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Jean Leroux et ses conflits d'intérêts

Fin des procédures contre Jean Leroux suite à son décès le 16 avril 2018

Cet ingénieur est l'ex-président de la firme d'ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens & associés (LBHA), qui a 50 municipalités parmi ses clients.

Il participait régulièrement au financement des élections de Jean-Marc Robitaille.

Le 15 mars 2018, Jean Leroux est arrêté par l'UPAC et accusé de corruption et d'abus de confiance dans le dossier de stratagème de corruption à la ville de Terrebonne. 

Le 15 février 2016 la firme a plaidé coupable d'avoir contribué illégalement au financement d'un parti politique.

Le 4 avril 2015 il y a retrait des procédures à l'étape de l'enquête préliminaire

En juin 2012, selon le site internet de Leroux Beaudoin Hurens et associés, il est toujours l'un des ingénieurs membres de la direction.  Depuis la firme a changé de nom pour se nommer maintenant Beaudoin Hurens Inc..   Jean Leroux a 64 ans en 2018. 

Le 17 avril 2012 il est accusé de six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance dans le cadre du projet Gravier de l'UPAC, qui visait à démanteler des stratagèmes de corruption à la ville de Mascouche, la ville voisine de Terrebonne. Les accusations contre lui dans cet autre dossier ont été retirées en août 2015.  

Arrestation et Accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Le 15 mars 2018, Jean Leroux est arrêté par l'UPAC, accusé de corruption et d'abus de confiance.

 

 

Fin des procédures suite au décès de l'accusé le 16 avril 2018.

 

 

17 avril 2012, Jean Leroux est accusé de six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance dans le cadre du projet Gravier de l'UPAC

 

Le 4 avril 2015 il y a retrait des procédures à l'étape de l'enquête préliminaire par le juge Paul Chevalier.  La preuve ne permettait pas de procéder au procès.  Il a plutôt été classé "contributeur illégal" au financement des partis politiques, une juridiction du Directeur des élections du Québec.

Le 15 février 2016 la firme a plaidé coupable d'avoir contribué illégalement au financement d'un parti politique.

 

 

 

 

Le 15 février 2016: Plaidoyer de culpabilité
devant le Directeur général des élections du Québec

Le 3 mars 2016 le directeur général des élections annonce qu'à Joliette, la firme Beaudoin Hurens Inc. a plaidé coupable pour des gestes posés entre le 1er février et le 30 juin 2009, alors qu’elle se nommait Leroux, Beaudoin, Hurens et associés.   La firme a plaidé coupable le 15 février 2016 à quatre constats d’infraction lui reprochant d’avoir aidé des électeurs à verser des contributions politiques au parti Équipe Deschamps autrement qu’à même leurs propres biens, ce qui lui vaut des amendes totalisant 12 335 $.  

 

 

Le 17 avril 2012, l'Unité permanente anti-corruption UPAC frappe
Ci-dessous la liste des accusés

Globalement, 47 chefs d'accusation ont été portés contre les 15 personnes mises en arrestation dans l'affaire Marcotte-Accurso.

 
 

« Une petite mafia »

 
 

Selon l’entrepreneur Richard Tessier, les liens étaient tissés très serrés entre le maire et son entourage, dont Normand Trudel, Daniel Bélec et Jean Leroux, « ainsi qu’un grand monsieur qui travaille dans le domaine de la récupération ».

« Ils étaient tous si proches qu’ils s’embrassaient lorsqu’ils se voyaient. Richard Tessier ajoute qu’il se tenait loin de ces gens qui lui faisaient peur et lui faisaient penser à une petite mafia », ont noté les policiers.

Impressionnante cave à vin

Dans les mois précédant l'arrestation du chef de cabinet Daniel Bélec, les policiers de l’UPAC ont obtenu un mandat de perquisition pour réaliser l’inventaire de la cave à vin au sous-sol de sa luxueuse résidence.

Un expert de la SAQ les a même aidés à évaluer la valeur de la collection. 

Une perquisition précédente avait permis d’estimer que 300 à 400 bouteilles se trouvaient sur place, datées entre 1993 et 2002. 

La police se demandait si certaines bouteilles constituaient un « bien infractionnel ».

Un des entrepreneurs a d’ailleurs affirmé à la police avoir remis en cadeau deux caisses de vin (qui contiennent chacune 12 bouteilles).  Une pour Bélec, l’autre pour l’ex-maire Robitaille.

12 voyages à Las Vegas

Selon la police, l’ex-directeur général de la Ville de Terrebonne Luc Papillon et sa conjointe auraient fait 12 voyages à Las Vegas, un à Punta Cana et un à Fort Lauderdale en compagnie d’entrepreneurs qui faisaient affaire avec la Ville, entre 2004 et 2012.

L’ ancien maire Jean-Marc Robitaille n’était pas en reste.  Sa conjointe et lui auraient bénéficié de plusieurs voyages payés par des entrepreneurs entre 2003 et 2009.

« Ces voyages ont été payés initialement par des entrepreneurs ayant obtenu de nombreux contrats avec la Ville de Terrebonne », selon les enquêteurs.

L'Agence de presse QMI révélait en 2016 que Jean-Marc Robitaille et ses proches auraient fait des voyages dans des pourvoiries aux frais d’entrepreneurs.  À la lecture des nouveaux documents de la police, on apprend que ces séjours valaient une fortune.

Rémi Harvey, gérant chez Pourvoyeurs de la rivière Delay, a affirmé aux policiers que les forfaits coûtaient à l’époque entre 1200 et 1400 $ par jour, par personne.  L’endroit, un véritable paradis de la pêche au saumon, est situé dans la région du Nunavik et n’est accessible que par avion. Au total, une dizaine de voyages de pêche au saumon auraient été organisés entre 2003 et 2012.

En 2003, le chef de cabinet Daniel Bélec aurait utilisé une mouche à saumon si efficace que cet appât a été surnommé « la Bélec spéciale » par les autres membres de l’expédition. L’année suivante, tous les participants s’étaient munis d’une « Bélec spéciale » dans leur coffre de pêche, a raconté un témoin aux policiers.

Piscine sur le bras d’un entrepreneur

Le développeur immobilier Éric Duchainea affirmé aux policiers que le conseiller municipal Michel Morin lui avait demandé d’effectuer gratuitement l’excavation de la piscine creusée chez la fille de celui-ci.

Il a accepté.

Ce même Éric Duchaine a aussi avoué avoir payé un voyage aux îles Seychelles pour Michel Morin, l’ex-DG de la Ville Denis Lévesque et l’entrepreneur Normand Trudel, ainsi que leurs conjointes.  Le voyage a coûté 35 000 $.

Mais la générosité d’Éric Duchaine avait tout de même ses limites. Un jour, pour obtenir une modification au zonage, le chef de cabinet du maire, Daniel Bélec, lui aurait demandé un pot-de-vin de 50 000 $ comptants « pour régler ce problème ».

Duchaine dit ne pas avoir obtempéré cette fois.

60 000 $ pour faire « débloquer » un projet

60 000 $ : c’est le pot-de-vin qu’auraient dû verser un groupe de développeurs immobiliers pour faire débloquer un projet résidentiel à Terrebonne, le « Domaine des moulins ».

L’entrepreneur Jean-Guy Ouellette a admis à la police qu’il aurait lui-même fourni 30 000 $ de cette somme, vers l’automne 2009. Il a dit être passé par un intermédiaire, Réal Dubord, qui avait « des relations très amicales » à l’hôtel de ville.  L’UPAC ne précise pas qui, ultimement, aurait empoché l’argent.

À partir de ce moment, le projet est tombé en mode « fast track », a expliqué M. Ouellette à la police.

 

 

Plan gratuit pour la maison du chef de cabinet

L’entrepreneur en construction résidentielle François Barnabé a affirmé à l’UPAC que le maire Jean-Marc Robitaille lui avait demandé de fournir gratuitement un plan de maison et des correctifs à « un bon ami qui veut s’autoconstruire ».

En octobre 2000, Daniel Bélec et sa conjointe auraient donc choisi sans frais un plan pour leur future maison. Un dessinateur aurait même effectué quelques modifications à ce plan.

Les services rendus gratuitement à M. Bélec par l’entrepreneur s’élevaient à environ 1500 $, selon ce qu’a noté la police.

On savait déjà que l’ex-maire Robitaille, de son côté, était soupçonné par l’UPAC d’avoir bénéficié indûment de travaux valant plusieurs dizaines de milliers de dollars à son chalet de Saint-Jean-de-Matha, gracieuseté de l’entrepreneur Normand Trudel.

Rappelons que les allégations contenues dans les documents policiers n’ont pas été testées devant les tribunaux.

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction Cyberpresse/Gesca pour Power Corporation of Canada,  Agence QMI et pour Québecor Inc., Journal Les Affaires pour Transcontinental Inc., Radio-Canada pour Société CBC/Radio-Canada, Agence Presse Canadienne/Canadian Press Enterprises pour CTVglobemedia, Torstar et Power Corporation of Canada. Directeur général des élections du Québec - Communiqué de presse.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 7 mai 2018

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Complices allégués

Pour l'enquête de l'UPAC à Terrebonne

Jean-Marc Robitaille, maire

Daniel BÉLEC, chef de cabinet du maire de Terrebonne

Michel Morin, conseiller municipal et président de la Régie d'aqueduc

Luc Papillon, Directeur général adjoint, puis directeur général de la ville de Terrebonne

Normand Trudel, entrepreneur en construction venant de terminer du temps de prison pour corruption à la ville de Mascouche. Arrêté le 15 mars 2018

Six autres individus, dont plusieurs faisaient affaire avec la Ville et dont les noms sont caviardés sur les documents de la Cour.

Complices allégués à Laval

Bahjat Ashkar
Steve Chaumont

Complices allégués

Pour l'enquête Opération Gravier à Mascouche:

Jacques Audette
Gaétan Biancamano
Christian Blanchet
Sylvie Chassé

André De Maisonneuve
Claude Duchesne
Serge Duplessis
Rosaire Fontaine
Pierre Lamarche
Richard Marcotte
Pierre Raymond
Luc Tremblay
Normand Trudel

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire. Il avait alors créé une page personnelle internet dans laquelle on retrouvait sa bio, mais cette page est désormais en construction.

 
 

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02

 

À propos de Richard Marcotte, ex-maire de Mascouche - Sur MétéoPolitique

 
 

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03

 

Normand Trudel - 59 ans, président de Transport et Excavation Mascouche. Sept chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin, abus de confiance. 6 chefs d'accusation contre l'entreprise Transport et Excavation Mascouche.

A remporté les deux tiers de la somme totale des contrats de construction et de déneigement de Mascouche entre 2007 et 2010. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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04

 

Antonio Accurso - 61 ans, âme dirigeante des entreprises Simard Beaudry et Construction Louisbourg. Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

 
 

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05

 

Luc Tremblay - 52 ans, ex-DG de la Ville de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin et abus de confiance.

 
 

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06

 

André De Maisonneuve - 56 ans, associé de la firme d'ingénieurs BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance, versements de pots-de-vin et utilisation de documents contrefaits.

 
 

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07

 

 

Rosaire Fontaine - 61 ans, ingénieur de BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance et emploi d'un document contrefait. Déjà accusé dans l'affaire de Boisbriand. Sept chefs d'accusation contre la firme BPR Triax, firme qui a remporté la moitié des contrats de génie-conseil de Mascouche entre 2007 et 2010. Fraude, complot et abus de confiance.

 

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08

 

Claude Duchesne - 58 ans, président de l'entreprise de construction résidentielle Goyette, Duchesne, Lemieux. Récent acquéreur du golf de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 
 

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09

 

Sylvie Chassé, 50 ans, secrétaire de Transport et Excavation Mascouche.

 
 

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10

 

Gaétan Biancamano, 67 ans, ex-urbaniste chez Plania (ex-Gauthier, Biancamano, Bolduc), aujourd'hui filiale de Dessau. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

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11

 

Serge Duplessis, 58 ans, ingénieur chez Dessau. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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12

 

Pierre Lamarche, 54 ans, représentant technique. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 
 

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14

 

Pierre Raymond, 55 ans, ingénieur. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 
 

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15

 

Louis-George Boudreault, 77 ans, ex-organisateur du PLQ dans l'est du Québec et collecteur de fonds. Abus de confiance et participation à une infraction.

  
 

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