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L'ingénieur Laval Gagnon arrêté par l'UPAC
En juillet 2017 il plaide coupable pour éviter un procès

Ingénieur depuis 1982, à 55 ans (en 2013), il travaillait au bureau lavallois de la firme de génie-conseil Groupe SM depuis deux ans.   «Avec ce qui s'est passé aujourd'hui, M. Gagnon a été suspendu jusqu'à nouvel ordre», a indiqué un porte-parole de la compagnie.   En 2008, alors qu'il était directeur Services urbains chez Cima+, il a remporté un prix du génie-conseil décerné par l'Association des ingénieurs-conseils du Québec mettant de l'avant les "bonnes pratiques dans la réalisation de projets".  Les deux entreprises pour lesquelles il a travaillé étaient impliquées dans un cartel de collusion et corruption à Ville de Laval dont il était le représentant. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable.

Arrestation et Accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Le 9 mai 2013, il est arrêté et accusé avec 36 autres personnes de fraudes, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme.

 

Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.

 

 

L'accusé a invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures. Le tribunal a refusé.

 

Le procès est prévu pour le 8 octobre 2017

Le 7 avril 2017 est dévoilé que suite à des négociations quant à la sentence et au plaidoyer de culpabilité, il y aurait un règlement à l'étude. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. 

Il y aura représentation sur sentence en août 2017 et la sentence sera rendue par le juge le 20 septembre 2017

 

Gens d'affaires

Coupables

 
 

Selon Roger Desbois lors de son témoignage à la Commission Charbonneau, neuf firmes faisaient partie du cartel des ingénieurs à Laval. Dessau, Cima+, Tecsult, Genivar, MLC, Filiatrault McNeil, ÉQuilux, BAFA, Triax.  Voir ici le dossier de leurs représentants suite aux arrestations de l'Unité permanente anti-corruption du Québec (UPAC) dans le cadre de son "Opération Honorer"

 

Sources: Ministère de la Justice, Commissaire à la lutte contre la corruption.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 14 juillet 2017

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  Vers la Fiche:
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Notes & Références encyclopédiques:

Cartel de collusion et corruption

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Cartel des ingénieurs

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