Retour à : Plan du site -  MétéoPolitique - Finance - Corruption - Gens d'affaires

Les fraudes de Joseph Giguère, le récidiviste

L'homme d'affaires se cache sous différents noms de compagnies ou d'une fiducie et s'en tire personnellement à chaque fois. C'est ce que l'on nomme le voile corporatif. Cependant le 21 mars 2014 nous apprenons que sa compagnie vient d'être condamnée à 375 000 $ d'amendes pour fausse facturation. Ce n'est pas la première fois. En décembre 2008, Doncar présidée par Joseph Giguère, s'est reconnue coupable de fraudes fiscales. Elle avait ajouté pour près d'un demi-million de fausses dépenses à ses livres pour éviter de payer 128 000$ d'impôt. Elle avait été condamnée à payer 102 000$ d'amendes en plus de voir sa licence de construction suspendue pour 15 jours! ( 01 )

Groupe Doncar

Principaux dirigeants: Jocelyn Giguère et Joseph Giguère
Compagnies liées : 19 Exemples : Doncar, Transport Camille Dionne, Grands travaux Soter, Carrières B.G.R., Usine d'asphalte Montréal-Nord
Ici: pour voir le jeu des changements de noms de compagnies. Pour lire le nom des compagnies grossir l'image (format PDF Acrobat).

 
 

Fausse Facturation

 
 

Joseph Giguère, caché sous le voile corporatif

La fausse facturation coûte cher: une entreprise de construction de Laval, Doncar, a été condamnée en mars 2014 à payer 375 000 $ en amendes pour sa participation dans un stratagème mis en place pour éviter de payer des taxes. Doncar «a reconnu avoir fait des déclarations fausses et trompeuses relatives à la TVQ et à la TPS» entre octobre 2005 et mars 2008, indique Revenu Québec. L'entreprise de Laval «participait à un stratagème de facturation de complaisance, impliquant l'utilisation de fausses factures provenant des sociétés Transport Vrac Globe International et Transporbec».

Deux autres entreprises et leurs dirigeants qui auraient aidé Doncar à faire des fausses déclarations ont d'ailleurs été accusées en novembre 2013. Gil Transport et Canadavrac font face à 672 chefs d'accusation. Revenu Québec réclame plus de 4 millions$ d'amendes contre elles.

La série noire se poursuit ainsi pour Doncar qui a été visée par les perquisitions du Bureau de la concurrence du Canada.

L'entreprise n'en était pas à sa première condamnation pour fraude fiscale. Doncar avait déjà hérité d'une suspension de sa licence de construction de 30 jours au début de 2013 après avoir reconnu cinq ans plus tôt sa participation dans un stratagème de fausse facturation. À l'époque, l'entreprise disait avoir évité de payer 128 000 $ d'impôts. En plus de la suspension de sa licence de construction d'un mois, cette sanction lui interdisait d'obtenir tout contrat public jusqu'en décembre 2013.

Roger Desbois ( 02 )

Luc Leclerc ( 03 )

Vérifications faites, l'entreprise n'a toujours pas obtenu d'autorisation de l'Autorité des marchés financiers afin d'avoir le droit de décrocher des contrats publics. Elle n'est pas non plus inscrite au Registre des entreprises non admissibles.

Le nom de Doncar a fréquemment été mentionné à la commission Charbonneau. L'ingénieur Roger Desbois a affirmé durant son témoignage que l'entreprise faisait partie des participantes au stratagème de la collusion longtemps en place à Laval.

L'ex-fonctionnaire montréalais Luc Leclerc a quant à lui indiqué avoir reçu au moins un pot-de-vin en argent de Doncar en 2001

 

Le passé de Construction Soter inc.

 
 

Chantal Rouleau

Le 18 septembre 2012, l’entreprise lavalloise Construction Soter inc., qui a remporté un contrat de réfection pour le boulevard Perras et l’avenue André-Ampère à Montréal, est critiquée par la mairesse de l’arrondissement Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles.

Chantal Rouleau, accuse l'entreprise d'avoir été
« contaminée » par un administrateur reconnu coupable de fraudes fiscales dans une autre entreprise qu’il possédait.

La mairesse d'arrondissement faisait en fait référence à l’un des anciens administrateurs de la firme, Joseph Giguère, dont l’une des entreprises, Doncar Construction inc., a été reconnue coupable de fraudes fiscales en 2008. Or, comme l’homme d’affaires de Blainville était aussi président de Construction Soter inc., celle-ci s’est vu imposer une licence restreinte par la Régie du bâtiment du Québec par contamination.

Selon l’article 56.2 de la Loi sur le bâtiment, la « soumission présentée par un entrepreneur dont la licence comporte une telle restriction ne peut être retenue ».

Cette licence restreinte devait donc empêcher, de son émission le 9 décembre 2011, et ce, jusqu’en décembre 2013, l’entreprise d’obtenir des contrats publics. Sauf que le simple retrait du nom de M. Giguère de la liste des administrateurs de Construction Soter inc. a permis à cette dernière de se débarrasser de sa licence restreinte le 22 décembre 2011, moins de deux semaines après son émission.

Changement de garde

Selon le site internet du registraire des entreprises du Québec, M. Giguère a été remplacé au secrétariat de la firme par Jocelyn Roy le 8 décembre 2011. Le même jour, l’ingénieur Patrick Francoeur a remplacé Éric Giguère, le fils de l’autre, à sa présidence, tandis que Jocelyn Giguère, un autre des fils de M. Giguère, a quitté sa vice-présidence. Il n’a pas été remplacé depuis.

C’est sur cette base que la mairesse Rouleau a soulevé des doutes quant à l’intégrité de Construction Soter inc., alors que celle-ci a remporté une soumission pour des travaux de près d’un million de dollars dans l’arrondissement en toute légalité le 1er août dernier.

Dans une lettre qu’elle a fait parvenir au cabinet du maire de Montréal, Gérald Tremblay, le 31 août, Mme Rouleau demandait à l’administration centrale un délai qui pourrait s’étirer au-delà du 31 décembre 2012 pour effectuer ces travaux. Elle voulait attendre que la nouvelle première ministre Pauline Marois renforce la loi 15, qui vise « à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction », afin de lui donner des outils pour refuser d’accorder un contrat à une entreprise qui a déjà été « contaminée », fût-elle la plus basse soumissionnaire à un appel d’offres.

Richard Deschamps

Par la voix de Richard Deschamps, d'Union Montréal, vice-président au comité exécutif de la Ville de Montréal, l’administration centrale, qui finance à 100 % ce projet de réfection, a refusé d’accorder cette prolongation.

Lorsqu’on lui rapporte les réticences que la mairesse Rouleau éprouve à l’égard de sa firme, M. Francoeur reste pantois. « Ce ne sont pas les commentaires que j’ai eus, et je ne donne pas de commentaires là-dessus », se borne-t-il à dire.

D’autres irrégularités

Par ailleurs, Revenu Québec a annoncé le 11 avril 2011 qu’il enquêterait sur deux firmes, Construction Soter inc. et Doncar Construction, soupçonnées d’avoir produit de fausses déclarations de taxes. Ces deux firmes font partie du Groupe Doncar, fondé par M. Giguère.

Revenu Québec affirme que ces entreprises ont effectué ces fausses déclarations dans le but de réclamer « indûment des remboursements de taxes sur les intrants (RTI) totalisant 297 459 $ ».

Ces RTI se font sur des produits payés, donc soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ), qui sont utilisés en totalité à des fins commerciales.

Les fausses factures auraient été fournies par quatre sociétés.

Dans un communiqué diffusé le 9 mars 2011, Vision Montréal, le premier groupe d’opposition à la Ville-centre, a demandé au Bureau de la concurrence de procéder à un examen de la concentration des entreprises qui obtiennent des contrats publics.

Le parti a noté qu’entre 2006 et 2010, Construction Soter inc. a remporté tous les appels d’offres dans les arrondissements de Montréal-Nord et de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles, à respectivement cinq et six reprises.

Au contraire, dans l’arrondissement de Saint-Léonard, la firme a perdu les 10 appels d’offres auxquels elle avait participé.

Rappelons qu’en vertu du Règlement sur les contrats de services des organismes publics, « Lorsqu'une évaluation est fondée sur l'atteinte du niveau minimal de qualité, l'organisme public doit […] adjuger le contrat au prestataire de services qui a soumis le prix le plus bas ».

 

GTS, filiale de la constellation Doncar
obtient un contrat de plus de 400 000$ sans appel d'offres

 
 

C'est la firme Les Grands Travaux Soter qui a obtenu, le 12 septembre 2012, un contrat d'un peu plus de 400 000 $ pour la consolidation et la protection de la pile du pont du chemin des Trilles, reliant l'île Pariseau à l'île Verte, dans l'extrême pointe ouest de Laval.
Ce contrat, rappelons-le, a été octroyé sans appel d'offres
( 04 ) par le maire Gilles Vaillancourt, quelques semaines avant qu'il ne démissionne.

Ce dernier avait alors évoqué un «cas de force majeure» , étant donné l'urgence que commandait l'état de la structure.

Commission Charbonneau

Plus récemment, les noms d'Éric et Jocelyn Giguère, fils de Joseph, ont été cités à la commission Charbonneau.

Lors de son témoignage, l'ex-ingénieur corrompu à la Ville de Montréal, Luc Leclerc, a indiqué avoir été invité à un voyage à Cuba, au début des années 2000, par Éric Giguère, dirigeant chez Construction Soter.

M. Leclerc aurait aussi voyagé en Allemagne aux frais de cette entreprise et encaissé des enveloppes en retour de gonflements de factures entre 2000 et 2009.

En 2001, en échange d'extras gonflés, Luc Leclerc aurait également touché de l'argent comptant de Jocelyn Giguère, dirigeant de Doncar Construction.

Jusqu'au 7 juin 2012, Jocelyn Giguère présidait aux destinées de Doncar, alors que son frère Éric cumulait les fonctions de trésorier et de secrétaire.

Quant au conseil d'administration de Construction Soter, jusqu'au 8 décembre 2011, Éric Giguère en était le président et son frère Jocelyn le vice-président.

Enfin, selon un ancien organisateur du Parti du maire démissionnaire de Montréal, Gérald Tremblay, Martin Dumont, les sociétés Construction Soter et Doncar Construction auraient versé, chacune, un chèque de 5000 $ lors d'un petit-déjeuner de financement que le parti Union Montréal avait tenu au Club St-Denis, en 2004.

 

Deux entreprises en construction contournent la loi 35

 
 

Deux entreprises de construction qui font régulièrement affaire avec le gouvernement provincial ont retrouvé le privilège d'obtenir des contrats publics quelques jours seulement après l'avoir perdu, grâce à une manoeuvre d'une simplicité enfantine qui pourrait être imitée par plusieurs autres.

Les deux firmes, Construction Soter et Les Grands Travaux Soter (G. T.S.), s'étaient vu émettre une licence restreinte par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le 9 décembre 2012, qui les empêchait d'obtenir des contrats publics jusqu'en décembre 2013.

Une situation bien embêtante pour ces entreprises quand on sait que la première se spécialise en entretien routier, et la seconde est l'un des géants de la construction de routes, échangeurs et viaducs au Québec.

Or, après quelques jours, leur nom a subitement disparu de la liste noire. Par la suite, la RBQ a même dû amender certaines de ses décisions dans le cadre de contrats qu'elles avaient obtenus.

La démarche des deux firmes est très simple et parfaitement légale : elles se sont adressées au registraire des entreprises du Québec pour faire enlever de la liste de leurs administrateurs le nom de Joseph Giguère, un homme d'affaires de Blainville.

Contamination

M. Giguère est celui qui a fondé en 1986 le Groupe Doncar, qui comporte quatre entreprises, dont Construction Soter et Les Grands Travaux Soter.

Or, l'une des entreprises de M. Giguère, Doncar Construction, a été reconnue coupable le 12 septembre 2008 d'une infraction à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

"Dans un premier temps, puisque son nom apparaissait aussi comme administrateur de Construction Soter et Les Grands Travaux Soter, les deux firmes se sont vu remettre une licence restreinte par contamination", explique au Journal Marjolaine Veillette, porte-parole de la RBQ.

Vérifications faites, Les Grands Travaux Soter a enlevé le nom de Joseph Giguère en mars 2011, tandis que Construction Soter a effectué cette opération le 8 décembre, le jour même où l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi 35 pour serrer la vis aux entreprises frauduleuses.

Lorsque la RBQ a mis à jour ses dossiers et constaté que le nom de
M. Giguère avait disparu, les licences restreintes ont été annulées et les entreprises ont retrouvé le droit de décrocher des contrats publics.

"Tout est réglé" ?

Quelque 21 autres firmes parmi les 111 titulaires de licences restreintes de la RBQ se retrouvent dans cette situation "par contamination".

"Ce qui est sûr, c'est que tout est réglé. Communiquez avec la RBQ", s'est contenté de dire Patrick Francoeur, l'actuel président de Construction Soter, joint au téléphone.

Le «Journal de Montréal» a cependant constaté que Joseph Giguère conserve toujours un lien avec Construction Soter, en étant administrateur de 4449983 Canada Inc, une société qui est le premier actionnaire majoritaire de Construction Soter.

En plus d'avoir été trouvé coupable d'une infraction reliée au fisc fédéral, Joseph Giguère est aussi dans la mire de Revenu Québec. Le 6 avril dernier, l'organisme provincial a exécuté des mandats de perquisition chez Doncar Construction et Construction Soter. Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que ces deux sociétés ont participé à un stratagème de fausse facturation, du 1er septembre 2004 au 31 janvier 2008.

L'enquête de Revenu Québec a permis d'établir que ces deux firmes auraient obtenu indûment des remboursements de taxe de 297 459 $.

Sources : Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Le Courrier de Laval et l'Informateur de Rivière-des-Prairies pour Transcontinental, Journal de Montréal pour Québecor

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 22 mars 2014

 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

En résumé

  • En 2014 La fausse facturation coûte cher: une entreprise de construction de Laval, Doncar, a été condamnée à payer 375 000 $ en amendes pour sa participation dans un stratagème mis en place pour éviter de payer des taxes.

  • Suspension de sa licence de construction de 30 jours au début de 2013 pour une fraude de 2008 de 128 000 d'impôt

  • Roger Desbois, en mai 2013 devant la Commission Charbonneau affirme que participait au stratagème de la collusion longtemps en place à Laval.

  • Jusqu'au 7 juin 2012, Jocelyn Giguère présidait aux destinées de Doncar, alors que son frère Éric cumulait les fonctions de trésorier et de secrétaire.

  • 22 décembre 2011, moins de deux semaines après son émission, l'entreprise retrouve sa licence d'opération de la loi des bâtiment

  • Quant au conseil d'administration de Construction Soter, jusqu'au 8 décembre 2011, Éric Giguère en était le président et son frère Jocelyn le vice-président.

  • Revenu Québec a annoncé le 11 avril 2011 qu’il enquêterait sur deux firmes, Construction Soter inc. et Doncar Construction, soupçonnées d’avoir produit de fausses déclarations de taxes.

  • Le 9 mars 2011, Vision Montréal, le premier groupe d’opposition à la Ville-centre, a demandé au Bureau de la concurrence de procéder à un examen de la concentration des entreprises qui obtiennent des contrats publics.

  • En 2008, Doncar Construction a plaidé coupable à une accusation de fraude fiscale devant la Cour du Québec. L'entreprise avait alors écopé d'une amende de 102 450 $, montant correspondant à 80 % de l'impôt fédéral éludé en 2002.

  • Enfin, selon un ancien organisateur du Parti du maire démissionnaire de Montréal, Gérald Tremblay, Martin Dumont, les sociétés Construction Soter et Doncar Construction auraient versé, chacune, un chèque de 5000 $ lors d'un petit-déjeuner de financement que le parti Union Montréal avait tenu au Club St-Denis, en 2004.

  • Luc Leclerc, ingénieur à Montréal, avoue avoir encaissé des pots-de-vin en argent de Doncar en 2001 et d'avoir voyagé à Cuba et en Allemagne invité par Éric Giguère, dirigeant chez Construction Soter (entre 2000 et 2009).

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Commission Charbonneau: des firmes d'Accurso et de Catania nommées - Sur la Presse, le 18 juin 2012.

 

Retour au texte

02

À propos de l'ingénieur Roger Desbois - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

03

À propos de l'ingénieur Luc Leclerc - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

04

Un contrat a été octroyé sans appel d'offres - Sur Courrier de Laval

Retour au texte

Retour à : Plan du site -  MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption & éthique - Gens d'affaires - Haut de page