG Lino Matteo, en 2008.

Il s'agit du plus imposant dossier d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'histoire canadienne. Le dossier Norbourg touchait plus de victimes, mais pour des pertes globalement moins importantes et une fraude moins complexe.

Lino Matteo était accusé d'avoir vendu des fonds sans prospectus et sans les permis requis. L'AMF lui reprochait aussi d'avoir produit des documents faux et trompeurs pour vendre ses produits financiers, qui s'apparentaient à des certificats de dépôt d'entreprise.

L'AMF réclamera la peine d'emprisonnement maximale de 5 ans moins un jour. Lino Matteo est également sujet à une pénalité minimale de 5000$ par chef d'accusation.

«Lino Matteo parlait un langage (comptable) qu'il était le seul à comprendre», a notamment dit la juge Hélène Morin, qui n'a accordé aucune valeur aux arguments de défense de l'accusé.

 
 
 

 
 

L'interminable procès sur l'affaire Cinar, entamé en mai 2014, a finalement connu son dénouement au palais de justice de Montréal.   Le jury a déclaré Ronald Weinberg, Lino Matteo et John Xanthoudakis coupables de la majorité des chefs d'accusation qui pesaient contre eux.   Ils ont été immédiatement incarcérés.

M. Weinberg, cofondateur de Cinar, a été reconnu coupable de neuf chefs d'accusation, soit fraude (trois chefs d'accusation), utilisation d'un document contrefait (quatre chefs), fabrication d'un faux document et utilisation d'un faux prospectus.   Il a été blanchi sur sept autres chefs.

M. Matteo, ex-PDG de la société financière Mount Real, a été déclaré coupable de neuf chefs d'accusation, soit fraude, fabrication d'un faux document (quatre chefs) et utilisation d'un document contrefait (quatre chefs).   Deux autres accusations n'ont pas été retenues contre lui.   Le juge lui a imposé 8 ans d'emprisonnement.   Il est à noter que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a également intenté un procès contre Matteo pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Ce procès qui reprendra en septembre avait été interrompu, entre autres, par la tenue du procès criminel dans cette affaire impliquant Cinar.

M. Xanthoudakis, ex-PDG de la société financière Norshield Financial Group, a pour sa part été reconnu coupable des 17 chefs d'accusation portés contre lui, soit 8 chefs de fabrication d'un faux document, 8 autres d'utilisation d'un document contrefait et 1 de fraude.   Étant déjà en prison il devra purger 7 ans et 11 mois dans un pénitencier.

« Ça prouve que, malgré la complexité de la preuve, c'est encore possible de tenir un procès devant jury en matière de fraude », a commenté le procureur de la Couronne, Matthew Ferguson.

« [Même si] les faits avaient l'air très complexes, dans les circonstances, c'était une preuve qui était compréhensible, qui était facile à comprendre, a-t-il ajouté.   Et je pense que le jury a rendu le bon verdict dans les circonstances. »

 
 

1. Qui étaient les accusés?

 
 

Outre Ronald Weinberg, John Xanthoudakis et Lino Matteo, ( 07 )  il y avait au départ un autre accusé, Hasanain Panju.   Il s'occupait des finances de Cinar.

Il a plaidé coupable avant le procès et a écopé quatre ans de prison.   Il a témoigné pour la poursuite lors du procès qui vient de se conclure.

 
 

2. De quoi étaient-ils accusés?

 
 

On les a accusés d'avoir pris 126 millions de dollars dans les coffres de Cinar et d'avoir caché cet argent dans deux entreprises enregistrées aux Bahamas.   Ce présumé stratagème se serait déroulé de 1997 à 2005, à l'insu du conseil d'administration de Cinar.

Ils faisaient face en tout à 29 chefs d'accusation, dont fraude, fabrication et usage de faux documents.

Ils ont été arrêtés en 2011 après une enquête longue et complexe menée par la Sûreté du Québec au Canada, aux États-Unis et aux Bahamas.

Toute cette affaire a commencé à l'automne 1999 avec un reportage de Radio-Canada.   Le diffuseur public a découvert que Cinar avait utilisé des prête-noms pour obtenir des subventions et des crédits d'impôt d'Ottawa et de Québec.   Quelques mois plus tard, au printemps de 2000, des vérificateurs indépendants qui révisaient les livres comptables de Cinar ont découvert un transfert d'argent suspect vers les Bahamas.

Édifice de Cinar à Montréal

Considéré comme le numéro trois de Cinar, le chef de la direction financière, Hasanain Panju ( 08 ), a été congédié en mars 2000.   Peu de temps après, les deux fondateurs ont été écartés de l'entreprise.  

La police a amorcé son enquête en 2003.   Selon celle-ci, le stratagème des fraudeurs consistait à faire transiter l'argent par une succursale de la Banque Royale de Montréal vers un compte de la Chase Manhattan Bank de New York.   L'argent était ensuite déposé chez Globe X, un fonds d'investissement contrôlé par Norshield, à Nassau, aux Bahamas.   La société bahamienne Norshield et le fonds Globe X auraient permis aux dirigeants de Cinar de dissimuler la fraude en falsifiant la comptabilité.

 
 

3. Pourquoi le procès a-t-il été si long?

 
 

Le procès devait durer 5 mois; il s'est plutôt étendu sur 22 mois.   Il s'agit d'un des plus longs procès devant jury au Canada.   Il a commencé en mai 2014 devant la Cour supérieure et s'est terminé plus de deux ans plus tard.

La preuve présentée était volumineuse et complexe; cela explique en partie les délais.   Il faut dire que les faits reprochés aux accusés se sont échelonnés sur huit ans.   La police a perquisitionné dans plusieurs villes du monde et a amassé énormément de documents.

Au cours du procès, un expert-comptable a même témoigné pendant plus de 30 jours.

De plus, le processus de sélection du jury a été ardu.   Plus de 1000 candidats ont été convoqués, parmi lesquels on a finalement choisi 10 hommes et 4 femmes.   Trois jurés ont abandonné en cours de route, dont une femme, qui a eu le temps de tomber enceinte et d'accoucher pendant le procès.

 
 

4. Qu'est-ce que Cinar?

 
 

La compagnie de production audiovisuelle Cinar a été fondée en 1976 par Ronald Weinberg et Micheline Charest.   Cette dernière est morte à 51 ans en 2004 de complications liées à une chirurgie esthétique.

À l'origine, cette entreprise distribuait des films étrangers pour le marché nord-américain.   Toutefois, en 1984, Cinar a concentré ses activités à Montréal pour devenir ensuite un producteur.   En quelques années, son chiffre d'affaires a atteint 150 millions de dollars.   Une bonne partie des revenus venait de fonds publics.   À une époque, Cinar employait plus de 200 personnes.

En 1993, elle est devenue la première maison de production québécoise à s'inscrire aux bourses de Montréal et de Toronto, et plus tard, de New York.

Cinar s'est spécialisée dans les films animés pour enfants.   Plusieurs de ses séries, comme Caillou, ont connu un succès international.   Ses productions ont été diffusées dans plus de 150 pays.

En 2004, des investisseurs torontois ont acheté Cinar et l'ont rebaptisée Cookie Jar.

 

Sources: Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada ; Journal de Montréal pour Québecor inc.; Billet de Pascal Henrard, Rue Frontenac le journal des ex-lockoutés de Québecor

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 8 septembre 2017

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